PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-015-2025-11
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et
Salubrité /
IDF-2025-11-07-00001 - Décision n° DVSS - 2025 / 020
Portant
habilitation de l'organisme «»
à dispenser la formation prévue
à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique (2 pages) Page 3
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Direction de la veille et sécurité sanitaire
Assistante Hygiène et Salubrité
IDF-2025-11-07-00001
Décision n° DVSS - 2025 / 020
Portant habilitation de l'organisme «»
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé
publique
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-11-07-00001 - Décision n° DVSS - 2025 / 020
Portant habilitation de l'organisme «»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS – 2025 / 020

Portant habilitation de l'organisme «»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans des locaux sis à PARIS – 79-81 avenue du Maine (salle
Hôtel Voco Paris Montparnasse) présentée par la société «TBCF» le 27 mai 2025, société déclarée en
tant qu'organisme de formation auprès de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine sous le numéro 75
331087033 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société «TBCF », dont le siège social est sis 6 quai de Paludate – 33800 BORDEAUX et dont le
représentant légal est M onsieur Jean-Philippe TOULZA, est habilitée à effectuer les formations et les
évaluations, dans le s locaux sis à PARIS – 79-81 avenue du Maine (salle Hôtel Voco Paris
Montparnasse) des candidats ayant suivi la formation prévue à l'article R.1311 -3 du code de la santé
publique ou la mise à jour quinquennale des connaissances et des compétences.



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Portant habilitation de l'organisme «»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
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Signé




Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

Le Directeur de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.




Saint-Denis, le 7 novembre 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA






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à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
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