Ex Direction de l'alimentation,ËËELF/ÎTF.{ÊGION de l'agriculture et de la forêtRÉUNION Service AlimentationLibertéÉgalitéFraternité
Arrété modificatif N° SALIMPSPAE-2024-289-DPORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE SALIMPSPAE-2024-233-D DU 25 MARS 2024DELIMITANT UNE ZONE DE PROTECTION ET UNE ZONE DE SURVEILLANCE SUITE À UNE OUDES CONFIRMATION(S) D'INFECTION (S) PAR LA LOQUE AMÉRICAINE
Le Préfet de La Réunion
Vu Le règlement 429/2016 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles etmodifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale;
Vu Le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espéces quiprésentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à I'entrée dans I'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux etproduits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois aprèsleur entrée dans l'Union ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, Livre 1, titre Il ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre lesmaladies des abeilles ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicable auxmaladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant I'arrété interministériel du 11 août1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
Vu l'arrété préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-232-D du 25 mars 2024 portant déclarationd'infection de ruchers par la loque américaine;
Tél : 0262 30 89 89 Boulevard de la Providence,Mél : pspae.daaf974@agriculture.gouv.fr 1/7 97489 Saint-Denis cedex

Vu l'arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-233-D du 25 mars 2024;
Considérant le risque de dissémination rapide de la loque américaine au regard de son modede diffusion ;
Considérant qu'en accord avec la demande de la profession apicole, il convient de de faciliterla lecture de la cartographie annexée à l'arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-233-D du 25mars 2024 en utilisant des repères géographiques reconnaissables ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion :
ARRÊTE
Article 1": Les annexes cartographiques, mentionnées et annexées à l'arrêté préfectoral N°SALIMPSPAE-2024-233-D du 25 mars 2024 sont remplacées par celles figurant en annexe duprésent arrêté modificatif.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-233-D du 25 mars2024 restent sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Denis, les sous-préfets d'arrondissements de Saint-Paul et Saint-Pierre, les maires descommunes de l'Entre-deux, de la Possession, de Saint-Denis, de Saint-Joseph, de Saint-Louis, deSaint-Pierre, du Tampon et de Petite-ile, le directeur territorial de la police nationale, le colonelcommandant la gendarmerie de La Réunion, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt, le(s) vétérinaire(s) mandaté(s) sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet affiché dans les mairies concernées.
is, le 23 ,Mfl'/fozlfFait a Saint-
2/7

æxMINISTÈREDEL'AGRICULTUREETDELASOUVERAINETÉALIMENTAIRE
LoTeetermic
Annexeàl'arrêtémodificatifN°SALIMPSPAE-2024-289-DSources:@...mzmcCarto,@moâ_mMaps
Réalisation:Avril2024[Commune"Agricole_H_Zonedeprotection[Zonedesurveillance5kmderayon|—|
317

MINISTÈREDEL'AGRICULTUREZETDELASOUVERAINETÉALIMENTAIRE
LeTampon:àEs
À)T"Administratif[commune"Agricole5kmderayon—S
4/7

kotFratrrmes
A2ÈMEKM$=flu5Administratif[Commune
—Ægliskdeta;eëRavinedesOabris;;Agricole:2208);[FZonedeprotection3kmderayon
5/7
=S
—}

DEL'AGRICULTUREëETDELASOUVERAINETÉALIMENTAIRE
rinte'
a
Réunion;Rando-e2OPITÔNDESo@Saint-Pierrena.ïfin\fm
a
e
ao
(=]
'Gnanonors
e
saPhontationmaison('ahiôtesda'charmesCANVONAVENmno[{'Canyoning&..ä\/.ü];
e
Sources:©IGN-BDCarto,©Google-Maps
[CommuneAgricolem
6/7

meme|Zonesdeprotectionetdesurveillanceautourdesfoyersdeloqueaméricaine
Sources:©IGN-BDCartoetBDOrtho
Avril2024Légende]CommuneAgricole[[Zonedesurveillance07,5
15km
7/7