PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-288
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-06-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 14
juillet 2026 (3 pages) Page 3
31-2026-06-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de
scolarité à l'école primaire (2 pages) Page 7
31-2026-06-16-00006 - Arrêté Préfectoral portant création d'un
agrément de CFM (2 pages) Page 10
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-06-00002
Arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif pour la promotion du 14 juillet 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-06-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif pour la promotion du 14 juillet 2026 3
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- et des sécuritésGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif pour la promotion du 14 juillet 2026.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret précité ;VU l'avis émis par la commission régionale pour l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif du 6 mai 2026 :VU l'avis émis par la commission départementale pour l'attribution de la médaille de bronze de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif du 3 juin 2026 ;VU les dossiers présentés et considérant que les propositions sont conformes aux dispositionsréglementaires ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet dela Haute-Garonne ;Arrête :Art.1°" : Dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2026, la médaille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif - échelon bronze est décernée aux candidats qui se sont distingués dansleurs actions en faveur de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire ou de l'engagementassociatif et dont les noms suivent répartis par contingent :
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-06-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif pour la promotion du 14 juillet 2026 4
Contingent départementalMadame BALLAVOISNE - Barbara — née le 06/05/1992 a Nimes.Monsieur BARTHELEMY- Pierre — né le 25/03/1949 à Toulouse.Madame BERRIER -— Florence — née le 15/02/1969 à Toulouse.Monsieur BERTRAND - Christophe, Jean, Philippe — né le 20/11/1973 à Castres.Monsieur BRAJEUX-GELI — Thierry, Simon, Pierre-Marie — né le 26/08/1956 a Castelnaudary.Madame DUCOS — Amandine — née le 08/01/1987 à Marmande.Madame DUPUY - Daniele, Germaine, Pierrette — née le 02/10/1945 a Boulogne-la-grasse.Monsieur ESTRADE — Quentin, Roger, Robert — né le 04/05/1996 à Bourg-la-Reine.Monsieur GODEFROY -— Jean, Luc — né le 10/05/1953 à Toulouse.Monsieur GUERS — Emile — né le 30/01/1941 à Saint-André.Monsieur LACOSTE —André — né le 30/03/1995 à Périgeux.Monsieur LOPES — Rui-Manuel — né le 16/04/1972 à Chennevières-sur-Marne.Monsieur MANDARD - Baptiste — né le 15/12/1988 à Romorantin-Lanthenay.Monsieur NOURRIT —Alexandre, Cyril — né le 08/10/1993 à Saint-Germain-en-Laye.Monsieur POTHIER — Fabrice — né le 29/11/1961 à Chalons-en-Champagne.Madame REBOUL - Emilie, Marie — née le 05/04/1983 à Auch.Monsieur RICCI — Hugo, Julien, Léo — né le 23/05/1993 à Toulouse.Monsieur RIVOIRE — Etienne, Emile, Christian — né le 18/11/1943 à Perrégaux (Algérie).Monsieur SERRA — Fabio, Hugo, Lorenzo — né le 08/01/2005 à Toulouse.Monsieur TACSIN — Tony — né le 23/09/1987 à Albi.Monsieur ZENNARO- Olivier, François — né le 12/09/1965 à Tananarive (Madagascar).
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-06-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif pour la promotion du 14 juillet 2026 5
Contingent régionalMadame BIELLE -— Catherine, Rollande — née le 15/05/1956 à Bordeaux.Monsieur MONTAGNE - Frédéric — né le 01/03/1961 à Narbonne.Monsieur NONY — Eric, Roger, Marie — né le 25/03/1962 à Villeneuve-Saint- Georges.Monsieur PALPACUER - Daniel Pierre, Louis — né le 24/02/1968 à Langogne.Monsieur PARIS — Jérôme — né le 29/08/1979 à Carcassonne.Monsieur SCOPEL — Marc — né 05/04/2963 a Paris 06.Monsieur ROBINE -— Claude, Alphonse — né le 25/12/1948 a Uzes.
Art. 2_: Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice régionale académique à la jeunesse, al'engagement et aux sports de la région Occitanie, le chef du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Toulouse, le 06/06/2026
nn
Pierre-André DURAND
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-06-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif pour la promotion du 14 juillet 2026 6
PREFECTURE 31
31-2026-06-17-00001
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à
la poursuite de scolarité à l'école primaire
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives
à la poursuite de scolarité à l'école primaire 7
AC AD É M j E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E TO U LO U S E de la Haute-GaronneLibertéÉgalitéFraternitéDivision Vie ScolaireAction éducativeAffaire suivie par :Virginie CURNIER : .Tél : 05 36 25 87 69 Arrêté portant composition de la commission départementale d'appelMel : bae31@ac-toulouse.fr des décisions relatives à la poursuite de scolarité à l'école primaire75, rue Saint Roch CS 8770331077 TOULOUSE Cedex 4
-Vu la partie législative du code de l'éducation, notamment ses articles L.311-7 et L.321-4 ;-Vu la partie reglementaire du code de l'éducation, notamment ses articles D.321-6, D.321-7 et D.321-8 ;-Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ;-Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment les articles L.211-1 à L.211-8 et L.232-4(sur la motivation des actes administratifs);Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute GaronneARRÊTEArticle 1°': La commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité à l'écoleprimaire de la Haute-Garonne répond à la composition suivante, au titre de l'année scolaire 2025 / 2026 :Président :Monsieur Christian MENDIVE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonneou son représentant :Monsieur Philippe VENCK, inspecteur de l'éducation nationale, adjoint pour le 1° degré du directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Haute-GaronneSuppléants :Madame Séverine LACOURTHIADE, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de MuretMadame Sylvie ESTIVALS, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Labège
Au titre des inspecteurs de l'éducation nationale en charge d'une circonscription du 1° degré :Titulaire :Madame Hélène MONTRÉJEAU, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de FrontonSuppléants:Madame Véronique HUC, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de CastelginestMonsieur Pascal RIVET, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Toulouse FleuranceMatabiauMonsieur Hannes DE VRIESE, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Toulouse JolimontBorderougeAu titre des représentants des directeurs d'école :Titulaires :Monsieur Thomas LARRIEU, directeur de l'école élémentaire « Léo Lagrange » à ToulouseMadame Virginie MESTRES, directrice de l'école primaire « Georges Mailhos » à ToulouseSuppléants :Madame Catherine FERNANDEZ, directrice de l'école maternelle « Ricardie 1 » à ToulouseMonsieur Eric KEHAL, directeur de l'école élémentaire « Alain Savary » à ColomiersAu titre des personnels enseignants du 1° degré :Titulaires :Madame Alexandra DE GIUSTI, conseillère pédagogique du premier degré
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives
à la poursuite de scolarité à l'école primaire 8
Madame Marie Line BOUSQUET, conseillére pédagogique du premier degréSuppléants :Monsieur Olivier VANDERSTRAETEN, référent des directeurs d'école - Haute-GaronneMonsieur Ladislas PANIS, conseiller pédagogique du premier degréMadame Audrey RASPAUD, conseillére pédagogique du premier degréMadame Véronique TABIS, conseillére pédagogique du premier degréAu titre des représentants des psycholoques scolaires :Titulaire :Monsieur Jacques PUJOLSuppléante :Madame Anne GIBERT COSTE
Au titre des représentants des médecins de l'éducation nationale :Titulaire :Madame Isabelle LEPESANTSuppléanteMadame Isabelle CAPELLE-SPECQ
Au titre des représentants des principaux de collége :Titulaire :Monsieur Pascal PRECIGOU, principal du collège « Germaine Tillion » à Aussonne
Au titre des professeurs du second degré enseignant en collége :Titulaire :Monsieur Louis PONTVIANNE, professeur en éducation musicale au collège Germaine Tillion à Aussonne
Au titre des représentants des parents d'éléves :Titulaires :Madame Céline GELIN, représentante de la FCPE31Madame Claire POINAS, représentante de la FCPE 31Madame Géraldine ARTIGUES, représentant de la FCPE 31Madame Carine BOULANGER, représentante de l'UNAAPESuppléants :Madame Aurélie CECCALDI, représentante de la FCPE 31Madame Viviane MARCOS, représentante de la FCPE 31Madame Maryline GIACOMELLI, représentante de la FCPE 31Madame Julie MALKA, représentante de l'UNAAPE
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale dela Haute-Garonne est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 17 juin 2026 | jdyeYieu academiqueEdugation nationale de laPour lédes Servicesf i : UEChristian MENDIVE Net par-oég gfion 19 Se ha généfelsDelphine Kochette
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives
à la poursuite de scolarité à l'école primaire 9
PREFECTURE 31
31-2026-06-16-00006
Arrêté Préfectoral portant création d'un
agrément de CFM
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-16-00006 - Arrêté Préfectoral portant création d'un agrément de CFM 10
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALportant création d'un agrément de CFM
Le Préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R 213-1 et R 213-2,Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreuxla formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature a la directricedépartementale des territoires ;Vu l'arrêté de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, du 16 juin2026, donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurservice ;Considérant la demande présentée par Monsieur MIROUSE Patrick en vue d'être autorisé aexploiter un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres oudiplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande reçue le 09/04/2026 remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur MIROUSE Patrick est autorisé à exploiter, sous le numéroF 26 031 0001 0 un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats auxtitres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de lasécurité routière, dénommé « ECF CATALA FORMATIONS » et situé 1 place de la Concorde31000 TOULOUSE
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-16-00006 - Arrêté Préfectoral portant création d'un agrément de CFM 11
L'établissement dispose, également dans le méme département, de salle de cours située au :17 avenue Didier Daurat 31700 BLAGNACArticle 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date duprésent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 — Cet agrément est valable pour l'enseignement de la formation :B / B1 / AM-Quadhri légerArticle 4 — Monsieur GRAFFEUIL Jean-Marc exerce les fonctions de directeur pédagogiquedans ce seul et unique établissement.Article 5 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 12avril 2016 susvisé.Article 6 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité, toute reprise de ce local parun autre exploitant, ou pour le renouvellement de l'agrément, une nouvelle demande devraêtre présentée deux mois avant la date du changement de la reprise ou du renouvellement.Article 7 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement d'adresse dessalles de cours, situées dans le même département, à une adresse différente de cellementionnée à l'article 1, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou touteextension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification del'agrément délivré au titre du présent arrêté.Article 8 — La capacité d'accueil de cet établissement est fixée à : 49 personnes.Article 9 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 11 à 13 de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé.Article 10 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrésdans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 11 — La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée del'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Garonne, notifié en copie à l'intéressé.
Fait à Toulouse, le 16/06/2026 Pour le Préfet etpar délégation,a
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-16-00006 - Arrêté Préfectoral portant création d'un agrément de CFM 12