PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-500
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2022
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
75-2022-07-04-00011 - Rectificatif du 4 juillet 2022 en raison d'une erreur
matérielle de la publication au recueil des actes
administratifs spécial
n°75-2022-486 publié le 29 juin 2022 de l□arrêté préfectoral n°
75-2022-06-29-00007
du 29 juin 2022 portant autorisation
environnementale du système d□endiguement dénommé «SEI-10»
sur la
commune de Paris en page 13 (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2022-07-04-00011
Rectificatif du 4 juillet 2022 en raison d'une
erreur matérielle de la publication au recueil des
actes
administratifs spécial n°75-2022-486 publié le 29
juin 2022 de l□arrêté préfectoral n°
75-2022-06-29-00007
du 29 juin 2022 portant autorisation
environnementale du système d□endiguement
dénommé «SEI-10»
sur la commune de Paris en page 13
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-07-04-00011 -
Rectificatif du 4 juillet 2022 en raison d'une erreur matérielle de la publication au recueil des actes
administratifs spécial n°75-2022-486 publié le 29 juin 2022 de l□arrêté préfectoral n° 75-2022-06-29-00007
du 29 juin 2022 portant autorisation environnementale du système d□endiguement dénommé «SEI-10»
sur la commune de Paris en page 133
E
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france


RECTIFICATIFS

Rectificatif du 4 juillet 2022 en raison d'une erre ur matérielle de la publication au recueil des acte s
administratifs spécial n°75-2022-486 publié le 29 j uin 2022 de l'arrêté préfectoral n° 75-2022-06-29-0 0007
du 29 juin 2022 portant autorisation environnementa le du système d'endiguement dénommé «SEI-10»
sur la commune de Paris en page 13.

En page 13 du recueil des actes administratifs spéc ial n° n°75-2022-486 du 29 juin 2022, au lieu de l ire :

« A Paris le 29 juin 2022
Signé
Le Préfet »

Lire :

« A Paris le 29 juin 2022
Signé
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME »

Rectificatif du 4 juillet 2022 en raison d'une erre ur matérielle de la publication au recueil des acte s
administratifs spécial n°75-2022-486 publié le 29 j uin 2022 de l'arrêté préfectoral n° 75-2022-06-29-0 0008
du 29 juin 2022 portant autorisation environnementa le du système d'endiguement dénommé «SEI-07»
sur la commune de Paris en page 27.

En page 27 du recueil des actes administratifs spéc ial n° n°75-2022-486 du 29 juin 2022, au lieu de l ire :

« A Paris le 29 juin 2022
Signé
Le Préfet »

Lire :

« A Paris le 29 juin 2022
Signé
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME »

Rectificatif du 4 juillet 2022 en raison d'une erre ur matérielle de la publication au recueil des acte s
administratifs spécial n°75-2022-492 publié le 30 j uin 2022 de l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2022-0 6-29-
00014 du 29 juin 2022 portant autorisation environn ementale du système d'endiguement dénommé «SEI-
04» sur les communes de Vitry-sur-Seine, d'Ivry-sur -Seine et de Paris en page 14.

En page 14 du recueil des actes administratifs spéc ial n° 75-2022-492 du 30 juin 2022, au lieu de li re :

A Paris le 29 juin 2022
Signé
Le Préfet A Créteil , le 29 juin 2022
Signé
La Préfète

Lire :

A Paris le 29 juin 2022
Signé
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME A Créteil , le 29 juin 2022
Signé
La Préfète du Val-de-Marne
Sophie THIBAULT Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-07-04-00011 -
Rectificatif du 4 juillet 2022 en raison d'une erreur matérielle de la publication au recueil des actes
administratifs spécial n°75-2022-486 publié le 29 juin 2022 de l□arrêté préfectoral n° 75-2022-06-29-00007
du 29 juin 2022 portant autorisation environnementale du système d□endiguement dénommé «SEI-10»
sur la commune de Paris en page 134

2
Rectificatif du 4 juillet 2022 en raison d'une erre ur matérielle de la publication au recueil des acte s
administratifs spécial n°75-2022-491 publié le 30 j uin 2022 de l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2022-0 6-29-
00015 du 29 juin 2022 portant autorisation environn ementale du système d'endiguement dénommé «SEI-
11» sur les communes de Paris et d'Issy-les-Mouline aux en page 14.

En page 14 du recueil des actes administratifs spéc ial n° 75-2022-06-29-00015 du 29 juin 2022, au lie u de lire :

A Paris le 29 juin 2022
Signé
Le Préfet A Nanterre , le 29 juin 2022
Signé
Le Préfet

Lire :

A Paris le 29 juin 2022
Signé


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
Marc GUILLAUME A Nanterre , le 29 juin 2022
Signé


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Laurent HOTTIAUX


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-07-04-00011 -
Rectificatif du 4 juillet 2022 en raison d'une erreur matérielle de la publication au recueil des actes
administratifs spécial n°75-2022-486 publié le 29 juin 2022 de l□arrêté préfectoral n° 75-2022-06-29-00007
du 29 juin 2022 portant autorisation environnementale du système d□endiguement dénommé «SEI-10»
sur la commune de Paris en page 135