| Nom | RAA 33 SPECIAL N°2026-321 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 30 septembre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88937/669615/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-321.pdf |
| Date de création du PDF | 30 septembre 2026 à 22:21:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 octobre 2026 à 10:31:10 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-321
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2026-09-30-00007 - 2026-09-30-Arrêté interdisant artifices,
carburants (4 pages) Page 3
33-2026-09-30-00008 - 2026-09-30-Arrêté interdisant le port sans motif
d'armes (3 pages) Page 8
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-30-00007
2026-09-30-Arrêté interdisant artifices,
carburants
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00007 - 2026-09-30-Arrêté interdisant artifices, carburants 3
PREFETE Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
; Bureau des polices administrativesLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 3 0
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du
transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention
sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,
sur les communes de Gujan-Mestras, Sainte-Foy-la-Grande, Langon, La Réole, Bazas, Créon,
Pauillac, Camblanes et Meynac, Libourne, Saint-André-de-Cubzac, Le Barp, Castillon-la-Bataille et
Blaye, le 1° octobre 2026
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des
législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation
des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à
usage civil ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
VU le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ; |
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.qironde.qouv.fr 114
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VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU les rassemblements de lycéens constatés les 29 et 30 septembre 2026 devant une dizaine
d'établissements scolaires de Bordeaux Métropole, dans le cadre d'une mobilisation lycéenne non
déclarée en préfecture ;
VU la posture VIGIPIRATE au niveau « vigilance renforcée » ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, la préfète de la
Gironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour
de déclaration d'une manifestation sur la voie publique, réglementer, pendant les vingt-quatre heures qui
la précèdent et jusqu'à sa dispersion, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures
de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que
ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code général
des collectivités territoriales, la préfète est compétente pour prendre les mesures adaptées et
proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L.242-5 du code de la sécurité intérieure prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi
que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT en outre que, conformément à la réglementation en vigueur, la vente au déballage
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur terrain public
ou privé, ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du Code de la
défense) ; que l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques, est soumise à autorisation douanière dite
autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018) ; qu'en l'absence
d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par
des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à
deux fois la valeur de la fraude ;
CONSIDÉRANT que sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes titulaires d'un agrément préfectoral relatif à
l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1
ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'une habilitation délivrée par un organisme agréé pour ce type
d'articles pyrotechniques au titre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation délivrée par une
administration publique, au titre d'une seule utilisation ;
CONSIDÉRANT que, depuis le 29 septembre 2026, des mobilisations de lycéens se déroulent dans le
département de la Gironde, sur un périmètre dépassant celui les communes de Bordeaux Métropole ;
que, le 30 septembre 2026, la mobilisation a été plus vive que la veille sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements de lycéens ont été constatés devant une quinzaine
d'établissements ; que les plus importants ont réuni jusqu'à 800 élèves, notamment à Bordeaux, Lormont
ou encore Libourne ; qu'environ 3 000 lycéens au total ont pris part à cette mobilisation ; que ces
rassemblements ont donné lieu à des troubles à l'ordre public dans plusieurs communes, notamment aux
abords des trois lycées de Lormont et des lycées Montesquieu et Eiffel à Bordeaux, mais aussi à Libourne,
Langon et Blaye encore, exposant ainsi élèves et personnels à des risques pour leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre ont été prises pour cible par des tirs de mortiers d'artifice à
Lormont et à Bordeaux ; que des mises à feu à l'aide de bombes aérosols ont été constatées à de multiples
reprises ; que des projectiles ont été lancés en direction des forces de sécurité intérieure ;
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CONSIDERANT que ces troubles ont également causé des dégradations par incendie ou par violences a
Bordeaux et a Lormont, touchant des habitations, un restaurant, un local technique et des
établissements scolaires, avec des risques de propagation du feu, alors méme que le département de la
Gironde est placé en vigilance jaune « feux de forêts » ;
CONSIDÉRANT que deux établissements scolaires ont dû être fermés et que quatre autres ont dû faire
l'objet d'une mesure de confinement, perturbant ainsi le service public de l'éducation ;
CONSIDERANT que, selon des informations concordantes des services de police et de gendarmerie, de
nouveaux appels au blocage et a la mobilisation devant plusieurs établissements scolaires ont été diffusés sur
les réseaux sociaux ; que ces messages incitent notamment à l'usage d'artifices de tir, de cocktails Molotov et
de produits inflammables ; que ce mouvement est susceptible de s'étendre à d'autres établissements de
l'ensemble du département de la Gironde, notamment à sur les communes de Gujan-Mestras, Sainte-Foy-la-
Grande, Langon, La Réole, Bazas, Créon, Pauillac, Camblanes et Meynac, Libourne, Saint-André-de-Cubzac, Le
Barp, Castillon-la-Bataille et Blaye ; que les troubles à l'orde public qui pourraient en découler sont
susceptibles d'être causés par des groupes de jeunes gens très mobiles et s'appuyant sur la complexité et la
densité urbaine des centre-villes.
CONSIDÉRANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation détournée, peut constituer une arme par
destination contre les forces de l'ordre ; il constitue également un risque de dégradations urbaines en étant
utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobilier urbain ou de
véhicules :
CONSIDÉRANT la posture Vigipirate élevée au niveau « vigilance renforcée » la détention et l'utilisation
des produits interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des
mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves :
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public et de prendre les mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant les commissions d'infractions pénales,
que les troubles à l'ordre public, une réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport et de la
détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, est
de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde :
ARRÊTE
Article ter : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en
direction de la voie publique des divertissements des groupes C1 à C4, F2 à F4, P1 et T1, sont interdits
temporairement le jeudi 1° octobre 2026, de 05h00 à 19h00 dans les agglomérations des communes de
Gujan-Mestras, Sainte-Foy-la-Grande, Langon, La Réole, Bazas, Créon, Pauillac, Camblanes et Meynac, Libourne,
Saint-André-de-Cubzac, Le Barp et Castillon-la-Bataille et Blaye.
Article 2 : Le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides ét de tous produits
inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuel portable,
tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement le jeudi 1° octobre 2026, de
05h00 à 19h00 dans les agglomérations des communes de Gujan-Mestras, Sainte-Foy-la-Grande, Langon, La
Réole, Bazas, Créon, Pauillac, Camblanes et Meynac, Libourne, Saint-André-de-Cubzac, Le Barp et Castillon-la-
Bataille et Blaye.
Article 3: Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en
carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de
l'article 2, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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Article 6: Le directeur de cabinet de la préféte, le général commandant la gendarmerie de la Gironde, les
maires des communes de Gujan-Mestras, Sainte-Foy-la-Grande, Langon, La Réole, Bazas, Créon, Pauillac,
Camblanes et Meynac, Libourne, Saint-André-de-Cubzac, Le Barp et Castillon-la-Bataille et Blaye, sont chargés,
pour chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis au
Procureurs de la République prés les tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-30-00008
2026-09-30-Arrêté interdisant le port sans motif
d'armes
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| P| Cabinet
PREFETE Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Bureau de la Sécurité Intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 3 Q) SFP.
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes,
objets pouvant constituer une arme et contenants en verre, applicable dans les communes de
Gujan-Mestras, Sainte-Foy-la-Grande, Langon, La Réole, Bazas, Créon, Pauillac, Camblanes et
Meynac, Libourne, Saint-André-de-Cubzac, Le Barp, Castillon-la-Bataille et Blaye, le 1° octobre
2026
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le Code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS, préféte de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU les rassemblements de lycéens constatés les 29 et 30 septembre 2026 devant une dizaine
d'établissements scolaires de Bordeaux Métropole, dans le cadre d'une mobilisation lycéenne non déclarée
en préfecture ;
VU la posture VIGIPIRATE au niveau « vigilance renforcée » ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, la préfète de la Gironde
peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour de
déclaration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la
précèdent et jusqu'à sa dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de
prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces
mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code général des
collectivités territoriales, la préfète est compétente pour prendre les mesures adaptées et proportionnées
nécessaires ;
CONSIDÉRANT que, depuis le 29 septembre 2026, des mobilisations de lycéens se déroulent dans le
département de la Gironde, sur Un périmètre dépassant celui les communes de Bordeaux Métropole ; que, le
30 septembre 2026, la mobilisation a été plus vive que la veille sur l'ensemble du département ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 -- 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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CONSIDERANT que des rassemblements de lycéens ont été constatés devant une quinzaine
d'établissements ; que les plus importants ont réuni jusqu'à 800 élèves, notamment à Bordeaux, Lormont
ou encore Libourne ; qu'environ 3 000 lycéens au total ont pris part à cette mobilisation ; que ces
rassemblements ont donné lieu à des troubles à l'ordre public dans plusieurs communes, notamment aux
abords des trois lycées de Lormont et des lycées Montesquieu et Eiffel à Bordeaux, mais aussi à Libourne,
Langon et Blaye encore, exposant ainsi élèves et personnels à des risques pour leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre ont été prises pour cible par des tirs de mortiers d'artifice à
Lormont et à Bordeaux ; que des mises à feu à l'aide de bombes aérosols ont été constatées à de multiples
reprises ; que des projectiles ont été lancés en direction des forces de sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que ces troubles ont pu également causé des dégradations par incendie ou par violences
notamment à Bordeaux et Lormont, touchant des habitations, Un restaurant, un local technique et des
établissements scolaires, avec des risques de propagation du feu, alors même que le département de la
Gironde est placé en vigilance jaune « feux de forêts » ;
CONSIDÉRANT que deux établissements scolaires ont dû être fermés et que quatre autres ont dû faire
l'objet d'une mesure de confinement, perturbant ainsi le service public de l'éducation ;
CONSIDÉRANT que, selon des informations concordantes des services de police et de gendarmerie, de
nouveaux appels au blocage et à la mobilisation devant plusieurs établissements scolaires ont été diffusés sur
les réseaux sociaux ; que ces messages incitent notamment à l'usage d'artifices de tir, de cocktails Molotov et
de produits inflammables ; que ce mouvement est susceptible de s'étendre à d'autres établissements de
l'ensemble du département de la Gironde, notamment à sur les communes de Gujan-Mestras, Sainte-Foy-la-
Grande, Langon, La Réole, Bazas, Créon, Pauillac, Camblanes et Meynac, Libourne, Saint-André-de-Cubzac, Le
Barp, Castillon-la-Bataille et Blaye ; que les troubles à l'orde public qui pourraient en découler sont
susceptibles d'être causés par des groupes de jeunes gens très mobiles et s'appuyant sur la complexité et la
densité urbaine des centre-villes.
CONSIDÉRANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation détournée, peut constituer une arme par
destination contre les forces de l'ordre ; il constitue également un risque de dégradations urbaines en étant
utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobilier urbain ou de
véhicules ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les éventuels troubles
à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport des armes toutes catégories confondues,
de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du Code
pénal ainsi que les contenants en verre sur la commune de Bordeaux ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde |
ARRÊTE
Article ter: Le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme
au sens de l'article 132-75 du Code pénal ainsi que la détention et le transport de contenants en verre sur
la voie publique sont interdits le jeudi 1° octobre 2026, de 05h00 à 19h00 dans les agglomérations des
communes de Gujan-Mestras, Sainte-Foy-la-Grande, Langon, La Réole, Bazas, Créon, Pauillac, Camblanes et
Meynac, Libourne, Saint-André-de-Cubzac, Le Barp et Castillon-la-Bataille et Blaye, le jeudi 1°' octobre 2026,
de 05h00 à 19h00.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de
45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du Code pénal et pourra faire l'objet de
poursuites, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du même code, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
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Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète, le général commandant la gendarmerie de la Gironde, les
maires des communes de Gujan-Mestras, Sainte-Foy-la-Grande, Langon, La Réole, Bazas, Créon, Pauillac,
Camblanes et Meynac, Libourne, Saint-André-de-Cubzac, Le Barp et Castillon-la-Bataille et Blaye, sont chargés,
pour chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis au
Procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne.
Grégory LECRU
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