RAA n° 91-2024-275 publié le 2 décembre 2024

Préfecture de l’Essonne – 02 décembre 2024

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Nom RAA n° 91-2024-275 publié le 2 décembre 2024
Administration ID pref91
Administration Préfecture de l’Essonne
Date 02 décembre 2024
URL https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/41027/358066/file/recueil-91-2024-275-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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Date de modification du PDF
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PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-275
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-11-29-00002 - 2024-195 Décision portant affectation des agents -
décembre 2024 DDETS 91 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-11-28-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
n° 1267 du 28 novembre 2024 portant attribution de la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement (1 page) Page 6
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-11-29-00002
2024-195 Décision portant affectation des
agents - décembre 2024 DDETS 91
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-11-29-00002 - 2024-195 Décision portant
affectation des agents - décembre 2024 DDETS 91 3
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n° 2024-195 du 29 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision n° 2021-26 du ter avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de l'Essonne,
DÉCIDE :
Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loic CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
Unité de contrôle n°1:
Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
Section 1-3: Mme Naila OTT, inspectrice du travail.
Section 1-4 : Section vacante, l'intérim est assuré par madame Naïla OTT, inspectrice du travail.
Section 1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
Section 1-7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Pauline BRUNEAU, à compter
du 6 décembre 2024, l'intérim de la section est assuré par M. Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
Section 1-9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique de l'Yvette (n°
Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice
du travail.
Section 1-10A : section vacante. L'intérim est assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail,
assumant des fonctions d'inspectrice du travail
Section 1-11A : Madame Maéva MAUSSE, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Maéva MAUSSE, l'intérim est
assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, assumant des fonctions d'inspectrice du travail
Unité de contrôle n°2 :
Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
Section 2-3T : Section vacante. Monsieur Loic CAMUZAT, directeur adjoint du travail assumant des fonctions
d'inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la section,
DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






















DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-11-29-00002 - 2024-195 Décision portant
affectation des agents - décembre 2024 DDETS 91 4
Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
Section 2-6 : Madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail.
Section 2-7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
Section 2-8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
Section 2-9A : Madame Isabelle RAVAILHE, contrôleuse du travail,
Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements de plus de 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions administratives relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
Section 2-11 : Monsieur Mickaël NGAMO-NGELEBEYA, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n°3 :
Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail.
Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.
Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé
selon les modalités ci-après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empéchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail
affecté dans une des trois autres unités de contrôle.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail d'une
autre unité de contrôle.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents affectés en unité de contrôle,
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale a laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loic
CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et Madame Sylvie MALUDI,
directrice adjointe du travail, exercent une mission de contrôle en appui a toutes les sections d'inspection.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim de Monsieur Loic CAMUZAT, Madame Nathalie MEYER ou
Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres responsables d'unité de
contrôle.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Loic CAMUZAT et de Madame
Sylvie MALUDI, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par Madame
Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.
Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2024-150 du 3 octobre 2024.
Article 8: Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France et de la préfecture du
département de l'Essonne.
Fait à Aubervilliers, le 29 novembre 2024
Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
Gaëtan RUDANT























DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-11-29-00002 - 2024-195 Décision portant
affectation des agents - décembre 2024 DDETS 91 5
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-11-28-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
n° 1267 du 28 novembre 2024 portant
attribution de la Médaille pour Actes de Courage
et de Dévouement
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-11-28-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 1267 du 28 novembre 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement 6
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la représentation de l'État
Egalité et de la communication interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 1267 du 28 novembre 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévovement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, en qualité de Directeur de
cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU la demande formulée par le Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de
Secours de l'Essonne, le 23 octobre 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1" : La mention honorable pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée au Sergent-
Chef DELARUE Romain et le Caporal DUPONT-RICORDEL Grégoire.
Article 2: Le Directeur du Cabinet de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Préfete,
GAMILLERI Frédérique
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2024-11-28-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 1267 du 28 novembre 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement 7