PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-337
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2023
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration Pôle
supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □
05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de gestion et du compte
administratif 2022 (75 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-06-16-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
LE COLLEGE
(2 pages) Page 79
75-2023-06-16-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Rugby au Coeur
(2 pages) Page 82
75-2023-06-16-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation IG
(2 pages) Page 85
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-19-00001 - Arrêté n° 2023 - 00677 modifiant provisoirement la
circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à l□occasion de la Fête
de la Musique, le 21 juin 2023.
(3 pages) Page 88
75-2023-06-16-00012 - Arrêté n° 2023-00673 modifiant provisoirement la
circulation rue de Harlay à Paris Centre le 29 juin 2023
(3 pages) Page 92
75-2023-06-17-00001 - Arrêté n° 2023-00674
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la conférence internationale pour un
Nouveau pacte financier mondial , du jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au
vendredi 23 juin 2023 à 18h00 (6 pages) Page 96
2
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-06-07-00012
Délibération du Conseil d□administration Pôle
supérieur d□enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023
portant approbation du compte de gestion et
du compte administratif 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 20223
7 juin
0
'Ÿ""e.ä'\\fl\ûo
û d o Ÿ«\'"" çats
- -
' RECU EN PREFECTURE !
le 19/06/2023
_ppl.'alnn agréée E-legaite com û
99_DE-075-200039188-20230607-2023_05-DE
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 7 juin 2023


DÉLIBÉRATION N° 2023 – 05
Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431- 9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 et L.1612- 12 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
______________________

Considérant l'article 11 des statuts : Le Conseil d'administration délibère sur le compte financier et les
résultats de l'exercice ;
Considérant le compte de gestion pour l'exercice 2022 du budget principal pré senté par le comptable
de l'établissement public, joint à la présente délibération ;
Considérant le compte administratif 2022 de l'EPCC PSPBB, joint à la présente délibération :

Fonctionnement
Dépenses : 3 223 590,54 €
Recettes : 3 115 571,55 €
Résultats 2022 : - 108 018,99 €
Excédent antérieur : 1 365 207,32 € 1 425 416,38 €
Part affectée à l'investissement : - 60 209,06 €
Recettes totales : 4 480 778,87 €
Résultat net global de clôture 2022 de la section de fonctionnement : 1 257 188,33 €


Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 20224
41 7
- 2
: de 1 321 579,36
uin 2023
VN
' RECU EN PREFECTURE !
le 19/06/2023
_ppl.'alnn agréée E-legaite com û
99_DE-075-200039188-20230607-2023_05-DE


Investissement
Dépenses : 41 323,6 4 €
Recettes : 82 346,51 €
Résultat 2022 : 41 022.87 €
Report de l'excédent 2021 : 23 368,16 €
Excédent cumulé de clôture : 64 391,03 €

Soit un résultat cumulé 2022 de - 66 996,12 €
Pour un résultat global de clôture de 1 321 579,36 €
Et un résultat net global de clôture 2022 : 1 314 409,3 6 € après constatation des restes à réaliser
2022 à hauteur de 7 170€ en dépenses d'investissement
Considérant l'identit é́ de valeur entre les écritures du com pte administratif de l'EPCC PSPBB et les
écritures du compte de gestion du comptable ;

LE CONSEIL DECIDE
1. D'approuver le compte de gestion du comptable pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les
écritures sont conformes au compte administratif du PSPBB pour le même exercice ;
2. D'approuver le compte administratif 2022 du PSPBB ;
3. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Président certifie le c aractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 7 juin 2023

Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 20225
RECU EN PREFECTURE
le 1970672823
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 1REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
Etablissement public local culturel - Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique
Paris Boulogne-Billancourt (1)
 
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE  (2)
 
 
 
Numéro SIRET : 20003918800012
 
 
POSTE COMPTABLE : DRFIP Paris
 
 
 
 
M 14
 
 
 
Compte administratif
 
voté par nature
 
 
 
 
BUDGET : Budget Primitif (3)
 
 
ANNEE 2022
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 20226
ation agréée E- e com
99_DE-075-20003918&-20230607-2023_05-DE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 2Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 30
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions 33
A5 - Etalement des provisions 34
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 37
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 38
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 39
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 40
A8 - Etat des charges transférées 41
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 42
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 43
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 44
A10.3 - Opérations liées aux cessions 45
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 46
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 47
A11 - Etat des travaux en régie 48
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 50
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 51
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 52
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 53
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 54
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 55
B1.6 - Etat des engagements reçus 56
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 57
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 58
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 20227
' RECU EN PREFECTURE |
le 19/06/2023
mion agréée E- e com
99_DE-075-20003918&-20230607-2023_05-DE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 3B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 59
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 60
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 61
C1.2 - Actions de formation des élus 63
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 64
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 65
C3.2 - Liste des établissements publics créés 66
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 67
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 68
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 69
C3.6 - Identification des flux croisés 71
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 72
D2 - Arrêté et signatures 73
 
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «   » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 20228
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 4Code INSEE
75108Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
Budget PrimitifCA
2022
 
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fine
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :0
0
 
 
 
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.
(population DGF)Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateFiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 %
2Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 7,07 % 0,00 %
3Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 91,80 % 0,00 %
4Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,00 % 0,00 %
5Encours de la dette 0,00 0
 
 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 20229
RECU EN PREFECTURE
le 1970672823
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 5I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
POUR MEMOIRE (1)
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
-        sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
-        sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 02/11/2016
00:00:00.
 
 
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202210
|| ||
u u
|| .
| '|
=
| |
ï
| |
| [ | 1
|
1
|
1
I
1
|
1
|
1
|
1
I 4 T rmr sr rmee mm mm
1
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 6II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXECUTION DU BUDGET
    DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
titres)Section de fonctionnement A 3 223 590,54 G 3 115 571,55
Section d'investissement B 41 323,64 H 82 346,51
    + +
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1Report en section de
fonctionnement (002)C 0,00I 1 365 207,32
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d'investissement (001)D 0,00J 23 368,16
(si déficit) (si excédent)
    = =
  TOTAL (réalisations +
reports)= A+B+C+D 3 264 914,18 = G+H+I+J 4 586 493,54
 
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
 Section de fonctionnement E 0,00K 0,00
Section d'investissement F 7 170,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1= E+F 7 170,00 = K+L 0,00
 
RESULTAT
CUMULE
 Section de fonctionnement = A+C+E 3 223 590,54 = G+I+K 4 480 778,87
Section d'investissement = B+D+F 48 493,64 = H+J+L 105 714,67
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 272 084,18 = G+H+I+J+K+L 4 586 493,54
 
 
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00  
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00  
014 Atténuations de produits 0,00  
65 Autres charges de gestion courante 0,00  
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00  
66 Charges financières 0,00  
67 Charges exceptionnelles 0,00  
70 Produits services, domaine et ventes div   0,00
73 Impôts et taxes   0,00
74 Dotations et participations   0,00
75 Autres produits de gestion courante   0,00
013 Atténuations de charges   0,00
76 Produits financiers   0,00
77 Produits exceptionnels   0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 7 170,00 L 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations   0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 170,00 0,00
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202211
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 7Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
 
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202212
RECU EN PREFECTURE
le 19786728623
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 8II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émisCharg.
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
011Charges à caractère général 732 029,00 569 954,26 65 644,39 0,00 96 430,35
012Charges de personnel, frais assimilés 2 528 177,00 2 357 193,39 0,00 0,00 170 983,61
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 138 940,00 111 091,60 5 533,00 0,00 22 315,40
656Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 399 146,00 3 038 239,25 71 177,39 0,00 289 729,36
66Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67Charges exceptionnelles 101 875,00 67 597,05 24 439,40 0,00 9 838,55
68Dotations provisions semi-budgétaires (1) 5 000,00 0,00   5 000,00
022Dépenses imprévues 0,00        
Total des dépenses réelles de
fonctionnement3 506 021,00 3 105 836,30 95 616,79 0,00 304 567,91
023Virement à la section d'investissement (2) 10 000,00        
042Opérat° ordre transfert entre sections (2) 22 138,00 22 137,45    0,55
043Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement32 138,00 22 137,45     10 000,55
TOTAL 3 538 159,00 3 127 973,75 95 616,79 0,00 314 568,46
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1(3) 0,00        
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émisProd.
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
013Atténuations de charges 10 000,00 19 179,56 0,00 0,00 -9 179,56
70Produits services, domaine et ventes div 246 000,00 219 028,46 1 220,00 0,00 25 751,54
73Impôts et taxes 5 000,00 4 904,66 0,00 0,00 95,34
74Dotations et participations 2 860 267,00 2 713 778,85 146 400,00 0,00 88,15
75Autres produits de gestion courante 0,00 0,95 0,00 0,00 -0,95
Total des recettes de gestion courante 3 121 267,00 2 956 892,48 147 620,00 0,00 16 754,52
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 12 500,00 8 059,07 3 000,00 0,00 1 440,93
78Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00   0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement3 133 767,00 2 964 951,55 150 620,00 0,00 18 195,45
042Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00   0,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00   0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement0,00 0,00    0,00
TOTAL 3 133 767,00 2 964 951,55 150 620,00 0,00 18 195,45
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1(3)1 365 207,32        
 
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202213
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 115,00 3 945,00 7 170,00 24 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 600,22 34 378,64 0,00 43 221,58
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 112 715,22 38 323,64 7 170,00 67 221,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00      
Total des dépenses financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
45…Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 115 715,22 41 323,64 7 170,00 67 221,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00   0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00   0,00
TOTAL 115 715,22 41 323,64 7 170,00 67 221,58
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1(2) 0,00      
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 60 209,06 60 209,06 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00  
Total des recettes financières 60 209,06 60 209,06 0,00 0,00
45…Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement60 209,06 60 209,06 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 10 000,00      
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 22 138,00 22 137,45   0,55
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00   0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 32 138,00 22 137,45   10 000,55
TOTAL 92 347,0682 346,51 0,00 10 000,55
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202214
RECU EN PREFECTURE
le 19/86/2023
D> 74
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 10Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1(2) 23 368,16      
 
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202215
REÇU EN PREFEC
le 19/06/2023TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 11II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
  FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
011 Charges à caractère général635 598,65   635 598,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 357 193,39   2 357 193,39
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 116 624,60   116 624,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 92 036,45 0,00 92 036,45
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 22 137,45 22 137,45
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 201 453,09 22 137,45 3 223 590,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1   0,00
 
  INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5)   0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)  (6) 3 945,00 0,00 3 945,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 34 378,64 0,00 34 378,64
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)   0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)   0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)   0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement –Total 41 323,64 0,00 41 323,64
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1   0,00
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202216
| ]
REÇU EN PREFEC
le 19/06/2023TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 12II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
  FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 19 179,56   19 179,56
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 220 248,46   220 248,46
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 904,66   4 904,66
74 Dotations et participations 2 860 178,85   2 860 178,85
75 Autres produits de gestion courante 0,95 0,00 0,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 059,07 0,00 11 059,07
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 115 571,55 0,00 3 115 571,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1    1 365 207,32
 
 
  INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 60 209,06   60 209,06
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00   0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations   0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   22 137,45 22 137,45
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4)   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 60 209,06 22 137,45 82 346,51
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1    23 368,16
 
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202217
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 13III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émisCharges
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 732 029,00 569 954,26 65 644,39 0,00 96 430,35
60612 Energie - Electricité 1 000,00 764,29 164,60 0,00 71,11
60623 Alimentation 3 100,00 1 748,52 97,90 0,00 1 253,58
60628 Autres fournitures non stockées 12 280,00 8 089,19 2 139,69 0,00 2 051,12
60631 Fournitures d'entretien 350,00 334,91 0,00 0,00 15,09
60632 Fournitures de petit équipement 6 750,00 3 840,02 582,18 0,00 2 327,80
6064 Fournitures administratives 3 100,00 2 379,81 65,22 0,00 654,97
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 650,00 299,04 0,00 0,00 1 350,96
611 Contrats de prestations de services 339 059,00 275 223,19 43 572,33 0,00 20 263,48
6132 Locations immobilières 146 110,00 129 668,30 7 210,00 0,00 9 231,70
6135 Locations mobilières 18 250,00 8 583,94 2 091,86 0,00 7 574,20
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 700,00 9 953,65 0,00 0,00 2 746,35
6156 Maintenance 30 219,00 29 398,34 759,84 0,00 60,82
6161 Multirisques 9 021,00 8 261,49 0,00 0,00 759,51
6182 Documentation générale et technique 2 378,00 1 292,99 0,00 0,00 1 085,01
6184 Versements à des organismes de formation 5 800,00 0,00 2 597,00 0,00 3 203,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 1 410,00 0,00 0,00 90,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 200,04 0,00 0,00 -0,04
6226 Honoraires 2 640,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
6231 Annonces et insertions 22 800,00 10 383,00 2 460,00 0,00 9 957,00
6236 Catalogues et imprimés 15 940,00 4 679,22 963,60 0,00 10 297,18
6238 Divers 3 400,00 2 984,00 477,45 0,00 -61,45
6241 Transports de biens 6 710,00 3 642,08 118,99 0,00 2 948,93
6251 Voyages et déplacements 17 117,00 11 190,13 774,95 0,00 5 151,92
6256 Missions 24 740,00 15 237,82 1 568,78 0,00 7 933,40
6257 Réceptions 6 740,00 2 554,35 0,00 0,00 4 185,65
6261 Frais d'affranchissement 3 990,00 3 871,29 0,00 0,00 118,71
6262 Frais de télécommunications 4 313,00 4 266,93 0,00 0,00 46,07
627 Services bancaires et assimilés 860,00 814,89 0,00 0,00 45,11
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 662,00 16 159,63 0,00 0,00 502,37
63512 Taxes foncières 2 500,00 2 582,40 0,00 0,00 -82,40
63513 Autres impôts locaux 5 150,00 5 140,80 0,00 0,00 9,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 528 177,00 2 357 193,39 0,00 0,00 170 983,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 427,47 17 148,57 0,00 0,00 2 278,90
6411 Personnel titulaire 121 573,55 122 401,81 0,00 0,00 -828,26
6413 Personnel non titulaire 1 730 640,98 1 637 379,98 0,00 0,00 93 261,00
6415 Indemnité inflation 700,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 462 800,13 423 871,28 0,00 0,00 38 928,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 122 958,31 114 122,77 0,00 0,00 8 835,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 34 971,56 8 452,98 0,00 0,00 26 518,58
6478 Autres charges sociales diverses 35 105,00 33 116,00 0,00 0,00 1 989,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 138 940,00 111 091,60 5 533,00 0,00 22 315,40
6518 Autres 28 850,00 23 126,97 1 500,00 0,00 4 223,03
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 12 700,00 12 223,68 0,00 0,00 476,32
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 97 385,00 75 737,90 4 033,00 0,00 17 614,10
65888 Autres 5,00 3,05 0,00 0,00 1,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)3 399 146,00 3 038 239,25 71 177,39 0,00 289 729,36
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 101 875,00 67 597,05 24 439,40 0,00 9 838,55
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 9 000,00 5 320,00 0,00 0,00 3 680,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 88 075,00 58 147,20 24 439,40 0,00 5 488,40
678 Autres charges exceptionnelles 4 800,00 4 129,85 0,00 0,00 670,15
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00       
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e3 506 021,00 3 105 836,30 95 616,79 0,00 304 567,91
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 0,00    10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)22 138,00 22 137,45     0,55
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202218
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 14Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émisCharges
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 22 138,00 22 137,45 0,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT32 138,00 22 137,45     10 000,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00    0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 32 138,00 22 137,45     10 000,55
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)3 538 159,00 3 127 973,75 95 616,79 0,00 314 568,46
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-10,00        
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202219
RECU EN PREFECTURE L
le 19/06/2023
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 15III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap/
art(1)Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émisProduits
rattachésRestes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 19 179,56 0,00 0,00 -9 179,56
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 65,14 0,00 0,00 -65,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 18 268,42 0,00 0,00 -8 268,42
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 600,00 0,00 0,00 -600,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 246,00 0,00 0,00 -246,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 000,00 219 028,46 1 220,00 0,00 25 751,54
7067 Redev. services périscolaires et enseign 246 000,00 219 028,46 1 220,00 0,00 25 751,54
73 Impôts et taxes 5 000,00 4 904,66 0,00 0,00 95,34
7388 Autres taxes diverses 5 000,00 4 904,66 0,00 0,00 95,34
74 Dotations et participations 2 860 267,00 2 713 778,85 146 400,00 0,00 88,15
74718 Autres participations Etat 2 290 200,00 2 290 200,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 7 000,00 6 750,00 0,00 0,00 250,00
74748 Participat° Autres communes 366 000,00 219 600,00 146 400,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 76 867,00 76 868,00 0,00 0,00 -1,00
7478 Participat° Autres organismes 120 200,00 120 360,85 0,00 0,00 -160,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,95 0,00 0,00 -0,95
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,95 0,00 0,00 -0,95
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+0133 121 267,00 2 956 892,48 147 620,00 0,00 16 754,52
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 500,00 8 059,07 3 000,00 0,00 1 440,93
7713 Libéralités reçues 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 9 000,00 2 640,00 0,00 0,00 6 360,00
7788 Produits exceptionnels divers 500,00 2 419,07 0,00 0,00 -1 919,07
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d3 133 767,00 2 964 951,55 150 620,00 0,00 18 195,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)0,00 0,00    0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00    0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00    0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)3 133 767,00 2 964 951,55 150 620,00 0,00 18 195,45
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-11 365 207,32        
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes  appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202220
REÇU EN PREFEC
le 19/06/2023TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 16III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émisRestes à
réaliser au
31/12Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 35 115,00 3 945,00 7 170,00 24 000,00
2051 Concessions, droits similaires 35 115,00 3 945,00 7 170,00 24 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 77 600,22 34 378,64 0,00 43 221,58
2181 Installat° générales, agencements 18 718,73 1 727,88 0,00 16 990,85
2183 Matériel de bureau et informatique 6 754,74 5 432,55 0,00 1 322,19
2188 Autres immobilisations corporelles 52 126,75 27 218,21 0,00 24 908,54
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 112 715,22 38 323,64 7 170,00 67 221,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00      
Total des dépenses financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 115 715,22 41 323,64 7 170,00 67 221,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00   0,00
 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00   0,00
 Charges transférées (6) 0,00 0,00   0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00   0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00   0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)115 715,22 41 323,64 7 170,00 67 221,58
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-10,00      
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202221
REÇU EN PREFEC
le 19/06/2023TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 17III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émisRestes à
réaliser au
31/12Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 209,06 60 209,06 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 60 209,06 60 209,06 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00 
Total des recettes financières 60 209,06 60 209,06 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 60 209,06 60 209,06 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 000,00      
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 22 138,00 22 137,45   0,55
28181 Installations générales, aménagt divers 1 947,00 1 946,62 0,38
28183 Matériel de bureau et informatique 9 903,00 9 902,70 0,30
28188 Autres immo. corporelles 10 288,00 10 288,13 -0,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT32 138,00 22 137,45   10 000,55
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00   0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 32 138,00 22 137,45   10 000,55
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)92 347,06 82 346,51 0,00 10 000,55
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-123 368,16      
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes  appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202222
J RECU EN PREFECTURE L
le 19/06/2823
Application agréée E-leg: o
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 18III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202223
RECU EN PREFECTURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 19IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
 
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages NMontant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202224
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 20IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)      0,00         
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers      0,00         
1641 Emprunts en euros (total)      0,00         
1643 Emprunts en devises (total)      0,00         
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)     0,00         
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)     0,00         
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)      0,00         
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)     0,00         
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)     0,00         
1675 Dettes pour METP et PPP (total)      0,00         
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)     0,00         
1678 Autres emprunts et dettes (total)      0,00         
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)      0,00         
1681 Autres emprunts (total)      0,00         
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202225
REÇU EN PREFECTURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 21Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)     0,00         
1687 Autres dettes (total)      0,00         
Total général      0,00         
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202226
W GV FMET B T LINE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 22 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)Montant couvertCatégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)Capital restant dû au
31/12/NDurée
résiduelle
(en
années)Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exerciceType
de
taux
(12)Index (13)Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)CapitalCharges d'intérêt
(15)Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers  0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)  0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
 
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202227
' REÇU EN PREFECTURE !
le 19/06/2023
ation agréée E e com
99_DE-075-200039188-20230607-2023_05-DE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 23(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202228
* EN PREFECTURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 24IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
 
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)Capital restant
dû au 31/12/N (3)Type
d'indices
(4)Durée
du
contratDates des
périodes
bonifiéesTaux
minimal (5)Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)Intérêts payés au
cours de
l'exercice (10)Intérêts perçus
au cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)                 
TOTAL (A)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                  
TOTAL (B)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                  
TOTAL (C)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)                 
TOTAL (D)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                  
TOTAL (E)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                  
TOTAL (F)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202229
REÇU EN PREFECTURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 25IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
 
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure(1)
Indices zone euro(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices(3)
Ecarts d'indices zone euro(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) oucap
encadré ( )tunnelNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levierNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( ) swaptionNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capéNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5Nombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structuresNombre de
produits        0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202230
REÇU EN PREFEC
le 19/06/20TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 26IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvertCapital restant
dû au 31/12/NDate de fin
du contratOrganisme
co-contractantType de
couverture
(3)Nature de la
couverture
(change ou
taux)Notionnel de
l'instrument de
couvertureDate de début
du contratDate de fin
du contratPériodicité
de
règlement
des
intérêts (4)Montant des
commissions
diversesPrimes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'optionPrimes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)  0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Total   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap capfloortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202231
REÇU EN PREFEC
le 19/06/20TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 27 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvertTaux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opération
de couvertureAprès opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00  
Taux variable simple (total)           0,00 0,00  
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00  
Total           0,00 0,00  
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202232
REÇU EN PREFEC
le 19/06/20TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 28IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
 
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'empruntDate du
refinance-
mentOrganisme
prêteur ou chef
de fileCapital restant
dûCapital
réaménagéDurée
résidu-
ellePério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)Type
de
taux
(7)Index
(8)Niveau
de
taux
(9)Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)     0,00 0,00      0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)    0,00 0,00       0,00 0,00 0,00
 
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202233
REÇU EN PREFEC
le 19/06/20TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 29IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
 
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'empruntDate de
souscrip-
tion du
contrat
initialDate de
renégocia-
tionOrganisme prêteurDurée
résiduelle en
annéesTaux (2) NominalProfil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/NICNE de
l'exerciceAnnuité payée dans l'exercice (s'il y
a lieu)
Con-
trat
initialCon-
trat
rené-
gociéContrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)Contrat
initialContrat
renégociéIntérêts CapitalType
de
taux
(3)Index (4)Taux
act.Type
de
taux
(3)Index (4)Taux
act.
                    
Total            0,00 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres :   - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
                                            - Pour la périodicité de remboursement, indiquer  A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202234
REÇU EN PREFEC
le 19/06/20TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 30IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 
A2.8
 
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEURDette en capital à
l'origine (2)Dette en capital au
31/12 de l'exerciceAnnuité payée au
cours de l'exerciceDont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202235
J RECU EN PREFECTURE "
le 19/86/2023
» APt o ! Uit L X..À.- t« n o
39_DE-075-200039188-20230607-2023_05-DE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 31IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
 
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202236
RECU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 32IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 
A3
 
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € 
04-11-2016
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)Catégories de biens amortis Durée
(en années) 
L Armoires & bureaux 3 01/01/2000
L Instruments et matériels pédagogiques 5 01/01/2000
L Logiciel 3 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202237
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 33IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS 
A4
 
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de la
provision de
l'exercice (1)Date de
constitution
de la
provisionMontant des
provisions
constituées
au 01/01/NMontant total
des
provisions
constituéesMontant des
reprisesSOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions  pour risques et charges  (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges  (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ;  provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202238
RECU EN PREFECTURE
le 19/06/2823
e t-leqoait
4D vy
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 34IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS 
A5
 
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
 
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202239
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 35IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES 
A6.1
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B0,00I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
 
 
  Op. de l'exercice
IRestes à réaliser en
dépenses au 31/12Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres0,00 7 170,00 0,00 7 170,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202240
RECU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 36IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES 
A6.2
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 32 138,00 III 22 137,45
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 32 138,00 22 137,45
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
28181 Installations générales, aménagt divers 1 947,00 1 946,62
28183 Matériel de bureau et informatique 9 903,00 9 902,70
28188 Autres immo. corporelles 10 288,00 10 288,13
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations    
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours    
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices    
49… Prov. dépréc. comptes de tiers    
59… Prov. dépréc. comptes financiers    
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 000,00 0,00
 
 
 Opérations de
l'exercice
IIIRestes à réaliser en
recettes au 31/12Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédentAffectation
R1068 de l'exercice
précédentTOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles22 137,45 0,00 23 368,16 60 209,06 105 714,67
 
 
  Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propresII 7 170,00
Ressources propres disponibles IV 105 714,67
Solde V = IV – II (3) 98 544,67
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202241
' REÇU EN PREFECTURE !
le 19/66/2023
» Appis J..vlo\w' Ll".°' n â
949_DE-075-200039158-20230607-2023_05-DE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 37IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT 
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202242
' RECU EN PREFECTURE !
le 19/086/2023
Application agréée E-lega bt o
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 38IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D'INVESTISSEMENT 
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202243
REÇU EN PREFEC
le 19/06/2023TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 39IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT 
A7.4.1
 
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre0,00
TOTAL GENERAL0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
 
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202244
REÇU EN PREFEC
le 19/06/2023TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 40IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D'INVESTISSEMENT 
A7.4.2
 
A7.4.2 – SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)  
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)  
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
 
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202245
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 41IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 
A8
 
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
 
 
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202246
JRECU EN PREFECTURE
le 19/06/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 42IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
 
A9 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202247
RECU EN PREFEC
le 19/06/2023TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 43IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES 
A10.1
 
 
A10.1 – ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d'acquisitionDésignation du bienValeur d'acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux        
25/03/2022 ARMOIRES + BACS COSTUMES DNSPD 1 727,88 0,00 3
01/07/2022 MATERIEL PARC LUMIERE DNSPD 3 949,20 0,00 5
20/10/2022 PC FIXE CHARGEE RH 1 378,19 0,00 3
16/12/2022 POSTE VISIOCONFERENCE 1 793,63 0,00 3
16/12/2022 VIDEOPROJECTEUR DE THEATRE 664,98 0,00 5
31/12/2022 I PHONE COMMUNICATION 1 505,99 0,00 3
31/12/2022 CAMERA + ACCESSOIRES DE THEATRE 615,28 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit        
Mise à disposition        
Affectation        
Mises en concession ou
affermage       
Divers        
TOTAL GENERAL  11 635,15 0,00 
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202248
RECU EN PREFEC TURE
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 44IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES 
A10.2
 
 
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortieDésignation du bienValeur
d'acquisition
(coût
historique)Durée de
l'amort.Cumul des
amort.
antérieursValeur nette
comptable
au jour de
la cessionPrix de
cessionPlus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux             
Cessions à titre gratuit             
Mise à disposition             
Affectation             
Mises en concession ou
affermage            
Mise à la réforme             
Divers             
TOTAL GENERAL   0,00       0,00
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202249
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 45IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN  
A10.3
 
Pour mémoireCrédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
     
     
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202250
RECU EN PREFEC
le 19/06/2023TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 46IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – ENTREES 
A10.4
 
 
A10.4 – ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date
d'acquisitionDésignation du bienValeur d'acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux        
Acquisitions à titre gratuit        
0,00 0,00 0
Mise à disposition        
0,00 0,00 0
Affectation        
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage       
0,00 0,00 0
Divers        
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL  0,00 0,00 
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202251
RECU EN PREFEC TURE
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 47IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – SORTIES 
A10.5
 
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date de
sortieDésignation du
bienValeur
d'acquisition
(coût
historique)Durée de
l'amort.Cumul des
amort.
antérieursValeur nette
comptable
au jour de
la cessionPrix de
cessionPlus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage            
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers             
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL  0,00      0,00
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202252
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 48IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) 
A11
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2)Dépenses
Mandats émisRecettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00  
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00  
72 Travaux en régie   0,00
TOTAL GENERAL 0,00I 0,00
 
 
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202253
RECU EN PREFECTURE
D 74
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 49 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE 
A11
 
RATIO
  Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202254
' RECU EN PREFECTURE |
le 19/06/2023
? Applcation agréée Elegaite com M
949_DE-075-200039158-20230607-2023_05-DE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 50IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE 
A12
Cet état ne contient pas d'information.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202255
RECU EN PREFECTURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 51IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN –ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT 
B1.1
 
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaireAnnée de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)Objet de
l'emprunt garantiOrganisme
prêteur ou
chef de fileMontant initialCapital restant
dû au 31/12/NDurée
rési-
duellePériodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)Taux initialTaux moyen constaté
sur l'année (6) Catégorie
d'emprunt
(7)Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'empruntAnnuité garantie au cours de
l'exercice
Année ProfilTaux
(3)Index
(4)Taux
actua-
riel (5)Taux
(3)Index
(4)Niveau
de tauxEn intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social      0,00 0,00           0,00 0,00
TOTAL GENERAL       0,00 0,00           0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202256
RECU EN PREFECTURE
D 74
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 52IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNTB1.2
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT 
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 115 571,55
     
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
 
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202257
J RECU EN PREFECTURE "
le 19/86/2023
» APt o ! Uit L X..À.- t« n o
39_DE-075-200039188-20230607-2023_05-DE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 53IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL 
B1.3
 
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202258
JRECU EN PREFECTURE
le 19/06/2823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 54IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE 
B1.4
 
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
 
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202259
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 55IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 
B1.5
 
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
annéesPériodicité Dette en capital à
l'origineDette en capital
31/12/NAnnuité versée au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202260
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 56IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme émetteur Durée
en
annéesPériodicité Créance en capital à
l'origineCréance en capital
31/12/NAnnuité reçue au
cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202261
RECU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 57IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS 
B1.7
 
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
Personnes de droit privé    
Associations    
Entreprises    
Personnes physiques    
Autres    
Personnes de droit public    
Etat    
Régions    
Départements    
Communes    
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)    
Autres    
TOTAL GENERAL 0,00  
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202262
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2823
ADPIC m poréve t 1..4.- ! n
49_DE-075-200039188-20230607-2023_05-DE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 58IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202263
J RECU EN PREFECTURE L
le 19/06/2823
AP O qréce Eleg ' 1
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 59IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.2
 
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202264
RECU EN PREFECTURE
le 1970672823
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 60IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE 
B3
 
 
 
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202265
REÇU EN PREFEC
le 19/06/20TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 61AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLETEMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLETTOTAL AGENTS
TITULAIRESAGENTS
NON
TITULAIRESTOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.IV – ANNEXES IV
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202266
REÇU EN PREFEC
le 19/06/20TURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 62 
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif. 
CULT: Culturel 
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
 
(3) REMUNERATION  Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
 
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité .
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 
3-2 : vacance temporaire d'un emploi .
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.IV – ANNEXES IV
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202267
J RECU EN PREFECTURE L
le 19/06/2823
Application agréée E-leg: o
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 63IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N 
C1.2
 
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
 
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202268
=
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 64IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER 
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organismeRaison sociale de
l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
Délégation de service public (3)        
Détention d'une part du capital        
Garantie ou cautionnement d'un emprunt        
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme       
Autres        
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202269
RECU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 65IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 
C3.1
 
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMESDATE
D'ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale      
Autres organismes de regroupement      
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202270
J RECU EN PREFECTURE L
le 19/06/2823
AP O qréce Eleg ' 1
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 66IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE 
C3.2
 
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
 
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202271
J RECU EN PREFECTURE L
le 19/06/2823
AP O qréce Eleg ' 1
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 67IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE 
C3.3
 
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202272
' RECU EN PREFECTURE !
le 19/086/2023
Application agréée E-lega bt o
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 68IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE 
C3.4
 
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN  BUDGET ANNEXE
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202273
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 69IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ 
C3.5
 
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
 
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 115 715,22 41 323,64 7 170,00 67 221,58
RECETTES 115 715,22 105 714,67 0,00 10 000,55
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 3 538 159,00 3 223 590,54 0,00 314 568,46
RECETTES 4 498 974,32 4 480 778,87 0,00 18 195,45
 
(1) Y compris les rattachements.
 
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
 
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
 
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE
neutralisation des flux réciproques)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 115 715,22 41 323,64 7 170,00 67 221,58
RECETTES 115 715,22 105 714,67 0,00 10 000,55
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 3 538 159,00 3 223 590,54 0,00 314 568,46
RECETTES 4 498 974,32 4 480 778,87 0,00 18 195,45
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES3 653 874,22 3 264 914,18 7 170,00 381 790,04
TOTAL GENERAL DES
RECETTES4 614 689,54 4 586 493,54 0,00 28 196,00
 
(1) Y compris les rattachements.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202274
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 70 
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É
ANNEXES 
C3.5
 
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
 
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 115 715,22 41 323,64 7 170,00 67 221,58
RECETTES 115 715,22 105 714,67 0,00 10 000,55
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 3 538 159,00 3 223 590,54 0,00 314 568,46
RECETTES 4 498 974,32 4 480 778,87 0,00 18 195,45
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES3 653 874,22 3 264 914,18 7 170,00 381 790,04
TOTAL GENERAL DES
RECETTES4 614 689,54 4 586 493,54 0,00 28 196,00
 
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202275
REÇU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 71IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES 
C3.6
 
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
 
 
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M14)
SECTIONCrédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titresRestes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
réciproques)
SECTIONCrédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titresRestes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202276
RECU EN PREFECTURE
le 19/06/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 72IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
 
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées
(si connues à
la date de vote)Variation des
bases/N-1 (%)Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante
(%)Variation de
taux/N-1 (%)Produit voté
par
l'assemblée
délibéranteVariation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00     0,00 0,00
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202277
OW\M)
> vRECU EN PREFECTURE
le 19/86/202('/ \ | \'j/\}\\
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - CA - 2022
Page 73IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/05/2023
Présenté par (1) Le Président.
A Paris, le 07/06/2023
Le Président
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Paris, le 07/06/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
.
Alaïa MICHON
André DE BUSSY
André MONDY
Carl PORTAL
Jacques MARTIAL
Jean-Etienne SOTTY
Lena RAVEL
Marion BALLESTER
Muriel UMBHAUER
Sara VALERI
Séverine MAGRY
Valérie BEZANCON
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/06/2023, et de la publication le 19/06/2023
A Paris,le 19/06/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-06-07-00012 - Délibération du Conseil d□administration
Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt n° 2023 □ 05 du 7 juin 2023 portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202278
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-06-16-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
LE COLLEGE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
LE COLLEGE79
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD328
Dossier n° 12554032
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
LE COLLEGE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation LE COLL EGE ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation LE COLLEGE est autorisé à f aire appel public à la générosité à
compter du 11 juin 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de permettre la mise en oeuvre de programmes
culturels et historiques conformément à l'objet sta tutaire du fonds en sollicitant notamment le
mécénat d'entreprise. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
LE COLLEGE80

2/2

Référence du fonds de dotation : FD328
Dossier n° 12554032
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 juin 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
LE COLLEGE81
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-06-16-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Rugby au Coeur
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Rugby au Coeur82
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD1034
Dossier n° 12856826
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Rugby au Coeur

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation Rugby a u Coeur ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Rugby au Cœur est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 7 juin 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir des initiatives sociales locales et
autour des sites hôtes de la Coupe du Monde de Rugb y 2023, répondant à des enjeux d'éducation et
d'inclusion par le rugby. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Rugby au Coeur83

2/2

Référence du fonds de dotation : FD1034
Dossier n° 12856826
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 juin 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Rugby au Coeur84
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-06-16-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de
dotation IG
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de dotation IG 85
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 1209
Dossier N° 11115722
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du Fonds de dotation IG


Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du Fonds de dotation IG ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le Fonds de dotation IG est autorisé à faire app el public à la générosité à compter du
5 mai 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de poursuivre et
développer l'activité opérationnelle humanitaire du fonds de dotation IG, conformément à son
objet social. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de dotation IG 86

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 1209
Dossier N° 11115722
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 juin 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de dotation IG 87
Préfecture de Police
75-2023-06-19-00001
Arrêté n° 2023 - 00677 modifiant provisoirement
la circulation dans le quartier du Marais à Paris
Centre à l□occasion de la Fête de la Musique, le
21 juin 2023.
Préfecture de Police - 75-2023-06-19-00001 - Arrêté n° 2023 - 00677 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais
à Paris Centre à l□occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2023. 88
,
"ey,_________...,____._
,"( 10,U
A
/Pg Bl) 5

CABINET DU PREFET


Paris, le 19 juin 2023
ARRETE N° 2023 - 00677
modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2 023.

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2 023 ;
Considérant l'organisation de festivités, le 21 fév rier 2023, dans le quartier du
Marais à Paris Centre dans le cadre de l'édition 20 23 de la Fête de la Musique ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2 023, entre 17h00 et 05h00 dans le
quartier du Marais, à Paris Centre ;
Sur proposition de la Directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 21 juin 2023 à 17h00 au
22 juin 2023 à 05h00 à l'intérieur d'un périmètre d élimité par les voies suivantes à Paris
Centre, qui devront rester libres à la circulation :
- rue du Renard ;
- rue Beaubourg ;
- rue Rambuteau ;
- rue des Francs Bourgeois ;
- rue Pavée ;
- rue de Rivoli.
Préfecture de Police - 75-2023-06-19-00001 - Arrêté n° 2023 - 00677 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais
à Paris Centre à l□occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2023. 89

Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de Police de Paris et sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que sur l e portail des publications administratives de
la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-06-19-00001 - Arrêté n° 2023 - 00677 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais
à Paris Centre à l□occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2023. 90

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023 - 00677 DU 19 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-19-00001 - Arrêté n° 2023 - 00677 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais
à Paris Centre à l□occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2023. 91
Préfecture de Police
75-2023-06-16-00012
Arrêté n° 2023-00673 modifiant provisoirement
la circulation rue de Harlay à Paris Centre le 29
juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00012 - Arrêté n° 2023-00673 modifiant provisoirement la circulation rue de Harlay à Paris Centre
le 29 juin 2023 92
se»f, ,..._..._Ï_____________\__ |\\ /

CABINET DU PREFET

Paris, le 16 juin 2023 ARRETE N° 2023-00673 modifiant provisoirement la circulation rue de Harlay à Paris Centre le 29 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 juin 2023 ; Considérant la tenue d'un cocktail organisé par l'Ordre des Avocats, à la Maison du Barreau sis 2 rue de Harlay à Paris Centre, le 29 juin 2023, de 19h30 à 23h00 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 29 juin 2023, de 19h00 à 23h00, rue de Harlay, dans sa portion comprise entre le quai de l'Horloge et la place Dauphine, à Paris Centre. Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00012 - Arrêté n° 2023-00673 modifiant provisoirement la circulation rue de Harlay à Paris Centre
le 29 juin 2023 93
2
Article 3
Les dispositions portant interdiction de la circula tion de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généra l prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs ainsi qu e sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,

Directrice adjointe du cabinet

Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00012 - Arrêté n° 2023-00673 modifiant provisoirement la circulation rue de Harlay à Paris Centre
le 29 juin 2023 94
3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00673 DU 16 JUIN 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00012 - Arrêté n° 2023-00673 modifiant provisoirement la circulation rue de Harlay à Paris Centre
le 29 juin 2023 95
Préfecture de Police
75-2023-06-17-00001
Arrêté n° 2023-00674
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion de la conférence internationale pour
un Nouveau pacte financier mondial , du jeudi
22 juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à
18h00
Préfecture de Police - 75-2023-06-17-00001 - Arrêté n° 2023-00674
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial ,
du jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h0096
1





CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00674
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la conférence
internationale pour un « Nouveau pacte financier mondial » du jeudi 22 juin
2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h00


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application des articles R. 6 44-5 et R. 644-5-1 du code pénal,
sont punis de l'amende prévue pour les contraventio ns de la 4e classe la violation
des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale qui, pour le premier, réglementent
l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant, à l'occasion d'é vénements comportant des
risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour le second, réglementent, à la suite
de troubles, la présence et la circulation des pers onnes en certains lieux et à
certaines heures afin de prévenir la réitération d' atteintes graves à la sécurité
publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédu re pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2023-06-17-00001 - Arrêté n° 2023-00674
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial ,
du jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h0097
2 Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que les jeudi 22 juin 2023 et vendredi 23 juin 2023, se tiendra la
conférence internationale pour un « Nouveau pacte f inancier mondial » au Palais
Brongniart et sur la place de la Bourse à Paris Cen tre, dans le but de lever des fonds à
destination des pays en développement et vulnérable s au changement climatique ;
que cet évènement se tiendra en présence du Préside nt de la République, de chefs
de gouvernements étrangers, de représentants des in stitutions de l'Organisation des
Nations Unies et des grandes organisations non gouv ernementales, ainsi que de
personnalités de la société civile ;
Considérant qu'un périmètre de protection a été éta bli par arrêté préfectoral pris
sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de l a sécurité intérieure afin d'assurer
la sécurité de la conférence internationale dans le contexte actuel de menace
terroriste qui demeure à un niveau élevé face auque l le plan VIGIPIRATE renforcé est
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant que cette conférence internationale, co mpte tenu de ses thématiques
et de ses enjeux, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actions de nature à troubler l'ordre publi c, notamment des manifestations
non déclarées aux abords du périmètre de protection établi par l'arrêté précité,
contre certains chefs d'Etat et de gouvernement don t les opposants résidant en
France sont virulents et prompts à des actions reve ndicatives ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet évènement ; que des mesures
interdisant les rassemblements non déclarés dans un périmètre défini, du jeudi 22
juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h00, répondent à ces objectifs ;




ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES
DANS UN SECTEUR DE LA CAPITALE


Article 1 - La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés ainsi que le port et le transport d'armes par nature et
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits à Paris du jeudi 22 juin 2023 de 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à
18h00, dans un secteur délimité par les voies suivantes qu i y sont incluses :


- Boulevard Haussmann ;

- Boulevard Montmartre ;

- Boulevard Poissonnière ; Préfecture de Police - 75-2023-06-17-00001 - Arrêté n° 2023-00674
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial ,
du jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h0098
3
- Rue Poissonnière ;

- Rue de Cléry ;

- Rue du Mail ;

- Place des Petits Pères ;

- Rue des Petits Pères ;

- Rue des Petits Champs ;

- Avenue de l'Opéra ;

- Rue Daunou ;

- Rue Scribe ;

- Place Diaghilev.


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué et durant la période et aux horaires mentionnés
à l'article 1 er du présent arrêté, sont interdits aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements le port et le transport p ar des particuliers, sans motif
légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.



TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Préfecture de Police - 75-2023-06-17-00001 - Arrêté n° 2023-00674
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial ,
du jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h0099
4 Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris, c onsultable sur le site de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de
la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.


Fait à Paris, le 17 juin 2023

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-06-17-00001 - Arrêté n° 2023-00674
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial ,
du jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h00100
5


Annexe de l'arrêté n° 2023-00674 du 17 jui n 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.


Préfecture de Police - 75-2023-06-17-00001 - Arrêté n° 2023-00674
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial ,
du jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h00101
199 — &: =zn '3 Iy5 È% Boyy,7cl .:ù.v._. W ....W\\H\\.....\...«\.\\"\\\.=0
7z[ ÿq ;|E. 14 ; 4. 15>. ( -' M 3773ANON INNOE — /AL T/ N - -Z ;= H—
aalle, ~I = Iy =~ oi3— Sy Éc o 6, &/ x - _ ZN \\\N\.\\' ¥ ,.m;q, Ao| 2w01/543$ ; u S — ; 2 2 mmn s, — S —N =) 3 \2 - /193 SINVS 30— Î $N | # # ol - | Ë &...d3HOI [ EN I,.\\N' =AA|_<_n_ZO_>_m_...__Uz.o_z_u_m._.ü<..._D{m>302v._.m_>__>_0w Iml l!\ = e sOD p ./ LN Æ | e MA
Préfecture de Police - 75-2023-06-17-00001 - Arrêté n° 2023-00674
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial ,
du jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h00102