PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-095
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
SGAR / DCL
971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du
CA du 06 décembre 2023 (4 pages) Page 3
971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV
du CA du 01 mars 2024 (4 pages) Page 8
971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du
compte de gestion 2023 (5 pages) Page 13
971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du
résultat 2023 (4 pages) Page 19
971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du
compte administratif 2023 (4 pages) Page 24
971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du
budget primitif 2024 (4 pages) Page 29
971-2024-03-28-00015 - ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation
délibération du CA n°2023-21 (3 pages) Page 34
971-2024-03-28-00016 - ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de
l'adhésion du Conseil départemental (4 pages) Page 38
971-2024-03-28-00017 - ARB-IG - Délibération N°2024-13 Approbation de la
modification des statuts (3 pages) Page 43
2
SGAR
971-2024-03-28-00004
ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV
du CA du 06 décembre 2023
SGAR - 971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du CA du 06 décembre 2023 3
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Le | 28 MARS 2024CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 22 hrar=2824DELIBERATION 2024-04Adoption du procès-verbal du conseil d'administration du 06 décembre 2023Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures Titulaires l SuppléantsETAT David MONTOUT Aurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLET Bernadette THURAMJim LAPINConseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETROGéraldine NAIGRELoic TONTON Valérie SAMUEL CESARUSDavid MONTOUT Bernard PANCRELCamille PELAGEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTON (CARL)Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)Fabien BARTHELAT
EPCI Adrien BARON (CANBT)
OFB Marion OLAGNON
Commune siège ARB André ATALLAHPNG Valérie SENECDL Médhy BROUSSILLONGrand Port MaritimeOffice de l'eauAssociation agréées pour laprotection de I'environnement
Franck PERAINMatthieu FELLMANNHélène POLIFONTEMariane GRANDISSONClaudie PAVISEn cours de remplacementFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS
Alice PICAN
Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN + Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELSarra GASPARDPersonnalité qualifiéeReprésentant du personnelMarc GAYOTEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe146 route de Grand-Camp97113 GOURBEYRE
1 titulaire
Établissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du CA du 06 décembre 2023 4
arbiAgence Régionale de la Biodiversitédes Îles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructuresTitulaires SuppléantsETAT David MONTOUT
Conseil Régional
Aurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPINCorinne PETROGéraldine NAIGREValérie SAMUEL CESARUSBernard PANCREL
Patricia BAILLETSylvie DAGONIALoic TONTONDavid MONTOUTCamille PELAGEConseil DépartementalFerdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISEPCI Loic TONTON (CARL)Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)Adrien BARON (CANBT)
OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH Franck PERAINPNG Valérie SENEONF Matthieu FELLMANNCDL Médhy BROUSSILLONGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociation agréées pour laprotection de I'environnementClaudie PAVISEn cours de remplacementAlice PICANFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN ë Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiéeReprésentant du personnel Sarra GASPARDMarc GAYOTEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION 2024-04
Adoption du procès-verbal du conseil d'administration du 06 décembre 2023




SGAR - 971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du CA du 06 décembre 2023 5


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

Le conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n° CR/20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-
41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale
de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Considérant le procès-verbal du conseil d'administration du 06 décembre 2023 présenté en
séance,


APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE


SGAR - 971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du CA du 06 décembre 2023 6


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014


DECIDE


ARTICLE 1 : D'adopter le procès -verbal de la réunion du conseil d'administration du 06
décembre 2023.


Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17


Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2024.


La présidence :
 Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
 Informe que celui -ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024

A Basse-Terre, le 28/03/2024


Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024

La Présidence du conseil d'administration de
l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe



Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO



SGAR - 971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du CA du 06 décembre 2023 7
SGAR
971-2024-03-28-00006
ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du
PV du CA du 01 mars 2024
SGAR - 971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV du CA du 01 mars 2024 8
—xSGC/DIRSU .a r b \ COURRIER ARRIVEAgence Régionslede l Biodivesit Le 28 MARS 2024$é Huadeloupe
CONSEIL D'ADMINI:Séance du 22 mars 2024DELIBERATION N°2024-05Adoption du procès-verbal du conseil d'administration du 01 mars 2024Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT David MONTOUT — BOURNvie GUSTAVE DIT DU Aurélie BITUFWILA-YERBEatri LIN — Jim LAPIN
=¥, Géraldine NAIGRELoic TONTON Valérie SAMUEL CESARUSDavid MONTOUT Bernard PANCRELCamille PELAGEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISLoic TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH Franck PERAINPNG Valérie SENEONF 1 Myléne MUSQUET ° Matthieu FELLMANNCDL Médhy BROUSSILLONGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociation agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement En cours de remplacementFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN . Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOTEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 GOURBEYRE de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV du CA du 01 mars 2024 9
arbiAgence Régionale de la Biodiversitédes Îles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures TitulairesETAT David MONTOUTPatricia BAILLETSylvie DAGONIALoic TONTONDavid MONTOUTCamille PELAGEFerdy LOUISY
SuppléantsAurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPINCorinne PETROGéraldine NAIGREValérie SAMUEL CESARUSBernard PANCREL
Conseil Régional
Conseil Départemental Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELATFranck PERAINCommune siége ARB André ATALLAHPNG Valérie SENEONF Matthieu FELLMANNCDL Médhy BROUSSILLONHéléne POLIFONTEMariane GRANDISSONGrand Port MaritimeOffice de l'eauAssociation agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement En cours de remplacementFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN ë Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiéeReprésentant du personnel Sarra GASPARDMarc GAYOT
En visioconférenceReprésenté (pouvoir)En présentiel


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-05
Adoption du procès-verbal du conseil d'administration du 01 mars 2024





SGAR - 971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV du CA du 01 mars 2024 10


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n° CR/20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-
41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale
de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Considérant le procès-verbal du conseil d'administration du 1er mars 2024 présenté en séance,


APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE


SGAR - 971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV du CA du 01 mars 2024 11


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014



DECIDE


ARTICLE 1 : D'adopter le procès -verbal de la réunion du conseil d'administration du 1er
mars 2024.


Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17


Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2024.


La présidence :
 Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
 Informe que celui -ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024

A Basse-Terre, le 28/03/2024


Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO


Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024

La Présidence du conseil d'administration de
l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe



Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

SGAR - 971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV du CA du 01 mars 2024 12
SGAR
971-2024-03-28-00008
ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation
du compte de gestion 2023
SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 13
arbiAgence Reg:omlle de ta Biodiversitédes !les de Guadeloupe
-a,-' "!1 PE XULO u«MR ARRIVE; 1DIRSULe28 MARS 2024
Séance du 22 mars 2024CONSEIL D'ADMINISTRATION
DELIBERATION N°2024_06Approbation du compte de gestion 2023 de l'ARB-IGMembres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructuresTitulairesETAT David MONTOUT
Conseil Régional
SuppléantsAurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLETBernadette THURAMJim LAPINSylvie DAGONIA _ Corinne PETROGéraldine NAIGRELoic TONTON Valérie SAMUEL CESARUSDavid MONTOUT Bernard PANCRELCamille PELAGEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH Franck PERAINPNG Valérie SENEONF ; . Matthieu FELLMANNCDL Médhy BROUSSILLONGrand Port MaritimeOffice de l'eauAssociation agréées pour la
Hélène POLIFONTEMariane GRANDISSONClaudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement En cours de remplacementFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET 4 Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIREComité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOTEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeRoute de Grand-Camp97113 — GourbeyreÉtablissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 14
arbiAgence Régionale de la Biodiversitédes !les de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures TitulairesETAT David MONTOUT
Patricia BAILLET
Sylvie DAGONIALoic TONTONDavid MONTOUTCamille PELAGEFerdy LOUISY
SuppléantsAurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPINCorinne PETROGéraldine NAIGREValérie SAMUEL CESARUSBernard PANCREL
Conseil Régional
Conseil Départemental Jean-Philippe COURTOISLoic TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELATFranck PERAINCommune siége ARB André ATALLAHPNG Valérie SENEONF Matthieu FELLMANNCDL Médhy BROUSSILLONHéléne POLIFONTEMariane GRANDISSONGrand Port MaritimeOffice de l'eauAssociation agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement En cours de remplacementFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN N Harry RUPAIREComité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOTEn visioconférenceReprésenté (pouvoir)En présentiel


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 – Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024_06
Approbation du compte de gestion 2023 de l'ARB-IG




SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 15


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 – Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de l'environnement ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR /20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-
41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agenc e
régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu la délibération 2022 -07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'Administration de
l'ARB-IG notamment l'article 7 ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale
de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,

Considérant le compte de gestion 202 3 accompagné de l'ensemble des pièces s'y rattachant,
tel que dressé par le comptable assignataire de l'établissement public et dont la vue d'ensemble
ci-dessous met en évidence les différentes composantes du résultat :




RESULTAT DE L'EXERCICE N
Mandats
émis Titres émis
Reprise résultats
exercice
antérieur
Résultat ou
solde
TOTAL DU
BUDGET 913 654,73 € 810 197,11€ 710 547,67 € 607 090,05 €
Investissement 78 294,98 € 104 032,90 € - 50 310,45 € - 24 572,53 €
Fonctionnement 835 359,75 € 706 164,21 € 760 858,12 € 631 662,58 €
RESTES A REALISER
Dépenses Recettes Solde
SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 16


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 – Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

TOTAL DES
RAR
Investissement
Fonctionnement
RESULTAT CUMULE
TOTAL 607 090,05 €
Investissement - 24 572,53 €
Fonctionnement 631 622,58 €

Considérant que le comptable assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 202 3, celui de tous les titres de recettes émis et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre nécessaires,

Considérant qu'il y a identité de valeur entre les écritures du compte administratif 202 3 du
directeur, ordonnateur de l'établissement public, et des comptes de gestion correspondants du
comptable assignataire,



APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE (hors de la présence de la Présidente
et de la Direction)



DECIDE



ARTICLE 1 : D'approuver, conformément aux dispositions des articles R.2221 -50 et 51 du
CGCT, le compte de gestion de l'ARB -IG pour l'exercice comptable 202 3 et décide
d'approuver en conséquence :
 L'ensemble des opérations effectuées du 1er au 31 décembre 2023,
 L'exécution du budget 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

ARTICLE 2 : De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 202 3 par le
receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve.

ARTICLE 3 : Le directeur de l'ARB -IG et le comptable assignataire sont chargés de
l'exécution de la présente délibération

Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 17


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 – Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

Pour : 17


Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2024.


La présidence :
 Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
 Informe que celui -ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024

A Basse-Terre, le 28/03/2024


Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024

La Présidence du conseil d'administration de
l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe



Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO


SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 18
SGAR
971-2024-03-28-00012
ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du
résultat 2023
SGAR - 971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du résultat 2023 19
COUEQ C/DIRSUd rb Le | 28 MARS 207Agence Regîom!e de la Biodiversitédes !les de Guadelaupe
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 22 mars 2024DELIBERATION N°202408Affectation du résultat 2023
Membres du CA de I'ARB des lies de GuadeloupeStructures TitulairesSuppléantsETAT David MONTOUT 7l| SUS TAVI | | Aurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLET Bernadette THURAMJim LAPINs Sylvie DAGONIA Corinne PETROConseil Régional Géraldine NAIGRELoic TONTON Valérie SAMUEL CESARUSDavid MONTOUT Bernard PANCRELCamille PELAGEFerdy LOUISYAdrien BARON (CANBT) _ V ean—PhiIippe CORTOISLoic TONTON (CARL)Conseil DépartementalEPCI Thierry ABELLI (CAGSC)' ' Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marion OLGNON Fabien BARTHELATFranck PERAINCommune siège ARB André ATALLAHPNG Valérie SENEcL |Grand Port Maritime 13 : Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociation agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement En cours de remplacement pauline COUVINFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS ) aude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN " Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOTEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du résultat 2023 20
arbiAgence Régionale de la Biodiversitédes !les de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructuresTitulaires SuppléantsETAT David MONTOUT
Conseil Régional
Aurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPINCorinne PETROGéraldine NAIGREValérie SAMUEL CESARUSBernard PANCREL
Patricia BAILLETSylvie DAGONIALoic TONTONDavid MONTOUTCamille PELAGEConseil DépartementalFerdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISEPCI Loïc TONTON (CARL)Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)Adrien BARON (CANBT)
OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH Franck PERAINPNG Valérie SENEONF Matthieu FELLMANNCDL Médhy BROUSSILLONGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociation agréées pour laprotection de l'environnementClaudie PAVISEn cours de remplacementAlice PICANFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN ë Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnelMarc GAYOT
En visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024_08
Affectation du résultat 2023




Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,

SGAR - 971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du résultat 2023 21


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014


Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de l'environnement ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20 -905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-
41 du 26 novembre 2020 relative à la cr éation de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu la nomenclature M57 applicable à l'ARB-IG ;

Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,


APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE


SGAR - 971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du résultat 2023 22


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014


DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder au sein du budget primitif de 2024 de l'ARB-IG à :
 L'affectation de 24 572,53€ au compte R1068 en section d'investissement
 La reprise de 607 090,05€ au compte R002 en section de fonctionnement,

ARTICLE 2 : Le directeur de l'ARB -IG et le comptable assignataire sont chargés de
l'exécution de la présente délibération.


Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17


Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2024.


La présidence :
 Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
 Informe que celui -ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024

A Basse-Terre, le 28/03/2024


Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024

La Présidence du conseil d'administration de
l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe




Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO


SGAR - 971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du résultat 2023 23
SGAR
971-2024-03-28-00010
ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du
compte administratif 2023
SGAR - 971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du compte administratif 2023 24
' SGC / DIRSU |COURRIERâ rbï Le | 28 MARS 2024Agence Régionale de la Biodiversitédes lies de Guadeloupe
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 22 mars 2024DELIBERATION N°2024-07Approbation du compte administratif 2023Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT David MONTOUT _' STAVE DN 0 | Aurélie BITUFWILA-YERBEBernadetts THURAMPatr ; Jim LAPINConseil Régional Gortane PETRDA Géraldine NAIGRELoic TONTON Valérie SAMUEL CESARUSDavid MONTOUT Bernard PANCRELCamille PELAGEFerdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS —Loïc TONTON (CARL)Conseil DépartementalEPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)3 ' ; ADE ; | Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELATFranck PERAINCommune siége ARB André ATALLAHPNG Valérie SENE sopnieCDLGrand Port Maritime | Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociation agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de I'environnement En cours de remplacement : . 0FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agricuiture Patrick SELLIN e Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOTEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du compte administratif 2023 25
arbiAgence Régionale de la Biodiversitédes !les de Guadeloupe
Membres du CA de I'ARB des lles de GuadeloupeStructuresTitulaires SuppléantsETAT David MONTOUT
Conseil Régional
Aurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPINCorinne PETROGéraldine NAIGREValérie SAMUEL CESARUSBernard PANCREL
Patricia BAILLETSylvie DAGONIALoic TONTONDavid MONTOUTCamille PELAGEConseil DépartementalFerdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISEPCI Loïc TONTON (CARL)Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)Adrien BARON (CANBT)
OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH Franck PERAINPNG Valérie SENEONF Matthieu FELLMANNCDL Médhy BROUSSILLONGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociation agréées pour laprotection de l'environnementClaudie PAVISEn cours de remplacementAlice PICANFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN " Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiéeReprésentant du personnel Sarra GASPARDMarc GAYOTEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-07
Approbation du compte administratif 2023





SGAR - 971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du compte administratif 2023 26


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de l'environnement ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR /20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-
41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agenc e
régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu la délibération 2022 -07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'Administration de
l'ARB-IG notamment l'article 7 ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale
de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,

Considérant la présentation du compte administratif 202 3 établi par le directeur de
l'établissement, ordonnateur de l'établissement public, dont les éléments principaux peuvent se
résumer ainsi :

Dépenses Recettes Résultat
exercice 2022
Total cumulé 963 965,18 € 1 571 055,23 € 607 090,05 €
Investissement 128 605,43 € 104 032,90 € - 24 572,53 €
Fonctionnement 835 359,75 € 1 467 022,33 € 631 662,58 €

Considérant que le compte de gestion dressé par le comptable est en tous points conforme aux
écritures de la comptabilité administrative,

Considérant que lors du vote du compte administratif 2023, la direction et la Présidence se
sont retirées de la salle,

APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE (hors de la présence de la Présidente
et de la Direction)
SGAR - 971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du compte administratif 2023 27


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014



DECIDE


ARTICLE 1 : D'adopter le compte administratif de l'ARB-IG pour l'exercice comptable 2023
tel que présenté en annexe et décide en conséquence :
 De donner acte de la présentation du compte administratif 2023,
 De constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion,
 D'arrêter les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euro (€)

ARTICLE 2 : Le directeur de l'ARB -IG et le comptable assignataire sont chargés de
l'exécution de la présente délibération


Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17


Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2024.


La présidence :
 Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
 Informe que celui -ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024

A Basse-Terre, le 28/03/2024


Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024

La Présidence du conseil d'administration de
l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe



Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

SGAR - 971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du compte administratif 2023 28
SGAR
971-2024-03-28-00013
ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du
budget primitif 2024
SGAR - 971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du budget primitif 2024 29
mm= — qs
es
â r bï COURRIER ARRIVÉAgence Réqig'n:l::edf: mwzfzflp: Le 2 8 MARS 2024
{uva
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 22 mars 2024DELIBERATION N°2024-09Adoption du budget primitif 2024
Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures TitulairesETAT David MONTOUT SuppléantsAurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLET Bernadette THURAMJim LAPINe Sylvie DAGONIA Corinne PETROConseil Régional Géraldine NAIGRELoic TONTON Valérie SAMUEL CESARUSDavid MONTOUTCamille PELAGEFerdy LOUISY Bernard PANCRELJean-Philippe COURTOISLoic TONTON (CARL)Conseil DépartementalEPCI Adrien BARON (CANT) Thierry ABELLI (CAGSC); rie- E (CAPEX Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marion OLAGNON | L Fabien BARTHELATFranck PERAINCommune siège ARB André ATALLAHPNG Valérie SENE
cDL |Grand Port Maritime ' ' Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociation agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de I'environnement En cours de remplacement _ NFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOTEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 route de grand camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du budget primitif 2024 30
arbiAgence Régionale de la Biodiversitédes Îles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures TitulairesETAT David MONTOUTPatricia BAILLETSylvie DAGONIALoic TONTONDavid MONTOUTCamille PELAGEFerdy LOUISY
SuppléantsAurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPINCorinne PETROGéraldine NAIGREValérie SAMUEL CESARUSBernard PANCREL
Conseil Régional
Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTON (CARL)Conseil DépartementalEPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELATFranck PERAINCommune siége ARB André ATALLAHPNG Valérie SENEONF Matthieu FELLMANNCDL Médhy BROUSSILLONHéléne POLIFONTEMariane GRANDISSONGrand Port MaritimeOffice de l'eauAssociation agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de I'environnement En cours de remplacementFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN ë Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOTEn visioconférenceReprésenté (pouvoir)En présentiel


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de grand camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-09
Adoption du budget primitif 2024





SGAR - 971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du budget primitif 2024 31


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de grand camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article 5217-10-6 ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de l'environnement ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20 -905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-
41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l'établ issement public de coopération environnementale « Agence
régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu la délibération 2022 -07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'Administration de
l'ARB-IG notamment l'article 7 ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale
de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Considérant que l'ARB -IG doit avoir un budget primitif 202 4 validé par le Conseil
d'Administration pour affecter et autoriser les dépenses nécessaires pour l'année 2024.

Considérant le document de présentation placé en annexe, conforme à l'instruction budgétaire
et comptable M57 développée, présentant l'équilibre budgétaire par section et par chapitre,

Considérant que le Conseil d'Administration dispose jusqu'au 15 avril de chaque année pour
arrêter définitivement le budget primitif de l'ARB-IG de l'exercice auquel il se rapporte,

Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,



APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE


DECIDE


ARTICLE 1 : D'approuver le budget primitif de l'ARB-IG pour l'exercice comptable 202 4,
dans les conditions présentées en annexe,

SGAR - 971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du budget primitif 2024 32


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de grand camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

ARTICLE 2 : D'autoriser la direction de l'ARB-IG, en tant qu'ordonnateur, à procéder à des
virements de crédits selon les dispositions de l'article 5217-10-6, et dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chaque section.

ARTICLE 3 : Dit que la faculté de procéder à des virements de crédits confiée à l'ordonnateur
ne s'applique aux dépenses de personnel.

ARTICLE 4 : La direction de l'ARB -IG et le comptable assignataire sont chargés de
l'exécution de la présente délibération


Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17


Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2024.


La présidence :
 Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
 Informe que celui -ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024

A Basse-Terre, le 28/03/2024


Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024

La Présidence du conseil d'administration de
l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe



Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

SGAR - 971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du budget primitif 2024 33
SGAR
971-2024-03-28-00015
ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation
délibération du CA n°2023-21
SGAR - 971-2024-03-28-00015 - ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation délibération du CA n°2023-21 34
COURRIER ARRIVE¥é l'b % Le | 05 AVR 204Agence Hégionale de la Biodiversitédes Îtes de Guadeloupe
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 22 mars 2024DELIBERATION N°2024-11Abrogation de la délibération n°2023-21
Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT David MONTOUTAurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLET Bernadette THURAMJim LAPINConseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETROGéraldine NAIGRELoic TONTON Valérie SAMUEL CESARUSDavid MONTOUT Bernard PANCRELCamille PELAGEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH Franck PERAINPNG Valérie SENEONF ' ylè S Matthieu FELLMANNCDL Médhy BROUSSILLONGrand Port Maritime Héléne POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociation agréées pour la Claudie PAVIS | Alice PICANprotection de I'environnement En cours de remplacementFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS l Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN —1L Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOTEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00015 - ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation délibération du CA n°2023-21 35
Le conseil d'administration de 1' Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique :Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agencerégionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles deGuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité desÎles de GuadeloupeVu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionalede la biodiversité des Îles de Guadeloupe »Vu la délibération n°2023-21,Considérant le courrier de la préfecture en date du 18 décembre 2023 portant sur lesdélibérations prises lors du conseil d'administration de I'ARB-IG du 12 octobre 2023,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'abroger la délibération n°2023-21 relative à l'approbation du projet demodification des statuts,
Nombre de votants : 17Ne prends pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions :0Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2024.
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00015 - ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation délibération du CA n°2023-21 36
La présidence : Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024— Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte, La Présidence du conseil d'administration de— Informe que celui-ci peut faire l'objet | l'Agence Régionale de la Biodiversité desd'un recours pour excès de pouvoir Iles de Guadeloupedevant le tribunal administratif deBasse-Terre dans un délai de 2 mois àcompter de sa publicationle 28/03/2024A Basse-Terre, le 28/03/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLOSylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00015 - ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation délibération du CA n°2023-21 37
SGAR
971-2024-03-28-00016
ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de
l'adhésion du Conseil départemental
SGAR - 971-2024-03-28-00016 - ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de l'adhésion du Conseil départemental 38
- SGC / DIRSUCOURRIER ARRIVÉ| /a r b'l' ' Le | 28 MARS 202Agence Régionale de ts Biodiversitédes 'les de Guadeloupe
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 22 mars 2024DELIBERATION N°2024-12Proposition d'un nouvel adhérent au sein de l'Agence Régionale de la Biodiversité desÎles de GuadeloupeMembres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT David MONTOUTAurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLET Bernadette THURAMJim LAPINConseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETROGéraldine NAIGRELoic TONTON Valérie SAMUEL CESARUSDavid MONTOUT Bernard PANCRELCamille PELAGEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATCommune siége ARB André ATALLAH Franck PERAINPNG Valérie SENEONF : Matthieu FELLMANNCDL Médhy BROUSSILLONGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociation agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement En cours de remplacementFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN N Harry RUPAIREComité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOTEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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arbiAgence Régionale de la Biodiversitédes Îles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures TitulairesETAT David MONTOUTPatricia BAILLETSylvie DAGONIALoic TONTONDavid MONTOUTCamille PELAGEFerdy LOUISY
SuppléantsAurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPINCorinne PETROGéraldine NAIGREValérie SAMUEL CESARUSBernard PANCREL
Conseil Régional
Conseil Départemental Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELATFranck PERAINCommune siége ARB André ATALLAHPNG Valérie SENEONF Matthieu FELLMANNCDL Médhy BROUSSILLONHéléne POLIFONTEMariane GRANDISSONGrand Port MaritimeOffice de l'eauAssociation agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de I'environnement En cours de remplacementFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN « Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiéeReprésentant du personnel Sarra GASPARDMarc GAYOTEn visioconférenceReprésenté (pouvoir)En présentiel


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-12
Proposition d'un nouvel adhérent au sein de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe




SGAR - 971-2024-03-28-00016 - ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de l'adhésion du Conseil départemental 40


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,

Vu le Code général des collectivités territoriales ; notamment l'article R1431-3,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20 -905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-
41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe

Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale
de la biodiversité des Îles de Guadeloupe »


Considérant le courrier de la préfecture en date du 18 décembre 2023 portant sur les
délibérations prises lors du conseil d'administration de l'ARB-IG du 12 octobre 2023,


APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE


DECIDE


ARTICLE 1 : De proposer l'adhésion du Conseil Départemental à l'Agence Régionale de la
Biodiversité des Îles de Guadeloupe


Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17


Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2024.


SGAR - 971-2024-03-28-00016 - ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de l'adhésion du Conseil départemental 41


Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité́ et l'État – N° SIRET : 200 095 263 00014

La présidence :
 Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
 Informe que celui -ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024

A Basse-Terre, le 28/03/2024


Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024

La Présidence du conseil d'administration de
l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe



Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

SGAR - 971-2024-03-28-00016 - ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de l'adhésion du Conseil départemental 42
SGAR
971-2024-03-28-00017
ARB-IG - Délibération N°2024-13 Approbation de
la modification des statuts
SGAR - 971-2024-03-28-00017 - ARB-IG - Délibération N°2024-13 Approbation de la modification des statuts 43
|secipiRETTCOURRIER« ARRIVE lâ I'b | Le ! 05 AVR. 2024Agence Rogfomue de ia Bvodvmsne
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 22 mars 2024DELIBERATON N°2024-13Modification des statuts
Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT David MONTOUTAurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLET Bernadette THURAMJim LAPINe Sylvie DAGONIA Corinne PETROConseil Régional Géraldine NAIGRELoic TONTON Valérie SAMUEL CESARUSDavid MONTOUT Bernard PANCRELCamille PELAGEFerdy LOUISY
Adrien BARON (CANBT) i Jean-Philippe COURTOISLoic TONTON (CARL)Conseil DépartementalEPCI Thierry ABELLI (CAGSC)SCAI - Géraldine BASTARAUD (CCMG)OFB Marln OLAGNON ;Fabien BARTHELATFranck PERAINCommune siège ARB André ATALLAHPNG Valé . .
Grand Port Maritime | rie-Lu NCH:; [ Hélène POLIFONTEOffice de l'eau ; Mariane GRANDISSONAssociation agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement En cours de remplacement aufine COUFD de chasseurs GPE Patrick PHILIS " Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre agriculture Patrick SELLIN '4 Harry RUPAIREComité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiéeReprésentant du personnel Sarra GASPARDMarc GAYOTEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014
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SGAR - 971-2024-03-28-00017 - ARB-IG - Délibération N°2024-13 Approbation de la modification des statuts 44
Le conseil d'administration de I' Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agencerégionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles deGuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité desIles de GuadeloupeVu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionalede la biodiversité des Îles de Guadeloupe »Vu la délibération n°2024-11 abrogeant la délibération n°2023-21,Vu la délibération n°2024-12 proposant un nouvel adhérent à l'Agence Régionale de laBiodiversité des Iles de Guadeloupe,Vu le projet de statuts présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver les modifications statutaires présentées sur le document en annexe,ARTICLE 2 : D'autoriser la direction de I'ARB-IG à prendre toutes les dispositions relativesà l'exécution de la présente délibération
Nombre de votants : 17Ne prends pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions :0Pour : 17Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00017 - ARB-IG - Délibération N°2024-13 Approbation de la modification des statuts 45
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Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2024.
La présidence :— Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte,— Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif deBasse-Terre dans un délai de 2 mois àcompter de sa publicationle 28/03/2024A Basse-Terre, le 28/03/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024La Présidence du conseil d'administration del'Agence Régionale de la Biodiversité des Îlesde Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe146 Route de Grand-Camp97113 GourbevreÉtablissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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