VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-024
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-02-17-00002 - Récépissé de déclaration des services à la
personne concernant Mme FERRU ROTTENFUS Morine à Mazan (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-02-13-00005 - Arrêté préfectoral dérogeant à
l'échéance de caducité du 31 décembre 2025 de l'autorisation et
à la fin de l'exonération de responsabilité concernant les ouvrages du
secteur Corrèze-Mulet (7 pages) Page 6
84-2026-02-13-00004 - Arrêté prefectoral dérogeant à
l'échéance de caducité de l'autorisation et à la fin de
l'exonération de responsabilité concernant la digue constitutive du
système d'endiguement de Lauris (6 pages) Page 14
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-02-18-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone
sur certains secteurs de la commune d'Orange du jeudi 19 février 2026 au
jeudi 19 mars 2026 de 06h00 à 02h00 (4 pages) Page 21
84-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif de la société par actions
simplifiées à associé unique Q ENERGY France pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises (3 pages) Page 26
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE /
84-2026-02-17-00001 - Arrêté prefectoral portant composition du
conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
de Vaucluse (4 pages) Page 30
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2026-02-13-00003 - Arrêté du 13 février 2026 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée 1er Rallye Régional Terre de la
Tour St Christol le 21 et 22 février 2026 (13 pages) Page 35
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-02-17-00002
Récépissé de déclaration des services à la
personne concernant Mme FERRU ROTTENFUS
Morine à Mazan
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00002 - Récépissé de déclaration des
services à la personne concernant Mme FERRU ROTTENFUS Morine à Mazan 3
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP990208795
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 12 janvier 2026 par Mme FERRU ROTTENFUS Morine, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 990208795.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme FERRU ROTTENFUS Morine , situé à Mazan(84380) sous le n°
SAP990208795, à compter du 16 février 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire et cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du
Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément
ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00002 - Récépissé de déclaration des
services à la personne concernant Mme FERRU ROTTENFUS Morine à Mazan 4
.../...
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 16 février 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00002 - Récépissé de déclaration des
services à la personne concernant Mme FERRU ROTTENFUS Morine à Mazan 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-02-13-00005
Arrêté préfectoral dérogeant à l'échéance de
caducité du 31 décembre 2025 de l'autorisation
et à la fin de l'exonération de responsabilité
concernant les ouvrages du secteur
Corrèze-Mulet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-13-00005 - Arrêté préfectoral dérogeant à l'échéance de caducité du 31
décembre 2025 de l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant les ouvrages du secteur Corrèze-Mulet 6
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
dérogeant à l'échéance de caducité du
31 décembre 2025 de l'autorisation et à la fin de
l'exonération de responsabilité prévue par le IV de l'article R.562-14 du Code de
l'environnement concernant les ouvrages du secteur Corrèze-Mulet et de la digue AEP sur la
commune de Pertuis, et fixant des prescriptions de sécurité renforcée
Commune de Pertuis
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.562-8-1, R.181-1 et suivants,
R.214-1 et suivants ainsi que les articles R.562-12 à R.562-17 ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables aux
ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de
sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n°2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des
règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu
au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-13-00005 - Arrêté préfectoral dérogeant à l'échéance de caducité du 31
décembre 2025 de l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant les ouvrages du secteur Corrèze-Mulet 7
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions
concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant
susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les
modalités de leur déclaration ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 modifié précisant le contenu de l'étude de danger (EDD) des
digues organisées en système d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ;
Vu l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des
vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou
concédés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant prorogation de 18  mois du délai
pour le dépôt des dossiers de demande d'autorisation simplifiée pour les systèmes
d'endiguement de classe C contre les crues de la Durance sur la commune de
Pertuis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 portant modification des statuts du
syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2015 de classement et de prescriptions spécifiques
concernant les digues 84T018, 84T019, 84T016, 84T017 (T1 et T2), 84T156, 84T157 et
84T020 (T1 et T2) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2015 de classement et de prescriptions spécifiques
concernant les digues 84T021 (T1 à T4), 84T022 (T1), 84T023 (T1 et T2), 84T024,
84T025 (T1 et T2), 84T026, 84T027 , 84T028, 84T029 et 84T163 ;
Vu la demande formulée par le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la
Durance (SMAVD), en date du 10 juin 2024, de bénéficier d'un report de 18 mois de
l'échéance de caducité des ouvrages du secteur Corrèze-Mulet et de la digue AEP
situés sur la commune de Pertuis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024, dérogeant à l'échéance de caducité de
l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité prévue par le IV de
l'article R.562-14 du Code de l'environnement concernant les ouvrages du secteur
Corrèze-Mulet et de la digue AEP sur la commune de Pertuis, et fixant des
prescriptions de sécurité renforcée ;
Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale d'extension du système
d'endiguement de Pertuis, dans la commune de Pertuis, déposé par le SMAVD le 8
avril 2025 au guichet unique de la police de l'eau du département de Vaucluse,
enregistré sous le numéro 0100289489 ;
Vu la demande de complément de la DDT84 adressée au SMAVD, au titre de la
régularité concernant le dossier de demande d 'autorisation environnementale de
l'extension du système d'endiguement en date du 1er
juillet 2025;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-13-00005 - Arrêté préfectoral dérogeant à l'échéance de caducité du 31
décembre 2025 de l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant les ouvrages du secteur Corrèze-Mulet 8
Vu les compléments apportés au dossier de demande d'autorisation par le SMAVD , en
date du 9 octobre 2025 ;
Vu l'avis des services contributeurs dont le dernier rendu par l'unité de contrôle des
ouvrages hydrauliques de la DREAL PACA, le 11 novembre 2025 ;
Vu la demande formulée par le SMAVD, en date du 19 décembre 2025 , de bénéficier
d'un report de l'ordre de 12  mois, au regard du délai d'instruction du dossier qui a
nécessité un délai supplémentaire ne permettant pas la reconnaissance du système
d'endiguement de "Pertuis" ;
Vu les observations du SMAVD, formulées le 13 et le 14 janvier 2026, dans le cadre de la
phase contradictoire relative au projet d'arrêté préfectoral dérogeant à l'échéance
de caducité du
31 décembre 2025 concernant le système d'endiguement de Pertuis,
sur la commune de Pertuis ;
Considérant qu'en tant qu'autorité désignée au II de l'article R.562-12 du Code de
l'environnement, la Métropole Aix Marseille Provence est responsable des ouvrages de
protection contre les inondations mis à sa disposition en application de l'article L.566-12-1
du même Code, depuis sa prise de compétence gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI), et que cette collectivité a délégué cette
compétence au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) , par
convention signée le 20 juin 2019 ;
Considérant que le dossier de demande d'autorisation environnementale d'extension du
système d'endiguement de Pertuis, dans la commune de Pertuis, a été déposé par le
SMAVD, le 8 avril 2025, au guichet unique de la police de l'eau du département de
Vaucluse, enregistré sous le numéro 0100289489 ;
Considérant que la demande d 'autorisation environnementale vise notamment à intégrer
un ouvrage SNCF en tant qu'ouvrage contributif au système d'endiguement et que cet
ouvrage ne dispose pas d'une reconnaissance d'antériorité ;
Considérant, qu'en conséquence, cette extension du système d'endiguement constitue
une modification substantielle venant justifier l'engagement d'une procédure
d'autorisation environnementale avec enquête publique  et entraînant des délais
d'instruction plus longs ;
Considérant que le SMAVD a sollicité , le 19 décembre 2025, une dérogation visant à
reporter de 12 mois l'échéance de caducité de l'autorisation des ouvrages du secteur
Corrèze-Mulet et de la digue AEP , situés sur la commune de Pertuis ;
Considérant que le SMAVD a bien respecté les prescriptions du précédent arrêté
préfectoral de dérogation visant à assurer la surveillance, la sécurité renforcée des digues
et l'information des autorités compétentes ;
Considérant que le SMAVD a assuré :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-13-00005 - Arrêté préfectoral dérogeant à l'échéance de caducité du 31
décembre 2025 de l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant les ouvrages du secteur Corrèze-Mulet 9
• la surveillance de ces ouvrages ;
• l'exploitation en totale conformité avec le document d'organisation dont l'État
dispose dans le dossier réglementaire et que cette dernière se traduit notamment
par des Visites Techniques Approfondies annuelles, des Visites de Surveillance
Programmées ainsi qu'une campagne annuelle d'entretien ;
• la transmission d'un rapport de surveillance qui a été transmis aux services de
contrôle en juin 2025 et complété après retour de ces mêmes services en juillet de
la même année ;
• la surveillance de ces ouvrages lors de crue ;
Considérant que des prescriptions sont de nouveau prévues dans le présent arrêté
préfectoral de dérogation, visant la surveillance, la sécurité renforcée des digues et
l'information des autorités, pendant la période précédant la régularisation en système
d'endiguement, afin de permettre de satisfaire les exigences de la protection et de
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les décrets n° 2020-412 du 8 avril 2020 et du n° 2025-724 du 30 juillet
2025 prévoient un droit de dérogation reconnu au préfet de Vaucluse et que les
dispositions envisagées relèvent bien de la compétence du préfet ;
Considérant qu'en l'absence de régularisation des digues existantes, objet de la dérogation,
ces ouvrages devront être neutralisés ;
Considérant, compte-tenu des éléments précités, qu'il est possible de déroger de 12 mois
supplémentaires au délai de caducité des autorisations des ouvrages visés et de fin de
l'exonération de responsabilité, en application des dispositions du décret du 8 avril 2020
susvisé ;
Considérant que l a dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales ;
Considérant que la dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée aux objectifs
poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
Considérant les remarques du SMAVD dans le cadre de la phase contradictoire ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1  : Identification du bénéficiaire et ouvrages concernés
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décembre 2025 de l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant les ouvrages du secteur Corrèze-Mulet 10
La Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE (MAMP), dont le siège social est situé à Le Pharo 58,
boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, représentée par sa présidente, est le bénéficiaire de
la dérogation mentionnée à l'article 2, qui concerne les ouvrages suivants :
ID des systèmes d'endiguements (SE) et des digues les composant ID DDT
84
ID SIOUH2
SE Corrèze-Mulet :
DURANCE_RD_PERTUIS_AMONT_RD_956_DIGUE_DE_LA_CORREZE_ZP
2
84T018 FRDI08400245
DURANCE_RD_PERTUIS_AMONT_RD_956_DIGUE_DU_MULET_ZP2 84T019 FRDI08400246
DURANCE_RD_PERTUIS_AMONT_RD_956_EPIS_1_ZP2 84T016 FRDI08400249
DURANCE_RD_PERTUIS_AMONT_RD_956_EPIS_2_ZP2 84T017 FRDI08400250
DURANCE_RD_PERTUIS_AMONT_RD956_EPIS_DU_MULET_2_ZP2 84T156 FRDI08400257
DURANCE_RD_PERTUIS_AMONT_RD956_DIGUE_DU_MULET_2_ZP2 84T157 FRDI08400255
DURANCE_RD_PERTUIS_AMONT_RD_956_EPIS_3_ZP2 84T020 FRDI08400251
SE de la digue usine AEP :
DURANCE_RD_PERTUIS_AVAL_RD_956_DIGUE_DU_PONT_ZP2 84T026 FRDI08400268
DURANCE_RD_PERTUIS_AVAL_RD_956_EPIS_1_ZP2 84T027 FRDI08400269
ARTICLE 2 : Dérogation
Par droit de dérogation reconnu au préfet par les décrets n° 2020-412 du 8 avril 2020 et du
n° 2025-724 du 30 juillet 2025, la caducité de l'autorisation des ouvrages mentionnés à
l'article 1er
, précédemment fixée au 1er 
juillet 2024, puis reportée au 31 décembre 2025, est
reportée au 31 décembre 2026.
Il en va de même pour la date à laquelle prend fin l'exonération de responsabilité prévue par
le IV de l'article R.562-14 du Code de l'environnement.
ARTICLE 3   : Surveillance renforcée et maintenance des ouvrages
Le ou les ouvrages visés à l'article 1er sont surveillés et entretenus dans le respect de la
réglementation, de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens.
De plus, tous les ans, le gestionnaire réalise pour chaque ouvrage :
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décembre 2025 de l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant les ouvrages du secteur Corrèze-Mulet 11
• une visite technique approfondie sur l'ensemble du linéaire, conformément aux
dispositions de l'article R.214-123 du Code de l'environnement et de l'article 10
de l'arrêté du 8 août 2022 susvisé ;
• un rapport de surveillance, conformément aux dispositions du 4° de l'article
R.214-122 du Code de l'environnement et de l'article 7 de l'arrêté du 8 août
2022 susvisé.
Les comptes-rendus de ces visites techniques approfondies et les rapports de surveillance
sont transmis au préfet du département dans lequel sont situés les ouvrages dans le mois à
compter de la date de la visite ou de la rédaction du rapport de surveillance.
ARTICLE 4   : Surveillance renforcée en cas de crue
En cas de crue, une surveillance renforcée est mise en place du fait des incertitudes sur le
comportement des ouvrages.
Dès que le cours d'eau concerné est déclaré en crue selon les critères du document
d'organisation mentionné à l'article 5, le gestionnaire assure une surveillance en continu de
l'ouvrage (24h/24, 7j/7). Il transmet un point de situation aux autorités chargées de
l'évacuation et à la DDT de Vaucluse ( ddt-spe@vaucluse.gouv.fr), à un rythme d'une fois
toutes les six heures.
ARTICLE 5 : Document d'organisation
Le document d'organisation des digues objets de la dérogation est mis à jour en
s'appuyant sur les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2022 susvisé, dans un
délai de 3 mois à compter de la signature du présent arrêté de dérogation. Une copie est
également à transmettre au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL
PACA, dans un délai de 3  mois à compter de la signature du présent arrêté. Ce document
d'organisation sera remplacé par celui du futur système d'endiguement, conforme à
l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2022 susvisé, qui sera d'application immédiate dès le dépôt
du dossier d'autorisation pour la régularisation des ouvrages en système d'endiguement.
ARTICLE 6 : Évènements importants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (EISH)
Tout événement ou évolution concernant le ou les ouvrages et mettant en cause ou
susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de
leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens, est déclaré sans délai par le
gestionnaire au préfet. La déclaration est accompagnée d'une proposition de classification
selon le niveau de gravité, conforme à l'échelle figurant à l'article 5 de l'arrêté du 21 mai
2010 susvisé.
ARTICLE 7 : Publication et information des tiers
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décembre 2025 de l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant les ouvrages du secteur Corrèze-Mulet 12
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs du département de
Vaucluse et sera publié sur le site Internet de la préfecture de Vaucluse pendant une durée
minimale de quatre mois.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours, droit des tiers
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30  000 NÎMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles
L.   211-1 et L. 51 1-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la
publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2°- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
La présente décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés
aux 1° et 2°.
ARTICLE 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
directeur départemental des territoires de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.
À Avignon, le 13 février 2026
SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
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décembre 2025 de l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant les ouvrages du secteur Corrèze-Mulet 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-02-13-00004
Arrêté prefectoral dérogeant à l'échéance de
caducité de l'autorisation et à la fin de
l'exonération de responsabilité concernant la
digue constitutive du système d'endiguement
de Lauris
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-13-00004 - Arrêté prefectoral dérogeant à l'échéance de caducité de
l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant la digue constitutive du système d'endiguement de Lauris 14
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
dérogeant à l'échéance de caducité de l'autorisation et à la fin de l'exonération de
responsabilité prévue par le IV de l'article R.562-14 du Code de l'environnement concernant
la digue constitutive du système d'endiguement de « Lauris »
et fixant des prescriptions de sécurité renforcée
Commune de Lauris
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.562-8-1, R.181-1 et suivants,
R.214-1 et suivants ainsi que les articles R.562-12 à R.562-17 ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables aux
ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de
sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n°2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des
règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu
au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-13-00004 - Arrêté prefectoral dérogeant à l'échéance de caducité de
l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant la digue constitutive du système d'endiguement de Lauris 15
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions
concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant
susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les
modalités de leur déclaration ;
Vu les courriers du 29 mars 2010 et 12 juillet 2012 actant l'existence et la régularité, au
titre de leur antériorité, des digues concernées par la demande du syndicat mixte
d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD);
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 modifié précisant le contenu de l'étude de danger (EDD) des
digues organisées en système d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ;
Vu l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des
vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou
concédés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant prorogation de 18  mois du délai
pour le dépôt des dossiers de demande d'autorisation simplifiée des systèmes
d'endiguement de classe C sur le territoire de compétence de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande de la DREAL/PACA/SPR/UCOH datant du 13 octobre 2023 concernant la
reprise de l'étude de danger ;
Vu la demande formulée par le SMAVD, en date du 10 juin 2024 , de bénéficier d 'un
report de l 'échéance de caducité des ouvrages constitutifs des systèmes
d'endiguement situés sur le territoire de l a communauté d 'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse (CALMV) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024, dérogeant à l'échéance de caducité de
l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité prévue par le IV de
l'article R.562-14 du Code de l'environnement concernant la digue constitutive du
système d'endiguement de « Lauris » ;
Vu le dossier de demande d'autorisation du système d'endiguement, sans travaux, de
classe C, de «  Lauris » dans la commune de Lauris, déposé par le SMAVD le 30
septembre 2025 au guichet unique de la police de l'eau du département de
Vaucluse, enregistré sous le numéro 0100300363 ;
Vu la demande formulée par le SMAVD, en date du 19 décembre 2025 , de bénéficier
d'un report de l'échéance de caducité et de l'exonération de responsabilité, de
l'ordre de 6 mois, le temps de la finalisation de l'instruction du dossier ;
Vu les observations formulées par le SMAVD, le 13 janvier 2026, dans le cadre de la
phase contradictoire relative au projet d'arrêté préfectoral du
31 décembre 2025
dérogeant à l'échéance de caducité concernant le système d'endiguement de Lauris
sur la commune de Lauris ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-13-00004 - Arrêté prefectoral dérogeant à l'échéance de caducité de
l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant la digue constitutive du système d'endiguement de Lauris 16
Considérant qu'en tant qu'autorité désignée au II de l'article R.562-12 du Code de
l'environnement, la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse est
responsable des ouvrages de protection contre les inondations mis à sa disposition en
application de l'article L.566-12-1 du même Code, depuis sa prise de compétence gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), et que cette collectivité a
délégué cette compétence au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance
(SMAVD), par convention signée le 20 juin 2019 ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation du système d'endiguement de classe C
de « Lauris », sans travaux, dans la commune de Lauris, déposé par le SMAVD le 30
septembre 2025 au guichet unique de la police de l'eau du département de Vaucluse,
enregistré sous le numéro 0100300363 ;
Considérant que le SMAVD a déposé la demande d'autorisation, mais que l'instruction du
dossier ne sera pas terminée avant le délai imparti, fixé au 31 décembre 2025, par l'arrêté
de dérogation à l'échéance de caducité ;
Considérant que le SMAVD a sollicité , le 19 décembre 2025, une dérogation visant à
reporter de 6  mois l'échéance de caducité d e l'autorisation des ouvrages constitutifs du
système d'endiguement de « Lauris » ;
Considérant que le SMAVD a bien respecté les prescriptions du précédent arrêté
préfectoral de dérogation visant à assurer la surveillance, la sécurité renforcée des digues
et l'information des autorités compétentes ;
Considérant que le SMAVD a assuré :
• le suivi de ses ouvrages par des visites techniques approfondies (VTA) annuelles et
l'édition d'un rapport de surveillance qui a été transmis au préfet en mai 2025 ;
• deux visites de surveillance (les 18/06/2025 et 15/09/2025) ;
• l'entretien annuel des ouvrages (du 15/10/2025 au 30/10/2025) ;
• la visite technique approfondie, réalisée fin 2025, dont le rapport est actuellement
en cours de finalisation.
Considérant que des prescriptions sont de nouveau prévues dans le présent arrêté
préfectoral de dérogation, visant la surveillance, la sécurité renforcée des digues et
l'information des autorités, pendant la période précédant la régularisation en système
d'endiguement, afin de permettre de satisfaire les exigences de la protection et de
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les décrets n° 2020-412 du 8 avril 2020 et du n° 2025-724 du 30 juillet
2025 prévoient un droit de dérogation reconnu au préfet de Vaucluse et que les
dispositions envisagées relèvent bien de la compétence du préfet ;
Considérant qu'en l'absence de régularisation des digues existantes, objet de la dérogation,
ces ouvrages devront être neutralisés ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-13-00004 - Arrêté prefectoral dérogeant à l'échéance de caducité de
l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant la digue constitutive du système d'endiguement de Lauris 17
Considérant, compte-tenu des éléments précités, qu'il est possible de déroger de 6 mois
supplémentaires au délai de caducité des autorisations des ouvrages visés et de fin de
l'exonération de responsabilité, en application des dispositions du décret du 8 avril 2020
susvisé ;
Considérant que l a dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales ;
Considérant que la dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée aux objectifs
poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
Considérant que la dérogation a pour objet d'alléger des démarches administratives et de
réduire des délais de procédure ;
Considérant l'absence de remarques du SMAVD dans le cadre de la phase contradictoire ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1  : Identification du bénéficiaire et ouvrages concernés
La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CALMV), dont le siège social
est situé 315 avenue Saint Baldou – 84300 Cavaillon, représentée par son président, est le
bénéficiaire de la dérogation mentionnée à l'article 2, qui concerne les ouvrages suivants :
ID du système d'endiguement (SE) et des digues le composant ID DDT 84 ID SIOUH2
SE de Lauris :
DURANCE_RD_LAURIS_PUGET_LES_GRANDES_ISCLES_ZP5 84T069 FRDI08400236
ARTICLE 2 : Dérogation
Par droit de dérogation reconnu au préfet par le décret susvisé n°2020-412 du 8 avril 2020
et du n° 2025-724 du 30 juillet 2025, la caducité de l'autorisation des ouvrages mentionnés
à l'article 1 er
, précédemment fixée au 1 er 
juillet 2024, puis reportée au 31 décembre 2025,
est reportée au 30 juin 2026.
Il en va de même pour la date à laquelle prend fin l'exonération de responsabilité prévue
par le IV de l'article R.562-14 du Code de l'environnement.
ARTICLE 3   : Surveillance renforcée et maintenance des ouvrages
Le ou les ouvrages visés à l'article 1er sont surveillés et entretenus dans le respect de la
réglementation, de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens.
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l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant la digue constitutive du système d'endiguement de Lauris 18
ARTICLE 4   : Surveillance renforcée en cas de crue
En cas de crue, une surveillance renforcée est mise en place du fait des incertitudes sur le
comportement des ouvrages.
Dès que le cours d'eau concerné est déclaré en crue selon les critères du document
d'organisation mentionné à l'article 5, le gestionnaire assure une surveillance en continu de
l'ouvrage (24h/24, 7j/7). Il transmet un point de situation aux autorités chargées de
l'évacuation et à la DDT de Vaucluse ( ddt-spe@vaucluse.gouv.fr), à un rythme d'une fois
toutes les six heures.
ARTICLE 5 : Document d'organisation
Le document d'organisation des digues objets de la dérogation est mis à jour en
s'appuyant sur les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2022 susvisé, dans un
délai de 3  mois à compter de la signature du présent arrêté de dérogation. Une copie est
également à transmettre au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL
PACA, dans un délai de 3 mois à compter de la signature du présent arrêté. Ce document
d'organisation sera remplacé par celui du futur système d'endiguement, conforme à
l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2022 susvisé, qui sera d'application immédiate dès le dépôt
du dossier d'autorisation pour la régularisation des ouvrages en système d'endiguement.
ARTICLE 6 : Évènements importants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (EISH)
Tout événement ou évolution concernant le ou les ouvrages et mettant en cause ou
susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de
leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens, est déclaré sans délai par le
gestionnaire au préfet. La déclaration est accompagnée d'une proposition de classification
selon le niveau de gravité, conforme à l'échelle figurant à l'article 5 de l'arrêté du 21 mai
2010 susvisé.
ARTICLE 7 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs du département de
Vaucluse et sera publié sur le site Internet de la préfecture de Vaucluse pendant une durée
minimale de quatre mois.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours, droit des tiers
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30  000 NÎMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles
L.   211-1 et L. 51 1-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la
publication ou de l'affichage de ces décisions ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-13-00004 - Arrêté prefectoral dérogeant à l'échéance de caducité de
l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant la digue constitutive du système d'endiguement de Lauris 19
2°- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
La présente décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés
aux 1° et 2°.
ARTICLE 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
directeur départemental des territoires de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.
À Avignon, le 13 février 2026
SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-13-00004 - Arrêté prefectoral dérogeant à l'échéance de caducité de
l'autorisation et à la fin de l'exonération de responsabilité concernant la digue constitutive du système d'endiguement de Lauris 20
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-02-18-00001
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains
secteurs de la commune d'Orange du jeudi 19
février 2026 au jeudi 19 mars 2026 de 06h00 à
02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-18-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du jeudi 19 février 2026 au jeudi 19 mars
2026 de 06h00 à 02h00
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=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/02-18-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Orange du jeudi 19 février 2026 au jeudi 19 mars 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartem entale de la police nationale en date
du 18 février 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux part iculièrement exposés sur certains secteurs
de la commune d'Orange du jeudi 19 février 2026 au jeudi 19 mars 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux force s de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-18-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du jeudi 19 février 2026 au jeudi 19 mars
2026 de 06h00 à 02h00
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sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Orange comprend le quartier de Fo urchesvieilles (classé
Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville) q ui est touché depuis plusieurs années par un
important trafic de stupéfiants qui perturbe la tra nquillité des riverains, son ampleur s'est
accrue depuis le démantèlement des autres points de deal de la ville plaçant le quartier de
Fourchesvieilles dans une situation monopolistique du trafic de stupéfiants sur le Nord
Vaucluse ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrem ent faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant que les caméras de vidéoprotection présentes dans le quartier ont fait l'objet de
deux attaques coordonnées les 28 janvier et 15 févr ier 2026 par des groupes cagoulés et
armés de marteaux, lesquels finissaient par les inc endier, que si l'action du 28 janvier a été
réalisée de nuit, celle du 15 février s'est effectu é en pleine journée à la vue des habitants du
quartier, que ces actes en bande organisée étaient destinés à neutraliser le dispositif de
vidéoprotection de voie publique pour faciliter le trafic de stupéfiants, ainsi qu'asseoir
l'emprise des dealers sur le quartier et défier l'autorité de l'État ;
Considérant que dès lors plus aucune caméra de vidéoprotection n'est en fonctionnement
dans le quartier de Fourchesvieilles, dans ce contexte, la surveillance du quartier par la police
nationale pour assurer la protection des biens et d es personnes et la lutte contre le trafic de
stupéfiants est impossible sans recours à un dispos itif spécifique de survol par aéronef sans
pilote, toute entrée physique dans le quartier étan t systématiquement annoncée par un
dense réseau de guetteurs positionnés en permanence sur chaque accès du quartier ; par
ailleurs les surveillances depuis les toits des immeubles ou depuis des appartements de
particuliers s'avèrent par ailleurs dangereuses pour la sécurité des effectifs ou des tiers,
notamment en cas d'identification de ces derniers par les dealers ;
Considérant qu'au cours
des dernières semaines, le commissariat d'Orange a procédé en
moyenne à 3 interpellations par semaine dans le qua rtier de Fourchesvieilles pour trafic de
stupéfiants, trafic de cigarettes de contrebande et association de malfaiteurs, 2026/65,
2026/001 ; 2026/008, 2025/3155, 2025/3040 et 2025/3010 ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ce quartier sens ible, diverses opérations de
lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 19 février au 19 mars 2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur le secteur
mentionné, de l'ampleur de la zone à sécuriser en r aison de la taille du périmètre du secteur
identifié, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement de l'ordre public, orienter au mieux les recherches des fonctionnaires de
police tout en limitant leur engagement au sol, et compte tenu de la mobilité élevée et de
l'agressivité des trafiquants au sein du quartier, le recours à un dispositif de captation installé
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-18-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du jeudi 19 février 2026 au jeudi 19 mars
2026 de 06h00 à 02h00
23
ClosBertrand a48 . DsFe, N49
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sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu'il n'ex iste pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillé s sont strictement limités au périmètre du
secteur identifié, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra
aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à
la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er - La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucl use sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans le secteur suivant de la commune d'Orange
illustré par un schéma :
Quartier de Fourchesvieilles
Délimitation : l'avenue de Fourchesvieilles, le boulevard Maréchal De Lattre de
Tassigny, la rue d'Alsace Lorraine, l'avenue Jean Moulin, la rue Ferdinand Rocher ainsi
que les rues comprises dans ce périmètre.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-18-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du jeudi 19 février 2026 au jeudi 19 mars
2026 de 06h00 à 02h00
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du jeudi 19 février 2026 au jeudi 19 mars 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nation ale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et tran smis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 18 février 2026
Pour le préfet, et par délégatio n,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-18-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du jeudi 19 février 2026 au jeudi 19 mars
2026 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-02-13-00002
Arrêté modificatif de la société par actions
simplifiées à associé unique Q ENERGY France
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif de la société par actions simplifiées à associé unique Q ENERGY
France pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 26
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-008
portant modification de l'arrêté N°DCL-BRTE-2025-070 de la société par actions simplifiées à
associé unique «Q ENERGY France» pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à
la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à
R.123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et
R.561-39 à R.561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du code
monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le dossier de demande de modification de la gouvernance de «Q ENERGY France» suite à la
démission de ses fonctions de directeur général délégué de Monsieur LIM Jong Su en date du
28 novembre 2025 et la démission de ses fonctions de directeur général délégué de Monsieur
SIVI Corentin en date du 15 décembre 2025, deux nouveaux directeurs généraux délégués de
la société sont nommés en date du 15 décembre 2025 : Madame HUBER Clémentine et
Monsieur GUEMARD Guillaume ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif de la société par actions simplifiées à associé unique Q ENERGY
France pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 27
Considérant que les justificatifs produits relatifs à la démission et la nomination de nouveaux
dirigeants de la société par actions simplifiées à associé unique «Q ENERGY France» sont
conformes à la réglementation en vigueur. La gouvernance de la société « Q ENERGY France»
s'établit comme suit : Monsieur LEE Jun U, Madame FINOT Chloé, Madame HUBER Clémentine
et Monsieur GUEMARD Guillaume, agissant pour le compte de la société par actions
simplifiées à associée unique «Q ENERGY France» en qualité de Directeur Général et de
Directeurs Généraux Délégués ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour
l'honorabilité des dirigeants ;
Considérant que la société par actions simplifiées à associé unique «Q ENERGY France »
dispose d'un établissement principal sis ZI de Courtine 330 rue du Mourelet 84000 AVIGNON ;
Considérant que la société par actions simplifiées à associé unique « Q ENERGY France »,
dispose en ses locaux, d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la
met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des
organes chargées de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui
s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et
documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R.123-
168 du code de commerce ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 er : La société par actions simplifiées à associé unique «Q ENERGY France» est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises pour l'établissement principal sis ZI de Courtine 330 rue du Mourelet 84000
AVIGNON ;
Article 2 : La société par actions simplifiées à associé unique «Q ENERGY France» est agréée
pour l'exercice de l'activité de domiciliation.
Article 3 : Les domiciliataires s'engagent à respecter les dispositions de l'article R123-168 du
code de commerce relatives à ses obligations.
Article 4 : En vertu des dispositions de l'article L123-11-5 du code de commerce, les
domiciliataires mettent en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre 1 er du titre VI du livre V du code
monétaire et financier.
Article 5 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-166-2 du
code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise
domiciliataire doivent être portés dans un délai de deux mois à la connaissance du préfet de
Vaucluse, dans les conditions prévues à l'article R.123-166-4 du même code.
Article 6 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-166-2 du code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif de la société par actions simplifiées à associé unique Q ENERGY
France pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 28
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »
accessible par le site internet www.tele recours.f r .
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon le, 13 février 2026
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale

Signé Sabine ROUSSELY

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif de la société par actions simplifiées à associé unique Q ENERGY
France pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 29
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
84-2026-02-17-00001
Arrêté prefectoral portant composition du
conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports
et de la Vie Associative de Vaucluse
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2026-02-17-00001 - Arrêté prefectoral portant composition du conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de Vaucluse 30
EPRÉFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de Vaucluse – 2 Avenue de la Folie
84905 AVIGNON Cédex 09 Téléphone : 04 88 17 84 84 – télécopie : 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr





ARRETE PREFECTORAL
portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie Associative de Vaucluse


LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227 -4, L.227-
10 et L.227-11 ;
VU le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à
la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques sans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la
jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2025 -511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux
compétences du conseil départemen tal de la jeunesse, des sports et de la vie
associative ;
Direction des Services
Départementaux de l'Education
Nationale de Vaucluse
Service Départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de Vaucluse

SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2026-02-17-00001 - Arrêté prefectoral portant composition du conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de Vaucluse 31

VU l'arrêté préfectoral n° SI2007 -09-07-0060-DDJSVA du 7 septembre 2007 portant
création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant nomination des membres du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 relatif au fonctionnement de la formation
spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
de Vaucluse ;
VU le décret du Président de la République du 14 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Sur proposition du directeur académ ique des services de l'éducation nationale de
Vaucluse ;


ARRETE :
Article 1er : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Associative (CDJSVA) est présidé par le préfet de Vaucluse ou son représentant.
Article 2 : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
(CDJSVA) :
- Emet les avis prévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l'action
sociale et des familles et aux articles L.212-13 et L.322-3 du code du sport ;
- Concourt à la mise en œuvre dans le département, des politiques publiques
relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et aux vacances de
mineurs, ainsi qu'aux sports et à la vie associative ;
- Participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des
politiques territoriales menées dans son champ de compétence ;
- Emet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui
sont soumises par son président.
Article 3 : Le CDJSVA est composé comme suit,
Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat :
- Le directeur académique des services départementaux de l'Education
Nationale de Vaucluse ou son représentant ;
- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse
ou son représentant ;
- Le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) ou son
représentant ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ;
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2026-02-17-00001 - Arrêté prefectoral portant composition du conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de Vaucluse 32

- Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
(DSDEN), ou son représentant ;
- Un fonctionnaire du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale (DSDEN) en charge des questions de jeunesse ou de sport.
Au titre des représentants des organismes assur ant à l'échelon départemental, la
gestion des prestations familiales :
- La directrice de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse ou son
représentant ;
- La présidente de la mutualité sociale agricole ou son représentant.
Au titre des associations sportives et de jeunesse :
- Monsieur Nicolas PALLUAU, pour les EEDF, ou son représentant ;
- Monsieur Jérôme L'HERMITTE, pour FCS 84, ou son représentant ;
- Madame Amandine DOSSARD, pour le CDOS, ou son représentant ;
- Madame Annie DERIVE, pour le CD 84 de Natation, ou son représentant.
Au titre des organisations syndicales de salariés et des organisations syndicales
d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi que des organisations
syndicales de salariés et des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le
domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L. 227 -4 du code de l'action
sociale et des familles :
- Monsieur Roland DAVAU, pour le COSMOS, ou son représentant ;
- Monsieur Sylvain WEINGARTEN, pour le SNPMS, ou son représentant ;
- Monsieur Patrick PORTE, pour le SAFPT, ou son représentant ;
- Monsieur Olivier BASTIDE, pour HEXOPEE, ou son représentant.
Au titre des associations familiales et des associations ou groupements de parents
d'élèves :
- Madame Diane LINDECKERT, pour le Planning familial 84, ou son
représentant ;
- Madame Samira BELKADI, représentante de FCPE.
Article 4 : Les membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables.
Article 5 : Le secrétariat du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative de Vaucluse est assuré par le service départemental de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Vaucluse.
Article 6 : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associ ative
de Vaucluse peut, sur décision de sa présidente, entendre toute personne extérieure
dont l'audition serait de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi
entendues ne participent pas aux votes.
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2026-02-17-00001 - Arrêté prefectoral portant composition du conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de Vaucluse 33

Article 7 : l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant nomination des membres du
conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Vaucluse
est abrogé.
Article 8 : l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 relatif au fonctionnement de la
formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative de Vaucluse est abrogé.
Article 9 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du
présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- Recours gracieux adressé au préfet du département
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif Nîmes
Le tribunal administratif peut également être saisi par l 'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Article 10 : La Secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le directeur
académique des services de l'éducation nat ionale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Registre des Actes
Administratifs de la préfecture.


Fait à Avignon, le 17/02/2026

Le préfet

Signé

Thierry SUQUET

SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2026-02-17-00001 - Arrêté prefectoral portant composition du conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de Vaucluse 34
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2026-02-13-00003
Arrêté du 13 février 2026 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée 1er
Rallye Régional Terre de la Tour St Christol le 21
et 22 février 2026
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-13-00003 - Arrêté du 13 février 2026 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée 1er Rallye Régional Terre de la Tour St Christol le 21 et 22 février 2026 35
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 13 FEVRIER 2026
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « 1er Rallye Régional Terre La Tour Saint-Christol »
le 21 et 22 février 2026
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-13-00003 - Arrêté du 13 février 2026 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée 1er Rallye Régional Terre de la Tour St Christol le 21 et 22 février 2026 36
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 24 novembre 2025 par Monsieur Yves GUTTIN, représentant
« l'ASAC Vauclusien », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser samedi 21 et dimanche
22 février 2026, une épreuve automobile intitulée « 1er Rallye Régional Terre La Tour Saint-
Christol » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur académique
des services de l'éducation nationale, du commandant du groupement de gendarmerie de
Vaucluse (EDCF), du directeur départemental des services d'incendie et de secours
(Carpentras), de la présidente du conseil départemental de Vaucluse (ARD Carpentras,
ARD Isle-sur-la-Sorgue), de la présidente du parc naturel régional du Mont-Ventoux et de la
présidente du parc naturel régional du Luberon ;
Vu le permis d'organiser de la FFSA n° 39 et le visa de la Ligue du Sport Automobile PACA
n° 05 du 22 décembre 2025 ;
Vu les avis favorables du maire de Saint-Christol en date du 12 janvier 2026, du maire de
Sault en date du 22 décembre 2025 et de la saisine de la maire de Lagarde-d'Apt en date
du 08 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 07 janvier 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
La manifestation dénommée « 1er Rallye Régional Terre La Tour Saint-Christol », organisée
par Monsieur Yves GUTTIN, représentant « l'ASAC Vauclusien », le 21 et 22 février 2026, est
autorisée sous réserve du respect des prescriptions prévues dans le présent arrêté.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-13-00003 - Arrêté du 13 février 2026 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée 1er Rallye Régional Terre de la Tour St Christol le 21 et 22 février 2026 37
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Yves GUTTIN.
Cette autorisation est accordée pour 110 véhicules au maximum pour les deux catégories :
moderne et VHC (véhicules historiques de compétition), sous réserve de la stricte
application des dispositions légales et réglementaires sus visées et du respect des
conditions prescrites par les règlements de la Fédération Française des Sports
Automobiles.
La présente autorisation est accordée pour l'organisation de la manifestation telle qu'elle
est présentée dans le dossier de demande qui correspond à l'itinéraire annexé au présent
arrêté et aux conditions suivantes :
• la reconnaissance du parcours fait partie intégrale du rallye et est considérée
comme une liaison avec une vitesse maximale de 50 km/h ; elle a lieu le samedi 21
février de 08h00 à 11h30 ; (les reconnaissances libres sont interdites)
• les vérifications administratives ont lieu le samedi 21 février, de 07h30 à 09h30 à la
salle des fêtes de Saint-Christol ;
• les vérifications techniques ont lieu le samedi 21 février, de 07h45 à 09h45 à la salle
des fêtes de Saint-Christol ;
• la remise des prix a lieu le dimanche 22 février 2026, 30 minutes après l'arrivée du
dernier concurrent.
Le rallye représente un parcours de 170,22 km divisé en 2 étapes et 4 sections. Il comporte
6 épreuves spéciales (sur route fermée) d'une longueur totale de 38,22 km.
Samedi 21 février 2026 :
Sortie du parc fermé à 08h23 (reconnaissances).
• Saint-Christol (8,54 km) : Saint-Christol et Lagarde-d'Apt
◦ ES 1 à 13h49
• La Tour Saint-Christol (4,20 km) : Sault
◦ ES 2 à 14h43
Dimanche 22 février 2026 :
• La Tour Saint-Christol (4,20 km) : Sault
◦ ES 3 à 08h25
◦ ES 5 à 11h46
• Saint-Christol (8,54 km) : Saint-Christol et Lagarde-d'Apt
◦ ES 4 à 09h11
◦ ES 6 à 12h32
Cette manifestation passe sur les communes de Saint-Christol, Lagarde-d'Apt et Sault .
Environ 800 spectateurs sont attendus. Fin de la manifestation à 19h00.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-13-00003 - Arrêté du 13 février 2026 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée 1er Rallye Régional Terre de la Tour St Christol le 21 et 22 février 2026 38
Article 3 : sécurité routière
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• Sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales, les concurrents respectent
strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui
peuvent éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des
communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
• Une signalisation réglementaire doit être mise en place par l'organisateur, pour
signaler les entrées et sorties sur les routes départementales. Les personnes posant
la signalisation devront porter des gilets de signalisation de classe 2.
• Des panneaux d'information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant
l'épreuve.
• Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
• Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l'épreuve, et
avant remise en circulation, le cas échéant.
Article 4 : dispositif de sécurité
L'organisateur doit mettre en place les moyens de sécurité suivants :
• avant le début de l'épreuve, l'organisateur doit s'assurer de l'efficacité de leur
dispositif d'arrêt immédiat des véhicules en cas d'urgence ;
• assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS au regard du public déclaré
(800 personnes) ; cette prestation doit être assurée par une association agréée de
sécurité civile ;
• délimiter les zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et
de sécurité ;
• fournir les documents suivants :
◦ l'extrait du registre de sécurité en cours de validité (si chapiteau)
◦ l'attestation de montage et de liaisonnement au sol (si chapiteau et/ou gradins
démontables)
◦ les attestations de conformité aux textes et règlements en vigueur des
installations techniques (électricité, éclairage, appareils de chauffage, de
cuisson...)
• maintenir un passage libre, à l'extérieur, de 3 mètres de large minimum et de 3,5
mètres de hauteur sur la moitié au moins du pourtour du chapiteau ;
• permettre aux secours l'accès du parcours, en différents points, si celui-ci n'est pas
praticable sur son intégralité ;
• formaliser un point de rendez-vous avec les secours ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-13-00003 - Arrêté du 13 février 2026 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée 1er Rallye Régional Terre de la Tour St Christol le 21 et 22 février 2026 39
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112).
• sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• se tenir informé des conditions météorologiques ( www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr .
Article 5 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public doit faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veille à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessite de mettre en place des « patrouilleurs », pouvant
détecter des bagages abandonnés ou des stationnements de véhicules suspects et faire un
signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, doit être visiblement indiquée, au
départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 6 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-13-00003 - Arrêté du 13 février 2026 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée 1er Rallye Régional Terre de la Tour St Christol le 21 et 22 février 2026 40
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Les organisateurs informent les personnes qu'il est interdit de fumer à l'intérieur et à
proximité des zones boisées et ce y compris par les équipes de signaleurs ou de sécurité.
Un affichage rappelant ces interdictions doit y être installé.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 7 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail
(sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
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participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 : sanctions pénales
Toute infraction aux prescriptions prévues par le présent arrêté est passible des sanctions
prévues à l'article R. 331-45 du Code du Sport.
Article 10 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes
- 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : exécution de l'arrêté
Le sous-préfet de Carpentras, la présidente du conseil départemental de Vaucluse (ARD
Carpentras, ARD Isle-sur-la-Sorgue), les maires de Saint-Christol, Lagarde-d'Apt et Sault, le
directeur départemental des territoires, le directeur académique des services de
l'education nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse
(EDCF), le directeur départemental des services d'incendie et de secours (Carpentras), la
présidente du parc naturel régional du Mont-Ventoux et la Présidente du parc naturel
régional du Luberon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée au représentant de « l'ASAC Vauclusien ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Yoann TOUBHANS
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COMMISSAIRES TERRE 2026ST CHRISTOL 1-4-6poste nom-prenom tel num licence fonction code asa© éu wysocki florence 06 80 64 56 65 342781 encoc 1612herranz jean laurent 06 61 02 07 18 333707 encoc 1612D lapalus evelyne 06 82 44 00 68 220303 eidcr 1612CQ) DES chantelauze fabrice 07 81 40 90 33 366362 encoc 1612—_ — meyer yvan 07 63 17 32 09 38183 enchst 1612annovazzi bertrand® INTER alain stehlin 06 65 75 75 42 346021 encoc 745francois bernard 06 12 63 37 24 355819 encoc 808© INTER 2 imbard georges 07 86 63 55 12 242252 eicob 722NA dechatre marc 06 45 44 20 93 252692 eicoacpr 722© INTER Combes patrice 06 17 7143 77 364963 encoc 704EE Combes joele " 364799 encoc 7046) ERA korb daniel 07 63 15 54 54 341333 encoc 721"4 magnant marie jose 07 60 29 17 08 341346 encoc 721© INTER 5 Torres sebastien 06 52 70 27 13 43992 encoc 721MT Martos patricia 06 37 35 93 21 327933 encoc 721©) INTER 6 Viens Jean 06 89 83 18 46 30 84 48 eicob 7267 mazelly david 06 07 38 16 76 298308 eicoacpr 726us consonni michel 06 10 75 32 70 M16471 eicob 702@) INTER 7 consonni karine 06 09 10 31 50 359587 encoc 702oe nasi paul albert 06 65 78 36 88 308531 eiccr 702® ere hubard cathy 06 20 65 92 64 152602 eicob 702AY fotia julien 06 98 22 70 72 130082 eicob 702©) INTER teisseire jean claude 06 25 17 67 30 226136 eidcr 702C7 bosi charly 06 08 66 46 60 299669 eicob 702© INTER EG Crassous Pascal 06 73 28 02 33 3577 chef poste 726So _ sorriau daniel 06 42 96 94 78 263372 eicob 726© AES jenny bornier 06 42 47 88 90 261437 eiccr 1612DE 4 maccolini matthieu 06 50 70 36 33 228892 eicoacpr 1612Torres J.Pierre 06 09 94 62 93 1831 eicob 721C°) PT SHEP Droulier Gerard 06 38 03 63 14 14558 eicob 721ferrus pierre 06 79 15 03 00 213471 eicob 721terzo laurent 06 30 45 39 29 134874 encoc 721
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COMMISSAIRES TERRE 2026LA TOUR ES 2-3-5
poste nom-prenom tel num licence fonction code asa© cu titou vieux 06 10 79 64 30 184241 encob 701jany vieux " 209126 encoc 701sam andreani francois 06 76 94 31 46 132975 eidcr 803© DES Jaccheri sandrine 06 22 91 24 13 150675 eiccr 702Oo gilles martinengo 06 60 55 06 60 23318 eicob 702baillou frederic 06 28 66 76 53 254966 encoc 801philippe pascale 06 18 94 69 42 234297 eicob 725INTER 11= marchal david 06 79 80 47 86 356019 encoc 502lang florian 07 63 72 13 14 296302 encoc 726>> gilson yves 06 78 05 95 21 243526 eicob 762INTER 127 Raffaelli J.Pierre 06 09 71 3658 230357 eicob 762TN granger guy 07 87 58 64 88 251495 encoc 502INTER 13—_ granger christine À 322936 encoc 502TN buchmann vincent | 06 06 55 91 54 316497 eicob 508INTER 14À ginet gaetan 06 24 01 79 90 243074 encoc 511= malaplate vincent 06 52 63 46 75 318468 encoc 615@) INTER 15 malaplate mathis 06 95 01 73 18 728duterque mathilda 06 67 24 28 19 344288 encoc 728D. AES arnaud jack 06 17 71 66 04 17635 chrono 728© arnaud gisele " 235754 eicob 728Metton Sylvain 07 81 02 24 25 2 206 direct de course 606Jacob Valerie 06 65 78 88 58 116 669 chef poste 703PT STOPclary claude 06 09 84 88 51 195406 encoc 706leroux robert 06 03 46 51 00 253244 eicob 729
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COMMISSAIRES TERRE 2026parc
numposte nom-prenom tel ; code asalicence, CH - Largaud gilles 06 08 65 56 16 27943 eicob 728CH entrée parcDEPART RECOCH - Bellot Marion 06 42 37 88 33 228684 eiocb 728
CH -faucon franck 06 08 65 38 59 375625 encoc 728CH SORTIE parcDEPART RECOCH -boyer brigitte 06 70 71 66 61 11549 eicob 728CH entrée parc DEPART CH -rousset guylaine 06 73 30 00 42 34094 eicob 728LA TOURCH - brahic aurelie 344002 encoc 728© CH SORTIE parc DEPART] CH - sanhes yvon 06 48 89 39 83 20218 encoc 904LA TOUR + entréeassistance + parc final |CH - sanhes christine 54309 encoc 907CH -tavolaro yannick 06 12 94 42 76 252029 eicob 706CH sortie assistanceCH - michaudet edith 06 46 84 53 90 322950 encoc 706CH -rousset guylaine 06 73 30 00 42 34094 eicob 728CH entrée regroupementCH - brahic aurelie 344002 encoc 728
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