PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-411
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2024-07-09-00013 - Décision n ° 6 Vente d'un ensemble de biens
immobiliers dans le cadre d'une procédure de vente en bloc (2 pages) Page 4
75-2024-07-09-00008 - Décision n° 1 Désaffectation, déclassement et vente
d'une emprise de terrain construit dépendant du site de l'Hôpital Jean
Verdier (93) (2 pages) Page 7
75-2024-07-09-00017 - Décision n° 10 Rectification de l'avis n°6 du CS du 22
mars 2024 relatif à l'acquisition de biens immobiliers dépendant d'un
immeuble situé à Paris (12ème) (1 page) Page 10
75-2024-07-09-00009 - Décision n° 2 Désaffection, déclassement et vente
de deux parcelles dépendant du site de l'Hôpital Henri Mondor (94) (2
pages) Page 12
75-2024-07-09-00010 - Décision n° 3 Désaffectation, déclassement et vente
d'un ensemble immobilier situé à Croissy-sur-Seine (78) (2 pages) Page 15
75-2024-07-09-00011 - Décision n° 4 Déclassement par anticipation et vente
d'une emprise de terrain dépendant du site de l'hôpital Paul Doumer à
Labruyère (60) (2 pages) Page 18
75-2024-07-09-00012 - Décision n° 5 Avenant au bail emphytéotique
consenti à CDC Habitat le 22 avril 1968 à Ivry-sur-Seine (94) (2 pages) Page 21
75-2024-07-09-00014 - Décision n° 7 Rectification de l'avis du CS du 16
décembre 2022 relatif à la vente de trois parcelles de terre situées sur la
commune de Montévrain (77) (2 pages) Page 24
75-2024-07-09-00015 - Décision n° 8 Vente d'un ensemble immobilier situé
sur la commune de Jablines (77) (2 pages) Page 27
75-2024-07-09-00016 - Décision n° 9 Vente d?un ensemble immobilier situé
sur la commune de Nogent-sur-Marne (94) (2 pages) Page 30
75-2024-07-09-00018 - Décison n° 11 Avenant à la promesse de bail à
construction conclue pour la valorisation de l'ancien siège de l'AP-HP (1
page) Page 33
Préfecture des Yvelines / Bureau des polices administratives
75-2024-07-08-00018 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies autour de la gare de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant
la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des
Yvelines (9 pages) Page 35
75-2024-07-08-00017 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies autour du site olympique de la colline d□Elancourt durant la
période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des
Yvelines (9 pages) Page 45
2
75-2024-07-08-00016 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies autour du site olympique du
château de Versailles durant
la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des
Yvelines (8 pages) Page 55
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-09-00013
Décision n ° 6 Vente d'un ensemble de biens
immobiliers dans le cadre d'une procédure de
vente en bloc
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00013 - Décision n ° 6 Vente d'un ensemble de biens immobiliers dans le cadre
d'une procédure de vente en bloc 4
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
nmobilier _
"noire, dont le prix fera l'objet



D 2024 N°6
DECISION


Objet : Vente d'un ensemble de biens immobilier s dans le cadre d'une procédure de
vente en bloc

Le Directeur Général ,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141 -1 et
L. 6143 -1 ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 28 juin 2024 relatif à la vente d'un
ensemble de biens immobiliers dans le cadre d'une procédure de vente en
bloc, et l'avis favorable émis par ce Conseil.

DECIDE
ARTICLE UN
- La vente des biens identifiés dans le mémoire, dont le prix fera l'objet
d'un avis domanial conformément aux dispositions de l'article R1211- 5
du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE DEUX
- La constitution de toutes servitudes nécessaires au projet.


Fait à Paris, le 09 juillet 2024



La Cheffe de cabinet
du Directeur général de l'AP -HP
Certifié exécutoire
Signé
Louise Couturier

Assistance publique- Hôpitaux de Paris
Le Directeur général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00013 - Décision n ° 6 Vente d'un ensemble de biens immobiliers dans le cadre
d'une procédure de vente en bloc 5





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00013 - Décision n ° 6 Vente d'un ensemble de biens immobiliers dans le cadre
d'une procédure de vente en bloc 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-09-00008
Décision n° 1 Désaffectation, déclassement et
vente d'une emprise de terrain construit
dépendant du site de l'Hôpital Jean Verdier (93)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00008 - Décision n° 1 Désaffectation, déclassement et vente d'une emprise de
terrain construit dépendant du site de l'Hôpital Jean Verdier (93) 7
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
~ terrain construit
tion du | © 18 juin 2024.
on,
jet d'un avis domanial



D 2024
N°1

DECISION


Objet : Désaffectation, déclassement et vente d'une emprise de terrain construit
dépendant du site de l'Hôpital Jean Verdier (93)

Le Directeur Général ,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles
L. 6141 -1 et L. 6143 -1 ;

Vu les articles L.2141- 1 et L.6143- 1 du code de la propriété des personnes
publiques sur le déclassement

Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024.

Vu le mémoire présenté en séance du 28 juin 2024 relatif à la désaffectation,
au déclassement et la vente d'une emprise de terrain construit dépendant du
site de l'Hôpital Jean Verdier (93) et l'avis favorable émis par ce Conseil.

DECIDE
ARTICLE UN
- Le déclassement d'une emprise de terrain de 754 m² environ (à parfaire
ou à diminuer) issue de la parcelle cadastrée section G n°161 située 2 avenue des Mésarmes à BONDY (93) ;
ARTICLE DEUX
- La vente de cette emprise dont le prix fera l'objet d'un avis domanial
conformément aux dispositions de l'art icle R1211 -5 du code général de
la propriété des personnes publiques.
Fait à Paris, le 09 juillet 2024

La Cheffe de cabinet
du Directeur général de l'AP -HP
Certifié exécutoire
Signé
Louise Couturier
Assistance publique -Hôpitaux de Paris
Le Directeur général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00008 - Décision n° 1 Désaffectation, déclassement et vente d'une emprise de
terrain construit dépendant du site de l'Hôpital Jean Verdier (93) 8











Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00008 - Décision n° 1 Désaffectation, déclassement et vente d'une emprise de
terrain construit dépendant du site de l'Hôpital Jean Verdier (93) 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-09-00017
Décision n° 10 Rectification de l'avis n°6 du CS
du 22 mars 2024 relatif à l'acquisition de biens
immobiliers dépendant d'un immeuble situé à
Paris (12ème)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00017 - Décision n° 10 Rectification de l'avis n°6 du CS du 22 mars 2024 relatif
à l'acquisition de biens immobiliers dépendant d'un immeuble situé à Paris (12ème) 10
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
tion du | 18 juin 2024



D 2024 N°10

DECISION


Objet : Rectification de l'avis n°6 du CS du 22 mars 2024 relatif à l'acquisition de biens
immobiliers dépendant d'un immeuble situé à Paris (12ème)

Le Directeur Général ,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles
L. 6141 -1 et L. 6143 -1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 28 juin 2024 relatif au rectification de
l'avis n°6 du CS du 22 m ars 2024 relatif à l'acquisition de biens immobiliers
dépendant d'un immeuble situé à Paris (12
ème) et l'avis favorable de ce
Conseil ;


DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
- L'acquisition d'un logement de type F3 d'une superficie de 53,45 m² loi
carrez (lot de copropriété n° 81) et d'une cave (lot de copropriété n° 3)
dépendant d'un immeuble situé 32 rue Netter à Paris (12ème ), à un prix
conforme à l'avis de la DNID auquel seront ajouté s les fr ais associés.



Fait à Paris le, 09 juillet 2024


La Cheffe de cabinet
du Directeur général de l'AP -HP
Certifié exécutoire
Signé
Louise Couturier

Assistance publique -Hôpitaux de Paris
Le Directeur général / Président du
Directoire
Signé
Nicolas REVEL


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00017 - Décision n° 10 Rectification de l'avis n°6 du CS du 22 mars 2024 relatif
à l'acquisition de biens immobiliers dépendant d'un immeuble situé à Paris (12ème) 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-09-00009
Décision n° 2 Désaffection, déclassement et
vente de deux parcelles dépendant du site de
l'Hôpital Henri Mondor (94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00009 - Décision n° 2 Désaffection, déclassement et vente de deux parcelles
dépendant du site de l'Hôpital Henri Mondor (94) 12
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
7) 2024
°2
_ _e, en particulier les articles L. 6141-
i Mondor (94) et l'avis
~ In avis domanial conformément
i oo es


D 2024
N°2

DECISION


Objet : Désaffection, déclassement et vente de deux parcelles dépendant du site de l'hôpital
Henri Mondor (94)

Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141- 1 et L. 6143- 1 ;

Vu les articles L.2141- 1 et L.6143- 1 du code de la propriété des personnes publiques sur le
déclassement ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024 ;

Vu le mémoire présenté en séance du 28 juin 2024 relatif à la désaffection, au déclassement
et à la vente de deux parcelles dépendant du site de l'hôpital Henri Mondor (94) et l'avis
favorable émis par ce Conseil.

DECIDE
ARTICLE UN
- Le déclassement de deux parcelles de terrain cadastrées section BC n° 340 d'une
superficie de 150 m² et BC n° 342 d'une superficie de 194 m², toutes deux dépendant du
site de l'hôpital Henri Mondor (94),

ARTICLE DEUX
- La vente de ces deux parcelles dont le prix a fait l'objet d'un avis domanial conformément
aux dispositions de l'article R1211- 5 du code général de la propriété des personnes
publiques.


Fait à Paris, le 09 juillet 2024


La Cheffe de cabinet
du Directeur général de l'AP -HP
Certifié exécutoire
Signé
Louise Couturier
Assistance publique- Hôpitaux de Paris
Le Directeur général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL







Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00009 - Décision n° 2 Désaffection, déclassement et vente de deux parcelles
dépendant du site de l'Hôpital Henri Mondor (94) 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00009 - Décision n° 2 Désaffection, déclassement et vente de deux parcelles
dépendant du site de l'Hôpital Henri Mondor (94) 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-09-00010
Décision n° 3 Désaffectation, déclassement et
vente d'un ensemble immobilier situé à
Croissy-sur-Seine (78)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00010 - Décision n° 3 Désaffectation, déclassement et vente d'un ensemble
immobilier situé à Croissy-sur-Seine (78) 15
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
parcelles



D 2024
N°3
DECISION


Objet : Désaffectation, déclassement et vente d'un ensemble immobilier situé à
Croissy -sur-Seine (78)

Le Directeur Général ,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141 -1 et
L. 6143 -1 ;
Vu les articles L.2141- 1 et L.6143- 1 du code de la propriété des personnes
publiques sur le déclassement ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 28 juin 2024 relatif à la désaffectation,
au déclassement et à la vente d'un ensemble immobilier situé à Croissy -sur
Seine (78), et l'avis favorable émis par ce Conseil.

DECIDE
ARTICLE UN
- Le déclassement des parcelles bâties cadastrées AD numéros 118, 119
et 135 d'une superficie totale de 9 181 m², située 6 bis Grande Rue à
CROISSY SUR SEINE (78) ;
ARTICLE DEUX
- La vente de ces parcelles dont le prix fera l'objet d'un avis domanial
conformément aux dispositions de l'article R1211 -5 du code général de
la propriété des personnes publiques ;
ARTICLE TROIS
- La constitution de toutes servitudes nécessaires au projet.

Fait à Paris, le 09 juillet 2024


La Cheffe de cabinet
du Directeur général de l'AP -HP
Certifié exécutoire
Signé
Louise Couturier




Assistance publique- Hôpitaux de Paris
Le Directeur général / Président du
Directoire
Signé
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00010 - Décision n° 3 Désaffectation, déclassement et vente d'un ensemble
immobilier situé à Croissy-sur-Seine (78) 16













Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00010 - Décision n° 3 Désaffectation, déclassement et vente d'un ensemble
immobilier situé à Croissy-sur-Seine (78) 17
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-09-00011
Décision n° 4 Déclassement par anticipation et
vente d'une emprise de terrain dépendant du
site de l'hôpital Paul Doumer à Labruyère (60)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00011 - Décision n° 4 Déclassement par anticipation et vente d'une emprise
de terrain dépendant du site de l'hôpital Paul Doumer à Labruyère (60) 18
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
tion du | 18 juin 2024


D 2024
N°4
DECISION


Objet : Déclassement par anticipation et vente d'une emprise de terrain dépendant du
site de l'hôpital Paul Doumer à Labruyère (60)

Le Directeur Général ,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles
L. 6141 -1 et L. 6143 -1 ;

Vu les articles L.2141- 1 et L.6143- 1 du code de la propriété des personnes
publiques sur le déclassement ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024 ;

Vu le mémoire présenté en séance du 28 juin 2024 relatif au déclassement
par anticipation et à la vente d'une emprise de terrain dépendant du site de
l'hôpital Paul Doumer à Labruyère (60) et l'avis favorable émis par ce
Conseil.

DECIDE
ARTICLE UN
- Le déclassement par anticipation d'une emprise de terrain constituée de la
parcelle cadastrée section A n°138 d'une superficie de 6 089 m² et d'une
partie de la parcelle cadastrée section n° 137, pour une superficie de 910 m²
environ telles que définie au plan annexé, dépendant du site de l'hôpital Paul
Doumer (60),
ARTICLE DEUX
- La vente de cette emprise dont le prix fera l'objet d'un avis domanial
conformément aux dispositions de l'article R1211 -5 du code général de la
propriété des personnes publiques ;
ARTICLE TROIS
- La constitution de toutes servitudes nécessaires au projet.
Fait à Paris, le 09 juillet 2024
La Cheffe de cabinet
du Directeur général de l'AP -HP
Certifié exécutoire
Signé
Louise Couturier
Assistance publique -Hôpitaux de Paris
Le Directeur général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00011 - Décision n° 4 Déclassement par anticipation et vente d'une emprise
de terrain dépendant du site de l'hôpital Paul Doumer à Labruyère (60) 19
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Annexe :


















Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00011 - Décision n° 4 Déclassement par anticipation et vente d'une emprise
de terrain dépendant du site de l'hôpital Paul Doumer à Labruyère (60) 20
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-09-00012
Décision n° 5 Avenant au bail emphytéotique
consenti à CDC Habitat le 22 avril 1968 à
Ivry-sur-Seine (94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00012 - Décision n° 5 Avenant au bail emphytéotique consenti à CDC Habitat
le 22 avril 1968 à Ivry-sur-Seine (94) 21
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
nseancedu18 ~ 4
| 7 tique en date du 22 avril


D 2024
N° 5
DECISION

Objet : Avenant au bail emphytéotique consenti à CDC Habitat le 22 avril 1968 :
diminution de l'assiette foncière et prorogation de la durée du bail dans le
cadre de travaux d'amélioration, et cession de l'emprise détachée située 20
avenue de la République à Ivry -sur-Seine (94) .

Le Directeur Général ,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles
L. 6141 -1 et L. 6143 -1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024 ;

Vu le mémoire présenté en séance du 2 8 juin 2024 relatif au projet d'avenant
au bail emphytéotique consenti à CDC Habitat le 22 avril 1968 : diminution
de l'assiette foncière et prorogation de la durée du bail dans le cadre de
travaux d'amélioration, et cession de l'emprise détachée située 20 avenue
de la R épublique à Ivry -sur-Seine (94) , et l'avis favorable émis par ce
Conseil .
DECIDE
ARTICLE UN :
- La conclusion d'un avenant au bail emphytéotique en date du 22 avril
1968 sur la parcelle cadastrée section AK n° 50, située 20 avenue de la
République à Ivry -sur-Seine (94) ayant pour objet d'en proroger la durée
de 12 ans pour financer un programme de travaux d'amélioration et de
divertir du périmètre du bail une emprise d'environ 4.400 m² à détacher
de la parcelle AK n° 50 en vue de sa cession.
ARTICLE DEUX :
- La vente de cette emprise dont le prix fera l'objet d'un avis domanial
conformément aux dispositions de l'article R1211 -5 du code général de
la propriété des personnes publiques .
ARTICLE TROIS :
- La constitution des servitudes nécessaires.
Fait à Paris, le 09 juillet 2024

La Cheffe de cabinet
du Directeur général de l'AP -HP
Certifié exécutoire
Signé
Louise Couturier

Assistance publique -Hôpitaux
de Paris
Le Directeur général / Président
du Directoire
Signé
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00012 - Décision n° 5 Avenant au bail emphytéotique consenti à CDC Habitat
le 22 avril 1968 à Ivry-sur-Seine (94) 22






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00012 - Décision n° 5 Avenant au bail emphytéotique consenti à CDC Habitat
le 22 avril 1968 à Ivry-sur-Seine (94) 23
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-09-00014
Décision n° 7 Rectification de l'avis du CS du 16
décembre 2022 relatif à la vente de trois
parcelles de terre situées sur la commune de
Montévrain (77)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00014 - Décision n° 7 Rectification de l'avis du CS du 16 décembre 2022 relatif
à la vente de trois parcelles de terre situées sur la commune de Montévrain (77) 24
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
tion du | 18 juin 2024
ala
s parcelles de terre



D 2024 N°7

DECISION


Objet : Rectification de l'avis du CS du 16 décembre 2022 relatif à la vente de trois
parcelles de terre situées sur la commune de Montévrain (77)


Le Directeur Général ,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles
L. 6141 -1 et L. 6143 -1 ;


Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024 ;


Vu le mémoire présenté en séance du 28 juin 2024 relatif à la rectification de
l'avis du CS du 16 décembre 2022 relatif à la vente de trois parcelles de terre
situées sur la commune de Montévrain (77) et l'avis favorable émis par ce
Conseil ;


DECIDE
- La vente de trois parcelles de terrain cadastrées section A n° 29 d'une
superficie de 27 m² environ, A n° 30 d'une superficie de 1 265 m² environ et
A n° 660 d'une superficie de 570 m² environ, situées à Montévrain (77) , dont
le prix a fait l'objet d'un avis domanial conformément aux dispositions de l'article R1211 -5 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques .


Fait à Paris, le 09 juillet 2024




La Cheffe de cabinet
du Directeur général de l'AP -HP
Certifié exécutoire
Signé
Louise Couturier


Assistance publique- Hôpitaux de Paris
Le Directeur général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00014 - Décision n° 7 Rectification de l'avis du CS du 16 décembre 2022 relatif
à la vente de trois parcelles de terre situées sur la commune de Montévrain (77) 25










Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00014 - Décision n° 7 Rectification de l'avis du CS du 16 décembre 2022 relatif
à la vente de trois parcelles de terre situées sur la commune de Montévrain (77) 26
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-09-00015
Décision n° 8 Vente d'un ensemble immobilier
situé sur la commune de Jablines (77)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00015 - Décision n° 8 Vente d'un ensemble immobilier situé sur la commune
de Jablines (77) 27
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
~ à Paris,le



D 2024 N°8
DECISION


Objet : Vente d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Jablines (77)

Le Directeur Général ,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141 -1 et
L. 6143 -1 ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 28 juin 2024 relatif à la vente d'un
ensemble immobilier situé à JABLINES (77) , et l'avis favorable émis par ce
Conseil.

DECIDE
ARTICLE UN
- La vente des parcelles bâties cadastrées section AE numéros 15 et 19,
d'une surface de 8 341 m² environ, situées 3 rue de la Marne à JABLINES (77), dont le prix fera l'objet d'un avis domanial conformément
aux dispositions de l'article R1211- 5 du code général de la propriété des
personnes publiques ;

ARTICLE DEUX
- La constitution de toutes servitudes nécessaires au projet.


Fait à Paris, le 09 juillet 2024



La Cheffe de cabinet
du Directeur général de l'AP -HP
Certifié exécutoire
Signé
Louise Couturier






Assistance publique- Hôpitaux de Paris
Le Directeur général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00015 - Décision n° 8 Vente d'un ensemble immobilier situé sur la commune
de Jablines (77) 28
















Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00015 - Décision n° 8 Vente d'un ensemble immobilier situé sur la commune
de Jablines (77) 29
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-09-00016
Décision n° 9 Vente d?un ensemble immobilier
situé sur la commune de Nogent-sur-Marne (94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00016 - Décision n° 9 Vente d?un ensemble immobilier situé sur la commune
de Nogent-sur-Marne (94) 30
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
__ a Paris, le



D 2024 N°9
DECISION


Objet : Vente d'un ensemble immobilier situé sur la commune de
Nogent -sur-Marne (94)

Le Directeur Général ,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141 -1 et
L. 6143 -1 ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 28 juin 2024 relatif à la vente d'un ensemble immobilier situé à Nogent -sur-Marne (94), et l'avis favorable émis
par ce Conseil.

DECIDE
ARTICLE UN
- La vente de l'emprise bâtie cadastrée section I numéro 51, d'une surface
d'environ 546 m ², située 15 boulevard Gallieni à Nogent sur Marne, dont
le prix fera l'objet d'un avis domanial conformément aux dispositions de l'article R1211 -5 du code général de la propriété des personnes
publiques ;
ARTICLE DEUX
- La constitution de toutes servitudes nécessaires au projet.

Fait à Paris, le 09 juillet 2024



La Cheffe de cabinet
du Directeur général de l'AP -HP
Certifié exécutoire
Signé
Louise Couturier




Assistance publique -Hôpitaux de Paris
Le Directeur général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00016 - Décision n° 9 Vente d?un ensemble immobilier situé sur la commune
de Nogent-sur-Marne (94) 31












Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00016 - Décision n° 9 Vente d?un ensemble immobilier situé sur la commune
de Nogent-sur-Marne (94) 32
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-09-00018
Décison n° 11 Avenant à la promesse de bail à
construction conclue pour la valorisation de
l'ancien siège de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00018 - Décison n° 11 Avenant à la promesse de bail à construction conclue
pour la valorisation de l'ancien siège de l'AP-HP 33
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
nseancedu18 ~ 4
~~ sident du



D 2024 N°11

DECISION


Objet : Avenant à la promesse de bail à construction conclue pour la valorisation de
l'ancien siège de l'AP -HP (bâtiments Victoria et Saint -Martin) .



Le Directeur Général ,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles
L. 6141 -1 et L. 6143 -1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024 ;

Vu le mémoire présenté en séance du 2 8 juin 2024, relatif au projet
d'avenant à la promesse de bail à construction conclue pour la valorisation
de l'ancien siège de l'AP -HP (bâtiments Victoria et Saint -Martin), et l'avis
favorable émis par ce Conseil .


DECIDE
ARTICLE UNIQUE
La conclusion d'un avenant à la promesse unil atérale de bail à construction
conclue le 16 décembre 2022, pour la valorisation de l'ancien siège de
l'AP-HP (bâtiments Victoria et Saint -Martin) portant sur les modalités de
versement du loyer et le calendrier de réalisation du projet .


Fait à Paris, le 09 juillet 2024


La Cheffe de cabinet
du Directeur général de l'AP -HP
Certifié exécutoire
Signé
Louise Couturier
Assistance publique -Hôpitaux de Paris
Le Directeur général / Président du
Directoire
Signé
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-09-00018 - Décison n° 11 Avenant à la promesse de bail à construction conclue
pour la valorisation de l'ancien siège de l'AP-HP 34
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-08-00018
Arrêté modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour de la gare de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant la période des
Jeux Olympiques et Paralympiques sur le
territoire
des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00018 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour de la gare
de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines 35
2 PRÉFETPRÉFECTURE agp
DE POLICE wa DES YVELINES
Liberté Liberté
Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour de la gare de Saint –
Quentin – en – Yvelines durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant autres dispositions, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles
du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions
terroristes Vigipirate n°10 200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00018 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour de la gare
de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines 36
Considérant que se tiendront dans les Yvelines notamment, du 27 juillet au 11 août et du 28 août au
8 septembre 2024 les Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que 4 sites olympiques et paralympiques
sont localisés sur le territoire des Yvelines ; qu'en raison de leur nature, leur localisation et l'ampleur
de leur fréquentation, ces sites constituent des évènements internationaux hors normes et aux
enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des
cibles de choix pour des actions terroristes ; que les Jeux Olympiques et paralympiques font l'objet
d'une menace prégnante de par l'exposition de la France et la présence de nombreuses délégations
étrangères ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ;
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement des
épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques ; que des mesures applicables du 27 juillet au 11
août 2024 permettent d'assurer la sécurisation des abords des sites olympiques et des sites
particulièrement sensibles ;
Sur proposition du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : Les dispositions ci-dessous sont applicables 2h30 avant le début des épreuves des sites
olympiques yvelinois et jusqu'à 2 h après la fin des épreuves soit :
- le 27 juillet 2024 de 7h à 20h30
- le 28 juillet 2024 de 8h à 18h30
- le 29 juillet de 8h30 à 18h30
- le 30 juillet de 8h30 à 18h30
- le 31 juillet de 7h30 à 17h30
- le 1er août 2024 de 6h30 à 00h20
- le 2 août 2024 de 6h30 à 00h30
- le 3 août 2024 de 6h30 à 20h
- le 4 août 2024 de 6h30 à 20h30
- le 5 août 2024 de 11h30 à 22h20
- le 6 août 2024 de 7h30 à 22h30
- le 7 août 2024 de 6h30 à 22h25
- le 8 août 2024 de 6h30 à 22h25
- le 9 août 2024 de 6h30 à 22h15
- le 10 août 2024 de 6h30 à 22h20
- le 11 août 2024 de 8h30 à 16h40
- le 29 août 2024 de 9h30 à 20h
- le 30 août 2024 de 9h à 19h35
- le 31 août 2024 de 7h30 à 17h50
- le 1er septembre 2024 de 8h30 à 18h10
- le 3 septembre de 7h30 à 21h
- le 4 septembre de 7h30 à 17h40
- le 6 septembre de 7h30 à 20h10
- le 7 septembre de 7h30 à 20h10.
Article 2 : La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions
de voies suivantes autour de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines sur la commune de Montigny-le-
Bretonneux :Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00018 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour de la gare
de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines 37
Au sud :
- la voie la plus au nord de l'avenue du Centre dans la portion comprise entre la place Choiseul et la
place des Yvelines.
Au nord :
- Rue Stephenson dans la portion comprise entre l'entrée du parking « Yespark » au 4 rue
Stephenson jusqu'à l'avenue du Centre
- Avenue de la Gare dans sa portion comprise entre l'avenue du Centre jusqu'à la sortie de la station
de taxis (exclue)
- Place Choiseul.
Article 3 : Les voies et portions de voies mentionnées à l'article 2 figurent sur la cartographie jointe
en annexe au présent arrêté.
Article 4 : La mise en place et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des restrictions
sont à la charge du conseil départemental, des communes et de leurs groupements, pour l'itinéraire
de déviation et les restrictions de circulation, et à la charge du conseil départemental, des
communes et forces de l'ordre pour les points de fermeture.
Article 5 : Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les
horaires de restriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être
adaptés chaque jour.
Article 6 : Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant de l'État, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 7 : Ces dispositions ne s'appliquent pas :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5
du code de la route ;
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 2 du présent arrêté, sur
présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR » délivré après
enregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique « Pass Jeux » (accessible à
l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr), auprès des Maisons France Services dont la liste est
jointe en annexe 3 ou de tout autre point d'accès numérique situé notamment dans les
collectivités.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif
d'identité.
-aux véhicules autorisés par le Comité d'organisation des jeux olympiques et
paralympiques et l'État.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-
3 du code de la route.
Article 9 : Le préfet des Yvelines , le directeur interdépartemental de la police nationale, le président
du conseil départemental, le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines, le maire de Montigny-le-Bretonneux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la préfecture de PolicePréfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00018 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour de la gare
de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines 38
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives de la
ville de Paris et des Yvelines et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Versailles, au président du conseil départemental des Yvelines, au président
de la communauté d'agglomération et aux maires des communes concernées.
Fait à Versailles, le 08 juillet 2024
Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet des Yvelines,
Signé
Frédéric ROSE
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.frPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00018 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour de la gare
de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines 39
Découpage administratif
[1] Limite de commune
Site Olympique /
EM Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines
Zone de restriction de circulation Af
2 Circulation de transit interdite (justificatif à fo arnir)
IBM Circulation interdite (sauf dérogation) =
C2 Périmètre S.LLT j
gs Les restrictions de circulation autour du Vélodrome National
PREFET . . .
DES YVELINES de Saint-Quentin-en-Yvelines
3 Jeux Olympiques - Paris 2024Sas
mtSource de données : DDT78
Fond cartographique numérique : Plan IGN V2Réalisation: DDT7B/STATE/SI Diffusion: INTERNE
Date: 27/06/2024 Échelle: (A3) 1:4 500
ANNEXE 1 : Cartographie
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00018 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour de la gare
de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines 40
Page 1
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1) |
: lorsqu'il est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police
7. oe Accès au périmètre3 Perimetres d'interdiction de la
circulation
A . motorisée (rouge)
Catégorie des usagers
1 Piétons
2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques Qui
3 Vélos cargos Oui
Véhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages
4 Véhicules de la Police municipale
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et
publics vulnérables
6 Véhicules "Opération Sentinelle"
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
8 Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...)
9 Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)
n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée...)
Véhicules de services - soins à la personne
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
13 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté...) hors urgence
17 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pompes funèbres
Véhicules de transport de personnes
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
19 Taxis du laissez-passer
>Pour reprise sur_
réservation a
présenter lors du
contrôle d'accès
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
20 VTC du laissez-passer
>Pour reprise sur_
réservation a
présenter lors du
contrôle d'accès
Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
21 Transports publics (bus RATP) accordée par le PP
(sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport
public
23 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
25 Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxi/VTC agréés PMR)
26 Véhicules des Auto écoles
ANNEXE 2 : Tableau des ayant-droits
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00018 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour de la gare
de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines 41
re
Perimetres
#
4 .
Categorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
27 |ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone
rouge
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Véhicules des acteurs de la logistique
29 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
31 Véhicules de transport de matières dangereuses
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,
32 CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ..) à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes)
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
Véhicules liés aux travaux
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques
39 Véhicules de livraison chantier particuliers
Véhicules des riverains
40 Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
4 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
42 __|Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
concernée
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition/ agents ville / accrédités
43 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking)
44 Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
45 | Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOP
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats...)Page 2
| Accès au périmètre
d'interdiction de la
| Oui, uniquement pour
quitter le parking
avant activité et y
4 evenir e n
Oui, uniquement pour
quitter le parking en
début de location et y
revenir en fin
Oui selon créneaux
autorisés
Qui selon créneaux
autorisés
Non
Oui selon créneaux
autorisés
Oui
Oui selon créneaux
autorisés
Oui selon créneaux
autorisés
Oui au cas par cas
selon créneaux
autorisés
Non, sauf travaux
düment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrine
Non, sauf travaux
dûment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrine
Page 2
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00018 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour de la gare
de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines 42
re eee
Perimetres
#
La .Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accés aux établissements accueillant du public
53 | Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
55 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
56 Véhicules des maraudes
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athletes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiquesPage 3
Page 3Non sauf véhicule
VAPP
Non sauf parking situé
hors voie publique
Oui, si VAPP
Non
Non sauf PMR ou
parking
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00018 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour de la gare
de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines 43
ANNEXE 3 : Liste des maisons France services
France Services - Ablis
France Services - Bonnières-sur-Seine
France Services - Buchelay
France Services - Carrières-sous-Poissy
France Services - Chevreuse
France Services - Guyancourt
France Services - Houdan
France Services - Jouars-Pontchartrain
France Services - La Celle-Saint-Cloud
France Services - Les Mureaux
France Services - Limay
France Services - Mantes-la-Ville
France Services - Maurepas
France Services - Mézières-sur-Seine
France Services - Montfort-l'Amaury
France Services - Morainvilliers
France Services - Plaisir
France Services - Poissy
France Services - Saint-Cyr-L'Ecole
France Services - Sartrouville
France Services - Septeuil
France Services - Thoiry
France Services - Trappes
France Services - Vernouillet Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00018 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour de la gare
de Saint □
Quentin □ en □ Yvelines durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines 44
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-08-00017
Arrêté modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du site olympique de
la colline d□Elancourt durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00017 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d□Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines45
PREFECTURE PS PREFET
DE POLICE 4 DES YVELINES
Été Liberté
Fraternité Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique de la
colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant autres dispositions, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles
du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions
terroristes Vigipirate n°10 200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00017 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d□Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines46
Considérant que se tiendront dans les Yvelines notamment, du 27 juillet au 11 août et du 28 août au
8 septembre 2024 les Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que 4 sites olympiques et paralympiques
sont localisés sur le territoire des Yvelines ; qu'en raison de leur nature, leur localisation et l'ampleur
de leur fréquentation, ces sites constituent des évènements internationaux hors normes et aux
enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des
cibles de choix pour des actions terroristes ; que les Jeux Olympiques et paralympiques font l'objet
d'une menace prégnante de par l'exposition de la France et la présence de nombreuses délégations
étrangères ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ;
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement des
épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques ; que des mesures applicables du 27 juillet au 11
août 2024 permettent d'assurer la sécurisation des abords des sites olympiques et des sites
particulièrement sensibles ;
Sur proposition du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : Les dispositions ci-dessous sont applicables 2h30 avant le début des épreuves à la colline
d'Elancourt jusqu'à 2 h après la fin des épreuves soit :
- le 27 juillet 2024 de 11h30 à 18h30
- le 28 juillet 2024 de 11h30 à 18h30
Article 2 : La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions
de voies suivantes autour de la colline d'Elancourt sur les communes d'Elancourt, de Plaisir et de
Trappes :
- Rue Jacqueline Auriol
- Rue Maurice Trintignant
- Rue Marcel Cerdan
- Rue de Strasbourg
- Rue Louison Bobet
- Allée Charles Rigoulot
- Rue de la Volga
- Allée de la Tamise
- Rue Jules Ladoumègue
- Allée de l'Ebre
- Rue du Danube
- Rue Christian D'Oriola
- Rue de Prague
- Allée Micheline Ostermeyer
- Allée Gustave Sandras
- Rue du Danube
- Allée Jean Boiteux
- Rue de Varsovie
- Allée Emile Poilve
- Rue Marie Paradis
- Allée Pierre de Coubertin
- Rue de Vienne
- Rue de Rome
- Rue de BucarestPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00017 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d□Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines47
- Place du Beffroi
- Rue de Bruxelles dans sa portion comprise entre la RD912 jusqu'au croisement de la rue de Dublin
- Résidence jardin du mail
- Contre-allée du 3 au 5 avenue Gay Lussac
- Rue Alain Colas
- Rue René Lacoste
- Rue Michel Jazy
- Rue Eric Tabarly
- Rue des Frênes
- Avenue Marcel Dassault
- Avenue Jean-Pierre Timbaud
- Avenue Jean Rostand
- Rue Jean Monnet
- Avenue Johannes Gutenberg.
Article 3 : Les voies et portions de voies mentionnées à l'article 2 figurent sur la cartographie jointe
en annexe au présent arrêté.
Article 4 : La mise en place et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des restrictions
sont à la charge du conseil départemental, des communes et de leurs groupements, pour l'itinéraire
de déviation et les restrictions de circulation, et à la charge du conseil départemental, des
communes et forces de l'ordre pour les points de fermeture.
Article 5 : Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les
horaires de restriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être
adaptés chaque jour.
Article 6 : Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant de l'État, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 7 : Ces dispositions ne s'appliquent pas :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5
du code de la route ;
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 2 du présent arrêté, sur
présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR » délivré après
enregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique « Pass Jeux » (accessible à
l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr), auprès des Maisons France Services dont la liste est
jointe en annexe 3 ou de tout autre point d'accès numérique situé notamment dans les
collectivités.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif
d'identité.
-aux véhicules autorisés par le Comité d'organisation des jeux olympiques et
paralympiques et l'État.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-
3 du code de la route.
Article 9 : Le préfet des Yvelines, le directeur interdépartemental de la police nationale, le président
du conseil départemental, le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00017 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d□Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines48
Yvelines, les maires d'Elancourt, de Plaisir et de Trappes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives de la
ville de Paris et des Yvelines et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Versailles, au président du conseil départemental des Yvelines, au président
de la communauté d'agglomération et aux maires des communes concernées.
Fait à Versailles, le 08 juillet 2024
Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet des Yvelines,
Signé
Frédéric ROSE
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.frPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00017 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d□Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines49
Découpage administratif
C2] Limite de commune
Site Olympique
UM Colline d'Élancourt
Zone de restriction de circulation
{© Circulation de transit interdite (justificatif à fournir)
BI Circulation interdite (sauf dérogation)
C2 Périmètre SLT
gs
PREFET
DES YVELINES
por
pau
nsLes restrictions de circulation autour de la colline d'Elancourt - Yvelines
Jeux Olympiques - Paris 2024Source de données : DDT78
Fond cartographique numérique : Plan IGN V2Réalisation: DDT78/STATE/SI Diffusion: INTERNE
Date: 27/06/2024 Échelle: (A3) 1:7 000
ANNEXE 1 : Cartographie
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00017 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d□Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines50
Page 1
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1) |
: lorsqu'il est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police
7. oe Accès au périmètre3 Perimetres d'interdiction de la
circulation
A . motorisée (rouge)
Catégorie des usagers
1 Piétons
2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques Qui
3 Vélos cargos Oui
Véhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages
4 Véhicules de la Police municipale
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et
publics vulnérables
6 Véhicules "Opération Sentinelle"
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
8 Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...)
9 Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)
n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée...)
Véhicules de services - soins à la personne
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
13 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté...) hors urgence
17 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pompes funèbres
Véhicules de transport de personnes
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
19 Taxis du laissez-passer
>Pour reprise sur_
réservation a
présenter lors du
contrôle d'accès
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
20 VTC du laissez-passer
>Pour reprise sur_
réservation a
présenter lors du
contrôle d'accès
Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
21 Transports publics (bus RATP) accordée par le PP
(sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport
public
23 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
25 Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxi/VTC agréés PMR)
26 Véhicules des Auto écoles
ANNEXE 2 : Tableau des ayant-droits
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00017 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d□Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines51
re
Perimetres
#
4 .
Categorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
27 |ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone
rouge
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Véhicules des acteurs de la logistique
29 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
31 Véhicules de transport de matières dangereuses
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,
32 CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ..) à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes)
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
Véhicules liés aux travaux
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques
39 Véhicules de livraison chantier particuliers
Véhicules des riverains
40 Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
4 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
42 __|Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
concernée
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition/ agents ville / accrédités
43 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking)
44 Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
45 | Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOP
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats...)Page 2
| Accès au périmètre
d'interdiction de la
| Oui, uniquement pour
quitter le parking
avant activité et y
4 evenir e n
Oui, uniquement pour
quitter le parking en
début de location et y
revenir en fin
Oui selon créneaux
autorisés
Qui selon créneaux
autorisés
Non
Oui selon créneaux
autorisés
Oui
Oui selon créneaux
autorisés
Oui selon créneaux
autorisés
Oui au cas par cas
selon créneaux
autorisés
Non, sauf travaux
düment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrine
Non, sauf travaux
dûment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrine
Page 2
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00017 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d□Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines52
re eee
Perimetres
#
La .Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accés aux établissements accueillant du public
53 | Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
55 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
56 Véhicules des maraudes
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athletes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiquesPage 3
Page 3Non sauf véhicule
VAPP
Non sauf parking situé
hors voie publique
Oui, si VAPP
Non
Non sauf PMR ou
parking
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00017 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d□Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines53
ANNEXE 3 : Liste des maisons France services
France Services - Ablis
France Services - Bonnières-sur-Seine
France Services - Buchelay
France Services - Carrières-sous-Poissy
France Services - Chevreuse
France Services - Guyancourt
France Services - Houdan
France Services - Jouars-Pontchartrain
France Services - La Celle-Saint-Cloud
France Services - Les Mureaux
France Services - Limay
France Services - Mantes-la-Ville
France Services - Maurepas
France Services - Mézières-sur-Seine
France Services - Montfort-l'Amaury
France Services - Morainvilliers
France Services - Plaisir
France Services - Poissy
France Services - Saint-Cyr-L'Ecole
France Services - Sartrouville
France Services - Septeuil
France Services - Thoiry
France Services - Trappes
France Services - Vernouillet Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00017 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d□Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines54
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-08-00016
Arrêté modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du site olympique du
château de Versailles durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00016 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
château de Versailles durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines55
PREFECTURE qp PREFET
DE POLICE DES YVELINES
Liberté Liberté
Rs emité Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du
château de Versailles durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant autres dispositions, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles
du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions
terroristes Vigipirate n°10 200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00016 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
château de Versailles durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines56
Considérant que se tiendront dans les Yvelines notamment, du 27 juillet au 11 août et du 28 août au
8 septembre 2024 les Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que 4 sites olympiques et paralympiques
sont localisés sur le territoire des Yvelines ; qu'en raison de leur nature, leur localisation et l'ampleur
de leur fréquentation, ces sites constituent des évènements internationaux hors normes et aux
enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des
cibles de choix pour des actions terroristes ; que les Jeux Olympiques et paralympiques font l'objet
d'une menace prégnante de par l'exposition de la France et la présence de nombreuses délégations
étrangères ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ;
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement des
épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques ; que des mesures applicables du 27 juillet au 11
août 2024 permettent d'assurer la sécurisation des abords des sites olympiques et des sites
particulièrement sensibles ;
Sur proposition du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : Les dispositions ci-dessous sont applicables 2h30 avant le début des épreuves au château
de Versailles jusqu'à 2 h après la fin des épreuves soit :
- le 27 juillet 2024 de 7h à 20h30
- le 28 juillet 2024 de 8h à 17h30
- le 29 juillet 2024 de 8h30 à 18h30
- le 30 juillet 2024 de 8h30 à 18h30
- le 31 juillet 2024 de 7h30 à 17h30
- le 1er août 2024 de 8h30 à 16h
- le 2 août 2024 de 11h30 à 18h40
- le 3 août 2024 de 7h30 à 18h30
- le 4 août 2024 de 7h30 à 16h
- le 5 août 2024 de 11h30 à 20h
- le 6 août 2024 de 7h30 à 14h30
- le 9 août 2024 de 10h30 à 21h
- le 10 août 2024 de 7h à 22h
- le 11 août 2024 de 8h30 à 15h30
- le 3 septembre 2024 de 7h30 à 21h
- le 4 septembre 2024 de 7h30 à 17h40
- le 6 septembre 2024 de 7h30 à 20h10
- le 7 septembre 2024 de 7h30 à 20h10.
Article 2 : La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions
de voies suivantes autour au château de Versailles sur les communes de Versailles et de Saint-Cyr-
l'École :
- Rue Pierre de Nolhac
- Rue de l'indépendance Américaine puis allée du Potager jusqu'à la voie ferrée au sud
- du parking Interrégional au nord par la RD 10 jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Indépendance
américainePréfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00016 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
château de Versailles durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines57
- Allée de Choisy au sud de la RD 10
- Allée des matelots au sud de la RD 10
- Impasse des matelots
- Allée des Tilleuls au sud de la RD10
- Allée du mail
- Allée des Mortemets dans sa portion comprise entre la RD10 et l'allée du mail
- Allée Le Nôtre/Mortemets .
Article 3 : Les voies et portions de voies mentionnées à l'article 2 figurent sur la cartographie jointe
en annexe au présent arrêté.
Article 4 : La mise en place et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des restrictions
sont à la charge du conseil départemental, des communes et de leurs groupements, pour l'itinéraire
de déviation et les restrictions de circulation, et à la charge du conseil départemental, des
communes et forces de l'ordre pour les points de fermeture.
Article 5 : Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les
horaires de restriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être
adaptés chaque jour.
Article 6 : Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant de l'État, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 7 : Ces dispositions ne s'appliquent pas :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5
du code de la route ;
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 2 du présent arrêté, sur
présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR » délivré après
enregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique « Pass Jeux » (accessible à
l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr), auprès des Maisons France Services dont la liste est
jointe en annexe 3 ou de tout autre point d'accès numérique situé notamment dans les
collectivités.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif
d'identité.
-aux véhicules autorisés par le Comité d'organisation des jeux olympiques et
paralympiques et l'État.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-
3 du code de la route.
Article 9 : Le préfet des Yvelines, le directeur interdépartemental de la police nationale, le président
du conseil départemental, le président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand
Parc, les maires de Versailles et de Saint-Cyr-l'École sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la préfecture de PolicePréfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00016 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
château de Versailles durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines58
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives de la
ville de Paris et des Yvelines et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Versailles, au président du conseil départemental des Yvelines, au président
de la communauté d'agglomération et aux maires des communes concernées.
Fait à Versailles, le 08 juillet 2024
Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet des Yvelines,
Signé
Frédéric ROSE
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.frPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00016 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
château de Versailles durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines59
Découpage administratif
[[] Limite de commune
Site Olympique
EM Versailles - Étoile Royale
[Es] Versailles - Cross Country - 28 juillet 2024
Zone de restriction de circulation
~ Circulation de transit interdite (justificatif à fournir)
ulation interdite {sauf dérogation)
Quentin ">be
#
C4
= Fel Les restrictions de circulation autour des sites olympiques de
DES YVELINES Versailles - Yvelines
A Jeux Olympiques - Paris 2024Source de données : DDT78
Fond cartographique numérique : Plan IGN V2Réalisation: DDT78/STATE/SI Diffusion: INTERNE
Date: 27/06/2024 Échelle: (A3) 1:18 500
ANNEXE 1 : Cartographie
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00016 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
château de Versailles durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines60
re
Perimetres
#
4 .
Categorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
27 |ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone
rouge
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Véhicules des acteurs de la logistique
29 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
31 Véhicules de transport de matières dangereuses
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,
32 CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ..) à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes)
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
Véhicules liés aux travaux
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques
39 Véhicules de livraison chantier particuliers
Véhicules des riverains
40 Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
41 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
42 | Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
concernée
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition/ agents ville / accrédités
33 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking)
44 Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
45 | Véhicules affectés a un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOP
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats...)Page 2
| Oui, uniquement pour
quitter le parking
avant activité et y
4 even en a
Oui, uniquement pour
quitter le parking en
début de location et y
revenir en fin
Oui selon créneaux
autorisés
Qui selon créneaux
autorisés
Non
Oui selon créneaux
autorisés
Oui
Oui selon créneaux
autorisés
Oui selon créneaux
autorisés
Oui au cas par cas
selon créneaux
autorisés
Non, sauf travaux
düment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrine
Non, sauf travaux
dûment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrine
Page 2
ANNEXE 2 : Tableau des ayant-droits
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00016 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
château de Versailles durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines61
a | x
Perimetres
#
L4 .Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accès aux établissements accueillant du public
53 | Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
55 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
56 Véhicules des maraudes
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiquesPage 3
Page 3Non sauf véhicule
VAPP
Non sauf parking situé
hors voie publique
Oui, si VAPP
Non
Non sauf PMR ou
parking
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00016 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
château de Versailles durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines62
ANNEXE 3 : Liste des maisons France services
France Services - Ablis
France Services - Bonnières-sur-Seine
France Services - Buchelay
France Services - Carrières-sous-Poissy
France Services - Chevreuse
France Services - Guyancourt
France Services - Houdan
France Services - Jouars-Pontchartrain
France Services - La Celle-Saint-Cloud
France Services - Les Mureaux
France Services - Limay
France Services - Mantes-la-Ville
France Services - Maurepas
France Services - Mézières-sur-Seine
France Services - Montfort-l'Amaury
France Services - Morainvilliers
France Services - Plaisir
France Services - Poissy
France Services - Saint-Cyr-L'Ecole
France Services - Sartrouville
France Services - Septeuil
France Services - Thoiry
France Services - Trappes
France Services - Vernouillet Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00016 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
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