LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-163
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-08-25-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP431926401 SACO Willy (2 pages) Page 3
42-2025-09-08-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP809894785 PORTERAT Meriem (2
pages) Page 6
42-2025-09-01-00019 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP945361830 INNOV NETTOYAGE ET
SERVICES (2 pages) Page 9
42-2025-09-02-00055 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990790420 FLORENT VIrginie (2
pages) Page 12
42-2025-09-08-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991012469 SELLAMI Lisa-Marie (2
pages) Page 15
42-2025-07-07-00005 - Modification Agrément Institut Montessori de la
Loire enregistré sous le n° SAP877979005 (1 page) Page 18
42-2025-07-07-00006 - Modification Déclaration Institut Montessori de la
Loire enregistré sous le n° SAP877979005 (1 page) Page 20
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification
de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7 juillet 2025 déclarant
d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme de la commune de Panissières et cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au
bénéfice de l'établissement public foncier de l'ouest
rhône-alpes (EPORA). (14 pages) Page 22
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-09-17-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
journée moto quad sur prairie à Marcenod le samedi 27 septembre
2025 (5 pages) Page 37
42-2025-09-17-00005 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE
TRIAL 4 X 4 ET BUGGY A CHALAIN D UZORE LES 4 ET 5 OCTOBRE 2025 (5
pages) Page 43
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-25-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP431926401
SACO Willy
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-25-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP431926401 SACO Willy 3
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP431926401
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 Août 2025 par Monsieur SACO Willy, pour l'organisme
SACO Willy dont l'établissement principal est situé 7, rue du docteur Soubeyran 42410 PELUSSIN et
enregistré sous le N° SAP431926401 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-25-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP431926401 SACO Willy 4
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 Août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-25-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP431926401 SACO Willy 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-08-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP809894785
PORTERAT Meriem
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-08-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP809894785 PORTERAT Meriem 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP809894785
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 8 septembre 2025 par Madame PORTERAT Meriem, pour
l'organisme PORTERAT Meriem dont l'établissement principal est situé 20, rue Rembrandt 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP809894785 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-08-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP809894785 PORTERAT Meriem 7
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 8 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-08-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP809894785 PORTERAT Meriem 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-01-00019
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP945361830
INNOV NETTOYAGE ET SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-01-00019 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP945361830 INNOV NETTOYAGE ET SERVICES 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP945361830
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 1 er septembre 2025 par Monsieur GARCIA Ricardo , pour
l'organisme INNOV NETTOYAGE ET SERVICES dont l'établissement principal est situé 362, route
départementale 1086 42520 MALLEVAL et enregistré sous le N° SAP945361830 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-01-00019 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP945361830 INNOV NETTOYAGE ET SERVICES 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 1er septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-01-00019 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP945361830 INNOV NETTOYAGE ET SERVICES 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-02-00055
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990790420
FLORENT VIrginie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-02-00055 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990790420 FLORENT VIrginie 12

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP990790420
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 septembre 2025 par Madame FLORENT Virginie , pour
l'organisme EVADOM SERVICES dont l'établissement principal est situé 166, avenue de la Libération 42120
LE COTEAU et enregistré sous le N° SAP990790420 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Soutien scolaire ou cours à domicile
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-02-00055 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990790420 FLORENT VIrginie 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-02-00055 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990790420 FLORENT VIrginie 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-08-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991012469
SELLAMI Lisa-Marie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-08-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991012469 SELLAMI Lisa-Marie 15

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP991012469
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 8 septembre 2025 par Madame SELLAMI Lisa-Marie, pour
l'organisme SELLAMI Lisa-Marie dont l'établissement principal est situé 3, rue d'Elbeuf 42300 ROANNE et
enregistré sous le N° SAP991012469 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-08-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991012469 SELLAMI Lisa-Marie 16
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 8 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-08-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991012469 SELLAMI Lisa-Marie 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-07-07-00005
Modification Agrément Institut Montessori de la
Loire enregistré sous le n° SAP877979005
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-07-00005 - Modification Agrément Institut
Montessori de la Loire enregistré sous le n° SAP877979005 18

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-30 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP877979005
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu l'arrêté n° 24-11 portant agrément d'un organism e de services à la personne délivré à compter du 27 mars
2024 à l'organisme INSTITUT MONTESSORI DE LA LOIRE,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 7 juillet 2025 par Madame BOULALOUA Jessica,
ARRETE
Article 1
: L'agrément n°24-11 concernant la garde d'enfants de moins de 3 ans et l'accompagnement des enfants
de moins de 3 ans dans leurs déplacements en mode p restataire est étendue au département du Vaucluse ( 84) à
l'adresse suivante : Montessori à la maison, 7 rue Gabriel Boissy 84100 ORANGE depuis le 7 juillet 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 7 Juillet 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-07-00005 - Modification Agrément Institut
Montessori de la Loire enregistré sous le n° SAP877979005 19
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-07-07-00006
Modification Déclaration Institut Montessori de
la Loire enregistré sous le n° SAP877979005
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-07-00006 - Modification Déclaration
Institut Montessori de la Loire enregistré sous le n° SAP877979005 20
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP877979005
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 27 mars 20 24 à
l'organisme INSTITUT MONTESSORI DE LA LOIRE,
Vu la demande de modification présentée le 7 juillet 2025 par Madame BOULALOUA Jessica,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est étendu à Montessori à la maison Vaucluse, 7 rue Gabriel Boissy 84100 ORANGE
depuis le 7 juillet 2025.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-07-00006 - Modification Déclaration
Institut Montessori de la Loire enregistré sous le n° SAP877979005 21
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-16-00004
'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de
l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7 juillet 2025
déclarant d'utilité publique, valant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme de la
commune de Panissières et cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à
Panissières, au bénéfice de l'établissement public
foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
22
RE g Service de l'Action TerritorialeLe Pôle Animation TerritorialePREFETEDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 276 PATPORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 2025 - 110 PAT DU 7 JUILLET 2025 DECLARANTD'UTILITÉ PUBLIQUE, VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LACOMMUNE DE PANISSIÈRES ET CESSIBILITÉ DES PARCELLES DE TERRAIN NÉCESSAIRES À LARÉALISATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE L'ÎLOT PAUL BERT À PANISSIERES,AU BÉNÉFICE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES (EPORA)La préfète de la LoireVu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 110-1 à L 251-2et R 111-1 à R 132-4;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-43 ;Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-54 et L 153-55;Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable sur le territoire de la commune de Panissières, approuvépar délibération du conseil municipal du 26 avril 2012 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire généralde la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;Vu l'arrêté n° 2025-249 du 2 septembre 2025, portant délégation permanente de signature a MonsieurDominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne;Vu l'arrêté n° 2025-110 PAT du 7juillet 2025 déclarant d'utilité publique valant mise en compatibilitédu PLU de la commune de Panissiéres et cessibilité des parcelles de terrain nécessaires a la réalisationdu projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert a Panissières, au bénéfice de |'EPORA ;Vu la délibération du conseil municipal du 22 juin 2023 demandant au préfet de la Loire d'organiser lamise à enquête publique conjointe du dossier préalable a la déclaration d'utilité PEU et du dossierd'enquête parcellaire;Vu la délibération du 9 avril 2024 par laquelle le Conseil Municipal de Panissières a approuvé le dossierd'enquête publique préalableala DUP;Vu la délibération du 28 mai 2024 par laquelle l'EPORA est autorisé à porter le dossier d'enquêteparcellaire de l'opération et est signalé bénéficiaire de la DUP valant cessibilité;Vu la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le Conseil d'administration de l'EPORA a accepté d'être - lecas échéant - bénéficiaire de la DUP pour le compte de la Commune de Panissières;Vu la décision du 8 août 2024 de la MRAe ayant dispensé la mise en compatibilité du PLU d'uneévaluation environnementale conformément aux articles R104-28 à R104-32 du Code de l'urbanisme ;Vu la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées du 27 septembre 2024;Vu la décision du 30 décembre 2024 établissant la liste annuelle des commissaires enquêteurs pour ledépartement de la Loire ;Vu le courrier du 28 janvier 2025 du maire de Panissiéres et de la directrice générale de l'EPORA parlequel ils sollicitent du préfet de la Loire l'ouverture conjointe de l'enquête préalable à la déclarationd'utilité publique valant mise en compatibilité du PLU de Panissières et de l'enquête parcellairerelatives au projet sus-visé ;Vu la décision du Tribunal Administratif de Lyon N°E25000030/69 du 26 février 2025 désignantMonsieur Fabrice FRAPPA en tant que commissaire enquêteur ;Vu l'absence de délibération du conseil municipal de Panissiéres dans le délai de deux mois avant le 11septembre 2025, le conseil municipal n'ayant pas de remarque particulièreà formuler sur le dossier demise en compatibilité des documents d'urbanisme de sa commune;Vu les pièces transmises à soumettre à l'enquête publique:- l'objet de l'enquête, les informations juridiques et administratives;- la notice explicative;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
23
- le plan général des travaux ;- l'appréciation sommaire et globale des dépenses ;Vu la liste des propriétaires (état parcellaire) ;Vu le plan parcellaire régulier des terrains et bâtimentsà exproprier ;Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur du 22 juin 2025 sur l'utilité publique de l'opérationvalant mise en compatibilité du PLU et l'avis favorable à l'emprise des ouvrages projetés (enquêteparcellaire) assorti de deux recommandations;Considérant que le projet d'aménagement de (lot Paul Bert sur la commune de Panissières présenteun caractère d'utilité publique et qu'il y a lieu de déclarer son utilité publique dans la cadre de laprocédure d'expropriation ;Considérant que les dispositions du PLU ne sont pas compatibles avec la réalisation de l'opération sus-visée, et qu'il y a lieu de les modifier;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;ARRÊTEArticle 1 - Est déclaré d'utilité publique au profit de l'EPORA, le projet d'aménagement de l'îlot PaulBert sur la commune de Panissières, conformément au plan de situation et plan général des travauxmentionnant le périmètre de la DUP, annexés à l'exemplaire original du présent arrêté (annexes 1 et 2).Article 2 - Conformément à l'article R. 132-4 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,la présente déclaration vaut arrêté de cessibilité.Est déclarée cessible au profit de l'EPORA, la parcelle de terrain AN 355 nécessaire au projetd'aménagement de l'îlot Paul Bert sur la commune de Panissières, désignée à l'état et au planparcellaires annexés à l'exemplaire original du présent arrêté (annexes 3 et 4).Article 3 - À défaut d'acquisition à l'amiable, les expropriations éventuellement nécessaires devrontêtre réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.En cas d'acquisition par voie d'expropriation, le présent acte valant cessibilité sera transmis par lepréfet de la Loire au greffe du juge de |'expropriation dans un délai de moins de six mois à compter dela date du présent arrêté faute de quoi les dispositions du présent arrêté portant cessibilitédeviendront caduques. À défaut, un nouvel arrêté de cessibilité devra intervenir dans le délai devalidité de la déclaration d'utilité publique. :Article 4 - Le document justifiant de l'utilité publique de l'opération est annexé au présent arrêté(annexe 5);Article 5 - Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du PLU de la commune de Panissières avecle projet. Il sera procédé, par arrété du maire, aux mesures prévues aux articles R.153-20 et 21 du Codede l'urbanisme;Article 6 - Le présent arrêté et ses annexes feront l'objet d'une notification individuelle auxpropriétaires ou titulaires de droits réels concernés sous pli recommandé avec avis de réception, parl'expropriant. |Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par la production des copies des lettres d'envoirecommandé avec avis de réception.Article 7 - Le présent arrêté devra être affiché en mairie de Panissières pendant une durée minimumd'un mois. Un certificat d 'eéiehage sera établi par le maire pour constater l'accomplissement de cetteformalité.En outre, il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et misen ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :www.Loire.gouv.fr sous la rubrique « Accueil > Publications > Enquêtes publiques > DUP ».
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
24
Article 8 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184,rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de deux mois courant à compter de sa publicationou de sa notification.Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compterde la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du code précité,« le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décisionde rejet ».La présente décision peut également faire l'objet d'un recours via l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le maire de Panissières, le président del'EPORA et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. ;
Saint-Étienne, le 16 septembre 2025
Pour la préfète et par délégationle secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée à:Monsieur le maire de PanissièresMonsieur le président de l'EPORAMonsieur le directeur départemental des territoires de la LoireMonsieur le commissaire enquêteur- Madame la présidente du Tribunal administratif de Lyon, service Désignation des commissairesenquêteurs — Dossier N°E25000030/69
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
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juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
32
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ITWUUDjdELITEZ,U12/5500ot8dx3.1A
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00004 - 'arrêté N° 2025-276 PAT portant modification de l'arrêté n° 2025 - 110 PAT du 7
juillet 2025 déclarant d'utilité publique, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières et
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'îlot Paul Bert à Panissières, au bénéfice de
l'établissement public foncier de l'ouest rhône-alpes (EPORA).
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-17-00004
Arrêté portant autorisation d'organiser une
journée moto quad sur prairie à Marcenod le
samedi 27 septembre 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une journée moto quad sur prairie à
Marcenod le samedi 27 septembre 2025 37
esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N°084/2025 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025 UNE JOURNEE MOTO QUAD SUR PRAIRIE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARCENOD
La préfète de la Loire
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à
R. 331-44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-32 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L.
2215-1, L.3221-4, L.3221-5 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.411-30, R. 411-31,
R .411-32 ;
VU le Code de l'Environnement et notamment son article R. 414-19 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article R.1334-33 ;
VU les articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
Vu l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du
feu en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans le département de
la Loire ;
VU l'arrêté n° 2025 VO 52 du 27 juin 2025 du président de Saint-Étienne Métropole règlementant le
stationnement durant l'épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-252 SAT en date du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU la demande formulée par M. Tristan RELAVE, président de l'association « Marcenod Moto » sis 159
impasse des ruches à Marcenod, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 27 septembre
2025 une démonstration de motos et quads sur prairie à Marcenod au lieu dit « Montmain »;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance ;
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une journée moto quad sur prairie à
Marcenod le samedi 27 septembre 2025 38
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée pour l'autorisation
d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 26 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
ARRETE
Article 1er : M. Tristan RELAVE, président de l'association «Marcenod Moto» est autorisé à organiser le
samedi 27 septembre 2025, une démonstration de motos et quads sur prairie située à Marcenod, au lieu
dit «Montmain».
Cette manifestation se déroulera à partir de 8 h et prendra fin à 18 h pour un nombre de 200
participants.
La session de roulage durera 10 minutes.
Le nombre de participants devra se conformer à l'article 43 des régles techniques de sécurité de la
fédération française de motocyclisme (épreuve sur prairie).
Les motos et les quads ne pourront pas rouler en même temps.
Article 2 : Cette autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroulera la
manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Article 3 : Les organisateurs prendront toutes dispositions utiles pour faciliter une intervention
éventuelle des secours en prévoyant un accès facile à la piste et en maintenant dégagées les voies
d'accès.
Les spectateurs seront protégés par un double barriérage et par une zone de sécurité de 5 mètres
minimum.
L'ensemble du terrain devra être balisé et rubalisé.
Aucun spectateur ne devra pouvoir avoir accès à la piste pendant toute la durée de la manifestation, y
compris pendant les coupures.
Un parking spectateurs, situé sur un terrain, devra permettre le stationnement des véhicules qui seront
guidés par des membres de l'organisation afin qu'en aucune manière les abords du circuit ne soient
utilisés comme aires de stationnement.
Article 4 : Aucun service d'ordre particulier n'étant mis en place par la gendarmerie, la sécurité de
l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité.
Un responsable du service d'ordre sera désigné parmi les organisateurs pour assurer la sécurité du
public en empêchant les spectateurs de franchir la main courante qui les sépare de l'espace sportif.
Les organisateurs devront disposer d'un téléphone sur le lieu de la manifestation. S'il s'agit d'un
portable, un essai sera fait le matin.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/5
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Marcenod le samedi 27 septembre 2025 39
Des extincteurs seront répartis sur le circuit tous les 200 mètres et les responsables de leur
fonctionnement désignés par l'organisateur.
Le bon état de marche de tous les extincteurs devra être vérifié avant le début de la manifestation.
Article 5 : U ne équipe de secouristes de l'association de l'union nationale des associations de
secouristes et de sauveteurs de Lyon, une ambulance de la SAS TAL AMBULANCE à La Talaudière et un
médecin (docteur Candice BONNIER) seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
Article 6 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les
organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1- l'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18),
les secours nécessaires au sinistre.
2- le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement le
centre 15.
3- les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
L'organisateur s'engage à interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins de
secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante : pref -epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain
suivant la manifestation avant midi.
Article 7 : Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de
l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles en vigueur et répondre aux conditions
indispensables de sécurité.
M. Tristan RELAVE, organisateur technique, devra être présent et joignable tout au long de la
manifestation (tél : 07 .83.95.09.34).
Article 8 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Tristan RELAVE, organisateur technique
nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les
mesures techniques et de sécurité, prescrites par la commission départementale de sécurité routière,
ont été prises. L'organisateur devra produire avant le départ de l'épreuve, une attestation écrite
précisant que les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation
sera envoyée à l'adresse électronique suivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
Article 9: Avant l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer que chaque concurrent est détenteur d'une
attestation d'assurance individuelle certifiant que la responsabilité civile couvre l'intéressé pour la
participation à la manifestation.
Chaque pilote devra être en possession de produit absorbant et d'une bâche plastique étanche de 2m
x 3 m. La bâche devra être disposée sous le véhicule de façon à empêcher tout écoulement de liquides
susceptibles de polluer le sol lors de toute intervention sur le véhicule.
L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous
dommages causés au domaine public et aux tiers de fait, tant de la manifestation que de ses
conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, le cas échéant, à juste titre,
sans qu'il puisse exercer aucun recours contre l'État, le département et les communes dont la
responsabilité est entièrement dégagée.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/5
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Il devra également assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de
la voie publique ou des dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le site devra être remis en état initial dans les 15 jours suivant la manifestation et l'organisateur aura
également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causés.
Article 10 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant pendant
l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra pas apporter de gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour, le cas échéant, interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les
normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants
du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits du voisinage (article R.1136-7 du code de
la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
Article 11 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
Article 12 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront les sites :
- de météo-France (www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance,
- de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr afin de connaître les restrictions éventuelles
(canicule, sécheresse, prévention des feux de forêts,…).
Article 13 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances
représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des
spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa
préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que
dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur
et du ou des propriétaires des lieux.
Article 14 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
Article 15 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/5
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Marcenod le samedi 27 septembre 2025 41
Article 16 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le maire de Marcenod
- M. le président de Saint-Etienne Métropole
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire service
départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française de sport automobile
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme
- M. Tristan RELAVE, président de l'association «Marcenod Moto »
pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 17 septembre 2025
Pour la préfète par délégation,
Le sous-préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une journée moto quad sur prairie à
Marcenod le samedi 27 septembre 2025 42
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-17-00005
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE
EPREUVE TRIAL 4 X 4 ET BUGGY A CHALAIN D
UZORE LES 4 ET 5 OCTOBRE 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00005 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE TRIAL 4 X 4 ET BUGGY A
CHALAIN D UZORE LES 4 ET 5 OCTOBRE 2025 43
ExPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°085/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE
DENOMMEE TROPHÉE REGIONAL DE TRIAL 4 X 4 AUTO ET BUGGY
LES 4 ET 5 OCTOBRE 2025 A CHALAIN-D'UZORE
La Préfète de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R. 331-
45, A 331-18, A. 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,
L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-
32 ;
VU le code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 et notamment ses articles L.414-1 à L.414-
7 ;
VU le code forestier et notamment les articles L. 131-1 et R.131-2 relatifs aux usages du feu ;
VU l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU l'arrêté de stationnement du 10 juillet 2025 de Madame le maire de Chalain-d'Uzore ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-252 SAT en date du 2 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU les règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile ;
VU la demande présentée le 28 juin 2025 par M. Sylvain GAUDARD, président de l'association «Les
Chamois du Haut Forez », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les 4 et 5 octobre 2025, une
épreuve automobile dénommée «Trophée régional de trial 4x4 auto et buggy» ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la Fédération intéressée ;
VU l'autorisation favorable du Comité départemetntal UFOLEP du 18 juillet 2025 ;
VU l'attestation d'assurance de la société AXA France IARD de Nanterre ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/5
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VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 26 août 2025 ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de forêt ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison.
ARRETE
ARTICLE 1 : M. S ylvain GAUDARD, président de l'association «Les Chamois du Haut Forez » sise 494
chemin de Faillibois à Saint-Jean-Saint-Maurice-Sur-Loire, est autorisé à organiser une épreuve
automobile dénommée « Trophée régional de trial 4x4 auto et buggy » sur un terrain situé au 80
chemin de la prévote à Chalain-d'Uzore.
ARTICLE 2 : Sur le terrain, 11 zones seront tracées. 6 zones seront utilisées simultanément. Sur chaque
zone ouverte se trouvera trois commissaires.
La course se déroulera sur 2 jours :
- le 4 octobre :
Les épreuves débuteront à 13h45 et se termineront à 18h30.
Les vérifications administratives auront lieu de 9h30 à 11h15
Les vérifications techniques auront lieu de 9h45 à 11h30.
- le 5 octobre :
Les épreuves commenceront à 8h45 et finiront à 17h30.
Les vérifications administratives débuteront à 7h30 et se termineront à 8h.
Les vérifications techniques auront lieu de 7h45 à 8h15.
Le nombre de spectateurs est estimé à 700.
ARTICLE 3 : Environ 55 pilotes seront en compétition.
Cette épreuve est ouverte aux licenciés UFOLEP 2025.
Le commissaire de course sera M. Hervé CANTAT.
ARTICLE 4 : Le dispositif médical prévoit la présence du Dr Thomas GAMBONNET de Saint-Bonnet-le-
Château, d'une ambulance avec son équipage de l'entreprise Alliance Ambulances de Montbrison, et
de l'association Secouristes-Estraction 63 d'Arlanc.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS :
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
• L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
• Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
• Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
Le stationnement des concurrents et du public sera géré par l'organisateur afin qu'aucun axe routier
ou accès au site pouvant être emprunté par les sapeurs-pompiers ne soit bloqué ou entravé. Un libre
passage permanent devra être laissé aux engins de secours et de lutte contre l'incendie.
Un message de prévention au risque incendie devra être diffusé avant la manifestation.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/5
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ARTICLE 5 :
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr au plus tard le
lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 6 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio
pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le
commissaire de course et l'organisateur.
ARTICLE 7 : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer d'extincteurs sur la piste et dans le parc
pilotes.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité
des spectateurs.
Aucun spectateur ne devra avoir accès à la piste et au parc pilotes pendant toute la durée de la
manifestation.
Le stationnement des spectateurs se fera exclusivement dans les zones dédiées. Aucun véhicule ne
devra être stationné sur le chemin de la prévote.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs, qui devra
être signalisé par des rubalises.
L'arrêté de stationnement du maire de Chalain d'Uzore devra être respecté.
ARTICLE 9 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Didier JAY, désigné comme organisateur
technique (tél : 06 81 16 20 00) devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes
les mesures de sécurité prescrites par la commission départementale de sécurité routière ont été
prises.
M. Didier JAY devra produire, avant le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont bien été respectées. Cette attestation sera transmise à l'adresse
suivante :pref-epreuves-sportives- montbrison @loire.gouv.fr .
ARTICLE 10 : À l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient à
l'organisateur de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer les forces
de sécurité intérieure. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils
usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1 du Code général des
collectivités territoriales.
ARTICLE 11 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de cette course doivent être mises en
œuvre par l'organisation.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les organisateurs,
spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 12 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/5
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La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les
normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants
du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du Code
de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
ARTICLE 13 : Des précautions devront être prises par l'organisateur afin de minimiser les risques de
rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif absorbant, tapis
environnementaux…)
L'organisateur devra veiller à ce que le public et les participants ne divaguent pas hors des chemins,
routes et du site des épreuves.
ARTICLE 14 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état le terrain après la course.
ARTICLE 15 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, tempête,...) l'organisateur devra suivre les
injonctions qui lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter
l'épreuve.
ARRETE 16 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, forêt). Les feux en plein
air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation
préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 17 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre devront être effectives et conformes
aux règles techniques de sécurité de la fédération française de motocyclisme.
ARTICLE 18 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,
sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et les communes, dont la
responsabilité est entièrement dégagée.
Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être
causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 19 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 20 : Le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/5
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ARTICLE 21 : Copie est transmise à :
- Mme le maire de CHALAIN D'UZORE
- M. le président du conseil départemental, service gestion et exploitation de la route
- MM. les conseillers départementaux, représentant les élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire/Service de la jeunesse,
de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire
- M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, représentant la fédération française automobile
- M. André LIOGIER, représentant de la fédération française de motocyclisme
- M. Sylvain GAUDARD, président de l'association «Les Chamois du Haut Forez ».
Montbrison, le 17 septembre 2025
Pour la Préfète,
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/5
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