VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-156
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-07-10-00004 - Arrêté n° 2025/CAB/414 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (6 pages) Page 3
86-2025-07-10-00005 - Arrêté n° 2025/CAB/415 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (6 pages) Page 10
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne. (2 pages) Page 17
86-2025-07-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de
la Vienne. (2 pages) Page 20
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-07-10-00004
Arrêté n° 2025/CAB/414 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-10-00004 - Arrêté n° 2025/CAB/414 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésst Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2025/CAB/414 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Vu l'arrété préfectoral n°2025/CAB/401 réglementant temporairement l'achat, la vente, lacession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail etle transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs oucorrosifs dans le département de Vienne du dimanche 13juillet 2025, 08h00 au mardi 15 juillet2025 à 08h00 ;Vu la demande en date du 8 juillet 2025, formée par la Direction interdépartementale de lapolice nationale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre aumoyen de deux aéronefs sans équipage à bord, doté d'une caméra chacun, installée aux fins deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de prévenir les actes terroristeset de sécuriser les flux de transports prévus dans la cadre des opérations préalables desécurisation des festivités du 14 juillet et afin d'anticiper tout trouble à l'ordre public, sur lacommune de Poitiers ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes etdes biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
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rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit queces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des personnes et des biens,que le 3° du même article admet le déploiement au titre de la prévention d'actes deterrorisme, que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Considérant que les festivités du 14 juillet nécessitent de garantir la sécurité des biens et despersonnes et d'anticiper tout trouble à l'ordre public sur les lieux de rassemblements ;Considérant que le plan Vigipirate, est maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensembledu territoire national depuis le 1 juillet 2025 ;Considérant le caractère potentiellement sensible de ces festivités dans un contexte où lacommune de Poitiers, le 08 décembre 2024, avait été désignée comme cible dans le cadre d'unprojet d'attentat terroriste ;Considérant que les préparatifs, les festivités et les célébrations nationales du 14 juillet,concomitantes avec le passage du Tour de France masculin dans le département le 13 juillet2025, vont engendrer une très forte affluence du public ;Considérant que le contexte social est particulièrement sensible dans le département de laVienne suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au passage du« convoi de l''eau» dans la Vienne les 19, 20 et 21 août 2023, au «village de l'eau etmanifactions » du 16 au 21 juillet 2024, ainsi qu'au mouvement de contestation du mondeagricole très prégnant dans la Vienne depuis ces derniers mois. En effet, le 20 juin 2025 lesagriculteurs ont manifesté leur mécontentement contre le vote de la Commission locale del'eau en bloquant l'accès au parc du Futuroscope ;Considérant le phénomène de violences urbaines qui a notamment touché les villes de Poitierset Châtellerault en juin 2023, ayant donné lieu à des violences caractérisées envers les forcesde l'ordre, des incendies de commerces et de bâtiments publics, ainsi qu'un nombreconsidérable de dégradations, au cours desquelles des artifices de divertissement de typechandelles romaines et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tenducontre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, générant plusieurs blessures parfois graves(traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service public en ayant été lesvictimes; que certains des fonctionnaires blessés sont susceptibles de conserver des séquelles ;Considérant les dégradations ou destructions par incendie de bien mobiliers ou immobiliers dufait ou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques à Poitiers et Châtellerault durant la périodeprécitée ;Considérant également le risque de destruction, de détérioration et de dégradationd'exploitations ou de propriétés privées à l'occasion de ces festivités ;Considérant que le risque pour la sécurité des personnes étant avéré, des mesures deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens doivent être mises en œuvre au moyen de la captation et de la transmission d'images ;Considérant que les forces de l'ordre devront sécuriser un site de grande ampleur ;Considérant également les risques de prise à partie des policiers intervenant dans cepérimètre, de l'intérét de disposer d'une vision pour permettre la sécurisation desinterventions des forces de sécurité intérieure ;Considérant la nécessité de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lasécurisation des lieux de rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et |'inspectiondes points hauts, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de
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captation et de transmission d'images au moyen d'un aéronef télépiloté est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de |'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrantà des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l''engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de l'intervention ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux séquences enextérieur sur le périmètre défini en annexe; que la durée de l'autorisation est égalementlimitée à la durée de l'intervention; qu'au regard des circonstances précitées, la demanden'apparait pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de lapréfecture; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
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ARRETE
Article 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interdépartementale de lapolice nationale de la Vienne est autorisée aux fins d'assurer la sécurisation des lieux etdéplacements, le maintien et le rétablissement de l'ordre public et la régulation du flux detransport (1°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure).Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à deux (2).Article 3: La présente autorisation est limitée à la commune de Poitiers, périmètresgéographiques figurants sur le plan joint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le 13 juillet 2025, de 15 heures à 19 heures.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :* publication au recueil des actes administratifs ;< publication sur le site internet de la préfecture.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de I'Etat dans le département.Article 7 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de la Vienneet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de laRépublique territorialement compétent et sera communiquée à la maire de la communeconcernée. Poitiers, le 10 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
UteCorinne BORD
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PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
CabinetService des sécuritésBureau de la sécurité publique
Annexe à l'arrêté n°2025/CAB/414 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefsPoitiers — Trois cités
Poitiers — Saint Eloi
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-
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moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Poitiers — CouronneriesPts Couronneries=— æ,*... # \'
Poitiers — Bel AirII ' -Vol Drorie Pts Bel air
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-07-10-00005
Arrêté n° 2025/CAB/415 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
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PREFET Cabi_netDE LA VIENNE Service des sécuritésFer Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2025/CAB/415 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président'de la République, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Vu l'arrété préfectoral n°2025/CAB/401 réglementant temporairement l'achat, la vente, lacession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail etle transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs oucorrosifs dans le département de Vienne du dimanche 13juillet 2025, 08h00 au mardi 15 juillet2025 à 08h00 ;Vu la demande en date du 8 juillet 2025, formée par la Direction interdépartementale de lapolice nationale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre aumoyen de deux aéronefs sans équipage à bord, doté d'une caméra chacun, installée aux fins deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de prévenir les actes terroristeset de sécuriser les flux de transports prévus dans la cadre des opérations préalables desécurisation des festivités du 14 juillet et afin d'anticiper tout trouble à l'ordre public, sur lacommune de Châtellerault ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes etdes biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations derétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que
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ces dispositifs peuvent étre mis en œuvre au titre de la protection des personnes et des biens,que le 3° du méme article admet le déploiement au titre de la prévention d'actes deterrorisme, que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Considérant que les festivités du 14 juillet nécessitent de garantir la sécurité des biens et despersonnes et d'anticiper tout trouble à I'ordre public sur les lieux de rassemblements ;Considérant que le plan Vigipirate, est maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensembledu territoire national depuis le 1 juillet 2025 ;Considérant le caractère potentiellement sensible de ces festivités dans un contexte où lacommune de Poitiers, le 08 décembre 2024, avait été désignée comme cible dans le cadre d'unprojet d'attentat terroriste ;Considérant que les préparatifs, les festivités et les célébrations nationales du 14 juillet,concomitantes avec le passage du Tour de France masculin dans le département le 13 juillet2025, vont engendrer une très forte affluence du public à Châtellerault ;Considérant que le contexte social est particulièrement sensible dans le département de laVienne suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au passage du« convoi de l'eau» dans la Vienne les 19, 20 et 21 août 2023, au «village de l'eau etmanifactions » du 16 au 21 juillet 2024, ainsi qu'au mouvement de contestation du mondeagricole très prégnant dans la Vienne depuis ces derniers mois. En effet, le 20 juin 2025 lesagriculteurs ont manifesté leur mécontentement contre le vote de la Commission locale del'eau en bloquant l'accès au parc du Futuroscope ;Considérant le phénomène de violences urbaines qui a notamment touché les villes de Poitierset Châtellerault en juin 2023, ayant donné lieu à des violences caractérisées envers les forcesde l'ordre, des incendies de commerces et de bâtiments publics, ainsi qu'un nombreconsidérable de dégradations, au cours desquelles des artifices de divertissement de typechandelles romaines et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tenducontre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, générant plusieurs blessures parfois graves(traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service public en ayant été lesvictimes; que certains des fonctionnaires blessés sont susceptibles de conserver des séquelles ;Considérant les dégradations ou destructions par incendie de bien mobiliers ou immobiliers dufait ou à l'aide de |'usage d'articles pyrotechniques à Poitiers et Châtellerault durant la périodeprécitée ;Considérant également le risque de destruction, de détérioration et de dégradationd'exploitations ou de propriétés privées à l'occasion de ces festivités ;Considérant que le risque pour la sécurité des personnes étant avéré, des mesures deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens doivent être mises en œuvre au moyen de la captation et de la transmission d'images ;Considérant que les forces de l'ordre devront sécuriser un site de grande ampleur ;Considérant également les risques de prise à partie des policiers intervenant dans cepérimètre, de l'intérêt de disposer d'une vision pour permettre la sécurisation desinterventions des forces de sécurité intérieure ;Considérant la nécessité de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lasécurisation des lieux de rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et l'inspectiondes points hauts, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de
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captation et de transmission d'images au moyen d'un aéronef télépiloté est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrantà des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de l'intervention ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux séquences enextérieur sur le périmètre défini en annexe; que la durée de l'autorisation est égalementlimitée à la durée de l'intervention; qu'au regard des circonstances précitées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de lapréfecture; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
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ARRETE
Article 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interdépartementale de lapolice nationale de la Vienne est autorisée aux fins d'assurer la sécurisation des lieux etdéplacements, le maintien et le rétablissement de l'ordre public et la régulation du flux detransport (1°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure).Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à deux (2).Article 3: La présente autorisation est limitée à la commune de Châtellerault, périmètresgéographiques figurants sur le plan joint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le 13juillet 2025, de 15 heures à 19 heures.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :* publication au recueil des actes administratifs;< publication sur le site internet de la préfecture.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de I'Etat dans le département.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de la Vienneet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.4211 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le' concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de laRépublique territorialement compétent et sera communiquée au maire de la communeconcernée.
Poitiers, le 09 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
bseCorinne BORD
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PREFET ; CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésit Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Annexe à l'arrêté n°2025/CAB/415 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefsChâtellerault - ChateauneufFn T T BT T SS OIS _= Ct \..—",£~ #- ' % ; YTJ 1 »..."m—""A \\.
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Châtellerault — Renardières
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PREFECTURE de la VIENNE
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Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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PREFET |DE LA VIENNE | Cabinet du PréfetServices des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-SIDPC-063portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2025-SIDPC-062 en date du 10 juillet 2025 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 11 juillet 2025 et le mardi15 juillet 2025 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDERANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la déclaration en préfectureexigée par la réglementation en vigueur et qu''elles n'ont par conséquent pas fait I'objetd'autorisation administrative ;CONSIDERANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ; .CONSIDERANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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ARRETEArticle 1°": La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination derassemblements festifs à caractére musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interditesur 'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du vendredi 11 juillet 2025 au mardi 15 juillet 2025 inclus.Article 2 : Les infractions au présent arrété sont constatées par procés-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :
— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorilion,— Mme la sous-préfète de Chatellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale par suppléance.
Fait à Poitiers le 1 0 JUIL. 2028Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète,Directrice de cabinet
memé'a_o_—bCorinne BORD
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-07-10-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
dans le département de la Vienne.
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PREFET _DE LA VIENNE Cabinet du PréfetServices des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-SIDPC-062portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Vienne
Le Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 :VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationetà l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 11 juillet 2025 et le mardi15 juillet 2025 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques ; 'CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'étre élevé ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public ; que les effectifsdes forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se déroule
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musical
dans le département de la Vienne.
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dans de bonnes conditions ;CONSIDERANT que les moyens appropriés de lutte contre lincendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis ;CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à 'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 11 juillet 2025 au mardi 15 juillet2025 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui seraapplicable dès sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des servicesde l'État dans le département de la Vienne:— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme la sous-préfète de Chatellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale par suppléance.Fait a Poitiers, le ' Û ML 2"25
Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète,Directrice de cabinetLo BonCorinne BORDTM
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