PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-319
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-02-00006 - Arrêté n° 2025-00691 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-20-00013 - Arrêté n DOM 2025072 du 20 mai 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 5
75-2025-05-20-00012 - Arrêté n° DOM 2025036 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale :
société ABELIA (2 pages) Page 8
75-2025-05-20-00011 - Arrêté n° DOM 2025051 du 20 MAI 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2025-06-02-00006
Arrêté n° 2025-00691 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00006 - Arrêté n° 2025-00691 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 02 JUIN 2025
ARRETE N° 2025-00691
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au brigadier-chef
Thomas HEMBERT, né le 4 janvier 1992 , affecté au sein de la Direction de  la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00006 - Arrêté n° 2025-00691 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00013
Arrêté n DOM 2025072 du 20 mai 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00013 - Arrêté n DOM 2025072 du 20 mai 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 5

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025072 du 20 MAI 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 19 mars 2025, formulée par Monsieur Charles MARTIN, président de
la société KOULIER II, n° identifiant 941 951 170
R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 44 rue Pasquier – 75008 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal
;



Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00013 - Arrêté n DOM 2025072 du 20 mai 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 6
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société KOULIER II, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement principal sis 44 rue Pasquier – 75008 PARIS, pour
une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Marion CHAUDRET






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00013 - Arrêté n DOM 2025072 du 20 mai 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 7
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00012
Arrêté n° DOM 2025036 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société ABELIA
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00012 - Arrêté n° DOM 2025036 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société ABELIA 8

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025036 du 20 MAI 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010250-R1 du 16 janvier 2019, autorisant la société ABELIA, n° identifiant
399 537 760 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son
siège social et établissement principal sis 83 rue Michel-Ange – 75016 PARIS, pour une durée
de six ans ;


VU la demande reçue le 24 janvier 2025, formulée par Monsieur Louis DAQUIN , gérant de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;


Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00012 - Arrêté n° DOM 2025036 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société ABELIA 9

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société ABELIA, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement principal situé 83 rue Michel-Ange – 75016 PARIS,
pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.




Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00012 - Arrêté n° DOM 2025036 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale : société ABELIA 10
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00011
Arrêté n° DOM 2025051 du 20 MAI 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00011 - Arrêté n° DOM 2025051 du 20 MAI 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 11

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025051 du 20 MAI 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 19 mars 2025, formulée par Monsieur Henri ABOULKER, gérant de la
société GRAMINEE, n° identifiant 824 468 847 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, sis 39 boulevard Romain Rolland – 75014
PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;



Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00011 - Arrêté n° DOM 2025051 du 20 MAI 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 12
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société GRAMINEE, dont le siège social est situé 14 rue de Bassano – 75016 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de établissement
secondaire sis 39 boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS, pour une durée de 6 ans , à
compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Marion CHAUDRET



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00011 - Arrêté n° DOM 2025051 du 20 MAI 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 13