CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-162
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2025-11-28-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne AMA MULTISERVICES
enregistré sous le N°
SAP992394684 (1 page) Page 3
2A-2025-11-28-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne L.ALVES
enregistré sous le N°
SAP994355808 (1 page) Page 5
2A-2025-11-28-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne « SALLEI Sébastien »
enregistré sous le
N° SAP987730660 (1 page) Page 7
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-11-28-00001
28/11/2025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne AMA
MULTISERVICES
enregistré sous le N° SAP992394684
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-28-00001 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne AMA MULTISERVICES
enregistré sous le N° SAP992394684
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E 5 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992394684Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AMA MULTISERVICES, 376 STRADA DI SANMARTINU 20144 ZONZA, le 16/11/25 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Corse-du-Sud, le 16/11/25 par M. VIGNAROLI Jean-Noël en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 376 STRADA DI SAN MARTINU 20144 ZONZA et enregistré sous le N°SAP992394684 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les entreprises exerçant une activité accessoire hors SAPet le respect de la limite de 30% du chiffre d'affaire accessoire, ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 28 novembre 2025Pour la directrice départementaleL'adjointe Bu chet de pole
Renée |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-28-00001 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne AMA MULTISERVICES
enregistré sous le N° SAP992394684
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-11-28-00002
28/11/2025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
L.ALVES
enregistré sous le N° SAP994355808
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-28-00002 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne L.ALVES
enregistré sous le N° SAP994355808
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E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994355808Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L.ALVES, 14 Lotissement LES COTEAUX DEMEZZAVIA 20167 SARROLA-CARCOPINO, le 28/11/25 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 28/11/25 par Mme ALVES VELHO LILIANA en qualité de dirigeante, pourl'organisme L.ALVES dont l'établissement principal est situé 14 Lotissement LES COTEAUX DEMEZZAVIA 20167 SARROLA-CARCOPINO et enregistré sous le N° SAP994355808 pour les activitéssuivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 28 novembre 2025Pour la dinegtiftdéreererae Hate
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-28-00002 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne L.ALVES
enregistré sous le N° SAP994355808
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-11-28-00003
28/11/2025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne «
SALLEI Sébastien »
enregistré sous le N° SAP987730660
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-28-00003 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne « SALLEI Sébastien »
enregistré sous le N° SAP987730660
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E = Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « SALLEI Sébastien »enregistré sous le N° SAP987730660Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SALLE! Sébastien, 3 résidence du Parc 1,20167 SARROLA-CARCOPINO, le 24/11/25 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Corse-du-Sud, le 24/11/25 par M. SALLEI Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 3 résidence du Parc 1, 20167 SARROLA-CARCOPINO et enregistré sousle N° SAP987730660 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)«+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 28 novembre 2025Pour la directrice départementale,L'adjointe au chef de pôle
Renée ORI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-28-00003 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne « SALLEI Sébastien »
enregistré sous le N° SAP987730660
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