PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-052-2026-03
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-03-27-00004 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant
l'arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2 juin 2025 fixant la liste des
terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des
étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques
et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase
d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de
l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la
subdivision Île-de-France
(3 pages) Page 3
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-03-27-00006 - Arrêté du 27 mars 2026
portant modification
de la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations
familiales des Hauts-de-Sein (2 pages) Page 7
IDF-2026-03-27-00005 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination
des membres du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement
des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales (URSSAF) Ile-de-Franc (2 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-03-23-00017 - Décision n° 2026-041 du 23 mars 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne (2 pages) Page 13
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-27-00004
Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant
l'arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2 juin 2025
fixant la liste des terrains de stage et des
praticiens agréés pour la formation des étudiants
de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de
la phase socle, de la phase d'approfondissement,
de la phase de consolidation et au titre de
l'ancien régime pour l'année universitaire
2024-2025 dans la subdivision Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00004 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant l'arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2
juin 2025 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200, SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr








ARRÊTE N° ARS - DOS - 2026/953
Modifiant l'arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2 juin 2025 fixant la liste des terrains de stage et
des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement,
de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025
dans la subdivision Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la IIIème partie (partie réglementaire) ;

VU le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;

VU le décret n°2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

VU le décret n° 2016 -1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS0826076A du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes
d'études spécialisées de pharmacie ;

VU l'arrêté n° NOR : ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation,
au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS1108890A du 31 mars 2011 modifié fixant la liste des formations
qualifiantes et la réglementation des études spécialisées en odontologie ;

VU l'arrêté n° NOR : ETSH1221561A du 23 avril 2012 modifié portant organisation pour le troisième
cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes,
de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers ;

VU l'arrêté n° ARS -DOS-2017/203 modifiant l'arrêté 2011 -DOSMS/074 du 19 juillet 2013 du
directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France fixant la composition de la
commission chargée d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique
des études de troisième cycle de biologie médicale et de répartir les postes offerts aux choix ;

VU l'arrêté DOS -2016/488 du 22 décembre 2016 du directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France fixant la composition de la commission chargée d'agréer les services,
organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisième cycle des études odontologiques
et de répartir les postes offerts au choix ;

VU l'arrêté n° NOR : MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième
cycle des études de médecine ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00004 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant l'arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2
juin 2025 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France
4
2

VU l'arrêté n° NOR : MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de
ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études
de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS1922344A du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long
des études pharmaceutiques ;

VU l'arrêté n° NOR : SSAH1935170A du 16 janvier 2020 modifié relatif au référentiel de mises en
situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une
pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé
publique ;

VU l'arrête N° ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2 juin 2025 Fixant la liste des terrains de stage et des
praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de
la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2025-2026 dans la
subdivision Ile-de-France

ARRÊTE


Article 1er :
A l'article 1er la liste pouvant être consultée sur la plateforme DCI de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France est complétée comme suit :

Dép Établissement Service Chef de
service
DES Echéance
92 CENTRE
RADIOTHER. H.
HARTMANN
RADIOTHERAPIE TOLEDANO
ALAIN
FST
Cancerologie
adulte
2027
77 INSTITUT DE
CANCERO
SEINE ET
MARNE
RADIOTHERAPIE DAVEAU
CAROLINE
FST
Cancerologie
adulte
2027
95 CENTRE DE
RADIOTHÉRAPIE
ET
D'ONCOLOGIE
MÉDICALE DU
VAL D'OISE
SERVICE DE
RADIOTHÉRAPIE DU
CROM95
MIGNOT
FABIEN
FST
Cancerologie
adulte
2031

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00004 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant l'arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2
juin 2025 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France
5
3


Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisine du Directeur général de l'Agence régionale de san té d'Ile-de-France d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du
présent arrêté ;

- d'une saisine du Ministre de la Santé et de la Prévention d'un recours hiérarchique dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;

- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté.



Fait à Saint-Denis, le 27 mars 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Directrice du Pôle Ressources
Humaines en Santé





Laure WALLON

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00004 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant l'arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2
juin 2025 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France
6
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-03-27-00006
Arrêté du 27 mars 2026
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Sein
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-27-00006 -
Arrêté du 27 mars 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Sein
7
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



ARRÊTÉ du 27 mars 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Seine

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales des Hauts-de-Seine ;

Vu les désignations formulées par le monsieur le préfet de la région Île-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTENT

Article 1er

Sont nommées au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine :

Sur postes vacants :

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaire :
- Madame Emmanuelle DEBAILLEUL

4° En tant que Représentants des associations familiales

Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Titulaires :
- Madame Valérie BARBIT

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-27-00006 -
Arrêté du 27 mars 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Sein
8





Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 27 mars 2026


Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé
Guy-Michaël DALIN

La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé
Guy-Michaël DALIN




Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-27-00006 -
Arrêté du 27 mars 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Sein
9
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-03-27-00005
Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-Franc
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-27-00005 -
Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-Franc
10
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 27 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215 -2, R. 121-5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D.
231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Union
pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales d'Ile -de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées .

ARRÊTENT

Article 1er

Sont nommés au conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales d'Ile-de-France :

1° En tant que Représentant des assurés sociaux

Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant :
- Monsieur Emmanuel MAINGUY


2° En tant que Représentant des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)

Suppléant :
- Madame Marie-Lourdie CHARDAVOINE


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-27-00005 -
Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-Franc
11






Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 27 mars 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :
Signé
Guy-Michaël DALIN
La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :
Signé
Guy-Michaël DALIN


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-27-00005 -
Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-Franc
12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-23-00017
Décision n° 2026-041 du 23 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-23-00017 - Décision n° 2026-041 du 23 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
13
| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
DRIEETS Ile de France
32, rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



Décision n° 2026-041 du 23 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de l'Essonne,

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 :
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, directrice adjointe du travail assumant des fonctions d'inspectrice du
travail.
• Section 1 -2T : Section vacante. L'intérim est assuré par monsieur Loïc CAMUZAT , directeur adjoint du travail
assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
• Section 1-3 : Section vacante. L'intérim est assuré par monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-4 : Mme Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1-7 : Section vacante. L'intérim est assuré par Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail.
• Section 1-10A : Madame Nadège CLAUDE, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement CSF (n° Siret :
44028375204822), sis à Limours, dont le contrôle est confié à Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
• Section 2-3T : Madame Anahita RAHMANINIKOO, inspectrice du travail. En son absence :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-23-00017 - Décision n° 2026-041 du 23 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
14
2 / 2
o Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail, a la charge de l'intérim de la composante « transport »
(au sens de l'article 1-c de la décision n°2021-26 du 1er avril 2021) de la section,
o Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail, a la charge de l'intérim de la composante généraliste de la
section.
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2-6 : Section vacante. L'intérim est assuré par Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 2-7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
• Section 2-9A : Monsieur Maël GUILLAUME, inspecteur du travail.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2-11 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail. En son absence, l'intérim est assuré par Madame
Amélie STOIAN du 1er au 30 avril 2026 puis par Madame Isabelle ATINE-PONDEZI à compter du 1er mai 2026.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé
selon les modalités ci-après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail
affecté dans une des trois autres unités de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents affectés en unité de contrôle,
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loïc
CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, et Madame Nadège
RAVASSAT, inspectrice du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI, ou de
madame Nadège RAVASSAT, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres responsables d'unité
de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement sim ultané de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI et de madame
Nadège RAVASSAT, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par Madame
Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.

Article 7 : La présente décision prend effet à sa date de publication et au plus tôt au 1 er avril 2026. Elle abroge la décision
n° 2025-033 du 6 mars 2026.

Article 8 : Le directeur r égional et interd épartemental de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île -de-France et de la préfecture du
département de l'Essonne.

Fait à Saint-Denis, le 23 mars 2026
Le directeur régional,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-23-00017 - Décision n° 2026-041 du 23 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
15