AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-636
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
12-2024-12-17-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public
Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de l'Aveyron. (1 page) Page 3
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-12-18-00001 - DÉCISION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (4 pages) Page 5
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-12-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (5 pages) Page 10
12-2024-12-18-00002 - Mission du 80e anniversaire de la
Libération.
Attribution d'une subvention à l'association Mémoire
départementale, Résistance, Déportation, Citoyenneté, porteuse
de projet labellisé au titre de l'exercice 2024. (3 pages) Page 16
2
DDFIP
12-2024-12-17-00005
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public
Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement
de l'Aveyron.
DDFIP - 12-2024-12-17-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de
l'Aveyron. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des finances publiques de l'Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Aveyron;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPFE) de l'Aveyron sera fermé au public à titre
exceptionnel le jeudi 2 janvier 2025 et le vendredi 3 janvier 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Par délégation de la Préfète,
Le directeur départemental des finances publiques de
l'Aveyron,
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 17 décembre 2024
Direction départementale des Finances publiques
de l'Aveyron
2 place d'Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2024-12-17-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de
l'Aveyron. 4
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-12-18-00001
DÉCISION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00001 - DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 5
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
En vertu de l'art. R.426-8-2 du CE, publié au RAA n°
OBJET : Barèmes départementaux 2024 céréales à paille, perte de récolte, maïs, tournesol, sorgho, foin,
cultures maraîchères, arbres fruitiers adoptés par la commission du 12 décembre 2024
Pour l'ensemble des cultures bio : majoration de + 40 % par rapport aux barèmes conventionnels.
* Foin :
Fourchette de barème unique de la CNI du 13 septembre 2024 :
Nature Minimum Prix moyen Maximum
Foin 10,11 €/Q 11,23 €/Q 12,35 €/Q
Proposition du prix retenu par la commission : 11,23 €/quintal.
Cas particulier des estives : Barème compris entre 80 et 240 € par ha. Dans la majorité des dossiers,
c'est le barème maximum qui est appliqué.
* Céréales à paille : adoption des barèmes au prix moyen et rajouter 3€10 pour la perte de paille (ex :
blé tendre 18,90 € + 3,10 €)
Cultures Prix du quintal CNI Prix du quintal retenu par la
commission
Minimum Maximum Moyen + perte de paille
Blé dur 26,20 € 28,60 € 30,50
Blé tendre
17 ,70 € 20,10 € 22
Orge de mouture
14,60 € 17 ,00 € 18,90
Orge brassicole de printemps
20,90 € 23,30 € 25,20
1/4
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00001 - DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 6
Orge brassicole d'hiver 19,50 € 21,90 € 23,80
Avoine noire 22,20 € 24,60 € 26,50
Seigle 17 ,90 € 20,30 € 22,20
Triticale 14,80 € 17 ,20 € 19,10
Colza 42,60 € 45,00 € 45 € (sans paille)
Pois 27 ,20 € 29,60 € 28,40 € (sans paille)
Féveroles 30,00 € 33,10 € 31,55 € (sans paille)
* Maïs, tournesol, betterave, sorgho :
Cultures
Prix du quintal CNI Prix du quintal retenu par
la commissionMinimum Maximum
Tournesol 42,50 € 44,90 € 44,90 €
Mais grain 12,30 € 14,70 € 14,70 €
Mais ensilage 3,50 € 4,50 € 4 € en vert et
13,20 € en MS
La fédération départementale des chasseurs précise qu'il n'y a pas de demande d'indemnisation
pour les cultures de sorgho grain et betterave à sucre peu présentes dans le département. Ainsi, il
est proposé de ne pas fixer un montant d'indemnisation pour ces deux cultures.
* Denrées et cultures maraîchères, de pépinières et pérennes (viticulture - arboriculture) :
Cultures ou denrées prix en euros / quintal
marrons gros 210,00 €
marrons petits 175,00 €
châtaigne de bouche 210,00 €
noix 245,00 €
pêche de bouche 112,00 €
poire 84,00 €
pomme 49,00 €
cerise de bouche 224,00 €
cerise d'industrie 73,50 € (manuel) / 45,50 € (mécanique)
abricots 154,00 €
melon 70,00 €
prune d'Ente 175,00 €
2/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00001 - DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 7
prune de bouche 175,00 €
reine claude dorée 210,00 €
fraises 420,00 €
carottes fraîches 42,00 €
choux fleurs 105,00 €
choux verts 91,00 €
maïs doux 0,32 € (l'épi)
salade 0,35 € (le pied)
mâche 560,00 €
navets et raves 140,00€ /140,00 € noir /175,00 € Pardailhan
poireaux 84,00 €
asperges 350,00 €
oignons blancs 84,00 €
oignons couleurs 84,00 €
tomates fraîches 77 ,00 €
courgettes 53,00 €
haricots verts 245,00 €
concombres 84,00 €
poivrons 105,00 €
épinards 175,00 €
pois chiches 28,00 € /140,00 € Caroux /322,00 € Carlencas
pois mange tout 280,00 €
courges 63,00 €
aubergines 91,00 €
pommes de terre primeur 84,00 €
pommes de terre conserves 56,00 €
olives pour l'huile 123,00 €
olives de bouche 210,00 €
petits pois 280,00 €
framboises 490,00 €
radis noirs 70,00 €
radis rouges 210,00 €
choux rouges, choux lisse 98,00 €
pastèque 67 ,00 €
amandes 210,00 €
mures 630,00 €
betterave 81,00 €
blettes 105,00 €
aromates (persils, coriandre) 140,00 € ou 0,35 € la botte
patate douce 126,00 €
3/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00001 - DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 8
fèves 84,00 €
bulbes de safran 0,27 €/ bulbe
épeautre 30,00 €
pots de Chrysanthèmes 3,29 €/ pot
sarrasin 105,00 €
PLANTS DE VIGNE
greffé soudé 1,40 € / pied + main d'œuvre
greffé soudé en pépinière 0,60 € / pied
raciné (sélection) 0.50 € / pied
raciné en pépinière 0.20 € / pied
vigne mère 0.20 € / mètre
PLANTS DE FRUITIERS
oliviers 12.20 €
arbres fruitiers 12.20 €
chênes truffiers 7 .62 €
frais de replantation 0.37 €
PLANTS MARAÎCHERS
oignons 0.076 €/ plant
fraisiers 0.40 €/ plant
melons 1,00 €/ plant
aubergines 1,00 €/ plant
safran violet 1,00 €/ plant
thym 0, 135 €/ plant
guayule 0,50€/plant
hélichryse 0,25€/plant
Fait à Rodez, le 18 décembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00001 - DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 9
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-06-00006
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 10
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
A R R E T E N° du 6 décembre 2024
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 11
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABOUGA Louis
Pilote de ligne atelier découpe, SOCIÉTÉ PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Onet-le-Château
- Madame ALMAIDA Marie-Laure
Salariée agricole, INDIVISION COMBES ROGER, SALLES-LA-SOURCE
demeurant à Salles-la-Source
- Monsieur BENALLAL Samir
Directeur des systèmes d'information, SOCIÉTÉ PORC MONTAGNE, SAINTE-
RADEGONDE
demeurant à Agen-d'Aveyron
- Monsieur BUSSIGNIES Stéphane
Chauffeur livreur, ÉTABLISSEMENTS L. SERRAULT, CAPDENAC-GARE
demeurant à Capdenac-Gare
- Madame COURCHINOUX Audrey
Assistante commerciale et logistique, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ALLIANCE
PORCI D'OC, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Bertholène
- Madame EMERY Laurence
Agent administratif, ÉTABLISSEMENTS L. SERRAULT, CAPDENAC-GARE
demeurant à Sonnac
- Madame ESPITALIER Stéphanie
Technicien santé, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à Olemps
- Monsieur GRES David
Commercial, RUTHENES VIANDES, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Onet-le-Château
- Monsieur KPINSO Athanase
Agent de découpe, SOCIETÉ PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Onet-le-Château
- Monsieur LABANHIE Stéphane
Ouvrier polyvalent, ÉTABLISSEMENTS L. SERRAULT, CAPDENAC-GARE
demeurant à Capdenac-Gare
- Madame LABASTRIE Cécile
Gestionnaire pssp, MSA MIDI PYRÉNÉES NORD, RODEZ
demeurant à Rodez
- Madame MARTIN Alexandra
Employée administrative, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ALLIANCE PORCI D'OC,
SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Flavin
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 12
- Madame MEDAL Isabelle
Gestionnaire paie, SOCIÉTÉ PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Le Monastère
- Monsieur NAVI Mouridou
Agent de découpe, SOCIÉTÉ PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Baraqueville
- Madame POUJOL Odile
Employée administrative, SOCIÉTÉ PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Rodez
- Madame RIGAL-CAZELLES Sonia
Assistante de service social, MSA MIDI PYRÉNÉES NORD, RODEZ
demeurant à La Fouillade
- Madame RIVIERE Elodie
Assistant de service social, MSA MIDI PYRÉNÉES NORD, RODEZ
demeurant à Druelle-Balsac
- Madame SAINT GENIEZ Delphine
Technico commerciale, SOCIÉTÉ PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Colombiès

Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame ALMAIDA Marie-Laure
Salariée agricole, INDIVISION COMBES ROGER, SALLES-LA-SOURCE
demeurant à Salles-la-Source
- Monsieur ALOUSQUE Pascal
Responsable commercial et logistique, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ALLIANCE
PORCI D'OC, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Tauriac-de-Naucelle
- Monsieur ANDRIEU Lionel
Directeur commercial et logistique, SOCIÉTÉ PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Marcillac-Vallon
- Madame ARRAZAT Fabienne
Gestionnaire de commandes, ÉTABLISSEMENTS L. SERRAULT, CAPDENAC-GARE
demeurant à Asprières
- Monsieur CALMETTE Elian
Am de production, RODEZ ABATTOIR, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Auzits
- Monsieur CANTALOUBE Christian
Ouvrier polyvalent, ÉTABLISSEMENT CANCE, VILLENEUVE
demeurant à Villeneuve
- Monsieur COUDERC Cyril
Référent en protection sociale et épargne retraite d'entreprise, GROUPAMA D'OC,
RODEZ
demeurant à Rodez
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 13
- Madame DA SILVA Fatima
Adjoint pilote de ligne, SOCIÉTÉ PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à La Loubière
- Monsieur DUREMORD Christophe
Agent administratif, MSA MIDI PYRÉNÉES NORD, RODEZ
demeurant à Sainte-Radegonde
- Madame MENDES Christina
Technicien souscription, GROUPAMA D'OC, RODEZ
demeurant à Sainte-Radegonde
- Madame NAUDAN Sylvie
Agent polyvalent, SOCIÉTÉ PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Onet-le-Château
- Monsieur PRAT Laurent
Chauffeur livreur, ÉTABLISSEMENTS L. SERRAULT, CAPDENAC-GARE
demeurant à Capdenac-Gare
- Monsieur QUIJADA Christian
Conducteur d'equipements, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR-
SOULZON
demeurant à Tournemire
- Madame ROUQUIER Régine
Gestionnaire pssp, MSA MIDI PYRÉNÉES NORD, RODEZ
demeurant à Rodez
- Madame TASTAYRE Brigitte
Conductrice de poussoir, ÉTABLISSEMENT CANCE, VILLENEUVE
demeurant à Ols-et-Rinhodes
- Monsieur VABRE Patrick
Directeur de production, SOCIÉTÉ PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Sainte-Radegonde

Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame JACQUEL Catherine
Responsable plan de secours informatique, CRÉDIT AGRICOLE-GROUP
INFRASTRUCTURE PLATFORM, PARIS
demeurant à Espalion
- Monsieur SOLASSOL Jean-Marie
Formateur de formateurs, MSA MIDI PYRÉNÉES NORD, RODEZ
demeurant à Bessuéjouls
- Monsieur TANTINI Jean-François
Ouvrier 1ère transformation, RUTHÈNES VIANDES, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à Rodez

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 14
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame ROQUES Isabelle
Responsable atelier production, ÉTABLISSEMENTS L. SERRAULT, CAPDENAC-GARE
demeurant à Capdenac-Gare
- Madame SINGLA Sylvie
Technicienne assurance vie, GROUPAMA D'OC, RODEZ
demeurant à Bertholène

Article 5 : La secrétaire générale est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 6 décembre 2024
La préfète,
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 15
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-18-00002
Mission du 80e anniversaire de la Libération.
Attribution d'une subvention à l'association
Mémoire départementale, Résistance,
Déportation, Citoyenneté, porteuse de projet
labellisé au titre de l'exercice 2024.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00002 - Mission du 80e anniversaire de la Libération.
Attribution d'une subvention à l'association Mémoire départementale, Résistance, Déportation, Citoyenneté, porteuse de projet
labellisé au titre de l'exercice 2024.
16
èPREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 18 décembre 2024
Mission du 80e anniversaire de la Libération.
Attribution d'une subvention à l'association Mémoire départementale, Résistance, Déportation,
Citoyenneté, porteuse de projet labellisé au titre de l'exercice 2024.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de
demande de subvention des associations ;
VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, nommant préfète de l'Aveyron
Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
VU l'arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du Groupement
d'Intérêt Public dénommé Mission du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la
France et de la Victoire ;
VU la circulaire du 15 février 2023 de la secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des
anciens combattants et de la Mémoire portant sur la labellisation des projets menés dans le cadre des
thématiques mémorielles de l'année 2023 et les modalités de dépôt des demandes de subvention
éventuelles ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00002 - Mission du 80e anniversaire de la Libération.
Attribution d'une subvention à l'association Mémoire départementale, Résistance, Déportation, Citoyenneté, porteuse de projet
labellisé au titre de l'exercice 2024.
17
VU la circulaire du 23 novembre 2023 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, de la secrétaire d'État
auprès du ministre des Armées, chargée des anciens combattants et de la Mémoire, portant sur la mise
en œuvre des actions de célébration du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la
France et de la Victoire à l'échelon territorial ;
VU l'installation du comité départemental du 80 e anniversaire des Débarquements, de la Libération de
la France et de la Victoire, le 27 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis, dans sa séance du 2 juillet 2024 par le comité départemental du
80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, à la demande de
subvention présentée par le porteur du projet labellisé ci-dessous, pour en financer la réalisation ;
SUR proposition de la directrice du service départemental de l'office national des anciens combattants
et victimes de guerre de l'Aveyron :
– A R R ÊT E -
Article 1 : Une subvention est attribuée au projet suivant, labellisé par le comité départemental du 80e
anniversaire des Débarquements, de la Libération et de la Victoire :
Bénéficiaire Statut Montant
attribué
Mémoire départementale, Résistance, Déportation, Citoyenneté Association 600 €
Article 2 : Cette dépense est imputée sur les crédits du programme BOP 354 « Administration
territoriale de l'État ».
Le versement est assuré, en intégralité, à la signature du présent arrêté.
Article 3 : Le bénéficiaire devra mentionner sur l'ensemble des documents de communication liés à
l'action retenue les logos « Préfète de l'Aveyron » et « Mission du 80e anniversaire ».
Article 4 : Tout au long du projet, le bénéficiaire s'engage à informer la directrice du service
départemental de l'ONaCVG de l'Aveyron de tout cas de retard, d'inexécution, de toute modification
des conditions d'exécution et, éventuellement, de toute nouvelle déclaration inscrite au registre
national des associations, toute modification de ses statuts et toute nouvelle domiciliation bancaire. Il
lui en fournit une copie.
Article 5 : L'abandon du projet, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire, emporte résiliation de celui-
ci et reversement des sommes éventuellement perçues. Le bénéficiaire informe la directrice du service
de l'ONaCVG de sa décision.
Le reversement total ou partiel de la subvention et/ou la suspension de la subvention ou la diminution
de son montant seront, par ailleurs, décidés si :
- les dispositions du contrat d'engagement républicain signé par le porteur ne sont pas respectées ;
- l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné a été modifié sans
autorisation ;
- le projet n'a pas été réalisé au terme du délai prévisionnel d'achèvement de l'opération ;
- les documents précités n'ont pas été communiqués dans les temps.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00002 - Mission du 80e anniversaire de la Libération.
Attribution d'une subvention à l'association Mémoire départementale, Résistance, Déportation, Citoyenneté, porteuse de projet
labellisé au titre de l'exercice 2024.
18
Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les plus brefs
délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 6 : Un contrôle sur pièce et sur place peut être réalisé. Le bénéficiaire facilite l'accès à toutes
pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans
le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention
conformément à l'article 5.
À l'issue du projet, lorsque le contrôle met en lumière une structure de coût différente de celle qui
figurait dans la demande de subvention, sans information préalable de la préfecture de l'Aveyron, un
remboursement pourra être exigé.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la préfète de
l'Aveyron, d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par le biais de l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié aux bénéficiaires.
Fait à Rodez, le 18 décembre 2024
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-18-00002 - Mission du 80e anniversaire de la Libération.
Attribution d'une subvention à l'association Mémoire départementale, Résistance, Déportation, Citoyenneté, porteuse de projet
labellisé au titre de l'exercice 2024.
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