ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 24 septembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 septembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 septembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE
LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CREIL
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 SEPTEMBRE 2025 DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DE L'IMMEUBLE
INDIVIDUEL SIS 7 RUE LUCIEN - 60100 CREIL RÉFÉRENCE CADASTRALE : AB 144
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ DUO METAL COMMUNE DE
COUDUN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION DU 28 DÉCEMBRE 2000 ET ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE DU 24 JUILLET 2013 SOCIÉTÉ MIELE COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ REMONDIS FRANCE COMMUNE
D' AMBLAINVILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ REMONDIS DD COMMUNES
D'ALLONNE ET DE WARLUIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 SEPTEMBRE 2025 PORTANT REFUS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
SAS PARC ÉOLIEN DE CANNY COMMUNE DE CANNY-SUR-MATZ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE
ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 RELATIF À L'ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS DU
DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 18 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AJOUT D'UN LIEU À L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION EXERCÉE PAR L'ASSOCIATION "ADARS"
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 SEPTEMBRE 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE MÉRU À COMPTER DU
1ER OCTOBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 SEPTEMBRE 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE SENLIS À COMPTER DU
1ER OCTOBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DU TRÉSORIER DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE CLERMONT
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L'ARTICLE 408 DE L'ANNEXE II AU CODE
GÉNÉRAL DES IMPÔTS À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2025
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 22 SEPTEMBRE 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 22 SEPTEMBRE 2025 AUX PÔLES, DIVISIONS ET SERVICES DE
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER OCTOBRE
2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 23 SEPTEMBRE 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE COMPIÈGNE À COMPTER
DU 1ER OCTOBRE 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/097 DU 23 SEPTEMBRE 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
M. EDOUARDO HERMOSILLA
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/106 DU 23 SEPTEMBRE 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MME AMÉLIE QUENOLLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/107 DU 23 SEPTEMBRE 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
M. NILS HAFENSCHER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION À LA SOCIÉTÉ EUROFINS
HYDROBIOLOGIE FRANCE - SITE VOLVIC DE RÉALISER LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS À
DES FINS SCIENTIFIQUES SUR LA RIVIÈRE L'AUTOMNE SUR LA COMMUNE DE VERBERIE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 09-22-A1 DU 22 SEPTEMBRE 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE SUITE À LA CRÉATION D'UN
GIRATOIRE AU NIVEAU DU DIFFUSEUR N°11 RESSONS SITUÉ AU PR 80+000 DE L'AUTOROUTE A1
ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ LLJ FORMATIONS/EXPRESS PERMIS CREPY 60800 CRÉPY-EN-VALOIS
ARRÊTÉ N° 2025 08 12 DU 14 AOÛT 2025 RELATIF AUX DISPOSITIFS SPÉCIAUX DE SIGNALISATION POUR
LES VÉHICULES D'INTERVENTION URGENTE DE SANEF (FEUX "BLEU ÉCLAT")
.../...
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AUTRE
COURS D'APPEL D'AMIENS
DÉCISION D'APPROBATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE L'OISE