PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-459
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2023-08-21-00003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de Paris chargée d□établir la liste d□aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-08-21-00003
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de Paris chargée
d□établir la liste d□aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-21-00003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée d□établir la liste
d□aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de P aris
Arrêté préfectoral
fixant la composition de la commission départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-4 et R.12 3-34 à R.123-43 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133 -3 à
R.133-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les chapitres I et II du titre 1er du livre
V de la deuxième partie ;
Vu le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 3  ;
Vu la délibération 2020 R136 du conseil de Paris siégeant en formation de conseil départemental
des 6, 7 et 8 octobre 2020  ;
Vu l'arrêté de la maire de Paris désignant son représentant en date du 4 janvier 2021  ;
Vu l'avis du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-
France en date du 16 décembre 2020 relatif à la désignation des deux personnalités qualifiées en
matière de protection de l'environnement et d'une personne inscrite sur une liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur siégeant avec voix consultative  ;
Tél : 01 82 52 51 94Mél :evelyne-martin-gaty@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
A R R E T E   :
ARTICLE 1
La commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur est présidée par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu 'il
délègue.
En outre, elle comprend :
1) Quatre représentants de l'État :
•le directeur de l'Unité départementale de Paris (UD 75) de la Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France (DRIEAT) ou son représentant  ;
•la directrice de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) ou son représentant  ;
•la chargée de mission Environnement – Énergie auprès du Préfet, secrétaire général aux
politiques publiques d'Île-de-France  ;
•la cheffe du Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'Unité départementale
de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ou son représentant ;
2)La maire de Paris, Madame Anne HIDALGO ou son représentant Monsieur Hamidou SAMAKÉ,
conseiller de Paris ;
3)Au titre du Conseil de Paris  : Madame Valérie MONTANDON, conseillère de Paris, ou sa
suppléante Madame Léa VASA, conseillère de Paris  ;
4)Deux personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement :
•Madame Christine NEDELEC, présidente de France Nature Environnement Paris et vice-
présidente de France Nature Environnement d'Île-de-France, pour la durée restant à
courrier de son mandat de quatre ans commencé le 11 janvier 2021.
•Monsieur Philippe ROMAIN, membre de l'association Sites & Monuments, pour la durée
restant à courrier de son mandat de quatre ans commencé le 2 août 2021.
Monsieur Jean-Pierre CHAULET, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude du Val-de-Marne ,
assiste, avec voix consultative, aux délibérations de la commission.
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ARTICLE 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le Service utilité publique et équilibres territoriaux de
l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.
ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral modifié n° 75-2021-01-11-003 du 11 janvier 2021 fixant la composition de la
commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur est abrogé.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet
suivant : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications .
Fait à Paris, le
3/3Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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