SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-297
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Secrétariat général commun départemental /
71-2025-11-17-00003 - arrêté portant organisation budgetaire du SGCD
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Secrétariat général commun départemental
71-2025-11-17-00003
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-11-17-00003 - arrêté portant organisation budgetaire du SGCD 3
PREFET Secrétariat général commun départementalap SAONE-ET-LOIRE Service FinancesLibertéEealitéFraternité
Arrété n°portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départementalLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les départementset les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sousleur autorité ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire;Vu l'arrêté ministériel n°U13155111126353 du 18 septembre 2025 portant maintien en détachementdans un emploi fonctionnel de Patricia PERRIER, directrice du secrétariat général commundépartemental de Saône-et-Loire jusqu'au 31 décembre 2028 ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue dela régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté n°71-2025-08-28-0004 du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-001 du 25 août 2025 donnant délégation de signature àMadame Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
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ARRETEARTICLE 1°: l'annexe de l'arrêté n°71-2025-10-09-00001 du 9 octobre 2025 portant modification del'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de larégionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.ARTICLE 2 : cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particulierspeuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »(httos://www.telerecours.fr).ARTICLE 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des finances publiques,Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membres du corps préfectoralainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le | 7 NOV. 2020
Pour le préfet,La secrétaire générale de la préfecture deSaône-et Loire
LTAgnès CHAVANON
196, rue Dinet71021 MACON CEDEX 21Tél : 03.85.21.81.002/2 04/11/2025
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Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à I'arrété préfectoral portant organisation budgétaire
1 - Délégation aux services prescripteursobjet de la Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégationélégation Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOT| Fabienne SEGURA| Alexandrine PERONAsance LI Guillaume MARTINServices du secrétariat :départemental Isabelle SAMBARDIERSéverine FEYEUXCéline THEVENARD (acompter du 01/12/2025)formulaires de = -codification Rémi THOMAS- Saisie des Sindie FROMENTi Anne MENUoe eccoin de Préfecture — BOPSI —esoin Patricia RETORY- Certification des Jonas DOUSSOTi i Sylvie GAGETservices faits Préfecture — SPIAT yAnnette HUMBEYDominique SALATASamuel DELPECHCassandre ABRARD MARTINEZPréfecture - BCC(Christine BORGATCédric ETCHEVERRYKarine GASPERINIRaphaëlle PADOVANI, Cécile LAPALUSPréfecture — BREMarion GODARDMarie-Laure CATHERIN
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2 - Délégation aux porteurs de cartes d'achatObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Engagement desdépenses- Certification desservices faits
PréfetDominique DUFOURRésidence préfetChristian ROUZEAUPréfecture — secrétariatgénéralAgnès CHAVANONPréfecture - cabinetSalwa PHILIBERTPréfecture — cabinetMarc COMAIRASSous-préfecture d'AutunJean-Baptiste CONSTANTSandrine BOUTHIERESous-préfet de Chalon s/SaôneOlivier TAINTURIERPhilippe HAYOTTEChristelle TERRIERSous-Préfet de CharollesDavid ROCHECéline PLANESous-préfecture LouhansCaroline AGERONElisabeth ALEXANDRESGCD - directionPatricia PERRIER
SGCD - service logistiqueinfrastructureSandrine BROCHETMoussa BOUHASSOUNStéphane VIDALTiphaine PERTHUISGuillaume TISSERANDSGCD - SIDSICJohan CHABBERTThierry POINTDDT - directionYves PICOCHEBénédicte CRETINDDT - sécurité routièreNicolas BUGNONDDETS - directionDaniel BOUSSITisabelle VAN DER SCHOTCécile MERCIER-GIRARDINDDPP - directionAnne COSTAZMichele EYMERYDDPP - SPAIrène FERRAND3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants(module communication de CHORUS Formulaire)Objet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation|
Échanges entreSFACT, CSPR etSGCD pour latransmissiond'informations, depiéces justificatives,d'ordres à payer...
SGCD-Service financesRéférente départementaleStéphanie DELONG
SGCD - Service financesSuppléants
Patricia PAYETAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIERCéline THEVENARD (acompter du 01/12/2025)
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4 - Délégation au référent CHORUS FormulaireObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Signature desformulaires decodification- Saisie desexpressions debesoin| - Certification desservices faits
SGCD-Service finances
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIER
À1
Céline THEVENARD (àcompter du 01/12/2025)
5 - Habilitations CHORUS DT
Rôle CHORUS DT
RéférentsdépartementauxASSIST: saisie desordres de mission(OM) et des états defrais (EF)
Services prescripteurs
SGCD - service finances
Bénéficiaires de la délégationPatricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
SG = valide conformité OMGC = contrôle conformité OM
respondants
CHORUS
GV = valide EF pour envoi DP dans CHORUSFC Consultation = visualise relevé opérationsFC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor-
BUDLOCDOT = suit exécution dépensesREPORT = accède fonction reporting de l'outilFC Validation = valide relevé pour envoi DP dans
SGCDService Finances
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
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