AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-038
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2024-01-19-00001 - Arrêté rectificatif - liste d'aptitude aux fonction de
commissaire enquêteur en Aveyron pour l'année 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture Aveyron
12-2024-01-19-00001
Arrêté rectificatif - liste d'aptitude aux fonction
de commissaire enquêteur en Aveyron pour
l'année 2024
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-19-00001 - Arrêté rectificatif - liste d'aptitude aux fonction de commissaire enquêteur en Aveyron
pour l'année 2024 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté rectificatif n° du 19 janvier 2024
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE
D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR.
LISTE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
POUR L'ANNEE 2024
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
VU le code de l'environnement, partie législative et réglementaire, livre I, titre II, chapitre 3 ;
VU le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire
du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2023-10-25-0002 du 25 octobre 2023 portant composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste départementale d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur ;
VU le compte rendu des délibérations de la commission départementale réunie à la Préfecture de
l'Aveyron le 15 novembre 2023;
VU l'arrêté n° 12-2023-12-22-00003 du 22 décembre 2023 établissant la liste départementale des
commissaires enquêteurs, pour l'année 2024 ;
Considérant que l'arrêté du 22 décembre 2023 précité, mentionne, par erreur : « la commission,
après  avoir   statué,   a   décidé   d'inscrire   sur   la   liste   départementale   d'aptitude   aux   fonctions   de
commissaire enquêteur pour l'année 2023, les personnes suivantes » :
La mention précitée est rectifiée de la façon suivante:
La commission, après avoir statué, a décidé d'inscrire sur la liste départementale  d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2024, les personnes suivantes :
- Mme Françoise AYRAL-PUECH, juriste rédacteur cabinet notarial
- M. Jean-Louis BASTIDE, retraité de la fonction publique territoriale
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-19-00001 - Arrêté rectificatif - liste d'aptitude aux fonction de commissaire enquêteur en Aveyron
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- M. Michel BONHOURE, ingénieur de l'Office National des Forêts retraité
- M. Bernard BRIANE, retraité de la gendarmerie
- M. Jacques CAIRONI, retraité du secteur médico-social
- M. Thierry DELTORT, retraité responsable administratif et financier
- M. Pierre FAURE , retraité de la fonction publique
- M. Jacques GAYRAUD, ingénieur d'études sanitaires principal
- M. Jean-Claude GINESTE, agriculteur retraité
- M. Jean-François GROS, retraité de la gendarmerie
- M. Didier GUICHARD, militaire retraité
- M. Jean-Paul JAUDON, retraité
- Mme Maryse LACAN, retraitée fonction publique territoriale
- M. Jacques LEFEBVRE, militaire retraité
- Mme Elisabeth MAGNAN, militaire retraitée
- M. Jean-Marie MAUREL, retraité de la fonction publique territoriale
- M. Jean-Marie PUECH, retraité de la fonction publique
-M. Henri PUJOL, concessionnaire automobiles
- M. Denis ROUALDES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat retraité
- M. Robert SALESSES, retraité DDT
- M. Christian SOULIE, retraité CCI
- M. Christian VERGNES, retraité gérant de société
La présente liste sera insérée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et
pourra être consultée au greffe du Tribunal Administratif de Toulouse ainsi que sur le site Internet
de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 19 janvier 2024
Pour le président du tribunal administratif de T oulouse,
Le président de la commission départementale,
Briac LE FIBLEC
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT no 2020-09
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