GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2025-092
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-04-01-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif à l'ouverture de l'appel à
projet pour la maturation des projets territoriaux dans le cadre de la
Planification Écologique (2 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-04-01-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif à
l'ouverture de l'appel à projet pour la maturation
des projets territoriaux dans le cadre de la
Planification Écologique
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif à l'ouverture de l'appel à projet pour la maturation des projets territoriaux dans le cadre
de la Planification Écologique
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PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE des Territoires et de la MerL_iberte'EgalitéFraternitéArrêtéportant modification de l''arrêté N° R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif àl'ouverture de I'appel à projet pour la maturation des projets territoriaux dans le cadre dela Planification Ecologique
LE PREFET
VU le règlement (UE) n°2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'applicationdes articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis(JOUE du 24.12.2013 - L 352)VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2023-04-03 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU l'arrété n° RO3-2024-04-05-00002 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2024-04-08-00003 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, à ses collaborateurs ;VU l'instruction technique DGPE/DGPE/2024-621 du 12 novembre 2024 ;Considérant les objectifs de souveraineté alimentaire fixés par la feuille de route territoriale surl'agriculture guyanaise d'avril 2023 ;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de laForêt ;
ARRÊTE
Article 1 — ObjetLe présent arrêté a pour objet de modifier l'échéance visée à l'article 1 de l'arrêté susvisé.Article 2 — Modification de l'article 1 de l'arrêté N° R03-2025-02-13-00002L'avant-dernier paragraphe de l'article 1 susvisé est modifié comme suit :« Le guichet d'aide à la maturation des projets territoriaux est ouvert du 17 février jusqu'au 15 avril2025. »
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R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif à l'ouverture de l'appel à projet pour la maturation des projets territoriaux dans le cadre
de la Planification Écologique
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Les autres paragraphes de l'article 1 demeurent inchangés.Article 3 — Entrée en vigueurLa présente décision entre en vigueur à compter de sa publication.Article 4Le directeur de l'environnement de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le Û ] AVR 2025
Pour le Préfet et par délégation/ % directeur l'Environnement, dementation, l'Agriculture et la Forét
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R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif à l'ouverture de l'appel à projet pour la maturation des projets territoriaux dans le cadre
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