EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 35
Publié le 13 juin 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 35
en date du 13 juin 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-164-004 en date du 12 juin 2024 fixant la date limite et
les lieux de dépôt des documents électoraux pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet
2024
Autres :
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté N° 2024 C 113 du 10 Juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 106 dans le département de la Lozère – fermeture de la RN 106 du 17 juin au 26 juin 2024 de
20h00 à 6h00 hormis le week-end pour des travaux de renouvellement de la chaussée du PR 58
+300 au PR 61 + 614 sur le territoire de la commune d'Ispagnac
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PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-164-004 en date du 12 juin 2024
FIXANT LA DATE LIMITE ET LES LIEUX DE DÉPÔT DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX
POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 30 JUIN ET DU 7 JUILLET 2024
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Castanet, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Madame Laure Trotin, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 - la date limite de remise à la commission de propagande des bulletins de vote et circulaires
par les candidats aux élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet 2024 dans les bureaux de
vote est fixée aux :
mardi 18 juin 2024 à 18 heures pour le premier tour,
mardi 2 juillet 2024 à 18 heures pour le second tour, le cas échéant.
Au-delà de ces délais, la commission de propagande ne sera plus tenue d'assurer l'envoi des documents
électoraux aux électeurs.
Article 2 - les bulletins de vote et professions de foi destinés à être envoyés aux domiciles des électeurs,
seront livrés à la Société ACTI-COLIS, attributaire du marché de routage de la propagande électorale à
l'adresse suivante :
ACTI-COLIS – 18 rue Jean Perrin – Bâtiment 1 – 31 100 TOULOUSE.
Le site est équipé de quais de déchargement pour tous types de véhicules.
Les horaires de livraison sont les suivants :
Pour le premier tour :
- du mercredi 12 juin au lundi 17 juin 2024 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ;
- le mardi 18 juin : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 heures (heure limite).
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Pour le second tour le cas échéant :
- le lundi 1er juillet 2024 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- le mardi 2 juillet :de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 heures (heure limite).
Les responsables des opérations de routage peuvent être joints aux numéros suivants :
06 72 17 85 61 – 07 85 97 54 63.
La quantité de bulletins de vote à livrer à ACTI-COLIS est de : 66 000 par tour.
La quantité de professions de foi à livrer à ACTI-COLIS est de : 63 000 par tour.
Article 3 - les bulletins de vote destinés à être mis à disposition des électeurs dans les bureaux de vote,
seront livrés à l'adresse suivante :
Salle des commissions – Préfecture de la Lozère - 3 rue du Faubourg Montbel- 48 000 MENDE
La livraison devra être assurée par un camion petit porteur (moins de 3,5 tonnes) et muni d'un hayon
hydraulique pour décharger les palettes et d'un transpalette. Le site sera accessible sur rendez-vous.
Pour le premier tour :
- le lundi 17 juin 2024 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- le mardi 18 juin :de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 heures (heure limite).
Pour le second tour le cas échéant :
- le lundi 1er juillet 2024 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- le mardi 2 juillet :de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 heures (heure limite)
La quantité de bulletins de vote à livrer est de : 66 000 par tour.
Les responsables du bureau des élections de la préfecture doivent être impérativement joints avant
livraison aux numéros suivants : 06.79.87 .13.41 – 06.81.35.20.16
Article 4 - Tous les imprimés devront être accompagnés d'un bon de livraison indiquant le nom du
candidat, le nombre de palettes, la quantité par palette et la quantité totale.
Article 5 - La société ACTI-COLIS et le bureau des élections de la préfecture s'assureront, au fur et à
mesure de leur livraison, sous l'autorité du président de la commission départementale de propagande,
de la conformité des documents.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture et le président de la commission départementale de
propagande sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Lozère et dont copie sera adressée, aux imprimeurs et afficheurs
sur leur demande, ainsi qu'aux représentants des candidats.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
SIGNE
Laure TROTIN
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4-PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024 C 113
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 02/02/2024 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 portant délégation de
signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central,
VU l'arrêté n° 2024-DIRMC-0006 en date du 10 janvier 2024 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise COLAS, ZA de Gardès 48000 Mende en date du 05/06/2024,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de renouvellement de la chaussée sur la RN 106
du PR 58 +300 au PR 61 + 614 sur le territoire de la commune d'Ispagnac, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central

A R R Ê T E
ARTICLE   1
La Route Nationale 106 sera fermée à la circulation sur la section allant du PR 51 + 300 au
PR 63 + 000, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable les nuits du 17 juin au 26 juin 2024 de 20h00 à 6h00
hormis le week-end.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules sera temporairement interrompue sur la RN 106 entre le
carrefour de la roche percée ( carrefour avec la RD 907bis ) et le col de Montmirat (carrefour
avec la RD 35) les nuits du 17 au 26 juin de 20h00 à 6h00 hormis le week-end.
Pour les véhicules de moins de 12 tonnes de PTAC une déviation sera mise en place dans les 2
sens de circulation entre le carrefour de la roche percée (carrefour avec la RD 907 bis) et le
carrefour de Balsièges (carrefour avec la RD 986). L'itinéraire de déviation empruntera les
RD 907 bis, 31, 231 et 986.
Les usagers en transit entre Mende et Nîmes, et plus particulièrement les poids-lourds sont
invités à emprunter l'itinéraire RN 88, A75, A750 et A9 dans les 2 sens de circulation.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE   4
La signalisation directionnelle des itinéraires de déviation sera mise en place par la DIR Massif
Central / District Centre / CEI de Mende
ARTICLE   5
La circulation sur la RN 106 sera rétablie sans préavis dès la fin des travaux
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 4 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (bruno.chabalier@colas.com)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le maire d'Ispagnac,
● Mme le maire de Florac,
● Mme la présidente du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
l'adjoint au Chef du District Centre,