PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-011
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Etablissement Français du Sang /
R93-2025-01-01-00002 - DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE (7
pages) Page 4
R93-2025-01-01-00004 - DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE (2
pages) Page 12
R93-2025-01-01-00003 - DELEGATION DE POUVOIR ET SIGNATURE (2 pages) Page 15
R93-2025-01-01-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE (1 page) Page 18
R93-2025-01-01-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE (1 page) Page 20
R93-2025-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE (2 pages) Page 22
R93-2025-01-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE (2 pages) Page 25
R93-2025-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE (2 pages) Page 28
R93-2025-01-01-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE (1 page) Page 31
R93-2025-01-01-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE (1 page) Page 33
R93-2025-01-01-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE (2 pages) Page 35
R93-2025-01-01-00005 - délégation de signature et de pouvoir (2 pages) Page 38
R93-2025-01-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE ET POUVOIR (2 pages) Page 41
R93-2025-01-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE
SECURITE (2 pages) Page 44
R93-2024-12-13-00001 - DELEGATION RESPONSABLE SITE BAILLE (2 pages) Page 47
R93-2025-01-01-00011 - PERES (2 pages) Page 50
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-12-21-00001 - Arrêté N°42 - AGREMENT
PROVISOIRE_DENTEGO_MENTON (3 pages) Page 53
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2025-01-06-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur assurant l'intérim de Chef d'établissement du
centre de détention de Casabianda (3 pages) Page 57
R93-2025-01-06-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé, en qualité de Chef d'établissement
du Centre pénitentiaire de Marseille par intérim. (3 pages) Page 61
R93-2025-01-06-00029 - Arrêté portant subdélégation financière
aux Directeurs Fonctionnels des Services d'Insertion et de Probation de la
DISP de Marseille (3 pages) Page 65
R93-2025-01-06-00028 - Arrêté portant subdélégation financière
aux Chefs d'établissement de la Direction Interrégionale des
services pénitentiaires de Marseille (3 pages) Page 69
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2025-01-07-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef
du service interacadémique des affaires juridiques (2 pages) Page 73
2
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2024-12-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature
administrative (18 décembre 2024) (5 pages) Page 76
R93-2024-12-18-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière (18 décembre 2024) (6 pages) Page 82
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2025-01-11-00001 - Arrêté n°29 vent fort départements 11-13-66
et 84 (2 pages) Page 89
3
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00002
DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00002 - DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE 4


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ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE – Provence Alpes Côte D'Azur - Corse



Décision n° 2024-02








DECISION N ° 2024-02 DU 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE –
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE



Vu le C ode de la santé publique, notamment ses articles L1222 -6, L1222 -7 et R1222 -8,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement Français du Sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2021 -42 en date du 17/12/2021
nommant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 202 4-02 en date du 19 mars 2024
portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur CHIARONI Jacques, /Directeur de l'Etablissement
de transfusion sanguine - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE ,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2003.05 en date du 26/03/2003
nommant Madame AZARIAN , aux fonctions de Secrétaire Général de l'Etablissement de transfusion
sanguine - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE ,

Au titre de la décision n° DS 2023 -26 en date du 16/10/2023 portant délégation de pouvoir et de signature
à Monsieur CHIARONI , Directeur d e l'Etablissement de transfusion sanguine - PROVENCE ALPES COTE
D'AZUR CORSE , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , Madame AZARIAN Isabelle , en sa
qualité de Secrétaire Général de l'Etablissement de transfusion sanguine – PROVENCE ALPES COTE
D'AZUR CORSE dispose d'une délégation à l'effet de signer, selon ses attributions, les actes pris en toutes
matières faisant l'objet d'une délégation de signature au titre de la décision précitée.

Le Directeur de l'Etablissement français du s ang- PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE (ci-après
le « Directeur de l'Etablissement ») décide de déléguer :

- Les pouvoirs et les signatures désignés ci -après à Madame AZARIAN Isabelle, en sa qualité de
Secrétaire Général et responsable du Département Supports et Appuis (ci-après la
« Secrétaire Général »), dans le cadre de ses domaines de compétence et du ressort territorial de
l'Etablissement de transfusion sanguine - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE (ci-après
l'Etablissement »).


La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.



Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00002 - DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE 5


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Article 1 - Les compétences déléguées en matière budgétaire et financière

1.1. Dépenses
Le Directeur de l'Etablissement délègue sa signatur e à la Secrétaire Générale , en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué, pour :
a) L'engagement juridique, la certification du service fait , en son nom, des dépenses de
fonctionnement et des dépenses d'investi ssement de l'Etablissement,
b) La constatation de service fait des dépenses prises en charge par le service à comptabilité distincte
des contentieux transfusionnels.
c) Les décisions accordant les subventions d'un montant inférieur ou égal à 150 000 euros aux
bénéficiaires éligibles et les éventuelles conventions afférentes.
1.2. Recettes
Le Directeur de l'Etablissem ent délègue sa signature à la Secrétaire Générale , en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué, pour la liquidation des créances de l'Etablissement et l' émission des titres exécutoires .
La Secrétaire Générale reçoit par ailleurs délégation à l'effet de signer, au nom du Directeur de
l'Etablissement :
a) Les actes nécessaires à l'aliénation des biens mobiliers ;
b) Les décisions d'acceptation ou de refus des financements extérieurs (dons, legs, mécénat,
subventions, etc.) d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 euros et les éventuelles
conventions afférentes .

Article 2 - Les compétences déléguées en matière d 'achats de fournitures, de
services et de réalisation de travaux

2.1. Achats de fournitures et services

La secrétaire Générale reçoit délégation afin de signer, au nom du Directeur de l'établissement :

 Marchés publics nationaux

La Secrétaire Générale reçoit délégation afin de signer au nom du Directeur de l'Etablissement :


a) les marchés subséquents ;
b) les ordres de service
c) le cas échéant, conformé ment aux dispositions du marché public , les autres actes d'exécution. Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00002 - DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE 6


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 Marchés publics nationaux délégués

La Secrétaire Générale reçoit délégation afin de signer au nom du Directeur de l'Etablissement :

a) Les actes de préparation et de passation de la procédure du marché public (à l'exclusion des
décisions d'attribution et de la signature du marché public) ;

b) Les actes d'exécution du marché public (à l'exclusion des actes précontentieux et contentieux du
marché public).


 Marchés publics correspondant aux besoins propres de l'Etablissement non couverts par
un marché ou un accord -cadre national

La Secrétaire Générale reçoit délégation afin de signer au nom du Directeur de l'Etablissement :

a) Les actes de préparation et de passation de la procédure du marché public, y compris les
décisions d 'attribution et la signature des actes engagemen ts, les actes modificatifs (avenants) et
tous autres engagements contractuels ;

b) Les actes d'exécution du marché public dont les ordres de services.


2.2. Marchés publics de travaux et services associés

La Secrétaire Générale reçoit délégation afin de signer, au nom du Directeur de l'Etablissement,
pour les travaux et les prestations de service associées correspondant à une opération immobilière
locale dont le montant estimé est inférieur à 1 000 000 euros HT :

a) Les actes de p réparation et de passation de la procédure du marché public, y compris les
décisions d'attribution et les signatures des actes d'engagements, des actes modificatifs
(avenants) et tous autres engagements contractuels ;

b) Les actes d'exécution du marché publi c, dont les ordres de services



2.3 Certification du service fait
La Secrétaire Générale reçoit délégation afin de signer et certifier le service fait concernant
les factures de l'établissement.



Article 3 - Les compétences déléguées en matière immobilière

La Secrétaire Générale reçoit délégation afin de signer, au nom du Directeur de l'Etablissement,

a) Pour les opérations immobilières locales et nationales, quel que soit leur montant, outre les actes
relatifs aux autorisations d'urbanisme, les courriers adressés aux autorités administratives pour
l'obtention des avis et autorisations nécessaires à l'opération,

b) Les états des lieux des locaux de l'Etablissement, qu'il en soit le locataire ou propriétaire,

c) Dans le cadre de l'organisation des coll ectes de produits sanguins labiles :

- Les conventions , avec des tiers publics ou privés , pour la mise à disposition précaire de locaux , Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00002 - DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE 7


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- Les demandes d'occupation du domaine public.
Article 4 - Les compétences déléguées pour les autres contrats et conventions
portant engagement financier

La Secrétaire Générale reçoit délégation afin de signer, au nom du Directeur de l'Etablissement :

a) Sous réserve de son accord préalable, les engagements contractuels initiaux, complémentaires
et modificatifs , autres que ceux précédemment visés dans la présente délégation ;

b) Leurs actes préparatoires et leurs actes d'exécution.
Article 5 - Les compétences déléguées en matière de logistique et de transport

La Secrétaire Générale reçoit délégation afin de sign er, au nom du Directeur de l'Etablissement :

a) Les autorisations d'utilisation des véhicules de l'Etablissement par des tiers ;

b) Les autorisations d'utilisation des véhicules personnels.
Article 6 - Les compétences déléguées en matière juridique
6.1. Sinistres transfusionnel s ou relevant de la responsabilité médicale
La Secrétaire Générale reçoit délégation :

a) Dans le cadre des expertises médico -légales, afin de signer dans le respect du secret médical le
cas échéant , au nom de la Directrice/du Directeur de l'Etablissement, les correspondances
afférentes ;

b) Les correspondances adressées aux Commissions de Conciliation et d'Indemnisation, aux tiers
payeurs ainsi qu'aux avocats de l'Etablissement français du sang ;

c) Afin de signer, au nom de la Dir ectrice/du Directeur de l'Etablissement :
- Les correspondances adressées à l'ONIAM,
- Les déclarations de sinistre et toute autre correspondance adressées aux assureurs de
l'Etablissement français du sang,
- Les correspondances adressées aux tiers payeurs,

d) Les correspondances adressées aux avocats.

6.2. Autres sinistres
La Secrétaire Générale reçoit délégation afin de signer au nom de la Directrice/du Directeur de
l'Etablissement :

a) Les déclarations de sinistre et toute autre correspondance adressées aux ass ureurs de
l'Etablissement français du s ang ;

b) Dans le cadre des expertises, les correspondances afférent es.

6.3. Archives
La Secrétaire Générale reçoit délégation afin de signer au nom du Directeur de l'Etablissement tous les
actes afférents à la gestion des archives de l'Etablissement.

Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00002 - DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE 8


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Article 7 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail
et d'environnement

Le Directeur d e l'Etablissement délègue à la Secrétaire Générale , en sa qualité de responsable du
département Supports et Appuis, les pouvoirs pour mettre à disposition , sur prescription des personnes
disposant des compétences requises, les moyens qui lui auront été désignés comme nécessaires au
respect des disposition s légales, réglementaires, administratives et conventionnelles applicables au
personnel, aux locaux et aux matériels de l'Etablissement, en matière d'hygiène, de sécurité au travail, de
protection de l'environnem ent et d'installations classées.
Concernant le point particulier des Plans de prévention et des protocoles de sécurité :

7.1.1 Etablissement des plans de prévention et protocoles de sécurité pour des interventions faisant l'objet
d'une procédure de marché public : Délégation de pouvoir est accordée à la Secrétaire Générale.

En vertu de l'article 11 -2 de la présente délégation, la Secrétaire Générale subdélègue ce pouvoir :
 Au responsable des travaux , Mr Grégory FRID , pour les plans de prévention et protocoles de
sécurité dépendant de son champ d'intervention et de responsabilité
 Au responsable Biomédical et Moyens Généraux , Mr Gregory Frid, pour les plans de prévention
et protocole de sécurité dépendant de son champ d'intervention et de responsabilité
 A la responsa ble des transports, pour les plans de prévention et protocole de sécurité dépendant
de son champ d'intervention et de responsabilité
A noter : l'établissement des plans de prévention pour des interventions sur site, ponctuelles et ayant fait
l'objet d'un a chat direct ou sous forme simplifiée (ex :3 devis) est placé sous la responsabilité des
responsables de sites (cf. délégations du Directeur au responsable de site).

Article 8 - Les compétences déléguées en matière de dialogue social

Aucune délégation n' est donnée en ce domaine
Article 9 - La représentation à l'égard de tiers

La Secrétaire Générale reçoit délégation pour signer, au nom du Directeur de l'Etablissement, les
correspondances et actes de nature courante concourant à la représentation de l'Et ablissement à l'égard
de ces tiers.

Article 10 - La suppléance de la/du Secrétaire Général(e)
10.1. Matière budgétaire et financière

En cas d'absence ou d'empêchement de la Secrétaire Générale , délégation est donnée à l'effet de signer ,
au nom du Directeur de l'Etablissement, les actes suivants :

 Dépenses
Pour la certification du service fait ( avec autorisation formelle donné par la Secrétaire
Générale au Siège) ,et uniquement en cas d'absence de la Secrétaire Générale .

L'ouverture des périodes au torisée pour cette délégation se fait via le Système d'information, sur
demande de la Secrétaire Générale par mail au NSI.

 Recettes
Pour la constatation, la liquidation des créances de l'Etablissement et l'émission des factures
valant ordre de recouvrer.
 Autre Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00002 - DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE 9
PS
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A drama
awe frulars's


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Pour la validation des Ordres de missions et des Notes de frais (avec autorisation formelle
donné e par la Secrétaire Générale au Siège)

- A Madame SICARDI Eléonore ou Madame ANSAS Catherine, assistantes de direction


10.2. Autres matières
En cas d'absence ou d'empêchement de la Secrétaire Générale , délégation est donnée à l'effet de signer,
au nom du Directeur de l'Etablissement, les actes suivants

a) Marchés et accords -cadres nationaux
Pour la signature des marchés subséquents, ainsi que, le cas échéant et conformément aux
dispositions du marché, des autres actes d'exécution :
b) Marchés correspondant aux besoins propres de l'Etablissement non couverts par un marché
ou un accord -cadre national

Pour la signature, lors des procédures de passation, des notes justifiant le choix des titulaires
des marchés et les rapports de présentation, ainsi que des décisions relatives à la fin de la
procédure
Pour la signature (et sous réserve, s'il y a lieu, de l'obtention préalable du Contrôleur Général
Economique et Financier) des engagements contractuels initiaux, complémentaires et
modificatifs des achats passés après formalités préalables ainsi que les rapports de
présentation afférents,
Pour la signature des engagements contractuels relatifs aux achats passés sans formalités :

c) Autres actes des procédures de marchés publics de fournitures, de services et de travaux
Pour la signature des registres de dépôt des plis des candidats, des décisions de sélection des
candidatures, et de tous les courriers adressés aux candidats :

d) Réalisation de travaux
Pour les travaux et les prestations de service associées correspondant à une opération
immobilière locale dont le montant estimé est inférieur à 1000000 euros HT :
 Lors des procédures de passation :
 Les notes justifiant le choix des titulaires des marchés et les rapports de présentation,
 Les décisions relatives à la fin de la procédure,
 Les engagements contractuels initiaux,
 Les engagements complémentaires et modificatifs ainsi que les rapports de présentation
afférents :

A Madame Alexandrine SECCIA, responsable du service juridique et de la commande
publique


Article 11 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation


11.1. L'exercice des délégations de pouvoir
La Secrétaire Générale et les personnes qu'elle a subdéléguées acceptent expressément et en toute
connaissance de cause la délégation de pouvoir qui leur est c onfiée, en vertu de l'article 7.


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AIRES
du drama
aux palers's


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11.2. La subdélégation
La Secrétaire Générale ne peut subdéléguer la signature qu'elle détient en vertu de la présente décision.

La Secrétaire Générale peut subdéléguer, aux responsables et éventuellement aux cadres du
Département Supports et Appuis disposant des moyens, de la compétence et de l'autorité nécessaires , les
pouvoirs qu'elle détient en vertu de l'article 7 de la présente décision.

Article 1 2 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

Il est mis fin à la décision n° 2023 -32 en date du 06/12/2023.

La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des Bouches du Rhône , entre
en vigueur le 01/04/2024.

A compter de cette date, la décision est aussi consultable su r l'intranet de l'Etablissement français du sang.


Le 29/03/2024



Jacques CHIARONI, Directeur

Isabelle AZARIAN, Secrétaire Général

Catherine Ansas, Assistante de Direction

Eléonore Sicardi, Assistante de Direction

Grégory Frid, Responsable bio-médical,
travaux et moyens généraux

Marie Hélène Bellafronte, responsable
logistique

Alexandrine Seccia , Responsable du service
juridique et commande publique







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Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00004
DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
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ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE – PROVENCE -ALPES COTE D'AZUR CORSE



Décision n° 2024 -06

DECISION N° 2024 -06 du 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE – PROVENCE -ALPES
COTE D'AZUR -CORSE


Vu le C ode de la santé publique, no tamment ses articles R.1222 -8,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement Français du Sang

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 17/12/2021
nommant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes Côte d'Azur -Corse ,

Vu la décision du P résident de l'Etablissement français du sang n° 2024 -02 en date du 19/03/2024 portant
délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI , Directeur de l' Etablissement de
transfusion sanguine - Provence -Alpes Côte d'Azur -Corse ,

Monsieur Jacques CHIARONI , Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine –, Provence -Alpes
Côte d'Azur -Corse (ci-après «le Directeur de l'Etablissement »), décide de délégue r à Monsieur Fabien
VARNEWYCK , en sa qualité de Directeur du Département Risques et Q ualité, (ci-après « le
Directeur »), dans le cadre de ses domaine s de compétence et du ressort territorial de l'Etablissement de
transfusion sanguine – Provence -Alpes Côte d'Azur -Corse , (ci-après l'« Etablissement »), les pouvoirs et
les signatures suivants.

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du s ang.
Article 1 - Les compétences déléguées en matière de management des risques, de qualité et de
formalités réglementaires
Le Directeur reçoit délégation afin de signer , au nom du Directeur de l'Etablissement :
a) les réponses d'ordre médicotechnique aux rapports d'inspection de l'Agence Nationale de
Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) et de l'Agence Régionale de la
Santé (ARS) ,

b) les déclarations, demandes d'agrément , d'accréditation et d'autorisation d'activité et de
produits, de renouvellement et de modification de celles -ci afférentes aux activités liées à la
transfusion sanguine et aux activités réalisées à titre accessoire, excepté celles portant sur
les médicaments de thérapie innovante et celle s portant sur les tissus, cellules et
préparations de thérapie cellulaire à des fins thérapeutiques ,

c) les correspondances et actes dans le cadre des audits des fournisseurs et prestataires des
marchés publics de l'Etablissement ,

d) les rapports, certificats et constats notifiés à des tiers publics ou privés dans le cadre de cette
activité .
Article 2 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail et
d'environnement Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00004 - DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE 13
1
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\ & ous patents , /

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2.1. Le Directeur de l'Etablissement délègue au Directeur les pouvoirs pour proposer et piloter les actions
de l'Etablissement afin d'assurer le respect des dispositions légales , réglementaires, administratives et
conventionnelles appl icables en matière d'hygiène, de sécurité au travail et de protection de
l'environnement et des installation s classées.

Le Directeur est chargé de :

- évaluer les risques professionnels, d'élaborer et de mettre à jour le document unique d'évaluation
des risques professionnels ;
- élaborer le plan de prévention des risques professionnels de l'Etablissement ;

Le directeur subdélègue les pouvoirs énoncés à l'article 2.1 au responsable HSE, Monsieur Claude
BAGNIS qui les accepte.
2.2. Le Directeur reçoit délégati on afin de signer, au nom du D irecteur de l'Etablissement et dans le cadre
de la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de protection de l'environnement et des
installations classées, les autorisations, déclarations, correspondances avec les services publics et les
administrations concernés.
Article 3 - Les compétences déléguées associées
Le Directeur reçoit délégation afin de signer , au nom d u Directeur de l'Etablissement les autres actes et
correspondances de nature courante qui relèvent de ses attributions, à l'exception de ceux portant sur un
engagement juridique ou financier et de ceux adressées aux tutelles de l'Etablissement français du s ang,
Article 4 - Suppléance
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du Département Risques et Qualité , délégation est
donnée à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'Etablissement, les actes visés à l'article 1er à Sandra
COUTINET
.
Article 5 - La publication et la date de prise d'effet de la dé légat ion

Il est mis fin à la décision n° 2023 -36 du 06/12/2023.

La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de s Bouches du Rhone , entre
en vigueur le 01/04/2024
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.

Le 29/03/2024 ,
Signé
Directeur de l'Etabliss ement de transfusion sanguine
Provence -Alpes Côte d'Azur -Corse
Professeur Jacques CHIARONI

Signé
Directeur du Département Risques et Qualité
Fabien VARNEWYCK

Signé
Le Responsable HSE
Claude BAGNIS

Signé
Suppléance
Sandra COUTINET Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00004 - DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE 14
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00003
DELEGATION DE POUVOIR ET SIGNATURE
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00003 - DELEGATION DE POUVOIR ET SIGNATURE 15
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C





Décision n° 2024 -19



DECISION N° 2024 -19 DU 19/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 17 décembre 2021
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS n° 2024 -02 en date du 19/03/2024
portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement
de transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etabl issement de transfusion sanguine – Provence -Alpes -Côte
d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Monsieur Jean -Pierre ZAPPITELLI, en
sa qualité de Responsable du Site D'Aix en Provence (ci -après le « Responsable du Site ») les pouvoirs et
signatures suivants, afférents au Site d'Aix en Provence et aux éventuels sites, fixes et occasionnels,
annexes (ci -après le « Site »).

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques ,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.

Article 1 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail et d'environnement

Plans de prévention et protocole de sécurité :
Etablissement des plans de prévention pour des interventions ponctuelles sur site faisant l'objet d'une
procédure d'achat allégée, ne transitant pas par le service des marchés publics : Délégation de pouvoir est
accordée aux responsables de sites.

Etablisse ment des protocoles de sécurité concernant des livraisons ponctuelles par des sociétés de
transport ne faisant pas l'objet d'un marché public, et/ou non identifiées, et/ou ni identifiables à l'avance :
Délégation de pouvoir est accordée aux responsables d e site


Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00003 - DELEGATION DE POUVOIR ET SIGNATURE 16



Article 2 - Les compétences déléguées en cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de Site

En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de site, les dél égations décrites à l'article 1 du
présent document sont données par le Directeur de l'Etablissement à :
Madame Ouafeh BENOUCHENE


Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

IL est mis fin à la décision 2023 -50 du 06/12/2023.
La présente décision, qui sera p ubliée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône , entre
en vigueur le 01/04/2024
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du
sang.


Le 29/03/2024




Signé
Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIARONI


Signé
Le responsable de Site d'Aix en Provence ,
Docteur Jean -Pierre ZAPPITELLI


Signé
Docteur Ouafeh BENOUCHENE pour la délégation en cas d 'absence Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00003 - DELEGATION DE POUVOIR ET SIGNATURE 17
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00007
DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE 18
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C





Décision n° 2024/09
DECISION N° DEL/202 4/09 DU 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE
Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 1 7 décembre 20 21
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS n° 2024 -02 en date du 19/03/2024
portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement
de transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etab lissement de transfusion sanguine – Provence -Alpes -Côte
d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Patricia SOICHEY en sa
qualité de chargé e de voyages.

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementati on en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.

Article 1 – Gestion des déplacements
Le Directeur de l'Etablissement délègue à Madame Patricia SOICHEY , en sa qualité de chargé e de voyages,
la gestion des déplacements des salariés des sites corses (validation dans l'outil concur des commandes
de billets et des nuitées).

Article 2 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation
Il est mis fin à l a décision n° 23023 -40 en date du 6/12/2023.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône, entre
en vigueur le 01/04/2024
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Et ablissement français du
sang.
Le 29/03/2024
Signé
Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIARONI

Signé
La Chargé e de voyages
Madame Patricia SOICHEY Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE 19
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00008
DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE 20
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C





Décision n° 2024 -17


DECISION N° 2024 -17 DU 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2,
Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 17décembre 2021
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS n° 2024 -02 en date du 19/03/2024
portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement
de transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,
Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etabliss ement de transfusion sanguine – Provence -Alpes -Côte
d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Eleonore SICARDI , en sa
qualité d'assistante de direction les signatures suivantes.
La présente délégation s'exerce dans le r espect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 – Gestion des déplacements
Le Directeur de l'Etablissement délègue à Madame Eléono re SICARDI, en sa qualité de chargée de
voyages, la gestion les déplacements des salariés (validation dans l'outil concur des commandes de billets
et des nuitées).

Article 2 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation
Il est mis fin à la décision 2023 -48 en date du 06/12/2023 .
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône , entre
en vigueur le 01/04/2024
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du
sang.
Le 29/03/2024

Signé
Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIARONI

Signé
L'assistante de direction
Madame Eleonore SICARDI Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE 21
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00009
DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE 22
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C




Décision n° 2024 -16



DECISION N° 2023 -16 DU 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 17 décembre 2021
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS n° 2024 -02 en date du 19/03/2024
délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de
transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissemen t de transfusion sanguine – Provence -Alpes -Côte
d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Monsieur Fabrice ROUX, en sa
qualité de Responsable des Sites de Gap et Briançon (ci -après le « Responsable des Sites ») les pouvoirs et
signatures suivants, afférents aux Sites de Gap et Briançon (ci -après les « Sites »).

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sei n de l'Etablissement français du sang.

Article 1 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail et d'environnement
Plans de prévention et protocole de sécurité :
Etablissement des plans de prévention pour des interventions ponc tuelles sur site faisant l'objet d'une
procédure d'achat allégée, ne transitant pas par le service des marchés publics : Délégation de pouvoir est
accordée aux responsables de sites.

Etablissement des protocoles de sécurité concernant des livraisons ponc tuelles par des sociétés de
transport ne faisant pas l'objet d'un marché public, et/ou non identifiées, et/ou ni identifiables à l'avance :
Délégation de pouvoir est accordée aux responsables de site




Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE 23


Article 2 - Les compétences déléguées en cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de Site
En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de site, les délégations décrites à l'article 1 du présent
document sont données par le Directeur de l'Etablissement à :
Madame Corinne GARCIN


Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

Il est mis à la décision 2023 -47 du 06/12/2023.

La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône , entre
en vigueur le 01/04/2024.

A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du
sang.

Le 29/03/2024


Signé
Le Directeur de l'Etablissement
Monsieur Jacques CHIARONI

Signé
Le responsable des Sites de Gap e t Briançon
Monsieur Fabrice ROUX

Signé
Madame Corinne GARCIN
pour la délégation e n cas d'absence Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE 24
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00010
DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE 25
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 AS2 02140 - CODE APE 8690C




Décision n° 2024 -12

DECISION N° 202 4/12 DU 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2,

Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 17 décembre 2021
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS n° 2024-02 en date du 19/03/2024 portant
délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de
transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etabl issement de transfusion sanguine – Provence -Alpes -Côte
d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Monsieur Jérôme PORTELLA , en sa
qualité de Responsable du Site de Toulon par intérim (ci-après le « Responsable du Site par intér im») les
pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site de Toulon et aux éventuels sites, fixes et occasionnels,
annexes (ci -après le « Site »).

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques ,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail et d'environnement
Plans de prévention et protocole de sécurité :
Etab lissement des plans de prévention pour des interventions ponctuelles sur site faisant l'objet d'une
procédure d'achat allégée, ne transitant pas par le service des marchés publics : Délégation de pouvoir est
accordée aux responsables de sites.
Etablissemen t des protocoles de sécurité concernant des livraisons ponctuelles par des sociétés de transport
ne faisant pas l'objet d'un marché public, et/ou non identifiées, et/ou ni identifiables à l'avance : Délégation
de pouvoir est accordée aux responsables de si te

Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE 26

Article 2 - Les compétences déléguées en cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de Site
En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de site, les délégations décrites à l'article 1 du présent
document sont données par le Directeur de l'Etablissement à :
Mathieu GIAIME


Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

Il est mis fin à la décision n°2023 -43 en date du 6/12/2023.

La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône , entre en
vigueur le 01/04/2024

A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.

Le 29/03/2024



Signé
Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIARONI

Signé
Le responsable de Site de Toulon par intérim
Jérome PORTELLA

Signé
Monsieur Mathieu GIAIME pour la délégation en cas d'absence.

Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE 27
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00012
DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE 28
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C





Décision n° 2024 -14



DECISION N° 2024/14 DU 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 17 décembre 2021
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS n° 2024 -02 en date du 19/03/2024
portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement
de transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etab lissement de transfusion sanguine – Provence -Alpes -Côte
d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Sylvie MICHEL, en sa
qualité de Responsable du Site D'Arles (ci -après la « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatu res
suivants, afférents au Site d'Arles et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci -après le
« Site »).

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et in structions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.

Article 1 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail et d'environnement
Plans de prévention et protocole de sécurité :
Etablissement des plans de préven tion pour des interventions ponctuelles sur site faisant l'objet d'une
procédure d'achat allégée, ne transitant pas par le service des marchés publics : Délégation de pouvoir est
accordée aux responsables de sites.

Etablissement des protocoles de sécurité concernant des livraisons ponctuelles par des sociétés de
transport ne faisant pas l'objet d'un marché public, et/ou non identifiées, et/ou ni identifiables à l'avance :
Délégation de pouvoir est accordée aux responsables de site

Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE 29



Article 2 - Les compétences déléguées en cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de Site
En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de site, les délégations décrites à l'article 1 du présent
document sont données par le Directeur de l'Etablissement à :
Monsieur Pierre NIGOGHOSSIAN et Gaël BONNO

Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

Il est mis fin à la décision 2023 -45 du 06/12/2023 .
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouch es du Rhône , entre
en vigueur le 01/04/2024
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du
sang.
Le 29/03/2024

Signé
Le responsable de Site D'Arles
Madame Sylvie MICHEL


Signé
Monsieur Pierre NIGOGHOSSIAN pour la délégation en cas d'absence


Signé
Monsieur Gaël BONNO pour la délégation en cas d'absence Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE 30
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00013
DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE 31
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C





Décision n° 2024 -07
DECISION N° DEL/ 2024/07 DU 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement Français du Sang ,

Vu la décision du Président de l'Etablissement fran çais du sang n° 2021 -42 en date du 1 7 décembre 20 21
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du s ang DS n° 2024 -02 en date du 15/03/2024
portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement
de transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine – Provence -Alpes -Côte
d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Cécilia MARINI en sa
qualité de Chargée de Voyages RH/Formation les signatures suivantes.

La présente délégation s 'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.

Article 1 – Gestion des déplacements
Le Directeur de l'Etablissement délègue à Madame Cécilia MARINI , en sa qualité de chargé de voyages, la
gestion des déplacements des salariés dans le cadre de la formation continue (validation dans l'outil
concur des commandes de billets et des nuitées).

Article 2 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône , entre
en vigueur le 01/04/2024 .
A compter de cette date, la décision est aussi co nsultable sur l'intranet de l'Etablissement français du
sang.
Le 29/03/2024
Signé
Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIARONI
Signé
La chargée de voyages RH/Formation
Madame Cécilia MARINI Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE 32
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00014
DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE 33
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C




Décision n° 2024 -13

DECISION N° 202 4/13 DU 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE -
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles D -1222 -10-2,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang N° 2021 -42 du 1 7 décembre 2021
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS 2024 -02 en date du 19/03/2024 portant
délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de
transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse

Le Directeur de l'Etablissement français du sang - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse (ci -aprè s le
« Directeur de l'Etablissement») décide de déléguer à Monsieur Arnaldo IANNACCONE, en sa qualité de
Responsable Régional Adjoint (ci-après le « Responsable»), dans le cadre de ses domaines de compétence
et du ressort territorial de l'Etablissement de transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse (ci -
après I' « Etablissement »), la signature des actes et correspondances désignés ci -après.

Cette délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.

Article 1 - Les compétences déléguées

Le Directeur de l'établissement délègue au responsable, sa signature pour la constitution des
dossiers de demandes d' autorisation établies auprès de toutes les autorités compétentes, dans le cadre de
l'organisation de collectes événementielles.
Article 2 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

Il est mis fin à la décision n°2023 -44 du 6/12/2024 .
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des Bouches du
Rhône, entre en vigueur le 01/04/2024 .
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.

Le 29/03/2024
Signé
Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIARONI
Signé
Le Responsable Régional adjoint
Arnaldo IANNACCONE Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE 34
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00015
DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE 35
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C





Décision n° 2024 -22



DECISION N° 2024 -22 DU 19/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 17 décembre 2021
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS n° 2024 -02 en date du 19/03/2024
portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement
de transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etabl issement de transfusion sanguine – Provence -Alpes -Côte
d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Julia GOUVITSOS , en sa
qualité de Responsable des sites de Saint Laurent du Var (ci-après le « Responsable d es Sites ») le s
pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site de Saint Laurent du Var et aux éventuels sites, fixes et
occasionnels, annexes (ci -après le « Site »).

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des pol itiques,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.

Article 1 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail et d'environnement

Plans de prévention et protocole de sécurit é :
Etablissement des plans de prévention pour des interventions ponctuelles sur site faisant l'objet d'une
procédure d'achat allégée, ne transitant pas par le service des marchés publics : Délégation de pouvoir est
accordée aux responsables de sites.

Etablissement des protocoles de sécurité concernant des livraisons ponctuelles par des sociétés de
transport ne faisant pas l'objet d'un marché public, et/ou non identifiées, et/ou ni identifiables à l'avance :
Délégation de pouvoir est accordée aux respons ables de site


Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE 36



Article 2 - Les compétences déléguées en cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de Site

En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de site, les dél égations décrites à l'article 1 du
présent document sont données par le Directeur de l'Etablissement à :

Chloe COUZIN RIDES

Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône , entre
en vigueur le 01/04/2024
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du
sang.


Le 29/03/2024




Signé
Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIARONI


Signé
Le responsable des s ites de Saint Laurent du Var ,
Docteur Julia GOUVITSOS

Signé
Docteur Chloe COUZIN RIDES
pour la délégation en cas d 'absence Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE 37
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00005
délégation de signature et de pouvoir
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00005 - délégation de signature et de pouvoir 38
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C




Décision n° 2024 -18



DECISION N° 2024 -18 DU 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 17 décembre 2021
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS n° 2024-02 en date du 19/03/2024
délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de
transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine – Provence -Alpes -Côte
d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Monsieur Rathviro UCH, en sa
qualité de Responsable du Site de Marseille Nord (ci-après le « Responsable du Site ») les pouvoirs et
signa tures suivants, afférents au Site de Marseille Nord et aux éventuels sites, fixes et occasionnels,
annexes (ci -après le « Site »).

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, pro cédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.

Article 1 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail et d'environnement

Plans de prévention et protocole de sécurité :
Etablissement des p lans de prévention pour des interventions ponctuelles sur site faisant l'objet d'une
procédure d'achat allégée, ne transitant pas par le service des marchés publics : Délégation de pouvoir est
accordée aux responsables de sites.

Etablissement des protocol es de sécurité concernant des livraisons ponctuelles par des sociétés de
transport ne faisant pas l'objet d'un marché public, et/ou non identifiées, et/ou ni identifiables à l'avance :
Délégation de pouvoir est accordée aux responsables de site


Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00005 - délégation de signature et de pouvoir 39


Article 2 - Les compétences déléguées en cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de Site
En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de site, les délégations décrites à l'article 1 du présent
document sont données par le Directeur de l'Etablisse ment à :
Madame Ouafeh BENOUCHENE

Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

Il est mis à la décision 2023 -49 du 06/12/202 3.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône , entre
en vigueur le 01/04/2024.
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du
sang.

Le 29/03/2024

Signé
Le Directeur de l'Etablissement
Monsieur Jacques CHIARONI

Signé
Le responsable de Site de Marseill e Nord
Monsieur Rathviro UCH

Signé
Madame Ouafeh BENOUCHENE pour la délégation en cas d'absence Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00005 - délégation de signature et de pouvoir 40
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00006
DELEGATION DE SIGNATURE ET POUVOIR
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE ET POUVOIR 41
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C




Décision n ° 2024 -23



DECISION N° 2024 -23 DU 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français
du sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 17
décembre 2021 renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de
l'Etablissement de transfusion sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS n° 2024 -02 en date du
19/03/2024 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI,
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etab lissement de transfusion sanguine – Provence -
Alpes -Côte d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Monsieur
Alexandre TELLIER , en sa qualité de Responsable du Site de Cannes (ci-après le « Responsable du
Site ») les pouvoirs et signatures suivants, afférents au Site de Cannes (ci-après le « Site »).

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des
politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de
l'Etablis sement français du sang.

Article 1 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail et
d'environnement

Plans de prévention et protocole de sécurité :
Etablissement des plans de prévention pour des interventions ponctuelles sur s ite faisant l'objet
d'une procédure d'achat allégée, ne transitant pas par le service des marchés publics : Délégation
de pouvoir est accordée aux responsables de sites.

Etablissement des protocoles de sécurité concernant des livraisons ponctuelles par d es sociétés
de transport ne faisant pas l'objet d'un marché public, et/ou non identifiées, et/ou ni identifiables
à l'avance : Délégation de pouvoir est accordée aux responsables de site

Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE ET POUVOIR 42

Article 2 - Les compétences déléguées en cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de
Site
En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de site, les délégations décrites à l'article 1
du présent document sont données par le Directeur de l'Etablissement à :
Madame Elodie TODARELLO


Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

Il est mis fin à la décision 2023 -54 du 06/12 /2023.

La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du
Rhône , entr e en vigueur le 01/04/2024.

A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement
français du sang.

Le 29/03/2024


Signé
Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIARONI


Signé
Le responsable du site de Cannes
Monsieur Alexandre TELLIER


Signé
Madame Elodie TODARELLO pour la délégation en cas d'absence
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE ET POUVOIR 43
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00001
DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE
SECURITE
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE SECURITE 44
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C





Décision n° 2024 -25


DECISION N° DEL/ 2024/ 25 DU 09/04 /2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE



Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement Français du Sang ,

Vu la décision du Président de l'Etablissement fr ançais du sang n° 2021 -42 en date du 1 7 décembre 20 21
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS n° 2024 -02 en date du 15/03/2024
portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement
de transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azu r-Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine – Provence -Alpes -Côte
d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Michee PERRONE en sa
qualité de responsable sécurité les compétences suivantes.

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.

Article 1 – Compétences dé léguées

Le Directeur de l'Etablissement délègue à Madame Michele PERRONE , en sa qualité de responsable
sécurité , la constitution des dossiers établis auprès de toutes les autorités compétentes dans le cadre de
l'organisation de la sécurité de l'établissem ent.

Article 2 – Compétences en matière d'achat

Le Directeur de l'Etablissement délègue au responsable sécurité sa signature pour la conclusion des
contrats d'installation de systèmes d'alarme et de video surveillance au fournisseur GREN KE/ SECURICOM
installat eur.


Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE SECURITE 45




Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône , entre
en vigueur le 09/04/2024

A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du
sang.
Le 09/04/2024
Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIARONI

La responsable sécurité
Madame Michele PERRONE Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE SECURITE 46
Etablissement Français du Sang
R93-2024-12-13-00001
DELEGATION RESPONSABLE SITE BAILLE
Etablissement Français du Sang - R93-2024-12-13-00001 - DELEGATION RESPONSABLE SITE BAILLE 47
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C





Décision n° 2024 -27



DECISION N° DEL/ 2024/27DU 28/11/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2,

Vu le décret du 4 décembre portant nomination du Président de l'Etablissement français du
sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 17
décembre 2021 renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de
l'Etablissement de transfusion sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang D S n° 2024 -02 en date du
19/03/2024 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI,
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine – Provence -
Alpes -Côte d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame
Michèle PERRONE , en sa q ualité de Responsable du Site de Marseille Baille (ci-après le
« Responsable du Site ») les pouvoirs et sig natures suivants, afférents au Site de Marseille Baille
(ci-après le « Site »).

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des
politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de
l'Etablissement français du sang.

Article 1 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail et
d'environnement

Plans de prévention et protocole de sécurité :
Etablissement des plans de prévention pour des interventions ponctuelles sur site faisant l'objet
d'une procédure d'achat allégée, ne transitant pas par le service des marchés publics : Délégation
de pouvoir est accordée aux responsables de sites.

Etablissement des protocoles de sécurité concernant des livraisons ponctuelles par des sociétés
de transport ne faisant pas l'objet d'un marché public, et/ou non identifiées, et/ou ni identifiables
à l'avance : Délégation de pouvoir est accordée aux responsables de site
Etablissement Français du Sang - R93-2024-12-13-00001 - DELEGATION RESPONSABLE SITE BAILLE 48





Article 2 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du
Rhône , entre en vigueur le 28/11/2024

A compter de cette date, la décision est aussi consultable s ur l'intranet de l'Etablissement
français du sang.

Le 28/11/2024

Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIARONI



Le responsable du site de Marseille Baille
Madame Michèle PERRONE


Etablissement Français du Sang - R93-2024-12-13-00001 - DELEGATION RESPONSABLE SITE BAILLE 49
Etablissement Français du Sang
R93-2025-01-01-00011
PERES
Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00011 - PERES 50
Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Tél, : +33 (0)4 9118 95 00
149 Boulevard Baille - 13005 Marseille
SIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C






Décision n° 2024 -15


DECISION N° 2024 -15 DU 29/03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE -ALPES -COTE D'AZUR -CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222 -10-2,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement français du sang,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021 -42 en date du 17 décembre 2021
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2024 -02 en date du 19/03/2024 portant
délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de
transfusion sanguine - Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etabli ssement de transfusion sanguine – Provence -Alpes -Côte
d'Azur -Corse, (ci -après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Brigitte PERES, en sa
qualité de Responsable des sites Corses (ci -après la « Responsable du Site ») les pouvoirs et signatu res
suivants, afférents aux sites Corses et aux éventuels sites, fixes et occasionnels, annexes (ci -après le
« Site »).

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et in structions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.

Article 1 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail et d'environnement
Plans de prévention et protocole de sécurité :

Etablissement des plans de préve ntion pour des interventions ponctuelles sur site faisant l'objet d'une
procédure d'achat allégée, ne transitant pas par le service des marchés publics : Délégation de pouvoir est
accordée aux responsables de sites.

Etablissement des protocoles de sécurit é concernant des livraisons ponctuelles par des sociétés de
transport ne faisant pas l'objet d'un marché public, et/ou non identifiées, et/ou ni identifiables à l'avance :
Délégation de pouvoir est accordée aux responsables de site


Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00011 - PERES 51


Article 2 - Les compétences déléguées en cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de Site
En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable des sites corses, les délégations décrites à l'article 1
du présent document sont données par le Directeur de l'Etablisse ment à :
Monsieur Mehdi TAHHAR
Monsieur Jean -Baptiste CAPOROSSI


Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

Il est mis fin à la décision n° 2023 -46 du 06/12/2023 .
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône , entre
en vigueur le 01/04/2024.
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du
sang.

Le 29/03/2024




Signé
Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIA RONI

Signé
Le responsable des sites Corses
Docteur Brigitte PERES

Signé
Monsieur Mehdi TAHHAR pour la délégation en cas d'absence

Signé
Monsieur Jean -Baptiste CAPOROSSI pour la délégation en cas d'absence Etablissement Français du Sang - R93-2025-01-01-00011 - PERES 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-21-00001
Arrêté N°42 - AGREMENT
PROVISOIRE_DENTEGO_MENTON
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-21-00001 - Arrêté N°42 - AGREMENT PROVISOIRE_DENTEGO_MENTON 53
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1224 -15687 -D

Arrêté n°42 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Menton
N°FINESS : 06 002 633 3


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 18 novembre 2023 par Monsieur Serge KRIEF, gestionnaire du centre de santé dentaire
Menton, sis 8 Avenue Felix Faure, 06500 Menton au Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités dentaires au sein
de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'Agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-21-00001 - Arrêté N°42 - AGREMENT PROVISOIRE_DENTEGO_MENTON 54
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRÊTE

Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : Centre de santé dentaire Menton
situé à l'adresse suivante : 8 Avenue Felix Faure - 06500 Menton
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 633 3

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « Centre de santé
dentaire Menton »
dont le siège social est situé : 8 Avenue Felix Faure - 06500 Menton

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 7 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie
(sous condition de recrutements de professionnels de santé avant la délivrance de l'agrément définitif) .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. SEVERIN Georgiana, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10102293239
Dr. ZACHER Maxime, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10102293254
Dr. DALMASSO Nazarena, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10104835243
Dr. SAMMARI Zied, Chirurgien -dentiste , N°RPPS 10100874964
Mme RABOACA Andrea , Assistant dentaire N°RPPS (en attente )
Mme RISLER Tiffany , Assistant dentaire N° ADELI 063102446

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'Agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.








Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-21-00001 - Arrêté N°42 - AGREMENT PROVISOIRE_DENTEGO_MENTON 55
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 21/11/2024



Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-21-00001 - Arrêté N°42 - AGREMENT PROVISOIRE_DENTEGO_MENTON 56
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-01-06-00031
Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur assurant l'intérim de
Chef d'établissement du centre de détention de
Casabianda
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur assurant l'intérim de Chef d'établissement du centre de détention de Casabianda 57
Vu
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Vuzx = —
Liberré + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille
Responsable du Budget Opérationnel de Programme
Responsable d'unité opérationnelle
Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
actualisant le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666
de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce
«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire» ;
le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publics ;
la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés
publics de l'Etat ;
le décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation comptable des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
l'arrêté du 1er juin 2010 portant rêglement de la comptabilité du Ministère de la Justice pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce
« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à
compter du 15 juin 2019 ;
l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature
à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
l'arrêté du 6 janvier 2025 de Monsieure Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes Maritimes, en charge
de l'intérim des foncions de Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des
Services Pénitentiaires de Marseille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur assurant l'intérim de Chef d'établissement du centre de détention de Casabianda 58
ARRETE
ARTICLE 1 \
Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :
a Monsieur Vincent LANGLOIS, assurant lés missions de chef d'établissement de Casabianda, par intérim,
du 6 janvier au 28 février 2025 inclus, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et
la liquidation des dépenses relatives à l'établissement dont il a temporairement la charge, dans la limite des
crédits qui lui sont alloués :
+ dans la limite de 10 000 € ht. pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchés
publics formalisés ;
* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchés
publics formalisés ;
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 à :
a Monsieur LANGLOIS Vincent, à compter du 6 janvier et jusqu'au 28 février 2025 inclus, en qualité de
responsable de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à
l'établissement dont elle a la charge.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur LANGLOIS Vincent, sur la même période, subdélégation
est accordée dans les mêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurs
subordonnés de catégorie A ou à défaut de catégorie B, visés en annexe.
ARTICLE 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 6 janvier 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 6 janvier 2025
Le Directeur Interrégional
Signé
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur assurant l'intérim de Chef d'établissement du centre de détention de Casabianda 59
ANNEXE du 6 janvier 2025 au 28 février 2025
CD CasabiandaLANGLOIS Vincent directeur, chef d'établissement par intérim
MASSON Jean Christian AAE, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur assurant l'intérim de Chef d'établissement du centre de détention de Casabianda 60
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-01-06-00030
Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé, en qualité de Chef
d'établissement du Centre pénitentiaire de
Marseille par intérim.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé, en qualité de Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Marseille par intérim. 61
Vu
Vu
Vu
Vu
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vu
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Vux = À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille
Responsable du Budget Opérationnel de Programme
Responsable d'unité opérationnelle
Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
actualisant le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666
de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce
«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire» ;
le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publics ;
la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés
publics de l'Etat ;
le décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation comptable des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ; '
l'arrêté du Ter juin 2010 portant règlement de la comptabilité du Ministère de la Justice pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce
« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à
compter du 15 juin 2019 ;
l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature
à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
l'arrêté du 6 janvier 2025 de Monsieur Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes Maritimes en charge de
l'intérim des fonctions de Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des
Services Pénitentiaires de Marseille.
Vu l'arrêté du 23 février 2024 nommant Monsieur Christian JEAN en qualité de Directeur placé auprès
de Monsieur Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé, en qualité de Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Marseille par intérim. 62
ARRETE
ARTICLE 1
Subdelégation de signature est accordée sur le programme 107 :
a Monsieur Christian JEAN, Directeur placé auprès du Directeur interrégional de la DISP de Marseille,
assurant les missions de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille, par intérim, du 10 au
19 juillet 2024, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des
dépenses relatives a l'établissement dont il a temporairement la charge, dans la limite des crédits qui lui sont
alloués :
+ dans la limite de 10 000 € h.t. pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchés
publics formalisés ;
* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchés
publics formalisés ;
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 a:
à Monsieur Christian JEAN, à compter du 10 au 19 juillet 2024, en qualité de responsable de centre de
coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à l'établissement dont elle a
la charge.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian JEAN, sur la même période, subdélégation est
accordée dans les mêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurs
subordonnés de catégorie À ou à défaut de catégorie B, visés en annexe.
ARTICLE 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 6 janvier 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 6 janvier 2025
Le Directeur Interrégional
Signé
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé, en qualité de Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Marseille par intérim. 63
ANNEXE du 6 janvier au 31 janvier 2025
Centre Pénitetniaire de MarseilleChristian JEAN directeur, chef d'établissement par intérim
PERRICHET Chris directeur, adjoint Chef d'établissement
Véronique ABI RACHED Directrice de détention
Catherine PASTOR AAE, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé, en qualité de Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Marseille par intérim. 64
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-01-06-00029
Arrêté portant subdélégation financière aux
Directeurs Fonctionnels des Services d'Insertion
et de Probation de la DISP de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00029 - Arrêté portant subdélégation financière aux
Directeurs Fonctionnels des Services d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille 65
+
—
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille
Responsable du Budget Opérationnel de Programme
Responsable d'unité opérationnelle
Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)
et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publique
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vule décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666
de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce
«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»
le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publics
la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés
publics de l'Etat
l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du ter juin 2010 portant règlement de comptabilité du
ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués
l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce
« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à
compter du 15 juin 2019 ;
l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature
à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
l'arrêté du 06 janvier 2025 de Monsieur Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes Maritimes, Préfet de la
région Provence-Alpes- Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille.\
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00029 - Arrêté portant subdélégation financière aux
Directeurs Fonctionnels des Services d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille 66
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :
1 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation de
la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagement
et la liquidation des dépenses relatives aux sites dont il a la charge, dans la limite des crédits qui lui est
alloués :
dans la limite de 10 000 € h.t pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchés
publics formalisés ; '
* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchés
publics formalisés ;
2 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation de
la DISP de Marseille, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des
recettes relatives à l'établissement dont ils ont la charge.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires
d'insertion et de probation de la DISP de Marseille, subdélégation est accordée dans les mêmes conditions
définies dans les articles 1 et 2, à leurs subordonnés de catégorie A ou, à défaut de catégorie B (annexe 1).
ARTICLE 3
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 06 janvier 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 06 janvier 2025
Signé
Le Directeur interrégional
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00029 - Arrêté portant subdélégation financière aux
Directeurs Fonctionnels des Services d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille 67
HAUTES-ALPES 04 et
ALPES DE HAUTES PROVENCE 05GAGNEUX Florence directrice fonctionnelle
DEFRADE Delphine contractuelle
MOUSSAOUI Rabiaa adjointe administrative
ALPES MARITIMES 06RODE CROUZILLES Marie Emmanuelle directrice fonctionnelle
Candie HARANGER DPIP, directrice adjointe
PORTESSENY Julien AAE, responsable des services administratifs et financiers
BOUCHES-DU-RHONE 13CHEVALIER Carole Directrice fonctionnelle
BERTHET Roland DPIP, directeur adjoint
GANAYE Marie Anne directrice
PAGNON Laurence AAE, responsable des services administratifs et financiers
VAR 83JUILLAN Philippe directeur fonctionnel
BIANCHI Marc directeur adjoint
DESCAMPS Marc AAE, responsable des services administratifs et financiers
VAUCLUSE 84RISS Jean Philippe directeur fonctionnel
ROCHE Nicolas directeur adjoint
CHAZAL Stéphanie AAE, responsable des services administratifs et financiers
SPIP 20TRAVERSINI Donatien directeur fonctionnel
MONTERO Joan idirecteur adjoint
AAE : attaché d'Administration de l'Etat
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00029 - Arrêté portant subdélégation financière aux
Directeurs Fonctionnels des Services d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille 68
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-01-06-00028
Arrêté portant subdélégation financière aux
Chefs d'établissement de la Direction
Interrégionale des services pénitentiaires de
Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00028 - Arrêté portant subdélégation financière aux
Chefs d'établissement de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Marseille 69
x = A
Liberté + Égalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE
LA JUSTICE
Arrété de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille
Responsable du Budget Opérationnel de Programme
Responsable d'unité opérationnelle
Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)
et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publique
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vule décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666
de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce
«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»
le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publics
la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés
publics de l'Etat
l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Ter juin 2010 portant règlement de comptabilité du
ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce
« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à
compter du 15 juin 2019 ;
l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature
à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
l'arrêté du 06 janvier 2025 de Monsieur Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes Maritimes, en charge
de l'intérim des fonctions de Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des
Services Pénitentiaires de Marseille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00028 - Arrêté portant subdélégation financière aux
Chefs d'établissement de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Marseille 70
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :
1 — aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable de
centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relatives à l'établissement dont il a la
charge, dans la limite des crédits qui lui sont alloués :
- dans la limite de 10 000 € h.t.pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchés
publics formalisés ;
* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchés
publics formalisés ;
2 — aux chefs d'établissement, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et la
liquidation des recettes relatives à l'établissement dont il a la charge.
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 a:
aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable de centre
de coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à l'établissement dont elle
a la charge.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'établissement, subdélégation est accordée dans les
mêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurs subordonnés de catégorie
A ou à défaut de catégorie B, visés en annexe.
ARTICLE 4
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 06 janvier 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 06 janvier 2025
Signé
Le Directeur interrégional
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00028 - Arrêté portant subdélégation financière aux
Chefs d'établissement de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Marseille 71
ANNEXE financiére au 06 janvier 2025
Maison d'Arrêt Aix-LuynesCOLLIN Rachel Directrice, Cheffe d'établissement
COLOMBI Magali directrice, adjointe CE
directrice, responsable RH
BRUNO Julie
KARA Ahmed AAE, responsable des services administratifs et financiers
LE PUIL François attaché, adjoint responsable RH
Maison d'Arrêt d'AjaccioSAUREL Patrick CSP,chef d'établissement
GLADYSZ Philippe CSP, adjoint CE
Maison Centrale d'ArlesOLLIER Marc directeur, chef d'établissement
GAMBA Anne sophie directrice, adjointe CE
GRIMBERT Mélodie directrice
GIMENEZ Nathalie AAE, responsable gestion déléguée
LAURENDOT Yves AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire d'Avignon Le PontetBOUQUET Alexandre directeur, chef d'établissement
MALU OES
LE REUN Karinedirecteur, adjoint CE
directrice
CASTETS Rémi
DE VILLE CHABROLLE Margueritedirecteur
directrice
FONTANIEU Olivier AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de BorgoESTEFFE Cédric directeur, chef d'établissement
COURANT Mathilde directrice, adjointe CE
MARTEEL Célia directrice
BARLOT Cécile AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Casabiandadirectrice, cheffe d'établissement |
LANGLOIS Vincent
MASSON Jean-Christiandirecteur, adjoint CE
AAE, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt de DigneDELON Fabrice CSP, chef d'établissement
JOLY Gwenaël CSP, adjoint au CE
Maison d'Arrêt de DraguignanBOULET Florence directrice, cheffe d'établissement
SOUILHAT Anne
PECH Pierredirectrice, adjointe CE, intérim CE
directeur, responsable détention
DISSARD Isabelle AAE, responsable des services administratifs et financiers
COUCHAUX Emmanuelle AAE, responsable gestion délégué
Maison d'Arrêt de GapENSTBERGER Jerome CSP, chef d'établissement
LOCATELLI Edith CSP, adjoint au CE
Maison d'Arrêt de GrasseDOUCET Claire directrice, cheffe d'établissement
BENHAMOUDA Radia directrice, adjointe CE
BOUGHERARI Cécile directrice, resposnable RH
MATHON Stéphane directeur responsable détention
GILLIOT François AAE, responsable des services administratifs
Centre Pénitentiaire des Baumettesdirectrice, cheffe d'établissement
PERRRICHET Chris directeur, adjoint au CE
ABI RACHED Véronique directrice détention
PENHIRIN Camille directrice détention
PASTOR Catherine AAE, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt de NiceBOUCHARD Fanny directrice, cheffe d'établissement
DICONNE Audrey directrice, adjointe à la CE
AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Salon de ProvenceDESIRE Jean françois directeur, chef d'établissement
RIDOUX Anne Laure directrice, adjointe au CE
FLORENTIN Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de TarasconGONTIERS Fabienne directrice, cheffe d'établissement
CUSANNO Bérangère directrice, adjointe au CE
MOUNSAVENG Léna directrice
COCY Anne Sandra AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Toulon La FarlèdeCHARPENTIER TITY Jean Pierre directeur, chef d'établissement
ARDUCA Sandrine directrice, adjointe au CE
LAMOUREUX Quitterie directrice adjointe
CHARPENTIER TITY Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiers
EPM MarseilleMOUREN Marjorie directrice, cheffe d'établissement
ROBIT Arnaud directeur, adjoint au CE
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-06-00028 - Arrêté portant subdélégation financière aux
Chefs d'établissement de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Marseille 72
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-07-00030
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités au chef du service interacadémique
des affaires juridiques
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-07-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef du service interacadémique des
affaires juridiques73
Es
ACADEMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
modifié ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1er
octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage
budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-06-00020 en date du 6 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-002 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral en date du 10 mars 2020 publié au recueil des actes administratifs spécial n° R93-2020-
03-10-008 portant création d'un service interacadémique en charge des affaires juridiques (SIAAJ).

- A R R E T E –

ARTICLE PREMIER. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation est donnée à M.
Christian PEIFFERT , attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du service interacadémique des
affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences :

- les demandes d'éléments de réponse aux mémoires introductifs d'instance devant les juridictions
administratives et aux assignations de l'Etat devant les juridictions judiciaires ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-07-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef du service interacadémique des
affaires juridiques74

- les communications de pièces sollicitées par le greffe des tribunaux ;
- les demandes préparatoires relatives aux procédures d'indemnisation amiable ;
- les mandatements pris, après décision favorable, jusqu'à concurrence de cinq mille euros ;
- les consultations juridiques ;
- les mémoires en défense devant les juridictions administratives ;
- les ordres de missions pour les personnels du service interacadémique des affaires juridiques.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PEIFFERT , subdélégation de signature est
donnée à M. Didier PUECH , adjoint au chef du service interacadémique, à Mme Malika EVESQUE , chargée des
affaires juridiques, responsable du pôle région académique et affaires réglementaires, à madame Laurence
LAFFARGUE , chargée des affaires juridiques et à M. Joël STOEBER assistant juridique, pour les actes énumérés
à l'article 1er.

ARTICLE 3 – Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille et le responsable du service interacadémique des
affaires juridiques de ladite académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 7 janvier 2025

Signé

Benoît DELAUNAY



Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-07-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef du service interacadémique des
affaires juridiques75
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-12-18-00011
Arrêté portant délégation de signature
administrative (18 décembre 2024)
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature administrative (18 décembre 2024)76
En
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant délégation de signature
des décisions administratives
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19 et D. 222-20;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la République
française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, à
compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination et classement de M. Thomas RAMBAUD,
attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de
Nice, à compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à compter
du 1* juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel de direction
de classe normale, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, directeur des
ressources humaines, à compter du 1° juillet 2024, et ce, jusqu'au 30 juin 2028 ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 4 juillet 2024
portant délégation de signature à la rectrice de l'académie de Nice ;
ARRÊTE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie de Nice,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions
administratives.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature administrative (18 décembre 2024)77
Article 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation de signature, qui lui est
confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjoint au
secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation
et du pilotage budgétaire.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, la
délégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, adjoint au secrétaire général de
l'académie de Nice, directeur des ressources humaines.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de M.
Olivier MARTIN, la délégation de signature confiée à M. Thomas RAMBAUD par l'article premier du
présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
4.1. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions du département.
4.2 par Mme Elodie MALAUSSENA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
4.2.1 En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacements
et d'indemnisation des mobilités, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions du service.
4.2.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSENA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Marie-Laure SCHLEGEL, cheffe du service d'appui, du
conseil et du suivi des établissements a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.
4.2.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Marie-Laure
SCHLEGEL, la subdélégation confiée 4 Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Naima MAHLOUS,
adjointe à la cheffe du service d'appui, du conseil et du suivi des établissements à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.3. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer dans la limite de
ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
4.3.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des examens post-baccalauréat, a
l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant
du service.
4.3.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des examens professionnels, a
l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant
du service.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature administrative (18 décembre 2024)78
4.3.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée a Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Séverine GASTALDI, cheffe du service des concours, a l'effet de signer
dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.3.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée a Mme DE
CILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.3.5. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée a Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux et
technologiques, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative
courants relevant du service.
4.4. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
4.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée a
Mme MORELLO sera exercée par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du service de l'accompagnement et
du suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.
4.4.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à
Mme MORELLO sera exercée par Mme Elise ROUSSELET, cheffe du service des moyens à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
service.
4.5. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion administrative relevant de la direction des ressources
humaines.
4.5.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
4.5.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Catherine
CHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,
directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de
santé et sociaux et chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
4.5.1.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Catherine
CHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par
M. Sébastien KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, de laboratoire,
de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
4.5.1.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Catherine
CHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par
Mme Laurence DAVID, cheffe du service du remplacement des personnels administratifs, techniques,
de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature administrative (18 décembre 2024)79
4.5.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la
direction.
4.5.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-Ange
ROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Sophie SPIZZO, directrice
adjointe et cheffe du service du remplacement du second degré, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
4.5.2.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Marie-Ange
ROLLET et de Mme Sophie SPIZZO, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme
Anne FRENKEL, cheffe du service des actes collectifs, et par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service de
la gestion individuelle et financière des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les actes de gestion administrative courants relevant desdits services.
4.5.3. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAÎTRE, responsable de la cellule coordination paye, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant de la cellule.
4.5.4. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
département.
4.5.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, la
subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef du
département de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du département.
4.5.5. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humaines
de proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant du département.
4.5.6. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, responsable de la gestion des pensions, des
affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
4.6. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant de l'école.
4.6.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégation
confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour les
domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de
l'école.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature administrative (18 décembre 2024)80
4.7. Par Mme Laurence PATTI, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, a
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant de la délégation académique.
Article 5 :
Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 18 décembre 2024
e de Nice
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature administrative (18 décembre 2024)81
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-12-18-00012
Arrêté portant subdélégation de signature
financière (18 décembre 2024)
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (18 décembre 2024)82
En
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière
La rectrice de l'académie de Nice
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-20;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative a la prescription des créances sur l'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et
a l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif a la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ;
Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 modifié relatif a la constatation et à l'apurement des
débets des comptables publics et assimilés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des comptables publics
et assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la
République française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de
Nice, à compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination de M. Thomas RAMBAUD, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à
compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (18 décembre 2024)83
Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à compter
du 1° juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel de direction
de classe normale, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, directeur des
ressources humaines, à compter du 1° juillet 2024, et ce, jusqu'au 30 juin 2028 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2024 portant délégation de
signature à M. Benoît DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable de budget
opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa
signature ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur du 25 juillet 2022 portant délégation
de signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsable de budget
opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa
signature ;
ARRÊTE
Article 1° :
Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie de
Nice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et, notamment, ceux qui concernent
l'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale.
Article 1-1 :
M. Thomas RAMBAUD est habilité à représenter la rectrice de l'académie de Nice pour recevoir le
serment des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, en application
de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre 2022 susvisé. II
est également habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, la subdélégation de signature, qui lui
est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjoint
au secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de la
modernisation et du pilotage budgétaire.
Article 3:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, la
subdélégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, adjoint au secrétaire général de
l'académie de Nice, directeur des ressources humaines.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (18 décembre 2024)84
Article 4:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de
M. Olivier MARTIN, la subdélégation de signature confiée a M. Thomas RAMBAUD sera exercée de la
façon suivante :
4.1. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.
4.2. Par Mme Elodie MALAUSSENA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer et valider
dans CHORUS, dans la limite des attributions de la direction, les décisions financières concernant
l'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire et du budget de l'enseignement
supérieur, à savoir :
a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement et l'investissement
des services du rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions de justice et à la protection
juridique, les frais de déplacement, l'action sociale ;
b) les délégations de budget : mise à disposition des crédits et réallocation de ressources ;
c) les actes concernant les changements de résidence, les indemnités d'éloignement et les frais de
déplacement ;
d) l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.
4.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacements
et d'indemnisation des mobilités, et ce, dans la limite de ses attributions.
4.2.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSÉNA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Rhanane ALI
MOUSSA, Mme Karsta ENGMANN, Mme Martine IANNONE, M. Marc PAROLA et Mme Morgane RETI
à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-DT, toutes les
opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre
académique, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire. Cette subdélégation
concerne également l'interface CONCUR TRAVEL à l'effet de signer avec statut de valideur
gestionnaire.
4.2.1.2 En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Christine
BUHAGIAR et M. Marc PAROLA à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système
d'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives aux indemnités de frais de changement
de résidence ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec statut de valideur
hiérarchique et de valideur gestionnaire.
4.3. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions :
- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les remboursements de
frais de déplacement, les frais de jury et les vacations,
- l'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à l'organisation des examens
et concours.
4.3.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Marie-Hélène DRAPIER pour les seules validations dans TRAVELDOO.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (18 décembre 2024)85
4.3.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée a Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des examens post-baccalauréat, a
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.3.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée a Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des examens professionnels, a
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.3.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Séverine GASTALDI, cheffe du service des concours, a l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.3.5. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.3.6. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux et
technologiques, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.4. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer les
actes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et fonds sociaux relevant de la
direction.
4.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à
Mme MORELLO sera exercée par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du service de l'accompagnement
et du suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer les actes portant mandatement.
4.5. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant de la direction des ressources
humaines.
4.5.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.
4.5.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Catherine
CHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,
directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de
santé et sociaux et chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de la direction.
4.5.1.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Catherine
CHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée
par M. Sébastien KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, de
laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service.
4.5.1.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Catherine
CHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Laurence DAVID, cheffe
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (18 décembre 2024)86
du service du remplacement des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et
sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.5.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michael FARTOUKH, la subdélégation confiée a M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, a
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.
4.5.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-Ange
ROLLET, la subdélégation confiée a M. FARTOUKH sera exercée par Mme Sophie SPIZZO, directrice
adjointe et cheffe du service du remplacement du second degré, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les dépenses relevant de la direction.
4.5.2.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Marie-Ange
ROLLET et de Mme Sophie SPIZZO, la subdélégation confiée a M. FARTOUKH sera exercée par Mme
Anne FRENKEL, cheffe du service des actes collectifs, et par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service de
la gestion individuelle et financière des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses relevant desdits services.
4.5.3. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée a M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAITRE, responsable de la cellule coordination paye, a
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la cellule.
4.5.4. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.
4.5.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, la
subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef du
département de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du département.
4.5.5. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humaines
de proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
département.
4.5.6. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, responsable de la gestion des pensions,
des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service.
4.6. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, y compris dans CHORUS-DT, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relatives aux actions de formation mises en œuvre par l'école.
4.6.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégation
confiée à Madame CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour
les domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue.
4.6.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI et de Mme
Sophie SIRY, la subdélégation confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée :
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (18 décembre 2024)87
- pour les validations dans CHORUS-FORMULAIRES, par M. Laurent MURAIRE, Mme Linh PHAN-PHOI,
Mme Violène HOUDAIN, Mme Sophie CERVERA, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme
Patricia VOLPI, Mme Woirdya LABOU et Mme Viktoria SPANU.
- pour les validations dans CHORUS-DT, par Mme Harivololona RECAYTE, M. Laurent MURAIRE, Mme
Woirdya LABOU et Mme Muriel MARTIN.
- pour les validations dans GAIA, par Mme Violene HOUDAIN, Mme Harivololona RECAYTE, Mme
Phoi Linh PHAN, Mme Myriam TRUCHET, Mme Sophie CERVERA, Mme Alexandra RAIA, Mme
Laurent MURAIRE, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Woirdya
LABOU, Mme Viktoria SPANU et Mme Muriel MARTIN.
- pour les validations dans KDS NEO, par Mme Alexandra RAIA, Mme Harivololona RECAYTE, Mme
Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Nadia YAHIA, Mme Woirdya LABOU et M. Laurent
MURAIRE.
Article 5: En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS, une subdélégation de
signature aux fins de valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont les
noms suivent :
5.1. Mise à disposition des crédits et réallocations de ressources :
- Mme Stéphanie BENEDETTI
- Mme Corinne LARATORE
5.2. Gestion des indus de paye (Titre Il)
- Mme Coralie LEMAITRE
5.3. Responsables de l'exécution des recettes (validation des titres)
- Mme Hamida BELHAD)
- Mme Coralie LEMAITRE (Titre 11)
5.4. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondants des travaux de fin de gestion
- Rattachement des charges à l'exercice
- Mme Hamida BELHAD)]
- Mme Catherine CHARTRON
- M. Sébastien KLEINMANN
- M. Didier PUECH
- Mme Véronique QUESADA
Article 6: Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait à Nice, le 18 décembre 2024
La rectric cac e de Nice
à CHICOT
6
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-18-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (18 décembre 2024)88
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-01-11-00001
Arrêté n°29 vent fort départements 11-13-66 et
84
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-01-11-00001 - Arrêté n°29 vent fort départements 11-13-66 et 8489
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud






ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Prov ence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône,


Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à la
gestion de la circulation routière, prépar ation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Oliv ier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, auprès du préf et de la région Provence -Côte -d 'azur , préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant les conditions météorologique s et les difficultés de circulation envisageables sur les
départements de l'Aude (11), des Bouches -du-Rhône (13), des Pyrénées Orientales (66) et de
Vaucluse (84 ).

ARRETE

Article 1 : l'arrêté N°26 est abrogé .

Article 2 :
La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses , dont le PTAC est
supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur toutes les autoroutes
des départements de l'Aude (11) et des Pyrénées Orientales (66) à compter du samed i 11 janvier
2025 à 12h00 jusqu'au dima nche 12 janvier 2025 à 12 h00.
La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km/h dans la limite de 90km/h, à compter du samedi
11 janvier 2025 à 12h00 jusqu 'au dimanche 12 janvier 2025 à 12 h00.

La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses , dont le PTAC est
supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur toutes les autoroutes
des départements des Bouches du Rhône (13) et de Vaucluse (84) à compt er du samedi 11 janvier
2025 à 16h00 jusqu' au dimanche 12 janvier 2025 à 12 h00.
La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km/h dans la limite de 90km/h, à compter du samedi
11 janvier 2025 à 16h00 jusqu' au dimanche 12 janvier 2025 à 12 h00. Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-01-11-00001 - Arrêté n°29 vent fort départements 11-13-66 et 8490




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.

Article 4 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Grou pements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires, le ou les
Président(s) du Conseil Départemental/des Conseils Départementaux des départements concernés, les
Directeurs Inter départementaux des Routes concerné es, les dir ecteurs des sociétés Vinci -Autoroutes
des secteurs concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.



Fait à Marseille le 11 janvier 2025
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Le Chef COZ de permanence

Signé

Commandant Pierre SEGUIN
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-01-11-00001 - Arrêté n°29 vent fort départements 11-13-66 et 8491