CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-057
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-03-09-00002 - Arrêté composition commission de contrôle des
opérations de vote (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-03-09-00002
Arrêté composition commission de contrôle des
opérations de vote
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PREFET | Secrétariat GénéralDE LA . Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéCHARENTE Bureau des élections et de la réglementation généraleEgalitéFraternité
ARRETEinstituant la commission de contrôle des opérations de votepour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 pour la villed'AngoulêmeLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code électoral, et notamment les articles L 85-1 et R 93-1 à R 93-3;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet <à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu les désignations faites par la Première Présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 18décembre 2025 et du 28janvier 2026;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
ARRETEArticle 1°: Il est institué pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, unecommission de contrôle des opérations de vote dans iacommune d'Angoulême, constituée commesuit :Scrutin du dimanche 15 mars 2026Présidente : . .+ Titulaire : Madame Claire QUINTALLET, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angoulême,* Suppléante : Madame Nathalie BILLINGTON, vice-présidente au tribunal judiciaire d'AngoulêmeMembre :*__ Titulaire : Monsieur Christophe GRIS, avocat*__ Suppléante : Madame Céline MOREAU, avocate7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Secrétaire de la commission : Monsieur Bertil BERNADOTTE, préfecture de la Charente
Scrutin du dimanche 22 mars 2026Présidente :+ __ Titulaire : Madame Clémentine BLANC, présidente du tribunal judiciaire d'Angoulême+ Suppléante : Madame Claire QUINTALLET, vice-présidente au tribunal judiciaire d'AngoulêmeMembre :*__ Titulaire : Madame Céline MOREAU, avocate+ Suppléante : Madame Gwenaëlle DEBIEN, avocateSecrétaire de la commission : Madame Alexia BERTRAND, préfecture de la CharenteArticle 2 : le siège de la commission de contrôle est établi à la préfecture de la Charente.Article 3: Cette commission de contrôle est chargée de vérifier la régularité de la composition desbureaux de vote ainsi que celles des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et dedénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence lelibre exercice de leurs droits.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à chaque membre de la commission ainsi qu'à Monsieur le maire d'Angoulême
À Angoulême, le 09 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
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