VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-340
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2025-10-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/256 du
06/10/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine
PODESTA
(n° ordre 38227) (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var /
83-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-06
du 24 septembre 2025 fixant la composition du Comité social
d'administration de proximité de la DDTM du Var (4 pages) Page 7
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-10-06-00005 - Arrêté préfectoral n°014 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 12
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-10-07-00009 - ARRÊTÉ N° 2025-BSP-MS-195
portant
modification de l'arrêté du 14 avril 2022 n°
2022-BSP-MS-10
portant homologation du circuit motocross
du Moto
Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron (3 pages) Page 15
2
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-10-06-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/256 du 06/10/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Justine PODESTA
(n° ordre 38227)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-10-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/256 du
06/10/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine PODESTA
(n° ordre 38227)
3
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/256 du 06/10/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine PODESTA
(n° ordre 38227)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
Vu l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
Vu l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025 , portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Justine PODESTA pour le département du VAR (83),
domiciliée administrativement à 1 rue des Pistoles, 83170 BRIGNOLES ;
Considérant que Madame Justine PODESTA docteur vétérinaire (n° Ordre 38227), remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-10-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/256 du
06/10/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine PODESTA
(n° ordre 38227)
4
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Justine PODESTA
domiciliée administrativement au 1 rue des Pistoles, 83170 BRIGNOLES, pour les activités
suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Justine PODESTA , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Justine PODESTA, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-10-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/256 du
06/10/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine PODESTA
(n° ordre 38227)
5
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 06/10/2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-10-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/256 du
06/10/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine PODESTA
(n° ordre 38227)
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-09-24-00005
Arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-06 du 24
septembre 2025 fixant la composition du
Comité social d'administration de proximité de
la DDTM du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-06 du
24 septembre 2025 fixant la composition du Comité social d'administration de proximité de la DDTM du Var 7
|PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTM/MPCA/2025-06 DU 24 SEPTEMBRE 2025
Fixant la composition du
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE LA DDTM DU VAR
Le préfet du Var,
Le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Var,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu un courrier de la CGT désignant de nouveaux représentants du 11 août 2023 ;
1/1
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-06 du
24 septembre 2025 fixant la composition du Comité social d'administration de proximité de la DDTM du Var 8
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
 : L'arrêté n°2023-06, fixant la composition du comité social d'administration de
proximité de la DDTM 83 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le comité social d'administration de proximité de la DDTM du Var est composé
comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le directeur, président ;
- Le directeur adjoint.
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
ARTICLE 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
AU titre de FO
VIRGIL Hélène BORGHINI Estelle
STEPHANOPOLI Jean-Noël PERRAS Fabrice
AU titre de UFSE-CGT
GALLETTI Armelle CLAVERIE Isabelle
GRASSELLI Patrick DRUMEAUX Cédric
Au titre de UNSA
EYMARD Renaud NECAS Béatrice
Au titre de CFDT
LUCAS Maryline LE BRUN Jérome
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-06 du
24 septembre 2025 fixant la composition du Comité social d'administration de proximité de la DDTM du Var 9
ARTICLE 4 : Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en
vigueur à compter de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
ARTICLE 5 : Le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Var
est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le, 24/09/25
Le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var
Signé
Laurent BOULET
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-06 du
24 septembre 2025 fixant la composition du Comité social d'administration de proximité de la DDTM du Var 10
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-06 du
24 septembre 2025 fixant la composition du Comité social d'administration de proximité de la DDTM du Var 11
Préfecture du VAR
83-2025-10-06-00005
Arrêté préfectoral n°014 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00005 - Arrêté préfectoral n°014 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 12
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 014
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
Vu la demande d'attribution de récompense du délégué militaire départemental du Var en
date du 11 juillet 2025,
Considérant le professionnalisme et le sang-froid dont ont fait preuve les caporaux-chefs
Davy BERNHARDT et Théo GUERARD, et le caporal Florian LOUBATIERES de l'opération
SENTINELLE le 18 juin 2025, en portant assistance à une personne retrouvée inconsciente
sur la voie publique à proximité de la gare SNCF de Toulon,
Considérant que le caporal-chef BERNHARDT, en tant que chef de groupe, a
immédiatement désigné ses hommes pour intervenir auprès de la victime, pendant qu'il
sécurisait le périmètre environnant,
Considérant que face à l'inefficacité du défibrillateur disponible et l'aggravation de l'état
de santé de la personne, le caporal-chef GUERARD et le caporal LOUBATIERES ont
entrepris une réanimation cardiopulmonaire et se sont relayés auprès de la victime
pendant plus de 10m sous la supervision du chef de groupe,
Considérant que l'initiative des militaires a été déterminante pour la survie de la victime
avant sa prise en charge par les pompiers et son évacuation à l'hôpital Sainte-Musse de
Toulon,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Var,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE 1 er :
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Davy BERNHARDT, caporal-chef, opération SENTINELLE ;
- Monsieur Théo GUERARD, caporal-chef, opération SENTINELLE ;
- Monsieur Florian LOUBATIERES, caporal, opération SENTINELLE.
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00005 - Arrêté préfectoral n°014 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 13
ARTICLE 2:
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Toulon, le 6 octobre 2025
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00005 - Arrêté préfectoral n°014 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 14
Préfecture du VAR
83-2025-10-07-00009
ARRÊTÉ N° 2025-BSP-MS-195
portant modification de l'arrêté du 14 avril 2022
n° 2022-BSP-MS-10
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
Préfecture du VAR - 83-2025-10-07-00009 - ARRÊTÉ N° 2025-BSP-MS-195
portant modification de l'arrêté du 14 avril 2022 n° 2022-BSP-MS-10
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
15
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
1
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
Section Ordre Public - Manifestations
ARRÊTÉ N° 2025-BSP-MS-195
portant modification de l'arrêté du 14 avril 2022 n° 2022-BSP-MS-10
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
Le préfet du Var,
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-21, R 331-35 à R R331-44, L131-16 et
A331-21-2,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article R 421-19,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et
du brûlage des déchets verts dans le département du Var,
VU l'arrêté préfectoral du 6 août 2014 por tant approbation du plan de prévention des
risques naturels d'incendies de forêt sur la commune de Tanneron,
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département
du Var,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers, modifié par arrêté du 10 juillet 2020,
VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2022 n° 2022-BSP-MS-10 portant homologation du
circuit motocross du Moto Club Intercommunal du Lac de Saint-Cassien à Tanneron ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-10-07-00009 - ARRÊTÉ N° 2025-BSP-MS-195
portant modification de l'arrêté du 14 avril 2022 n° 2022-BSP-MS-10
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
16
2
VU les règles techniques et de sécurité, et leurs annexes, édictées par la Fédération
Française de Motocyclisme (FFM), pour la discipline motocross et spécialités annexes,
VU la demande formulée le 3 septembre 2025 par M. Antony LEROY, président du Moto
Club Intercommunal du Lac de Saint-Cassien, en vue de la modification de l'homologation
du circuit de motocross sis Chemin de Font de Sante - 83440 TANNERON ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la FFM du
3 septembre 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du
6 octobre 2025,
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le plan masse annexé à l'arrêté du 14 avril 2022 n° 2022-BSP-MS-10 portant homologation
du circuit motocross du Moto Club Intercommunal du Lac de Saint-Cassien à Tanneron,
est remplacé par le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
La directrice de cabinet du préfet du Var, la sous-préfète de l'arrondissement de
Draguignan, le commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur
académique des services de l'Education nationale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le président du conseil départemental, le maire de Tanneron et
le représentant de la fédération française de motocyclisme, sont chargés chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
A Toulon, le 7 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041
TOULON CEDEX
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-10-07-00009 - ARRÊTÉ N° 2025-BSP-MS-195
portant modification de l'arrêté du 14 avril 2022 n° 2022-BSP-MS-10
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
17
Longeur : 1570mLargeur minimum: 7mDépart : 40 placesæ àVirage ObstacleCiternesP Vanne PompierExtincteur@ Poste CommisaireDropping ZoneZone SpectateursécuriséeZone NeutreInterdite au PublicProtection renforcéeeeeoon Piste
Le 03/09/2025
FEDERATION = fimolfmoroFRANCAISE= ffmoto.or 9
C i r c u i t d e M o t o c r o s s
M C I L a c d e S a i n t - C a s s i e n
Préfecture du VAR - 83-2025-10-07-00009 - ARRÊTÉ N° 2025-BSP-MS-195
portant modification de l'arrêté du 14 avril 2022 n° 2022-BSP-MS-10
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
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