ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-147
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-10-25-00004 - Extrait de l'arrêté n° 2359 en date du 25
octobre 2024 portant dérogation temporaire aux programmes
d'actions national et régional en vue de la protection des eaux contre
la pollution par les nitrates d'origine agricole (1 page) Page 3
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-10-25-00004
Extrait de l'arrêté n° 2359 en date du 25 octobre
2024 portant dérogation temporaire aux
programmes d'actions national et régional en
vue de la protection des eaux contre la pollution
par les nitrates d'origine agricole
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-25-00004 - Extrait de l'arrêté n° 2359 en date du 25 octobre
2024 portant dérogation temporaire aux programmes d'actions national et régional en vue de la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d'origine agricole3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques
Extrait de l'arrêté n° 2359 en date du 25 octobre 2024 portant dérogation temporaire aux programmes
d'actions national et régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole
Article 1er : Objet
À titre dérogatoire  et temporaire,  l'épandage  des effluents de type II est autorisé jusqu'au 15 novembre  2024.
Article 2 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent  expressément  réservés.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
Une copie de cet arrêté sera transmise  aux ministres chargés de l'agriculture  et de l'environnement,  ainsi 
qu'au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 4 : Recours
Tout recours contentieux  contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif  de 
Clermont-Ferrand  dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature.  La juridiction  administrative 
peut aussi être saisie par l'application  Télérecours  citoyens accessible  à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire  général de la préfecture,  le directeur départemental  des territoires,  le colonel, commandant  le 
groupement  de gendarmerie  de l'Allier, le chef du service départemental  de l'O.F.B. et les maires des 
communes  concernées,  sont chargés, chacun en ce qui le concerne,  de l'exécution  du présent arrêté.
Moulins, le 25 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire  Général
Signé
Olivier MAUREL03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-25-00004 - Extrait de l'arrêté n° 2359 en date du 25 octobre
2024 portant dérogation temporaire aux programmes d'actions national et régional en vue de la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d'origine agricole4