PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-082
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
une
se
ral
Sommaire
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2026-03-05-00006 - Arrêtés 05 mars 2026 portant agrément JEP et TCA
association Osons ici et maintenant (4 pages) Page 3
33-2026-03-06-00012 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA
association Communauté sportive gymnique travailliste de Pessac (4 pages) Page 8
33-2026-03-06-00011 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA
association La Bulle (4 pages) Page 13
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-03-16-00006 - Arrêté 2026-gir-019 du 16 mars 2026
RN89
relatif à
l'inspection détaillée périodique (IDP) d'un ouvrage
d'art
Section comprise dans l'échangeur n°6 de la RN89

Commune
de Beychac et Cailleau (4 pages) Page 18
33-2026-03-16-00004 - Arrêté n°2026-gir-025 du 16 mars
2026
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien Section comprise
dans l'échangeur n°16

Commune de Gradignan (2 pages) Page 23
33-2026-03-16-00003 - Arrêté n°2026-gir-030 du 16 mars
2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien du terre-plein central
(TPC)

Communes de Mios et Cestas (2 pages) Page 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR
33-2026-03-16-00002 - Arrêté du 16 mars 2026 portant autorisation
d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation
de travaux d'urgence (2 pages) Page 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du siège
social de la commission syndicale des Marais de Montferrand du 16 03 2026 (2
pages) Page 32
2
DESDEN
33-2026-03-05-00006
Arrêtés 05 mars 2026 portant agrément JEP et TCA
association Osons ici et maintenant
DESDEN - 33-2026-03-05-00006 - Arrêtés 05 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association Osons ici et maintenant 3
| Service Départemental de la Jeunesse,ACADE MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports- de l'éducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 5.3.2026
ARRÊTÉ n°2025 - SDJES— TCA — 162portant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
Le Recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la Républiquemodifiée ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 :Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité etnotamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère del'éducation nationale et de la jeunesse ;Vu l'arrêté rectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur académique, Directeur desservices départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN — SDJESService départemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 — 33525 BRUGES CedexTél : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-05-00006 - Arrêtés 05 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association Osons ici et maintenant 4
| = Service Départemental de la Jeunesse,ACADE MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports' de l'éducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLiberté. ÉgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1% : L'Association OSONS ICI ET MAINTENANT dont le siège social est situé 2, rue Marc Sangnier33 130 BEGLES n° RNA: W332017919, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspecteur d'AcadémieDirecteur Académiquedes services de l'éducation nationaleLe chef de service, par délégation
Gui ENOUX
DSDEN - SDJESService départemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 — 33525 BRUGES CedexTél : 05 40 54 73 56 ©www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-05-00006 - Arrêtés 05 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association Osons ici et maintenant 5
| | | Service Départemental de la Jeunesse,ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sportsde l'éducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibertéÉgalitéFraternité
033/039/2026/162
Arrêté du 5.3.2026
portant agrément d'association de jeunesseet d'éducation populaire
Le Recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère del'éducation nationale et de la jeunesse,Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,Vu l'arrêté rectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur académique, Directeur desservices départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJESService départemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 — 33525 BRUGES Cedex.Tél : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-05-00006 - Arrêtés 05 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association Osons ici et maintenant 6
| | Service Départemental de la Jeunesse,ACAD E MIE Direction des services départementaux . de l'engagement et des sportsde l'éducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dontle nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'associationCommune du siège socialn° RNA033/039/2026/162 OSOS ICI ET MAINTENANT2, rue Marc Sangnier33 130 BEGLESn°RNA : W332017919
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque annéeà l'administration le procès-verbal del'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, dechangement de siège social, de composition du bureau.Article 5. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspecteur d'AcadémieDirecteur Académiquedes services de l'éducation nationaleLe chef de service, par délégation
eG
DSDEN - SDJESService départemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 — 33525 BRUGES CedexTél : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-05-00006 - Arrêtés 05 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association Osons ici et maintenant 7
DESDEN
33-2026-03-06-00012
Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA
association Communauté sportive gymnique
travailliste de Pessac
DESDEN - 33-2026-03-06-00012 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association Communauté sportive gymnique travailliste de
Pessac 8
| 3 ; Service Départemental de la Jeunesse,ACAD E MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sportsde l'éducation nationaleDE BORD EAUX de GirondeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 6.3.2026
ARRÊTÉ n° 2025 - SDJES - TCA - 163portant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
Le Recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la Républiquemodifiée;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité etnotamment ses articles 15 à 21;Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère del'éducation nationale et de la jeunesse;Vu l'arrêté rectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur académique, Directeur desservices départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN-— SDJESService départemental jeunesse, engagement, ice7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 — 33525 BRUGES CedexTél : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-06-00012 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association Communauté sportive gymnique travailliste de
Pessac 9
| = Service Départemental de la Jeunesse,ACADEMIE PirecsionGes serdions dieser terventau de l'engagement et des sportsDE BORDEAUX de GirondeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1° : L'Association COMMUNAUTE SPORTIVE GYMNIQUE TRAVAILLISTE DE PESSAC dont le siègesocial est situé 9, Allée des glycines 33 600 PESSAC n° RNA : W332003396, satisfait aux trois conditions prévuespar l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronccommun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour Inspecteur d'AcadémieDirecteur Académiquedes services de l'éducation nationaleLe chef de service, par délégation
LÉ ou
DSDEN — SDJESService départemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 — 33525 BRUGES CedexTél : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-06-00012 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association Communauté sportive gymnique travailliste de
Pessac 10
| | Service Départemental de la Jeunesse,ACADEMIE Chrection dessertes dénarmmantaus de l'engagement et des sportsDE BORDEAUX de GirondeLibertéEgalitéFraternité
033/318/2026/163
Arrêté du 6.3.2026
portant agrément d'association de jeunesseet d'éducation populaire
Le Recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère del'éducation nationale et de la jeunesse,Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région 1Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,Vu l'arrêté rectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur académique, Directeur desservices départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN- SDJESService départementaljeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223— 33525 BRUGES CedexTél : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-06-00012 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association Communauté sportive gymnique travailliste de
Pessac 11
EnACADEMIEDE BORDEAUX
Fraternité
Service Départemental de la Jeunesse,Direction des services départementaux de l'engagement et des sportsde l'éducation nationalede Gironde
ARRÊTEArticle premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dontle nom suit :
Numéro d'agrémentNom de l'associationCommune du siège socialn° RNA033/318/2026/163COMMUNAUTE SPORTIVE GYMNIQUE TRAVAILLISTE DE PESSAC9, Allée des glycines33 600 PESSACn°RNA : W332003396
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal del'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice. écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, dechangement de siège social, de composition du bureau.Article 5. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. ,
DSDEN - SDJES
Pour I'Inspecteur d'AcadémieDirecteur Académiquedes services de l'éducation nationaleLe chef de service, par délégation
illaume GENOUX
Service départemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 — 33525 BRUGES CedexTél : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-06-00012 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association Communauté sportive gymnique travailliste de
Pessac 12
DESDEN
33-2026-03-06-00011
Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA
association La Bulle
DESDEN - 33-2026-03-06-00011 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association La Bulle 13
| Service Départemental de la Jeunesse,ACAD E MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sportsde l'éducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 6.3.2026
ARRÊTÉ n°2025 - SDJES - TCA - 164portant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
Le Recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la Républiquemodifiée ; |Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité etnotamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère del'éducation nationale et de la jeunesse ;Vu l'arrêté rectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur académique, Directeur desservices départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJESService départemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 — 33525 BRUGES CedexTél : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-06-00011 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association La Bulle 14
| Service Départemental de la Jeunesse,ACAD E MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sportsde l'éducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1° : L'Association LA BULLE dont le siège social est situé 4, Allée des tilleuls 33490 SAINT - MACAIREn° RNA : W333007181, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susviséeà la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspecteur d'AcadémieDirecteur Académiquedes services de l'éducation nationaleLe chef de service, par délégation
DSDEN - SDJESService départemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 — 33525 BRUGES CedexTél : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-06-00011 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association La Bulle 15
. | | Service Départemental de la Jeunesse,ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sportsde l'éducation nationale .DE BORDEAUX de GirondeLibertéLgalitéFraternité
033/435/2026/164
Arrêté du 6.3.2026
portant agrément d'association de jeunesseet d'éducation populaire
Le Recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère del'éducation nationale et de la jeunesse,Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,Vu l'arrêté rectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur académique, Directeur desservices départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJESService départemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 — 33525 BRUGES CedexTél : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-06-00011 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association La Bulle 16
| <$ J Service Départemental de la Jeunesse,ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sportsde l'éducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE_ Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dontle nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'associationCommune du siège socialn° RNA033/435/2026/164 LA BULLE4, Allée des tilleuls33 490 SAINT - MACAIREn°RNA : W333007181
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal del'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, dechangement de siège social, de composition du bureau.Article 5. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspecteur d'AcadémieDirecteur Académiquedes services de l'éducation nationaleLe chef de service, par délégation
Guillaume-GENOUX
DSDEN -— SDJESService départemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 — 33525 BRUGES CedexTél : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2026-03-06-00011 - Arrêtés 06 mars 2026 portant agrément JEP et TCA association La Bulle 17
DIR ATLANTIQUE
33-2026-03-16-00006
Arrêté 2026-gir-019 du 16 mars 2026
RN89
relatif à l'inspection détaillée périodique (IDP) d'un
ouvrage d'art
Section comprise dans l'échangeur n°6 de la RN89
Commune de Beychac et Cailleau
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00006 - Arrêté 2026-gir-019 du 16 mars 2026
RN89
relatif à l'inspection détaillée périodique (IDP) d'un ouvrage d'art
Section comprise dans l'échangeur n°6 de la RN89
Commune de Beychac et Cailleau
18
| |PREFET Direction interdépartementale oo.DE LA GIRONDE | qLibertéEgalité_ FraternitéArrêté 2026-air-019 du | © MARS 2026| RN89relatif à l'inspection détaillée périodique (IDP) d'un ouvrage d'artSection comprise dans l'échangeur n°6 de la RN89Commune de Beychac et CailleauLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements ét des régions;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés quil'ont modifié;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée :Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant créationet organisation des directions interdéparte-mentales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion ét de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national;Vu le dossier d' exploitation;Vu l'avis réputé favorable du 16 mars 2026 de monsieur le commandant de l'escadron départemental decontrôle des flux de Gironde;Vu l'avis réputé favorable du 16 mars 2026 de monsieur le Président du conseil départemental ;Vu l'avis réputé favorable du 16 mars 2026 de monsieur le maire de la commune de Beychacet Cailleau ;Vu l'avis réputé favorable du 16 mars 2026 de monsieur le maire de la commune de Vayres ;Considérant qu'en raison des travaux d'inspection périodique détaillé d'un ouvrage d'art, sur la commune deBeychac et Cailleau, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.ffr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00006 - Arrêté 2026-gir-019 du 16 mars 2026
RN89
relatif à l'inspection détaillée périodique (IDP) d'un ouvrage d'art
Section comprise dans l'échangeur n°6 de la RN89
Commune de Beychac et Cailleau
19
Arréte
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,Nuit du jeudi 26 mars 2026 à 21h00 au vendredi 27 mars 2026 à 6h00Sens Bordeaux-Libourne :Fermeture de la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°6 sens Bordeaux-LibourneLa bretelle d'entrée dans l'échangeur n°6 (PR39+420) de la RN89 sens Bordeaux-Libourne peut €être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par la route de la mairie, le passage supérieur, la bre-telle d'entrée de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°6, la RN89 sens Libourne-Bordeaux, de-mi-tour à l'échangeur n°5 via la route de Lartigue, la route de Cameyrac (passage inférieur-RD13), la route fo-restière, la bretelle d'entrée de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°5 puis la RN89 en directionde Libourne. :Neutralisations de la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR39+820 et le PR39+300La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR39+820 etle PR39+300. Les usagers circulent alors sur la voie de gauche.Neutralisations de la voie de gauche de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR39+650 et le PR39+300La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR39+650et le PR39+300. Les usagers circulent alors sur la voie de droite.
Sens Libourne-Bordeaux :Fermeture de la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°6 sens Libourne-BordeauxLa bretelle d'entrée dans l'échangeur n°6 (PR39+290) de la RN89 sens Libourne-Bordeaux peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la route de Segas, demi-tour au premier giratoire,la route de segas, la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°6 sens Bordeaux -Libourne, la RN89 sensBordeaux-Libourne, demi-tour à l'échangeur n°7 via l'avenue de Bel air, la bretelle d'entrée de la RN89 dansl'échangeur n°7 sens Libourne-Bordeaux, puis la RN89 sens Libourne-Bordeaux en direction de Bordeaux.Neutralisations de la voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR38+850 et le PR39+380La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR38+850 etle PR39+380. Les usagers circulent alors sur la voie de gauche.Neutralisations de la voie de gauche de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR39+020 et le PR39+380La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR39+020et le PR39+380. Les usagers circulent alors sur la voie de droite.Article 2 : Les restrictions de circulation sont mises en œuvre par sens de circulation et non simultanément. Lesbretelles d'entrées de l'échangeur n°6 sont fermées à partir de 20h30.
Cité administrative-Tour B /2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00006 - Arrêté 2026-gir-019 du 16 mars 2026
RN89
relatif à l'inspection détaillée périodique (IDP) d'un ouvrage d'art
Section comprise dans l'échangeur n°6 de la RN89
Commune de Beychac et Cailleau
20
Article 3 :les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées parla direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est affiché en mairie de Beychac et cailleau et Vayres par les soins de Messieurs leMaire. ;
Article 6 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;¢ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;¢ Monsieur le maire de Beychac et Cailleau ;+ Monsieur le maire de Vayres ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de Gironde+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformé-ment à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe ale Distriet"i G
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr - 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00006 - Arrêté 2026-gir-019 du 16 mars 2026
RN89
relatif à l'inspection détaillée périodique (IDP) d'un ouvrage d'art
Section comprise dans l'échangeur n°6 de la RN89
Commune de Beychac et Cailleau
21
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00006 - Arrêté 2026-gir-019 du 16 mars 2026
RN89
relatif à l'inspection détaillée périodique (IDP) d'un ouvrage d'art
Section comprise dans l'échangeur n°6 de la RN89
Commune de Beychac et Cailleau
22
DIR ATLANTIQUE
33-2026-03-16-00004
Arrêté n°2026-gir-025 du 16 mars 2026
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien Section comprise dans
l'échangeur n°16
Commune de Gradignan
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00004 - Arrêté n°2026-gir-025 du 16 mars 2026
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien Section comprise dans l'échangeur n°16
Commune de Gradignan
23
PREFET Oe |DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesLiberté | | AtlantiqueEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-gir-025 du! & MARS 2025AUTOROUTE A630relatif aux travaux d'entretienSection comprise dans l'échangeur n°16Commune de GradignanLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions .Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame ladirectrice interdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAudigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers surle réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu la demande de Bordeaux-Métropole - Pole Territorial Sud- Service Territorial n°4 en date du 03 mars 2026 ;Vu l'avis favorable du 06 mars 2026 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 16 mars 2026 de madame la Présidente de Bordeaux métropole :Vu l'avis réputé favorable du 16 mars 2026 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée dans l'échangeur n°16 de la rocade intérieureA630, sur la commune de Gradignan, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00004 - Arrêté n°2026-gir-025 du 16 mars 2026
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien Section comprise dans l'échangeur n°16
Commune de Gradignan
24
Arréte
Article 1 :afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 23 mars 2026 à 20h30 au mercredi 25 mars 2026 à 6h00Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 ;La bretelle d'entrée n°2 (PR26+310) de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par le cours du genéral de Gaulle, demi-tour via l'avenue Favard, la bretelle d'en-trée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16, puis la rocade intérieure A630.
Article 2 les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux et aux itinéraires dedéviations sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI deVillenave d'ornon).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Gradignan par les soins de monsieur le maire.
Article 5 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;* Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Gradignan)+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours de la Gironde ;¢ Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutiére Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché. conformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le Chef du district de Girondesia 73
aChristophe TASSALLE
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00004 - Arrêté n°2026-gir-025 du 16 mars 2026
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien Section comprise dans l'échangeur n°16
Commune de Gradignan
25
DIR ATLANTIQUE
33-2026-03-16-00003
Arrêté n°2026-gir-030 du 16 mars 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien du terre-plein central
(TPC)
Communes de Mios et Cestas
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00003 - Arrêté n°2026-gir-030 du 16 mars 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien du terre-plein central (TPC)
Communes de Mios et Cestas
26
|PREFET | Direction interdépartementale AdantiueDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternitéArrêté n°2026-air-030 du 16 MARS 2026AUTOROUTE A63relatif aux travaux d'entretiendu terre-plein central (TPC)Communes de Mios et CestasLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis réputé favorable du 16 mars 2026 de Monsieur le commandant de l'escadron départemental decontrôle des flux (EDCF) de Gironde ;Vu l'avis favorable du 11 mars 2026 de Monsieur le directeur d'Atlandes ;Vu l'avix favorable du 09 mars 2026 de Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;Vu l'avis favorable du 09 mars 2026 de Monsieur le maire de la commune de Mios ; |Vu l'avis réputé favorable du 16 mars 2026 de Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;Vu l'avis réputé favorable du 16 mars 2026 de Monsieur le maire de la commune de Cestas ;Considérant qu'en raison des travaux de collecte des déchets localisés dans le terre-plein central de l''A63 auniveau de l'échangeur n°24, sur la commune de Cestas, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation, :
Cité administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00003 - Arrêté n°2026-gir-030 du 16 mars 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien du terre-plein central (TPC)
Communes de Mios et Cestas
27
ArréteArticle 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 23 mars 2026 à 21h00 au vendredi 27 mars 2026 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 et n°24, sens Bayonne-BordeauxLa circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne-Bordeaux, entre l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR21+400) et l'échangeur n°24 de Pierroton (PR 12+000) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée dansl'échangeur n°23 de Marcheprime, sens Bayonne-Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de |'A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie del'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°23 (PR 21+540) de Marcheprime, la RDS, la RD1250, laRD211, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°24, puis l'A63 en direction deBordeaux.Les usagers en provenance de la RD5 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD1250, la RD211, labretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°24, puis l'A63 en direction de BordeauxDu lundi 23 mars 2026 à 9h00 au vendredi 27 mars 2026 à 6h00Fermeture de l'aire des Gargails EstLa circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Est (PR19+400) de l'autoroute A63, impliquantla fermeture des bretelles d'entrée et de sortie, sauf besoins du chantier.Les usagers sont dirigés vers l'aire de Cestas-Bordeaux Est.Article 2 : les bretelles d'accès à l'A63 pourront être fermées à la circulation dés 20h30.Article 3 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance etla dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées la direction interdépartementaledes routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Mios).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Mios, Marcheprime et Cestas par les soins de messieurs les maires.Article 6 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;+ Messieurs les maires de la commune de Mios, Marcheprime et Cestas ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de Gironde ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. |Pour le préfèt et par délégation,Pour la directrice interdépartementaledes routes Atlantique,le Chef du district de-Gironde
sé
Cité administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00003 - Arrêté n°2026-gir-030 du 16 mars 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien du terre-plein central (TPC)
Communes de Mios et Cestas
28
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-16-00002
Arrêté du 16 mars 2026 portant autorisation
d'occupation et d'usage des voiries communales
dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00002 - Arrêté du 16 mars 2026 portant autorisation d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 29
=n Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau de la sécurité routièreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 16 MARS 2026Portant autorisation d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadrede la réalisation de travaux d'urgenceLe Préfet de la GirondeVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 et L.2213-1à L.2213-6 ;VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-1 à L.141-13;VU le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la sécurité civile et ses articlesL.731-1 à L.733-4 ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté minsitériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage desvoiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence ;VU la demande d'Orange en date du 10 mars 2026 sollicitant une prolongation exceptionnelle del'arrêté préfectoral du 17 février 2026 ;CONSIDÉRANT les dégâts constatés sur les réseaux de télécommunications à la suite de la tempêteNILS et des crues sur le département de la Gironde ;CONSIDÉRANT la nécessité pour les opérateurs téléphoniques et leurs partenaires agréés, d'intervenird'urgence sur l'espace public pour des réparations afin d'assurer la continuité du service dans lesmeilleurs délais ;CONSIDÉRANT le volume important de travaux de réparation des réseaux de télécommunicationsn'ayant pu être achevé dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 17 février 2026 ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00002 - Arrêté du 16 mars 2026 portant autorisation d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 30
ARRETEArticle premier: Dans le cadre de travaux de remise en fonctionnement des réseaux dégradés par latempête NILS et les crues, ou de sécurisation de l'espace public, les opérateurs téléphoniques et leurspartenaires agréés peuvent, jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à 18h00 sur les voies communales de laGironde:¢ faire circuler les véhicules intervenants de toutes catégories dans le respect de l'arrêtéministériel du 16 avril 2021, et modifier temporairement la circulation des véhicules tiers detoutes catégories sur les voies routières ou selon les nécessités techniques, par alternanceréglée manuellement ou par feux tricolores ;° fermer temporairement la voie durant la période d'intervention, en prenant toutes les mesuresutiles pour laisser passer les services de secours et les riverains;¢ interdire la circulation au strict nécessaire dans la durée et dans l'espace, et la dévier sur unitinéraire balisé, pour une durée maximale de 14 heures. Ces mesures d'interdiction et dedéviation sont préalablement concertées avec les maires ;¢ interdire le stationnement de tous les véhicules au droit des travaux pendant toute la durée duchantier (sauf véhicules de chantier, services de secours et de sécurité). Dans ce cas, desinterdictions de stationner, par apposition de panneaux, sont imposées sur toute la longueurde la zone de chantier.Article 2 : Les opérateurs ou leurs prestataires mandatés effectuent les travaux et leurs balisages dansles conditions usuelles de sécurité et de remise en état des voies, sous leur responsabilité.La signalisation réglementaire de chantier est fournie et mise en place sur site par les intervenantspendant toute la durée des travaux. Hors travaux d'urgence, les interdictions de stationner éventuelleset les déviations doivent être affichées pendant la durée des travaux et faire l'objet d'unecommunication au public et aux riverains.Article 3: Les opérateurs téléphoniques et leurs partenaires agréés, doivent informer les maires desmesures qu'ils prennent dans le cadre de l'article premier du présent arrêté, dans un délai préalableminimum de 24 heures ouvrées avant le début de chaque chantier, sauf urgence à intervenir.Les maires concernés peuvent interdire à l'opérateur, par décision motivée les mesures envisagées eninformant l'opérateur ou son partenaire agréé à tout moment durant le délai de prévention de24 heures. En ce cas une solution permettant les travaux dans les meilleurs délais doit faire l'objetd'une conciliation entre l'opérateur ou son prestataire et la mairie.Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur decabinet de la préfecture de la Gironde, Monsieur le sous-préfet de Lesparre, Monsieur le sous-préfet deLangon, Monsieur le sous-préfet de Libourne, Monsieur le sous-préfet d'Arcachon, Madame la sous-préfete de Blaye, Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde,les maires de la Gironde ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Monsieur leDirecteur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde sera informé en copie.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
inet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00002 - Arrêté du 16 mars 2026 portant autorisation d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 31
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-16-00001
Arrêté préfectoral portant modification du siège social
de la commission syndicale des Marais de
Montferrand du 16 03 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du siège social de la commission syndicale des
Marais de Montferrand du 16 03 2026 32
E Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des Collectivités LocalesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du | b
COMMISSION SYNDICALE DES MARAIS DE MONTFERRAND- Modification du siège social -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5222-1 et suivants,VU le décret ministériel du 3 février 1872 portant création d'une commission syndicale pourl'administration des Marais de Montferrand,VU la délibération du 8 septembre 2020 approuvant le transfert du siège social de la commissionsyndicale des Marais de Montferrand de l'hôtel de ville d'Ambarès-et-Lagrave a celui de Saint-Vincent-de-Paul,CONSIDÉRANT la demande du 8 janvier 2026 du Président de la commission syndicale des Maraisde Montferrand visant à faire acter le changement de siège social par arrêté préfectoral,CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde;
ARRÊTEArticle premier: Est autorisé le changement de siège social de la commission syndicale des Maraisde Montferrand, conformément à la délibération du 8 septembre 2020 jointe en annexe. Le siègesocial est désormais situé à l'adresse suivante :Hôtel de ville, espace Gérard Lesnier, 33440 Saint-Vincent-de-Paul
1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du siège social de la commission syndicale des
Marais de Montferrand du 16 03 2026 33
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde. Une copie du présent arrêté accompagnée de l'annexe précitée sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental de la Gironde,. président du conseil régional de la Région Nouvelle-Aquitaine,. directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine, du départementde la Gironde;. service de gestion comptable de Pessac.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Fait à Bordeaux, le {6 MARS 2026Le Préfet,par déléastion,— le Secrétaire GénciaiFrançois DRAPÉ
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du siège social de la commission syndicale des
Marais de Montferrand du 16 03 2026 34