VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-413
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/
83-2025-11-28-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 3
83-2025-11-28-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (2 pages) Page 5
83-2025-11-28-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 8
83-2025-11-24-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 10
83-2025-12-01-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 12
83-2025-12-01-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 14
83-2025-12-01-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 16
83-2025-12-01-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 18
83-2025-12-01-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 20
83-2025-10-16-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 22
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-12-04-00005 - Ordre du jour RAA 25-012 (1 page) Page 24
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 26
Préfecture du VAR / Direction des titres d'identité et de l'immigration
83-2025-12-04-00007 - arrêté composition COMEX 2025 - V4 (2 pages) Page 31
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-28-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 3
ET |ee ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988319802
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JL Multiservices, 344 IMPASSE DES GIROLLES
83136 ROCBARON, le 28/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Var , le 28/11/25 par M. LAFITTE JONATHAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JL Multiservices
dont l'établissement principal est situé 344 IMPASSE DES GIROLLES 83136 ROCBARON et enregistré sous
le N° SAP988319802 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-28-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 5
ET F7 ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840312987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Harmonie Senior, 59 Boulevard Jacques Olive
83000 TOULON, le 28/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 28/11/25 par M. MENUT Guerric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Harmonie
Senior dont l'établissement principal est situé 59 Boulevard Jacques Olive 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP840312987 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-28-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
EX FF= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994416758
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme D-E SERVICES, 241 RUE ALPHONSE DAUDET
83600 FREJUS, le 28/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 28/11/25 par Mme. MARINKOVIC Lidija en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme D-E
SERVICES dont l'établissement principal est situé 241 RUE ALPHONSE DAUDET 83600 FREJUS et
enregistré sous le N° SAP994416758 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-24-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-24-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
EX—"Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829496835
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MPVB, 168 Route De Rocbaron 83390 Puget
Ville, le 24/11/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 24/11/2025 par Mme FELIX Marilyne en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 168 Route De Rocbaron 83390 Puget Ville et enregistré sous le
N°SAP829496835 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-24-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-01-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994381390
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 37 AVENUE PAUL VALERY 83160 LA
VALETTE-DU-VAR, le 01/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 01/12/25 par Mme. BAKRI MYRIAM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 37 AVENUE PAUL VALERY 83160 LA VALETTE-DU-VAR et enregistré
sous le N° SAP994381390 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/12/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-01-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
EX=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750610131
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , [ND] Camping Ecolodge -121 chemin des Etangs -
83600 St Aygulf
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Var, le 01/12/25 par Mme CRETENET Séverine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé Camping Ecolodge -121 chemin des Etangs 83600 St Aygulf et enregistré
sous le N° SAP750610131 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-01-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
EX FF= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993041060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CJ PROPRETE, 82 Impasse De l'Argens 83550
Vidauban, le 01/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Var , le 01/12/25 par Mme. SAMMARTANO Cindy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CJ PROPRETE
dont l'établissement principal est situé 82 Impasse De l'Argens 83550 Vidauban et enregistré sous le N°
SAP993041060 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-01-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
EXerÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844896266
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme As Sap, 493 chemin du Valladou 83270 SAINT-
CYR-SUR-MER, le 01/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 01/12/25 par M. SPINELLA Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme As Sap
dont l'établissement principal est situé 493 chemin du Valladou 83270 SAINT-CYR-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP844896266 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-01-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
ET ==ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943012278
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TVM Services, 535 Chemin Des Carriers 83136
FORCALQUEIRET, le 01/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 01/12/25 par M. VIRMOUX Tom en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TVM Services
dont l'établissement principal est situé 535 Chemin Des Carriers 83136 FORCALQUEIRET et enregistré
sous le N° SAP943012278 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-16-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-16-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
EE4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992419770
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Boileau enseignement, 360 avenue de
Boulouris 83700 SAINT-RAPHAEL, le 16/10/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 16/10/2025 par M. AGHILONE Romain en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Boileau enseignement dont l'établissement principal est situé 360 avenue de
Boulouris 83700 SAINT-RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP992419770 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-16-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-12-04-00005
Ordre du jour RAA 25-012
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-04-00005 - Ordre du jour RAA 25-012 24
DDTM du Var
Secrétariat de la CDAC
Commission du mardi 16 décembre 2025
Préfecture du Var
salle Jean Moulin, 5 niveau, aile Bᵉ
quartier des Lices – Toulon
à
10h30
ORDRE DU JOUR
Dossier n° 25-012
Création d'un ensemble commercial mixte
Commune : Roquebrune sur Argens
Demandeur : SNC LE ROCHER
Toulon, le 04/12/25
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint des territoires
Signé
Xavier Prud'hon
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-04-00005 - Ordre du jour RAA 25-012 25
Préfecture du VAR
83-2025-12-08-00001
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 26
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2025-BSP-OP-108
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu e décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 02 décembre 2025, formulée par le groupement de gendarmerie
départemental du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef afin de prévenir
d'éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et biens dans des lieux particulièrement
exposés, notamment, pour la surveillance du quartier prioritaire du centre-ville de la
commune du Muy, du lundi 08 décembre 2025 de 16h00 à 21h00 au dimanche 04 janvier
2025 de 16h00 à 21h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
Préfecture du VAR - 83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 27
Considérant que dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit,
depuis le début de l'année 2025, de nombreuses opérations visant à prévenir les troubles à
l'ordre public dans le quartier prioritaire du centre-ville de la commune du Muy ; que lors de
ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être
constatées ;
Considérant que le centre-ville de la commune du Muy, quartier prioritaire de la ville (QPV)
abrite un trafic de stupéfiants, localisé dans le quadrilatère formé par la D825 (Boulevard de
la Libération) et la DN7 ; que lors des contrôles effectués par les gendarmes sur la commune
du Muy, plusieurs procédures pénales visant à mettre un terme à ce trafic ont été diligentées
dont cinq procédures pour trafic de stupéfiants ; que plus de soixante procédures d'amendes
forfaitaires délictuelles (AFD) ont été établies ; que le 31 décembre 2024, lors d'un contrôle
par le PSIG de Draguignan, un individu est interpellé en possession de 30 pochons de cocaïne
(13.3 grammes), 250 euros en numéraire et deux téléphones GSM avec abonnement ; que le 7
février 2025, lors d'un contrôle de véhicule sur la DN7, les gendarmes de la brigade de Puget-
sur-Argens constatent que le passager du véhicule est en possession de résine de cannabis
(102g) et porteur d'arme blanche de catégorie D ; que le 23 mai 2025, suite à un appel du
CORG, une patrouille de gendarmerie se rend sur la commune du Muy concernant des
violences avec arme blanche de catégorie D ; que la présence de ce trafic de stupéfiants sur
la voie publique génère des troubles à l'ordre public et gêne la circulation routière par le
stationnement de véhicules de personnes venant s'approvisionner ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de
drogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace
et violence sur les riverains ; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui
s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent
impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le
recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les
riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur
sécurité et à leur intégrité physique ;
Considérant que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence
contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant
qu'elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces
réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l'action des forces de sécurité,
réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de cette activité
criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient
aux forces de l'ordre de prévenir, seule une présence des forces de sécurité intérieure
continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir
durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordre public ; qu'une telle
présence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de
disposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se
livrant à ce genre d'activité le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le seul
secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités
à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à une durée
Préfecture du VAR - 83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 28
de cinq heures par jour ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var ;
ARRÊTE
Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départemental du Var, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens sur la commune du Muy du lundi 08 décembre 2025 de
16h00 à 21h00 au dimanche 04 janvier 2025 de 16h00 à 21h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une, installée sur un aéronef de type DJI Mavic 3T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 –
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 8 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Préfecture du VAR - 83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 29
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Centre-Ville du Muy
© IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-
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Longitude :
Latitude :
6° 33′ 55″ E
43° 28′ 20″ N
200 m
Visualisation cartographique - Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=6.5651746361765335,43.47197862339968&z=16&l...
1 sur 1 02/12/2025, 10:28
Préfecture du VAR - 83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30
Préfecture du VAR
83-2025-12-04-00007
arrêté composition COMEX 2025 - V4
Préfecture du VAR - 83-2025-12-04-00007 - arrêté composition COMEX 2025 - V4 31
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des titres d'identité et de l'immigration
Bureau de l'Immigration
Toulon, le 4 décembre 2025
ARRÊTÉ n°83-2025-12-04 du 4 décembre 2025
RELATIF A LA COMPOSITION DE
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'EXPULSION DU VAR
Le préfet du Var
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment les articles L. 632-1 et
R.632-7 ;
Vu la décision du 27 octobre 2021 de la présidente du tribunal administratif de Toulon ;
Vu la décision du 10 novembre 2021 de la présidente du tribunal judiciaire de Toulon ;
Vu l'ordonnance modificative du 14 février 2022, du 27 juillet 2022, du 28 mai 2025 et du 15 juillet 2025 de
la présidente du tribunal judiciaire de Toulon et de la présidente du tribunal administratif de Toulon ;
Vu l'arrêté n°83-2025-07-07 du 7 juillet 2025 relatif à la composition de la commission départementale
d'expulsion du Var ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2025 pris par le président du tribunal administratif de Toulon, relatif à la désignation
des membres siégeant à la commission départementale d'expulsion du Var ;
Vu le message du 19 juin 2025 relatif à la désignation des membres suppléants du tribunal judiciaire de
Toulon siégeant à la commission départementale d'expulsion du Var ;
Vu le message du 3 décembre 2025 relatif à la désignation des membres suppléants du tribunal judiciaire
de Toulon siégeant à la commission départementale d'expulsion du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var :
ARRÊTE :
Article 1 er : La commission départementale d'expulsion du Var est constituée des membres suivants :
Membres titulaires :
- Mme Nadine DUBOSCQ, présidente du tribunal judiciaire de Toulon ;
- Mme Céline DALLEST, juge au pôle contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
Toulon ;
- M. David HELAYEL, magistrat du tribunal administratif de Toulon ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-12-04-00007 - arrêté composition COMEX 2025 - V4 32
Membres suppléants :
- Mme Patricia GARNIER, vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulon, suppléante de Mme
Céline DALLEST ;
- M. Alexey VARNEK, juge au tribunal judiciaire de Toulon, suppléant de Mme Nadine
DUBOSCQ ;
- Mme Laura MICHEL, juge au tribunal judiciaire de Toulon, suppléante de Mme Nadine
DUBOSQ ;
- M. Arnaud KIECKEN, magistrat au tribunal administratif de Toulon, suppléant de M. David
HELAYEL ;
Article 2 : Mme Nadine DUBOSCQ , présidente du tribunal judiciaire de Toulon, assure la présidence de la
commission.
Article 3 : Les fonctions de rapporteur sont assurées par le préfet ou son représentant.
Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction des titres d'identité et
de l'immigration (DTII) de la préfecture.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Toulon, le 4 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-12-04-00007 - arrêté composition COMEX 2025 - V4 33