SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-301
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-11-27-00001 - Arrêté portant sur la ligne de Paray-le-Monial à
Givors - Suppression du passage à niveau - Commune de Curbigny (2
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Direction des services départementaux de l'Education nationale /
71-2025-11-27-00002 - Arrêté modifié MJSEA BRONZE JANVIER 2025 (2
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-11-27-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-27-00001 - Arrêté portant sur la ligne de Paray-le-Monial à
Givors - Suppression du passage à niveau - Commune de Curbigny 3
E . Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service circulation et sécurité routières / Unitésécurité routière et ingénierie de criseTél : 03 85 21 29 97 , = .ddt-srtic@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°71-2025-Ligne de Paray le Monial à Givors - suppression du passage àniveau n° 18 PK 23+768, commune de Curbigny
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et àl'équipement des passages à niveau ;Vu la fiche individuelle annexée à l'arrêté préfectoral n° 971498 du 30 avril 1997 classant en3° catégorie le passage à niveau (PN n° 18) situé sur la commune de Curbigny ;Vu la requête en date du 08 septembre 2025, par laquelle le Directeur de l'InfrapôleBourgogne-Franche-Comté de SNCF Réseau demande qu'il soit procédé à l'ouvertured'une enquête publique « de commodo et incommodo » sur le projet de suppression dupassage à niveau public n° 18 situé au km 23+768 de la ligne de Paray le Monial à Givors, surla commune de Curbigny;Vu la délibération du conseil municipal de Curbigny en date du 03 avril 2025 décidant defermer définitivement le passage à niveau pour piétons n° 18 (km 23+768) ;Vu le dossier de mise à l'enquête présentée par SNCF Réseau ;Vu l'avis de recevabilité de M. le directeur départemental des territoires en date du12 septembre 2025 ;Vu les résultats de l'enquête qui s'est déroulée du 20 octobre au 06 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 06 novembre 2025 ;
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-27-00001 - Arrêté portant sur la ligne de Paray-le-Monial à
Givors - Suppression du passage à niveau - Commune de Curbigny 4
Considérant que SNCF Réseau Infrapôle Bourgogne-Franche-Comté estime que lasuppression de ce passage à niveau vise à éviter tous risques inutiles;
ARRETE
Article 1:Le passage à niveau n° 18 situé au PK 23+768, ligne SNCF de Paray le Monial à Givors, sur lacommune de Curbigny est supprimé.Article 2:Le présent arrêté n'entrera en application qu'à la date de la suppression effective dupassage à niveau.Article 3 :L'arrêté du 18 novembre 1997 sera abrogé en ce qui concerne le PN n° 18 à la date desuppression effective du passage à niveau.Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois suivant sa notification.Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique peut être introduit. Le silencegardé par l'administration dans un délai de deux mois à compter de la réception de cerecours vaut décision implicite de rejet.Article5:Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de laSaône-et-Loire.Article 6 :Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire, M. le directeur del'Infrapôle Bourgogne-Franche-Comté de SNCF Réseau, et le maire de Curbigny sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée à M. le directeur territorial Bourgogne-Franche-Comté de SNCF Réseau.
Fait à Mâcon,le 27 NOV. 2025Le préfet
Dominique DUFOUR
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Direction des services départementaux de
l'Education nationale
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PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de lapon représentation de l'ÉtatFraternité
ARRETE MODIFICATIFN®©Accordant la médaille de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatif àl'occasion de la promotion du 1 "janvier 2025
Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et auxmodalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ensemble le décretn° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même objet,VU la décision du 22 avril 1988 relative à la création d'une lettre de félicitations aveccitation au bulletin officiel de la jeunesse et des sports, récompensant les servicesrendus à la cause de la jeunesse et des sports,VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2016 portant création de la commissiondépartementale de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture,
ARRETE:Article 1 : la liste des récipiendaires figurant à l'article1 de l'arrêté N °71-2025-03-17-0001 du 1 'janvier 2025 est modifiée comme suit :La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif BRONZE estdécernée à :— M. Michel CUSANT, demeurant au CreusotArticle 2 : le reste des articles de l'arrêté N °71-2025-03-17-0001 du 1er janvier 2025 resteinchangé.Article 3 : le présent arrêté est susceptible de faire t'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au recueil des actes administratifs.
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Article 4: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture et Madame ladirectrice départementale des services de l'Éducation Nationale sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon, le 27 NOV. 2025Le Préfet,
Dominique DUFOUR
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