PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-088
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-07-01-00012 - Arrêté inter-départemental n° 2024-2295 du 01 juillet
2024 portant fermeture d'autoroutes (10 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la légalité
95-2024-07-02-00001 - Arrêté DCL BICL A24 044 du 02 juillet 2024 portant
modification des statuts de la CARPF (12 pages) Page 13
Direction départementale de la protection des populations /
95-2024-07-01-00013 - Arrêté n° 2024 - 386 du 01 juillet 2024 attribuant
l□habilitation sanitaire à Madame MARQUES Virginie, docteur vétérinaire à
BUTRY-SUR-OISE (95430) (2 pages) Page 25
95-2024-07-01-00014 - Arrêté n° 2024 - 388 du 01 juillet 2024 attribuant
l□habilitation sanitaire à Madame BLANCHECOTTE Emmanuelle, docteur
vétérinaire à PONTOISE (95300) (2 pages) Page 27
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2024-06-28-00018 - Arrêté préfectoral n°2024-17776 du 28 juin 20254 -
Autorisation de pêche scientifique dans le sausseron (3 pages) Page 29
95-2024-06-28-00017 - Arrêté préfectoral n°2024-17833 du 28 juin 2024 -
Agrément trésorier de la fédération de pêche (2 pages) Page 32
2
EJPRÉFET Direction Régionale et Interdépartementalede l'Environnement, de l''AménagementDE LA SEINE- T HSAINT-DENIS et des Transports d'Ile-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL 2024-2295portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Roissy, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'OiseOfficier de la Légion d'honneur -Commandeur de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diversesautres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de la circulationpour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet depolice des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétenceterritoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié par le décret du 9 février 2024 n°2024-98, fixant la liste des voieset portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de I'environnement,de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 1/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté inter-départemental n° 2024-2295 du 01 juillet 2024 portant fermeture d'autoroutes- 2024-088 3
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction regionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ; :Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nunez, préfet, coordonateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Court, en qualité de préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,Vu l'arrèté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00819 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n° 2024-00868 du 26 juin 2024, portantdélégation de signature au préfet du Val d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-00814 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portantdélégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-003 du 06 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 23-032 du 05 avril 2023, donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture duVal-d'Oise;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 juin 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 10 juin 2024 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 11 juin 2024 ;Vu l'avis de la SANEF du 11 juin 2024 ;Vu l'avis d''ADP du 11 juin 2024 ;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 12 juin 2024 ;Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 17 juin 2024 ;Vu la demande transmise par l'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 20 juin 2024, faisantsuite à sa propre demande formulée le 10 juin 2024 ;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent de prendre desmesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de 'environnement, de l''aménagement et destransports d'Île-de-France .
ARRETEAGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL ; DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 2/10 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté inter-départemental n° 2024-2295 du 01 juillet 2024 portant fermeture d'autoroutes- 2024-088 4
Article 1A compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, sur lesautoroutes A1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois,Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-France situées dansles départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitationdu réseau impliquent des modifications de circulation.Article 2 ;2-1 — L'autoroute A1 est interditeà la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans lesens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durant les nuits du :* Lundi 01 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 23 septembre 2024 au mardi 24 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500et 15+000.Durant ces mêmes nuits la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'àson adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 6+500et 10+900.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées* _ bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W/A1 W),bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T), ;bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W),bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z),bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y),bretelles n°7 et n°8 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh),bretelle n°3 de I'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains),bretelle n°5 de I'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze),bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102( bretelle accès PK 2,500 W),bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-2 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis) PRO+000 et lePR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province, durant les nuits du* Lundi 01 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 23 septembre 2024 au mardi24 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mémes nuits, la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 15+000 et17+500.Durant ces mêmes nuits la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'àson adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR10+9000 au 6+500.Au cours de ces mémes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y),bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde),le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y),bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y),bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y),bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y),» _ bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas, prennentl''avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers ia place de la porte deBagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 3/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté inter-départemental n° 2024-2295 du 01 juillet 2024 portant fermeture d'autoroutes- 2024-088 5
2-3 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre la bretelleSoissons n°1 de 'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR16+200 (Roissy-en-Francedans le Val-d'Oise), durant les nuits du :* Jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Jeudi 26 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1),bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y),bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y),bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y),bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons pour rejoindre l'A1 endirection de Lille par la bretelle de liaison A3Y vers A1Y de I'échangeur 93A900106.2-4 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (Val-d'Oise) dans le sens decirculation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durant les nuits du :* Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500et 14+500.Durant ces mêmes nuits la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'àson adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens Paris-Province (sens Y) est neutralisée entre les PR 6+500et 10+900.Au cours de ces mémes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées« bretelle n°4 de I'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W/ A1 W),bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T),bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W),bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z),bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y),bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle acces Linbergh),bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains),bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze),bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W).Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-5 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis) PRO+000 et lePR16+200 (Roissy-en-France dans le Val-d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du* Lundi 16 septembre 2024 au jeudi 19 septembre 2024 de 21h30 à 05h30..* Mardi 24 septembre 2024 au jeudi 26 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500au 14+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de I'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DIRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce trongon, sont fermées :bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y),bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde),le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y),bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y),bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y),bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 4/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté inter-départemental n° 2024-2295 du 01 juillet 2024 portant fermeture d'autoroutes- 2024-088 6
Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas, prennentl'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la place de la porte deBagnolet et reprennent l'autoroute À3 pour rejoindre la direction Roissy.2-6 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-Province, entre la bretelleSoissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEFdans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :* Jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Jeudi 26 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y),< bretelles n° 5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y),* bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y),« bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y),» bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93A900151 en direction de Lille, continuent sur 'A3-en direction de Charles De Gaulle ou récupèrent l'A104 endirection de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer l'A1, les usagers empruntent l'A104 (direction Sarcelles), puisla RD170 et enfin la RD317 jusqu'à Saint Witz,2-7 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-Province, entre la bretelleSoissons n°1 de I'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et Roissy au PR19+000 dans lesens de circulation Paris-province durant les nuits du :* Jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Jeudi 26 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mémes nuits la voie rapide de I'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR19+500au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DIRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accés à ce tronçon, sont fermées .le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / À1 Y),bretelles n° 5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y),bretelle n° 2 de l''échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y),bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y),bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle empruntent la D170 endirection de Sarcelies.prennnent la RD 170 jusqu'a la RN 104 prennent à droite et enfin récupèrent l'A1 endirection de Lille.
Article 33-1 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit, dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet(PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000), durant les nuits du :e Mercredi 11 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 30 septembre 2024 au mardi 01 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d''arrêt d'urgence d'A1 sens Paris-province sont neutraliséesentre les PR 12+800 et 17+500.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées< bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet),bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y),+ bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y),- A103 dans le sens de circulation extérieur,e A103 dans le sens de circulation intérieur,AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 5/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté inter-départemental n° 2024-2295 du 01 juillet 2024 portant fermeture d'autoroutes- 2024-088 7
* les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c: commercial) de l'échangeur93A908616,» l'A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200,bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal),bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just),bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y),collecteur A3/ex-RN2,bretelle n°3 ( A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306,bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de I'échangeur 93A900306,bretelle Soissons (n° 7) de l''échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151,bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l''échangeur 93A900151,bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352,bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-Province,bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-2 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris entre Roissy (PR 19+000) etl'échangeur de Bobigny (PR 8+000) durant les nuits du :* Mercredi 11 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W) sontneutralisées entre les PR16+700 et 7+000.Durant ces mêmes nuits la voie rapide d'A3 sens paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et16+000.Au cours de ces mêmes nuits la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300 et18+300 sera mise en place pour les besoins de l'exploitation.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées- accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur,< bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens Province-Paris,* _ bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P),« bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens Province-Paris,« bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Parisextérieur,bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur,bretelle n° 5 (bretelle V) de 'échangeur 93A900151 de l'A1,bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306,bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois),bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord),bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3),A103 extérieur,bretelle n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny),A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.Déviation: Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent 'A1 sensProvince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-3 — Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation de nuit dans le sens Paris- province entre le PR 1+300de I'A3 sens Paris-province et le PR 2+800 de l'A3 sens Paris-province durant les nuits* Lundi 01 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024 de 20h30 à 05h30.Durant ces mémes nuits, l'accès au collecteur de Montreuil par l'A3 sens Paris-province et la bretelle d'accèsMontreuil Y de l'échangeur 93A900301 seront fermées à la circulation.Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A3 sens Paris-province sera neutralisée entre les PR 1+300 et lePR2+800.AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 6/10 , Tél : 33(0) t 40 61 80 80
Arrêté inter-départemental n° 2024-2295 du 01 juillet 2024 portant fermeture d'autoroutes- 2024-088 8
Déviation : Les usagers en provenance de Bagnolet et souhaitant se diriger vers Romainville continuent sur l'A3vers Rosny-sous-Bois pour sortir à 'échangeur de Rosny pour rejoindre l'ex RN302 (Boulevard Gabriel Péri)pour rejoindre ensuite Romainville et Montreuil.
Articie 44-1 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud), depuis l'autoroute A3 en Seine-Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :» Jeudi 11 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 30 septembre 2024 au mardi 01 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud duboulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.4-2 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est), depuis l'A1 en Seine-Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :— Mardi 02 juillet 2024 au mercredi 03 juillet 2024 de 21h30 à 05h30.« Mercredi 25 septembre 2024 au jeudi 26 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation: Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud duboulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.4-3 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord), depuis I'A3 en Seine-Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :° Mercredi 03 juillet 2024 au jeudi 04 juillet 2024 de 21h30 à 05h30.Jeudi 04 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024 de 21h30 à 05h30.. Mardi 17 septembre 2024 au mercredi 18 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.La bretelle de sortie «RATP», bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 & Bagnolet, sera également fermée à lacirculation durant ces nuits.Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section nord duboulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.4-4 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest), depuis l'A1 en Seine-Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :° Mercredi 03 juillet 2024 au jeudi 04 juillet 2024 de 21h30 à 05h30.° Mardi 17 septembre 2024 au mercredi 18 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section Ouest duboulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
Article 55-1 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre 'A3 (PR23+700) et la RD7 (PR12+000),durant les nuits du :* Lundi 08 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A3, sens Paris-province, sera neutralisée à la circulation entre lesPR6+500 et 7+500.Durant ces mémes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :- A103 extérieure,- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine),"bretelle n°2 de I'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet),- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot),- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget),- barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa),- bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext),- bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 7/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté inter-départemental n° 2024-2295 du 01 juillet 2024 portant fermeture d'autoroutes- 2024-088 9
Déviation : Les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent I'A3, sens Paris-province, puisI'A1, sens province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.5-2 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre [a RD410 et l'A3 (PR 23+700) durantles nuits du :Lundi 08 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accésà ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :- bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608,- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int),- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers),- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université),- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve),- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny),- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfectureà Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine, puisempruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. lls s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14 jusqu'à la portede Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu'à la Porte deBagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer 'A86 via l'A3. En cas de fermeture du périphérique, les usagersrejoignent les boulevards des Maréchaux.5-3 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre la RD410 et I'ex-RN2 (PR 18+500)durant les nuits du :* Lundi 09 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :- bretelle d'acces numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608,- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int),- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers),- bretelle n°1 de I'échangeur 93A908611 (RD986 (université),- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve),- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny),- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation: Les usagers provenant de I'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine, puisempruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. lls s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14 jusqu'a la portede Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu'à la Porte deBagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'A3. En cas de fermeture du périphérique, les usagersrejoignent les boulevards des Maréchaux.5-4 — L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny (A3) et laRD42 dans le Val-de-Marne, durant les nuits du :* Lundi 08 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 20h30 à 05h30.« Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre de 20h30 à 05h30.* Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre de 20h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- accès À3 depuis Lille,- accès RD902 (Rosny),* bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelle Bergeot W),° bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /AB&Int, Accès Villemomble,« A103, sens extérieur.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 8/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté inter-départemental n° 2024-2295 du 01 juillet 2024 portant fermeture d'autoroutes- 2024-088 10
Déviation: Les usagers provenant de ['A3, sens province-Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevardpériphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.Article66-1 — Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieur, au droit de l'échangeur 93A10401, sontinterdites à la circulation durant les nuits du :Lundi 08 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 20h30 à 05h30.* Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 20h30 à 05h30.Déviation :- Les usagers en intérieur seront déviés par la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison de Villepinte) etemprunteront la voirie locale.- Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille, prendront la sortie Roissy en France, puis continueront àdroite sur la RD88 en direction de la Z | Paris Nord |l jusqu'au giratoire, puis reprendront à droite l'avenue Caroleet récupéreront la RD40 au droit de l'accès au Parc des Expositions.6-2 — L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris) dePéchangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO +000 à Gonesse dans le Val-d'Oise, durant les nuits du :* Lundi 08 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 20h30 à 05h30.* Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 20h30 à 05h30.Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte, continueront sur laRD40 jusqu'au centre des expositions, prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoire, emprunteront laRD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à 'A1/A3 en direction de Paris et récupéreront àdroite la Francilienne.6-3 — L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province), du PR 0+000 au PR7+0758, durant les nuits duLundi 08 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 20h30 à 05h30.* Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 20h30 à 05h30.La bretelle « guitare », de l'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de la RD 317,seront également fermés.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits :- la bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°3),- la bretelle d'accès Parc Départemental du Sausset de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°4),- la bretelle d'accès RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1),- la bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°3),- la bretelle d'accès Villepinte de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois,l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puisl'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.6-4 — L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province), du PR 1+000 au PR4+500, durant les nuits du :* Lundi 08 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 20h30 à 05h30.° Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 20h30 à 05h30.Déviation : Les usagers seront déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de I'échangeur 93A910401), prennentle boulevard Citroën à Aulnay-sous-Bois, 'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accès RN2 Ext de l'échangeur 93A910403.
Article 7La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par :* _ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)AGER Nord/ UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 9/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté inter-départemental n° 2024-2295 du 01 juillet 2024 portant fermeture d'autoroutes- 2024-088 11
CEI Rosny :Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75CEI Saint-Denis : -Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Les opérations de fermeture débutent à 20h30 au niveau des bretelles et à 21h30 pour l'axe principal.Article 8Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prisesantérieurement dans le secteur d'activité des travaux. 'Article 9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.Article 10Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise — direction de la citoyenneté et de lalégalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outres-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article 11Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, lesecrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le commandant de l'unité autoroutièrede la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, lamaire de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Faita Bobigny,tle Ü 1 JUIL, 2024 FaitäCergyle 7 ! JIL 202Le préfet de la Seine-Saint-Denis le préfet du Val-d'Oise
Philippe COURTJacques WITKOWSKI
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 10 /10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté inter-départemental n° 2024-2295 du 01 juillet 2024 portant fermeture d'autoroutes- 2024-088 12
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 24-044Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération RoissyPays de France
Le Préfet du Val-d'Oise Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5216-5 :Vu larrété préfectoral du 9 novembre 2015 portant fusion des communautés d'agglomération « RoissyPays de France» et « Val de France», et extension de périmètre à dix-sept communes de lacommunauté de communes Plaines et Mont de France au 1¢ janvier 2016, créant ainsi la communautéd'agglomération Roissy Pays de France (CARPF);Vu l'arrêté inter-préfectoral du 9 février 2017 portant adoption des statuts de la CARPF ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 6 novembre 2018 portant modification des statuts de la CARPF ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 21 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein duconseil communautaire de la CARPF à compter du renouvellement général des conseils municipaux enmars 2020 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 7 août 2020 portant modification des statuts de la CARPF ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 février 2022 portant modification des statuts de la CARPF;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 24 juin 2022 portant transfert de compétences à la CARPF ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2022 portant transfert de compétences à la CARPF ;Vu la délibération de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France du 9 février 2023approuvant la modification de ses statuts ;Vu la notification de la délibération précitée aux communes membres le 9 mars 2023 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes intéressées suivantes :1) Arnouville du 17 avril 20232) Bouqueval du 19 avril 20233) Chennevières-lès-louvres du 23 mars 20234) Claye-souilly du 12 avril 20235) Compans du 31 mars 20236) Dammartin-en-Goele du 13 avril 20237) Ecouen du S avril 20238) Epiais-lès-Louvres du 3 avril 20239) Fosses du 31 mai 2023
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 77.63.60.04
Arrêté DCL BICL A24 044 du 02 juillet 2024 portant modification des statuts de la CARPF- 2024-088 13
10) Garges-lès-Gonesse11) Goussainville12) Juilly13) Le Mesnil Aubry14) Le Plessis-Gassot15) Le Thillay16) Longperrier17) Louvres18) Marly-la-ville
du 17 avril 2023du 22 mars 2023du 20 mars 2023du 71 avril 2023du 17 avril 2023du 27 mars 2023du 13 avril 2023du 17 avril 2023du 3 avril 202319) Mauregard du 30 mars 202320) Mitry-Mory du 21 mars'202321) Moussy-le-Neuf du 20 mars 202322) Moussy-le-Vieux du 23 mars 202323) Puiseux-en-France du 17 mars 202324) Roissy-en-France du 27 mars 202325) Saint-Witz du 24 mai 202326) Othis du 22 mars 202327) Rouvres du 12 avril 202328) Vaud'herland du 9 juin 202329) Villeneuve-sous-Dammartin du 12 avril 202330) Villeparisis du 15 mai 202331) Villeron du 13 avril 202332) Villiers-le-bel du 23 mai 202333) Saint-Mard du 19 avril 202334) Saint-Witz du 24 mai 202335) Thieux du 4 avril 2023
approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Bonneuil-en-France, Fontenay-en-Parisis, Gonesse, Gressy, Le Mesnil-Amelot, Sarcelles, Survilliers et Vémars valant avis favorables, enapplication de l'article L. 5211-17 du CGCT;îons_idérant que les conditions de majorité qualifiées prévues à l'article L. 5211-17 du CGCT sontrévnies;:'ur proposition des secrétaires généraux de la préfecture du Val-d'Oise et de la préfecture de Seine-et-arne ;
ARRÊTENTArticle 1 : Est autorisée la modification des statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays deF(ance (8° du Il de l'article 6) portant sur l'élargisssement du projet pédagogique d'enseignement à ladiscipline du patin à glace.Article 2 : Est autorisée la modification des statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays deFrance portant sur l'ajout du paragraphe « mise en œuvre des schémas d'aménagement et de gestion de:'eau fSAGE) conformément au 12° de l'article L. 211-7 du code de I'environnement » au 12° du Il de'article 6.Article 3 : Les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France sont annexésau présent arrêté.
2Arrêté inter-préfectoral n°24-044 portant modification des statuts de la CARPF
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Article 4 : Le présent arrété sera notifié au président de la communauté d'agglomération Roissy Paysde France et aux maires des communes membres. |l sera également publié au recueil des actesadministratifs des services de I'Etat dans les départements du Val d'Oise et de Seine-et-Marne,consultable sur le site internet des deux préfectures aux adresses suivantes: http://www.val- -doise.gouv.fr/ et http://www.seine-et-marne.fr/.Article 5 : En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif deCergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parl'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens" (informations et accès au service disponible àl'adresse suivante : www.télérecours.fr).Article 6 : Les secrétaires généraux de la préfecture du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, le sous-préfetde Sarcelles, le sous-préfet de Meaux, les directeurs départementaux des finances publiques du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, les directeurs départementaux des territoires du Val d'Oise et de Seine-et-Marne, le président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les maires descommunes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
; ,Le préfet du Val d'Oise Pour le préfef d¥ Seine-et-Marne et par délégation,Le Setrézre général de la préfecture
Pour le Préfet, Sébastidn/LIMELa secrétaire/riy srale
—W«
3Arrêté inter-préfectoral n°24-044 portant modification des statuts de la CARPF
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur[095-200055685-20230208-DB2301-0E|Accusé certifié exécutoirelîcoabon par lé préfet 14"02'2023'
Statuts de la communauté d'agglomérationRoissy Pays de France
Vu l'article L.5211-5-1 du Code général des collectivités territorialesVu l'arrêté interpréfectoral A 15-579-SRCT du 9 novembre 2015 portant fusion des communautésd'agglomération Roissy Porte de France et Val de France, et extension de périmètres à dix-septcommunes de la communauté de communes Plaines et Monts de France au 1 janvier 2016Vu l'arrêté interpréfectoral A17-047-SRCT du 9 février 2017 portant adoption des statuts de lacommunauté d'agglomération Roissy Pays de FranceVu l'arrété interpréfectoral A18-351 du 6 novembre 2018 portant modification des statuts de lacommunauté d'agglomération Roissy Pays de FranceVu l'arrêté interpréfectoral n°20-222 du 7 août 2020 portant modification des statuts de lacommunauté d'agglomération Roissy Pays de FranceVu l'arrété interpréfectoral n°22-022 du 10 février 2022 portant modification des statuts de lacommunauté d'agglomération Roissy Pays de France
| —- DENOMINATION, COMPOSITION, SIEGE, DUREE ET OBJETArticle 1 — Dénomination de la communauté d'agqlomération :En application des articles L.5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il estformé une communauté d'agglomération qui prend le nom de :Communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceArticle 2 — Communes adhérentes :La communauté d'agglomération Roissy Pays de France associe les communes ci-après :Arnouville, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Chennevières-lès-Louvres, Claye-Souilly, Compans,Dammartin-en-Goële, Ecouen, Epiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Garges-lès-Gonesse,Gonesse, Goussainville, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Aubry, Le Mesnil-Amelot, Le Plessis-Gassot, Le
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Thillay, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Mauregard , Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Witz, Sarcelles,Survilliers, Thieux, Vaud'herland, Vémars, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis, Villeron etVilliers-le-Bel.
Article 3 — Siège de la communauté d'agalomération :Le siège de la communauté d'agglomération est fixé 6 bis avenue Charles de Gaulle à Roissy-en-France (95700).Article 4 — Durée de la communauté d'agalomération :Conformément à l'article L.5216-2 du Code général des collectivités territoriales, la durée de lacommunauté d'agglomération est illimitée.Article 5 — Adhésion — extension du périmètre de la communauté d'aqglomération :Conformément aux articles L.5211-18 et L.5216-10 du Code général des collectivités territoriales,une commune peut adhérer à la communauté d'agglomération dans le cadre des procéduresd'extension de périmètre.Article 6 - Objet de la communauté d'agglomération :L'objet de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, est défini à l'article L.5216-5 duCode général des collectivités territoriales. En effet, elle exerce, en lieu et place des communesmembres, au sein d'un espace de solidarité, les compétences suivantes :| - La communauté d'agglomération Roissy Pays de France exerce de plein droit les compétencesobligatoires suivantes :1° En matière de développement économique : actions de développement économique dansles conditions prévues à l'article L.4251-17 du Code général des collectivités territoriales ; création,aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien auxactivités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la créationd'offices de tourisme ;2° En matière_d'aménagement de l'espace communautaire: schéma de cohérenceterritoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu etcarte communale; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêtcommunautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre IIl du livre Il de la première partie duCode des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même Code ;3° En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique dulogement d'intérêt communautaire; actions et aides financières en faveur du logement sociald'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaired'équilibre social de I'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du
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logement des personnes défavorisées; amélloration du parc immobilier bâti d'intérétcommunautaire ;4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition desorientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels dedéveloppement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que desdispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d'actions définis dans le contratde ville ;S° En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des airesd'accueil;6° Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ; conformément à l'articleL.5211-61 du Code général des collectivités territoriales, I'exercice de cette compétence a étéintégralement transféré au Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains dela région de Sarcelles (SIGIDURS) ;7° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévuesà l'article L.211-7 du Code de I'environnement ;8° Eau9° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 ;10° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L.2226-1.Il - La communauté d'agglomération Roissy Pays de France exerce en lieu et place des communes lesautres compétences suivantes :1° Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire : création ouaménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérét communautaire ;2° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cg'tdre de vie : luttecontre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions g' e maîtrise de lademande d'énergie ; '3° Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsd'intérét communautaire ;4° Action sociale d'intérét communautaire.5° Petite enfance: intégralité de la compétence petite enfance (crèches, relais assistantsmaternels, haltes garderies ...) sur le territoire des communes de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goéle, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf,Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis ;6° Coopération décentralisée :
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Soutien a des opérations de coopération décentralisée cofinancées par des fonds publics (Etat français,Union européenne, pays étrangers territoires d'intervention, établissements publics français etétrangers).7° Culture et patrimoine :- Etudes, recherches, valorisation, conservation et ingénierie dans le domaine de l'archéologie et dupatrimoine ;- Mise en réseau des bibliothèques — médiathèques intercommunales, municipales et associatives duterritoire ;- Travaux de recherche et de valorisation sur l'histoire, I'architecture et les paysages du territoire ;- Mise en réseau des cinémas Arts et Essai, communaux et associatifs du territoire et développementdes actions de diffusion et de médiation ;- Actions de diffusion et de médiation ayant un fort rayonnement sur le territoire intercommunal dansle domaine du spectacle vivant, de la création numérique, de l'éducation artistique et culturelle ;- Participation aux projets innovants de médiation, de valorisation du patrimoine, d'actions culturellesou d'éducation artistique et culturelle ayant un rayonnement intercommunal portés par des structuresculturelles à statut associatif à travers des conventions de partenariat selon des critères validés par leconseil communautaire ;- Participation aux frais d'adhésion ou cotisations des habitants de la communauté d'agglomérationRoissy Pays de France, aux équipements publics ou aux associations qui favorisent les pratiquesculturelles ou dispensent des enseignements artistiques sur le territoire de la communautéd'agglomération selon des modalités définies par le conseil communautaire.8° Sports:- organisation de manifestations sportives et de loisirs ayant un fort rayonnement ;- bourse d'aide aux sportifs de haut niveau (critères, listes et montants fixés chaque année pardélibération du conseil communautaire) ;- natation scolaire : transport des élèves dans les conditions définies par le conseil communautaire ;- participation aux frais d'adhésion des habitants de la communauté d'agglomération Roissy Pays deFrance, aux associations sportives intercommunales selon des modalités définies par le conseilcommunautaire ;- développement d'un projet pédagogique d'enseignement du golf — selon desmodalités définies par le conseil communautaire.9° Mise en œuvre des réseaux d'initiative publique en matière d'aménagement numérique :Conformément à l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, l'exercice de cettecompétence a été intégralement transféré au Syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique et auSyndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique.10° Transport :- participation aux frais de transports scolaires et étudiants selon des modalités définies par le conseilcommunautaire ;- la communauté d'agglomération peut recevoir délégation en matière de transports à la demande dela part d'IDF Mobilités, conformément à l'article L.1241-3 du Code des transports, pour :o la mise en place d'un service de transports à la demande sur le territoireintercommunal de rabattement des villages du territoire vers les gares ;
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o la mise en place d'un service de transports à la demande sur le territoireintercommunal vers des établissements de soins.Les modalités de mise en place de ces services seront définies en conseil communautaire et ferontl'objet de conventionnement avec IDF Mobilités, autorité organisatrice des services de transports enlle-de-France.11° Action sociale :- consultations juridiques et sociales selon des modalités définies par le conseilcommunautaire ;- subventions aux associations œuvrant dans le domaine de l'action sociale ayant un intérêtcommunautaire.12° Environnement :- constitution de réserves foncières pour la préservation d'espaces naturels ouverts présentant unintérét en termes de paysage, de biodiversité et de cadre de vie, figurant au Schéma régional decohérence écologique et dans les documents de la Trame verte et bleue déja élaborés et qui serontrepris ultérieurement au Schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération;aménagement, gestion et entretien desdits espaces naturels;- participation à la gestion et à l'entretien de l'espace naturel régional de la forêt d'Ecouen, de la forétde Claye-Souilly et le Bois du Moulin des Marais à Mitry-Mory, selon des modalités définies par leconseil communautaire;- maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, lutte contre l'érosion des sols ;
Il — MUTUALISATIONArticle 7 — Schéma de mutualisation des services :Conformément à l'article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, la communautéd'agglomération établit un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre,accompagné d'un impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs et les dépenses defonctionnement.Article 8— Modes et domaines de mutualisation :Ces actions de mutualisation sont non exhaustives et pourront être complétées dans le cadre duschéma de mutualisation des services :En matière d'informatique et de télécommunication : gestion de systèmes informatiques nécessairesau fonctionnement des services des communes membres qui le souhaitent: mise en commun desmoyens matériels et humains nécessaires ;
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En matière de sécurité : mise en commun des moyens humains et matériels afin d'assurer la sécuritédes biens et des personnes; développement des dispositifs de vidéo-protection sur le territoireintercommunal ;En matière sportive : mise à disposition à la demande des communes, des éducateurs sportifs pour desmissions d'encadrement de I'éducation physique et sportive des groupes scolaires et des centres deloisirs ;En matière de droit des sols : instruction des autorisations et actes relatifs à Foccupation des sols pourle compte des communes qui le souhaitent.
Il — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONArticle 9 — Composition du conseil communautaire :Conformément à l'article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, la communautéd'agglomération est administrée par un organe délibérant, le conseil communautaire, composé dedélégués des communes membres, élus dans le cadre de I'élection municipale au suffrage universeldirect pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans lesconditions fixées par la loi.Le conseil communautaire est institué d'après les régles fixées par l'article L.5211-6-1 du Code généraldes collectivités territoriales et conformément à I'arrété interpréfectoral n°A19-33 du 21 octobre 2019entrant en vigueur à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars2020.Les communes membres sont ainsi représentées :Sarcelles 16 sièges| Garges-lès-Gonesse 11 siègesGoussainville 8 siègesVilliers-le-Bel 7 siègesGonesse 7 siègesVilleparisis 7 siègesMitry-Mory 5siègesArnouville 3 siègesClaye-Souilly 3 siègesLouvres 2 siègesFosses 2 siègesDammartin-en-Goéle 2 siegesEcouen 2 siègesOthis 1 siègeMarly-la-Ville 1 siègeLe Thillay 1 siègeSurvilliers 1 siègeSaint-Mard 1 siège_Puiseux-en-France 1 siègeMoussy-le-Neuf 1 siège
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Roissy-en-France 1 siègeSaint-Witz 1siègeLongperrier 1siègeJuilly 1 siègeVémars 1 siègeFontenay-en-Parisis 1 siègeMoussy-le-Vieux 1 siègeLe Mesnil-Aubry 1 siègeGressy 1 siègeLe Mesnil-Amelot 1 siègeVilleron 1 siègeThieux 1 siègeCompans 1 siègeBonneuil-en-France 1 siègeVilleneuve-sous-Dammartin 1 siègeRouvres 1 siègeBouqueval 1 siègeMauregard 1slège_Chennevières-lès-Louvres 1 siègeEpiais-lès-Louvres 1 siègeVaudherland 1 siègeLe Plessis-Gassot 1 siège_
portant ainsi le nombre total de conseillers communautaires siégeant au conseil à 104.Les communes représentées par un conselller communautaire titulaire, disposent d'un conseillercommunautaire suppléant.Article 10 — Durée des fonctions des déléqués :Conformément à l'article L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales, et sans préjudice desdispositions de l'article L.2121-33, le mandat des conseillers communautaires est lié à celui du conseilmunicipal de la commune dont ils sont issus.En cas de vacance parmi les délégués d'un conseil municipal, pour quelque cause que ce soit, ilappartient à ce conseil municipal de pourvoir à son remplacement.Article 11 — Fonctionnement du conseil communautaire :.L s e P A AL A LR L A T A AI AT
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, leconseil communautaire établit son réglement intérieur, précisant notamment, les conditions defonctionnement des commissions, du bureau, de la présidence et des différentes instances exécutiveset délibératives de la communauté d'agglomération.Article 12 — Composition du bureau communautaire :Conformément à l'article L5211-10 du Code général des collectivités territofia les, le conseilcommunautaire élit en son sein le bureau, composé du Président, des vice-présidents et de membres.La composition du bureau est fixée par délibération du conseil communautaire.7
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Les régles relatives à l'élection du Président, des vice-présidents et du ou des membres du bureau sontdécrites dans le réglement intérieur de la communauté d'agglomération.Article 13 — Pouvoirs du Président de la communauté d'agalomération :Conformément à Farticle L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, le Président estl'organe exécutif de la communauté d'agglomération. !l prépare et exécute les délibérations du conseild'agglomération. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit I'exécution des recettes de lacommunauté d'agglomération.Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa survelllance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou aux conseillers membresdu bureau.Il est le chef des services de la communauté d'agglomération. Il la représente en justice.Article 14 — Conférence des mairesIl est créé une conférence des maires des communes membres de la communauté d'agglomération,dont l'objectif est d'échanger sur des sujets appelant une interface communauté d'agglomération /communes membres, ou encore sur des dossiers communautaires appelant un arbitrage particulier.La conférence des maires se réunira, à titre consultatif, sur convocation du Président de lacommunauté d'agglomération.
IV — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLESArticle 15 — Régime financier :Le régime fiscal de la CA Roissy Pays de France est un régime de fiscalité professionnelle unique. Lacommunauté d'agglomération perçoit l'ensemble des taxes issues des entreprises ainsi que desproduits additionnels sur les taxes dites ménages (TH, TFB et TFNB). Les communes adhérentesbénéficient de la compensation de ressources en matière de fiscalité par un reversement de lacommunauté à chaque commune (article 1609 nonies C du Code général des impôts).Article 16 — Ressources :Les ressources de la communauté d'agglomération sont énumérées à l'article L.5216-8 du Codegénéral des collectivités territoriales.Article 17 — Comptable public :Les fonctions de trésorier de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France sont exercées parle trésorier désigné par l'Etat.Article 18 — Evaluation des transferts de charges :
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Il est créé une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges entre les communesmembres de la communauté d'agglomération (article 1609 nonies C du Code général des impôts), laCLECT.La composition de la CLECT est fixée par délibération du conseil communautaire.La commission rend ses conclusions l'année de la création de la communauté d'agglomération et lorsde chaque transfert de charges ultérieur. L'évaluation du montant des charges nettes transférées estdéterminée à la date de leur transfert par délibération concordantes de la majorité qualifiée desconseils municipaux définie au second alinéa de I'article L.5211-5-l1 du Code général des collectivitésterritoriales, repris dans l'article 1609 nonies C du Code général des impôts.V — AUTRES DISPOSITIONSArticle 19 — Modifications statutaires :Des modifications statutaires pourront être apportées aux présents statuts dans les conditions prévuesaux articles L.5211-17 à L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales.Article 20 — Dissolution :La communauté d'agglomération pourra être dissoute dans les conditions prévues à l'article L.5216-9du Code général des collectivités territoriales.
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EZx Direction départementalePREFET de la protection des populationsILDÆEÆVAL D'OISE Service santé, protection animales et environnementEgalitéFraternitéARRETE n° 2024 - 386 attribuant l'habilitation sanitaire àMme Virginie MARQUES, docteur vétérinaireÀ BUTRY-SUR-OISE (95430)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7; L.223-6, R.203-1à R.203-15 et R.242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux;Vu le décret du président de la République en date du 09 mars 2022 nommant monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté ministériel du 1 mars 2024 portant nomination de Mme Marguerite LAFANECHEREinspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Val d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-626 du 18 décembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-007 du 06 mars 2024 donnant délégation de signature à MmeMarguerite LAFANECHERE, directrice départementale de la protection des populations du Vald'Oise ;Vu l'arrêté n° 2024-312 du 27 mai 2024 accordant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Val d'Oise ;Vu la demande en date du 27 juin 2024 présentée par le docteur vétérinaire Virginie MARQUES, néele 17 octobre 1981 et domiciliée professionnellement au 42 Rue des Rayons, 95430 BUTRY-SUR-OISE ;Considérant que le docteur vétérinaire Virginie MARQUES remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise,
ARRETE
Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé, est attribuée pour une période de cing ans au docteur vétérinaire Virginie MARQUES,administrativement domiciliée au 42 Rue des Rayons, 95430 BUTRY-SUR-OISE.
Direction départementale de la protection des populations - Immeuble Le Modem - 16, rue Traversière — 95035 CERGY-PONTOISETéléphone : 01 34 25 45 00 - Télécopie : 01 30 73 01 04 — Courriel: ddpp@val-doise.gouv.fr
Arrêté n° 2024 - 386 du 01 juillet 2024 attribuant l□habilitation sanitaire à Madame MARQUES Virginie, docteur vétérinaire à
BUTRY-SUR-OISE (95430)- 2024-088 25
Article 2: A l'issue de cette période de 5 ans, l'habilitation du docteur vétérinaire VirginieMARQUES sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l'article R.203-5 ducode rural et de la pêche maritime, sous réserve qu'elle ait satisfait à ses obligations, notamment enmatière de formation continue tel que prévu à l'article R.203-12 du code rural et de la pêchemaritime.
Article 3: Le docteur vétérinaire Virginie MARQUES s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Le docteur vétérinaire Virginie MARQUES pourra être appelée par le préfet de sondépartement d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code ruralet de la pêche maritime.
Article 5: L'habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'étre inscrit au tableau del'ordre des vétérinaires.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15 et R.228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deCergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au titulaire et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le ot i, 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations,Pour la directrice départementale,Par délégation,
ARRETE n° 2024 - 386 attribuant I'habilitation sanitaire à Mme Virginie MARQUES, docteur vétérinaire A BUTRY-SUR-OISE (95430)
Arrêté n° 2024 - 386 du 01 juillet 2024 attribuant l□habilitation sanitaire à Madame MARQUES Virginie, docteur vétérinaire à
BUTRY-SUR-OISE (95430)- 2024-088 26
E XN Direction départementalePREFET de la protection des populationsIIZÔEÆVAL D'OISE Service santé, protection animales et environnementÉgalitéFraternitéARRETE n° 2024 - 388 attribuant l'habilitation sanitaire àMme Emmanuelle'BLANCHECOTTE, docteur vétérinaireA PONTOISE (95300)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7; L.223-6, R.203-1a R.203-15 et R.242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1 août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret du président de la République en date du 09 mars 2022 nommant monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrété ministériel du 1 mars 2024 portant nomination de Mme Marguerite LAFANECHEREinspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Val d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-626 du 18 décembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-007 du 06 mars 2024 donnant délégation de signature à MmeMarguerite LAFANECHERE, directrice départementale de la protection des populations du Vald'Oise ;Vu l'arrété n° 2024-312 du 27 mai 2024 accordant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Val d'Oise ;Vu la demande en date du 19 juin 2024 présentée par le docteur vétérinaire EmmanuelleBLANCHECOTTE, née le 17 mars 1995 et domiciliée professionnellement au 20 Rue Lavoisier, 95300PONTOISE ;Considérant que le docteur vétérinaire Emmanuelle BLANCHECOTTE remplit les conditionspermettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise,
ARRETE
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé, est attribuée pour une période de cinq ans au docteur vétérinaire EmmanuelleBLANCHECOTTE, administrativement domiciliée au 20 Rue Lavoisier, 95300 PONTOISE.
Direction départementale de la protection des populations — Immeuble Le Modem - 16, rue Traversière — 95035 CERGY-PONTOISETéléphone : 01 34 25 45 00 - Télécopie : 01 30 73 01 04- Courriel: ddpp@val-doise.gouv.fr
Arrêté n° 2024 - 388 du 01 juillet 2024 attribuant l□habilitation sanitaire à Madame BLANCHECOTTE Emmanuelle, docteur vétérinaire
à PONTOISE (95300)- 2024-088 27
Article 2: A l'issue de cette période de 5 ans, l'habilitation du docteur vétérinaire EmmanuelleBLANCHECOTTE sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l'articleR.203-5 du code rural et de la péche maritime, sous réserve qu'elle ait satisfait à ses obligations,notamment en matière de formation continue tel que prévu à l'article R.203-12 du code rural et dela pêche maritime.
Article 3: Le docteur vétérinaire Emmanuelle BLANCHECOTTE s'engage à respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre desmesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de lapêche maritime.
Article 4 : Le docteur vétérinaire Emmanuelle BLANCHECOTTE pourra être appelée par le préfet deson département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code ruralet de la pêche maritime.
Article 5 : L'habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau del'ordre des vétérinaires.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15 et R.228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deCergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au titulaire et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le C1 w, 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations,Pour la directrice départementale,Par délégation,
ARRETE n° 2024 - 388 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Emmanuelle BLANCHECOTTE, docteur vétérinaire À PONTOISE (95300)
Arrêté n° 2024 - 388 du 01 juillet 2024 attribuant l□habilitation sanitaire à Madame BLANCHECOTTE Emmanuelle, docteur vétérinaire
à PONTOISE (95300)- 2024-088 28
PREFET Direction départementaleBL,LVAL'D OISE des territoiresEgalitéFraternité Arrété n° 2024-17776autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiquesdans le Sausseron sur la commune de Nesles-la-ValléeLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.436-9, L.432-10 et R.432-6 à 11 ;Vu le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnementrelatives à la pêche en eau douce ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 mars 2022 nommant Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2024 portant nomination M. Nicolas FONTAINE, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val d'Oise àcompter du 15 avril 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestion globaleaux adjoints et aux collaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires duVal-d'Oise ;Vu les arrétés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations depêche à l'électricité;Vu la demande d'autorisation de pêche présentée par le bureau d'études Hydrosphère en date du 06mai 2024;Vu l'avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection desmilieux aquatiques du Val-d'Oise réputé favorable en l'absence de réponse ;Vu l'avis favorable de l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de laSeine et du Nord en date du 24 mai 2024 ;Considérant la nécessité de réaliser des inventaires piscicoles dans le cadre du programme desurveillance de l''ichtyofaune conduit par l'office français de la biodiversité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;
Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise —- 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-pe@val-doise.gouv.fr- site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°2024-17776 du 28 juin 20254 - Autorisation de pêche scientifique dans le sausseron- 2024-088 29
ARRETEArticle 1 : La société Hydrosphère, dont le siège social est situé :2,avenue de la mareZ| des BéthunesBP 39 088 Saint-Ouen l''Aumône95 072 Cergy-Pontoise Cedexest autorisée a capturer et a transporter du poisson a des fins scientifiques dans le cadre duprogramme de surveillance de I'ichtyofaune conduit par l'office français de la biodiversité.La présente autorisation exceptionnelle est soumise aux conditions précisées aux articles suivants duprésent arrêté.Article 2 : Les responsables de l'exécution matérielle de cette pêche sont :— Monsieur Matthieu KAMEDULA (Hydrosphère)— Monsieur Jacques LOISEAU (Hydrosphère)Article 3: La présente autorisation est valable du 26 août jusqu'au 30 octobre. 2024, à la stationsuivante:Lieu-dit Communes X Lambert 93 Y Lambert 93Le Sausseron Nesles-la-Vallée 639109 6892785Le titulaire de la présente autorisation devra, au moment de la pêche, avoir obtenu l'accord de tous lesdétenteurs des droits de pêche du secteur pêché.Toute pêche à caractère scientifique autre que celles listées ci-dessus devra faire l'objet d'unedéclaration préalable à la DDT du Val-d'Oise et sera soumises aux mêmes conditions.Article 4 : Ces pêches seront réalisées à pied et à l'électricité, avec un appareil référencé « Efko FEG8000 », alimenté par un groupe électrogène ou un matériel portable de type « Efko 1500 ». Ellesdevront se faire obligatoirement avec |'assistance de personnes qualifiées et les opérateurs sont tenusde respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés.Article 5: Les pêches pourront concerner toutes les espèces de poissons à différents stades dedéveloppement.En cas de fortes chaleurs, toutes les mesures doivent être prises pour ne pas entraîner une mortalitéexcessive, notamment en s'assurant que la température et l'oxygénation de |'eau de stockage despoissons prélevés restent les plus proches possible de celles du cours d'eau d'origine et en remettantles poissons à l'eau rapidement.Article 6 : Les espèces de poissons capturées au cours des opérations se trouvant en mauvais étatsanitaire, ou celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques, seront détruites sur place. Tousles autres poissons sont obligatoirement remis à l'eau.Article 7 : Quinze jours au moins avant la date de l'opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenud'informer par une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, lescoordonnées lambert, les dates et heures indicatives d'intervention pour chaque station et les moyensde capture effectivement mis en œuvre :» le (ou les) détenteur(s) du droit de pêche< le Service de l'Environnement, l'Agriculture et de l'Accompagnement des Territoires (directiondépartementale des territoires) : ddt-seaat-pe@val-doise.gouv.fr° le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection des milieux aquatiques du Val-d'Oise au 28 rue du Général de Gaulle 95 810 Grisy-les-Platres ou via le courriel suivant : federation.pecheurs95@gmail.com.2Arrêté n° 2024-17776
Arrêté préfectoral n°2024-17776 du 28 juin 20254 - Autorisation de pêche scientifique dans le sausseron- 2024-088 30
* le président de l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de laSeine et du Nord via le courriel suivant : aaipped.seine.nord@gmail.com.e l'Office Français de la Biodiversité - ZA des Brissettes — 36 route de la Falaise 78 126 Aulnay-sur-Mauldre via le courriel suivant : sid78-95@ofb.gouv.fr.Article 8: Dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser au Préfet (direction départementale des territoires), au responsable duService Interdépartemental IDF ouest de l'office français de la biodiversité, au président de lafédération départementale des associations agréés de pêche et de protection des milieux aquatiquesdu Val-d'Oise, un compte rendu précisant les résultats des captures et la destination du poisson.Article 9: Les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 10: La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si les responsables ne respectent pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 11 : Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 12: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Une copie sera transmise au maire de la commune de Nesles-la-Vallée pour affichage pendant 1 mois.Le maire établira un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité dans leur commune quisera adressé à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT95) - SEAAT - guichetunique de l'eau.Par ailleurs, une copie sera également transmise au président de l'association agréée de pécheursprofessionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord ainsi qu'au président de la fédérationdépartementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques du Val-d'Oise.Article 13 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil - B322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex :- Par le demandeur dans un délai de deux mois suivant sa notification.- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L181-3 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de |'affichage enmairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet desservices de l'État dans le Val-d'Oise.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).Article 14: Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise est chargé de lexecutlon duprésent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.28 JUIN 2024
Cergy,Le préfet,
u Pôlé EauSophie FONTAINE3Arrêté n° 2024-17776
Arrêté préfectoral n°2024-17776 du 28 juin 20254 - Autorisation de pêche scientifique dans le sausseron- 2024-088 31
PREFET Direction départementalezUéVAL'D OISE des territoiresÉgalitéFraternité Arrêté n° 2024-17833portant agrément du trésorier de la fédération départementaledes associations agréées de pêcheet de protection du milieu aquatique
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.434-3 à L.436-1 et R.434-25 à R.434-35 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 mars 2022 nommant Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2024 portant nomination M. Nicolas FONTAINE, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val d'Oise àcompter du 15 avril 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestion globaleaux adjoints et aux collaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires duVal-d'Oise;Vu la demande de la FDAAPPMA en date du 17 juin 2024;Vu le compte rendu de l'assemblée générale en date du 06 juin 2024 ;Considérant que l'élection du trésorier est soumise à l'agrément du Préfet ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;
Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise — 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-pe@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°2024-17833 du 28 juin 2024 - Agrément trésorier de la fédération de pêche- 2024-088 32
ARRETEArticle 1: M. François BERGER, est nommé trésorier de la fédération départementale des associationsagréées de péche et de protection du milieu aquatique. Son mandat se terminera le 31 décembreprécédant l'expiration des baux de péche consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial.Article 2: Le directeur départemental des territoires du Val d'Oise, est chargé de |'exécution duprésent arrété qui sera transmis au président de la fédération du Val d'Oise pour la pêche et laprotection du milieu aquatique.
Cergy-Pontoise, 28 juin 2024
Le préfet,
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2Arrêté n° 2024-17833
Arrêté préfectoral n°2024-17833 du 28 juin 2024 - Agrément trésorier de la fédération de pêche- 2024-088 33