PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2024-150
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2024-07-19-00016 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 19
juillet 2024 (3 pages) Page 4
R06-2024-07-19-00020 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 19
juillet 2024 -1 (1 page) Page 8
R06-2024-07-19-00022 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 19
juillet 2024 -2 (2 pages) Page 10
R06-2024-07-19-00018 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 19
juillet 2024 bis (2 pages) Page 13
R06-2024-07-22-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 22
juillet 2024 (3 pages) Page 16
R06-2024-07-22-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 22
juillet 2024 -1 (3 pages) Page 20
R06-2024-07-22-00009 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 22
juillet 2024 -2 (3 pages) Page 24
R06-2024-07-22-00012 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 22
juillet 2024 -3 (3 pages) Page 28
R06-2024-07-22-00006 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 22
juillet 2024 bis (3 pages) Page 32
R06-2024-07-24-00002 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 24
juillet 2024 (1 page) Page 36
R06-2024-07-24-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 24
juillet 2024 bis (2 pages) Page 38
R06-2024-07-24-00005 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 24
juillet 2024 bis 1 (1 page) Page 41
2
R06-2024-07-19-00015 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 19 juillet 2024 (3 pages) Page 43
R06-2024-07-19-00019 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 19 juillet 2024 -1 (3 pages) Page 47
R06-2024-07-19-00021 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 19 juillet 2024 -2 (3 pages) Page 51
R06-2024-07-19-00017 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 19 juillet 2024 bis (3 pages) Page 55
R06-2024-07-22-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 22 juillet 2024 (3 pages) Page 59
R06-2024-07-22-00007 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 22 juillet 2024 -1 (3 pages) Page 63
R06-2024-07-22-00010 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 22 juillet 2024 -2 (3 pages) Page 67
R06-2024-07-22-00011 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 22 juillet 2024 -3 (3 pages) Page 71
R06-2024-07-22-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 22 juillet 2024 bis (3 pages) Page 75
R06-2024-07-24-00001 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 24 juillet 2024 (3 pages) Page 79
R06-2024-07-24-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 24 juillet 2024 bis (3 pages) Page 83
R06-2024-07-24-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 24 juillet 2024 bis 1 (3 pages) Page 87
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2024-07-18-00010 - Arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD-210
Réglementant la circulation sur la RD4 du PR2+000 au PR5+500 pour
permettre la réalisation des travaux d'entretien de la couche de
roulement à Tsimkoura dans la commune (3 pages) Page 91
3
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00016
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 19 juillet 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00016 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 4
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 7757 CDM BOUENI AI 136 153 06-juil-06
RI 7765 CDM BOUENI AI 95 280 27-juil-06
RI 7776 CDM BOUENI AI 124 252 25-juil-06
RI 7777 CDM BOUENI AI 257 143 25-juil-06
RI 7805 CDM BOUENI AI 913/915/916 270 08-déc-21
RI 7810 CDM BOUENI AI 265 93 26-juil-06Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de
bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière,
service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00016 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 5
RI 7819 CDM BOUENI AH/162 1538 24-sept-12
RI 7820 CDM BOUENI AH/91 12904 27-juil-06
RI 7825 CDM BOUENI AH/164 1914 24-sept-12
RI 7830 CDM BOUENI AH/93 14968 28-juil-06
RI 7831 CDM BOUENI AH/259 17156 13-déc-18
RI 7843 CDM BOUENI AI/483 546 28-juil-06
RI 7847 CDM BOUENI AH/96 8649 28-juil-06
RI 7851 CDM BOUENI AK/97 137 21-juil-06
RI 7854 CDM BOUENI AK/235 218 21-juil-06Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00016 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 6
RI 7861 CDM BOUENI AK/152 181 21-juil-06
RI 7862 CDM BOUENI AK/104 151 21-juil-06
RI 7866 CDM BOUENI AK/160 149 21-juil-66
RI 7870 CDM BOUENI AK/138 108 21-juil-66
RI 7873 CDM BOUENI AK/98 199 21-juil-06
RI 7875 CDM BOUENI AK/142 168 21-juil-06
RI 7876 CDM BOUENI AL/115 9878 21-juil-06Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00016 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 7
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00020
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 19 juillet 2024 -1
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00020 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -1 8
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 10331 CDM BANDRABOUA AZ N° 115 41756 18-avr-26
RI 10341 CDM BANDRABOUA AI N° 364 231 21-sept-10
RI 11536 CDM BANDRABOUA AL N° 186 43222 12-avr-16
RI 12668 CDM MTZAMBORO AE N° 325/ 326/ 327 1737 20-févr-08Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé
des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être
consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00020 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -1 9
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00022
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 19 juillet 2024 -2
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00022 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -2 10
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 12740 CDM MTZAMOBORO AP N° 31 661 28-mai-08
RI 12741 CDM MTZAMBORO AP N° 24 2922 23-mai-08
RI 12742 CDM MTZAMBORO AP N° 25 2540 23-mai-08
RI 12743 CDM MTZAMBORO AP N° 47 10360 30-mai-08
RI 12746 CDM MTZAMBORO AP N° 52 502 03-juin-08
RI 12748 CDM MTZAMBORO AP N° 50 298 03-juin-08
RI 12750 CDM MTZAMBORO AP N° 46 3111 30-mai-08Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00022 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -2 11
RI 12751 CDM MTZAMBORO AP N° 34 234 23-mai-08
RI 12755 CDM MTZAMBORO AP N° 55 1937 02-juin-08
RI 12756 CDM MTZAMBORO AP N° 54 2570 03-juin-08
RI 12757 CDM MTZAMBORO AP N° 48 9343 04-juin-08
RI 12758 CDM MTZAMBORO AP N° 19 2673 22-mai-08
RI 13074 CDM MTZAMBOROAM N° 67 et AL N°
687/691/692/699/710/733/7
34/7354469 12-août-08Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00022 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -2 12
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00018
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 19 juillet 2024 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00018 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 bis 13
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 16994 CDM BOUENI AW 35 42432 17-déc-13
RI 16996 CDM BOUENI AR 793 1693 13-janv-14
RI 20006 CDM BOUENI AL 170 10429 23-janv-20
RI 20008 CDM BOUENI AR 863 707 18-déc-19
RI 20009 CDM BOUENI AR 864 788 18-déc-19
RI 20010 CDM BOUENI AR 859 358 20-janv-20
RI 20011 CDM BOUENI AZ 55 664 10-déc-19
RI 20012 CDM BOUENI AZ 54 4887 10-déc-19Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture
de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00018 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 bis 14
RI 20013 CDM BOUENI AZ 52 6996 10-déc-19
RI 20014 CDM BOUENI AI 183 et AW 58, 71 29269 11-déc-19
RI 20015 CDM BOUENI AZ 57 , 58 29944 09-déc-19
RI 20016 CDM BOUENI AT 60 , AW 56 111 12-déc-19
RI 20017 CDM BOUENI AI 837 554 29-janv-20
RI 20018 CDM BOUENI AH 257 et AL 169 11814 23-janv-20
RI 20019 CDM BOUENI AH 255 , 256 , et AL 168 2941 23-janv-20
RI 20166 CDM BOUENI AR 876 228 19-déc-19
RI 20167 CDM BOUENI AR 892 410 18-déc-19
RI 20168 CDM BOUENI AR 889, 895 256 18-déc-19Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00018 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 bis 15
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-22-00004
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 22 juillet 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 16
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 8190 CDM BANDRABOUA AD N° 189 185 10-janv-07
RI 8194 CDM BANDRABOUA AD N° 44 190 24-janv-07
RI 8199 CDM BANDRABOUA AD N° 295 170 22-janv-07
RI 8200 CDM BANDRABOUA AD N° 71 209 05-janv-07
RI 8203 CDM BANDRABOUA AD N° 450 156 11-oct-06
RI 8211 CDM BANDRABOUA AD N° 160 500 08-janv-07
RI 8219 CDM BANDRABOUA AD N° 308 158 27-déc-06
RI 8220 CDM BANDRABOUA AD N° 15 121 22-déc-06Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé
des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être
consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 17
RI 8224 CDM BANDRABOUA AD N° 191/ 178 321 10-janv-07
RI 8226 CDM BANDRABOUA AD N° 279 238 26-janv-07
RI 8231 CDM BANDRABOUA AD N° 351 449 20-nov-06
RI 8232 CDM BANDRABOUA AD N° 742 276 17-août-21
RI 8234 CDM BANDRABOUA AD N° 743 220 17-août-21
RI 8238 CDM BANDRABOUA AD N° 14 319 22-déc-06
RI 8241 CDM BANDRABOUA AD N° 739 253 16-août-21
RI 8242 CDM BANDRABOUA AD N° 221 413 03-janv-07
RI 8244 CDM BANDRABOUA AD N° 451 307 03-janv-07
RI 8289 CDM BANDRABOUA AD N° 64 186 05-janv-07Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 18
RI 8290 CDM BANDRABOUA AD N° 194 129 10-janv-07
RI 8291 CDM BANDRABOUA AD N° 166 74 21-févr-07
RI 8295 CDM BANDRABOUA AD N° 202/ 203 452 08-janv-07
RI 8296 CDM BANDRABOUA AD N° 224 246 03-janv-07
RI 8258 CDM BANDRABOUA AD N° 126 117 12-janv-07
RI 8259 CDM BANDRABOUA AD N° 226 413 03-janv-07
RI 8280 CDM BANDRABOUA AD N° 24 61 18-déc-06
RI 8284 CDM BANDRABOUA AD N° 254 209 15-janv-07
RI 8288 CDM BANDRABOUA AD N° 10 263 22-déc-06
RI 8292 CDM BANDRABOUA AD N° 165 201 21-févr-07Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 19
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-22-00008
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 22 juillet 2024 -1
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -1 20
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 10720 CDM MTZAMBORO AH N° 278 181 17-avr-07
RI 10731 CDM MTZAMBORO AH N° 206 292 12-avr-07
RI 10737 CDM MTZAMBORO AH N° 201 158 24-mai-07
RI 10738 CDM MTZAMBORO AH N° 212 364 19-avr-07
RI 10739 CDM MTZAMBORO AH N° 229 557 19-avr-07
RI 10742 CDM MTZAMBORO AH N° 214 274 19-avr-07Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé
des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être
consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -1 21
RI 10743 CDM MTZAMBORO AH N° 213 501 19-avr-07
RI 10746 CDM MTZAMBORO AH N° 208 1032 12-avr-07
RI 10750 CDM MTZAMBORO AH N° 590 339 26-avr-07
RI 10751 CDM MTZAMBORO AH N° 126 554 26-avr-06
RI 10754 CDM MTZAMBORO AH N° 247 146 04-févr-09
RI 10762 CDM MTZAMBORO AH N° 721 143 04-févr-09
RI 10772 CDM MTZAMBORO AH N° 189 180 09-févr-09
RI 10793 CDM MTZAMBORO AH 269 145 17-avr-07
RI 12655 CDM MTZAMBORO AE N° 45 17 22-févr-08Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -1 22
RI 12660 CDM MTZAMBORO AE N° 43 196 20-févr-08
RI 12669 CDM MTZAMBORO AE N° 29 200 22-févr-08
RI 12675 CDM MTZAMBORO AE N° 188 711 20-févr-08
RI 12690 CDM MTZAMBORO AE N° 47 350 10-mars-08
RI 12694 CDM MTZAMBORO AN N° 29 166 18-avr-08
RI 12700 CDM MTZAMBORO AN N° 8 128 18-avr-08
RI 12701 CDM MTZAMBORO AN N° 10 203 18-avr-08
RI 12707 CDM MTZAMBORO AN N° 30 258 10-avr-08Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -1 23
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-22-00009
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 22 juillet 2024 -2
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00009 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -2 24
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 12708 CDM MTZAMBORO AN N° 16 317 10-avr-08
RI 12713 CDM MTZAMBORO AN N° 26 349 10-avr-08
RI 12721 CDM MTZAMBORO AP N° 30 3031 26-mai-08
RI 12726 CDM MTZAMBORO AP N° 41 6928 26-mai-08
RI 12727 CDM MTZAMBORO AP N° 40 2795 26-mai-08Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le
résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis
peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h
à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00009 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -2 25
RI 12733 CDM MTZAMBORO AP N° 1 809 28-mai-08
RI 12737 CDM MTZAMBORO AP N° 23 10130 23-mai-08
RI 12767 CDM MTZAMBORO AP N° 59/ AM N° 87 7254 09-juin-08
RI 12772 CDM MTZAMBORO AV N° 172 3747 30-mai-08
RI 12774 CDM MTZAMBORO AV N° 135 2076 17-avr-08
RI 12777 CDM MTZAMBORO AV N° 142 4665 07-avr-08
RI 12782 CDM MTZAMBORO AV N° 145 1776 07-avr-08Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00009 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -2 26
RI 12785 CDM MTZAMBORO AV N° 159 4136 03-avr-08
RI 12786 CDM MTZAMBORO AV N° 138 13386 08-avr-08
RI 12790 CDM MTZAMBORO AV N° 167 1021 01-avr-08
RI 12798 CDM MTZAMBORO AV N° 131 5003 17-avr-08
RI 12840 CDM MTZAMBORO AV N° 209 237 21-mai-08
RI 12841 CDM MTZAMBORO AV N° 210 871 21-mai-08Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00009 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -2 27
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-22-00012
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 22 juillet 2024 -3
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00012 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -3 28
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 13103 CDM MTZAMBORO AM N° 35 8776 07-juil-08
RI 13105 CDM MTZAMBORO AM N° 55 4648 04-juil-08
RI 13107 CDM MTZAMBORO AM N° 116 1985 14-sept-16
RI 13110 CDM MTZAMBORO AM N° 58 1752 04-juil-08
RI 13111 CDM MTZAMBORO AM N° 61 369 04-juil-08
RI 13114 CDM MTZAMBORO AM N° 89 474 24-sept-08Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des
avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être
consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00012 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -3 29
RI 13117 CDM MTZAMBORO AM N° 83 6660 30-juin-08
RI 13118 CDM MTZAMBORO AM N° 57 5832 04-juil-08
RI 13120 CDM MTZAMBORO AL N° 454/ AM N° 54 4048 30-juin-08
RI 13123 CDM MTZAMBORO AM N° 41 933 27-juin-08
RI 13124 CDM MTZAMBORO AM N° 44 4786 26-juin-08
RI 13125 CDM MTZAMBORO AM N° 40 8388 27-juin-08
RI 13129 CDM MTZAMBORO AM N° 56 2548 04-juil-08
RI 13130 CDM MTZAMBORO AM N° 82 8309 30-juin-08Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00012 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -3 30
RI 13132 CDM MTZAMBORO AM N° 84 4022 30-juin-08
RI 13133 CDM MTZAMBORO AL N° 458/ AM N° 51 5166 30-juin-08
RI 13136 CDM MTZAMBORO AM N° 29 2442 07-juil-08
RI 13138 CDM MTZAMBORO AM N° 30 1931 07-juil-08
RI 13141 CDM MTZAMBORO AM N° 28 14308 07-juil-08
RI 13143 CDM MTZAMBORO AH N° 711/ AM N° 11 7008 10-juil-08
RI 13147 CDM MTZAMBORO AM N° 14 9270 10-juil-08
RI 13157 CDM MTZAMBORO AM N° 15 2273 10-juil-08Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00012 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 -3 31
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-22-00006
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 22 juillet 2024 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00006 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 bis 32
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 8302 CDM BANDRABOUA AD N° 284 400 26-janv-07
RI 8303 CDM BANDRABOUA AD N° 480 533 21-déc-09
RI 8312 CDM BANDRABOUA AD N° 319 157 22-janv-07
RI 8313 CDM BANDRABOUA AD N° 38 105 20-déc-06
RI 8313 CDM BANDRABOUA AD N° 12/ 401 417 22-déc-06
RI 8315 CDM BANDRABOUA AD N° 425 277 18-déc-06
RI 8316 CDM BANDRABOUA AD N° 261/ 389 683 15-janv-07
RI 8319 CDM BANDRABOUA AD N° 262 1104 15-janv-07Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé
des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut
être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à
12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00006 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 bis 33
RI 10083 CDM BANDRABOUA AC N° 182 5593 28-févr-07
RI 10085 CDM BANDRABOUA AC N° 176 8444 11-oct-06
RI 10086 CDM BANDRABOUA AD N° 273 1056 26-janv-07
RI 10087 CDM BANDRABOUA AD N° 349 3480 21-mars-07
RI 10088 CDM BANDRABOUA AD N° 347 943 20-nov-06
RI 10090 CDM BANDRABOUA AD N° 259 211 04-déc-06
RI 10093 CDM BANDRABOUA AD N° 498 802 19-août-21
RI 10096 CDM BANDRABOUA AC N° 113/ 118 16775 28-févr-07
RI 10100 CDM BANDRABOUA AE N° 133 2348 17-nov-06
RI 10106 CDM BANDRABOUA AC N° 102 7333 06-sept-06
RI 10109 CDM BANDRABOUA AC N° 128 4473 03-nov-06Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00006 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 bis 34
RI 10110 CDM BANDRABOUA AC N° 160 1803 28-févr-07
RI 10112 CDM BANDRABOUA AC N° 147/ AE N° 138 5675 15-nov-06
RI 10116 CDM BANDRABOUA AE N° 96 11281 28-févr-07
RI 10117 CDM BANDRABOUA AC N° 95/ AE N° 106 2201 11-sept-06
RI 10119 CDM BANDRABOUA AC N° 75 1958 04-août-06
RI 10124 CDM BANDRABOUA AE N° 45 9792 28-févr-07
RI 10128 CDM BANDRABOUA AC N° 178 6165 28-févr-07
RI 10130 CDM BANDRABOUA AC N° 152 4349 18-oct-06
RI 10131 CDM BANDRABOUA AC N° 77 7398 14-août-06
RI 10132 CDM BANDRABOUA AC N° 93/ AE 5816 13-sept-06
RI 10138 CDM BANDRABOUA AE N° 98 406 28-févr-07Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00006 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 22 juillet 2024 bis 35
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-24-00002
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 24 juillet 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00002 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 24 juillet 2024 36
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 18184 CDM ACOUA AE N°632 171 02-nov-20Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le
résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de
l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au
vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00002 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 24 juillet 2024 37
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-24-00004
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 24 juillet 2024 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 24 juillet 2024 bis 38
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 18184 CDM ACOUA AE N°632 171 02-nov-20
RI 20398 CDM ACOUA AC N°816/830 253 15-févr-22
RI 20406 CDM ACOUA AB N°318 310 22-févr-22
RI 20408 CDM ACOUA AB N°862/886 362 21-févr-22
RI 20409 CDM ACOUA AB N°910/906 344 22-févr-22Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le
résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de
l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au
vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 24 juillet 2024 bis 39
RI 20412 CDM ACOUA AB N°412 124 23-févr-22
RI 20427 CDM ACOUA AB N°869 857 01-mars-22
RI 20429 CDM ACOUA AB N°868 313 02-mars-22Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 24 juillet 2024 bis 40
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-24-00005
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 24 juillet 2024 bis 1
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00005 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 24 juillet 2024 bis 1 41
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 20454 CDM ACOUA AB N°905 764 20-avr-22
RI 20616 CDM ACOUA AB N°392 312 17-févr-22
RI 20617 CDM ACOUA AB N°753/889/879 147 17-févr-22Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le
résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de
l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au
vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00005 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 24 juillet 2024 bis 1 42
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00015
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00015 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 43
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 7756 CDM BOUENI 211
RI 7757 CDM BOUENI AI 136 153
RI 7758 CDM BOUENI 202
RI 7764 CDM BOUENI 97
RI 7765 CDM BOUENI AI 95 280
RI 7766 CDM BOUENI 258
RI 7776 CDM BOUENI AI 124 252
RI 7777 CDM BOUENI AI 257 143
RI 7783 CDM BOUENI 202
RI 7786 CDM BOUENI 213
RI 7789 CDM BOUENI 164
RI 7792 CDM BOUENI 194
RI 7795 CDM BOUENI 100
RI 7796 CDM BOUENI 429Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à
la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00015 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 44
RI 7797 CDM BOUENI 734
RI 7798 CDM BOUENI 106
RI 7799 CDM BOUENI 102
RI 7802 CDM BOUENI 171
RI 7805 CDM BOUENI AI 913/915/916 270
RI 7806 CDM BOUENI 143
RI 7810 CDM BOUENI AI 265 93
RI 7814 CDM BOUENI 147
RI 7815 CDM BOUENI 118
RI 7819 CDM BOUENI AH/162 1538
RI 7820 CDM BOUENI AH/91 12904
RI 7825 CDM BOUENI AH/164 1914
RI 7828 CDM BOUENI 940
RI 7830 CDM BOUENI AH/93 14968
RI 7831 CDM BOUENI AH/259 17156
RI 7835 CDM BOUENI 7621
RI 7841 CDM BOUENI 3582Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00015 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 45
RI 7842 CDM BOUENI 2824
RI 7843 CDM BOUENI AI/483 546
RI 7845 CDM BOUENI 5025
RI 7846 CDM BOUENI 8324
RI 7847 CDM BOUENI AH/96 8649
RI 7851 CDM BOUENI AK/97 137
RI 7854 CDM BOUENI AK/235 218
RI 7861 CDM BOUENI AK/152 181
RI 7862 CDM BOUENI AK/104 151
RI 7866 CDM BOUENI AK/160 149
RI 7871 CDM BOUENI 138
RI 7873 CDM BOUENI AK/98 199
RI 7875 CDM BOUENI AK/142 168
RI 7876 CDM BOUENI AL/115 9878
RI 7879 CDM BOUENI 5548Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00015 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 46
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00019
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -1
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00019 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -1 47
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 10501 CDM MTZAMBORO AO N° 1225/ 1340/ 1341 300
RI 10502 CDM MTZAMBORO AO N° 1223/ 1339 192
RI 10507 CDM MTZAMBORO AO N° 466 402
RI 10510 CDM MTZAMBORO AO N° 342 110
RI 10512 CDM MTZAMBORO AO N° 809 65
RI 10513 CDM MTZAMBORO AO N° 310 183
RI 10514 CDM MTZAMBORO AO N° 817 81
RI 10521 CDM MTZAMBORO AO N° 353 19Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de
réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00019 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -1 48
RI 10529 CDM MTZAMBORO AO N° 1491 182
RI 12668 CDM MTZAMBORO AE N° 325/ 326/ 327 1737
RI 18235 CDM BANDRABOUA BP N° 23 419
RI 18237 CDM BANDRABOUA AD N° 616 284
RI 18550 CDM BANDRABOUA AE N° 75 18284
RI 18551 CDM BANDRABOUA AE N° 708 5637
RI 20296 CDM BANDRABOUA AI N° 266 637
RI 20373 CDM BANDRABOUA AD N° 68 217
RI 20530 CDM BANDRABOUA AL N° 7 832
RI 20532 CDM BANDRABOUA AL N° 103 302
RI 20533 CDM BANDRABOUA AK N° 38 36958Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00019 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -1 49
RI 20637 CDM BANDRABOUA AT N° 204 489
RI 20623 CDM BANDRABOUA AI N° 311 311
RI 20624 CDM BANDRABOUA AI 10
RI 20658 CDM BANDRABOUA AP N° 142 7281
RI 20659 CDM BANDRABOUA AP N° 142 7281
RI 20660 CDM BANDRABOUA AP N° 142 7281
RI 20661 CDM BANDRABOUA AP N° 142 7279
RI 20662 CDM BANDRABOUA AP N° 142 7252
RI 20663 CDM BANDRABOUA AP N° 142 7281
RI 20664 CDM BANDRABOUA AP N° 142 7281
RI 20690 CDM BANDRABOUA AM N° 127 444Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00019 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -1 50
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00021
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -2
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00021 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -2 51
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 12740 CDM MTZAMOBORO AP N° 31 661
RI 12741 CDM MTZAMBORO AP N° 24 2922
RI 12742 CDM MTZAMBORO AP N° 25 2540
RI 12743 CDM MTZAMBORO AP N° 47 10360
RI 12746 CDM MTZAMBORO AP N° 52 502
RI 12748 CDM MTZAMBORO AP N° 50 298
RI 12750 CDM MTZAMBORO AP N° 46 3111Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de
réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00021 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -2 52
RI 12751 CDM MTZAMBORO AP N° 34 234
RI 12754 CDM MTZAMBORO AP N° 57 1409
RI 12755 CDM MTZAMBORO AP N° 55 1937
RI 12756 CDM MTZAMBORO AP N° 54 2570
RI 12757 CDM MTZAMBORO AP N° 48 9343
RI 12758 CDM MTZAMBORO AP N° 19 2673
RI 13063 CDM MTZAMBORO AL N° 276 312
RI 13062 CDM MTZAMBORO AL N° 254/255 414
RI 13064 CDM MTZAMBORO AL N° 397 143
RI 13065 CDM MTZAMBORO AL N° 296 515Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00021 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -2 53
RI 13066 CDM MTZAMBORO AL N° 258 674
RI 13068 CDM M'TZAMBORO AL N°303
RI 13070 CDM MTZAMBORO AL N° 338 99
RI 13071 CDM MTZAMBORO AL N° 282 568
RI 13072 CDM MTZAMBORO AL 299 503
RI 13073 CDM MTZAMBORO AL N° 300 870
RI 13074 CDM MTZAMBOROAM N° 67 et AL N°
687/691/692/699/710/733/
734/7354469
RI 13076 CDM MTZAMBORO AL 298 337
RI 13077 CDM MTZAMBORO AL N° 70/71 562Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00021 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -2 54
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00017
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00017 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 bis 55
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 16991 CDM BOUENI AZ 3/30/31/33/35 12490
RI 16992 CDM BOUENI 470
RI 16993 CDM BOUENI AP 114 4727
RI 16994 CDM BOUENI AW 35 42432
RI 16995 CDM BOUENI AH 25 1717
RI 16996 CDM BOUENI AR 793 1693
RI 16999 CDM BOUENI AI 482 295
RI 18127 CDM BOUENI 78
RI 18257 CDM BOUENI AP 161 580
RI 18259 CDM BOUENI AP 162 580Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de
réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00017 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 bis 56
RI 18260 CDM BOUENI AP 163 580
RI 18261 CDM BOUENI AP 164 930
RI 18262 CDM BOUENI AP 165 930
RI 18263 CDM BOUENI AP 166 580
RI 18265 CDM BOUENI AP 167 580
RI 20005 CDM BOUENI AH 90 8529
RI 20006 CDM BOUENI AL 170 10429
RI 20007 CDM BOUENI AH 90 33 1365
RI 20008 CDM BOUENI AR 863 707
RI 20009 CDM BOUENI AR 864 788
RI 20010 CDM BOUENI AR 859 358
RI 20011 CDM BOUENI AZ 55 664Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00017 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 bis 57
RI 20012 CDM BOUENI AZ 54 4887
RI 20013 CDM BOUENI AZ 52 6996
RI 20014 CDM BOUENI AI 183 et AW 58, 71 29269
RI 20015 CDM BOUENI AZ 57 , 58 29944
RI 20016 CDM BOUENI AT 60 , AW 56 111
RI 20017 CDM BOUENI AI 837 554
RI 20018 CDM BOUENI AH 257 et AL 169 11814
RI 20019 CDM BOUENI AH 255 , 256 , et AL 168 2941
RI 20165 CDM BOUENI 447
RI 20166 CDM BOUENI AR 876 228
RI 20167 CDM BOUENI AR 892 410
RI 20168 CDM BOUENI AR 889, 895 256Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00017 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 bis 58
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-22-00003
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 59
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 8190 CDM BANDRABOUA AD N° 189 185
RI 8192 CDM BANDRABOUA 210
RI 8194 CDM BANDRABOUA AD N° 44 190
RI 8199 CDM BANDRABOUA AD N° 295 170
RI 8211 CDM BANDRABOUA AD N° 160 500
RI 8219 CDM BANDRABOUA AD N° 308 158
RI 8220 CDM BANDRABOUA AD N° 15 121
RI 8224 CDM BANDRABOUA AD N° 191/ 178 321
RI 8226 CDM BANDRABOUA AD N° 279 238Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté
à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 60
RI 8231 CDM BANDRABOUA AD N° 351 449
RI 8232 CDM BANDRABOUA AD N° 742 276
RI 8234 CDM BANDRABOUA AD N° 743 220
RI 8238 CDM BANDRABOUA AD N° 14 319
RI 8241 CDM BANDRABOUA AD N° 739 253
RI 8244 CDM BANDRABOUA AD N° 451 307
RI 8289 CDM BANDRABOUA AD N° 64 186
RI 8290 CDM BANDRABOUA AD N° 194 129
RI 8291 CDM BANDRABOUA AD N° 166 74
RI 8295 CDM BANDRABOUA AD N° 202/ 203 452
RI 8296 CDM BANDRABOUA AD N° 224 246Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 61
RI 8297 CDM BANDRABOUA 538
RI 8250 CDM BANDRABOUA 233
RI 8258 CDM BANDRABOUA AD N° 126 117
RI 8259 CDM BANDRABOUA AD N° 226 413
RI 8260 CDM BANDRABOUA 274
RI 8276 CDM BANDRABOUA 472
RI 8278 CDM BANDRABOUA 334
RI 8280 CDM BANDRABOUA AD N° 24 61
RI 8284 CDM BANDRABOUA AD N° 254 209
RI 8288 CDM BANDRABOUA AD N° 10 263
RI 8292 CDM BANDRABOUA AD N° 165 201Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 62
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-22-00007
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -1
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00007 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -1 63
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 10720 CDM MTZAMBORO AH N° 278 181
RI 10726 CDM MTZAMBORO AH N° 196 248
RI 10731 CDM MTZAMBORO AH N° 206 292
RI 10737 CDM MTZAMBORO AH N° 201 158
RI 10738 CDM MTZAMBORO AH N° 212 364
RI 10739 CDM MTZAMBORO AH N° 229 557
RI 10742 CDM MTZAMBORO AH N° 214 274
RI 10743 CDM MTZAMBORO AH N° 213 501
RI 10746 CDM MTZAMBORO AH N° 208 1032Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté
à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00007 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -1 64
RI 10750 CDM MTZAMBORO AH N° 590 339
RI 10754 CDM MTZAMBORO AH N° 247 146
RI 10762 CDM MTZAMBORO AH N° 721 143
RI 10769 CDM MTZAMBORO AH N° 226/ 227 45
RI 10772 CDM MTZAMBORO AH N° 189 180
RI 10792 CDM MTZAMBORO AH N° 283 245
RI 10793 CDM MTZAMBORO AH 269 145
RI 10900 CDM MTZAMBORO AH N° 192 288
RI 12648 CDM MTZAMBORO AE N° 47 211
RI 12650 CDM MTZAMBORO AE N° 01/ 33/ 34 26
RI 12655 CDM MTZAMBORO AE N° 45 17
RI 12658 CDM MTZAMBORO AE N° 01/ 20/ 21 68Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00007 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -1 65
RI 12660 CDM MTZAMBORO AE N° 43 196
RI 12665 CDM MTZAMBORO AE N° 01/ 12/ 13/ 14/ 17 108
RI 12669 CDM MTZAMBORO AE N° 29 200
RI 12675 CDM MTZAMBORO AE N° 188 711
RI 12676 CDM MTZAMBORO AE N° 2 824
RI 12684 CDM MTZAMBORO AE N° 01/ 02 64
RI 12690 CDM MTZAMBORO AE N° 47 350
RI 12694 CDM MTZAMBORO AN N° 29 166
RI 12700 CDM MTZAMBORO AN N° 8 128
RI 12701 CDM MTZAMBORO AN N° 10 203
RI 12707 CDM MTZAMBORO AN N° 30 258Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00007 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -1 66
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-22-00010
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -2
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00010 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -2 67
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 12708 CDM MTZAMBORO AN N° 16 317
RI 12713 CDM MTZAMBORO AN N° 26 349
RI 12715 CDM MTZAMBORO AN N° 5/ 6 296
RI 12716 CDM MTZAMBORO AP N° 1 640
RI 12717 CDM MTZAMBORO AP N° 1 582
RI 12718 CDM MTZAMBORO AP N° 1 992
RI 12719 CDM MTZAMBORO AP N° 1 737
RI 12721 CDM MTZAMBORO AP N° 30 3031
RI 12722 CDM MTZAMBORO AP N° 1 1025Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté
à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00010 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -2 68
RI 12725 CDM MTZAMBORO AP N° 1 1023
RI 12726 CDM MTZAMBORO AP N° 41 6928
RI 12727 CDM MTZAMBORO AP N° 40 2795
RI 12731 CDM MTZAMBORO AP N° 1 18
RI 12733 CDM MTZAMBORO AP N° 1 809
RI 12737 CDM MTZAMBORO AP N° 23 10130
RI 12766 CDM MTZAMBORO AP N° 1 588
RI 12767 CDM MTZAMBORO AP N° 59/ AM N° 87 7254
RI 12772 CDM MTZAMBORO AV N° 172 3747
RI 12774 CDM MTZAMBORO AV N° 135 2076
RI 12775 CDM MTZAMBORO AV N° 20 1358
RI 12776 CDM MTZAMBORO AV N° 20 1787Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00010 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -2 69
RI 12777 CDM MTZAMBORO AV N° 142 4665
RI 12782 CDM MTZAMBORO AV N° 145 1776
RI 12785 CDM MTZAMBORO AV N° 159 4136
RI 12786 CDM MTZAMBORO AV N° 138 13386
RI 12790 CDM MTZAMBORO AV N° 167 1021
RI 12793 CDM MTZAMBORO AV N° 20 1032
RI 12794 CDM MTZAMBORO AV N° 20 1453
RI 12796 CDM MTZAMBORO AV N° 22 7489
RI 12798 CDM MTZAMBORO AV N° 131 5003
RI 12840 CDM MTZAMBORO AV N° 209 237
RI 12841 CDM MTZAMBORO AV N° 210 871Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00010 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -2 70
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-22-00011
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -3
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00011 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -3 71
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 12842 CDM MTZAMBORO AV N° 178 8788
RI 13100 CDM MTZAMBORO AM N° 2 1408
RI 13103 CDM MTZAMBORO AM N° 35 8776
RI 13107 CDM MTZAMBORO AM N° 116 1985
RI 13110 CDM MTZAMBORO AM N° 58 1752
RI 13111 CDM MTZAMBORO AM N° 61 369
RI 13114 CDM MTZAMBORO AM N° 89 474
RI 13117 CDM MTZAMBORO AM N° 83 6660
RI 13118 CDM MTZAMBORO AM N° 57 5832Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté
à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00011 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -3 72
RI 13119 CDM MTZAMBORO AM N° 2 2918
RI 13120 CDM MTZAMBORO AL N° 454/ AM N° 54 4048
RI 13121 CDM MTZAMBORO AM N° 2 496
RI 13123 CDM MTZAMBORO AM N° 41 933
RI 13124 CDM MTZAMBORO AM N° 44 4786
RI 13125 CDM MTZAMBORO AM N° 40 8388
RI 13127 CDM MTZAMBORO AM N° 2 30143
RI 13129 CDM MTZAMBORO AM N° 56 2548
RI 13130 CDM MTZAMBORO AM N° 82 8309
RI 13132 CDM MTZAMBORO AM N° 84 4022
RI 13133 CDM MTZAMBORO AL N° 458/ AM N° 51 5166
RI 13135 CDM MTZAMBORO AM N° 2 3423Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00011 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -3 73
RI 13136 CDM MTZAMBORO AM N° 29 2442
RI 13138 CDM MTZAMBORO AM N° 30 1931
RI 13141 CDM MTZAMBORO AM N° 28 14308
RI 13143 CDM MTZAMBORO AH N° 711/ AM N° 11 7008
RI 13145 CDM MTZAMBORO AM N° 2 368
RI 13146 CDM MTZAMBORO AM N° 2 32
RI 13147 CDM MTZAMBORO AM N° 14 9270
RI 13148 CDM MTZAMBORO AM N° 2 885
RI 13157 CDM MTZAMBORO AM N° 15 2273
RI 13158 CDM MTZAMBORO AM N° 2 912
RI 13159 CDM MTZAMBORO AI N° 38 484
RI 13201 CDM MTZAMBORO AV N° 20 1947Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00011 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 -3 74
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-22-00005
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 bis 75
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 8302 CDM BANDRABOUA AD N° 284 400
RI 8303 CDM BANDRABOUA AD N° 480 533
RI 8312 CDM BANDRABOUA AD N° 319 157
RI 8313 CDM BANDRABOUA AD N° 38 105
RI 8313 CDM BANDRABOUA AD N° 12/ 401 417
RI 8315 CDM BANDRABOUA AD N° 425 277
RI 8316 CDM BANDRABOUA AD N° 261/ 389 683
RI 8319 CDM BANDRABOUA AD N° 262 1104Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté
à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 bis 76
RI 10083 CDM BANDRABOUA AC N° 182 5593
RI 10085 CDM BANDRABOUA AC N° 176 8444
RI 10086 CDM BANDRABOUA AD N° 273 1056
RI 10087 CDM BANDRABOUA AD N° 349 3480
RI 10088 CDM BANDRABOUA AD N° 347 943
RI 10090 CDM BANDRABOUA AD N° 259 211
RI 10093 CDM BANDRABOUA AD N° 498 802
RI 10096 CDM BANDRABOUA AC N° 113/ 118 16775
RI 10100 CDM BANDRABOUA AE N° 133 2348
RI 10106 CDM BANDRABOUA AC N° 102 7333
RI 10109 CDM BANDRABOUA AC N° 128 4473Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 bis 77
RI 10110 CDM BANDRABOUA AC N° 160 1803
RI 10112 CDM BANDRABOUA AC N° 147/ AE N° 138 5675
RI 10116 CDM BANDRABOUA AE N° 96 11281
RI 10117 CDM BANDRABOUA AC N° 95/ AE N° 106 2201
RI 10119 CDM BANDRABOUA AC N° 75 1958
RI 10124 CDM BANDRABOUA AE N° 45 9792
RI 10128 CDM BANDRABOUA AC N° 178 6165
RI 10130 CDM BANDRABOUA AC N° 152 4349
RI 10131 CDM BANDRABOUA AC N° 77 7398
RI 10132 CDM BANDRABOUA AC N° 93/ AE 5816
RI 10138 CDM BANDRABOUA AE N° 98 406Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-22-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 22 juillet 2024 bis 78
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-24-00001
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00001 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 79
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 17880 CDM ACOUA AC N°483 374
RI 18073 CDM ACOUA AE N°92 258
RI 18074 CDM ACOUA AH 508
RI 18076 CDM ACOUA AE N°109 1651
RI 18119 CDM ACOUA AB N°395 2080
RI 18139 CDM ACOUA AC N°563 260
RI 18184 CDM ACOUA AE N°632 171
RI 18307 CDM ACOUA AC N°606/209 540
RI 18319 CDM ACOUA AB N°11 592Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté
à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00001 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 80
RI 20270 CDM ACOUA 804
RI 20272 CDM ACOUA 2375
RI 20298 CDM ACOUA AE N°76 476
RI 20300 CDM ACOUA AE N°99 240
RI 20308 CDM ACOUA AK N°117 47421
RI 20325 CDM ACOUA AE N°100 546
RI 20366 CDM ACOUA AB N°736 182
RI 20376 CDM ACOUA AE N°117 678
RI 20377 CDM ACOUA AE N°95 195
RI 20378 CDM ACOUA AE N°78 413
RI 20379 CDM ACOUA AE N°77 215
RI 20380 CDM ACOUA AE N°93 324Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00001 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 81
RI 20381 CDM ACOUA AE N°120 308
RI 20382 CDM ACOUA AE N°85 261
RI 20383 CDM ACOUA AE N°74 646
RI 20384 CDM ACOUA AE N°96 949
RI 20385 CDM ACOUA AE N°157 410
RI 20386 CDM ACOUA AE N°87 208
RI 20387 CDM ACOUA AE N°84 198
RI 20389 CDM ACOUA AH N°74 254
RI 20390 CDM ACOUA AE N°98 247
RI 20391 CDM ACOUA AE N°97 239
RI 20392 CDM ACOUA AE N°118 1020
RI 20394 CDM ACOUA AE N°115 1272Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00001 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 82
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-24-00003
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 bis 83
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 20395 CDM ACOUA AH N°334 22
RI 20396 CDM ACOUA AB N°722 172
RI 20397 CDM ACOUA AC N°655 198
RI 20398 CDM ACOUA AC N°816/830 253
RI 20400 CDM ACOUA AB N°21 105
RI 20401 CDM ACOUA AB N°662 307
RI 20402 CDM ACOUA AB N°749 645
RI 20406 CDM ACOUA AB N°318 310
RI 20404 CDM ACOUA AB N°57 228
RI 20405 CDM ACOUA AC N°522 356
RI 20406 CDM ACOUA AC N°205 608
RI 20407 CDM ACOUA AB N°352 1171Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté
à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 bis 84
RI 20410 CDM ACOUA AC N°58 466
RI 20411 CDM ACOUA AC N°195 262
RI 20412 CDM ACOUA AB N°412 124
RI 20413 CDM ACOUA AB N°460 187
RI 20414 CDM ACOUA AB N°661 180
RI 20415 CDM ACOUA AB N°718 280
RI 20416 CDM ACOUA AB N°195 122
RI 20417 CDM ACOUA AC N°506 293
RI 20418 CDM ACOUA AC N°411 346
RI 20419 CDM ACOUA AB N°272 211
RI 20420 CDM ACOUA AC N°91 181
RI 20421 CDM ACOUA AC N°78 729
RI 20422 CDM ACOUA AE N°257 338
RI 20423 CDM ACOUA AC N°659 868
RI 20424 CDM ACOUA AB N°345 507Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 bis 85
RI 20425 CDM ACOUA AB N°714 3667
RI 20426 CDM ACOUA AB N°719 286
RI 20427 CDM ACOUA AB N°869 857
RI 20428 CDM ACOUA AB N°716 333
RI 20429 CDM ACOUA AB N°868 313
RI 20430 CDM ACOUA AB N°311 285
RI 20431 CDM ACOUA AB N°61 63
RI 20432 CDM ACOUA AB N°342 325
RI 20433 CDM ACOUA AL N°152 (p) 14781
RI 20434 CDM ACOUA AS N°67 (p) 9875
RI 20435 CDM ACOUA AL N°152 (p) 78918
RI 20436 CDM ACOUA AL N°98 (p)/AY N°21 (p) 9953
RI 20437 CDM ACOUA AL N°159 (p) 50788Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 bis 86
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-24-00006
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 bis 1
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 bis 1 87
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 20451 CDM ACOUA AM N°99 10023
RI 20452 CDM ACOUA AC N°31 (p) 598
RI 20453 CDM ACOUA AC N°653 (p) 1720
RI 20454 CDM ACOUA AB N°905 764
RI 20455 CDM ACOUA AK N°186 (p) 526
RI 20456 CDM ACOUA AM N°102 (p) 4243
RI 20457 CDM ACOUAAC N°475 (p)/ AK N°186
(p)176
RI 20458 CDM ACOUA AB N°804 531
RI 20459 CDM ACOUA AC N°31 (p) 942Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté
à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 bis 1 88
RI 20460 CDM ACOUA AC 753
RI 20461 CDM ACOUA AM N°105 (p) 23208
RI 20462 CDM ACOUA AD N°178 (p) 6715
RI 20463 CDM ACOUA AC N°653 (p) 2821
RI 20468 CDM ACOUA AB N°408 (p) 112
RI 20469 CDM ACOUAAK N°186 (p)/ AM N°105
(p)890
RI 20495 CDM ACOUAAB N°810 (p)/ AM N°105
(p)21691
RI 20494 CDM ACOUA AB N°810 (p) 7723
RI 20608 CDM ACOUA AH N°28 688
RI 20614 CDM ACOUA AH N°60 10
RI 20615 CDM ACOUA AH N°122 10
RI 20616 CDM ACOUA AB N°392 312Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 bis 1 89
RI 20617 CDM ACOUA AB N°753/889/879 147
RI 20618 CDM ACOUA AC N°216 935
RI 20619 CDM ACOUA AB N°798 4
RI 20620 CDM ACOUA AC N°107 281
RI 20621 CDM ACOUA AC N°653 1876
RI 20622 CDM ACOUA AD N°255/265 11
RI 20674 CDM ACOUA AN N°24/25/26 7115
RI 20675 CDM ACOUAAB N°856 (p)/ AM N°105
(p)46474
RI 20683 CDM ACOUA AN N°23 8216
RI 20670 CDM ACOUA AK N°206 38465
RI 20685 CDM ACOUA AN N°5 10064
RI 20689 CDM ACOUA AD N°268 18190Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-24-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 24 juillet 2024 bis 1 90
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2024-07-18-00010
Arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD-210
Réglementant la circulation sur la RD4 du
PR2+000 au PR5+500 pour permettre la
réalisation des travaux d'entretien de la couche
de roulement à Tsimkoura dans la commune
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-18-00010 - Arrêté
n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD-210 Réglementant la circulation sur la RD4 du PR2+000 au PR5+500 pour permettre la réalisation des
travaux d'entretien de la couche de roulement à Tsimkoura dans la commune91
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Conseil Général
EN © EN
MS | €)
(D ose À
MAYOTTE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE
DIRECTION de l'ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE BOUENI
de l'AMÉNAGEMENT du LOGEMENT et de
MER de MAYOTTE
SERVICE des INFRASTRUCTURES, SÉCURITÉ ï
et TRANSPORTS
| | Commune de Bouéni
EDUCATION et SECURITE ROUTIERS Ure fenêtre ar 'Oesan
ARRETE CONJOINT
ARRETE N°2024/DEALM/SIST/ESR/CD/ 2 |© du 18/07/2024
réglementant la circulation sur la RD4 du PR2+000 au PR5+500 pour permettre la réalisation des
travaux d'entretien de la couche de roulement à TSIMKOURA dans la commune de CHIRONGUI
et à MZOUAZIA dans la commune de BOUENI
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
et
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOUENI
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi
ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la route applicable a Mayotte ;
Vu le code des communes applicable à Mayotte et notamment l'article L1311 et suivant, relatifs aux
fonctions du Maire et ses pouvoirs généraux de police ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière ;
Vu l'ordonnance n°2002 - 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la
coopération intercommunale :
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l'État
dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à
l'organisation et mission des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte,
délégué du Gouvernement ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-18-00010 - Arrêté
n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD-210 Réglementant la circulation sur la RD4 du PR2+000 au PR5+500 pour permettre la réalisation des
travaux d'entretien de la couche de roulement à Tsimkoura dans la commune92
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les
textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction de
l'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) :
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2023 portant nomination de M, JOSSERAN Jérôme, Directeur de
l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des
membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général :
Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-094 du 27 février 2024 portant délégation de signature de M, JOSSERAND
Jérôme, Directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte;
Vu l'arrêté n°2024-DEALM-DIR-15 du 14 mai 2024 portant Subdélégation de signature ;
Vu Vinstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie: signalisation
temporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 :
Vu la délibération du Conseil Départemental, N°2018.00185, du 25 juin 2018, relative à la conclusion d'une
convention de partenariat entre le Préfet et le Président du Conseil Départemental de Mayotte sur la mise à
disposition d'une partie des services de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
« DEAL » de Mayotte au Département de Mayotte ;
Vu la délibération N° DL-AP 2021 - 097 portant nomination de M, Ben issa OUSSENI, en tant que Président du
Conseil Départemental de Mayotte ;
Vu la convention en date du 13 juillet 2018 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de Mayotte
relative à la mise à disposition d'une partie des services de la Direction de l'environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte au département de Mayotte :
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise COLAS transmise à l'Unité Education et Sécurité
Routières de la DEALM par mail le 12 juin 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de la société œuvrant sur
le chantier pendant la durée de la réalisation des travaux d'entretien de la couche de roulement du PR2+000
au PR5+500 à TSIMKOURA dans la commune de CHIRONGU! et à MZOUAZIA dans la commune de BOUENI,
ily à lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route ;
Sur proposition du Responsable de l'unité éducation et sécurité routières de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte:
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1 : Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien de la couche de roulement du PR2+000 au
PR5+500 à TSIMKOURA dans la commune de CHIRONGUI et à MZOUAZIA dans la commune de BOUENI, il
y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre le 25 juillet 2024 et
le 31 janvier 2025 ;
Article_2 : Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mis en place par l'entreprise chargée des travaux,
Article 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-18-00010 - Arrêté
n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD-210 Réglementant la circulation sur la RD4 du PR2+000 au PR5+500 pour permettre la réalisation des
travaux d'entretien de la couche de roulement à Tsimkoura dans la commune93
Article 4: La vitesse des véhicules circulant sur la RD4 sera limitée à 30 km/h de part et d'autre de la zone
du chantier :
Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de
part et d'autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l'entreprise.
L'entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains ;
Article 6 : Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs YAHAYA SAID où Hamidou MADI
M'COLO) de tout changement de programme en temps réel ;
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts
du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou - Tél: 02 69 6118 56 - Fax: 0269 61 18 62 ~ email: greffe.ta-
mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
Article 8 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de
chantier - voirie urbaine (Édition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000).
Article 9: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;
~ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L;
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE :
— Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours '
De plus un exemplaire sera adressé à la société COLAS Monsieur Arthur SAFFRAY Tél.0639 28 28 85 - mail :
arthur.saffray@colas-mayotte.fr chargé des travaux, pour exécution et pour être présenté a toute réquisition.
Pour le Préfet de Mayotte Le Maire de BOUENI Pour le Président du Conseil
PTE el délégation Départemental et par délégation, fst AN das } 1 P ? ia FRAfo US PARU"| PP Ke G\ A
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-18-00010 - Arrêté
n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD-210 Réglementant la circulation sur la RD4 du PR2+000 au PR5+500 pour permettre la réalisation des
travaux d'entretien de la couche de roulement à Tsimkoura dans la commune94