PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-117
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
33-2024-05-23-00006 - Récépissé de déclaration L'OSTREA - THIERRY BRAU -
SAP 920296472 (2 pages) Page 4
33-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration NET SERVICE NETTOYAGE -
SAP 984429647 (2 pages) Page 7
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /
33-2024-05-16-00015 - Agrément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Blaye (2 pages) Page 10
33-2024-05-16-00014 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Bordeaux Gallieni (2 pages) Page 13
33-2024-05-16-00016 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Bordeaux Vital Carles (2 pages) Page 16
33-2024-05-16-00018 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Lesparre Medoc (2 pages) Page 19
33-2024-05-16-00017 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Pessac (2 pages) Page 22
33-2024-05-16-00019 - grément provisoire CDS médical pavillon de la mutualité
Bordeaux Gallieni (2 pages) Page 25
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2024-05-17-00012 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et valant
cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste les parcelles
cadastrées C 618, C 619 et C 633 situées 40 route du bourg, lieu-dit Ruisseau des
Sergents sur le territoire de la commune de Talais (3 pages) Page 28
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE / DEPAFI/SAH
33-2024-05-21-00014 - arrêté prix de journée 2024 OREAG MECS FERNAND
MARTIN (3 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-05-23-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours
22 mars 2024 - SDIS 33 (1 page) Page 36
33-2024-05-23-00002 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques - 11 avril 2024 - Comité
Départemental de la Gironde de la Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme (1 page) Page 38
33-2024-05-23-00003 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques - 22 avril 2024 - Comité
Départemental de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de la
Gironde (1 page) Page 40
2
33-2024-05-23-00004 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques - 29 avril 2024 - Unité de
Développement des Premiers Secours de la Gironde (1 page) Page 42
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Secrétariat Général
33-2024-05-22-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle Aérien Public
d'aéromodèles à Arsac le 9 juin 2024 (4 pages) Page 44
3
33-2024-05-23-00006
Récépissé de déclaration L'OSTREA - THIERRY
BRAU - SAP 920296472
- 33-2024-05-23-00006 - Récépissé de déclaration L'OSTREA - THIERRY BRAU - SAP 920296472 4
= os Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ne empre
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
ÆEgalite
Frateraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 920296472
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 mars 2024 par l'organisme THIERRY BRAU, 17 RUE DU
GENERAL DE GAULLE 33740 ARES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services 4 la personne a été déposée auprés du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 08/03/2024 par M. BRAU Thierry en qualité de dirigeant, pour l'organisme THIERRY
BRAU dont l'établissement principal est situé 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE 33740 ARES et enregistré
sous le N° SAP 920296472 pour les activités suivantes :
+ Livraison de repas a domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction généralé des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-23-00006 - Récépissé de déclaration L'OSTREA - THIERRY BRAU - SAP 920296472 5
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 23
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'un) tiques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-23-00006 - Récépissé de déclaration L'OSTREA - THIERRY BRAU - SAP 920296472 6
33-2024-05-23-00005
Récépissé de déclaration NET SERVICE
NETTOYAGE - SAP 984429647
- 33-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration NET SERVICE NETTOYAGE - SAP 984429647 7
ee Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ail et d ed
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984429647
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 mars 2024 par l'organisme NET SERVICE NETTOYAGE, 47
lieu dit le bourg 33920 SAUGON ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/03/2024 par Mme. Santos Christine Maria en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme NET SERVICE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 47 lieu dit le bourg 33920
SAUGON et enregistré sous le N° SAP9 84429647 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
«+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration NET SERVICE NETTOYAGE - SAP 984429647 8
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » p P PP q y
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 3 MAI 707:
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégati
La cheffe de l'uñi de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration NET SERVICE NETTOYAGE - SAP 984429647 9
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-05-16-00015
Agrément provisoire CDS dentaire pavillon de la
mutualité Blaye
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00015 - Agrément provisoire CDS dentaire pavillon de la
mutualité Blaye 10
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle Aquitaine
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-05-DD33-021
du 16 mai 2024
portant agrément du centre de santé dentaire
Blaye ayant pour numéro
FINESS ET 330023888
pour son activité dentaire
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-
12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 26 mars 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 27 mars 2024 (n°R75-2024-03-26-00004) ;
VU l'instruction N°'DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé :
ARRETE
Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire de Blaye
situé à l'adresse suivante :
32 rue des Maçons
33390 BLAYE
dont le numéro FINESS ET est 330023888,
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Pavillon de la Mutualité
situé à l'adresse suivante :
45 cours du Maréchal Gallieni
33000 BORDEAUX
EST AGREE pour son activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 16 mai 2024.
1/2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00015 - Agrément provisoire CDS dentaire pavillon de la
mutualité Blaye 11
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification
ou de sa publication a l'égard des tiers, de faire l'objet :
- dun recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- dun recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.
Le 16 mai 2024 à Bordeaux
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
3. thn
Anaïs SEBIRE
2/2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00015 - Agrément provisoire CDS dentaire pavillon de la
mutualité Blaye 12
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-05-16-00014
grément provisoire CDS dentaire pavillon de la
mutualité Bordeaux Gallieni
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00014 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Bordeaux Gallieni 13
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle Aquitaine
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-05-DD33-020
du 16 mai 2024
portant agrément du centre de santé dentaire
Bordeaux Gallieni ayant pour numéro
FINESS ET 330008848
pour son activité dentaire
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-
12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 26 mars 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 27 mars 2024 (n°R75-2024-03-26-00004) ;
VU l'instruction N°'DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé :
ARRETE
Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire Bordeaux Gallieni
situé à l'adresse suivante :
49 cours du Maréchal Gallieni
33000 BORDEAUX
dont le numéro FINESS ET est 330008848,
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Pavillon de la Mutualité
situé à l'adresse suivante :
45 cours du Maréchal Gallieni
33000 BORDEAUX
EST AGREE pour son activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 16 mai 2024.
1/2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00014 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Bordeaux Gallieni 14
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification
ou de sa publication a l'égard des tiers, de faire l'objet :
- dun recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- dun recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accuse de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.
Le 16 mai 2024 à Bordeaux
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
3. thn
Anaïs SEBIRE
2/2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00014 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Bordeaux Gallieni 15
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-05-16-00016
grément provisoire CDS dentaire pavillon de la
mutualité Bordeaux Vital Carles
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00016 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Bordeaux Vital Carles 16
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle Aquitaine
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-05-DD33-022
du 16 mai 2024
portant agrément du centre de santé dentaire
Bordeaux Vital-Carles ayant pour numéro
FINESS ET 330057043
pour son activité dentaire
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-
12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;
VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 26 mars 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 27 mars 2024 (n°R75-2024-03-26-00004) ;
VU l'instruction N°'DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé :
ARRETE
Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire de Bordeaux
Vital-Carles
situé à l'adresse suivante :
45 rue Vital-Carles
33000 BORDEAUX
dont le numéro FINESS ET est 330057043,
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Pavillon de la Mutualité
situé à l'adresse suivante :
45 cours du Maréchal Gallieni
33000 BORDEAUX
EST AGREE pour son activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 16 mai 2024.
1/2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00016 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Bordeaux Vital Carles 17
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- dun recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- dun recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- dun recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accuse de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.
Le 16 mai 2024 à Bordeaux
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
3. thn
Anaïs SEBIRE
2/2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00016 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Bordeaux Vital Carles 18
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-05-16-00018
grément provisoire CDS dentaire pavillon de la
mutualité Lesparre Medoc
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00018 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Lesparre Medoc 19
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle Aquitaine
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-05-DD33-024
du 16 mai 2024
portant agrément du centre de santé dentaire
Lesparre-Médoc ayant pour numéro
FINESS ET 330060724
pour son activité dentaire
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-
12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 26 mars 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 27 mars 2024 (n°R75-2024-03-26-00004) ;
VU l'instruction N°'DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé :
ARRETE
Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire de Lesparre-
Médoc
situé à l'adresse suivante :
64 rue Aristide Briand
33340 LESPARRE-MEDOC
dont le numéro FINESS ET est 330060724,
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Pavillon de la Mutualité
situé à l'adresse suivante :
45 cours du Maréchal Gallieni
33000 BORDEAUX
EST AGREE pour son activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 16 mai 2024.
1/2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00018 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Lesparre Medoc 20
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- dun recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- dun recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- dun recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accuse de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.
Le 16 mai 2024 à Bordeaux
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
3. thn
Anaïs SEBIRE
2/2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00018 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Lesparre Medoc 21
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-05-16-00017
grément provisoire CDS dentaire pavillon de la
mutualité Pessac
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00017 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Pessac 22
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle Aquitaine
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-05-DD33-023
du 16 mai 2024
portant agrément du centre de santé dentaire
Pessac ayant pour numéro
FINESS ET 330058363
pour son activité dentaire
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-
12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 26 mars 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 27 mars 2024 (n°R75-2024-03-26-00004) ;
VU l'instruction N°'DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé :
ARRETE
Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire de Pessac
situé à l'adresse suivante :
50 avenue du Dr Albert Schweitzer
33600 PESSAC
dont le numéro FINESS ET est 330058363,
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Pavillon de la Mutualité
situé à l'adresse suivante :
45 cours du Maréchal Gallieni
33000 BORDEAUX
EST AGREE pour son activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 16 mai 2024.
1/2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00017 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Pessac 23
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification
ou de sa publication a l'égard des tiers, de faire l'objet :
- dun recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- dun recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accuse de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.
Le 16 mai 2024 à Bordeaux
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
3. thn
Anais SEBIRE
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00017 - grément provisoire CDS dentaire pavillon de la mutualité
Pessac 24
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-05-16-00019
grément provisoire CDS médical pavillon de la
mutualité Bordeaux Gallieni
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00019 - grément provisoire CDS médical pavillon de la mutualité
Bordeaux Gallieni 25
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle Aquitaine
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-05-DD33-025
du 16 mai 2024
portant agrément du centre de santé médical
Bordeaux Gallieni ayant pour numéro
FINESS ET 330792748
pour son activité d'ophtalmologie
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-
12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;
VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 26 mars 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 27 mars 2024 (n°R75-2024-03-26-00004) ;
VU l'instruction N°'DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé :
ARRETE
Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé médical Bordeaux Gallieni
situé à l'adresse suivante :
45 cours Maréchal Gallieni
33000 BORDEAUX
dont le numéro FINESS ET est 330792748,
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Pavillon de la Mutualité
situé à l'adresse suivante :
45 cours du Maréchal Gallieni
33000 BORDEAUX
EST AGREE pour son activité d'ophtalmologie.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 16 mai 2024.
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00019 - grément provisoire CDS médical pavillon de la mutualité
Bordeaux Gallieni 26
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification
ou de sa publication a l'égard des tiers, de faire l'objet :
- dun recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- dun recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accuse de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.
Le 16 mai 2024 à Bordeaux
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
3. thn
Anaïs SEBIRE
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-05-16-00019 - grément provisoire CDS médical pavillon de la mutualité
Bordeaux Gallieni 27
DDTM
33-2024-05-17-00012
Arrêté portant déclaration d'utilité publique et valant
cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon
manifeste les parcelles cadastrées C 618, C 619 et C
633 situées 40 route du bourg, lieu-dit Ruisseau des
Sergents sur le territoire de la commune de Talais
DDTM - 33-2024-05-17-00012 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et valant cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon
manifeste les parcelles cadastrées C 618, C 619 et C 633 situées 40 route du bourg, lieu-dit Ruisseau des Sergents sur le territoire de la
commune de Talais28
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales
Liberté Unité DUP
Égalité
Fraternité
Arrêté portant déclaration d'utilité publique et valant cessibilité dans le cadre d'une procédure _
d'abandon manifeste les parcelles cadastrées C 618, C 619 et C 633 situées 40 route du bourg, lieu-dit
Ruisseau des Sergents sur le territoire de la commune de Talais
Le Préfet de la Gironde
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2243-1 et suivants :
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; ;
VU la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le Conseil municipal de la commune de TALAIS
autorise le Maire à engager la procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste ;
VU le procès-verbal constatant l'état d'abandon des parcelles en date du 23 novembre 2022 ;
VU le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste en date du 3 janvier 2023 :
VU le certificat d'affichage du 5 avril 2023 constatant l'affichage en mairie du procès-verbal provisoire
d'abandon manifeste pendant trois mois ;
VU la notification aux propriétaires du procès-verbal provisoire en date du 9 janvier 2023 ;
VU les avis publiés dans les j journaux locaux « Sud-Ouest » le 10 janvier 2023 et « Journal du Médoc » le
13 janvier 2023 ;
VU le procès-verbal constatant le défaut d'action des propriétaires pour mettre fin à l'état d'abandon
des parcelles en date du 13 avril 2023 ;
VU l'arrêté municipal n°2023-23 valant procès-verbal définitif d'abandon manifeste en date du 13 avril
2023 ;
VU le certificat d'affichage du 17 juillet 2023 constatant l'affichage en mairie de l'arrêté municipal
n°2023-23 valant procès-verbal définitif d'abandon manifeste pendant trois mois :
VU l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la DRFIP de Nouvelle Aquitaine et du département de la
Gironde du 29 août 2023 ;
VU la délibération du 19 septembre 2023 par laquelle le Conseil municipal de la commune de TALAIS
décide de poursuivre la procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste ;
VU le dossier simplifié présentant le projet d'acquisition et l'évaluation sommaire du coût du projet mis
à la disposition du public du 2 octobre 2023 au 3 novembre 2023 ;
VU le registre mis à la disposition du public pour recueillir ses observations et clos par le Maire le 3
novembre 2023 ;
VU le courrier de Monsieur le Maire de TALAIS du 7 novembre 2023 sollicitant la déclaration d'utilité
publique du projet et la cessibilité des parcelles concernées au profit de la commune de TALAIS ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 24 80 80
www.gironde.gouv.fr
1/3
DDTM - 33-2024-05-17-00012 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et valant cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon
manifeste les parcelles cadastrées C 618, C 619 et C 633 situées 40 route du bourg, lieu-dit Ruisseau des Sergents sur le territoire de la
commune de Talais29
VU la délibération du 2 mai 2024 par laquelle le Conseil municipal de la commune de TALAIS autorise
le maire à poursuivre la procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste et sollicite
la déclaration d'utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles concernées au profit de la
commune de TALAIS en vue de la réalisation de trois logements et de jardins partagés ;.
VU le courrier de Monsieur le Maire de TALAIS du 3 mai 2024 sollicitant la déclaration d'utilité publique
du projet et la cessibilité des parcelles concernées au profit de la commune de TALAIS :
VU les plans et états parcellaires des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à l'opération
envisagée ; :
CONSIDÉRANT que l'ensemble des formalités prévues. par la: réglementation a été accompli et qu'il
convient de permettre à l'expropriant de poursuivre l'acquisition des biens nécessaires ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
Article premier : Est déclarée d'utilité publique, au profit de la commune de TALAIS, l'acquisition des
parcelles C 618, C 619 et C 633, situées 40 route du bourg, lieu-dit Ruisseau des Sergents sur le territoire
de la commune de Talais, conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté, en vue de la
réalisation de trois logements et de jardins partagés.
Article 2 : La commune de TALAIS est autorisée à acquérir à l'amiable, ou par voie d'expropriation, les
immeubles nécessaires à la réalisation du projet mentionné ci-dessus.
Article 3: Sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la
commune de TALAIS, les parcelles sises, telles que désignées aux états parcellaires annexés à
l'exemplaire original du présent arrêté. -
Article 4: L'indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires des immeubles est fixée à 120 000 €,
conformément à l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la DRFIP de Nouvelle Aquitaine et du
département de la Gironde.
Article 5 : La prise de possession des parcelles déclarées cessibles aura lieu dans un délai d'au moins
deux (2) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Recueil des Actes
Administratifs des Services de l'État en Gironde, sous réserve du paiement ou de la consignation de
l'indemnité provisionnelle.
Article 6: La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si
l'acquisition des immeubles par la commune de TALAIS n'est pas intervenue dans un délai de cinq (5)
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six (6) mois de
date au greffe du juge de l'expropriation
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'État en
Gironde et affiché en Mairie de TALAIS pendant deux (2) mois. Cette formalité sera justifiée par un
certificat d'affichage produit par le Maire de TALAIS.
Notification du présent arrêté sera faite aux propriétaires concernés par la commune de TALAIS, par
lettre recommandée avec avis de réception, en application des articles L. 311-1 et suivants du Code de
expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 9 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux
dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet "www.telerecours.fr".
2/3
DDTM - 33-2024-05-17-00012 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et valant cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon
manifeste les parcelles cadastrées C 618, C 619 et C 633 situées 40 route du bourg, lieu-dit Ruisseau des Sergents sur le territoire de la
commune de Talais30
Article 10 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Maire de TALAIS,
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3/3Bordeaux, le
17 MAI 2024
Pour je fer Kat pal délégation,
la SES tré
EE
Aurore Le SONNEC
DDTM - 33-2024-05-17-00012 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et valant cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon
manifeste les parcelles cadastrées C 618, C 619 et C 633 situées 40 route du bourg, lieu-dit Ruisseau des Sergents sur le territoire de la
commune de Talais31
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2024-05-21-00014
arrêté prix de journée 2024 OREAG MECS
FERNAND MARTIN
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-05-21-00014 - arrêté prix de
journée 2024 OREAG MECS FERNAND MARTIN 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
RAR RRR
DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE
DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SUD OUEST
LE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENT
NOUVELLE - AQUITAINE | DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
PREFETE DU DEPARTEMENT
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SURDE LA GIRONDE
Prix de journée 2024
OREAG MECS Fernand Marin
60 Avenue Gaston CABANNES
33270 FLOIRAC
le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1
et L. 3221-9 ;
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le décret du Président de ia République du 25 octobre 2022 portant nomination de la
secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde Madame LE BONNE ;
l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation
justice (spécifique PJJ) ;
la délibération n°2024.32 CD du 12 février 2024 " Budget primitif en faveur des
politiques de protection de l'enfance et de la famille et de la prévention spécialisée" ;
les propositions budgétaires présentées par l'établissement ;
proposition de Monsieur le Directeur adjoint à la Solidarité de la Gironde et de
Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-
Ouest ; :
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-05-21-00014 - arrêté prix de
journée 2024 OREAG MECS FERNAND MARTIN 33
ARRETE
Article 1
Pour l'exercice budgétaire 2024 de la MECS Fernand Marin, 60 Avenue Gaston
CABANNES 33270 FLOIRAC, géré par l'OREAG, conformément à la procédure
prévue à l'article R314-34 du code de l'action sociale et des familles, les recettes et
les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS (€)| TOTAL (€)
GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 317 340
GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel 1 572 154
DEPENSES | 2 624 709
GROUPE 3 : Dépenses afférentes à la structure 705 034
REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS (augmentation des charges) 30 181
GROUPE 1 : Produits de la tarification et assimilés 2 609 709
GROUPE 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation | 15 000
RECETTES GROUPE 3 : Produits financiers et produits non encaissables -| 2624 709
DEPENSES REJETEES AU CA N-2 (réduction des charges) :
REPRISE D'EXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges) -
Article 2
Pour l'exercice budgétaire 2024, l'activité prévisionnelle retenue est de 18 100
journées. Le prix de journée est fixé au 1% juin 2024 à :
Chambres en ville 87,09 €
Intemat 255,32 €
Article 3
Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2025 ne serait pas fixé au 1° janvier, le prix de
journée provisoire versé à compter du 1° janvier 2025 sera égal au prix de journée
fixé au 1° janvier 2024, soit :
> 87,02 € pour les Chambres en ville
> 252,19 € pour I'Internat
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-05-21-00014 - arrêté prix de
journée 2024 OREAG MECS FERNAND MARTIN 34
Article4 |
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concemé.
|
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai d'un mois à
compter de sa publication, ou à compter de sa notification pour les personnes ou
organismes auxquels il est notifié ; ce recours contentieux est à adresser à :
TITSS de Bordeaux
Cour Administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun 33 074 BORDEAUX Cedex
Article 6
En application des dispositions du Ill de l'article R.314-36 du Code de l'Action Sociale
et des Familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au recueil des actes
administratifs.
|
Article 7
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur
Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur
Départemental, Monsieur le Directeur adjoint à la Solidarité de la Gironde et Madame
la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest sont
chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
BORDEAUX, le 2 1 MAI 2024
LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
\\ ' Par délégation,
p A> La Directrice du Pôle Solidarité
our | st par délégation, Développement Social
e Générale
* Sophie BUFFETEAU
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-05-21-00014 - arrêté prix de
journée 2024 OREAG MECS FERNAND MARTIN 35
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-23-00001
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours
22 mars 2024 - SDIS 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours
22 mars 2024 - SDIS 3336
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liber Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
litéHrateraité
Arrêté
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours
Le Préfet de la Gironde
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours,
et notamment l'article 6 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'Unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 portant habilitation pour la formation aux premiers secours du
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde ;
Vu le procès-verbal en date du 22 mars 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours ;
Sur proposition du Chef du SIDPC.
ARRÊTE
Article 1: La certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours organisée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde, a
Bassens, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Julien BARDON Pierre GISTAU
Corentin BATAILLEY Nicolas GRANJA
Fabien COURTOIS Guillaume HAVARD
Steven CYGANKIEWICZ Gabriel LEGUEDE
Mathieu GAGNEPAIN Julien SOULARD
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 16 MAI 2024
réfet,
/ Pour \p Préfet,
Le Chof du Ser interministérief
de Défe ivi e Défense ection Civile,
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eo of gi
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex Laurent CASTAGNA
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde.aouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours
22 mars 2024 - SDIS 3337
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-23-00002
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques - 11 avril 2024 - Comité Départemental de la
Gironde de la Fédération Française de Sauvetage et
de Secourisme
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00002 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques - 11 avril 2024 - Comité Départemental de la Gironde de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 38
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liberté Service interministériel de Défense et de Protection Civile
14 'Fraternité
Arrêté
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
Le Préfet de la Gironde
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours,
et notamment l'article 6 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'Unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques ;
Vu l'arrêté du 8 août 2022 portant agrément pour les formations aux premiers secours du Comité
Départemental de la Gironde de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme ;
Vu le procès-verbal en date du 11 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ;
Sur proposition du Chef du SIDPC,.
ARRÊTE
Article 1 : La certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques organisée par le Comité Départemental de la Gironde de la Fédération
Française de Sauvetage et de Secourisme, à Villenave d'Ornon, est délivrée aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique :
Erwan GIRAUD Aurélie ROZO
Mikel JUZAN Gabriel VANROY
Mathieu LIZE Aurore VIGEANT
Benjamin POULARD
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde
Bordeaux, le 4 6 MAI 2024
Le préfet,
~
Pour le Riéfet,
Le Chefdu Service nterministérief
de Défense et de Piotection Civile,
Zp L: 3Woy °2, esplanade Charles-de-Gaulle ; _ \
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex | Lauren?CASTAGNA
Tél : 05 56 90 60 60 7
www.aironde.aouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00002 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques - 11 avril 2024 - Comité Départemental de la Gironde de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 39
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-23-00003
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques - 22 avril 2024 - Comité Départemental de
l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de
la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00003 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques - 22 avril 2024 - Comité Départemental de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de la Gironde 40
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Libertt Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
téSTE
Arrêté
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
Le Préfet de la Gironde
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours,
et notamment l'article 6 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 portant agrément pour les formations aux premiers secours du Comité
Départemental de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre la la Gironde ;
Vu le procès-verbal en date du 22 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ;
Sur proposition du Chef du SIDPC,
ARRÊTE
Article 1 : La certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques organisée par le Comité Départemental de l'Union Générale Sportive de
_ l'Enseignement Libre la la Gironde, à Bordeaux, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique :
Marie-Claire ANABA Hugues LAHEUGUERE
Sarah BERTHIER Jérôme LARTIGUE
Guillaume GARROCQ Quentin PETROIX
Jean-Charles GRUSON Nahanaël PICARD JAY
Julien JOSEPH Benjamin RONDEAU
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde
Bordeaux, le 16 MAI 2024
Le préfet
Pour le Pléfet,
Le Chef dui Service Pnterministériel
de Défense et de P eo Civile,
2, esplanade Charles-de-Gaulle | aa ca
CS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60 Latrent CASTAGNA
www.aironde.aouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00003 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques - 22 avril 2024 - Comité Départemental de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de la Gironde 41
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-23-00004
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques - 29 avril 2024 - Unité de Développement
des Premiers Secours de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00004 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques - 29 avril 2024 - Unité de Développement des Premiers Secours de la Gironde 42
|
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liber Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
îtéFT
Arrêté
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
Le Préfet de la Gironde
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours,
et notamment l'article 6 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 portant agrément pour les formations aux premiers secours de l'Unité de
Développement des Premiers Secours de la Gironde ;
Vu le procès-verbal en date du 29 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ;
Sur proposition du Chef du SIDPC,
ARRÊTE
Article 1 : La certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques organisée par | l'Unité de Développement des Premiers Secours de la
Gironde, à Bordeaux, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
David ALIBERT Anastasia CHAUSSAT-CHALLOIN
Dominique ARTUR Nadine DENOYER
Cédric AUDRY Marine LAHER-REVIDON
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde
Bordeaux, le 4 § MAI cuz
Le préfet,
Le Chef.du Servic interministériel
de Défense et de otection Civile,
\
\eoreiPCASTReNA
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.dironde.qouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00004 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques - 29 avril 2024 - Unité de Développement des Premiers Secours de la Gironde 43
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2024-05-22-00005
Arrêté portant autorisation d'un spectacle Aérien
Public d'aéromodèles à Arsac le 9 juin 2024
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-05-22-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle Aérien Public d'aéromodèles à Arsac le 9
juin 2024 44
|
PREFET Sous-préfecture d'Arcachon
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 2 MAI 2026
portant autorisation d'un Spectacle Aérien Public d'aéromodèles
sur le lac d'Arsac — 33460 Arsac
le 9 juin 2024
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :
Vu l'arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à M. Ronan LÉAUSTIC, sous-préfet de
l'arrondissement d'Arcachon ;
Vu la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodèles en date du 3 janvier 2024;
Vu l'autorisation de la mairie d'Arsac du 22 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable DSAC SO du 11 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la DZPAF du 15 mai.2024 ;
Vu l'attestation d'assurance couvrant la manifestation n° 20.500.622.416.687
ARRETE
Article 1°:
L'association d'aéromodèlisme du club Les Albatros du Médoc, représentée par M. Patick NOUGUEY
(président) est autorisée à organiser le dimanche 9 juin 2024, de 9h00 à 19h00, un spectacle aérien
public d'aéromodèles.
Article 2 :
M. Jacques VEYRINE et M. RIOU Aymerick, sont respectivement agrées en tant que directeur des
vols et directeur des vols suppléant.
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde.aqouv.fr
Mél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr
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juin 2024 45
Article 3:
L'inscription au programme d'un spectacle aérien public d'aéromodèles n'accorde pas le droit à un
exploitant ou un membre d'équipage qui y participe de déroger aux règlements en vigueur et ne
peut en aucun cas servir de prétexte a les transgresser.
Article 4:
L'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire face aux conséquences
pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants
au spectacle.
Article 5:
L'organisateur sera tenu de prendre sous sa responsabilité les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité de la manifestation au regard de l'ensemble des prescriptions générales et particulières des
annexes jointes au présent arrêté.
Article 6 :
Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de
sécurité ne sont plus respectées et s'assurera que l'environnement de l'aire choisie n'a pas été
modifiée et que la fréquentation des lieux reste compatible avec l'activité sollicitée.
Article 7 :
Des mesures devront être prises afin de prévenir le risque terroriste en limitant la circulation des
véhicules à ceux des organisateurs et en s'assurant de l'identité de toutes les personnes effectuant
des démonstrations. Un contrôle des sacs sera effectué et tout comportement suspect sera signalé
à la (Gendarmerie Nationale / Police Nationale). Un périmètre de sécurité sera mis en place autour
des objets suspects.
Une zone d'accès des secours devra être mise en place. Les points et voies d'accès à la zone réservée
et à la zone publique devront être clairement identifiés et le point d'accès à la zone réservée devra
être indépendant.
L'organisateur s'assurera avant le début de la manifestation que tous les dispositifs de sécurité ainsi
que les prescriptions imposées sont effectivement en place et en mesure de fonctionner. Les
organisateurs devront rester joignables en permanence par les autorités locales.
La manifestation pourra être interrompue ou annulée si toutes les conditions de sécurité ne sont
pas respectées.
Article 8 :
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan VIGIPIRATE renforcé, la plus grande vigilance s'impose et
toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur,
aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des
activités aéronautiques envisagées. En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de
la manifestation, des mesures de sécurité particulières devront être assurées.
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde. gouv.fr
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Article 9:
En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté d'autorisation peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification par courrier électronique et de sa publication au recueil
des actes administratifs de l'État en Gironde.
Article 10:
- Le Sous-préfet de l'arrondissement de Lesparre-Médoc
~ Le maire de Val-de-Livienne
- Le Directeur de la DGAC SO
— La Directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest
— Le Directeur du SDIS
- Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie compétente
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet d'Arcachon
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
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