Œ;PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalitéFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 33 du 20 mars 2024
Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
54 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du20 mars 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 20 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
/ 9 'LÎL
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil des Actes Administratifsn° 33 du 20 mars 2024SOMMAIRE! - ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEA n°2024-3 du 19 mars 2024 autorisant la prise de contrôle dela SCEA LES GRANGES- Arrêté DDT-CHV n° 2024-9 du 18 mars 2024 actualisant la composition dela commission de conciliationDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE- Arrêté DSDEN-SG n°2024-1 du 1% février 2024 actualisant la composition dela commission d'action socialeAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ — délégation territoriale- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2024-22 du 18 mars 2024 actualisant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2024-23 du 18 mars 2024 actualisant la composi-tion du conseil de surveillance du centre hospitalier CESAME à Ste-Gemmes-sur-Loire
Il - AUTRESDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES- décision DREETS-Pôle T du 18 mars 2024 portant délégation de signature enmatière d'inspection du travail


! - ARRÊTÉS


PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n* DDT49/SEA/2024-003portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prisede contrôle de la SCEA LES GRANGESLe préfet de département de Maine-et-Loire. Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le 'code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de.M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; -Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2023-45 portant délégation de signature du27 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le sevil d'agrandissementsignificatif ; |Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par la SCEA LES GRANGES du 27 novembre 2023.Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-Loire du 18 janvier 2024.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- l'acquisition de titres sociaux ;- Modification de la répartition du capital et/ou des droits de vote ;- la prise de contrôle d'une société qui contrôle directement ou indirectement une autresociété.Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, de la SCEA LES GRANGES par la SCACIRHYO qui détiendra directement 75,39 % du capital social et des droits de vote.Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la SCA LESCIRHYO, suite à l'opération sera de 4 650 hectares 34 ares et dépassera le seuil d'agrandissementsignificatif fixé à 150 hectares ;Considérant que la contribution apportée par I'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifsdéfinis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- l'opération ne crée pas de concentration foncière excessive en faveur de la SCA CIRHYO.

ARRETEArticle 1%: L'autorisation délivrée au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à la SCEA LES GRANGES, située au lieu-dit « La Bilangerie, LE VOIDE,49310 LYS-HAUT-LAYON, n° SIREN 499350544.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire.
Article 3 : Le Secrétaire général aux affaires départementales et le directeur départemental desterritoires dé Maine-et-Loire, chacun 'en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté.
Angers, 19 MARS 2024
// 44
ur le Préfet et par délégation,Le *Œrfice Economie Agricole
' =—Gilled GOULUv

PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024-009modificatif n°4composition de la Commission Départementale de Conciliation
- Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.'
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifié et notamment son article 20,Vu le décret n°2001/653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-462 du6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation,Vu le décret n°2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation deslitiges locatifs,
Vu le décret du Président de la République en date du & septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu la circulaire n° 2002-38/UHC/DH2/15 du 3 mai 2002 relatives aux commissions départementalesde conciliation, 'Vu l'arrêté préfectoral n°2021-020 du 29 juillet 2021, fixant le nombre et l'attribution des sièges de lacommission départementale de conciliation, .
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-022 du 16 août 2021, relatif à la nomination des membres de laCommission Départementale de Conciliation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-008 du 4 mars 2022, modificatif n°1, modifiant la composition deCommission Départementale de Conciliation, :
Vu l'arrété préfectoral n° 2023-006 du 27 juin 2023, modificatif n°2, modifiant la composition deCommission Départementale de Conciliation,Vu l'arrété préfectoral n° 2023-020 du 5 octobre 2023, modificatif n°3, modifiant la composition deCommission Départementale de Conciliation, 'Vu le règlement intérieur de la commission départementale de conciliation de Maine-et-Loire du 17février 2016,
1/3

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premierLa rubrique n° 1 «représentants des organisations de bailleurs » de l'article 1 de l'arrêté préfectoraln°2021-022 du 16 août 2021 susvisé est modifiée quant aux représentants de la chambre syndicaledes nrorriétaires et copronriétaires de Maine et Loire et rédigée comme suit :
Titulaire ;M. CRASNIER Marcelné le 25 avril 1947 à Saint Martin-du Fouilloux (49)Résidence « Le Brissac » 66 rue Rabelais 49000 Angers.
Suppléants :M. MAECHLER Alainné le 30 juin 1951 à Bordeaux (33)'88 rue Fulton 49000 ANGERS.
Mme BOTTU Sophienée le 18 janvier 1960 à Alger (Algérie)23 rue Saint Aignan49100 ANGERS
Article 2L'article 1 de l'arrêté préfectoral modificatif n°2023-006 du 27 juin 2023 susvisé est modifié quantaux représentants de l'Union Sociale pour I/ itat des Pays de la Loire et rédigé comme suit :
Titulaires.:M. RATIER Benoîtné le 10 janvier 1968 à La Roche s/Yon (85)Maine et Loire HabitatT1 rue du Clon -BP 146- 49001 ANGERS CEDEX 01
et alternativernent :Mme BOITELLE-DOUBLIER Sylvie'née le 24 février 1971 à Arras (62)PODELIHA ;12 boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers,OuMme GALLET Morganenée le 23 juin 1976 à Rennes (llle-et-Vilaine)PODELIHA12 boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers.
2j3

Suppléant :Mme Marie-Noëlle ABEGUILEnée le 22 décembre 1967 à Lesneven (29)SOCLOVA5, jardin Eblé 49004 ANGERS
M. Dominique DUPERRAYné le 8 septembre 1962 à Angers (49)LogisQuest13 Boulevard des deux croix -BP 3029- 49017 ANGERS CEDEX 01,
M. VILAIN Arnaudné le 27 juillet 1975 à Epinay sur Seine (93)Angers Loire Habitat4 rue de la Rame CS 70109 - 49101 ANGERS
Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de lÎle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES Cedex O1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet vw<telerccoursf
Article 4 .Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la. préfecture.
À Angers, le 18 mars 2024Le Préfet, —Re Prefet s"par déïèg/fiox ,! il néral P/é'ert
' \/ L
3/3


Vu
Vu
VuVu
VuVu
Vu
Vu
AC ADÊ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E N A N T E S de Maine-et-LoireLibertéÉgatitéFraternité
ARRÊTÉ DSDEN N° 2024-001Arrêté portant nomination au sein de la Commission Départementale d'action socialede Maine-et-LoireLe directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire,L'arrêté ministériel du 13 mars 2013 fixant Rôle et composition de la commission nationale, descommissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action socialeL'arrété ministériel du 13 mars 2013 fixant la composition des commissions départementalesd'action socialeLes arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie de Nantes ;L'arrété 2023-014 portant nomination des membres de la commission départementale d'actionsociale du département de Maine-et-LoireL'arrêté DSDEN n°2023-026 portant modification de la composition de la commission dépar-tementale d'action sociale du département de Maine-et-LoireLe proces-verbal de dépouillement du scrutin des élections professionnelles du 08 décembre2022 ;Les propositions des Fédérations de fonctionnaires et de la Mutuelle.générale de I'Educationnationale ;Les propositions de modification des Organisations syndicales représentatives ;
ARRETEArticle 1°L'arrêté DSDEN N° 2023-14 susvisé est modifié de la manière suivante :
Articie 2Sont nommés membres de la commission départementale d'action sociale du département deMaine-et-Loire |es membres représentants de l'administration suivants :Membres représentants de l'administration
-
'M. Benoït DECHAMBRE, Inspecteur d'Académie, directeur académique des Services del'Education Nationale, ou son représentant, Président
M. Jean-Luc RABLOT, Principal du collége La Venaiserie à Saint Barthélémy d'Anjou

Article 3Sont nommés membres de la commission départementale d'action sociale du département deMaine-et-Loire les membres représentants des personnels suivants :1) Membres titulaires :Mme Claire JALLETAssistante de service social au collège François Rabelais - AngersMme Camille LARDIEREProfesseur agrégé au collège Montaigne - AngersMme Delphine SEGUIERProfesseur des écoles à l'école primaire Paul Valéry - AngersMme Katia GASQUETProfesseur des écoles à l'école Georges Brassens - Chemillé enAnjou ' IMme Sylvie WILLSADJENES — DSDEN 49
11) Membres suppléants :Mme Florence LEMEUTInfirmière au collége Clément Janequin - AvrilléMme Amélie JACQUEMINProfesseur certifié au lycée Chevrollier - AngersM. Fabrice ROMIERProfesseur des écoles à l'école primaire Le Rondeau - TiercéM. Emmanuel NEFFProfesseur des écoles à l'EREA Les Terres Rouges - Saint Barthélémyd'AnjouMme Nathalie EL HARASSE )Accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'écoleélémentaire la Maraichère -Trélazé
Article 4
FSUFSUFSU
UNSA
FO
FSU
FSUFSU
UNSA
FO
Sont nommés membres de la commission départementale d'action sociale du département deMaine-et-Loire les membres représentants de de la MGEN suivants :1) Membres titulaires :M. Jean-Christophe BABINElu - RetraitéMme Isabel!le BOËLLEPrésidente de la section 49M. Didier FAUCHARDDétaché MGENM. Joél FORGETElu - RetraitéMme Annie LANDAUDElue - Retraitée
MGEN 49MGEN 49MGEN 49
MGEN 49MGEN 49
T02/3-

il) Membres suppléants :
Mme Dominique CHEVE MGEN 49Détachée MGENMme !rène FOUCHER MGEN 49Elue - RetraitéeMme Nathalie CLEMENT . MGEN 49Elue — En activitéM. Joél MACRON MGEN 49Elu - RetraitéMme Virginie MARTIN LAVAUD MGEN 49Elue — Psy EN
Article 5
Le présent arrété annule et remplace Varrété DSDEN N° 2023-026 relatif à la composition de lacommission départementale d'action sociale du département de Maine-et-Loire.
Article 5
La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 1° février 2024
Le Directeur Académique des services del'Education nationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE


E =REPUBLIQUEFRANCAISE & ) Agence Régionale de Santé Àiberté iLiberté Pays de la LoireÉgalitéFraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/22fixant la composition nominativedu conseil de surveillance duCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET (49)Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1 avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/156 du directeur général de l'agence régiohale de santéen date 10 mai 2023 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalierde CHOLET ;CONSIDERANT l'avis de la Commission Médicale d'Etablissement du 16 février 2024 nommant le DocteurBICKERT Sandrine pour siéger au conseil de surveillance, suite à la démission du Docteur LAM Youn Heng;CONSIDERANT la délibération du Conseil d'Agglomération de Cholet du 19 février 2024, portant désignationde Madame Elisabeth HAQUET, en qualité de représentante de Cholet Agglomération pour siéger au Conseilde Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Cholet ;
26 ter rue de Brissac - bâtiment N49047 ANGERS cedex 01www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr °£ in B L

ARRETE:
ARTICLE 1°°:
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet — 1 rue Marengo — BP 507 —CHOLET (49325) établissement public de santé de ressort intercommunal est composé desmembres ci-après :
| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
SRE RE DITDTSS QU conseil ae survetllance avec voix délibérative
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- M. Gilles BOURDOULEIX, maire, et M. Antoine RAMEH, représentants la commune deCHOLET ;- Mme Elisabeth HAQUET et M. Jean-Paul OLIVARES, représentants la Communauté deCommunes de l''Agglomération du Choletais ;- M. Patrice BRAULT, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Dr Sandrine BICKERT et Dr François RADE, représentants la commission médicaled'établissement ;- Mme Cyrielle MAUDET, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Mme Patricia BUFFARD-GOURDON Patricia et M. Frédéric SOULARD représentantsdésignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées- Dr Yves CLEDAT et-Mme Annie MAUPIN personnalités qualifiées désignées par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé ;- Mme Arlette ROBIN, M Jean Noël COURRIER, Mme Marie José DOUCET, représentantsdes usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
It So mbre nseil rveillan Vec voix consultativ- Le Vice-Président du Directoire,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,- (en aftente de désignation), représentant des familles de personnes accueillies

ARTICLE 2 :L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2023/156 en date du 10 mai 2023 modifiant lacomposition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET estabrogé. ;
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santépublique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deNantes(6, allée de !'Ile Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté. À Pégard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire estchargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de larégion des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine etLoire.
1 8 MARS 2024Fait à Nantes, le
De l'Agence RÉgionale de SantéLe direäîur gépéralDes Pays dfl/i LoireJéro L


ËPVUBLIQUE 2 rFRAN ÇA ISE ® J Agenre fégionale de SanteLiberté Pays de Iz LoireÉgalitéFraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/23
Fixant la composition nominativedu Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CESAME »de SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49)
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique,'notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 61434 et R.6143-12;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1 avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé :Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du- 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeurgénéral de 'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023;Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/227 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéen date du 3 octobre 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre HospitalierSpécialisé « CESAME » de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) ;
CONSIDERANT le procès-verbal des élections de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et MédicoTechniques du CESAME du 5 décembre 2023 ;
CONSIDERANT le compte rendu de la réunion de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et MédicoTechniques du CESAME du 17 janvier 2024 désignant Mr Eymeric TISON pour siéger au Conseil de Surveillancedu CESAME ;
'ars-dt{0-catcoutsDars sacle,.r02 49 10 47 5026 tér rue de Brissac49047 ANGERS cedex 01 s =- Jwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr r - ._ : QUALITÉ - USAGERS INNOVATION 7£ f Youobe
o

ARRETEARTICLE 1°:
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Santé Mentale Angevin « CESAME » - Route deBouchemaine - BP 50089 — LES PONTS DE CE (49137 CEDEX), établissement public de santé de ressortdépartemental est composé des membres ci-après :
| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :- M. Paul HEULIN, représentant la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire :- M. Lamine NAHAM et M. Richard YVON, représentant la Communauté Urbaine d'Angers LoireMétropole ;- Mme Frangoise DAMAS et Mme Marie-Pierre MARTIN, représentant le conseil départemental deMaine-et-Loire ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :- Dr Angélique RAGOT et DR Odile FORTASSIN, représentant la commission médicaled'établissement ;- M. Eymeric TISON, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- M. Benjamin LETANG et M. Alexandre TALLIER, représentants désignés par les organisationssyndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées et de représentants des usagers- Dr Jean-Paul LHUILLIER et DR Gilles GUSTIN, personnalités qualifiées désignées par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé ;- M. Jacques BERNARD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine et Loire ;- M. Daniel RABUSSEAU et Mme Maryée TESSON, représentants des usagers désignés par le Préfetde Maine-et-Loire ;
i Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-président du Directoire,- Le Directeur Général de FAgence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire.

ARTICLE 2 ;L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/227 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du3 octobre 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé« CESAME » de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) est abrogé.
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, aliée deI'lle Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de !a date de publication de la décision aurecueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale Adjointe de I'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région des Pays dela Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 4 8 MARS 2024Le Directeur Généralde l'Agence Rdgionale de Santédes Pays do"la|Loire


Il - AUTRES


Œx | 'MINISTERE ' Direction Régionale de l'Economie,gg ŒXÈ%Ê ' ; de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésET DES SOLIDARITÉS | des Pays de la LoireLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/11Délégation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur régionaldans le domaine de l'inspection de la législation du travail
Le Directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,VU le code du travail, notamment les.articles R.8122-2 et suivants,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdepartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales deFemploi, du travail, des solidarités et de la protection des populatlonsVU l'arrêté du OS février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant .nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, deI'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,VU l'arrêté du Premierministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2021 portant nominationde Monsieur Wilfrid PELISSIER, à compter du 1% octobre 2021, sur les fonctions de Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, à l'effet de signer, au nom du Directeur régional del'économle de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, les décisions relevant des. pouvoirs propres conférés par les lois et règlements en vigueur au Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités en matière d'actions d'inspection de la législation du travail,notamment celles qui sont ci-dessous mentionnées ainsi que celles prises sur recours gracieux dans ledépartement du Maine-et-Loire : '" PARTIE 1- Relations individuelles de travaîlOpposmon au plan d' egahte entre les femmes et-les L.1143-3 et D 1143 6 du code du travallhommes _Homologation des ruptures conventionnelles L. 1237-14 ; R. 1237-3 du code du travailindividuelles ) _Dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de | L. 1242-6 et D. 1245-5 du code du travailtravail à durée déterminée ou de recourir au travail L.1251-10 et D. 1251-2 du code du travailtemporaire pour effectuer certains travaux dangereux JDREETS des Pays de la Loire — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1 1

Groupement d'employeurs, d'opposition à I'exercicede l'activité d'un groupement d'employeurs,agréments
Suppression du mandat de dlégué syndical
L. 1253-17 et D. 1253-7 à D. 1253-11, R. 1253-19 à R. 1253-26, R.1253-32 du code du travail
L. 2143-11 ; R. 2143-6 du code du travailRescrit en matière d'égalité professionnelleL. 2242-9 : R. 2242-9 du code du travailDétermination du caractère d'établissement distinctCSE L. 2313-5 ; R. 2313-2 du code du travailDétermination du caractère d'établissement distinctUES L. 2313-8 ; R. 2313-5 du code du travailRépartition du personnel et des sièges au sein du CSEL. 2314-13 ; R. 2314-3 du code du travailRépartition des sièges entre les différentsétablissements du CSE central L. 2316-8 ; R. 2316-2 du code du travailRépartition des sièges au comité de groupeL. 2333-4 ; R. 2332-1 du-code du travailDésignation d'un remplaçant au comité de groupeL. 2333-6 et R.2332-1 du code du travailDécision autorisant ou refusant d'autoriser lasuppression d'un comité d'entreprise européenL. 2345-1 et R.2345-1 du code du travail
| Décision de refus du recours gracieux pour l'inscriptiondes électeurs sur la liste électorale du scrutin demesure de la représentativité dans les très petitesentreprises, pour les recours déposés dans la reglon_des Pays de la Lonre
Derogatnon à Ia duree max:male hebdomadalreabsolue
R.2122-23 du code du travail
L. 3121-21 : R, 3121-10 du code du travailDérogation à la durée maximale hebdomadaireabsolue / production agricole L. 713-13 et R. 713-13 du Code rural et de lapéche maritimeDérogation à la durée maximale hebdomadairemoyenne L. 3121-24 ; R. 3121-15 et R. 3121-16 du codedu travailRécupération des heures perdues en cas de chômageextraordinaire R.3121-32 du code du travailDérogation à la durée maximale hebdomadairemoyenne / production agricole L. 713-13 et R. 713-14 du Code rural et de lapêche maritimeEnregistrement des heures - recours contre décision ITR. 713-44 du code rural et de la pêche_maritimeP N S e R PR ed " : &z'fif jj-.-«z_ E RO'L. 4152—1 et 2 ; R.4152-17 et s. du code dutravail Wi
L. 4154-1 ; D. 4154-3 ; D. 4154-4 ; R. 4154-5 ducode du travailL. 4221-1du code du travail, Article 3 arrêtédu 23/07/1947 modifiéDérogation à l'obligation d'assurer une surveillancemédicale spéciale - Arrêté du 11/07/1977 article 3Approbation des études de sécurité risquepyrotechnique R. 4462-30 du code du travail
Dérogation VRD R. 4533-6 et R. 4533-7 du code du travailMise en demeure non-respect des principes générauxde prévention L. 4721-1,1° ; R. 4721-1 du code du travailMise en demeure infraction à l'obligation générale desanté et de sécurité résultant des dispositions de L.42211
L. 4721-1, 2° ; R. 4721-1 du code du travail

Suspension du contrat de travail ou de la convention L. 4733-B ; R. 4733-11 ; R, 4733-12 ; R. 4733-15de stage d'un jeune travailleur du code du travailAutorisation ou refus de reprise du contrat de travail L. 4733-8 ; L. 4733-9 ; L. 4733-10 ; R. 4733-13 ;ou de la conventlon de stage d'un jeune travailleur R. 4733-14 ; R. 4733—15 du code du travallETE RE _ PARTIE VI - Formation professionnelle " :Suspensuon du contrat d' apprent:ssage L. 6225-4 ; R. 6225—9 du code du travallAutorisation ou refus de reprise de l'exécution du L. 6225-5 du code du travailcontrat d'apprentlssagePARTIE VIII - Moyens d'intervention de l'inspection du travailProposition et notification de la transaction pénale au | L.8114-4 et R.8114-4 et suivants du code ducontrevenant travailProcédure préalable au recouvrement par I'Office L. 8253-1 ; R. 8253-1 et suivants du code duFrançais de l'Immigration et de l'Intégration OFll de la | travailcontribution spéciale en cas d'emploi de salariéétranger démuni de titreRescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 ; R. 8291-1-1 du code du travail
Article 2 :Monsieur Wilfrid PELISSIER peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents du corpsde l'inspection du travail placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au Directeurrégional de l'écononmiie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire.
Article 3 :
Pour l'exercice de cette délégation, les agents désignés aux articles 1 et 2 feront précéder leursignature de la mention :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités,Pour le Directeur et par délégation,
Article 4 :
La décision n° 2021/DREETS/Pôle T/DDETS 49/50 du 1* octobre 2021 est abrogée à compter du 18 mars2024,
Article S :
La présente decus:on prend effet à compter du 18 mars 2024 et fait l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département deMaine-et-Loire. Fait à Nantes, le 18 mars 2024\
Jérôme GIUDICELLI.