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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 24 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 24 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-2-068 23.04.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'Université Paris-
Nanterre, 2 allée de l'Université, à NANTERRE
3
DRIEAT-IDF
N°2026-2-2049 23.04.2026
Arrêté portant sur la mise en service du Rond-point
du Pont de Sèvres, avenue du Général Leclerc
(RD910) à Boulogne-Billancourt et la création de
traversées piétonnes protégées par une signalisation
lumineuse tricolore
5
DRIEAT-IDF
N°2026-0317 23.04.2026
Arrêté modifiant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0278 du 9
avril 2026 portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux
de renouvellement de conduite AEP et
renouvellement de branchements du réseau d'eau
potable
9
DRIEAT-IDF
N°2026-0328 24.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de circulation,
sur la RD7, sur les quais Aulagnier et du Docteur
Dervaux, à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers, pour la
réalisation des travaux d'entretien d'ouvrages
souterrains.
12
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-068 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Université Paris-Nanterre,
2 allée de l'Université, à NANTERRE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les dépa rtements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsie ur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises po ur l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et d es installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale e t interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant sub délégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Caroline Ro lland-Diamond, visant à ne pas
installer d'ascenseur pour accéder au 1er étage de la bibliothè que universitaire, pour l'Université
Paris-Nanterre située 2 allée de l'Université à NANTERRE ;
Vu l'avis favorable n°155 de la Sous-Commission Départementale d'A ccessibilité en date du 10 mars
2026 ;
Vu l'arrêté N°2026-2-044 du 31 mars 2026 accordant déroga tion aux dispositions de l'article R.164-1
et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l' Université Paris-Nanterre, 2 allée de
l'Université, à NANTERRE ;
Considérant les éléments présentés par l'université Paris-Nanterre dans le dossier d'autorisation de
travaux, notamment :
• les justifications techniques (contraintes liées notamment à la structure des bâtiments, à la
présence de matériaux amiantés, à la nature du sol, à la pré sence de réseaux dans les
planchers), financières (chiffrage des travaux estimé à plus d 'un million d'euros lors d'une
étude d'avant-projet conduite en 2022) et patrimoniales (bibliothèque universitaire labellisée
Architecture contemporaine et remarquable depuis 2018 et ca tégorisée en "bâtiment de
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

qualité" dans le plan local d'urbanisme de Nanterre) motivan t la demande de dérogation visant
à ne pas installer d'ascenseur pour accéder au 1er étage de la bibliothèque universitaire ;
• les mesures de substitution mises en places par l'université, qu i permettent à toute personne
d'accéder à l'ensemble des services de la bibliothèque au rez-de-ch aussée ;
Considérant que ces justifications et les mesures de substitution ont été explicitées par l'université
aux services de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEAT lors d'une visite des locaux
effectuée le 21 janvier 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Car oline Rolland-Diamond, est accordée
pour l'Université Paris-Nanterre, 2 allée de l'Université, à NANTERRE.
ARTICLE 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°2026-2-044 du 31 mars 2026 accordant dérogation
aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la con struction et de l'habitation pour
l'Université Paris-Nanterre, 2 allée de l'Université, à NANTERRE
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de NANTERRE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs.
Le
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice adjointe de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine

Sybille MULLER
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE . .Liberté de l'Environnement, de l'AménagementÉgalitéFraternité et des Transports d'Île-de-France
Arrêté préfectoral N° 2026-2-2049
portant sur la mise en service du Rond-Point du Pont de Sèvres, avenue du Général Leclerc (RD910) àBoulogne-Billancourt et la création de traversées piétonnes protégées par une signalisation lumineusetricolore.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 i
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4;
Vu le code de la voirie routiére, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation :
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
Vu les arrêtés DRIEAT-IdF-2025-0514, 0612, 0717, 0896, 0978, 0988, 0990 et 1050 portant modificationdes conditions de circulation, sur la RD910, au rond-point du pont de Sèvres, à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, pour des travaux de réaménagement du rond-point ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;
Considérant les travaux d'Aménagement du Rond-Point du Pont de Sèvres, avenue du Général Leclerc(RD910) à Boulogne-Billancourt réalisés par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant qu'il y a lieu de créer des passages piétons protégés par une Signalisation LumineuseTricolore (SLT) dans le cadre de l'aménagement du rond-point du Pont de Sèvres, avenue du GénéralLeclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*À compter de la date de signature du présent arrêté, sur la RD910, sur le Rond-Point du Pont de Sèvres,avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt, dans les deux sens de circulation, entre le Pont deSèvres et la rue de Sèvres, des cédez-le-passage, des pistes cyclables bidirectionnelles et dessignalisations Lumineuses Tricolores sont mises en service et gérées selon les diagrammes de feux etnotice joints au présent arrêté.
ARTICLE 2Le nombre de voie de circulation reste inchangé par rapport à l'état avant les travaux.
- Les entrées/sorties de la gare routière s'effectuent en accès direct dans l'axe de circulation des bus,dans les sens pont de Sèvres-Paris et Paris-pont de Sèvres. Les modalités de fonctionnement et régimesde priorité en sorties de gare restent inchangés par rapport à l'état avant les travaux (à savoir priorité àdroite pour la sortie côté avenue du Général Leclerc et par signalisation lumineuse tricolore pour lasortie côté Pont de Sèvres).
- La vitesse est limitée à 30km/h au niveau des plateaux surélevés.
Dans le sens de la province vers Paris :- Un cédez-le passage en amont du passage piétons présent sur la bretelle d'accès à la RD1, quaiGeorges Gorse en direction du sud est créé et mis en service. Le cédez le passage s'applique pour les

véhicules venant du Pont de Sèvres et voulant tourner sur la bretelle d'accès à la RD1 afin de protégerla traversée piétonne et cycle présente a cet endroit. Une signalisation horizontale et verticaleréglementaire est mise en ceuvre.
- Une piste cyclable bidirectionnelle est créée et mise en service entre le Pont de Sèvres et le début dela contre-allée avenue du Général Leclerc (RD910). Une signalisation horizontale et verticaleréglementaire est mise en ceuvre.
- Un passage piéton sur plateau surélevé avec traversée cyclable protégé par une signalisationlumineuse tricolore, est créé et mis en service au niveau de la bretelle d'accès à la RD1 nord (vers quaiLe Gallo) depuis la RD910 rond-point du pont de Sèvres avenue du Général Leclerc.
- Un passage piéton sur plateau surélevé avec traversée cyclable, protégé par une signalisationlumineuse tricolore préexistante, est créé et mis en service au niveau de la bretelle d'accès à la RD910Rond-Point du Pont de Sèvres avenue du Général Leclerc depuis les quais de la RD1 sud et nord.
- Un passage piéton sur plateau surélevé et protégé par une signalisation lumineuse tricolorepréexistante, est créé entre la bretelle d'accès à la RD1 en direction du nord depuis le Pont de Sèvreset la bretelle d'accès à la RD910 vers Boulogne-Billancourt depuis les quais de la RD1 sud et nord.
- L'ancien passage piéton protégé par une signalisation lumineuse tricolore présent entre la bretelled'accès à la RD910 depuis les quais de la RD1 sud et nord et le début de la contre-allée avenue duGénéral Leclerc, est décalé d'environ 10 mètres en direction de Paris. Ce passage piéton est recréé surplateau surélevé et il est toujours protégé par une SLT.
- Un passage piéton avec traversée cyclable bidirectionnelle sur plateau surélevé et protégé par uneSLT, est créé au niveau de l'entrée de la contre-allée face au n°122 avenue du Général Leclerc.
Dans le sens de Paris vers province :- Deux passages piétons mis en place sur le même plateau surélevé et protégés par une signalisationlumineuse tricolore, sont créés entre la bretelle d'accès à la RD1 nord depuis la RD910, et la bretelled'accès à la RD910 en direction du Pont de Sèvres depuis la RD1 sud.
- Le passage piéton déjà présent entre la bretelle d'accès à la RD910 en direction du Pont de Sèvresdepuis la RD1 sud, et la bretelle d'accès au Pont de Sèvres depuis la RD1 nord, est recréé sur plateausurélevé et il est toujours protégé par une signalisation lumineuse tricolore.
- Une signalisation lumineuse tricolore est mise en place au niveau du passage piéton déjà présent ensortie de la bretelle d'accès à la RD910 en direction du Pont de Sèvres depuis la RD1 sud.
- Un passage piéton avec traversée cyclable bidirectionnelle et protégé par une signalisation lumineusetricolore préexistante, est créé au droit du n°122 avenue du Général Leclerc (juste avant l'angle avec larue de Sèvres).
- Une piste cyclable est créée sur trottoir et mise en service au droit du n°122 avenue du GénéralLeclerc et angle de la rue de Sèvres. Une signalisation horizontale et verticale réglementaire est mise enœuvre.

ARTICLE 3La gestion dynamique de la signalisation lumineuse tricolore mise en place est réalisée par le Conseildépartemental des Hauts-de-Seine ou tout autre organisme auquel il a été confié la gestion parconvention.
La gestion statique de la signalisation lumineuse tricolore mise en place est réalisée par la mairie deBoulogne-Billancourt ou tout autre organisme auquel il a été confié la gestion par convention.
Les modalités d'entretien courant et de gestion du domaine public départemental sont régies par leréglement de la voirie départementale du CD92 (annexe 1 et fiches d'entretiens associées) et par laconvention entre le CD92 et GPSO.
ARTICLE 4Les dispositions antérieures contraires au présent arrété sont abrogées.
ARTICLE 5Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur.
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine ;
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le maire de Boulogne-Billancourt,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Nanterre, le 23 AVR, 2026
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Stéphanie MARIVAIN

E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2026S-15-20-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0317
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0317
modifiant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0278 du 9 avril 2026
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de
renouvellement de conduite AEP et renouvellement de branchements du réseau d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
2026S-15-20-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0317
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n° 2026-0278 du 9 avril 2026, portant modification des conditions de circulation
sur la RD910 à Chaville pour des travaux de renouvellement de conduite AEP et de branchements du
réseau d'eau potable ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du ministère des Transports , fixant le calendrier des jours
« hors chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 6 avril 2026 par Bâtiment Industrie réseaux ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du 23 avril 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Chaville du 23 avril 2026 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de renouvellement de conduite AEP et renouvellement de branchements du
réseau d'eau potable nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
À compter de la date de signature et jusqu'au vendredi 22 mai 2026, l'arrêté DRIEAT-IdF-2026-0278 du
9 avril 2026 est modifié.
 
Article 2 :
L'article 2 s'écrit désormais comme suit   :
Dans le sens Paris-province, la circulation et le stationnement sont neutralisés au droit et à l'avancée
des travaux.
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux avec interdiction de dépasser.
La circulation se fait par alternat dans le sens province-Paris et est gérée par feux de chantier.
La signalisation lumineuse tricolore au niveau du carrefour avenue Roger Salengro avec rue de la
passerelle est mise au noir.
En remplacement, le dispositif de signalisation temporaire «  feux tricolore de chantier  » devra être
impérativement installé et maintenu par l'entreprise 24h/24h, durant toute la durée du chantier.
La signalisation verticale existante devra être occultée afin d'éviter toute situation à risque.
à COMBA KTOtiphane
2026S-15-20-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0317
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance. Les passages piétons
restent en place et gardent leurs caractères prioritaires sur la circulation.
Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.
Article 3   :
En dehors des modification apportés à l'article 2, les dispositions des articles 1, 3 et 4 restent
inchangées.
Article 4   :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5   :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ;
L'adjointe au chef du département sécurité éducation
et circulation routières,
Stéphanie COMBARET

E =PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0328

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur les quais Aulagnier et du Docteur
Dervaux, à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers, pour la réalisation des travaux d'entretien d'ouvrages
souterrains.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Réf. 2026G-7-08-E-KG

Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0328
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du ministère des Transports , fixant le calendrier des jours
« hors chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 4 février 2026 par SMO représentée par M. Gomond ;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine de Gennevilliers du 5 février
2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine d'Asnières du 6 février
2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Gennevilliers du 3 mars 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Asnières du 22 avril 2026 ;
Considérant que la RD7 à Asnières et Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant l'entretien d'ouvrages souterrains nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 27 avril 2026 et jusqu'au mercredi 29 avril 2026, du mercredi 16 septembre 2026 jusqu'au
vendredi 18 septembre 2026, et enfin du lundi 12 octobre 2026 jusqu'au vendredi 16 octobre 2026, s ur
la RD7, quai Aulagnier et quai du Docteur Dervaux, à Asnières et Gennevilliers, des travaux concernant
l'entretien d'ouvrages souterrains impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur les quais Aulagnier et du Docteur Dervaux, RD7 à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers, les souterrains
du pont de Clichy, le pont d'Asnières et le pont de Gennevilliers sont fermés à la circulation.
La circulation est déviée par les bretelles de sorties et entrées de l'ouvrage.
Pour l'entretien des têtes des ponts et des rampes, u ne voie sur deux est neutralisée à la circulation
d'une largeur de 3,50 mètres minimum.
Les interventions sont réalisées avec balisage mobile.
Les interventions se déroulent de de 21h00 à 06h00 du matin.
Réf. 2026G-7-08-E-KG

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
Article 4
Les entreprises réalisant le balisage de fermeture et les travaux d'entretien sont :
• SMO Seine et Yvelines Voirie
Unité Entretien et Exploitation Nord
64 rue des Bas - 92230 Gennevilliers
Tél : 01.46.13.39.72
Mail : voirienord@hauts-de-seine.fr
• TERIDEAL
4 boulevard Arago - 91340 WISSOUS
Contact : Mr Lagrange Olivier
Tél : 06 21 79 82 03
Mail : olagrange@terideal.fr
Les entreprises réalisant les travaux d'entretien sont :
• SMO Seine et Yvelines Voirie
Unité Entretien et Exploitation Nord
64 rue des Bas - 92230 Gennevilliers
Tél : 01.46.13.39.72
Mail : voirienord@hauts-de-seine.fr
• TERIDEAL
4 boulevard Arago - 91340 WISSOUS
Contact Mr Lagrange Olivier
Tél : 06 21 79 82 03
Mail : olagrange@terideal.fr
• WATELET
7 Route principale du Port - 92230 GENNEVILLIERS
Sébastien Theret – tél : 06 11 17 22 29
Mail : sebastien.theret@watelet-tp.fr
• COLAS
Centre Aulnay sous-bois
10, rue Nicolas Robert - 93 600 Aulnay sous-bois
Contact M. ACHI
Tél : 06 61 00 27 49
Mail : aziz.achi@colas-ifn.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2026G-7-08-E-KG

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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
2 COMENTDéphanc
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire d'Asnières-sur-Seine,
le maire de Gennevilliers,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ;
L'adjointe au chef du département sécurité éducation
et circulation routières,
Stéphanie COMBARET
Réf. 2026G-7-08-E-KG

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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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