LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-131
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-07-30-00001 - Arrêté 202416 portant modif des membres du
CSA et de la Formation Spécialisée de la DDETS LOIRE (2 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-07-29-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0490 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement
pour : capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées (amphibiens) Bénéficiaire :
Parc naturel régional du Pilat (4 pages) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2024-07-11-00007 - Arrêté interpréfectoral SIEMLY modifications
statuts (4 pages) Page 11
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-07-29-00003 - Arrêté n° 2024-100 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion du Foreztival à Trelins du 2 au 4 août 2024
(2 pages) Page 16
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-30-00001
Arrêté 202416 portant modif des membres du
CSA et de la Formation Spécialisée de la DDETS
LOIRE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-30-00001 - Arrêté 202416 portant modif
des membres du CSA et de la Formation Spécialisée de la DDETS LOIRE 3
PREFET Direction départementale
ar LARGIRE de l'emploi, du travail et des solidarités
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-16 du 30 juillet 2024
Portant modification des membres du comité social d'administration
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
et des membres de sa formation spécialisée
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Vu le code général de la fonction publique:
Vule décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1247 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la composition du comité social d'administration de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-057 du 23 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la DDETS de la Loire et des membres de sa formation spécialisée, et l'arrêté 2024-
04 du 11 mars 2024 portant modification des membres du comité social d'administration et des
membres de sa formation spécialisée,
ARRETE :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Loire et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail, après prise en compte des modifications susvisées, sont dès lors composés
comme suit :
www, loire £2 uv. fr | 1/2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-30-00001 - Arrêté 202416 portant modif
des membres du CSA et de la Formation Spécialisée de la DDETS LOIRE 4
a) Représentants de |'administration :
- Mme Agnès COL, directrice départementale, présidente, ou, en cas d'empêchement, son
représentant, M. François BADET, directeur départemental adjoint, ou M. Laurent BADIOU,
directeur départemental adjoint ;
- Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun départemental, ou son
représentant.
La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Au comité social d'administration, sont membres en qualité de représentants du personnel :
Membres titulaires | Membres suppléants
Au titre du syndicat CGT/FSU
Madame Sylvie TALICHET (FSU) Madame Laurence BONJOUR (CGT)
Madame Cindy BRUASSE (CGT) Madame Fazia AMARAT (CGT)
Au titre du syndicat CFDT
Madame Catherine ROCHER Madame Laure FALLET
Au titre du syndicat Solidaires fonction publique
Madame Laura BILLARD Monsieur Jérôme ORIOL
À la formation spécialisée, sont membres en qualité de représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat CGT/FSU
Madame Sylvie TALICHET (FSU) Madame Laurence BONJOUR (CGT)
Madame Cindy BRUASSE (CGT) Madame Fazia AMARAT (CGT)
Au titre du syndicat CFDT
Madame Catherine ROCHER Madame Laure FALLET
Au titre du syndicat Solidaires fonction publique
Madame Laura BILLARD Monsieur Alex POLY
Article 2
Cet arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Saint-Étienne, le 30 juillet 2024
La directrice départementale,
Agnès Col
2/2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-30-00001 - Arrêté 202416 portant modif
des membres du CSA et de la Formation Spécialisée de la DDETS LOIRE 5
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-29-00002
ARRÊTÉ N° DT-24-0490 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour : capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens) Bénéficiaire : Parc
naturel régional du Pilat
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-29-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0490 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens) Bénéficiaire : Parc naturel régional du Pilat6
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N° DT-24-0490

portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement
pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales pr otégées
(amphibiens)
Bénéficiaire : Parc naturel régional du Pilat
Le préfet de la Loire
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et
de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets
pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M onsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT en qualité de directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°20 24-028-SAT du 29 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-0206 du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature pour les compétences
générales et techniques ;
VU les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment
dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de
leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-
Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées déposée le 05 février 2024 par le parc naturel régional du Pilat ;
VU le projet d'arrêté transmis le 04 juillet 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du 05 juillet 2024 ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-29-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0490 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens) Bénéficiaire : Parc naturel régional du Pilat7
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèce s protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du Dire cteur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d'inventaires d'espèces animales protégées, le parc naturel régional du Pilat
dont le siège social est situé à PELUSSIN (42410 – n°2 rue Benaÿ) est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini
aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
•la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
>AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de la Loire , sur les communes situées dans le parc naturel régional du
Pilat.
Protocole :
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance de celles-ci
au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles
biologiques.
Modalités :
Les modalités de capture et de prélèvement sont les suivantes :
•les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, si la prospection à vue n'est
pas suffisante, et sur des durées les plus courtes possible ;
•capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ;
•relâcher immédiat des individus après identification sur le lieu de capture ;
•aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
•les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
•les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni
mutilation aux animaux capturés. Les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne
comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
•aucune opération de marquage n'est réalisée ;
•afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du
protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des
2/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-29-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0490 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens) Bénéficiaire : Parc naturel régional du Pilat8
opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
La pression d'inventaire maximale est évaluée à 60 jours de terrain par an, avec l'intervention possible de deux
personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
•Marien Eydant, chargé de mission biodiversité au sein du parc naturel régional du Pilat, titulaire d'un master
en écologie ;
•Régis Didier, chargé de mission biodiversité au sein du parc naturel régional du Pilat, titulaire d'un master en
écologie.
En appui :
•Lisa Trinquier, chargée de missions environnementales au Centre Permanent d'Initiative pour
l'Environnement (CPIE) des Monts du Pilat, titulaire d'un brevet de technicien supérieur « gestion et protection
de la nature » et d'une licence « analyses et techniques d'inventaires de la biodiversité (ATIB) ».
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de bénévoles et/ou stagiaires spécifiquement formés
avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires/bénévoles éventuels sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l'environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2027.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies
par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt,
de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives
aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des milieux et
des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ), chaque année avant le 31 mars un rapport
sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport comprend :
•le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
•les dates et les lieux par commune des opérations ;
•les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
•le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminab le ;
•le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
•le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours
des opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les infractions
pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destina-
tion des opérateurs de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,  Université de Savoie et Ecole Pra-
tique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
3/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-29-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0490 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens) Bénéficiaire : Parc naturel régional du Pilat9
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires
pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et
réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
•par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent,
•par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
•par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 10 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 29/07/2024
signé
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
l'Adjoint au responsable du service
Gautier LLEXA
4/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-29-00002 - ARRÊTÉ N° DT-24-0490 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens) Bénéficiaire : Parc naturel régional du Pilat10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-11-00007
Arrêté interpréfectoral SIEMLY modifications
statuts
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00007 - Arrêté interpréfectoral SIEMLY modifications statuts 11
zm
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternitézs
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
FraternitéEs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Rhône
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'IntercommunalitéPréfecture de l'Isère
Direction des Relations
avec les Collectivités
Bureau du Conseil
et du Contrôle de LégalitéPréfecture de la Loire
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité

Arrêté inter préfectoral
n°69-2024-07-11-00021
n°38-
n°42-2024-07-11-00007

relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte
des eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-20 et L.5711-3
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 1953 autorisant la constitution du syndicat intercommunal des eaux
des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier (SIEMLY) ;
VU les arrêtés modificatifs des 7 avril 1954, 4 mars 1955, 21 juillet 1958, 12 septembre 1961, 30 juillet
1963, 16 décembre 1964, n°82 des 2 et 10 mars 1966, n°480 des 27 et 29 décembre 1966, n°462 des 22 et
23 août 1968, n°71 du 30 janvier 1974, n°3295 du 10 septembre 1996, n° 3248 du 13août 2001, n°5060 du
23 octobre 2007 , n°1917 du 13 mars 2008, n°69-2016-12-21-003 du 21 décembre 2016 et n° 69-2018-08-01-
010 du 1er août 2018 ;
VU la délibération du comité syndical en date du 17 novembre 2023 approuvant les modifications des
statuts du SIEMLY ;
VU les délibérations par lesquelles une majorité des membres approuve les modifications statutaires
proposées ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises sont remplies.
SUR proposition de Madame la Sous-préfète en charge du Rhône-Sud, de Monsieur le Sous-préfet,
secrétaire général de la Préfecture de la Loire et de Monsieur le Sous-préfet de Vienne
ARRÊTENT
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00007 - Arrêté interpréfectoral SIEMLY modifications statuts 12
Les articles 1 à 10 de l'arrêté préfectoral du 22 mai 1953 modifié par les arrêtés sus-visés sont remplacés
par les dispositions suivantes :
Article 1 : Composition et dénomination
Le Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier ci-après désigné « le
syndicat », est constitué des membres suivants :
Pour le département du Rhône :
✔34 communes : Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chabanière, Chambost-
Longessaigne, Chaussan, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Haute-Rivoire, la-Chapelle-sur-Coise,
Larajasse, les Halles, Longessaigne, Meys, Montromant, Montrottier, Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint-
André-la-Côte, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-
de-Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Foy-
l'Argentière, Souzy, Villechenève.
✔La Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (en représentation-substitution de la
commune d'Affoux).
Pour le département de l'Isère :
✔Vienne Condrieu Agglomération (en représentation-substitution des communes d'Ampuis,
Condrieu, Échalas, les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal,
Saint-Romain-en-Gier, Trèves, Tupin-et-Semons).
Pour le département de la Loire :
✔24 communes : Bussières, Chatelus, Chevrières, Civens, Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas,
Maringes, Montchal, Néronde, Panissières, Pouilly-les-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra,
Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-en-Forez, Sainte-Agathe-
en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinay, Valeille, Violay, Virigneux.
✔Saint-Etienne-Métropole (en représentation-substitution des communes de Dargoire, Saint-
Christo-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Tartaras, Valfleury).
Pour les communes desservies partiellement, une annexe détaillera les parties de territoire concernées.
Article 2 : Compétences
Le syndicat assure le service de l'eau potable en lieu et place des collectivités et établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI) membres. À ce titre, il choisit le mode d'exploitation du service
et exerce les compétences suivantes :
- Production d'eau par pompage, captage ou forage ;
- Protection des points de prélèvement ;
- Traitement de l'eau ;
- Transport de l'eau
- Stockage de l'eau ;
- Distribution de l'eau potable .
Le syndicat peut assurer, à titre accessoire et ponctuel, des prestations de service se rattachant à son
objet pour ses membres. Elles concernent :
- la réalisation de travaux de desserte intérieure de lotissement et de zones d'aménagement à la
demande d'une collectivité membre ;
- la réalisation de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour
ses propres ouvrages à la demande d'une collectivité membre ou d'une autre collectivité.
2/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00007 - Arrêté interpréfectoral SIEMLY modifications statuts 13
Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect du code des marchés publics.
Le syndicat peut également être coordonnateur de commandes publiques de communes membres
pour des achats se rattachant à son objet.
Le syndicat peut également assurer, à titre accessoire, des prestations de service qui interviennent en
application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP (modifiée).
Les contrats relatifs à l'ensemble de ces prestations sont conclus dans le respect du code des marchés
publics.
Article 3 : Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 : Siège
Le siège du syndicat est situé « 315 rue des Frênes » à Pomeys 69590.
Article 5 : Receveur syndical
Les fonctions de receveur syndical seront exercées par le trésorier désigné par le préfet du Rhône sur
proposition du directeur régional et départemental des finances publiques du département du siège
du syndicat.
Article 6 : Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité de délégués élus par les collectivités et EPCI adhérents dans
les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et par les dispositions ci-après :
✔Le comité syndical comporte deux délégués titulaires et un délégué suppléant par commune
membre.
✔Les communes suivantes desservies partiellement par le réseau du syndicat et qui comportent
moins de 400 abonnés sont représentées au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué
suppléant (Chaussan, Rontalon).
✔En application de l'article L.5711-3 du CGCT, lorsqu'un EPCI se substitue à tout ou partie de ses
communes membres au sein d'un syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de
délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution.
✔En application de ces dispositions, les EPCI sont représentés comme suit :
- Saint-Etienne-Métropole : dix délégués titulaires et cinq délégués suppléants
- La Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien : deux délégués titulaires et un délégué
suppléant
- Vienne Condrieu Agglomération : 16 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.
Le délégué suppléant peut suppléer l'un ou l'autre des deux délégués titulaires de la commune ou de
l'EPCI qu'il représente.
3/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00007 - Arrêté interpréfectoral SIEMLY modifications statuts 14
Article 7 : Bureau
Le comité syndical élit un bureau parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le comité syndical fixe le nombre ainsi que les fonctions des membres dans les conditions et limites
prévues par le code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Ressources
Outre la redevance du service public d'eau potable perçue auprès des abonnées et dont le tarif est fixé
par le comité syndical, le syndicat dispose des recettes prévues par le code général des collectivités
territoriales.
Article 9 :
La Préfète du Rhône, le Préfet de l'Isère, le Préfet de la Loire , le directeur régional et départemental des
finances publiques du Rhône, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère, le directeur
départemental des finances publiques de la Loire, le président du syndicat mixte des eaux des monts
du Lyonnais et de la basse vallée du Gier, le président de Saint-Étienne Métropole, le président de la
communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, le président de Vienne Condrieu Agglomération
et les maires des communes membres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Isère et
de la Loire.

Fait à Lyon, le 11 juillet 2024
Pour la Préfète de région et par
délégation
La Sous-préfète en charge du
Rhône-Sud
Charlotte CREPONFait à Grenoble, le 27 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Secrétaire général
Laurent SIMPLICIENFait à Saint-Étienne, le 5 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
•soit devant le Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03,
•soit devant le Tribunal administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun BP 1135 GRENOBLE CEDEX
•ou sur l'application www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr
Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux, s'il est formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'arrêté, selon une des formes suivantes :
•Recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône ou de Monsieur le Préfet de la Loire ou de Monsieur le Préfet de
l'Isère
•Recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-29-00003
Arrêté n° 2024-100 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion du Foreztival à
Trelins du 2 au 4 août 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-29-00003 - Arrêté n° 2024-100 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
Foreztival à Trelins du 2 au 4 août 2024 16
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-100 autorisant la surveillance sur la voie publique
à l'occasion du Foreztival à Trelins du 2 au 4 août 2024
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 18 juillet 2024 par la société "STAFF SÉCURITÉ" dont le siège
social est à LYON 8, 320 avenue Berthelot, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la
commune de Trelins, la surveillance sur la voie publique à l'occasion du Foreztival du 2 au 4
août 2024 ;
Vu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-099 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "STAFF SÉCURITÉ" est justifiée ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par environ 10 agents de la société "STAFF
SÉCURITÉ" est autorisée sur la commune de Trelins, à l'occasion du Foreztival :
- du 2 au 4 août 2024
sur les emplacements des voies publiques ci-dessous :
- DEVIATION P10/P5
- ENTREE SECOURS CAMPING Avec Véhicule Barrière
- DEVIATION D6/D8
- CROISEMENT CHEMIN ACCES / ACCES PIETON / CONTRÔLE OFF
- ACCES PIETON MORTIER HAUT
- POINT ACCUEIL BENEVOLES Avec 2 véhicules Barrière
- ACCES OFF contrôle Badge + liste
- ACCES OFF + Navettes + Cheminement D8
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-29-00003 - Arrêté n° 2024-100 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
Foreztival à Trelins du 2 au 4 août 2024 17
Article 2 : Les agents des sociétés FIRST SECURITE et SPTS employés en sous-traitance seront
sous la responsabilité de la société STAFF SECURITE.
Article 3 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de Trelins et de la gendarmerie.
Article 4 : M. le Sous-préfet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant
la compagnie de gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Trelins
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison
- M. Jean-Christophe BEL , dirigeant de la Société "STAFF SÉCURITÉ"
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 29 juillet 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-29-00003 - Arrêté n° 2024-100 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
Foreztival à Trelins du 2 au 4 août 2024 18