Arrêté préfectoral n°2026-01085 du 4 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement rue Scribe, à Paris 9e, à l'occasion du déplacement officiel en France du Président de la République de Corée, du 7 au 9 septembre 2026

Préfecture de police de Paris – 04 septembre 2026

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Nom Arrêté préfectoral n°2026-01085 du 4 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement rue Scribe, à Paris 9e, à l'occasion du déplacement officiel en France du Président de la République de Corée, du 7 au 9 septembre 2026
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 04 septembre 2026
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01085_04092026.pdf
Date de création du PDF 04 septembre 2026 à 14:36:02
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 04 septembre 2026 à 15:03:28
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ci
CABINET DU PREFET
Paris, le 4 septembre 2026
ARRETE N°2026-01085
modifiant provisoirement le stationnement rue Scribe, à Paris 9e,
à l'occasion du déplacement officiel en France du Président de la République de Corée,
du 7 au 9 septembre 2026.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 septembre 2026 ;
Considérant le déplacement officiel en France du Président de la République de
Corée, du 7 au 9 septembre 2026, qui séjournera à l'hôtel InterContinental, situé rue Scribe à
Paris 9e ;
Considérant que ce déplacement officiel nécessite la mise en place de mesures de
sécurité particulières autour du lieu de résidence de la délégation ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures
provisoires de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
personnes ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du lundi 7 septembre 2026 à 14h00 au
mercredi 9 septembre 2026 à 19h00, rue Scribe, entre le boulevard des Capucines et la rue
Auber à Paris 9e.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER

2026-01085
Annexe à l'arrêté n° 2026-01085 du 4 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-01085