VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-213
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE /
86-2024-08-14-00002 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social de la DIPN de la Vienne et de sa formation spécialisée
(2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-08-14-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social de la DIPN de la Vienne et de
sa formation spécialisée (2 pages) Page 6
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-08-14-00002
Arrêté portant désignation des membres du
comité social de la DIPN de la Vienne et de sa
formation spécialisée
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et de sa formation spécialisée 3
ExPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalité ; " - - " " ;Fraternité Direction interdépartementale de la police nationale
Arrêté du 14 août 2024portant désignation des membres du comité social de la direction interdépartementale de la policenationale de la Vienne et de sa formation spécialisée
Le Préfet de la Vienne
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de I'Etat ;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à I' organisation dela police nationale;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'Intérieur et des outre-mer;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8-décembre 2022 :Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social de ladirection départementale de la sécurité publique de la Vienne et de sa formation spécialisée ;Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives ;
ARRÊTE
Article 1*Le comité social d'administration de proximité de la direction interdépartementale de la police natio-nale de la Vienne est composé comme suit :
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1/3
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a) Représentants de l'administration- le préfet de la Vienne ou son représentant- le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienneb) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :, Membrestitulaires _ _ 1 __ Membres suppléantsAu titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN- SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI_Lionel TOUCHARD Albert PERRAUDEAUMédéric LECERF Angélique BEGOUIN_ Arnaud JOURDAIN Christelle TOUCHETAmandine LEURS Christine BARBEAu titre de UNITE SGP POLICE - FO
Camille ROUSSEAU Pierre-Emmanuel DESCAMPSArticle 3Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 14août 2024.
Article 4La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Vienne sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète; directrice de cabinet
C Eorinne BORD
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/3
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Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social de la
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nPREFETDE LA VIENNELibertéEgalité ' J J J ; . JFraternité Direction interdépartementale de la police nationale
Arrêté du 14 août 2024portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la directioninterdépartementale de la police nationale de la Vienne et de sa formation spécialisée
Le Préfet de la Vienne
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret N° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela police nationale;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrété préfectoral du 30 décembre 2022 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social de la direction départementale de la sécurité publique de la Vienne et desa formation spécialisée ;Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives ;ARRÊTE
Article 1¢Conformément aux demandes des organisations syndicales membres du comité social d'administrationde la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne, sont désignés en qualité de re-présentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et deconditions de travail les personnes suivantes :
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1/2
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Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN- SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Lionel TOUCHARD Pierrick DUTEAUMédéric LECERF Angélique BEGOUINArnaud JOURDAIN Christelle TOUCHETAmandine LEURS Christine BARBE| Au titre de UNITE SGP POLICE - FO | Catherine SERGENTSabrlna CHAPUT| Pierre-Emmanuel DESCAMPSCamille ROUSSEAU N
Article 2Le mandat des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration susvisé entre envigueur à compter du 14 août 2024.
Article 3La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Vienne sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
Corinne.@ORB=
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 2/2
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