HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2025-158
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Direction académique des services de l'éducation nationale /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-06-00001 - ARRETE de composition
Commission départementale d'appel décisions scolarité école
primaire (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-06-00004 - AP renouvellement agrément AE
LATIL (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00007 - Autorisation de capture de
poissons à des fins scientifiques, dans le cadre d'un projet de
création de pico-centrale hydroélectrique permettant
l'alimentation électrique du refuge du Clot des Vaches, sur le torrent
du Rif à Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes.
(6 pages) Page 8
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-30-00022 - régularisation et prescriptions
complémentaires de la retenue des Vernes, située sur les communes de
SAINT-LAURENT DU CROS et de FOREST SAINT-JULIEN, exploitée par
l'ASA d'irrigation par aspersion de Saint-Laurent du Cros
(8 pages) Page 15
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00003 - APC travaux de restauration de la
plaine alluviale de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et
déclarés d'intérêt général (13 pages) Page 24
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00007 - Autorisation de défrichement
concernant 6 000 m² (0,6000 ha) de bois privés et communaux
ne relevant pas du régime forestier pour la création de la piste de ski
des Sagnas,
commune de la Salle-les-Alpes (8 pages) Page 38
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-05-00001 - Nouvelle arrêté de composition
de la CDPPT (2 pages) Page 47
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00008 - Arrêté Préfectoral listant, dans
le cadre de l'organisation du délestage de la consommation de gaz
naturel, les clients ayant une consommation de gaz naturel supérieur à
5 gigawattheures et pour lesquels un minimum d'approvisionnement
doit être maintenu (2 pages) Page 50
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00002 - Relatif au tableau d'avancement au
grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 53
2
Direction académique des services de
l'éducation nationale
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-06-00001
ARRETE de composition Commission
départementale d'appel décisions scolarité école
primaire
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-06-00001 - ARRETE de composition
Commission départementale d'appel décisions scolarité école primaire 3

ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Direction des services
départementaux l'éducation
nationale des Hautes-Alpes


Le Directeur académique
des services de l'Education Nationale
des Hautes-Alpes



VU
Arrêté n° 2025 -
le code de l'Education, notamment les articles D 321 à
D 321-17

VU le Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

VU l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et
fonctionnement de la commission départementale
d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire

ARRÊTẺ
ARTICLE PREMIER
La composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire est fixée comme suit :

- M. Aymeric MEISS, Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale des Hautes-Alpes,
président ou son représentant, Mme Véronique BRUN, adjointe DASEN ;
- Mme Sarah HAENSCH, inspectrice de l'éducation nationale responsable d'une circonscription du
premier degré ;
- M. Quentin ROSTAN, directeur de l'école de St Bonnet en Champsaur ;
- Mme Christel CHAPPA, directrice de l'école élémentaire Anselme Gras à Gap ;
- Mme Karine THOMAS, enseignante du premier degré ;
- M. Mathieu ROUXEL, enseignant du premier degré ;
- Mme Nathalie COSTERG, psychologue de l'Education nationale ;
- M. Thomas VERRIERE, médecin scolaire ;
- Mme Dominique GOSSELIN, principale de collège ;
- Mme Marjorie PIGNOL, enseignante du second degré ;

Associations de parents d'élèves :

- M. Sylvain DOUCET, représentant des parents d'élèves ;


ARTICLE DEUX

L'arrêté du 4 juin 2024 est abrogé.


ARTICLE TROIS

Le Secrétaire Général de la direction des services départementaux l' Education nationale des Hautes -
Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Gap, le 5 mai 2025

Pour le recteur et par délégation
le directeur académique des services
de l'Education nationale des Hautes-Alpes


Aymeric MEISS
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-06-00001 - ARRETE de composition
Commission départementale d'appel décisions scolarité école primaire 4
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-06-00004
AP renouvellement agrément AE LATIL
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-06-00004 - AP renouvellement agrément AE LATIL 5
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-06-00004 - AP renouvellement agrément AE LATIL 6
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-06-00004 - AP renouvellement agrément AE LATIL 7
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00007
Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques, dans le cadre d'un projet de
création de pico-centrale hydroélectrique
permettant l'alimentation électrique du refuge
du Clot des Vaches, sur le torrent du Rif à
Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00007 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques, dans le cadre d'un projet de création de pico-centrale hydroélectrique permettant l'alimentation électrique du refuge
du Clot des Vaches, sur le torrent du Rif à Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes.
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Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 29 avril 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté : Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques, dans le cadre d'un projet
de création de pico-centrale hydroélectrique permettant l'alimentation électrique du refuge du Clot
des Vaches, sur le torrent du Rif à Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 436-9 et R.432-6 à R.432-11 ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la
forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du
14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des
Hautes-Alpes, à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir
adjudicateur ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025, portant subdélégation de
signature de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-
Alpes, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande du 09 avril 2025, émanant de Monsieur Adrien CHASSA représentant la TEREO
Alpes du sud – 1 impasse sixtine – 05000 GAP , de pêches de poissons vivants, à des fins
scientifiques dans le cadre d'un projet de création de pico-centrale hydroélectrique permettant
l'alimentation électrique du refuge du Clot des Vaches, sur le torrent du Rif à Monêtier-les-Bains
dans les Hautes-Alpes.
VU l'avis réputé favorable du représentant la fédération départementale des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l'avis favorable en date du 14 avril 2025 du représentant de l'Office Français de la Biodiversité ;
CONSIDERANT l'intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans les eaux du
département pour évaluer et suivre l'état des populations piscicoles sur le torrent du Rif ;
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00007 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques, dans le cadre d'un projet de création de pico-centrale hydroélectrique permettant l'alimentation électrique du refuge
du Clot des Vaches, sur le torrent du Rif à Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes.
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CONSIDERANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur Proposition de la Cheffe du Service Eau, Environnement, Forêt ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et responsable de l'exécution 
TEREO Alpes du sud
1 impasse sixtine
05000 GAP
➢ Personnes responsables de la pêche :
➢ Adrien CHASSA
➢ Pierre CLEVENOT
Article 2    :   But de l'opération-commanditaire de la pêche
Dans le cadre d'un projet de création de pico-centrale hydroélectrique permettant l'alimentation
électrique du refuge du Clot des Vaches, sur le torrent du Rif à Monêtier-les-Bains dans les Hautes-
Alpes, la société TEREO Alpes du sud a été mandatée par SERHY Ingenierie pour réaliser un inventaire
piscicole dans le torrrent du Rif.
Article 3    :   Lieu de capture 
Les opérations se dérouleront au niveau des stations suivantes :
Article 4 : Espèces et quantités autorisées 
Cet inventaire concerne toutes les espèces de poissons à tous les stades de développement
potentiellement présentes sur le torrent du Rif.
Article 5 : Moyens et modes de captures autorisés :
➢ Pêche électrique :
L' inventaire sera réalisé par pêche électrique à l'aide d'un groupe électrogène EFKO FEG 8000 et EFKO
FEG 1500 et au moyen de trois anodes.
Conformément aux décisions prises lors de la réunion de précadrage avec les services instructeurs
(DDT, OFB), les pêches électriques seront réalisées par sondage (EPA) à 1 anode et 1 à 2 épuisettes. Les
poissons capturés sont anesthésiés, pesés et mesurés. Des photographies de la robe des truites fario
seront prises.
Le matériel nécessaire aux pêches (anodes, épuisette, viviers, seaux, bobines électriques nasses,
l'ensemble du matériel de biométrie, waders, gants et cuissardes, etc) devra être désinfecté avant tout
travail dans la rivière afin d'éviter l'introduction d'éventuelles pathologies et/ou espèces invasives
(algues, diatomées..) provenant d'autres bassins versants.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00007 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques, dans le cadre d'un projet de création de pico-centrale hydroélectrique permettant l'alimentation électrique du refuge
du Clot des Vaches, sur le torrent du Rif à Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes.
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Article 6    :   Destination de la population piscicole capturée :
Les individus vivants en bon état sanitaire sont remis à l'eau sur le site de capture après identification et
biométrie.
Sont détruits les individus :
• en mauvais état sanitaire ;
• appartenant aux espèces listées à l'article R. 432-5 du code de l'environnement ou aux espèces
mentionnées aux articles L.411-5 ou L.411-6 ; ils peuvent toutefois être remis aux détenteurs du droit de
pêche.
Article 7 : Durée de validité :
Les opérations de pêche se dérouleront du 1er juillet au 10 octobre 2025.
Article 8      :   Autorisation des tiers :
La présente autorisation est valable sans préjudice des obligations liées à l'information ou à l'accord
des détenteurs du droit de pêche.
Article 9    :   Déclaration préalable :
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, 10 jours a u moins avant le début des
opérations, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, à la direction
départementale des territoires et au président de la fédération départementale des associations
agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Pour les opérations planifiées
annuellement, la transmission du planning général des opérations, avant le début de la campagne et
selon les mêmes modalités, pourra faire office de déclaration préalable.
Le bénéficiaire de la présente autorisation ne peut exercer des droits qui sont liés à la présente
autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteurs du droit de pêche et de l'Office Français de
la Biodiversité.
➢ Toute intervention en rivière se fera après avoir pris contact avec la Fédération de pêche et
l'A.A.P .P .M.A concernée au moins 48 heures avant les pêches électriques :
Il est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, du présent
arrêté, à la :
➢ Direction Départementale des Territoires - Service Eau Environnement et Forêts (adresse : 3, 
place du Champsaur – B.P . 50026 – 05001 GAP Cedex) 
 Email : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr ;
➢ Service Départemental des Hautes-Alpes de l'Office Français pour la Biodiversité (adresse : 
Micropolis, la Bérardie, Belle Aureille 05000 Gap)
 Email : sd05@ofb.gouv.fr ;
Article 10    :   Compte rendu 
Dans le délai de 6 mois maximum après l'exécution des opérations, le bénéficiaire de la présente
autorisation adresse un compte-rendu de l'opération de pêche et le tableau excel (ci-joint) dûment
complété à la Direction Départementale des Territoires, au service Départemental de l'Office Français
de la Biodiversité des Hautes-Alpes et à la Fédération des Hautes-Alpes de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00007 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques, dans le cadre d'un projet de création de pico-centrale hydroélectrique permettant l'alimentation électrique du refuge
du Clot des Vaches, sur le torrent du Rif à Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes.
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Ces documents peuvent- être déposés sur l'interface web_PDPG de la fédération
(https://fdppma05.geoportail-environnement.fr), à la condition que le bénéficiaire du présent arrêté
informe la Direction départementale des territoires et l'Office français de la biodiversité de la mise en
ligne des données. Le bénéficiaire s'assure également que ces deux services disposent des droits
suffisant pour avoir accès à l'ensemble des données relatives aux opérations de pêches.
Article 11 : Prescription technique complémentaire relative à la biométrie et au transport 
Devront être mis en œuvre les moyens nécessaires et suffisant pour assurer la survie des poissons, en
maintenant notamment une température et un taux d'oxygénation dans les dispositifs de stabulation
compatibles avec les exigences des espèces capturées.
Article 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toutes les demandes des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 :      Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 15 : Délais et voies de recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique (l'absence de réponse
dans un délai deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même
déférée auprès du Tribunal Administrait dans les deux mois) ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -
13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire, et adressé pour information à la Fédération des Hautes-Alpes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef de l'unité eau et milieux aquatiques
Eric CANTET
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00007 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques, dans le cadre d'un projet de création de pico-centrale hydroélectrique permettant l'alimentation électrique du refuge
du Clot des Vaches, sur le torrent du Rif à Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes.
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ANNEXE
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00007 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques, dans le cadre d'un projet de création de pico-centrale hydroélectrique permettant l'alimentation électrique du refuge
du Clot des Vaches, sur le torrent du Rif à Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes.
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00007 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques, dans le cadre d'un projet de création de pico-centrale hydroélectrique permettant l'alimentation électrique du refuge
du Clot des Vaches, sur le torrent du Rif à Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes.
14
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-30-00022
régularisation et prescriptions complémentaires
de la retenue des Vernes, située sur les
communes de SAINT-LAURENT DU CROS et de
FOREST SAINT-JULIEN, exploitée par l'ASA
d'irrigation par aspersion de Saint-Laurent du
Cros
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-30-00022 - régularisation et prescriptions complémentaires de
la retenue des Vernes, située sur les communes de SAINT-LAURENT DU CROS et de FOREST SAINT-JULIEN, exploitée par l'ASA
d'irrigation par aspersion de Saint-Laurent du Cros
15
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-30-00022 - régularisation et prescriptions complémentaires de
la retenue des Vernes, située sur les communes de SAINT-LAURENT DU CROS et de FOREST SAINT-JULIEN, exploitée par l'ASA
d'irrigation par aspersion de Saint-Laurent du Cros
16
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-30-00022 - régularisation et prescriptions complémentaires de
la retenue des Vernes, située sur les communes de SAINT-LAURENT DU CROS et de FOREST SAINT-JULIEN, exploitée par l'ASA
d'irrigation par aspersion de Saint-Laurent du Cros
17
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-30-00022 - régularisation et prescriptions complémentaires de
la retenue des Vernes, située sur les communes de SAINT-LAURENT DU CROS et de FOREST SAINT-JULIEN, exploitée par l'ASA
d'irrigation par aspersion de Saint-Laurent du Cros
18
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-30-00022 - régularisation et prescriptions complémentaires de
la retenue des Vernes, située sur les communes de SAINT-LAURENT DU CROS et de FOREST SAINT-JULIEN, exploitée par l'ASA
d'irrigation par aspersion de Saint-Laurent du Cros
19
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-30-00022 - régularisation et prescriptions complémentaires de
la retenue des Vernes, située sur les communes de SAINT-LAURENT DU CROS et de FOREST SAINT-JULIEN, exploitée par l'ASA
d'irrigation par aspersion de Saint-Laurent du Cros
20
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-30-00022 - régularisation et prescriptions complémentaires de
la retenue des Vernes, située sur les communes de SAINT-LAURENT DU CROS et de FOREST SAINT-JULIEN, exploitée par l'ASA
d'irrigation par aspersion de Saint-Laurent du Cros
21
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-30-00022 - régularisation et prescriptions complémentaires de
la retenue des Vernes, située sur les communes de SAINT-LAURENT DU CROS et de FOREST SAINT-JULIEN, exploitée par l'ASA
d'irrigation par aspersion de Saint-Laurent du Cros
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-30-00022 - régularisation et prescriptions complémentaires de
la retenue des Vernes, située sur les communes de SAINT-LAURENT DU CROS et de FOREST SAINT-JULIEN, exploitée par l'ASA
d'irrigation par aspersion de Saint-Laurent du Cros
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00003
APC travaux de restauration de la plaine alluviale
de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés
d'intérêt général
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00003 - APC travaux de restauration de la plaine alluviale
de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
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Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 7 mai 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N°
applicable aux travaux de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et de la Pêche maritime, notamment son article L.151-37 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-7 , L.214-1 à L.214-6, R.214 -94, R.214-99 et
R.214-102 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics, notamment son article 3 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 07 janvier 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry DURAND inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur
départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 de subdélégation de signature de
Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents
de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-07-07-00002 du 07 juillet 2023 déclarant d'Intérêt Général les travaux
de restauration de la plaine alluviale de la Clarée sur la commune de NEVACHE ;
VU le Porter à Connaissance déposé le 29 avril 2025 par la Communauté de Communes du Briançonnais
en vue de présenter les modifications apportées au projet initial ;
Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais est titulaire de la compétence
GEMAPI ;
Considérant que la modification présentée concerne le niveau d'arasement des merlons uniquement en
rive gauche ;
Considérant que les modifications apportées ne remettent pas en cause l'objectif des travaux qui
consiste à permettre les débordements préférentiellement en rive droite ainsi que la reconnexion de la
Clarée avec les marais ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00003 - APC travaux de restauration de la plaine alluviale
de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
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ARRÊTE
Article 1er – Bénéficiaire de l'acte
La communauté de communes du Briançonnais (CCB) est titulaire du présent arrêté. Elle est dénommée
ci-après « le bénéficiaire ».
Article 2 – Objet de l'acte
L'article 5 « Programme de travaux » de l'arrêté préfectoral n° 05-2023-07-07-00002 du 07 juillet 2023 est
modifié comme suit :
« Le programme d'intérêt général concerne la commune de NEVACHE.
Les travaux autorisés par le présent arrêté consistent à araser les merlons issus d'anciens curages ainsi 
qu'un remblai situé à la Gravière conformément aux plans de localisation et profils présentés au dossier. 
Ces merlons sont situés en rive gauche de la Clarée sur le secteur de la Gravière et en rive droite sur le 
tronçon compris entre Ville Haute et le pont de Fortville. 
Pour le merlon en rive gauche, l'arasement débutera à la parcelle AB 176. La cote d'arasement retenue
est la cote de la ligne d'eau à 35 m³/s environ ou la cote du terrain naturel à l'arrière du merlon si celle-ci
est supérieure. En rive droite, la cote d'arasement est fixée à 19 m³/s.
À la fin des travaux, le bénéficiaire adressera au service police de l'eau un compte rendu de chantier. Y 
seront retracés le déroulement des travaux et les mesures prises pour respecter les prescriptions de cet 
arrêté préfectoral ».
Article 3 – Annexes
Les annexes parcellaires de l'arrêté préfectoral sus-visé (1 tableau, 3 planches cadastrales) sont modifiées
en conséquence (retrait de la parcelle AB 205 et ajout de 7 parcelles communales). Elles figurent au
présent arrêté en annexes 1, 2 et 3.
L'accès au chantier est également défini en annexe 4.
Article 4
Les autres articles de l'arrêté préfectoral ° 05-2023-07-07-00002 du 07 juillet 2023 restent inchangés.
Article 5 - Sanction
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté et indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du bénéficiaire les mesures de police prévues à
l'article L.171-8 du code de l'environnement.
Article 6 – Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 – Autres réglementations
La présente décision délivrée au titre du Code de l'Environnement ne dispense pas son bénéficiaire de
solliciter les autres autorisations qui pourraient être rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00003 - APC travaux de restauration de la plaine alluviale
de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
26
Article 8 – Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans les délais prévus par l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement d'un recours contentieux, sur le site internet www.telerecours.fr ou auprès du Tribunal
Administratif compétent.
Article 9 – Exécution et publicité
-Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
-la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon,
-le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
-le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Hautes-Alpes,
-la Maire de la commune de NEVACHE,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, mis à la disposition du public
sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois et affiché en mairie de NEVACHE pendant une
durée minimale d'un mois.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de l'unité eau, milieux aquatiques
Eric CANTET
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de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
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Annexe 1 – Localisation des travaux
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de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
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Annexe 2 - Emprise de la DIG
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de la Clarée
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de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
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Annexe 3 - Tableau parcellaire de la DIG
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de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
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de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
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de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
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de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
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de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
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Annexe 4 _ Accès du chantier
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de la Clarée
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00007
Autorisation de défrichement concernant
6 000 m² (0,6000 ha) de bois privés et
communaux ne relevant pas du régime forestier
pour la création de la piste de ski des Sagnas,
commune de la Salle-les-Alpes
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6 000 m² (0,6000 ha) de bois privés et communaux ne relevant pas du régime forestier pour la création de la piste de ski des Sagnas,
commune de la Salle-les-Alpes
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00007 - Autorisation de défrichement concernant
6 000 m² (0,6000 ha) de bois privés et communaux ne relevant pas du régime forestier pour la création de la piste de ski des Sagnas,
commune de la Salle-les-Alpes
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00007 - Autorisation de défrichement concernant
6 000 m² (0,6000 ha) de bois privés et communaux ne relevant pas du régime forestier pour la création de la piste de ski des Sagnas,
commune de la Salle-les-Alpes
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00007 - Autorisation de défrichement concernant
6 000 m² (0,6000 ha) de bois privés et communaux ne relevant pas du régime forestier pour la création de la piste de ski des Sagnas,
commune de la Salle-les-Alpes
41
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00007 - Autorisation de défrichement concernant
6 000 m² (0,6000 ha) de bois privés et communaux ne relevant pas du régime forestier pour la création de la piste de ski des Sagnas,
commune de la Salle-les-Alpes
42
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00007 - Autorisation de défrichement concernant
6 000 m² (0,6000 ha) de bois privés et communaux ne relevant pas du régime forestier pour la création de la piste de ski des Sagnas,
commune de la Salle-les-Alpes
43
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00007 - Autorisation de défrichement concernant
6 000 m² (0,6000 ha) de bois privés et communaux ne relevant pas du régime forestier pour la création de la piste de ski des Sagnas,
commune de la Salle-les-Alpes
44
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00007 - Autorisation de défrichement concernant
6 000 m² (0,6000 ha) de bois privés et communaux ne relevant pas du régime forestier pour la création de la piste de ski des Sagnas,
commune de la Salle-les-Alpes
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00007 - Autorisation de défrichement concernant
6 000 m² (0,6000 ha) de bois privés et communaux ne relevant pas du régime forestier pour la création de la piste de ski des Sagnas,
commune de la Salle-les-Alpes
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-05-00001
Nouvelle arrêté de composition de la CDPPT
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-05-00001 - Nouvelle arrêté de composition de la CDPPT 47
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-05-00001 - Nouvelle arrêté de composition de la CDPPT 48
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-05-00001 - Nouvelle arrêté de composition de la CDPPT 49
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00008
Arrêté Préfectoral listant, dans le cadre de
l'organisation du délestage de la consommation
de gaz naturel, les clients ayant une
consommation de gaz naturel supérieur à 5
gigawattheures et pour lesquels un minimum
d'approvisionnement doit être maintenu
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00008 - Arrêté Préfectoral listant, dans le cadre de
l'organisation du délestage de la consommation de gaz naturel, les clients ayant une consommation de gaz naturel supérieur à 5
gigawattheures et pour lesquels un minimum d'approvisionnement doit être maintenu
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00008 - Arrêté Préfectoral listant, dans le cadre de
l'organisation du délestage de la consommation de gaz naturel, les clients ayant une consommation de gaz naturel supérieur à 5
gigawattheures et pour lesquels un minimum d'approvisionnement doit être maintenu
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00008 - Arrêté Préfectoral listant, dans le cadre de
l'organisation du délestage de la consommation de gaz naturel, les clients ayant une consommation de gaz naturel supérieur à 5
gigawattheures et pour lesquels un minimum d'approvisionnement doit être maintenu
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00002
Relatif au tableau d'avancement au grade de
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00002 - Relatif au tableau
d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 53
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00002 - Relatif au tableau
d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 54
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00002 - Relatif au tableau
d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 55