PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-042
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2025-02-11-00002 - Arrêté délégation signature chef détention
adjoint chef détention février2025 (2 pages) Page 3
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CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2025-02-11-00002
Arrêté délégation signature chef détention
adjoint chef détention février2025
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2025-02-11-00002 - Arrêté délégation signature chef détention adjoint chef
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E . L] e . ° . . .MINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE
FraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-MerCentre Pénitentiaire de Baie-Mahault
Arrêté portant délégation de signature n° 2025-01 du 11 février 2025
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 2341 ;Vu (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef d'établissement) ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF en qualitéde cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.Mme Valérie MOUSSEEFF, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.
ARRÊTÉ :Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à M. Joël DELANCELLE, adjoint à la cheffed'établissement du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Victoire PERLADE, directrice des servicespénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Claude LOCHE, Directeur techniqueau centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fabienne PALMIER, Commandant desServices Pénitentiaires - Chef de détention au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT et M. Antonio DOLCE,Capitaine - adjoint au chef de détention du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Colette SAINTE-LUCE épse BECKE,Christine CHAUVIN, Walter Sonia GERMANY, Joëlle GORAM, Josie BACHELET et Messieurs, DominickBLONDIN, Claude COMPPER, Rony JANKY, Sébastien JUNG, Loic KODADAY, Bruno MARBOEUF, HermannNOMEDE-MARTYR, Julien STOUPAN, Steve THODIARD, Jacques VITALIS, Patrick ZENON, Axel LACOMA,personnels de commandement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pour toute décisionadministrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 6 : Délégation permanente de signature limitée au cadre de ses astreintes et de ses permanences estdonnée à M. Emmanuel GUILLAUME, personnel de commandement à BAIE-MAHAULT, pour toute décisionadministrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Katia MISCHER, Valérie BRISSAC,Sophie RAVILLON, et Messieurs Vincent BALTYDE, Jean-Luc BLOMBOU, Joël LAVITAL, Miguel LUBIN, GuyMARIE-JEANNE, Jimmy MAQUIABA, Teddy PAVILY, Mike ABAUL, Frédéric VORIN, Franck HORTH, M. PierreVARDIN personnels d'encadrement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pour toute décisionadministrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs spécial du département de laGuadeloupe et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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