ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-038
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-03-03-00004 - Extrait de l'arrêté n° 436bis/2025 en date du
03 mars 2025 modifiant la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers de l'Allier (CDPENAF) (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-03-03-00003 - RAA Arrêté interdiction rassemblements
automobiles 03mars2025 (1 page) Page 5
03-2025-02-27-00003 - RAA Paris Nice Arrêté Caméra Hélico
GGDO3 (6 pages) Page 7
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-03-03-00004
Extrait de l'arrêté n° 436bis/2025 en date du 03
mars 2025 modifiant la composition de la
Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de
l'Allier (CDPENAF)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-03-03-00004 - Extrait de l'arrêté n° 436bis/2025 en date du 03
mars 2025 modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
de l'Allier (CDPENAF)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service économie agricole
Extrait de l'arrêté n° 436bis/2025 du 03/03/2025 modifiant la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l'Allier (CDPENAF)
Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°859/2021 du 6 avril 2021 relatif à la composition de la 
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, est modifié 
comme suit :
 I – les membres ayant voix délibérative :
- 6°- Un représentant du Président de la Chambre d'Agriculture de l'Allier
Titulaire :  Suppléant  :
Monsieur Philippe BOYER  Monsieur Loeic DE ROOVER 
- 8°- Au titre des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, un représentant de l'Association 
Développement Féminin Agricole Moderne de l'Allier (DFAM 03)
Titulaire : Suppléant :
Madame Françoise MONCE Madame Nicole MORAND
- 10°- Un représentant du Président du Syndicat Départemental des Propriétaires Forestiers
Titulaire : Suppléant :
Monsieur Pierre JABINET Monsieur Philippe DU VIVIER
- 11° - Fédération Départementale des Chasseurs
Titulaire : Suppléant :
Monsieur Hugues DELOME Monsieur Jean-Christophe DODAT
Article 2 : les autres informations de l'arrêté n°859/2021 modifié relatif à la composition de la Commission 
Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers restent inchangées.
Article 3 : le préfet et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés chacun en ce 
qui les concerne de l'application du présent arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes 
administratifs de la préfecture.
Moulins, le 03 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-03-03-00004 - Extrait de l'arrêté n° 436bis/2025 en date du 03
mars 2025 modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
de l'Allier (CDPENAF)
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-03-00003
RAA Arrêté interdiction rassemblements
automobiles 03mars2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-03-00003 - RAA Arrêté interdiction rassemblements automobiles 03mars2025 5
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de « tuning » ou de « running » est interdit :
– du vendredi 7 mars 2025 à partir de 14 h jusqu'au lundi 10 mars 2025 à 8 h inclus ;
– sur le territoire des communes suivantes, situées en zone de compétence de la police
nationale : Avermes, Moulins et Yzeure.
Article 2 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R.610-5 du code pénal.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental de
la police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, les maires des
communes d'Avermes, Moulins et Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Moulins et affiché dans les mairies d'Avermes, Moulins et Yzeure.
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Allier – CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 ème mois suivant la date de publication de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N° 435 / 2025
Fait à Moulins, le 03 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-03-00003 - RAA Arrêté interdiction rassemblements automobiles 03mars2025 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-02-27-00003
RAA Paris Nice Arrêté Caméra Hélico GGDO3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-27-00003 - RAA Paris Nice Arrêté Caméra Hélico GGDO3 7
PREFET . Cabinet du préfetDE L'ALLIER Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité N° 406/ 2025
ARRÊTÉautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronefLe préfet de l'AllierChevalier de l'Ordre National du MériteARRETE
Article 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'unecaméra (Wescal MX15) installée sur un aéronef (hélicoptére C135) par le Groupementdépartemental de la gendarmerie nationale de l'Allier, sont autorisés au titre de la sécuritédu passage dans le département de l'Allier de la 4ème étape de la course cyclisteParis-Nice et pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public le long de l'itinéraire de la course.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1er est fixé à une.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan et l'itinéraire horaire joints en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation, soit : lemercredi 12 mars 2025 de 10h30 à 18 h, aux fins d'assurer la sécurité de ce rassemblementde personnes sur la voie publique ouvert au public ainsi que l'appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et d'anticiper, déjoueret intercepter tout mouvement ou personne empêchant ou ralentissant le passage de lacourse cycliste.Article 5: L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, par la publication d'un communiqué de presse et par uneinformation spécifique, au moyen de panneaux d'affichage, apportée sur les lieux durassemblement au cours duquel la caméra aéroportée sera utilisée, visant à avertir lespersonnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département de l'Allier à l'issue durassemblement.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de I'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - 1www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-27-00003 - RAA Paris Nice Arrêté Caméra Hélico GGDO3 8
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PARIS
Mercredi 12 mars 2025Distance : 163,5 kmCourse
Paris-Nice 2025
Rassemblement de départ : Rue Georges ClémenceauSignature : de 11h05 à 12h05Appel : 12h10Départ fictif : 12h15, rue Georges Clémenceau, avenue du président Doumer, place Charles de Gaulle, place de la Gare, avenuede Gramont, avenue de Vichy, CUSSET, D906 B, boulevard du Gravier, route de Ferrières (0995).12h30 sur D995, à 5,8 km du lieu de rassemblement.
20/01/2025
KILOMETRES HORAIRES| à parcourir | parcourus ITINERAIRE | 43 km/h | 41 km/h | 39 km/hFRANCEALLIER (03)vc VICHY (VC-D326-D2209) Départ fictif 12:15 12:15 12:15D2209 CUSSET (D2209-D906 B-VC-D995)163.4 0 D995 VICHY Départ réel Q 12:30 | 12:30 | 12:30162.8 0.6 Les Grivats 12:31 12:31 12:31155 8.4 Les Eaux Blanches (LA CHAPELLE) 12:42 12:42 12:43152 11.4 ARRONNES 12:46 12:47 12:47145.9 17.5 Cheval Rigon 12:54 12:56 12:57143.5 19.9 FERRIÈRES-SUR-SICHON (D995-D122) 12:58 12:59 13:00134.9 28.5 D122 LA GUILLERMIE (D122-D422) 13:10 13:12 13:14| 126.6 36.8 LAVOINE 13:21 | 13:24 | 13:27| 125.4 38 Carrefour D422-D995 13:23 13:26 13:28117.8 45.6 D995 FERRIERES-SUR-SICHON (D995-D49) 13:34 13:37 13:40117.4 46 D49 Zone de collecte n°1 13:34 13:37 13:41 ||. 111.1 52.3 LE MAYET-DE-MONTAGNE (D49-D62) 13:43 13:46 13:50105.5 57.9 D62 Le Pouthier (LA CHAPELLE) 13:51 13:55 13:5999.5 63.9 MOLLES 13:59 14:03 14:08| 89.8 73.6 CUSSET (D62-D906 B) 14:13 14:18 14:2388.4 75 D906 B Passage à niveau : hors service 14:15 14:20 14:2586.7 76.7 Carrefour D906 B-D25 14:17 14:22 14:28| 812 82.2 La Bruyère (SAINT-CHRISTOPHE) 14:25 14:30 14:36_ RAVITA \ LLEM AEN T N°2Zone de collecte n°2
14:41
14:42
14:4774.1 89.3 Grand Chemin (ISSERPENT)73.2 90.2 La Croix Rouge (NIZEROLLES) (D25-D7) 14:36 14:42 14:4966.6 96.8 D7 LE BREUIL (D7-D171) 14:45 14:52 14:5961.7 101.7 D171 La Gare d'Arfeuilles 14:52 14:59 15:0660.8 102.6 Carrefour D171-D26 14:53 15:00 15:0855.3 108.1 ARFEUILLES 15:01 15:08 15:16
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-27-00003 - RAA Paris Nice Arrêté Caméra Hélico GGDO3 12
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-27-00003 - RAA Paris Nice Arrêté Caméra Hélico GGDO3 13