TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-416
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie /
81-2025-11-21-00002 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de
candidature à un 3ème mandat de M. CARIVEN au poste de PCME CH
ALBI (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-11-21-00002
Arrêté portant autorisation exceptionnelle de
candidature à un 3ème mandat de M. CARIVEN
au poste de PCME CH ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-21-00002 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de candidature à un 3ème
mandat de M. CARIVEN au poste de PCME CH ALBI 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 6804Portant autorisation exceptionnelle de candidature à un troisième mandat de Monsieur Pascal CARIVEN, Présidentde la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Albi (81)
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou à la réduction de la durée des mandats demembres des commissions médicales d'établissement ;Vu le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale degroupement et de commission médicale d'établissement, à compter du 1° janvier 2022 ;Vu l'article R. 6144-5 du code de la santé publique, qui prévoit que, pour tenir compte des circonstances locales etdans l'intérêt du service, le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut autoriser à titre exceptionnel lacandidature du président de la Commission Médicale d'Etablissement sortant pour un troisième mandat ;Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;Vu les élections à la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Albi programmées le16 décembre 2025 ;Considérant les difficultés rencontrées par l'établissement pour mobiliser des candidats à la fonction de Présidentde la Commission Médicale d'Etablissement ;Considérant l'absence de candidatures déclarées pour exercer la fonction de Président de la Commission Médicaled'Etablissement à l'issue du second mandat du président actuel, Monsieur Pascal CARIVEN ;Considérant l'implication et l'expérience de Monsieur Pascal CARIVEN auprès des équipes médicales et de ladirection du Centre Hospitalier d'Albi ;Considérant que dans l'intérêt du service et pour assurer la stabilité de la gouvernance médicale, il apparaitnécessaire d'ouvrir la possibilité d'une troisième candidature à la Présidence de la Commission Médicaled'Etablissement du Centre Hospitalier d'Albi à Monsieur Pascal CARIVEN.Considérant qu'il existe au regard de ces éléments, des circonstances locales particulières justifiant une dérogationexceptionnelle aux règles de limitation du nombre de mandats prévues à l'article R. 6144-5 du Code de la SantéPublique;
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ARTICLE 1°":A titre exceptionnel, conformément aux dispositions de l'article R.6144-5 du Code de la Santé Publique,Monsieur Pascal CARIVEN est autorisé à se porter candidat pour un troisième mandat de Président de laCommission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Albi, lors des élections prévues le 16 décembre 2025.
ARTICLE 2:Le présent arrété est motivé par les circonstances locales particuliéres affectant le renouvellement de la Présidencede la Commission Médicale d'Etablissement et par la nécessité de garantir une continuité dans la gouvernancemédicale du Centre Hospitalier d'Albi.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'établissement est chargé de notifier le présent arrêté à l'ensemble des membres de la CommissionMédicale Etablissement et aux candidats à l'élection, et de procéder à son affichage.La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur duCentre Hospitalier d'Albi sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
ARTICLE 4 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Fait à Montpellier, le 14/11/2025
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