PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-188
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-10-24-00001 - Arrêté n°24/SPF/36 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Foire
aux Marrons de La Caillère-Saint-Hilaire. (2 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-10-24-00001
Arrêté n°24/SPF/36 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de la Foire aux Marrons de
La Caillère-Saint-Hilaire.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-10-24-00001 - Arrêté n°24/SPF/36 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Foire aux Marrons de La Caillère-Saint-Hilaire. 3
EZPRÉFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 24/SPF/36portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publlque |l'occasion de la Foire aux Marrons de La Caillère-St-HilaireLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 61311 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;.Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-843 du 6 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Christophe PECATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2113-04-15-20140379303 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « ARADIA Sécurité », RCS 753 107 093, installée.1 avenue de l'Angevinière - 44800 Saint-Herblain, représentée par Monsieur Mickaël OPPIN (agrémentdirigeant : AGD-010-2028-04-24-20230294969), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu l'arrêté municipal du maire de La Caillère-St-Hilaire du 10 octobre 2024 portant sur laréglementation de la circulation en raison de l'organisation de la Foire aux Marrons le 27 octobre 2024 ;Vu l'arrêté municipal du maire de La Caillère-St-Hilaire du 24 octobre 2024 portant sur laréglementation du stationnement en raison de l'organisation de la Foire aux Marrons le 27 octobre2024 ;Vu la demande reçue le 7 octobre 2024 par la société « ARADIA Sécurité », tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, sur la communede La Caillére-St Hilaire (85 410), le 27 octobre 2024, à l'occasion de la Foire aux Marrons ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation ;ArrêteArticle 1: La société dénommée « ARADIA Sécurité », RCS 753107 093, installée 1 avenue del'Angevinière - 44800 Saint-Herblain, représentée par Monsieur Mickaël OPPIN, est autorisée à assurer lasurveillance et le gardiennage sur la voie publique, à l'occasion de la Foire aux Marrons dans le Centre-Bourg de La Caillère-St-Hilaire à quatre points d'entrée. Cette surveillance s'exercera le 27 octobre 2024de 9h00 à 18h00.16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél . 02-72-78-50-26sp-fontenay-le- -comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-10-24-00001 - Arrêté n°24/SPF/36 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Foire aux Marrons de La Caillère-Saint-Hilaire. 4
Périmètre d'intervention des agents :— Rue de la Raffinerie— Grand'Rue ' -— Rue de la Tour— Rue des Fours à ChauxArticle 2 : Les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :— Sylvain VIERO (n° carte professionnelle 085-2026-11-05-20210144588),— Georges JARNO (n° carte professionnelle 085-2027-03-16-20220572994) - numéro d'identificationdu chien : 250268501513994,— Guillaume GUIBERT (n° carte professionnelle 085-2025-09-03-20200028811),— Yassine CHAHI (n° carte professionnelle 085-2025-11-16-20200739189),Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas étre armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette — BP 24111 — 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parI'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gendar-merie de Vendée et le maire de La Caillère-St-Hilaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « ARADIA Sécurité ».Fait à Fontenay-le-Comte, le 24 octobre 2024 .
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-10-24-00001 - Arrêté n°24/SPF/36 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Foire aux Marrons de La Caillère-Saint-Hilaire. 5