RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-196
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-03-02-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENARAB Mouaineddine (1 page) Page 4
75-2020-02-28-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DIALLO Hawa (1 page) Page 6
75-2020-02-28-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
EL HAMDAOUI Salma (1 page) Page 8
75-2020-02-28-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FLAUSINO Megan (1 page) Page 10
75-2020-02-28-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JOLY Clémence (1 page) Page 12
75-2020-03-02-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LIMEIL RESIDENCE SENIOR (2 pages) Page 14
75-2020-03-02-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PONT AVEN GESTION SENIORS (2 pages) Page 17
75-2020-03-02-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RESIDENCE FOCH SENIOR (2 pages) Page 20
75-2020-02-28-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RICHARD Diane (1 page) Page 23
75-2020-03-02-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SAADI Toufik (2 pages) Page 25
75-2020-03-02-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RESIDENCE ARMOISE SENIOR (2 pages) Page 28
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-24-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°75-2020-06-15-001 du 15
juin 2020 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour
la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020
(2 pages) Page 31
Préfecture de Police
75-2020-06-23-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0136 avenant à l'arrêté n°
2020-0081 portant autorisation de «transport exceptionnel» d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard
Company SASU », sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de
Gaulle. (2 pages) Page 34
75-2020-06-24-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0139 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place d'antennes de téléphonie. (3 pages) Page 37
2
75-2020-06-24-002 - Arrêté n° 2020-00530 relatif à la mise en oeuvre de mesures
d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone. (6 pages) Page 41
75-2020-06-25-004 - Arrêté n° 2020-00531 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 27 juin 2020. (4 pages) Page 48
75-2020-06-25-005 - Arrêté n° 2020-00536 portant restrictions d'accès aux aérogares de
l'aéroport de Paris-Orly, en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
(2 pages) Page 53
75-2020-06-22-004 - Arrêté n°2020-00522 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 56
75-2020-06-22-005 - Arrêté n°2020-00523 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 58
75-2020-06-23-009 - Arrêté n°2020-00528 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (2 pages) Page 60
75-2020-06-24-001 - Arrêté n°2020-00529 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (2 pages) Page 63
75-2020-06-25-003 - Arrêté n°2020-00532 modifiant provisoirement les règles de
circulation rue Bouchut à Paris 15ème le lundi 29 juin 2020. (2 pages) Page 66
75-2020-06-25-002 - Arrêté n°2020-00533 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue de Camoëns à Paris 16ème le jeudi 2 juillet 2020. (2 pages) Page 69
75-2020-06-25-001 - Arrêté n°2020-00534 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 72
75-2020-06-25-006 - Arrêté n°2020-00535 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 74
75-2020-06-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2020-137 portant modification de l'arrêté n°
2018-62 du 16 février 2018 nommant les membres de la commission de sûreté de
l'aéroport de Paris-Le Bourget. (4 pages) Page 76
75-2020-06-24-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-130 MODIFIANT
TEMPORAIREMENT L'ARRÊTÉ N°2018-00649 DU 28 SEPTEMBRE 2018 RELATIF
A LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE DE L'AEROPORT DE PARIS CHARLES
DE GAULLE. (6 pages) Page 81
75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION
DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX
MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET
PORTANT MESURES PARTICULIERES D'APPLICATION DES RÈGLES DE
SECURITE, DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE
MOUVEMENT DE L'AÉROPORT PARIS-ORLY. (32 pages) Page 88
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-02-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENARAB
Mouaineddine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENARAB Mouaineddine 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880958251
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 février 2020 par Monsieur BENARAB Mouaineddine, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BENARAB Mouaineddine dont le siège social est situé 29, rue Traversière 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880958251 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 mars 2020
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bem" ' Êg—_alüf mem':5
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæcctegouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880958251
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2février 2020 par Monsieur BENARAB Mouaineddine, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BENARAB Mouaineddine dont lesiège social estsitué 29. rue Traversîère 75012
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880958251 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le2mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ilede-France Préfet deParis
etpardélégation delaDirectrice Région [de[aDIRECCTE d'lle-de-France
' Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENARAB Mouaineddine 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIALLO Hawa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIALLO Hawa 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE d
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
' ; PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852057884
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 janvier 2020 par Mademoiselle DIALLO Hawa, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIALLO Hawa dont le siège social est situé 37, boulevard de Strasbourg
75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 852057884 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ion, l'Inspectricedu Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"__Ê___B""" '""""…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
. PREFET DEPARISidf-ut75.sap@d|feccte.gouu fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 852057884
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30janvier 2020 par Mademoiselle D|ALLO Hawa, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DIALLO Hawa dont lesiège social estsitué 37.boulevard deStrasbourg
75010 PARIS etenregistré sous leN°SAP 852057884 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans. endehors deleur domicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Régie ledelaDIRECCTE d'lle-de-France,
ectri e/du Travail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIALLO Hawa 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-032
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EL
HAMDAOUI Salma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EL HAMDAOUI Salma 8
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880996335
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31janvier 2020 par Mademoiselle EL HAMDAOUI Salma, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme EL HAMDAOUI Salma dont le siège social est situé 383, rue de Vaugirard
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880996335 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, IHn icé du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê_'W"" r""""35, rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@direccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880996335
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31janvier 2020 parMademoiselle ELHAMDAOUI Salma, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ELHAMDAOUI Salma dont lesiège social estsitué 383, ruedeVaugirard
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880996335 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Région |delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélèga' n,|In 'duTravail
Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EL HAMDAOUI Salma 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-033
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FLAUSINO
Megan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FLAUSINO Megan 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 881013569
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 janvier 2020 par Mademoiselle FLAUSINO Megan, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FLAUSINO Megan dont le siège social est situé 109, avenue d'ltalie 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 881013569 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
1
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É_flu""' """"…35.ruedelaGare RÉ_—ruauoyfi FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881013569
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31janvier 2020 par Mademoiselle FLAUSINO Megan, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme FLAUSINO Megan dont lesiège social est situé 109, avenue d'Italie 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 881013569 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233— 2ducode dutravail etL.241— 10ducode delasécurité sociale dans lescondttions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—Franœ, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Régie adeIaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation I'l ' ' Florence d EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FLAUSINO Megan 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JOLY
Clémence
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JOLY Clémence 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880564547
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 janvier 2020 par Mademoiselle JOLY Clémence, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme JOLY Clémence dont le siège social est situé 20-26, rue Bernard Buffet 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880564547 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ctrice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"É_'"""' """…"
35.ruedelaGare Rfi—PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@diæccte.gouv.Ir PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880564547
(Article L.72324 -1ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R…7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.?233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28janvier 2020 par Mademoiselle JOLY Clémence, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme JOLY Clémence dont lesiège social estsitué 20-26, rueBernard Buffet 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 88056454? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
momies dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- France Préfet deParis
etpardélégation delaDirectrice RéioaldelaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégation, ctrice duTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JOLY Clémence 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-02-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LIMEIL
RESIDENCE SENIOR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LIMEIL RESIDENCE SENIOR 14
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 839914116
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 février 2020 par Madame GODARD Christine, en qualité de responsable,
pour l'organisme LIMEIL RESIDENCE SENIOR dont le siège social est situé 226, rue du faubourg Saint
Honoré 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 839914116 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…""'—E'…" '""""…35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 839914116
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12février 2020 par Madame GODARD Christine, enqualité deresponsable,
pour l'organisme LIMEIL RESIDENCE SENIOR dont lesiège social estsitué 226. ruedufaubourg Saint
Honoré 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 839914116 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Téléassistance etvisioassistance
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
— Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéciaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LIMEIL RESIDENCE SENIOR 15
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès
du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le2mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—Franœ, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Régie aldeIaDIRECCTE d'lle-de-France.
Parsubdélégatio ctrice duTravail
Florence d
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIaDIRECCTE —unité
départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -Direction générale des
entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desapublication auprès
duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application infomatique «Télérecours citoyen »accessible surlesite internet
www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), unrecours
contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans undélai dedeux
mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LIMEIL RESIDENCE SENIOR 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-02-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONT AVEN
GESTION SENIORS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONT AVEN GESTION SENIORS 17
E, —
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 538889775
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 5 juin 2013;
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 12 février 2020 par Madame Christine GODARD en qualité de responsable, pour
l'organisme PONT AVEN GESTION SENIORS dont l'établissement principal est situé 53 rue des Belles
Feuilles 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 538889775 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation - Mode prestataire :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (29)
— prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (29)
:
EJ .
Liberli -Égalü! -qurm'æ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 538889775
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du5juin2013;
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le12février 2020 parMadame Christine GODARD enqualité deresponsable, pour
l'organisme PONT AVEN GESTION SENIORS dont l'établissement principal est situé 53rue des Belles
Feuilles 75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 538889775 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Téléassistance etvisioassistanœ
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport actes de[aviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
— Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation -Mode prestataire :
— Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux) (29)
—prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes âgées, handicapées ouatteintes de
pathologies chroniques (29)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONT AVEN GESTION SENIORS 18
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 2 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Florence de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès
du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
arficles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'aniole R.7232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdes familles. lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àces dispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le2mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France. Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Régionale delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Florence de
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours grac[eux auprès deIaDIRECCTE —unité
départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie —Direction générale des
entrepfises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desapublication auprès
duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surlesiteinternet
www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}, unrecours
contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans undélai dedeux mois
àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONT AVEN GESTION SENIORS 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-02-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE
FOCH SENIOR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE FOCH SENIOR 20
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 819865999
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 février 2020 par Madame GODARD Christine, en qualité de responsable,
pour l'organisme RESIDENCE FOCH SENIOR dont le siège social est situé 226, rue du faubourg Saint
Honoré 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 819865999 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ErDE
L'EMPLOI 1LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "°…"_£'__"… '""""…35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccle.gauvff PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 819865999
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12février 2020 parMadame GODARD Christine, enqualité deresponsable.
pour l'organisme RESIDENCE FOCH SENIOR dont lesiège social estsitué 226. rue dufaubourg Saint
Honoré 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 819865999 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Téléassistance etvisioassistance
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
Chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
— Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R,7232-20 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE FOCH SENIOR 21
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de |a Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès
du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le2mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Région leelaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, 'ln etrice Travail
Florence de 0
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIaDIRECCTE -unité
départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -Direction générale des
entreprises -saus-directien des services marchands, 6,rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desapublication auprés
duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeul être saisi parl'applicafion informatique «Télérecours citoyen »accessible surlesiteinternet
www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}. unrecours
contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans undélai dedeux
mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE FOCH SENIOR 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RICHARD
Diane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RICHARD Diane 23
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ' ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 820605269
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31janvier 2020 par Madame RICHARD Diane, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme RICHARD Diane dont le siège social est situé 21, boulevard Beauséjour 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 820605269 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Êfl_"__""' r""""…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecc£e.gouu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 820605269
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31janvier 2020 parMadame RICHARD Diane, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme RICHARD Diane dont lesiège social estsitué 21,boulevard Beauséjour 75016 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 820605269 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'adicle
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Région dela|RECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégatio 'eduTravail

Florenced OREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RICHARD Diane 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-02-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAADI Toufik
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAADI Toufik 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté < Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879460053
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 février 2020 par Monsieur SAADI Toufik, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme SAADI Toufik dont le siège social est situé 29, rue Traversière 75012 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 879460053 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Interpréte en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _____É__fl"'"' '""""…
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 819460053
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2février 2020 parMonsieur SAADI Toufik, enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme SAADI Toufik dont lesiège social estsitué 29,rueTraversière 75012 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 879460053 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Téléassistance etvisioassistance
—Interprète enlangue des signes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
—Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAADI Toufik 26
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile,de-France, Préfet de Paris,
et par delégation de |a Directrice Régionäle de la D CTE d'lle-de-France,
Par subdélégation , |l'Inspectrieé du Travail
Florence d
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail,
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le2mars 2020
Pour lePréfet delarégion
etpardélégation delaDirectrice RéionleelaD'llede—France, Préfet deParis,
CTE d'lle—de—France,
Florence dDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAADI Toufik 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-02-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE
ARMOISE SENIOR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE ARMOISE SENIOR 28
E] — d
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP791861164
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 28 mai 2015;
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 12 février 2020 par Madame Christine GODARD en qualité de responsable, pour
l'organisme RESIDENCE ADAMOISE SENIOR dont l'établissement principal est situé 226 rue du faubourg
Saint Honoré 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 791861164 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation - Mode prestataire :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (95)
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (95)
— _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (95)
— _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (95)
:
£/ .
Liberté -Égalirl -qumizé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRA V]AIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP791861164
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.?232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du28mai 2015;
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le12février 2020 parMadame Christine GODARD enqualité deresponsable. pour
l'organisme RESIDENCE ADAMOISE SENIOR dont l'établissement principal estsitué 226 ruedufaubourg
Saint Honoré 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 791861164 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Téléassistance etvisioassistance
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpatholugies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
—Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation -Mode prestataire :
—Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux) (95)
— Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées
ouatteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (95)
—prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes âgées, handicapées ouatteintes de
pathologies chroniques (95)
—Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (95)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE ARMOISE SENIOR 29
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 2 mars 2020
Pour le préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la DIRRECTE d'lle-de-France,
Par subdélégati ins iee"du travail
Florence de DON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès
du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.?232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6—2 ducode del'action sociale etdes familles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àces dispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R_7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le2mars 2020
Pour lepréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régional elaDIRRECTE d'lle-de-France,
Parsubdélégati ins 'dutravail

Florence de DON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie —Direction générale des
entreprises —sous-direcfion des seNices marchands, 6,rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desapublication auprès
duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surlesiteinternet
www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), unrecours
contentieux devant letribunal administratifpeut également être formé contre ladécision initiale dans undélai dedeux mois
àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE ARMOISE SENIOR 30
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-24-003
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral
n°75-2020-06-15-001 du 15 juin 2020 instituant les
commissions de contrôle des opérations de vote
compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des
élections municipales et communautaires du 28 juin 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-24-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°75-2020-06-15-001 du 15 juin 2020
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires du 28
juin 2020 31
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Tél : 01 82 52 40 00
Mél : pref -elections @paris.gouv.fr
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n°75 -2020 -06-15-001 du 15 juin 2020
instituant les commissions de con trôle des opérations de vote compétentes
pour la Ville de Paris à l'occasion
des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020
Le préfet de la région d' Île-de-France , préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre nat ional du M érite

Vu le code électoral et, notamment, ses articles L. 85 -1, R. 93 -1 à R. 93 -3 ;
Vu le décret n° 2020 -642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement
général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des
conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu la circulaire NOR/INTA/2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu la circul aire NOR/INTA/2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et
au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, du 05 juin 2020 portant
désignation des pr ésidents et membres composant les commissions de contrôle des
opérations de vote ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020 -06-15-001 du 15 juin 2020 instituant les commissions de
contrôle des opérations de vote compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion de s
élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île -de-
France, préfecture de Paris assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet
de la ré gion d'Île -de-France, préfet de Paris ;

A R R Ê T E

Article 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° n°75 -2020 -06-15-001 du 15 juin 2020
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour la Ville de
Paris à l'occasion des éle ctions municipales et communautaires du 28 juin 2020 est modifié
comme suit :

Pour la 2ème commission :
Mme Christelle TRAQUE, adjointe administrative à la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris remplace Mme Fatoumata KONATE en quali té de secrétaire de la
commission.
Le reste demeure sans changement. Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-24-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°75-2020-06-15-001 du 15 juin 2020
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires du 28
juin 2020 32
Article 2 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site in ternet de la
préfecture de Paris (www.ile -de-france.gouv.fr) et notifié à la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 24 juin 2020


Le préfet de la région d'Ile -de-France,
Préfet de Paris,


Signé

Michel CADOT



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-24-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°75-2020-06-15-001 du 15 juin 2020
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires du 28
juin 2020 33
Préfecture de Police
75-2020-06-23-008
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0136 avenant à
l'arrêté n° 2020-0081 portant autorisation de «transport
exceptionnel» d'engins ou véhicules non immatriculés de
1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société «
Vestergaard Company SASU », sur les voies de circulation
côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-06-23-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0136 avenant à l'arrêté n° 2020-0081 portant autorisation de «transport
exceptionnel» d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU », sur les voies de
circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.34
E].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0136

Avenant à l'arrêté n° 2020-0081 portant autorisatio n de «transport exceptionnel» d'engins ou
véhicules non immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à la société « Vestergaard
Company SASU », sur les voies de circulation côté v ille de l'aéroport
de Paris Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-06-23-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0136 avenant à l'arrêté n° 2020-0081 portant autorisation de «transport
exceptionnel» d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU », sur les voies de
circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.35
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande de la société « Vestergaard Company S ASU » en date du 218 juin 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n ° 2020-0081, en date du 4 mars 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le «transport excep tionnel» d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie sur les voies de circulation côté ville a ccordée à la société
« Vestergaard Company SASU » et pour assurer la s écurité sur les routes de service de l'aéroport
de Paris Charles de Gaulle, il y a lieu de réglemen ter la circulation ;

ARRETE
Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-00 81, sont modifiées comme suit :

• La liste modifiée des engins autorisés à circuler e n zone côté ville, est annexée au présent
arrêté ainsi que l'itinéraire utilisé par lesdits e ngins.

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-0081 restent inchangées.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.


Roissy, le 23 juin 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-06-23-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0136 avenant à l'arrêté n° 2020-0081 portant autorisation de «transport
exceptionnel» d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU », sur les voies de
circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.36
Préfecture de Police
75-2020-06-24-005
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0139 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre la mise en place d'antennes de téléphonie.
Préfecture de Police - 75-2020-06-24-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0139 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place d'antennes de téléphonie. 37
E].
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
E
4 A4 6
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0139

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place d'antennes de téléphonie


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt
la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de
la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gau lle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-06-24-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0139 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place d'antennes de téléphonie. 38
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 juin 202 0 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 23 juin 2020, et sous réserve de s prescriptions mentionnées à l'article 5 du présen t
arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en place d'antennes de téléphonie et pour assu rer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement
la circulation aux abords du chantier ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de mise en place d'antennes de téléphon ie auront lieu du 21 juillet 2020 au 31 juillet 202 0,
en journée (7h-17h).
Pour permettre la mise en place de ces antennes, la circulation publique sera réglementée
temporairement comme suit :
- Rue du Grand Rond/ rue du Métronome une voie de circulation sera laissée libre pour le
passage des véhicules.

- Route du Noyer du Chat/Rue des 2 Cèdres (au niveau de la station essence TOTAL)
intervention dans le terre-plein central donc aucun e emprise sur la chaussée ni impact sur la
circulation.

- Route de l'Arpenteur (face AF industries) une voie de circulation sera laissée libre pour le
passage des véhicules et un homme trafic sera mis e n place pour réguler la circulation.

Pour les 2 points d'intervention avec impact sur la circulation, mise en place d'un balisage par barri ères
K8, une barrière rigide coté route, une signalisati on par panneaux AK5, AK3 et B14.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h a u droit du chantier pour les interventions ayant un
impact sur la circulation. Préfecture de Police - 75-2020-06-24-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0139 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place d'antennes de téléphonie. 39
3Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- Le panneau apposé sur les plans est de type « perma nent » (fond blanc), il conviendra donc
de le remplacer par la signalisation temporaire rég lementaire (fond jaune).
- Pour rappel, la mission des « hommes trafic » consi ste à réguler la circulation interne des
véhicules de chantier et des personnes. Néanmoins, considérant que la route de l'Arpenteur
est une impasse supportant un faible trafic et que les travaux sont de courte durée, l'emploi
de deux hommes trafic sera donc toléré à titre excepti onnel .

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Roissy, le 24 juin 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-06-24-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0139 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place d'antennes de téléphonie. 40
Préfecture de Police
75-2020-06-24-002
Arrêté n° 2020-00530 relatif à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution
à l'ozone.
Préfecture de Police - 75-2020-06-24-002 - Arrêté n° 2020-00530 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à
l'ozone. 41
RÉILELIQUE l'RANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
PREFECTURE
DE POLICE





SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ


Arrêté n° 2020-00530

relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence
dans le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Par is,


Vu le code de l'environnement, notamment les articles , L 511-1 à L 517-2, R 221-1 à R 221-8, et R 511-9
à R 517-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L 2213-4-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 318-2 et R 411-18 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment dont notamment les articles R122-4 ; R 122-8 et R 122-
39 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet de police – M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif a u déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissement la nomenclature des véhicules classés en fonction d e leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en ap plication de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 portant re nouvellement de l'agrément de l'association de surv eillance de
la qualité de l'air de la région Île-de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo Fr ance en date du mercredi 24 juin 2020;
Vu le bulletin d'AIRPARIF en date du mercredi 24 juin 2020 ;


Considérant , conformément à l'article R 122-8 du code de la sé curité intérieure, que lorsqu'intervient une
situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes o u à
l'environnement, et que cette situation ou ces évèn ements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'un
département, il appartient au préfet de zone de déf ense et de sécurité de prendre les mesures de polic e
administrative nécessaires à l'exercice de ses pouv oirs de coordination ; Préfecture de Police - 75-2020-06-24-002 - Arrêté n° 2020-00530 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à
l'ozone. 42


Considérant , qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé du ministère de la transition
écologique et solidaire, le préfet de zone de défen se et de sécurité, en cas d'épisode de pollution à l'ozone peut
prendre des mesures réglementaires de réduction des émissions des polluants dans les secteurs agricole , industriel
et des transports ;
Considérant , que les conditions météorologiques prévues, qui f ont état d'un épisode de forte chaleur et
d'ensoleillement sur l'ensemble de l'Île-de-France, sont particulièrement propices à la constitution d 'un épisode de
pollution à l'ozone, et qu'ainsi il est nécessaire, à titre préventif, de prendre des mesures adaptées ;
Considérant que, la concentration élevée en polluants dans l'a ir au sein de la région Île-de-France, combinée au
pic de chaleur, présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient à l'autorité de p olice compétente
de prendre les mesures de police adaptées, proporti onnées et strictement nécessaires permettant, d'une part de
réduire sans délai les émissions de polluants dans l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé
humaine et l'environnement ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

DECIDE

Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence prévues aux articles 2 à 6 du présent arrêté s'appliquent le jeudi 25 juin de 05h30
à 20 heures.

Article 2
Mesures restrictives de circulation

I. Ne sont pas autorisés à circuler sur l'ensemble des voies incluses au sein du périmètre délimité par l 'A86
à l'exclusion de celle-ci :
1° Les véhicules non classifiés ;
2° Les véhicules appartenant aux classes 3, 4 et 5 .

A titre dérogatoire, sont autorisés à circuler sur l'ensemble des voies du présent périmètre les véhic ules
mentionnés au sein de l'annexe 1 du présent arrêté.

II. Sans préjudice de limitations de vitesse plus p rescriptives, la vitesse est limitée à :
- 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalemen t limitées à 130 km/h ;
- 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
- 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies r apides normalement limitées à 80 ou 90 km/h
ainsi que sur les routes nationales et départementa les.

III. Les véhicules en transit dont le poids total a utorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus de
contourner l'agglomération parisienne par la franci lienne (confère la carte jointe en annexe 2). Préfecture de Police - 75-2020-06-24-002 - Arrêté n° 2020-00530 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à
l'ozone. 43




Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole

Les opérations de brûlage des sous-produits agricol es et les pratiques d'écobuages et le brûlage à l'a ir libre
sont interdites.


Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentie l

I. - Dans les espaces verts, jardins publics et lie ux privés, tous les travaux d'entretien ou de netto yage avec
des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peintu re,
vernis) doivent être reportés. Les opérations de ne ttoyage ayant un enjeu sanitaire lié au COVID ne so nt
pas concernées.

II. - Sont interdites :
2° L'utilisation de groupes électrogènes nécessaire s aux essais ou à l'entretien du matériel ;
3° La pratique du brûlage (suspension des dérogatio ns) ;

Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur des transp orts

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollu tion ;
2° Raccorder électriquement à quai des bateaux fluv iaux en substitution à la production électrique
de bord par les groupes embarqués, dans la limite d es installations disponibles ;
3° Modifier le format des compétitions mécaniques e n réduisant les temps d'entraînement et
d'essai ;
4° Reporter les essais moteurs des aéronefs dont l' objectif n'est pas d'entreprendre un vol ;
5° Reporter les tours de piste d'entraînement des a éronefs à l'exception de ceux réalisés dans le
cadre d'une formation initiale dispensée par un org anisme déclaré, approuvé ou certifié, avec
présence à bord ou supervision d'un instructeur.

Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de : Préfecture de Police - 75-2020-06-24-002 - Arrêté n° 2020-00530 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à
l'ozone. 44


1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation
des installations classées pour la protection de l 'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode de
pollution ;
3° Arrêter temporairement les activités polluantes ;
4° Utiliser systématiquement les systèmes de dépoll ution renforcés ;
5° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
6° Reporter les opérations émettrices de composés o rganiques volatils (COV) : travaux de
maintenance, dégazage d'une installation, chargemen t ou déchargement de produits émettant des
composants organiques volatils en l'absence de disp ositif de récupération des vapeurs ;
7° Réduire l'activité de tous les chantiers générat eurs de poussières et recourir à des mesures
compensatoires (arrosage, etc.) ;

Article 7
Mesure d'exécution et de publication

Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départeme nts des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, du Val d'Oise, de la Seine-et-Marne, des
Yvelines et de l'Essonne ; le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement ; le directeur régional et interdépar temental de l'environnement et de l'énergie, la dir ection
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture des forêts, ainsi que la directio n
générale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police, affichée aux portes de la
préfecture de police, préfecture de la zone de défe nse et de sécurité de Paris et consultable sur le s ite de la
préfecture de police (www.prefecturedepolice.inter ieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le mercredi 24 juin 2020

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris

Didier LALLEMENT







Préfecture de Police - 75-2020-06-24-002 - Arrêté n° 2020-00530 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à
l'ozone. 45




ANNEXE 1

Dérogations aux mesures de restriction de circulati on
prévues au I de l'article 2 de l'arrêté


Sont autorisés à déroger aux mesures d'interdiction de circulation prévue par le I de l'article 2 de l 'arrêté :

- les véhicules d'intérêt général visés aux paragraphes 6.5 et 6.6 de l'article R. 3 11-1 du code de la
route dont notamment :

1° les véhicules d'intérêt général prioritaires suivants :
- véhicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;
- véhicules des services d'incendie et de secours ( véhicules de lutte contre
l'incendie, véhicules de secours et d'assistance au x victimes) ;
- véhicules nécessaires à l'activité SAMU-SMUR-CUMP ;
- véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au
rétablissement de l'ordre dans les établissements p énitentiaires.

2° les véhicules d'intérêt général bénéficiant de f acilités de passage :
- ambulances de transport sanitaire ;
- véhicules d'intervention d'ENEDIS et de GRDF;
- véhicules du service de la surveillance de la SNC F;
- véhicules de transports de fonds de la Banque de France ;
- véhicules d'intervention concourant à la sécurit é et à la continuité des
soins ;
- véhicules des médecins lorsqu'ils participent à l a garde départementale ;
- véhicules de transports de produits du corps huma in (sang, organes, tissus,
cellules,etc.) ;

- les véhicules suivants :
 véhicules des associations agréées de sécurité civ ile ;
 véhicules utilisés par les personnels des gestionna ires de voiries pour les raisons du
service ;
 véhicules de remorquage de véhicules ;
 véhicules d'exploitation de la SNCF, de la RATP et de l'OPTILE (Organisation
Professionnelle des Transports d'Ile-de-France) ;
 véhicules de transport en commun des lignes réguliè res, cars de desserte de gares et
aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;
 véhicules personnels des agents sous astreinte ou m obilisés en cas d'urgence
sanitaire et relevant d'un établissement chargé d'u ne mission de service public
(attestation de l'employeur) ;
 véhicules des professions médicales (dont internes) et paramédicales ;
 véhicules de transports sanitaires privés (ambulanc es de transport sanitaire,
véhicules sanitaires légers, taxis conventionnés) ;
 véhicules de livraisons pharmaceutiques, de matérie ls médicaux ou de réactifs,
radioisotopes ; Préfecture de Police - 75-2020-06-24-002 - Arrêté n° 2020-00530 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à
l'ozone. 46


 taxis, 2/3 roues motorisés de transport public de p ersonnes, les véhicules légers de
transports publics de personnes (au sens du code de s transports) et voitures de
tourisme avec chauffeur ;
 autocars de tourisme ;
 véhicules du ministère des Armées ;
 véhicules assurant le ramassage des ordures (dont l es déchets d'activité de soins à
risque infectieux) ;
 véhicules postaux ;
 véhicules de transport de fonds ;
 véhicules des établissements d'enseignement de la c onduite automobile ;
 véhicules des professionnels effectuant des opérati ons de déménagement ;
 véhicules dédiés au transport d'animaux vivants ;
 véhicules de transport funéraire (dont ceux assuran t la thanatopraxie)
 véhicules frigorifiques et camions-citernes (dont c eux des laboratoires de
prélèvement et d'analyse d'eaux) ;
 véhicules particuliers transportant trois personnes au moins ;
 véhicules légers immatriculés à l'étranger ;
 véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transp ortant des handicapés ou des
personnes à mobilité réduite ;
 véhicules des titulaires de la carte d'identité pro fessionnelle de journaliste attestant
d'une mission de la part de leur employeur et des s alariés de la presse attestant
également d'une mission de la part de leur employeu r.
 véhicules des entreprises du BTP dont l'interventio n est nécessaire en urgence pour
la mise en sécurité des personnes et des biens. Préfecture de Police - 75-2020-06-24-002 - Arrêté n° 2020-00530 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à
l'ozone. 47
Préfecture de Police
75-2020-06-25-004
Arrêté n° 2020-00531 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi
27 juin 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-06-25-004 - Arrêté n° 2020-00531 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 27 juin 2020. 48
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00531
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 27 juin 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-25-004 - Arrêté n° 2020-00531 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 27 juin 2020. 49
-2-

Considérant la déclaration déposée et les appels la ncés de personnes se revendiquant du
mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassembler à Paris
le samedi 27 juin prochain dans le secteur des Cham ps-Elysées ; que, dans le contexte social
et revendicatif actuel, il existe des risques série ux pour que des éléments radicaux et à haute
potentialité violente viennent se greffer à ce rass emblement ou se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain, comme ce fut le ca s le mardi 2 juin dernier à l'issue de la
manifestation interdite aux abords du tribunal judi ciaire de Paris ou plus récemment de la
manifestation des soignants et personnels du secteu r de la santé le 16 juin sur l'Esplanade des
Invalides ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, lors de certains des
samedi précédents, outre des scènes de vols et de p illages, des violences d'une exceptionnelle
intensité et des dégradations graves commises par d es groupes de casseurs mobiles,
déterminés, habitués et intéressés au butin, avec p our objectifs d'en découdre avec les forces
de l'ordre et de porter atteinte aux institutions e t aux symboles du capitalisme ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le samedi 27 juin procha in d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-06-25-004 - Arrêté n° 2020-00531 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 27 juin 2020. 50
-3-


Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ai nsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits le samedi 27 juin 2020, avenu e des Champs-Elysées, dans sa partie
comprise entre la place Charles-de-Gaulle incluse e t le rond-point des Champs-Élysées-
Marcel-Dassault, et sur les voies perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à partir de
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre comprenant la
présidence de la République et le ministère de l'in térieur et délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 27 juin 2020 au x abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-06-25-004 - Arrêté n° 2020-00531 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 27 juin 2020. 51
-4-


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 25 juin 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-06-25-004 - Arrêté n° 2020-00531 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 27 juin 2020. 52
Préfecture de Police
75-2020-06-25-005
Arrêté n° 2020-00536 portant restrictions d'accès aux
aérogares de l'aéroport de Paris-Orly, en vue de prévenir la
propagation du virus covid-19

Préfecture de Police - 75-2020-06-25-005 - Arrêté n° 2020-00536 portant restrictions d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Orly, en vue de prévenir la
propagation du virus covid-19
53
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité


DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURET E
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS


Arrêté n° 2020-00536
portant restrictions d'accès aux aérogares de l'aér oport de Paris-Orly,
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-15, L. 3131-17 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son
article 73-1 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre d e l'état d'urgence sanitaire, notamment son
article 13 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
Premier ministre a, par l'article 13 du décret du 3 1 mai 2020 susvisé, habilité le préfet
territorialement compétent à limiter l'accès à l'aé rogare des personnes accompagnant les
passagers, à l'exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes en
situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables, lorsque les
circonstances locales l'exigent ; que, en applicati on du 11bis de l'article 73-1 du décret du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de police exerce sur l'empr ise de l'aérodrome de Paris-Orly les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le départem ent lorsque l'état d'urgence sanitaire est
déclaré ;
Considérant que, en application de l'article L. 313 6-1 du code de la santé publique, la violation
des mesures ou obligations édictées par le préfet d ans ce cadre est punie de l'amende prévue pour
les contraventions de la 4ème classe ; que l'application de cette sanction pénal e ne fait pas obstacle
à l'exécution d'office, par l'autorité administrati ve, des mesures prescrites par le préfet ; Préfecture de Police - 75-2020-06-25-005 - Arrêté n° 2020-00536 portant restrictions d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Orly, en vue de prévenir la
propagation du virus covid-19
54
-2-


Considérant que, à l'occasion des départs pour les vacances d'été, de nombreux passagers
fréquenteront la plate-forme aéroportuaire de Paris -Orly ; que, afin de prévenir la propagation du
virus covid-19 dans cet aéroport qui n'ouvrira pas l'ensemble de ses terminaux, il convient de
limiter la fréquentation dans les aérogares, outre aux professionnels qui exercent leurs métiers sur
la plate-forme, aux seuls voyageurs et, si la situa tion du passager l'exige, à son accompagnateur ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - L'accès aux terminaux des aérogares de l'aérodro me de Paris-Orly est interdit jusqu'au
10 juillet 2020 inclus aux personnes accompagnant l es passagers, à l'exception des personnes
accompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou à mobilité
réduite ou des personnes vulnérables.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et la préfète dé léguée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , communiqué au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Créteil et consultab le sur le site
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 25 juin 2020

Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I
Préfecture de Police - 75-2020-06-25-005 - Arrêté n° 2020-00536 portant restrictions d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Orly, en vue de prévenir la
propagation du virus covid-19
55
Préfecture de Police
75-2020-06-22-004
Arrêté n°2020-00522 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-22-004 - Arrêté n°2020-00522 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 56
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00522

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à Monsieur Thomas PAUSE , gardien de la paix, né le 27 décembre 1995,
affecté à la Direction de l'ordre public et de la c irculation.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 22 juin 2020






Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-22-004 - Arrêté n°2020-00522 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 57
Préfecture de Police
75-2020-06-22-005
Arrêté n°2020-00523 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-22-005 - Arrêté n°2020-00523 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 58
E{.
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00523

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à Monsieur Paul-Antoine TOMI , commissaire divisionnaire de police, né
le 30 avril 1969, affecté à la Direction de l'ordre public et de la circulation.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 22 juin 2020






Didier LALLEMENT








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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
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Préfecture de Police
75-2020-06-23-009
Arrêté n°2020-00528 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-23-009 - Arrêté n°2020-00528 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 60
E,
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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
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CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00528

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux personnes dont les noms suivent :

M. Renaud-Marie ANTONIOTTI-BOZZI, né le 18 juillet 1982, Gardien de la paix ;
M. Romain BALLEREAU, né le 4 mai 1985, Brigadier de police ;
M. Stéphane BARTHELEMY, né le 26 février 1972, Majo r de police ;
M. Baptiste BAUCHE, né le 9 mai 1990, Gardien de la paix ;
M. Quentin BAYETTE, né le 16 mai 1996, Gardien de l a paix ;
M. Abdeleazise BENJANAN, né le 28 juillet 1968, Maj or de police RULP ;
M. Bruno BERTAUDEAUD, né le 27 février 1968, Lieute nant ;
M. Julien BESNAULT, né le 5 janvier 1988, Gardien d e la paix ;
M. Julien BERTRAND, né le 13 septembre 1980, Adjuda nt ;
M. Hervé BONNON, né le 16 avril 1969, Gardien de la paix ;
M. Maxime BORDEAUX, né le 22 avril 1997, Gardien de la paix ;
M. Florian BOURDIN, né le 11 septembre 1993, Gardie n de la paix ;
M. Nicolas BOUTILLIER, né le 6 juillet 1978, Brigad ier-chef de police ;
M. Louis Méderic BRAUN, né le 8 septembre 1997, Gar dien de la paix ;
M. Farid BRIKAT, né le 19 mars 1976, Brigadier de p olice ;
M. Quentin BRILLET, né le 11 avril 1995, Gardien de la paix ;
M. François BRUGUIERE, né le 5 février 1985, Lieute nant de police ;
M. Guillaume CAGNET, né le 27 juillet 1993, Gardien de la paix ;
M. Frédéric CARPENTIER, né le 18 septembre 1973, Ma jor de police à l'échelon
exceptionnel ;

…/…
Préfecture de Police - 75-2020-06-23-009 - Arrêté n°2020-00528 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 61


- 2 -
M. Teddy CHICHERY, né le 29 mai 1991, Gardien de la paix ;
M. Alexy CINQUABRE, né le 19 mai 1996, Gardien de l a paix ;
M. Lionel CORRETTE, né le 3 avril 1974, Brigadier-c hef de police ;
M. Jean-Paul DUCHEIN, né le 5 août 1972, Brigadier- chef de police ;
M. Alexandre DOVIJEAN, né le 16 février 1973, Capit aine de police ;
M. Michael FARRANDS, né le 30 mai 1988, Gardien de la paix ;
M. Alexis FRIES, né le 28 avril 1991, Gendarme ;
M. Christophe HERBIN, né le 22 mai 1972, Brigadier de police ;
M. Remi HOARAU, né le 8 juillet 1988, Gardien de la paix ;
M. Damien ISAMBERT, né le 19 avril 1985, Brigadier de police ;
M. Cédric JULIEN, né le 24 août 1973, Brigadier-che f de police ;
M. Fabrice KERAMBRUN, né le 21 novembre 1971, Briga dier-chef de police ;
M. Nicolas LE GALL, né le 30 décembre 1975, Major d e police ;
M. Erwan LE GOUJON, né le 23 septembre 1974, Brigad ier-chef de police ;
M. Corentin LECARRERES, né le 7 janvier 1997, Gardi en de la paix ;
M. Christophe LEMIGNARD, né le 25 juillet 1969, Maj or de police RULP ;
M. Brice LEPERLIER, né le 11 février 1998, Gardien de la paix ;
M. Fabien LOPEZ, né le 3 août 1984, Brigadier de po lice ;
M. Joffrey MASCART, né le 27 octobre 1998, Elève Ge ndarme ;
Mme Lovely MAVOUNZI, née le 24 octobre 1994, Gendar me ;
M. Matthieu MONTEZUME, né le 6 mars 1989, Gardien d e la paix ;
M. Fouade MOUSSA, né le 2 juin 1993, Gardien de la paix ;
M. Pierre NEMER, né le 8 février 1993, Gardien de l a paix ;
Mme Manon PAMART, née le 20 janvier 1997, Gardienne de la paix ;
M. Romain PASQUIER, né le 4 juin 1989, Gardien de l a paix ;
M. Luidgi PLACERDA, né le 29 mars 1994, Gardien de la paix ;
M. Julien PROVOST, né le 23 novembre 1987, Gardien de la paix ;
M. Grégory PRUS, né le 30 juin 1984, Gardien de la paix ;
M. Thomas QUENTIN-MATT, né le 4 août 1976, Adjudant -chef ;
M. Antoine QUERE, né le 4 juillet 1996, Gardien de la paix ;
M. Laurent ROBIN, né le 29 novembre 1969, Gardien d e la paix ;
M. Matthieu SABARDEIL, né le 19 mai 1984, Brigadier de police ;
M. Anthonin SARRAZIN, né le 29 janvier 1992, Gardie n de la paix ;
M. Jean-Baptise SCHAAL, né le 7 mars 1975, Commanda nt de police ;
M. Eric SCHAMBER, né le 21 juillet 1965, Brigadier- chef de police ;
M. Ruddy SCHAUSS, né le 26 mars 1997, Gardien de la paix ;
M. Laurent SERVANTES, né le 15 novembre 1990, Gardi en de la paix ;
M. Thibault SOUQUET, né le 29 janvier 1999, Gardien de la paix ;
M. Hervé SZATKOWSKI, né le 17 juillet 1973, Capitai ne de police ;
Mme Sara TAHRAOUI, née le 31 août 1990, Gardienne d e la paix ;
M. Dany TIMMERMAN, né le 1er juillet 1973, Brigadie r-chef de police ;
M. Loïc VIENNE, né le 29 mars 1988, Gardien de la p aix ;
M. John WALLEN, né le 25 décembre 1991, Gardien de la paix.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 23 juin 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-06-23-009 - Arrêté n°2020-00528 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 62
Préfecture de Police
75-2020-06-24-001
Arrêté n°2020-00529 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-24-001 - Arrêté n°2020-00529 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 63
E, .
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP










CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00529

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux fonctionnaires de police de la Directi on de l'ordre public et de la
circulation, dont les noms suivent :

- Monsieur Cyril TERUEL , né le 4 septembre 1984, Lieutenant de police ;
- Monsieur Jean-Marc GARDERE , né le 10 juillet 1973, Brigadier-chef de
police ;
- Monsieur Florent BOULEVART , né le 22 août 1983, Brigadier de police ;
- Monsieur Lionel JEAN-BAPTISTE , né le 5 décembre 1982, Brigadier de
police ;
- Madame Alison ANTAYA , née le 1 er mars 1993, Gardienne de la paix,
- Monsieur José BELO DE FREITAS , né le 1 er avril 1987, Gardien de la paix ;
- Monsieur Matthias CATORC , né le 10 mai 1989 ; Gardien de la paix ;
- Monsieur Antoine CATHIER , né le 24 mai 1997, Gardien de la paix ;
- Madame Engie COLMAR , née le 5 août 1996, Gardienne de la paix ;
- Monsieur Jordan DEGUINE , né le 6 mai 1993, Gardien de la paix ;
- Monsieur Arsène EFFA , né le 27 avril 1989, Gardien de la paix ;
- Monsieur Jonathan GIL , né le 6 janvier 1996, Gardien de la paix ;
- Monsieur Ashrawi HALIFA , né le 7 mars 1994, Gardien de la paix ;
- Monsieur Benjamin HUCK , né le 24 février 1995, Gardien de la paix ;




…/…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Préfecture de Police - 75-2020-06-24-001 - Arrêté n°2020-00529 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 64



- 2 -



- Madame Anne-Laure LAPIATE , née le 29 septembre 1993, Gardienne de la
paix ;
- Madame Jacquelyn MONTAILLE , née le 17 juillet 1996, Gardienne de la paix ;
- Monsieur Jonathan RUPCIK , né le 30 mai 1983, Gardien de la paix.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 24 juin 2020





Didier LALLEMENT




Préfecture de Police - 75-2020-06-24-001 - Arrêté n°2020-00529 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 65
Préfecture de Police
75-2020-06-25-003
Arrêté n°2020-00532 modifiant provisoirement les règles
de circulation rue Bouchut à Paris 15ème le lundi 29 juin
2020.
Préfecture de Police - 75-2020-06-25-003 - Arrêté n°2020-00532 modifiant provisoirement les règles de circulation rue Bouchut à Paris 15ème le lundi 29 juin
2020. 66
El = 4
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MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE





Paris, le 25 juin 2020
A R R E T E N °2020-00532
modifiant provisoirement les règles de circulation
rue Bouchut à Paris 15 ème
le lundi 29 juin 2020

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris du 23 juin 2020 ;
Considérant que le tournage du téléfilm « Coma Idyl lique » se tiendra dans le
15 ème arrondissement de Paris le 29 juin 2020 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il
convient de modifier les règles de circulation le 2 9 juin 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
A R R E T E :
Article 1er
La circulation de tout véhicule est interdite le lu ndi 29 juin 2020, de 09h00 à
18h00, rue Bouchut, entre la place Georges Mulot et la rue Rosa Bonheur, à Paris 15 ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2020-06-25-003 - Arrêté n°2020-00532 modifiant provisoirement les règles de circulation rue Bouchut à Paris 15ème le lundi 29 juin
2020. 67


- 2 -




Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Mairie de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs et qui sera
affiché aux portes de la Préfecture de Police, de l a mairie et du commissariat du 15 ème
arrondissement de Paris. Ces mesures prendront effe t après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.


Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I
Préfecture de Police - 75-2020-06-25-003 - Arrêté n°2020-00532 modifiant provisoirement les règles de circulation rue Bouchut à Paris 15ème le lundi 29 juin
2020. 68
Préfecture de Police
75-2020-06-25-002
Arrêté n°2020-00533 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation avenue de Camoëns à Paris
16ème le jeudi 2 juillet 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-06-25-002 - Arrêté n°2020-00533 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue de Camoëns à Paris 16ème
le jeudi 2 juillet 2020. 69
El = 4
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MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE





Paris, le 25 juin 2020
A R R E T E N °2020-00533
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
avenue de Camoëns à Paris 16 ème
le jeudi 2 juillet 2020

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris du 23 juin 2020 ;
Considérant l'organisation du tournage d'un film pu blicitaire pour la marque
LANCÔME dans le 16ème arrondissement de Paris le 2 juillet 2020 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il
convient de modifier les règles de circulation et d e stationnement avenue de Camoëns, Paris
16 ème , le 2 juillet 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
A R R E T E :
Article 1er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits le jeudi 2
juillet 2020, de 06h00 à 14h00, avenue de Camoëns, à Paris 16ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2020-06-25-002 - Arrêté n°2020-00533 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue de Camoëns à Paris 16ème
le jeudi 2 juillet 2020. 70


- 2 -




Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route ainsi qu'aux véhicules des riverains dont le libre passage et l'accès aux parkings doivent
être assurés.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Mairie de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs et qui sera
affiché aux portes de la Préfecture de Police, de l a mairie et du commissariat du 16ème
arrondissement de Paris. Ces mesures prendront effe t après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.



Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I
Préfecture de Police - 75-2020-06-25-002 - Arrêté n°2020-00533 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue de Camoëns à Paris 16ème
le jeudi 2 juillet 2020. 71
Préfecture de Police
75-2020-06-25-001
Arrêté n°2020-00534 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-25-001 - Arrêté n°2020-00534 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 72
__
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qPp
v
PREFECTURE
DE POLICE


CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00534

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1 er

Des Médailles pour acte de courage et de dévouement sont décernées
aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent :

Echelon Argent de 2 ème classe :
- Caporal-chef Antoine BESSET ,
né le 10 décembre 1993, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ;

Echelon Bronze :
- Capitaine Amandine GALINDO ,
née le 26 octobre 1985, 17 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Adjudant-chef Sylvain LECLAIR ,
né le 3 juin 1975, 22 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Romain GERNIGON ,
né le 19 février 1991, 22ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Jonathan GRONDON ,
né le 26 novembre 1987, 11 ème compagnie d'incendie et de secours.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».
Fait à Paris, le 25 juin 2020



Didier LALLEMENT


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-06-25-001 - Arrêté n°2020-00534 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 73
Préfecture de Police
75-2020-06-25-006
Arrêté n°2020-00535 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-25-006 - Arrêté n°2020-00535 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 74
E].
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
M. Pascal VEYSSIERE


CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00535

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière
d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n°2020-00423 BIS du 26 mai 2020 accorda nt des récompenses
pour acte de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est décernée
à M. Pascal VEYSSIERE , né le 4 octobre 1961.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 25 juin 2020





Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-25-006 - Arrêté n°2020-00535 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 75
Préfecture de Police
75-2020-06-24-004
Arrêté préfectoral n° 2020-137 portant modification de
l'arrêté n° 2018-62 du 16 février 2018 nommant les
membres de la commission de sûreté de l'aéroport de
Paris-Le Bourget.
Préfecture de Police - 75-2020-06-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2020-137 portant modification de l'arrêté n° 2018-62 du 16 février 2018 nommant les membres
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bourget. 76
EI.
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—0
4 4 4
=
PRÉFECTURE
DE POLICE


DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECUR ITE ET LA SURETE DES PLATES-
FORMES DE PARIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CP 10977 – TREMBLAY EN FRANCE – 95733 ROISSY CEDEX – Tél. : 01 48 62 79 74
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


Arrêté préfectoral n° 2020-137
Portant modification de l'arrêté n° 2018-62 du 16 f évrier 2018 nommant les membres
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-L e Bourget


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement europé en et du conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine d e la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la comm ission du 2 avril 2009 complétant les normes de
base commune en matière de sûreté de l'aviation civ ile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/200 8
du parlement européen et du conseil (et son annexe) modifié par le règlement (UE) n°297/2010 de la
commission du 9 avril 2010 ;

Vu le règlement (UE) n°2015-1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des normes de base communes d ans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L122-2 ;

Vu le code des transports, notamment son article L 6332-2 ;

Vu le code des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L.2212-2 et L2213-33 ;

Vu la loi du 28 février 2017 sur le statut de Pari s et l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'a ction
des services de l'État dans les régions et départem ents ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaul le et
de Paris-Le Bourget ;

Vu le décret n° 2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le décret du 20 mars 2019 pris en conseil des m inistres nommant monsieur Didier LALLEMENT
préfet de police de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2020-06-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2020-137 portant modification de l'arrêté n° 2018-62 du 16 février 2018 nommant les membres
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bourget. 77
2
Vu le décret du 11 décembre 2019 pris en conseil d es ministres par lequel madame Sophie
WOLFERMANN est nommée préfète déléguée pour la sécu rité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 m odifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;

Vu l'arrêté n° 2017-01137 du 16 décembre 2017 relat if aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation d e la préfecture de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-00653 du 28 septembr e 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-le Bourget ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-55 du 14 février 20 18 portant création et composition de la commission de
sûreté de l'aéroport du Bourget ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-62 du 16 février 20 18 portant nomination des membres de la commission
de sûreté de l'aéroport de Paris-le Bourget ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-75 du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 2018-62 du 16 février 2018
nommant les membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-le Bourget ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-388 du 17 octobre 2 019 modifiant l'arrêté n° 2018-62 du 16 février 201 8
nommant les membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-le Bourget ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00314 du 20 décemb re 2019 portant délégation de signature à madame
Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurit é et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris- Orly ;

Considérant la demande de monsieur Christophe GRENE CHE, lieutenant-colonel commandant la
compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-le Bourget ;

Sur proposition de la préfète déléguée pour la sécu rité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;


ARRETE


Article 1

Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-le Bourget au titre des
représentants de l'Etat :

Siège n° 1 :
- Membre titulaire : l'adjudante Florence CHAUVIN à l a compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Paris-Charles de Gaulle ;
- 1er suppléant : Franck BESSE, chef de la division sûre té à la DSAC nord ; Préfecture de Police - 75-2020-06-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2020-137 portant modification de l'arrêté n° 2018-62 du 16 février 2018 nommant les membres
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bourget. 78
3
- 2nd suppléant : major de police Christian KERGIETER à la direction de la police aux frontières
des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et le Bou rget.

Siège n° 2 :
- Membre titulaire : commandant de police Magali THOM AS, chef du pôle sûreté à la direction de
la police aux frontières des aéroports de Roissy-Ch arles de Gaulle et le Bourget ;
- 1er suppléant : Laurène BRETON, inspectrice de surveil lance sûreté à la DSAC nord, département
surveillance et régulation CDG-le Bourget ;
- 2nd suppléant : Salamata BA, responsable de la cellule sûreté de la direction régionale des douanes
Roissy Voyageurs.


Article 2

Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-le Bourget au titre des
représentants de l'exploitant de l'aérodrome :

Siège n° 3 :
- Membre titulaire : Bruno MAZURKIEWICZ, directeur de l'aéroport Paris-le Bourget, groupe
ADP ;
- 1er suppléant : Quentin DEVOUGE, groupe ADP ;
- 2nd suppléant : Laurence NASSIVET, délégué sûreté le B ourget, groupe ADP.


Article 3

Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-le Bourget au titre des
représentants des personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome, des personnels navigants et des autres catégories de personnel employées sur l'aérodrome :

Siège n°4 :
- Membre titulaire : Bertrand d'IVOIRE, opérateur com mercial basé & FBO, Dassault Falcon
Service ;
- 1er suppléant : Nathalie ANDRIOT, fixed-base opérator (FBO) Signature Flight Support ;
- 2nd suppléant : Dannys FAMINS, pilote et président de l'EBAA France représentant d'opérateurs
privés basés.


Article 4

Les membres ci-dessus désignés sont nommés jusqu'au 16 février 2021.


Article 5

Le commandant de la compagnie des transports aérien s de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la
police aux frontières des aéroports de Roissy-Charl es de Gaulle et le Bourget, le directeur inter-régi onal
des douanes de Roissy voyageurs et le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord sont chargés, Préfecture de Police - 75-2020-06-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2020-137 portant modification de l'arrêté n° 2018-62 du 16 février 2018 nommant les membres
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bourget. 79
4
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui est publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.















Fait à Roissy, le 24 juin 2020

La préfète déléguée,


Sophie WOLFERMANN


Préfecture de Police - 75-2020-06-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2020-137 portant modification de l'arrêté n° 2018-62 du 16 février 2018 nommant les membres
de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bourget. 80
Préfecture de Police
75-2020-06-24-006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-130 MODIFIANT
TEMPORAIREMENT L'ARRÊTÉ N°2018-00649 DU 28
SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA SÛRETÉ DE
L'AVIATION CIVILE DE L'AEROPORT DE PARIS
CHARLES DE GAULLE.
Préfecture de Police - 75-2020-06-24-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-130 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L'ARRÊTÉ N°2018-00649 DU 28
SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE DE L'AEROPORT DE PARIS CHARLES DE GAULLE. 81
El]
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
- |
L
PRÉFECTURE
DE POLICE


DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURET E
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-130 MODIFIANT TEMPORAIREM ENT
L'ARRÊTÉ N°2018-00649 DU 28 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA SÛRETÉ DE
L'AVIATION CIVILE DE L'AEROPORT DE PARIS CHARLES DE GAULLE


La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté d es plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-De-Gaulle, du Bourget et de Paris Orl y,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 modifié du parlemen t européen et du conseil du 11 mars
2008 relatif à l'instauration de règles communes da ns le domaine de la sûreté de
l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des no rmes de base communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus
pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adapt ation des procédures pendant cette
même période, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00649 du 28 septemb re 2018 relatif à la sûreté de l'aviation
civile sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-106 du 28 avril 2020 modifiant temporairement l'arrêté n°
2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'avis du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu l'avis de directeur de la police aux frontières de l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle et
le Bourget;
Vu l'avis du commandant de groupement du groupement de la gendarmerie des transports
aérien Nord ;


Considérant :
- l'état d'urgence sanitaire déclaré le 24 mars 2020 ;
- que les titulaires de titre de circulation aéroport uaire échu depuis le 12 mars 2020, dont
la validité est prorogée par l'ordonnance du 25 mar s 2020 relative à la prorogation des
délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures
pendant cette même période modifiée par l'ordonnanc e n° 2020-560 du 13 mai
2020 doivent néanmoins justifier du maintien d'une raison professionnelle pour
accéder en partie critique de la zone de sureté à a ccès réglementé ou en zone délimitée Préfecture de Police - 75-2020-06-24-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-130 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L'ARRÊTÉ N°2018-00649 DU 28
SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE DE L'AEROPORT DE PARIS CHARLES DE GAULLE. 82





2
de la zone de sureté à accès réglementé de l'aérodr ome de Paris-Charles de Gaulle ;
- la consultation sur le projet du présent arrêté, de l'exploitant de l'aérodrome de Paris-
Charles de Gaulle


Arrête,

Article premier
Au dernier alinéa de l'article 8.1 de l'arrêté préf ectoral n°2018-00649, la phrase suivante est
ajoutée :
« En outre, pour les titulaires d'un titre de circu lation aéroportuaire dont la validité est
prorogée au-delà du 12 mars 2020 par l'ordonnance 2 020-306 du 25 mars 2020, modifiée
par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, le con trôle d'accès comprend la vérification
de la nécessité professionnelle du maintien d'un be soin professionnel à accéder en partie
critique ou en zone délimité de la zone de sûreté à accès règlementé de l'aérodrome de Paris-
Charles de Gaule , selon les modalités décrites à l 'article 8.2.3 »

Article 2
Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 8.1 de l'ar rêté préfectoral n°2018-00649 comme suit :
« L'exploitant de l'accès considéré enregistre chaq ue accès autorisé en ZD de ZSAR ou en
PCZSAR d'une personne présentant un titre de circul ation aéroportuaire indiquant une
validité échue entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus. Cette traçabilité est mise à la
disposition des services compétents de l'Etat à leu r demande. »

Article 3
Après l'article 8.2.2 de l'arrêté préfectoral n°201 8-00649, un nouvel article 8.2.3 est ajouté
comme suit :

« 8.2.3 Vérification des titres de circulation aéropo rtuaire dont le facial indique une date de
validité échue au jour du contrôle de l'accès.
I. Pour être autorisé à accéder en ZD de ZSAR ou en PC ZSAR le titulaire d'un titre de
circulation aéroportuaire mentionnant une validité échue entre le 12 mars 2020 et le
23 juin 2020 inclus présente un des trois documents dont les modèles sont présentés en
annexe 5g du présent arrêté. Outre le nom et le pré nom du porteur, le document
indique :
a) Etat : En cours de contrôle ADP ou,
b) Etat : En cours d'instruction SCE ou,
c) Etat : En cours de fabrication.
II. Ce document ne comporte aucune modification, rature ou mention manuscrite.
III. Par dérogation au I du présent article, les personn els des services de l'Etat (Police,
Gendarmerie, Douane et DGAC), qui disposent d'un ti tre de circulation aéroportuaire
National ou régional (DSAC NORD ou ILE DE FRANCE) m entionnant une validité
échue entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 incl us, présentent un document à en-
tête du service de l'état concerné et signé de leur hiérarchie. Ce courrier mentionne le
numéro du TCA, la date de péremption mentionnée sur le facial ainsi que le nom et le
prénom du porteur (ou son numéro d'identification R IO). Le document signé atteste
qu'une demande de renouvellement du TCA a déjà été formulée.
IV. Pour autoriser l'accès en ZD de ZSAR ou en PCZSAR d 'un titulaire d'un titre de
circulation aéroportuaire indiquant une validité éc hue entre le 12 mars 2020 et le 23 Préfecture de Police - 75-2020-06-24-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-130 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L'ARRÊTÉ N°2018-00649 DU 28
SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE DE L'AEROPORT DE PARIS CHARLES DE GAULLE. 83





3
juin 2020 inclus, l'agent de sûreté chargé du contr ôle d'accès vérifie que le nom, le
prénom et l'entreprise mentionnés sur le TCA présen té correspondent à ceux
mentionnés sur le document défini ci-dessus.
V. Les modalités de vérification de l'adéquation au po rteur prévu à l'article 8.3 du
présent arrêté s'appliquent. »

Article 4
A la fin du 2 de l'article 21.2.2.1 la phrase suiva nte est ajoutée :
« Les modalités prévues aux I, II et III de l'artic le 8.2.3 du présent arrêté s'appliquent. »

Article 5
A la fin de l'article 21.2.3.2 la phrase suivante e st ajoutée :
« Les modalités prévues aux I, II et III de l'artic le 8.2.3 du présent arrêté s'appliquent. »

Article 6
Après l'article 23 de l'arrêté préfectoral n°2018-0 0649, un nouvel article 23.1 est ajouté
comme suit :
« Article 23.1
I. Pour tous les personnels en activité, dont le titre de circulation mentionne une date de
validé échue entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 20 20 inclus et pour lequel le nouveau
titre n'est pas disponible au plus tard le lendemai n de la date de validité indiquée sur le
facial du titre échu, le correspondant sûreté de l' entité qui demande le renouvellement
édite le document qui justifie de cette demande com plète et conforme.
II. Ce document est une copie écran du portail CORSUR, sans autre saisie manuelle, qui
mentionne les éléments tels qu'établis par ADP et i l indique notamment :
a) l'entité qui a réalisé la demande et,
b) l'identité de la personne pour laquelle la demande est déposée et,
c) l'état de la demande :
III. Ce justificatif constitue le document mentionné à l 'article 8.2.3 du présent arrêté. Il est
conforme aux modèles de l'annexe 5g.
IV. L'entité ayant formulé la demande transmet au titul aire du titre échu le document ci-
dessus mentionné lui permettant d'accéder en ZD de ZSAR ou en PCZSAR
conformément à l'article 8.2.3 du présent arrêté.
V. Ce document ne se substitue pas au délai de dépôt d e la demande mentionné à l'article
23 du présent arrêté. »

Article 7
Une annexe 5g est créée : modèle de justificatif de demande de renouvellement d'un titre de
circulation aéroportuaire.

Article 8
L'arrêté préfectoral n° 2020-106 du 28 avril 2020 m odifiant temporairement l'arrêté n° 2018-
00649 du 28 septembre 2018 relatif à la sûreté de l 'aviation civile sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle est abrogé.



Article 9
Les dispositions prévues par le présent arrêté entr ent en vigueur à compter de sa publication. Préfecture de Police - 75-2020-06-24-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-130 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L'ARRÊTÉ N°2018-00649 DU 28
SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE DE L'AEROPORT DE PARIS CHARLES DE GAULLE. 84





4

Article 10
Le directeur interrégional de direction de la sécur ité de l'aviation civile nord, le contrôleur
général directeur de la Police aux Frontières de Ro issy, le chef d'escadron commandant la
Compagnie de Gendarmerie des Transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 11
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.



Fait à Roissy, le 24 juin 2020


La préfète déléguée



Sophie WOLFERMANN


























En application des articles R-421-1 et R-421-5 du c ode de justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté devant la juridiction adm inistrative compétente dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Préfecture de Police - 75-2020-06-24-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-130 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L'ARRÊTÉ N°2018-00649 DU 28
SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE DE L'AEROPORT DE PARIS CHARLES DE GAULLE. 85
Demande
Numéro de la demande
Date de la demande
08/04/2020
Date de fin souhaitée
09/04/2023
Type de la demande
RENOUVELLEMENT (pré-typé)
Entreprise
Demande
Numéro de la demande
Numéro de la facture
Etat
En cours d'instruction SCE
Date de contrôle
14/04/2020
Numéro de TCA
Non renseignéNuméro Autorisation Activité
06/04166
CORSUR
Date de fin retenue
Non renseigne
Numéro de matricule
Numéro de la demande en litige
2010041717
Date de la demande
10/04/2020
Date de fin souhaitée
14/04/2023
Type de la demande
DEMANDE REDEPOSEE (pré-typé)
EntrepriseNuméro de la facture
Non renseigné
Etat
En cours de contrôle ADP
Date de contrôle
09/04/2020
Numéro de TCA
Numéro Autorisation Activité
06/04166
CORSUR
Date de fin retenue
Non renseigné
Numéro de matricule
Nnn ronceir ]NOon rensetgneGes
L
Pièc
aao.}
forxl
fre.p
phij
pid.p
tca.p
Pièces.
aao.pdf
for.xlsx
fre.pdf
phijpg
pid.pdf
tca.pdf





5

ANNEXE 5g de l'arrêté préfectoral n°2018-00649

Modèle de justificatif de demande de renouvellement d'un titre de circulation aéroportuaire.



Modèle du document prévu aux articles 8.2.3 I a) et 23.1




Modèle du document prévu aux articles 8.2.3 I b) et 23.1





Entreprise N° Nom, prénom, date de naissance



N° Entreprise Nom, prénom, date de naissance


Préfecture de Police - 75-2020-06-24-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-130 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L'ARRÊTÉ N°2018-00649 DU 28
SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE DE L'AEROPORT DE PARIS CHARLES DE GAULLE. 86
Demande Pie
Numéro de la demande Numéro de la demande en litige Numéro Autorisation Activité aao.
_ 2010041546 06/04166 fors
fre.
Numéro de la facture Date de la demande CORSUR phi.
Non renseigné 07/04/2020 pid.
tca.|
Etat Date de fin souhaitée Date de fin retenue
En cours de fabrication 09/04/2023 09/01/2023
Date de contrôle Type de la demande Numéro de matricule
09/04/2020 DEMANDE REDEPOSEE (pré-typé) Non renseigné
Numéro de TCA Entreprise





6



ANNEXE 5g de l'arrêté préfectoral n°2018-00649


Modèle du document prévu aux articles 8.2.3 I c) et 23.1










N° Entreprise Nom, prénom, date de naissance


Préfecture de Police - 75-2020-06-24-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-130 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L'ARRÊTÉ N°2018-00649 DU 28
SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE DE L'AEROPORT DE PARIS CHARLES DE GAULLE. 87
Préfecture de Police
75-2020-06-19-004
DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN
APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES
DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE
PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
PARTICULIERES D'APPLICATION DES RÈGLES DE
SECURITE, DE CIRCULATION, DE
STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE MOUVEMENT
DE L'AÉROPORT PARIS-ORLY.
Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
PARTICULIERES D'APPLICATION DES RÈGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE MOUVEMENT DE
L'AÉROPORT PARIS-ORLY.88
1 DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AEROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES PARTICULIERES D'APPLICATION DES REGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE MOUVEMENT DE L'AÉROPORT PARIS-ORLY Le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, Vu le règlement (CE) n°300/2008 du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) no 1139/2018 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ; Vu le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile ; Vu le règlement (CE) no 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale ; Vu le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ; Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1018 de la Commission du 29 juin 2015 établissant une liste classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil ; Vu le code des transports ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu le décret 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif et dans tous les lieux publics ; Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes ; Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale (réglementation de la circulation aérienne, RCA/3) ; Vu l'arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs ; Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
PARTICULIERES D'APPLICATION DES RÈGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE MOUVEMENT DE
L'AÉROPORT PARIS-ORLY.89
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Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utili sation des moyens permettant aux aéronefs de s'alim enter en
énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, P aris-Orly et
Paris-Le Bourget ;
Vu la décision du ministre des transports du 4 avri l 1968 portant sur la réglementation de l'utilisati on de nuit de
l'aéroport d'Orly ;
Vu la circulaire n° 1006222C du 14 mai 2010 relativ e à la délivrance des titres de circulation des per sonnes dans
la zone réservée des aérodromes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00118 du 31 janvier 2020 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport
Paris-Orly pris par le préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/1579 du 20 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'Aér oport de
Paris-Orly pris par le préfet du Val de Marne ;
Vu le protocole d'accord entre la société Aéroports de Paris et les services de la navigation aérienne – Région
parisienne du 28 octobre 2010 relatif à l'organisat ion et la coordination des interventions sur l'aire de
mouvement de l'aéroport Paris-Orly ;


Décide
Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
PARTICULIERES D'APPLICATION DES RÈGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE MOUVEMENT DE
L'AÉROPORT PARIS-ORLY.90
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SOMMAIRE

1. DEFINITIONS ET PARTAGES DES TACHES ASSOCIEES....... ................................................... ..6
1.1. Sigles utilisés.................................... ................................................... ................................................... .6
1.2. Description de l'aire de mouvement................. ................................................... .................................6
1.2.1. L'aire de manœuvre................................. ................................................... ...................................6
1.2.2. Les aires de trafic................................ ................................................... .......................................6
1.2.3. Les routes de service.............................. ................................................... ....................................7
1.2.4. Les surfaces encloses par ces ouvrages............. ................................................... .........................7
1.2.5. Définitions associées aux postes de stationnement.. ................................................... ..................7
1.3. Services rendus aux aéronefs sur l'aire de mouvemen t.................................................. ...................8
1.3.1. Aire de manœuvre................................... ................................................... ...................................8
1.3.2. Aires de trafic.................................... ................................................... .........................................8
1.4. Manuel d'exploitation des postes de stationnement.. ................................................... ......................8
2. REGLES GENERALES DE CIRCULATION COMMUNES A L'ENSEMB LE DE L'AIRE DE
MOUVEMENT.......................................... ................................................... ................................................... ......8
2.1. Personnes circulant à pied......................... ................................................... ........................................8
2.2. Véhicules, engins et matériels..................... ................................................... .......................................9
2.2.1. Respect du code de la route........................ ................................................... ................................9
2.2.2. Circulation des véhicules.......................... ................................................... ..................................9
2.2.3. Circulation des tracteurs repousseurs (Push Back).. ................................................... ...................9
2.2.4. Utilisation par les conducteurs d'équipements indiv iduels de protection contre le bruit..............9
2.3. Transport d'objets et prévention des FOD........... ................................................... ...........................9
2.4. Vêtements haute visibilité......................... ................................................... .........................................9
3. REGLES D'ACCES ET DE CIRCULATION SUR L'AIRE DE MANΠUVRE..............................10
3.1. Personnes autorisées à accéder à l'aire de manœuvre ................................................... ...................10
3.2. Véhicules autorisés à accéder à l'aire de manœuvre. ................................................... ....................10
3.2.1. Équipements radio.................................. ................................................... ..................................10
3.2.2. Équipement de géolocalisation...................... ................................................... ...........................10
3.2.3. Gyrophares ou feux à éclats........................ ................................................... .............................10
3.2.4. Feux d'encombrement (feux de gabarit).............. ................................................... .....................11
3.2.5. Peintures – Identification......................... ................................................... .................................11
3.3. Règles de circulation et de stationnement spécifiqu es sur l'aire de manœuvre.......................... ...11
3.3.1. Autorisation de conduire sur l'aire de manœuvre.... ................................................... ................11
3.3.2. Missions autorisées................................ ................................................... ...................................11
3.3.3. Radio.............................................. ................................................... ..........................................11
3.3.4. Déplacement des tracteurs avions (tractant un aéron ef ou seuls)....................................... .........12
3.3.5. Pénétrations sur les VCA hors couvre-feu (hors trac teurs avion)....................................... ........12
3.3.5.1. Hors situation LVP (Low Visibility Procedure)...... ................................................... ............12
3.3.5.2. En situation LVP................................... ................................................... ...............................13
3.3.6. Fin d'intervention hors couvre-feu (hors tracteurs avion)............................................. ..............13
3.3.6.1. Hors situation LVP................................. ................................................... ..............................13
3.3.6.2. En situation LVP................................... ................................................... ...............................13
3.3.7. Interventions d'urgence............................ ................................................... ................................13
3.3.8. Cas du couvre-feu.................................. ................................................... ...................................13
3.3.9. Indisponibilité du PCNA............................ ................................................... ..............................13
3.3.10. Pénétration sur les pistes......................... ................................................... .................................13
3.3.11. Convoyages......................................... ................................................... .....................................14
3.3.12. Respect des panneaux d'obligation.................. ................................................... ........................14
3.3.13. Priorité aux aéronefs.............................. ................................................... ...................................14
3.3.14. Éclairage des véhicules............................ ................................................... ................................14
3.3.15. Fonctionnement des équipements des véhicules....... ................................................... ...............14
3.3.16. Piétons............................................ ................................................... ..........................................14
3.3.17. Consignes particulières............................ ................................................... .................................14
3.3.18. Incertitude de la position sur l'aire de manœuvre.. ................................................... ..................14
4. REGLES SPECIFIQUES D'ACCES ET DE CIRCULATION SUR LE S AIRES DE TRAFIC ET
SURFACES ENCLOSES.................................. ................................................... ...............................................15
4.1. Personnes autorisées à accéder aux aires de trafic et surfaces encloses............................... ..........15 Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
PARTICULIERES D'APPLICATION DES RÈGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE MOUVEMENT DE
L'AÉROPORT PARIS-ORLY.91
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4.2. Véhicules autorisés à accéder aux aires de trafic e t surfaces encloses................................ ............15
4.3. Identification des véhicules....................... ................................................... .......................................16
4.3.1. Identifiant et numéro de parc...................... ................................................... ..............................16
4.3.2. Autorisation d'accès............................... ................................................... ...................................16
4.3.3. Signalisation des véhicules........................ ................................................... ...............................16
4.4. Règles de circulation des piétons sur les aires de trafic et surfaces encloses........................ ..........16
4.4.1. Traversées des voies de circulation pour les piéton s.................................................. .................16
4.4.2. Risques de souffle................................. ................................................... ...................................17
4.4.3. Transfert de passagers de l'aérogare jusqu'à l'avio n et inversement................................... .......17
4.4.4. Conditions d'embarquement et de débarquement des pa ssagers............................................ .....17
4.4.5. Accès à la ZEC..................................... ................................................... ....................................17
4.4.6. Intervention sur les voies d'accès de poste de stat ionnement.......................................... ............17
4.5. Règles de circulation et stationnement des véhicule s sur les aires de trafic et surfaces encloses.17
4.5.1. Autorisation de conduire sur les aires de trafic... ................................................... .....................17
4.5.2. Limitations de vitesse............................. ................................................... ..................................18
4.5.3. Eclairage des véhicules............................ ................................................... ................................18
4.5.4. Marche arrière des véhicules....................... ................................................... .............................18
4.5.5. Accès des véhicules au périmètre de sécurité collis ion................................................ ...............18
4.5.6. Accès à la ZEC..................................... ................................................... ....................................18
4.5.7. Circulation sur les postes avions - couloirs hors g abarit aires de trafic............................. ..........18
4.5.8. Stationnement des véhicules, engins et matériels... ................................................... ..................19
4.5.9. Arrêts des véhicules............................... ................................................... ...................................19
4.5.10. Cas particuliers................................... ................................................... ......................................19
4.5.11. Traversée des voies de circulation avion........... ................................................... .......................19
4.5.12. Convois de chariots................................ ................................................... ..................................19
4.5.13. Arrimage des accessoires – vent fort............... ................................................... .........................19
4.5.14. Véhicules à deux roues............................. ................................................... ................................19
4.5.15. Balises priorité avions............................ ................................................... ..................................20
4.5.16. Point d'arrêt d'urgence des bouches hydrantes...... ................................................... ..................20
4.5.17. Priorité au placeur avion.......................... ................................................... .................................20
4.5.18. Circulation de véhicules équipés de systèmes élévat eurs............................................... .............20
4.5.19. Convoyages - accompagnements....................... ................................................... ......................20
4.5.20. Circulation sur les voies d'accès de poste de stati onnement........................................... .............20
5. MANŒUVRE DES AERONEFS.............................. ................................................... ..........................21
5.1. Mise en route des moteurs.......................... ................................................... .....................................21
5.2. Arrivée et départ des aéronefs sur les postes de st ationnement........................................ ..............21
5.3. Essais moteurs..................................... ................................................... ..............................................21
5.4. Placement des aéronefs............................. ................................................... .......................................21
5.5. Repoussage d'aéronefs.............................. ................................................... .......................................21
5.6. Déplacement d'aéronef en ZIN....................... ................................................... .................................22
5.6.1. Déplacements à destination de la ZIN............... ................................................... .......................22
5.6.2. Déplacements en provenance de la ZIN............... ................................................... ....................22
5.6.3. Circulation interne à la ZIN....................... ................................................... ...............................22
5.6.4. Contraintes d'utilisation des voies d'accès de post e de stationnement en ZIN.......................... ..22
5.6.5. Information des équipages et personnels en charge d es déplacements des aéronefs :................22
6. PLACEMENT DES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS PENDAN T LES OPERATIONS
D'ESCALE........................................... ................................................... ................................................... ..........22
6.1. Responsable compagnie aérienne..................... ................................................... ...............................22
6.2. Risques de souffle................................. ................................................... ............................................22
6.3. Marquages au sol................................... ................................................... ...........................................23
6.4. Stationnement dans le périmètre sécurité collision. ................................................... ......................23
6.5. Fermeture des postes de stationnement avions....... ................................................... .......................23
6.6. Départ des aéronefs................................ ................................................... ..........................................23
6.7. Freinage des véhicules, engins et matériels pendant les opérations d'escale........................... .......23
6.8. Passerelles télescopiques.......................... ................................................... ........................................24
6.9. Balisage des ailes................................. ................................................... ..............................................24
6.10. Sens de circulation dans le périmètre sécurité coll ision.............................................. .....................24
7. REGLES APPLICABLES DURANT LES OPERATIONS D'AVITAILL EMENT........................24
7.1. Flammes - étincelles............................... ................................................... ...........................................24
7.2. Port et utilisation d'appareils électroniques et él ectriques.......................................... ....................24 Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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PARTICULIERES D'APPLICATION DES RÈGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE MOUVEMENT DE
L'AÉROPORT PARIS-ORLY.92
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7.3. Accès au périmètre sécurité incendie............... ................................................... ...............................24
7.4. Dégagement des véhicules avitaillement............. ................................................... ............................25
7.5. Générateurs électriques de piste................... ................................................... ..................................25
7.6. Extincteurs........................................ ................................................... ................................................25
7.7. Information de l'équipage.......................... ................................................... .....................................25
8. MAINTIEN EN BON ETAT D'EXPLOITATION DE L'AIRE DE MO UVEMENT......................25
8.1. Propreté des aires de trafic....................... ................................................... .......................................25
8.2. Propreté de l'aire de manœuvre..................... ................................................... .................................25
8.3. Rangement des conteneurs........................... ................................................... ...................................26
8.4. Films et bâches de protection...................... ................................................... ....................................26
8.5. Sacs de ballast.................................... ................................................... ...............................................26
8.6. Pièces d'aéronef................................... ................................................... .............................................26
9. MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT........... ................................................... 26
9.1. Déchets............................................ ................................................... ................................................... 26
9.1.1. Transport de déchets............................... ................................................... ..................................26
9.1.2. Dépôts de déchets.................................. ................................................... ...................................26
9.2. Risque de pollution par liquides................... ................................................... ...................................27
9.2.1. Avitaillement et vidanges des fluides avions....... ................................................... ....................27
9.2.2. Entretien des véhicules, engins et matériels....... ................................................... ......................27
9.2.3. Traitements Hivernaux.............................. ................................................... ...............................27
9.2.3.1. Antigivrage sur les postes de stationnement avions :.................................................. ............27
9.2.3.2. Dégivrage sur les postes de stationnement avions :. ................................................... ............27
9.2.4. Rejets divers...................................... ................................................... .......................................27
10. MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE............ ................................................... ....28
10.1. Stockage d'hydrocarbures........................... ................................................... ....................................28
10.2. Interdiction de fumer sur l'aire de mouvement...... ................................................... .......................28
10.3. Ravitaillement en carburant des véhicules et engins ................................................... .....................28
11. DEROGATIONS........................................ ................................................... ..........................................28
12. SANCTIONS.......................................... ................................................... ...............................................28
13. DISPOSITIONS FINALES............................... ................................................... ..................................29
ANNEXES............................................ ................................................... ................................................... ..........30
1 Liste du matériel, des engins, et des véhicules a utorisés à pénétrer dans le périmètre sécurité
collision.......................................... ................................................... ................................................... .............30
1.1 Pour le traitement du Fret et des bagages :........ ................................................... ............................30
1.2 Pour le stationnement et le repoussage de l'avion : ................................................... .......................30
1.3 Pour l'embarquement et débarquement des passagers : ................................................... ..............30
1.4 Pour les services de l'aéronef :................... ................................................... .....................................30
1.5 Pour la maintenance technique :.................... ................................................... .................................30
1.6 Pour la surveillance des postes avion et des presta taires d'assistance :.............................. ...........30
2 Modalités de réalisation des essais moteurs...... ................................................... .............................31
2.1 Rappel de la réglementation relative aux nuisances sonores :.......................................... ..............31
2.2 Consignes générales de sécurité :.................. ................................................... ..................................31
2.2.1 Puissance supérieure à celle utilisée pour la mise en route ou le roulage............................. ......31
2.2.2 Puissance comprise entre ralenti sol et puissance d e mise en route ou roulage......................... .31
2.2.3 Puissance ne dépassant pas celle correspondant au r alenti sol......................................... ...........31
2.3 Localisation géographique des essais moteurs....... ................................................... ........................31
2.4 Autorisations pour la réalisation des essais....... ................................................... .............................31
2.4.1 Essais sur les postes de stationnement avion....... ................................................... .....................32
2.4.2 Essais sur l'aire de manœuvre et sur voie d'accès d e poste de stationnement........................... ..32 Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
PARTICULIERES D'APPLICATION DES RÈGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE MOUVEMENT DE
L'AÉROPORT PARIS-ORLY.93
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1. Définitions et partages des tâches associées
La circulation des personnes et des véhicules et le stationnement des véhicules sur l'aire de mouvemen t
comprenant les surfaces définies ci-après sont régl ementés conformément aux décisions du présent docum ent.
1.1. Sigles utilisés
ATIS Automatic Terminal Information Service
ASU Air Starter Unit (Groupe de démarrage)
CSA Contrôleur de Sécurité sur les Aires (ADP)
DSAC-N Direction de la sécurité de l'aviation civil e Nord
FOD Foreign Object Debris
GPU Ground Power Unit (Groupe de parc)
ILS Instrument Landing System
LVP Low Visibility Procedures
PARIF Poste d'Accès Routier d'Inspection Filtrage
PHMR Personne Handicapée ou à Mobilité Réduite
PCZSAR Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé
PCNA Poste de coordination de la navigation aérienn e
RPA Responsable Process Avion
SNA-RP Services de la Navigation Aérienne - Région Parisienne
SSLIA Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Inc endie des Aéronefs
VCA Voie de Circulation Avion
ZEC Zone d'Evolution Contrôlée
ZIN Zone Industrielle Nord
ZSAR Zone de Sûreté à Accès Réglementé
1.2. Description de l'aire de mouvement
Elle est constituée de l'aire de manœuvre et des ai res de trafic.
1.2.1. L'aire de manœuvre
Partie d'un aérodrome à utiliser pour les décollage s, les atterrissages et la circulation des aéronefs , à
l'exclusion des aires de trafic.
Il s'agit notamment des pistes et des VCA, ainsi qu e de leurs servitudes respectives.

1.2.2. Les aires de trafic
Aires définies, sur un aérodrome terrestre, destiné es aux aéronefs pendant l'embarquement ou le
débarquement des passagers aériens, le chargement o u le déchargement de la poste ou du fret, l'avitail lement
ou la reprise de carburant, le stationnement ou l'e ntretien. Aéroports de Paris SA matérialise la sép aration
entre les aires de trafic et l'aire de manœuvre par une ligne blanche continue appelée ligne de sécuri té d'aire
de trafic.
Une aire de trafic comprend :
- Des postes de stationnement d'aéronef, incluant, le ur zone d'évolution contrôlée (ZEC), délimitée, du
côté de l'aire de manœuvre, par une ligne de sécuri té blanche continue, et des autres côtés, par une l igne Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
PARTICULIERES D'APPLICATION DES RÈGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE MOUVEMENT DE
L'AÉROPORT PARIS-ORLY.94
o O O O
7/32
rouge sur fond blanc appelé limite de ZEC. La limit e latérale de ZEC n'est pas apposée dans le cas de
postes adjacents ou se chevauchant, créant ainsi un e ZEC composée ;
- Les surfaces nécessaires à leur exploitation (zone de stockage, de stationnement et d'attente des engi ns et
des matériels, zone d'évolution passerelle, …) ;
- Les cheminements véhicules : routes desservant les postes de stationnement avions.
- Dans la Zone Industrielle Nord (ZIN) et les aires T ANGO, des voies d'accès de postes de stationnement :
parties d'une aire de trafic désignées comme voie d e circulation et destinées à permettre l'accès des
aéronefs à un ou plusieurs postes de stationnement d'aéronef ou à des hangars avions. La marque axiale
de ces voies est une ligne jaune continue.
La partie de l'aire de mouvement située dans la ZIN est classée en aire de trafic. La limite Sud de l 'aire de
trafic de la ZIN est repérée par une ligne de sécur ité associée au point d'attente intermédiaire KILO.
1.2.3. Les routes de service
Les règles relatives aux aires de trafic s'applique nt aux routes de service définies comme suit :
- Voies situées en zone de sûreté à accès réglementé n'interférant pas avec l'aire de mouvement.
- Tronçons de route périphérique situés dans les band es de piste.
1.2.4. Les surfaces encloses par ces ouvrages
Les surfaces encloses par les aires définies aux § 1.2.1 à 1.2.3, principalement constituées des surfa ces
herbeuses sont également rattachées aux aires de tr afic au sens de ce document. Ce sont, à ce titre, l es règles
de circulation et autorisations nécessaires à l'acc ès aux aires de trafic qui s'y appliquent.
1.2.5. Définitions associées aux postes de stationn ement
- Zone d'évolution contrôlée (ZEC) : Aire de protecti on associée à un poste de stationnement avion, libr e
ou occupé.
Les dimensions de la ZEC sont déterminées par l'exp loitant d'aérodrome dans ses consignes
d'exploitation, dans le respect des spécifications de certification en vigueur, prises en application du
règlement (UE) n o 139/2014 (CS ADR-DSN.E.365 (b)).
- Périmètre de sécurité collision : polygone non maté rialisé qui entoure les points extrêmes de l'avion à une
distance de 5 mètres, sur son point de stationnemen t ;
- Périmètre de sécurité incendie : Zone non matériali sée durant la phase d'avitaillement en carburant,
comprise à l'intérieur de la courbe enveloppant ext érieurement, à une distance de 3 mètres les élément s
suivants :
o La bouche de l'oléo réseau signalée au sol par une croix, inscrite dans un carré rouge ;
o Les réservoirs de l'aéronef ;
o Les véhicules avitailleurs ainsi que les conduites d'avitaillement ;
o Les citernes hors sol.

- Zone particulièrement dangereuse, définie à l'intér ieur du périmètre sécurité incendie, par une projec tion
au sol des volumes suivants :
o Cylindres verticaux de 3 mètres de rayon dont les a xes passent par les prises d'avitaillement et
les mises à l'air libre des réservoirs ;
o Volumes limités par le sol et une surface dont chaq ue point se trouve à une distance de 3 mètres
des flexibles.
- Couloirs hors gabarit aires de trafic : matérialisé s d'un côté par la ligne de sécurité et de l'autre par un
damier vert et blanc, ils permettent de circuler su r les postes de stationnement dans les conditions d e
circulation sont définies au § 4.5.7. Chaque couloi r dessert une série de ZEC. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
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1.3. Services rendus aux aéronefs sur l'aire de mou vement
1.3.1. Aire de manœuvre
Sur cette aire, les Services de la Navigation Aérie nne Région Parisienne (SNA-RP), assurent le contrôl e de la
circulation des aéronefs, dans le but de :
- Ordonner la circulation au sol ;
- Prévenir :
o Les abordages entre aéronefs ;
o Les collisions entre aéronefs et véhicules guidés p ar la Tour de contrôle, ainsi que tout autre
obstacle.
Le conducteur d'un véhicule est responsable de la p révention des collisions de son véhicule vis-à-vis des
aéronefs sauf s'il est convoyé.
Tout accès à l'aire de manœuvre nécessite un accord préalable des SNA-RP suivant des modalités fixées par
ce service en fonction du type de mission. Sont dis pensés de cet accord les véhicules, engins, matérie ls et
piétons traversant les VCA sur les cheminements dûm ent matérialisés à cet effet.
1.3.2. Aires de trafic
Sur les aires de trafic :
- l'exploitant de l'aéronef doit s'assurer du resp ect des règles de sécurité lors de l'arrivée, du dé part et de
l'escale de l'aéronef et notamment de celles concer nant :
o La prévention des abordages, des collisions et des risques liés au souffle ou à l'aspiration des
moteurs ;
o Le respect des procédures relatives à l'utilisation du poste de stationnement avion et aux
opérations d'escales.
- Aéroports de Paris met à disposition des postes de stationnement avion, la fourniture éventuelle des
systèmes fixes de guidage pour le stationnement ;
- Les SNA-RP y rendent le service d'information et d' alerte au bénéfice des aéronefs en contact radio av ec
la Tour de Contrôle.
1.4. Manuel d'exploitation des postes de stationnem ent
Les procédures d'utilisation de chaque poste de sta tionnement d'aéronef sont décrites dans le manuel
d'exploitation des postes de stationnement, établi et diffusé par Aéroports de Paris.
A ce titre, leur application est obligatoire pour l es utilisateurs de la plate-forme.
Les exploitants d'aéronefs et leurs sous-traitants s'assurent que les consignes contenues dans ce manu el
d'exploitation sont respectées.
2. Règles générales de circulation communes à l'ens emble de l'aire de
mouvement
2.1. Personnes circulant à pied
Les piétons sont tenus de laisser la priorité absol ue aux avions. Aucun piéton ne doit entreprendre la traversée
d'une VCA, sans s'être assuré au préalable de dispo ser d'un délai suffisant pour traverser. Les traver sées de
VCA doivent s'effectuer en conservant une distance minimale de sécurité de 150 mètres devant les aéron efs en
mouvement, sur toute la longueur de la traversée de la VCA.
Compte tenu du souffle des réacteurs les piétons do ivent circuler à une distance de 200 mètres en arri ère de
l'aéronef, sur toute la longueur de la traversée de la VCA. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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2.2. Véhicules, engins et matériels
2.2.1. Respect du code de la route
Ainsi que le prévoit l'arrêté préfectoral 2020-0011 8 relatif à la police sur l'aéroport Paris-Orly, Le s
conducteurs sont tenus d'observer les règles de sig nalisation, de priorité ́ et de signalisation routière du code
de la route. Ils laissent dans tous les cas la prio rité aux aéronefs.
Les dispositions du code de la route en vigueur sur l'aire de mouvement ne sont pas applicables à la
circulation des aéronefs tractés.
2.2.2. Circulation des véhicules
Aéroports de Paris élabore et publie les consignes d'exploitation relatives au dispositif de formation ,
d'évaluation et d'autorisations à la circulation en véhicules et engins sur l'aire de mouvement.
Les déplacements des véhicules autorisés doivent êt re limités aux stricts besoins professionnels.
La justification de ces déplacements pourra être de mandée lors des contrôles de la gendarmerie des
transports aériens.
La justification de la présence de tout véhicule im matriculé, engin ou matériel en un point quelconque des
aires de trafic peut toujours être exigée par la ge ndarmerie des transports aériens de son conducteur ou de son
occupant, exception faite pour les véhicules et eng ins mentionnés respectivement aux alinéas a, b, et c du §
4.2.
Les véhicules ne peuvent circuler en dehors des che minements véhicules et routes de service, exception s
faites des véhicules, engins et matériels :
- Mentionnés au § 3.2 du présent document, qui sont a utorisés à pénétrer ou circuler sur l'aire de
manœuvre ;
- Mentionnés au § 4.2 du présent document, qui sont a utorisés à pénétrer ou circuler dans les ZEC et sous
les conditions des § 4.5.6, 4.5.7, et 4.5.10 ;
- Destinés à l'entretien et à la surveillance des ins tallations, en application du protocole concernant les
intervenants sur l'aire de mouvement.
2.2.3. Circulation des tracteurs repousseurs (Push Back)
Hors opération de repoussage, les tracteurs repouss eurs disposant de 2 modes de déplacement, mode
repoussage (roues directrices à l'arrière) et mode roulage (roues directrices à l'avant), ne doivent c irculer que
dans le mode roulage.
2.2.4. Utilisation par les conducteurs d'équipement s individuels de protection
contre le bruit
Sans préjudice des obligations du droit du travail, le port d'un équipement de protection individuel c ontre le
bruit n'est pas compatible avec le fait de conduire un véhicule à cabine fermée.
2.3. Transport d'objets et prévention des FOD
Le transport de tout objet doit être sécurisé pour éviter qu'il ne tombe sur l'aire de mouvement et pr ésente un
danger pour la sécurité des aéronefs.
2.4. Vêtements haute visibilité
Les intervenants piétons sur les aires de mouvement doivent porter un vêtement de haute visibilité cla sse 2
ou 3, conforme à la norme EN ISO 20471:2013 définie par le règlement (UE) 2016/425.
Ce vêtement doit en outre comporter le sigle ou nom de la société employant le piéton.

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3. Règles d'accès et de circulation sur l'aire de m anœuvre
Sur les zones de l'aire de manœuvre temporairement fermées aux aéronefs par Aéroports de Paris en
coordination avec les SNA-RP, les règles d'accès et de circulation des personnes, véhicules, engins et matériels
sont celles relatives aux aires de trafic sans préj udice de limitations particulières d'accès définies par Aéroports
de Paris.
Cette prescription s'applique aussi, sur les zones de l'aire de manœuvre ouvertes aux aéronefs, aux tr acteurs
avions effectuant les opérations de repoussages des aéronefs et aux véhicules, engins ou matériels con voyés ou
circulant sur les cheminements véhicules traversant les VCA.
3.1. Personnes autorisées à accéder à l'aire de man œuvre
En application de l'arrêté relatif aux mesures de s ûreté applicables sur l'aéroport Paris-Orly, les pe rsonnes
autorisées à accéder aux zones de l'aire de manœuvr e doivent être en possession d'un titre de circulat ion leur
permettant d'accéder au secteur fonctionnel aire de manœuvre (MAN) de la zone côté piste en Partie Cri tique de
la Zone Sûreté à Accès Réglementé (PCZSAR), à moins qu'elles soient accompagnées ou convoyées par une
personne titulaire d'un tel titre de circulation.
3.2. Véhicules autorisés à accéder à l'aire de manœ uvre
Les véhicules ou engins amenés à accéder et circule r dans les zones de l'aire de manœuvre, à l'excepti on des
tracteurs avions effectuant les opérations de repou ssages des aéronefs et des véhicules, engins ou mat ériels
convoyés ou circulant sur les cheminements véhicule s traversant les VCA, doivent :
- Répondre aux prescriptions décrites ci-après dans l es § 3.2.1 à 3.2.5 ;
- Avoir reçu des SNA-RP une autorisation permettant d 'obtenir leur laissez-passer sur les aires d'ORLY e t
la vignette rouge associée, portant l'inscription R AD, à apposer sur le pare-brise, délivré par Aéropo rts de
Paris, selon des modalités définies par le Directeu r de la sécurité de l'aviation civile Nord.
3.2.1. Équipements radio
Les véhicules doivent être équipés :
- D'une liaison radiophonique bilatérale avec la Tour de Contrôle et le PCNA sur la fréquence
71.2625MHz (à l'exception des tracteurs avions) ;
- De l'émission et de la réception des fréquences ORL Y SOL (121.705MHz et supplétive) et ORLY TOUR
(118.700MHz et supplétives).
3.2.2. Équipement de géolocalisation
Les véhicules doivent être équipés d'un système de géolocalisation et d'alerte de pénétration sur les pistes
autorisé par Aéroport de Paris (à l'exception des t racteurs avions remorquant un aéronef ou effectuant une
opération de repoussage). Leur visualisation est ai nsi assurée sur les écrans AVISO et VUMETRE à la To ur
de Contrôle et au PCNA.
De plus, conformément au protocole relatif à la cir culation des véhicules en vigueur sur l'aéroport d' Orly, il
est demandé aux conducteurs d'attendre 1 minute ent re la mise en route et le déplacement du véhicule. Le
bon fonctionnement de l'équipement embarqué est vér ifié par ORLY MANŒUVRE hors LVP (ORLY SOL
en LVP) lors du premier contact radio sur 71 Mhz.
3.2.3. Gyrophares ou feux à éclats
Les véhicules légers, et véhicules utilitaires, doi vent être munis d'un gyrophare ou de feux à éclats.
Les autres véhicules, y compris les fourgons, doive nt être munis de deux gyrophares ou feux à éclats
installés, l'un à l'avant du véhicule, l'autre à l' arrière.
Ces gyrophares ou feux à éclats doivent être de cou leur jaune orangée ou bleue (pour les véhicules qui , au
regard du code de la route, sont autorisés à utilis er cette couleur) ou verte (pour les véhicules de p révention
du péril animalier) et doivent fonctionner en perma nence. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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3.2.4. Feux d'encombrement (feux de gabarit)
Tous les véhicules doivent être munis de feux de ga barit conformes aux dispositions du code de la rout e.
3.2.5. Peintures – Identification
Les véhicules doivent être peints en jaune clair, à l'exception des véhicules des Services de Sauvetag e et de
Lutte contre l'Incendie des Aéronefs (SSLIA.) du se rvice médical d'urgence d'Aéroports de Paris, des
véhicules de la Gendarmerie des Transports Aériens et de la Police Aux Frontières.
Ils doivent comporter de chaque côté un rappel de l eur indicatif de géolocalisation en caractères d'un e
hauteur minimale de 20 centimètres.
3.3. Règles de circulation et de stationnement spéc ifiques sur l'aire de manœuvre
Les conducteurs de véhicules ou engins amenés à acc éder et circuler dans les zones de l'aire de manœuv re, à
l'exception des tracteurs avions effectuant les opé rations de repoussages des aéronefs et des véhicule s, engins ou
matériels convoyés ou circulant sur les cheminement s véhicules traversant les VCA, doivent répondre au x
exigences suivantes.
3.3.1. Autorisation de conduire sur l'aire de manœu vre
Les consignes d'exploitation relatives au dispositi f de formation, d'évaluation et d'autorisations à l a
circulation en véhicules et engins sur l'aire de mo uvement, élaborées par Aéroports de Paris, fixent l es
privilèges associés aux différents types d'autorisa tions de circuler sur l'aire de mouvement.
3.3.2. Missions autorisées
La circulation doit être limitée aux strictes néces sités de service et ne pas se substituer à l'utilis ation normale
des routes de services et cheminements véhicules.
Par stricte nécessité de service, on doit entendre :
- Intervention d'urgence (secours aux personnes, aux biens, …) ;
- Travaux avec fiches de chantier ou travaux urgents ;
- Inspections (aire de manœuvre, balisage) ;
- Convoyages, escortes ;
- Interventions de prévention du risque animalier ;
- Vérification de fonctionnement de matériels de sécu rité aérienne ;
- Déplacements pour interventions sur des matériels d e sécurité aérienne ;
- Formation à l'autorisation de conduite sur les aire s de manœuvre, test pratique ;
- Maintien de compétence ;
- Interventions sur aéronefs ou véhicules accidentell ement immobilisés ;
- Déplacement de véhicules hors gabarit (SSLIA., bala yeuses) ;
- Déplacement d'avions au tracteur ;
- Tracteurs hors gabarit pour aller procéder à des re morquages d'avion ou en revenir ;
- Interventions Circulation Aérienne ;
- Patrouille GTA ;
- Missions neige ;
- Missions cérémonies officielles ;
- Missions travaux de nettoyage.
3.3.3. Radio
L'écoute permanente des fréquences SOL (71.2625MHz pour les véhicules qui doivent en être équipés et
121.705MHz ou supplétive), ou LOC dans les servitud es et à proximité des pistes ouvertes (118.700MHz o u
supplétive) est obligatoire. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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Chaque véhicule circulant sur l'aire de manœuvre es t identifié par son indicatif radio. Cet indicatif est
attribué par les SNA-RP, à l'exception de celui des tracteurs lors des opérations de remorquage qui es t alors
l'immatriculation de l'aéronef tracté.
C'est le conducteur qui est responsable des échange s radio avec la Tour de contrôle.
3.3.4. Déplacement des tracteurs avions (tractant u n aéronef ou seuls)
Tout déplacement d'avion d'un point de stationnemen t à un autre est soumis à une autorisation temps ré el
d'ORLY SOL (fréquence 121.705MHz ou supplétive) ain si qu'à un accord du gestionnaire des postes de
stationnement avion. Lors de sa demande d'autorisat ion à ORLY SOL, le tractiste doit indiquer que cet
accord a bien été obtenu. Le conducteur du tracteur doit établir le contact radio bilatéral avec la To ur de
contrôle.
Le transpondeur mode S de l'aéronef, s'il en est éq uipé, doit être activé (code 2000).
Les feux anticollision des aéronefs doivent être al lumés, ainsi que, de nuit et par mauvaise visibilit é, les feux
de position de l'aéronef.
Avant de pénétrer sur l'aire de manœuvre pour aller réaliser une opération de tractage ou en revenir, les
conducteurs des tracteurs avions doivent obtenir un e autorisation d'ORLY SOL (fréquence 121.705MHz ou
supplétive).
Aucun tractage d'aéronef sur l'aire de manœuvre ne pourra être effectué de jour comme de nuit sans qu' un
agent qualifié ait pris place aux commandes :
- Du tracteur ;
- Et de l'aéronef, sauf en cas d'utilisation de dispo sitif garantissant qu'il ne peut y avoir de rupture
accidentelle d'attelage entre l'avion et le tracteu r et que ce dernier soit toujours en mesure d'immob iliser à
lui seul l'aéronef.
C'est le conducteur qui est responsable des échange s radio avec la Tour de contrôle.
Lors des opérations de remorquage, si ce contact es t réalisé par un agent depuis l'avion, une liaison bilatérale
de communication entre le tracteur et l'avion est o bligatoire et cet agent doit être titulaire du perm is R, G ou
L.

Dans le cas où, ni l'aéronef, ni le tracteur ne son t en liaison avec la Tour de contrôle, l'attelage d oit être
convoyé par un véhicule des SNA-RP (PCNA ou Poste d e coordination de la navigation aérienne) pouvant
assurer cette liaison.

De nuit ou par mauvaise visibilité, tout aéronef qu i se déplace de façon autonome ou non sur l'aire de
mouvement d'un aérodrome doit allumer des feux de p osition destinés à indiquer la trajectoire relative de
l'aéronef à un observateur et il ne doit allumer au cun feu susceptible d'être confondu avec ces feux.

3.3.5. Pénétrations sur les VCA hors couvre-feu (ho rs tracteurs avion)
Une coordination préalable avec les SNA-RP (PCNA) e st indispensable, sauf intervention d'urgence, avan t
toute intervention sur les VCA.
Le demandeur contacte les SNA-RP (PCNA à la fréquen ce 71.2625Mhz) pour annoncer son intention de
pénétrer sur les VCA. Il précise la nature de l'int ervention, le secteur d'intervention ou les points d'entrée et
de sortie de l'aire de manœuvre. Le PCNA, compte te nu de sa connaissance de la mission programmée ou
après analyse de la demande pour une intervention n on programmée, valide ou non les conditions de
l'intervention.
Sont dispensés de ce contact téléphonique, les inte rventions d'urgence (voir ci-après), les interventi ons
demandées par les SNA-RP, les interventions de main tenance hivernale coordonnées avec ce service au se in
du PC neige.
3.3.5.1. Hors situation LVP (Low Visibility Procedu re)
Avant de pénétrer sur l'aire de manœuvre, le conduc teur doit faire un essai radio avec
ORLY MANŒUVRE (fréquence 71.2625MHz), en indiquant sa position :
o ORLY MANŒUVRE de "station appelante", en "position" , essai radio, avant mission. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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Ou s'il est dispensé du contact téléphonique :
o ORLY MANŒUVRE de "station appelante", en "position" , essai radio, avant "libellé succinct
de la mission".

En absence de réponse d'ORLY MANŒUVRE, si la qualit é de la liaison radio n'est pas suffisante ou si
l'équipement de radio localisation ne fonctionne pa s, le conducteur n'est pas autorisé à pénétrer sur l'aire
de manœuvre.
Cet essai radio ne s'applique pas aux interventions d'urgence.
3.3.5.2. En situation LVP
Les LVP (Low Visibility Procedures) sont mises en œ uvre lorsque les RVR (Runway Visual Range)
deviennent inférieures à 600 mètres ou le plafond i nférieur à 200 ft. Le PCNA en informe l'ensemble de s
véhicules en mission sur l'aire de manœuvre par un message sur la fréquence 71.2625Mhz. (Il en est de
même lorsque les conditions LVP cessent).
Cette situation est confirmée lorsque les gyrophare s de couleurs jaunes présents sur les mâts d'éclair age
sont allumés.
Il est de la responsabilité des conducteurs, par ma uvaise condition météorologique, avant intervention sur
l'aire de manœuvre, d'écouter l'ATIS (fréquence 126 .500 ou téléphone 01 49 75 65 80) ou de téléphoner
au RPA ou au PCNA pour prise en compte de la situat ion LVP éventuelle.
Hors interventions d'urgence, le conducteur demande l'autorisation de pénétrer sur l'aire de manœuvre à
ORLY SOL (fréquence 71.2625MHz).
Nota, les conducteurs des véhicules dont la mission n'est pas compatible avec une situation LVP doiven t
quitter l'aire de manœuvre. Ceux qui poursuivent le ur mission doivent contacter ORLY SOL (cf. alinéa
précédent).
3.3.6. Fin d'intervention hors couvre-feu (hors tra cteurs avion)
3.3.6.1. Hors situation LVP
Une fois sorti de l'aire de manœuvre, le conducteur du véhicule contacte ORLY MANŒUVRE sur
71.2625MHz pour annoncer la fin de sa mission.
3.3.6.2. En situation LVP
Une fois sorti de l'aire de manœuvre, le conducteur du véhicule contacte ORLY SOL pour annoncer la fin
de sa mission.
3.3.7. Interventions d'urgence
Si, pour une raison d'urgence, les services d'inter vention sont appelés à se déplacer de leur propre i nitiative
et à pénétrer sur l'aire de manœuvre, ils doivent i mmédiatement s'annoncer "en intervention d'urgence"
auprès d'ORLY SOL (fréquence 71.2625MHz) ou ORLY TO UR (fréquence 118.700MHz ou supplétive) si
leur déplacement, depuis l'Est de la plate-forme, d oit les conduire à traverser la piste 02/20.
3.3.8. Cas du couvre-feu
Les procédures décrites aux § 3.3.5 (1 et 2) et 3.3 .6 (1 et 2) ne sont pas applicables durant le couvr e-feu.
3.3.9. Indisponibilité du PCNA
En cas de fermeture ou d'indisponibilité du PCNA, l es conducteurs doivent appliquer, hors couvre-feu e t
quelles que soient les conditions météo, les procéd ures relatives aux conditions LVP (cf. § 3.3.5.2 et 3.3.6.2).
3.3.10. Pénétration sur les pistes
Sauf urgence, les interventions sur les pistes doiv ent faire l'objet d'une coordination préalable avec les
SNA-RP/ORY (PCNA). Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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Toute pénétration sur une piste ou dans ses servitu des est subordonnée à une autorisation d'ORLY TOUR
(fréquence 118.700MHz ou supplétive) ou, durant le couvre-feu si la piste est fermée non ré-ouvrable,
d'ORLY SOL (fréquence 71.2625MHz).
3.3.11. Convoyages
Tout convoyage de véhicules ou groupes de véhicules sur l'aire de manœuvre est soumis, sauf urgence, à une
coordination préalable avec les SNA-RP (PCNA). Le c onvoyage est ensuite soumis à une autorisation temp s
réel d'ORLY SOL fréquence 121.705MHz ou autre, indi quée par le PCNA.
Le conducteur du véhicule assurant le convoyage est responsable du convoi, notamment du respect par le s
véhicules convoyés des consignes de circulation.
Tout convoyage sur l'aire de manœuvre est à proscri re si l'utilisation des routes de service et chemin ements
véhicules est possible.
Lors du convoyage (ou de l'accompagnement) de véhic ules sur une piste, le conducteur convoyant, avant
d'annoncer que la piste est dégagée, doit s'assurer que tous les éléments convoyés (et dont il a la ch arge) ont
bien dégagé la piste et ne risquent pas d'y revenir seuls.
3.3.12. Respect des panneaux d'obligation
Le franchissement d'un panneau d'identification de piste actif (allumé et associé à des feux de protec tion de
piste allumés) est soumis à une autorisation d'ORLY TOUR (fréquence 118.700MHz ou supplétive).
Le franchissement d'un panneau d'accès interdit est soumis à une autorisation donnée par ORLY TOUR
(fréquence 118.700MHz ou supplétive).
3.3.13. Priorité aux aéronefs
Sauf indication contraire d'ORLY SOL, les conducteu rs de véhicules doivent impérativement laisser la
priorité aux aéronefs. Cette obligation s'applique vis-à-vis des aéronefs circulant sur les VCA, mais aussi vis-
à-vis de ceux quittant leur poste de stationnement.
Les conducteurs circulant sur les VCA restent respo nsables de la prévention des collisions avec les aé ronefs.
3.3.14. Éclairage des véhicules
En situation LVP, les véhicules et engins doivent c irculer feux de croisement allumés.
3.3.15. Fonctionnement des équipements des véhicule s
Il appartient aux conducteurs de véhicules de s'ass urer du fonctionnement des équipements mentionnés a ux
§ 3.2.1 à 3.2.4.
3.3.16. Piétons
L'accès à l'aire de manœuvre est interdit aux piéto ns sauf :
- Sous le contrôle d'un véhicule dont le conducteur p eut faire évacuer immédiatement les piétons et le
véhicule ;
- Pour assurer le repoussage d'un aéronef ou récupére r l'engin de repoussage.
3.3.17. Consignes particulières
Les conducteurs doivent se conformer aux consignes particulières de circulation fixées par les SNA-RP.
Toutefois, les autorisations délivrées par la Tour de Contrôle ou le PCNA ne peuvent servir de prétext e à un
conducteur pour enfreindre un quelconque règlement établi.
Les conducteurs des véhicules doivent en outre obte mpérer à toute injonction des agents des SNA-RP qui
peuvent notamment limiter leur circulation en situa tion de faible visibilité.
3.3.18. Incertitude de la position sur l'aire de ma nœuvre
Un conducteur de véhicule qui a des doutes quant à la position de son véhicule sur l'aire de manœuvre :
- Stoppe son véhicule ; Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
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L'AÉROPORT PARIS-ORLY.102
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- Notifie immédiatement les circonstances (notamment la dernière position connue) à ORLY SOL
(fréquence 71.2625MHz, 121.705MHz ou supplétive) ou ORLY TOUR (fréquence 118.700MHz ou
supplétive) ;
- Conduit son véhicule à distance sûre de l'aire de m anœuvre, selon les indications de la Tour de Contrô le.

4. Règles spécifiques d'accès et de circulation sur les aires de trafic et
surfaces encloses
4.1. Personnes autorisées à accéder aux aires de tr afic et surfaces encloses
En application de l'arrêté n°2016/1579 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport de Par is-Orly, les
personnes autorisées à accéder aux zones des aires de trafic doivent être en possession d'un titre de circulation
leur permettant d'accéder côté piste au secteur fon ctionnel aire de trafic (TRA) de la Zone Sûreté à A ccès
Réglementé (ZSAR), à moins qu'elles soient accompag nées ou convoyées par une personne titulaire d'un t el
titre de circulation.
4.2. Véhicules autorisés à accéder aux aires de tra fic et surfaces encloses
Sont seuls autorisés à accéder sur les aires de tra fic, les routes de services et les surfaces enclose s, les véhicules
suivants :
a) les véhicules et engins spéciaux 1des services de sauvetage et de lutte contre l'ince ndie des aéronefs
(SSLIA.) et les véhicules du service médical d'urge nce d'Aéroports de Paris ;
b) les véhicules et engins spéciaux de la Direction de la Police aux Frontières, de la Gendarmerie des
Transports Aériens, des Douanes et du service de dé minage de la Direction Générale de la Sécurité Civi le et de
la gestion des crises ;
c) les véhicules et engins spéciaux des services de l'aviation civile et en particulier ceux chargés d e la
navigation aérienne ;
d) les véhicules et engins spéciaux chargés de la m aintenance et de la surveillance de l'aérodrome, ou
chargés d'effectuer des travaux ;
e) les véhicules et engins spéciaux des services pu blics autres que ceux mentionnés précédemment, des
compagnies aériennes, des organismes utilisateurs a gréés des sociétés de distribution des carburants p our les
aéronefs ;
f) les véhicules et engins spéciaux des prestataire s d'assistance en escale autorisés à effectuer des
prestations aux avions en zone de sûreté à accès ré glementé ;
g) les véhicules ou groupes de véhicules convoyés o u accompagnés par un agent titulaire de l'autorisat ion
de conduire sur les aires de trafic ;
h) les véhicules privés ayant obtenu une dérogation dans les conditions définies par l'autorité préfec torale
sur proposition du Comité Local de Sûreté ;
i) les convois exceptionnels, pour lesquels une dem ande d'accès en zone sûreté à accès réglementé se f ait
ponctuellement auprès de la Gendarmerie des Transpo rts Aériens, avec information à la Direction de la Police
aux Frontières, aux Douanes, aux SNA-RP et à Aéropo rts de Paris ;
j) les cycles de la GTA, pour l'exécution de leur s ervice ;
k) les véhicules personnels, y compris les deux rou es, sont autorisés sur le tronçon de routes de serv ice,
entre le PARIF 11 et le bâtiment 833 (SSI Est), ain si qu'entre le PARIF 11 et le bâtiment 830 (SNARP). En cas
de fermeture du PARIF 11, ces véhicules pourront pé nétrer par le PARIF de la ZIN ;
l) les véhicules des sociétés prestataires d'un or ganisme détenteur d'une autorisation d'activité sur
l'aéroport Paris-Orly.
•
1 En référence à l'article R311.1 du code de la route , un engin spécial est définit comme : engin automo teur ou remorqué servant à
l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de per sonnes autres que le conducteur et
éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;
Les véhicules de manutention des aéroports sont ass ociés à la catégorie des engins spéciaux définis pa r le ministère des transports. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
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La circulation en côté piste de ces engins spéciaux et véhicules hors gabarit n'est pas assujettie à l a procédure de
convoi exceptionnel prévue par le code de la route.
4.3. Identification des véhicules
4.3.1. Identifiant et numéro de parc
Les véhicules et engins spéciaux mentionnés aux ali néas a, b, c, d, du § 4.2, doivent être munis d'une
signalisation spéciale. Cette signalisation pourra être sur un support amovible, selon la nature de la mission
effectuée, pour les véhicules banalisés de la Direc tion de la Police aux Frontières, de la Gendarmerie des
Transports Aériens, des Douanes, du service de démi nage de la Direction de la Défense et de la Sécurit é
Civile, de l'Aviation Civile. Cette signalisation p ourra être absente dans le cas de véhicules banalis és des
services de l'Etat lorsque la mission le justifie.
Les véhicules et engins spéciaux mentionnés aux ali néas e, f, h et l du § 4.2 doivent porter de façon visible et
fixe :
- De chaque côté ou sur l'avant et l'arrière du véhic ule un sigle de la société pour laquelle le conduct eur
travaille. Cet identifiant doit avoir une surface d 'au moins 40 cm sur 20 cm ;
Si le véhicule ou l'engin n'est pas porteur de plaq ue d'immatriculation, en complément du sigle de la
société, le numéro de parc d'une hauteur minimale d e 40 cm et de largeur proportionnée sur une surface
visible.
Tout véhicule, engin et matériel utilisé côté piste doit faire l'objet d'une déclaration à la société Aéroports
de Paris conformément à l'article 17 de l'arrêté pr éfectoral N°2020-00118 relatif à la police sur l'Aé roport
Paris-Orly.
Les véhicules à deux roues sont dispensés de l'obli gation de porter cet identifiant.
4.3.2. Autorisation d'accès
Pour accéder côté piste, les véhicules doivent obte nir un laissez-passer conformément aux dispositions de
l'arrêté n°2016/1549 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport de Paris-Orly.
Le propriétaire ou le gardien du véhicule, engin ou matériel lui attribue un numéro d'identification. Ce
numéro, suivi du nom de la société, doit être appar ent sur chacun des véhicules, engins ou matériels.
4.3.3. Signalisation des véhicules
Les véhicules, matériels et engins spéciaux visés à l'article R.312.8 du code de la route doivent être équipés,
sur les côtés et, en l'absence d'éclairage, à l'arr ière, de bandes rétro réfléchissantes. Ces bandes d oivent être
conformes aux dispositions du règlement n° 104 anne xé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant
les prescriptions uniformes relatives à l'homologat ion des marquages pour les véhicules longs et lourd s et
leurs remorques.
Les engins spéciaux et/ou véhicules hors gabarit do ivent être équipés d'un dispositif permettant de si tuer la
largeur hors tout du véhicule et de l'engin et son encombrement.

4.4. Règles de circulation des piétons sur les aire s de trafic et surfaces encloses
4.4.1. Traversées des voies de circulation pour les piétons
Les traversées des voies de circulation avion doive nt s'effectuer obligatoirement dans les cheminement s
établis et délimités à cet effet. En l'absence de c es cheminements, les piétons peuvent longer les
cheminements véhicules traversant les voies de circ ulation avion.
Les traversées des voies de circulation avion doive nt s'effectuer à une distance minimale de 150 mètre s
devant les aéronefs en mouvement tout au long de la traversée de la VCA.
Les piétons circulant sur ces cheminements doivent laisser la priorité aux véhicules et aux aéronefs c irculant
sur les voies de circulation avion.
Lors de l'activation des signaux visuels indiquant une situation de visibilité inférieure à 600m, les traversées
sur certains cheminements traversant des voies de c irculation avion est interdite. L'information relat ive à Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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l'emplacement de ces cheminements est indiquée sur des plans dont la réalisation et la diffusion sont
assurées par Aéroports de Paris.
4.4.2. Risques de souffle
Les piétons traversant une voie de circulation avio n sur un cheminement prévu à cet effet doivent circ uler à
une distance d'au moins 200 mètres à l'arrière d'un aéronef dont les moteurs sont en marche.
4.4.3. Transfert de passagers de l'aérogare jusqu'à l'avion et inversement
Il est de la responsabilité de la compagnie aérienn e ou de son représentant, d'assurer la sécurité des passagers
dont elle a la charge. La compagnie, ou son représe ntant, doit se conformer aux consignes de transfert des
passagers établies dans le manuel d'exploitation de s postes de stationnement visé au §1.4, et plus
particulièrement dans les fiches descriptives de po ste.
La compagnie doit donc disposer du personnel nécess aire afin :
- D'assurer quel que soit le mode de transfert utilis é (bus ou piéton) et sous la conduite d'un ou plusi eurs de
ses agents ou de sa société d'assistance en escale, l'acheminement des passagers entre l'aérogare et
l'aéronef et inversement ;
- D'assurer la sécurité des passagers notamment par r apport au risque de souffle des avions situés à
proximité ;
- D'alterner la circulation des véhicules et des pass agers sur les voies de circulation véhicules longea nt les
terminaux ;
- De garantir le respect du périmètre de sécurité inc endie visé au §1.2.5 lors d'un avitaillement ;
- De laisser la priorité à tout aéronef manœuvrant su r son poste.
En règle générale, les passagers ne doivent pas êtr e acheminés à pied entre l'aérogare et les postes d e
stationnement situés sur les aires éloignées. En ca s de nécessité absolue, une autorisation doit être demandée
à Aéroports de Paris.
4.4.4. Conditions d'embarquement et de débarquement des passagers
L'embarquement et le débarquement des passagers et de la cargaison ne doivent s'effectuer que si les m oteurs
de l'aéronef sont arrêtés et l'avion calé. Toutefoi s, sur demande et sous la responsabilité du transpo rteur
aérien, ces opérations peuvent s'effectuer conformé ment aux instructions, consignes et procédures incl uses
dans le manuel d'exploitation de l'aéronef établi e n application de l'annexe 6 à la convention relativ e à
l'aviation civile.
4.4.5. Accès à la ZEC
L'accès à la ZEC à toute personne, n'est autorisé q ue pour raison de service.
Lorsque le poste de stationnement avion est occupé par un aéronef, cet accès n'est autorisé que lorsqu e
l'aéronef est calé, moteurs à l'arrêt et feux antic ollision éteints. Cette mesure n'est pas applicable aux
personnels strictement nécessaires à l'arrivée ou a u départ des aéronefs.
4.4.6. Intervention sur les voies d'accès de poste de stationnement
L'intervention des piétons sur les Voies d'accès de poste de stationnement ouvertes aux aéronefs, hors
traversées de ces voies repérées à l'identique des traversées de VCA, est interdite sauf :
- Sous le contrôle d'un véhicule dont le conducteur p eut faire évacuer immédiatement le ou les piétons ;
- Pour assurer le repoussage d'un aéronef ou récupére r l'engin de repoussage.
4.5. Règles de circulation et stationnement des véh icules sur les aires de trafic et
surfaces encloses
4.5.1. Autorisation de conduire sur les aires de tr afic
Les consignes d'exploitation relatives au dispositi f de formation, d'évaluation et d'autorisations à l a
circulation en véhicules et engins sur l'aire de mo uvement, élaborées par Aéroports de Paris, fixent l es
privilèges associés aux différents types d'autorisa tions de circuler sur les aires de trafic. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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4.5.2. Limitations de vitesse
Les limitations de vitesse pour les véhicules s'éta blissent comme suit :
- Sur les routes de service, sauf indication particul ière, la vitesse est limitée à 50km/h ;
- Sur les traversées de l'aire de manœuvre et sur les cheminements longeant les aires de trafic, sauf
indication particulière, la vitesse est limitée à 3 0km/h ;
- Sur un poste de stationnement avion occupé par un a éronef, les véhicules doivent circuler au pas. Cett e
limitation s'applique aux véhicules et engins circu lant sur les couloirs hors gabarit aires de trafic, et sur les
cheminements véhicules traversant ce poste de stati onnement avion.
- Sur les couloirs hors gabarit aires de trafic, défi nis au 1.2.5, la vitesse est limitée à 15km/h, sauf , comme
mentionné à l'alinéa précédent, lorsque le poste de stationnement avion est occupé par un aéronef.
Les engins spéciaux ou véhicules hors gabarit autor isés à circuler côté piste ne peuvent dépasser la v itesse de
25 km/h. En outre, toutes les règles du code de la route en matière de circulation leurs sont appliqué es.
4.5.3. Eclairage des véhicules
L'usage des feux de route (phares) est interdit en toute circonstance.
La nuit ou lors de l'activation des signaux visuels indiquant une situation de visibilité inférieure à 600 mètres,
les véhicules et engins doivent circuler avec les f eux de croisement (codes) allumés.
4.5.4. Marche arrière des véhicules
Sur les postes de stationnement avion, la marche ar rière ne peut être pratiquée que si ce mouvement es t guidé
par une personne au sol placée en bonne position po ur assurer cette fonction.
Toutefois, cette obligation de guidage ne s'appliqu e pas si cette marche arrière peut être pratiquée s ans
danger et notamment lorsque la personne qui effectu e cette manœuvre dispose de bonnes conditions de
visibilité.
4.5.5. Accès des véhicules au périmètre de sécurité collision
Les véhicules, engins et matériels d'assistance ne peuvent accéder au périmètre de sécurité collision d'un
aéronef lorsque les feux anticollision de celui-ci sont allumés. Cette disposition n'est pas applicabl e aux
engins spécifiquement nécessaires aux opérations te chniques de départ de l'avion.
4.5.6. Accès à la ZEC
L'accès à la ZEC à tout véhicule, engin ou matériel n'est autorisé que pour raison de service.
Lorsque le poste de stationnement avion est occupé par un aéronef, cet accès n'est autorisé que lorsqu e
l'aéronef est calé, moteurs à l'arrêt et feux antic ollision éteints. Cette mesure n'est pas applicable aux engins
et matériels strictement nécessaires à l'arrivée ou au départ des aéronefs.
4.5.7. Circulation sur les postes avions - couloirs hors gabarit aires de trafic
Les conducteurs de véhicules et engins sortant de l a ZEC pour rejoindre un cheminement véhicules n'ont pas
la priorité. Ils doivent obligatoirement marquer un temps d'arrêt avant de quitter la limite de ZEC.
La circulation est interdite sur les ZEC. Cette int erdiction ne s'applique pas aux cas suivants :
- Sur un poste avion occupé, aux véhicules engins et matériels réalisant des opérations d'assistance en
escale au bénéfice de l'appareil occupant le poste, des opérations de contrôle, de surveillance ou de
service hivernal ;
- Sur les couloirs hors gabarit aires de trafic, seul ement pour intervenir sur l'un des postes desservis par le
couloir, aux véhicules engins et matériels dont les dimensions dépassent une hauteur de 2m50 ou une
largeur de 2m55 ou une longueur de 5m00 ;
- Sur une ZEC non occupée par un aéronef, seulement p our la réalisation d'interventions de surveillance ou
d'entretien du poste avion.
Le stationnement des véhicules, engins ou matériels est interdit sur les couloirs hors gabarit aires d e trafic. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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Les conducteurs circulant dans les couloirs hors ga barit aires de trafic, n'ont aucune priorité sur le s aéronefs,
les véhicules, engins, matériels et piétons interve nant sur les ZEC traversées, ainsi que les cheminem ents
véhicules. Ils doivent se conformer aux instruction s des personnels chargés du placement ou du départ des
aéronefs.
4.5.8. Stationnement des véhicules, engins et matér iels
Dans la ZEC, en l'absence d'aéronef, le stationneme nt des véhicules, engins et matériels est interdit. Les
véhicules, engins et matériels des organismes d'ass istance en escale ou d'entretien doivent être maint enus sur
les emplacements de garage ou d'attente définis au § 6.3.
4.5.9. Arrêts des véhicules
L'arrêt sur les cheminements véhicule n'est autoris é que pour l'embarquement ou le débarquement des
personnes ou du matériel.
4.5.10. Cas particuliers
Les règles spéciales de circulation édictées ci-des sus du § 4.5.2 au § 4.5.9 ne sont pas applicables a ux
véhicules du SSLIA, du service médical d'urgence, e t d'inspection de l'aire de mouvement de l'Antenne
Aviond'Aéroports de Paris, des SNA-RP, de la Gendar merie des Transports Aériens et de la Direction de la
Police aux Frontières lorsqu'ils sont en interventi on.
4.5.11. Traversée des voies de circulation avion
La traversée des voies de circulation avion (VCA) s 'effectue obligatoirement dans les cheminements
véhicules établis et délimités à cet effet. Les règ les d'accès et de circulation sur les aires de traf ic
s'appliquent sur ces tronçons de cheminements véhic ules, dits traversée de VCA.
Elles doivent s'effectuer en conservant une distanc e minimale de sécurité de 150 mètres devant les aér onefs
en mouvement, sur toute la longueur de la traversée de la VCA et de 200 mètres à l'arrière.
Lors de la traversée de voies de circulation avion, les conducteurs doivent impérativement laisser la priorité
aux aéronefs y circulant, ou entrant ou quittant le ur poste de stationnement. De même, ils doivent lai sser la
priorité aux véhicules circulant sur la VCA.
En cas de panne de leur véhicule, engin, ou matérie l, les conducteurs devront immédiatement prévenir o u
faire prévenir l'Antenne Avion d'Aéroports de Paris ., puis leur employeur, et ne devront en aucun cas
abandonner leur véhicule ou engin de piste sur les VCA ou dans les servitudes.
4.5.12. Convois de chariots
La longueur des convois de chariots ne doit excéder ni 22 mètres tracteurs compris ni quatre remorques au
maximum, de façon à limiter à une valeur acceptable les déviations de trajectoire en bout d'attelage.
Les conducteurs doivent s'assurer de la bonne liais on des chariots entre eux et de la sécurisation de leur
chargement par tous moyens garantissant sa stabilit é. Toute chute d'objet, y compris de bagages, expos era
son conducteur et son employeur à des sanctions.
4.5.13. Arrimage des accessoires – vent fort
Les accessoires, matériel et objets utilisés ou sto ckés sur les véhicules, engins et matériels doivent être fixés
ou accrochés de telle sorte qu'ils ne puissent :
- Etre projetés par le souffle des aéronefs ou emport és par le vent ;
- Tomber lors des déplacements.
Toute chute d'objet exposera son conducteur et son employeur à des sanctions.
En cas de vent instantané supérieur à 110 km/h, les véhicules, et engins et matériels doivent être dég agés du
périmètre de sécurité collision.
4.5.14. Véhicules à deux roues
La circulation des véhicules à deux roues est inter dite à l'exception des cas prévus au § 4.2 Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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Les véhicules à deux roues sont soumis aux mêmes rè gles que les autres véhicules, à l'exception de cel le
relative au port d'un identifiant, cf. § 4.3.2. Le conducteur doit notamment disposer de l'autorisatio n de
conduire appropriée mentionnée au § 4.5.1.
4.5.15. Balises priorité avions
Les balises priorité avions indiquent la traversée d'une zone d'évolution contrôlée. Les conducteurs d oivent
impérativement s'arrêter avant la balise si un mouv ement imminent d'avion est prévu (arrivée ou départ ) dans
la ZEC traversée.
4.5.16. Point d'arrêt d'urgence des bouches hydrant es
Les dispositifs d'arrêts d'urgence des bouches de l 'oléo-réseau situés sur les postes de stationnement avion
doivent pouvoir être actionnés en toute circonstanc e et à tout moment. En conséquence ces dispositifs et
leurs abords doivent être dégagés et accessibles en permanence.
4.5.17. Priorité au placeur avion
Lors des opérations de placement des aéronefs, les conducteurs des véhicules, engins et matériel de pi ste
circulant aux abords du poste doivent laisser la pr iorité au placeur pendant toute la durée de son dép lacement
et de son guidage. Cette obligation s'applique nota mment lorsque le placeur traverse un cheminement
véhicule.
En outre, les conducteurs de véhicule ne doivent en aucun cas circuler entre le placeur et l'aéronef d urant une
opération de placement.
Les emplacements placeur, matérialisés au sol, doiv ent rester dégagés de tout matériel et véhicule.
4.5.18. Circulation de véhicules équipés de système s élévateurs
Les véhicules, engins et matériels équipés de systè mes hydrauliques permettant les opérations en haute ur ne
doivent circuler sur les cheminements véhicules que lorsque leur système est en position basse. En cas de
panne du système en position haute, l'Antenne Avion d'Aéroports de Paris doit être informé et l'engin d evra
être convoyé jusqu'à son point de stationnement pou r réparation.
Durant les opérations de chargement ou de déchargem ent des aéronefs la circulation en position haute à
l'intérieur de la ZEC n'est autorisée que pour acco ster ou dés-accoster.
Les hauteurs minimales et maximales (gabarit) de ce s véhicules doivent être affichées dans la cabine, à la
vue du conducteur.
4.5.19. Convoyages - accompagnements
En cas de convoyage ou d'accompagnement de véhicule s dont les conducteurs ne sont pas titulaires de
l'autorisation de conduire requise, le convoyeur (c onduisant le véhicule pilote) ou l'accompagnant (à côté du
conducteur) doit être titulaire du permis T.
Ce dernier est chargé de veiller au respect des con signes et règles de circulation et de stationnement , par le
conducteur accompagné ou les conducteurs des véhicu les convoyés.
Le nombre de véhicules convoyés est limité à un, sa uf lorsque le convoyage est réalisé par les personn els de
la Gendarmerie des Transports Aériens, de la Direct ion de la Police Aux Frontières, des Douanes, du se rvice
de déminage de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile, des SNA-RP ou des Services d'Aérop orts
de Paris chargés de la maintenance ou de la surveil lance de la plate-forme.
4.5.20. Circulation sur les voies d'accès de poste de stationnement
Sont seuls autorisés à circuler sur les Voies d'Acc ès de poste de stationnement ouvertes aux aéronefs, hors
traversées de ces voies repérées à l'identique des traversées de VCA :
- Les véhicules autorisés à pénétrer sur l'aire de ma nœuvre ;
- Les véhicules de la société Aéroports de Paris équi pés d'une écoute des fréquences ORLY SOL ;
- Les tracteurs avions réalisant des opérations de re poussage ou de remorquage point à point.
Ces véhicules doivent laisser la priorité aux aéron efs circulant sur ces voies. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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5. Manœuvre des aéronefs
5.1. Mise en route des moteurs
Sur les postes de stationnement, les feux anticolli sions de l'aéronef doivent être allumés quelques in stants avant
la mise en marche des moteurs et rester allumés pen dant la durée de fonctionnement des moteurs.
5.2. Arrivée et départ des aéronefs sur les postes de stationnement
Les aéronefs doivent effectuer les manœuvres d'arri vée et de départ sur leur poste de stationnement en
respectant les consignes définies dans le manuel d' exploitation des aires de trafic visées au § 1.4.
La présence d'un représentant de l'exploitant, au s ol, responsable de la manœuvre de l'aéronef est obl igatoire,
avec un préavis suffisant afin de lui permettre de s'assurer que la zone concernée par la manœuvre de l'aéronef
(poste concerné, postes voisins et en vis-à-vis) es t dégagée. Il doit en outre prendre les mesures néc essaires pour
éviter les accidents qui pourraient résulter du sou ffle ou de l'aspiration des moteurs de l'aéronef, o u de la
circulation des véhicules, engins, matériels et pié tons. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, le responsable de
la manœuvre est tenu de prescrire l'arrêt immédiat de l'aéronef ou des moteurs.
Sur les postes de stationnement où des cheminements véhicules ou des couloirs hors gabarit aires de tr afic sont
situés sur la trajectoire des aéronefs, le responsa ble de la manœuvre de l'aéronef doit être assisté p ar un agent
supplémentaire (vigie), chargé de gérer la circulat ion des véhicules et des piétons au regard du dépla cement de
l'aéronef.

Les conducteurs et piétons devant emprunter ces che minements ou couloirs sont tenus d'obtempérer aux
signaux de ces agents.
Dans le cas où l'exécution, l'achèvement d'une manœ uvre aux moteurs ou le mauvais positionnement de
l'aéronef présente des risques, l'exploitant de l'a éronef est tenu d'y remédier immédiatement, notamme nt par
tractage par ses soins.
5.3. Essais moteurs
Les conditions dans lesquelles les essais moteurs p euvent être effectués sont définies en annexe.
Les agents chargés des essais doivent s'assurer que ceux-ci sont effectués sans risque de souffle ou d 'aspiration
pour les personnes et les véhicules circulant à pro ximité de l'aéronef.
5.4. Placement des aéronefs
Le placement des aéronefs doit s'effectuer en respe ctant les consignes définies dans le manuel d'explo itation des
aires de trafic visé au § 1.4 et conformément à l'a rrêté relatif aux règles de guidage et de stationne ment des
aéronefs du 8 août 2011 susvisé.
Le placeur ou la personne dûment formée s'assure qu e la zone concernée par la manœuvre de l'aéronef es t
dégagée et propre. Elle prend les mesures nécessair es pour éviter les accidents qui pourraient résulte r du souffle
ou de l'aspiration des moteurs de l'aéronef.
De nuit, ou lorsque la visibilité horizontale est i nférieure à 600 mètres, le matériel de signalisatio n utilisé par le
signaleur doit impérativement être lumineux.
Le pré-positionnement des cales pour repérer la bar re d'arrêt, lors du placement d'un aéronef est auto risé.
5.5. Repoussage d'aéronefs
Toute opération de repoussage d'aéronefs est interd ite si une personne hors du tracteur se trouve à mo ins de 3
mètres du train de l'aéronef ou du tracteur chargé du repoussage.
Le système de communication du casque à l'avion doi t être soit sans fil, soit par raccordement permett ant un
débranchement par action rapide volontaire. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
PARTICULIERES D'APPLICATION DES RÈGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE MOUVEMENT DE
L'AÉROPORT PARIS-ORLY.109
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Lors du repoussage, l'agent portant le casque pour les liaisons avion doit se tenir à l'extérieur de l 'engin
effectuant le repoussage pendant tout le déroulemen t de l'opération. Cet agent doit se maintenir à une distance
minimum de 3 mètres de l'engin de repoussage et du train de l'aéronef.
5.6. Déplacement d'aéronef en ZIN
5.6.1. Déplacements à destination de la ZIN
Dès le franchissement de la ligne de sécurité à l'e ntrée Sud de la ZIN, l'aéronef doit contacter ORLY SOL pour
l'informer du dégagement de l'aire de manœuvre.
5.6.2. Déplacements en provenance de la ZIN
Tout aéronef quittant la ZIN doit prendre contact a vec ORLY SOL, avant de quitter son poste de station nement,
pour l'informer du déplacement souhaité et obtenir une clairance de roulage à partir du point d'attent e
intermédiaire KILO. Avant le franchissement de la l igne de sécurité au point d'attente intermédiaire, il doit
reprendre contact avec ORLY SOL pour obtenir l'auto risation de pénétrer sur l'aire de manœuvre.
5.6.3. Circulation interne à la ZIN
Aéroports de Paris doit informer les organismes d'a ssistance en escale et les sociétés de maintenance des
procédures de déplacement des aéronefs à l'intérieu r de la ZIN. Ces procédures sont décrites dans le m anuel
d'exploitation des aires de trafic mentionné au §1. 4.
5.6.4. Contraintes d'utilisation des voies d'accès de poste de stationnement en
ZIN
Aéroports de Paris doit informer les organismes d'a ssistance en escale et les sociétés de maintenance des
contraintes particulières de déplacement des aérone fs en ZIN. Ces procédures sont décrites dans le man uel
d'exploitation des aires de trafic mentionnées au § 1.4.
5.6.5. Information des équipages et personnels en c harge des déplacements des
aéronefs :
Il appartient à l'organisme d'assistance en escale ou à la société de maintenance , en charge de l'accueil ou du
départ d'un aéronef, de s'assurer que l'équipage es t informé des conditions particulières d'exploitati on de cette
zone.
6. Placement des véhicules, engins et matériels pen dant les opérations
d'escale
6.1. Responsable compagnie aérienne
Pendant le déroulement des opérations en escale sur un poste de stationnement aéronef, l'exploitant de l'aéronef
doit désigner une personne dont l'une des missions est de veiller au respect des règles de sécurité pr escrites par
le présent document.
Cette personne doit chaque fois que nécessaire, rég uler la co-activité autour de l'aéronef durant les phases
critiques de chargement/déchargement, d'avitailleme nt, de commissariat, d'arrivée/départ aéronef. Elle s'assure
par ailleurs que l'ensemble des opérations peut êtr e exécuté sans danger sur les postes adjacents.
Les fonctions décrites ci-dessus peuvent être assur ées par une ou successivement par plusieurs personn es
clairement identifiables.
Néanmoins, chaque personnel intervenant pour le com pte de la compagnie aérienne reste responsable de s es
actes et doit informer immédiatement la personne dé signée de tout écart ou tout risque identifié.
6.2. Risques de souffle
Il appartient à l'exploitant dont l'aéronef occupe un poste de stationnement de prendre toutes mesures
nécessaires de protection des personnes (passagers, personnels) contre les effets de souffle qui pourr aient Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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résulter des manœuvres d'arrivée ou de départ d'un autre aéronef sur un poste voisin, par déplacement ou
projection d'objets sur le poste occupé.
Il veillera, en particulier à :
- Eloigner tout équipement pouvant être déplacé par l 'effet de souffle (objets, véhicules, …) ;
- Arrimer et surveiller le fret.
6.3. Marquages au sol
Aéroports de Paris délimite les différents emplacem ents sur les postes de stationnement. Ces emplaceme nts,
dont il établit la liste, sont notamment les suivan ts :
- Limite de ZEC : ligne rouge bordée de blanc ;
- Emplacement pour le garage ou l'attente des véhi cules, engins et matériels : ligne blanche ;
- Zone d'évolution des passerelles : zébré rouge ;
- Marque de guidage des avions : jaune ;
- Emplacement de garage des passerelles : zébré no ir sur fond blanc ;
- Emplacement d'attente des passerelles : contour blanc sur fond jaune ;
- Cheminement véhicules traversant les VCA : point illés bleus sur fond blanc ou damier blanc ;
- Cheminement piétons traversant les VCA : pointil lés bleus ;
- Couloir hors gabarit aires de trafic : pointillé s verts et blancs ;
- Emplacement fumeurs : rectangle zébré vert et bl anc ;
- Emplacement placeur : pictogramme placeur blanc sur fond bleu ;
- Emplacement des extincteurs sur les postes de st ationnement avion : pictogramme extincteur blanc su r fond
rouge ;
- Emplacement des arrêts d'urgence et bouches hydra ntes.

Les usagers ne peuvent en aucun cas procéder eux-mê mes à des marques de peinture au sol.
6.4. Stationnement dans le périmètre sécurité colli sion
Lorsque l'aéronef est à l'arrêt et calé, seuls les véhicules, engins et matériels indispensables aux o pérations
d'assistance peuvent stationner dans le périmètre d e sécurité collision,
La liste des véhicules autorisés à pénétrer dans le périmètre de sécurité collision, selon les disposi tions du
§4.5.5, est annexée au présent document.
En l'absence de toute utilisation commerciale ou te chnique, les passerelles et escabeaux ne doivent pa s être
maintenus accostés aux aéronefs.
6.5. Fermeture des postes de stationnement avions
En cas de constat de non-respect des dispositions d u §4.5.8, Aéroports de Paris, procède à la fermetur e du poste
de stationnement avion.
6.6. Départ des aéronefs
En vue du départ des aéronefs, les véhicules, engin s et matériels doivent être évacués de la ZEC avant la mise
en route des moteurs et rangés aux emplacements déf inis au § 6.3 ci-dessus, à l'exception des engins n écessaires
aux opérations techniques de départ et des extincte urs.
6.7. Freinage des véhicules, engins et matériels pe ndant les opérations d'escale
Pendant les opérations d'escale dans le périmètre s écurité collision et sur les emplacements de garage définis au
§ 6.3 ci-dessus, les véhicules, engins et matériels doivent être immobilisés (freins serrés et béquill és s'il y a
lieu), les moteurs arrêtés si leur fonctionnement n e se justifie pas. Les escabeaux techniques ou pass agers ne
doivent être entreposés qu'aux emplacements prévus à cet effet. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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6.8. Passerelles télescopiques
Les consignes opérationnelles spécifiques aux passe relles télescopiques sont fixées par Aéroports de P aris, les
conducteurs des passerelles sont tenus de se confor mer aux consignes diffusées par Aéroports de Paris (Antenne
Avion), en cas de vent fort, ou autres conditions m étéorologiques dégradées.
Les passerelles télescopiques affectées au transfer t des passagers entre les aéronefs et les terminaux bénéficient
d'une priorité sur les véhicules ou engins lorsqu'e lles sont en déplacement signalé par un feu clignot ant et/ou un
signal sonore. Si aucun signal ne fonctionne, la pa sserelle doit être mise hors service.
Aucun véhicule, engin ou matériel ne doit être lais sé en stationnement sur les emplacements matérialis és
délimitant la position de garage des passerelles té lescopiques et sur leur zone d'évolution, à l'excep tion de
certaines zones dûment matérialisées. De plus, la c irculation des engins et véhicules sous la partie m obile des
passerelles est interdite.
L'accostage d'une passerelle télescopique est stric tement interdit tant que l'avion n'est pas calé et que ses
moteurs ne sont pas coupés.
Tout agent conducteur de passerelle doit être formé par un formateur disposant d'un certificat d'aptit ude à la
formation conduite passerelle délivré par la sociét é Aéroports de Paris. En cas de non-respect des pro cédures
contenues dans le Manuel d'Exploitation des passere lles et du 400 HZ, l'agent conducteur peut voir sa
qualification suspendue.
Durant le déplacement de la passerelle, la manipula tion du câble 400 Hz est strictement interdite.
Toute passerelle non utilisée, doit être positionné e sur son emplacement de garage.
6.9. Balisage des ailes
Pendant les opérations d'escale, l'emprise au sol d es ailes est matérialisée au sol à l'aide de dispos itifs coniques
de signalisation temporaires type K5a lestés (cônes de signalisation).
Dès l'arrêt de l'avion au poste de stationnement, l es personnels chargés de l'assistance aux avions di sposent ces
balises sous les extrémités des ailes de l'avion. C es balises sont maintenues en place tout le temps d 'escale et
retirées dès le départ de l'avion.
6.10. Sens de circulation dans le périmètre sécurit é collision
Dans le périmètre sécurité collision d'un aéronef, les véhicules engins et matériels doivent impérativ ement
circuler dans le sens des aiguilles d'une montre, s auf circulation sur couloir hors gabarit aires de t rafic.
7. Règles applicables durant les opérations d'avita illement
7.1. Flammes - étincelles
Toute cause de production de flamme, d'étincelle él ectrique ou autre est interdite à l'intérieur du pé rimètre
sécurité incendie. En particulier l'utilisation de flash photographique est interdite à l'intérieur de ce périmètre.
7.2. Port et utilisation d'appareils électroniques et électriques

L'utilisation et le port en fonctionnement d'appare ils électroniques et électriques sont strictement i nterdits à
l'intérieur des zones particulièrement dangereuses définies au § 1.2.5. Ils sont strictement limités a ux appareils à
usage professionnel et nécessaires aux opérations d 'escale dans le périmètre de sécurité incendie.
7.3. Accès au périmètre sécurité incendie
Seuls les personnels nécessaires à l'avitaillement, et aux opérations d'escale peuvent pénétrer dans l e périmètre
sécurité incendie. Ce personnel ne devra pas être p orteur de chaussures à ferrure.
Seuls les matériels présentant les garanties de séc urité prescrites pour une utilisation en atmosphère explosive
par le décret 96-1010 du 19 novembre 1996 portant règlement sur le matériel électrique utilisable en
atmosphère explosible et les textes pris pour son a pplication pour les matériels électriques et par l' arrêté du 10
janvier 1969 relatif aux règles d'aménagement et d' exploitation des usines de traitement de pétrole br ut, de ses Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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dérivés et résidus pour les véhicules à moteur Dies el sont autorisés à pénétrer, si nécessaire, dans l a zone
particulièrement dangereuse du périmètre sécurité i ncendie.
7.4. Dégagement des véhicules avitaillement
Les véhicules devant avitailler un aéronef doivent toujours être disposés de façon à pouvoir évacuer l a zone
rapidement. Les véhicules engins et matériels circu lant ou stationnant à proximité d'un aéronef ne doi vent pas
porter atteinte à cette liberté de manœuvre.
7.5. Générateurs électriques de piste
Il est exigé de mettre à l'arrêt les générateurs de piste sauf si l'une des conditions suivantes est r emplie :
- Le générateur est placé à l'extérieur du périmèt re sécurité incendie ;
- Le matériel électrique équipant ses générateurs est d'un type utilisable dans les atmosphères explo sives,
conformément aux dispositions du décret 96-1010 du 19 novembre 1996 portant règlement sur le matériel
électrique utilisable en atmosphère explosible.
7.6. Extincteurs
Toute utilisation ou dégradation d'extincteur doit être signalée sans délai à Aéroports de Paris (Ante nne Avion).
Les véhicules engins et matériels ne doivent pas gê ner l'accès aux extincteurs placés sur les postes d e
stationnements avion.
7.7. Information de l'équipage
Lors des opérations d'avitaillement, le responsable compagnie aérienne désigné conformément au § 6.1, doit
être présent et en mesure de pouvoir alerter l'équi page à bord, de tout départ de feu ou situation dan gereuse
nécessitant l'évacuation de l'aéronef.
8. Maintien en bon état d'exploitation de l'aire de mouvement
L'abandon de tout objet de quelque nature que ce so it est interdit sur l'aire de mouvement.
8.1. Propreté des aires de trafic
Les postes de stationnement doivent être maintenus en bon état de propreté. Les exploitants d'aéronefs ainsi que
les sociétés prestataires d'assistance en escale do ivent s'assurer, avant et après chaque mouvement de leurs
appareils, qu'aucun matériel ou débris n'a été lais sé, même fortuitement, sur les postes qu'ils libère nt ou qu'ils
vont occuper.
L'exploitant de l'aéronef, dans le cas où il lui se rait impossible, dans un délai raisonnable, de nett oyer le poste de
stationnement, ou en cas de dispersion sur les voie s de circulation contigües, doit en informer sans a ttendre
Aéroports de Paris (Antenne Avion). Aéroports de Pa ris prend les dispositions pour que le poste de
stationnement avion et éventuellement les voies de circulation concernées soient remises en service. D ans ce
cas, les opérations de remise en état sont facturée s à l'exploitant de l'aéronef responsable de l'alté ration du bon
état de propreté ou d'ordre, constaté sur le poste de stationnement concerné.
Toute personne circulant sur l'aire de mouvement es t tenue de ramasser et d'évacuer tout objet pouvant
représenter un danger pour la circulation des aéron efs. En cas d'impossibilité, il doit en signaler la présence en
contactant l'Antenne Avion d'Aéroports de Paris.
8.2. Propreté de l'aire de manœuvre
Toute personne constatant une dégradation de la pro preté des pistes d'atterrissage ou de décollage ou des voies
de circulation avion ouvertes au trafic doit immédi atement la porter à la connaissance d'Aéroports de Paris
(Antenne Avion) et des SNA-RP (PCNA).
Les opérations de nettoyage et de remise en état de s infrastructures sont facturées à l'exploitant de l'aéronef
responsable des objets abandonnés ou des débris lai ssés sur l'aire de manœuvre. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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8.3. Rangement des conteneurs
Les prestataires d'assistance sont responsables de la gestion des conteneurs de leurs compagnies clien tes.
Il appartient aux prestataires d'assistance :
- De louer les surfaces adéquates ;
- De faire poser les racks en nombre suffisant ;
- De ranger et d'arrimer les conteneurs de ses cli ents.

Il est également interdit de laisser des conteneurs directement sur le sol, y compris dans les zones d e rangement.
8.4. Films et bâches de protection
Il appartient au prestataire d'assistance responsab le du chargement de s'assurer de la récupération de s films
plastiques, bâches de protection et autres débris e t de les jeter dans les poubelles appropriées.
Seuls les films plastiques et les bâches de protect ion marqués aux insignes de l'entreprise utilisatri ce sont
autorisés.
8.5. Sacs de ballast
Le dépôt des sacs de ballast est interdit sur les a ires de trafic. Ces sacs doivent être stockés dans les
emplacements prévus à cet effet, et utilisés unique ment en fonction des besoins.
8.6. Pièces d'aéronef
Toute personne constatant la présence sur l'aire de mouvement d'un objet susceptible d'être une pièce d'aéronef
doit immédiatement en informer l'Antenne Avion d'Aé roports de Paris, et le PCNA des SNA-RP.
9. Mesures de protection de l'environnement
9.1. Déchets
9.1.1. Transport de déchets
Tous les véhicules ou engins chargés du transport d e déchets doivent être impérativement bâchés ou fer més
afin d'éviter la dispersion des déchets lors de leu rs déplacements.
9.1.2. Dépôts de déchets
Les dépôts de déchets sont interdits en dehors des conteneurs prévus ou des emplacements désignés à ce t
effet.
Les déchets industriels spéciaux issus des opératio ns d'assistance en escale, en particulier l'entreti en en ligne,
doivent être placés dans les conteneurs prévus pour chaque type de déchets spéciaux, lorsqu'ils existe nt.
Dans le cas contraire, ceux-ci doivent être retourn és à l'atelier d'origine des opérateurs d'assistanc e et doivent
faire l'objet d'une collecte à la charge du product eur.
Toute décharge ou abandon de gravats ou déchets, en dehors de zones temporaires ou de zones à matériel s
désignés par Aéroports de Paris, sont interdits.
Les déchets de différentes natures (plateaux repas, sacs de nettoiement, …) issus de l'exploitation de s
aéronefs doivent :
- Être conditionnés dans des sacs marqués aux insigne s de l'entreprise utilisatrice ;
- Faire l'objet de l'application du tri sélectif des Déchets Industriels Banals mis en place par Aéropor ts de
Paris ;
- Être retournés en base arrière de la société chargé e de leur extraction de l'avion ou dans une zone
spécifique désignée par Aéroports de Paris, afin d' y être traités suivant la réglementation en vigueur . Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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9.2. Risque de pollution par liquides
9.2.1. Avitaillement et vidanges des fluides avions
Les exploitants d'aéronefs sont tenus de s'assurer du nettoyage des postes de stationnement avion aprè s les
opérations d'avitaillement ou de vidange de fluides (carburant, eau potable ou eau sanitaire…). Ils do ivent
prendre toutes les dispositions pour que tout déver sement au sol soit résorbé afin d'éviter toute form e de
pollutions des eaux pluviales. Lors de températures négatives, afin d'éviter la formation de surfaces
glissantes sur les postes de stationnement, les flu ides avions, tels que l'eau potable devront impérat ivement
être récupérés dans des réceptacles appropriés, de même que les glaçons qui ne devront en aucun cas êt re
jetés sur le sol.

Dans le cas où il leur serait impossible, dans un d élai raisonnable, de nettoyer le poste de stationne ment et en
cas de dispersion sur l'aire de manœuvre, ils doive nt en informer sans attendre Aéroports de Paris (An tenne
Avion). Aéroports de Paris prend les dispositions p our que le poste et éventuellement l'aire de manœuv re
soient remis en service ; dans ce cas, les opératio ns de remise en état sont facturées à l'exploitant de l'aéronef
responsable des désordres constatés sur le poste de stationnement.
En cas de pollution des réseaux d'évacuation des ea ux pluviales, le coût des opérations de remise en
conformité des rejets dans le milieu naturel sera f acturé à l'exploitant de l'aéronef responsable de c ette
pollution.
Les vidanges des fluides d'avitaillement usagés ne sont autorisées que dans les équipements destinés à cet
effet.
9.2.2. Entretien des véhicules, engins et matériels
Les véhicules, engins et matériels se rendant sur l 'aire de mouvement doivent être maintenus dans un b on état
de façon à éviter tout écoulement de fluide ou pert es de pièces mécaniques.
La maintenance des véhicules, engins et matériels, hors dépannage est interdite sur l'aire de mouvemen t, les
cheminements véhicules et routes de service.
9.2.3. Traitements Hivernaux
9.2.3.1. Antigivrage sur les postes de stationnemen t avions :
Toute opération d'antigivrage doit faire l'objet d' une information préalable à Aéroports de Paris (APO C
et Antenne Avion).
Les conditions dans lesquelles peuvent être effectu ées les opérations d'antigivrage sur les postes de
stationnement avions sont fixées par décision du Pr ésident Directeur Général d'Aéroports de Paris.
Les opérations de ramassage et de retraitement du p roduit d'antigivrage seront facturées à l'exploitan t de
l'aéronef.
9.2.3.2. Dégivrage sur les postes de stationnement avions :
Toute opération de dégivrage doit faire l'objet d'u ne information préalable à Aéroports de Paris (APOC et
Antenne Avion).
Afin de mettre en place les procédures de protectio n contre les pollutions des eaux pluviales, les
quantités, le type de produit utilisé, leur taux de dilution, le n° de vol et les postes de stationnem ent avion
doivent être communiquées quotidiennement à Aéropor ts de Paris (Antenne Avion).
La vidange du trop-plein des véhicules ou des produ its usagés n'est autorisée que dans les équipements
destinés à cet effet.
9.2.4. Rejets divers
Sauf dérogation écrite d'Aéroports de Paris (Unité Opérationnelle "Aires Aéronautiques"), tout rejet d ans les
réseaux d'eaux pluviales ou pouvant aboutir dans ce ux-ci est interdit.
En cas de déversement accidentel de toute substance chimique ou radioactive, y compris lors du chargem ent
du fret avion, l'exploitant de l'aéronef doit netto yer le poste de stationnement, le cas échéant, aprè s constat et
autorisation des services compétents. Il doit en in former sans attendre Aéroports de Paris (Antenne Av ion). Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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Si Aéroports de Paris est amené à prendre les dispo sitions pour que le poste et éventuellement l'aire de
manœuvre soient remis en service, les opérations de remise en état sont facturées à l'exploitant de l' aéronef
responsable de ce déversement.
10. Mesures de protection contre l'incendie
10.1. Stockage d'hydrocarbures
Tout dépôt sur l'aire de mouvement doit être marqué au nom de la compagnie aérienne ou de l'entreprise et
soumis à l'accord préalable du SSLIA d'Aéroports de Paris qui définit, le cas échéant, l'emplacement e t les
quantités admissibles.
10.2. Interdiction de fumer sur l'aire de mouvement
Il est interdit de fumer sur l'aire de mouvement, l es routes de service et cheminements véhicules, en dehors des
zones réservées et matérialisées à cet effet par un rectangle zébré vert et blanc.
L'interdiction de fumer s'applique également aux pe rsonnes se trouvant à bord des véhicules.
10.3. Ravitaillement en carburant des véhicules et engins
Le ravitaillement en carburant des véhicules, engin s et matériels n'est autorisé qu'aux endroits désig nés à cet
effet par Aéroports de Paris, après accord du SSLIA d'Aéroports de Paris.
Seuls les engins dont la conception ne permet pas u n déplacement aisé peuvent être ravitaillés hors d' une station
fixe dans les conditions suivantes :
- En dehors des postes de stationnement avion ;
- En dehors des cheminements véhicules ;
- A plus de 15 mètres des terminaux et des pré-pas serelles, ainsi que de tout bâtiment occupé par du personnel
de façon permanente
Les camions-citernes, remorques et autres matériels utilisés pour le ravitaillement des véhicules et e ngins
doivent satisfaire aux prescriptions du règlement p our le transport des matières dangereuses approuvé par arrêté
ministériel.
11. Dérogations
Sur proposition d'Aéroports de Paris et après avis des SNA-RP lorsque concernés, des dérogations aux r ègles
définies dans le présent document pourront être acc ordées par le Directeur de la sécurité de l'aviatio n civile
Nord.
12. Sanctions
En application de l'article 50 de l'arrêté préfecto ral n° 2020-00118 5 relatif aux mesures de police s ur
l'Aéroport Paris-Orly, le non-respect des dispositi ons du présent document peut donner lieu à des sanc tions
administratives et pénales.
Conformément à l'article 12 de l'arrêté préfectoral susmentionné, toute infraction constatée aux règle s de
circulation et de stationnement pourra entraîner le retrait temporaire ou définitif de l'autorisation de conduire sur
les aires, ainsi que la suspension du titre de circ ulation. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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13. Dispositions finales
La décision n°2013-010/DSAC-N/D/D du 30 janvier 201 3 portant mesures particulières d'application de l' arrêté
préfectoral n°2012/4685 est abrogée.
Les dispositions des présentes mesures particulière s d'application entrent en vigueur un jour franc ap rès sa date
de publication.
Les présentes mesures particulières d'application s eront publiées au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police ainsi qu'au Bulletin officiel du Ministère de la transition écologique et solidai re. Il est
affiché par les soins d'Aéroports de Paris aux empl acements réservés à cet effet dans l'enceinte de l' aérodrome.




Fait à ATHIS MONS le 19 juin 2020.


Le Directeur de la sécurité de l'aviation c ivile Nord


Richard THUMMEL




Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
2020-00118 DU 31/01/2020, RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
PARTICULIERES D'APPLICATION DES RÈGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT, SUR L'AIRE DE MOUVEMENT DE
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Annexes
1 Liste du matériel, des engins, et des véhicules a utorisés à pénétrer
dans le périmètre sécurité collision

1.1 Pour le traitement du Fret et des bagages :
 Tracteur et chariot à bagages ;
 Porte-conteneurs ;
 Porte palette fret ;
 TRT Transporter ;
 Plate-forme élévatrice ;
 Tapis bagage ;
 Elévateur à fourches.
1.2 Pour le stationnement et le repoussage de l'avi on :
 Push-back et barre de tractage ;
 Groupe électrogène, type GPU ;
 Compresseur d'air, type ASU.
1.3 Pour l'embarquement et débarquement des passage rs :
 Passerelle télescopique ;
 Escabeaux passagers, tractés ou non ;
 Véhicule équipé d'une plate-forme élévatrice permet tant l'embarquement des PHMR ;
 Bus passagers et navette équipages, uniquement lors que la manœuvre l'impose.
1.4 Pour les services de l'aéronef :
 Véhicule avitailleur, type oléo-serveur ou citerne ;
 Climatiseur ;
 Véhicule de fourniture d'eau potable ;
 Véhicule de récupérations des eaux usées ;
 Camion hôtelier équipé d'une plate-forme élévatrice ;
 Véhicule nettoyage cabine équipé d'une benne ;
 Dégivreuse ;
 Déneigeuse.
1.5 Pour la maintenance technique :
 Véhicule de dépannage ;
 Véhicule de maintenance de l'oléo-réseau
 Nacelle élévatrice ;
 Escabeau technique.
1.6 Pour la surveillance des postes avion et des pr estataires d'assistance :
 Véhicule des Contrôleurs de Sécurité sur les Aires. Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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2 Modalités de réalisation des essais moteurs
2.1 Rappel de la réglementation relative aux nuisan ces sonores :
De 23h15 à 06h15 locales, les essais de moteurs son t interdits s'ils ne sont pas effectués avec un réd ucteur de
bruit d'un modèle agréé par l'Administration.
Cette restriction ne s'applique pas aux réglages co urts, d'une durée inférieure à 5 minutes, effectués au
ralenti, la puissance ne dépassant pas celle utilis ée pour les séquences de mise en route ou de roulag e.
2.2 Consignes générales de sécurité :
La compagnie ou l'organisme d'assistance chargé d'e ffectuer l'essai moteur doit désigner une personne
chargée de s'assurer au préalable et durant toute l a durée de l'essai :
- Que les consignes de sécurité édictées par l'exploi tant ou le constructeur de l'aéronef sont respectée s ;
- Que la zone concernée est dégagée et que l'essai mo teur s'effectue sans risque de souffle ou d'aspirat ion
pour les personnels, aéronefs, véhicules, engins, m atériels ou objets situés à proximité. Lorsque des
cheminements véhicules interfèrent avec la zone con cernée, la personne visée ci-dessus doit
éventuellement interrompre la circulation des véhic ules ou l'essai moteur, afin d'éviter tout accident ou
blocage de la circulation.
Si ces conditions ne sont pas satisfaites, la perso nne visée ci-dessus est tenue de prescrire l'arrêt immédiat
des moteurs.
2.2.1 Puissance supérieure à celle utilisée pour la mise en route ou le roulage
Ces essais moteurs doivent être réalisés sur les po stes d'essais moteurs de la zone Orly-Entretien tel s que
définis dans le manuel d'exploitation des aires de trafic visé au § 1.4.
Pour les aéronefs et ou moteurs ne répondant pas à cette condition, ces essais moteurs ne sont autoris és
que dans les conditions précisées § 2.4.2 de la pré sente annexe.
2.2.2 Puissance comprise entre ralenti sol et puiss ance de mise en route ou roulage
Ces essais peuvent être réalisés dans les condition s définies au § 2.4.1 de la présente annexe et sur les
postes autonomes "nose out" tels que définis dans l e manuel d'exploitation des aires de trafic visé au
§ 1.4.
2.2.3 Puissance ne dépassant pas celle correspondan t au ralenti sol
Ces essais moteurs peuvent être réalisés, en cas de nécessité, sur le poste occupé par l'aéronef.
En dehors des postes définis aux § 2.2.1 et 2.2.2 d e la présente annexe, leur durée ne doit en aucun c as
excéder 5 minutes.

2.3 Localisation géographique des essais moteurs
Les emplacements autorisés pour la réalisation des essais moteurs dépendent de deux paramètres :
- La puissance souhaitée pour l'essai ; on distingue 3 niveaux de puissance (tels que définis dans le ma nuel
d'exploitation de l'appareil) :
o Le ralenti sol ;
o La puissance comprise entre ralenti sol et puissanc e de mise en route ou roulage ;
o La puissance supérieure à la puissance de mise en r oute ou roulage.
- Le type d'appareil.
2.4 Autorisations pour la réalisation des essais
Tout essai moteur est subordonné à une information ou une autorisation préalable d'Aéroports de Paris
(Antenne Avion).
Cette obligation s'applique aux essais sur l'aire d e manœuvre et sur les postes de stationnement avion quels
qu'ils soient (privatifs ou non). Préfecture de Police - 75-2020-06-19-004 - DECISION N° 2020-34/DSAC-N/D/D PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°
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2.4.1 Essais sur les postes de stationnement avion
Pour toute demande d'essais moteurs sur un poste de stationnement avion, le demandeur (compagnie ou
prestataire d'assistance) appelle le CSA (Contrôleu r de Sécurité des Aires) ou le RPA (Responsable
Process Avion) de l'Antenne Avion.
Les essais sur postes de stationnement avions sous la responsabilité d'Aéroports de Paris (postes non
privatifs) doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'Antenne Avion.
Le CSA peut faire arrêter à tout moment les essais si les règles de sécurité ne pas sont respectées.
Les essais sur les postes de stationnement avion à usage réservé (postes privatifs) sont subordonnés à une
information préalable de l'Antenne Avion mais ne do nnent pas lieu à autorisation de la part de l'Anten ne
Avion.
Si l'essai moteur est réalisé avec un réducteur de bruit déviant le souffle vers le haut, une autorisa tion
préalable du REA est obligatoire compte tenu de l'i mpact sur les aéronefs pouvant survoler la zone.
2.4.2 Essais sur l'aire de manœuvre et sur voie d'a ccès de poste de stationnement
Pour toute demande d'essais moteurs sur l'aire de m anœuvre ou sur une voie d'accès de poste de
stationnement, le demandeur (compagnie ou prestatai re d'assistance) appelle le RPA (Responsable
Process Avion) de l'Antenne Avion.
Ces essais doivent faire l'objet d'une autorisation préalable qui sera délivrée par le RPA.
Les essais moteurs sur l'aire de manœuvre, ou sur u ne voie d'accès de poste de stationnement, sont a
considérer comme des interventions aéronautiques au xquelles s'appliquent les consignes y afférentes
définies par Aéroports de Paris (cf. le protocole r elatif à l'organisation et la coordination des inte rventions
sur l'aire de mouvement de l'Aéroport PARIS-ORLY).
La compagnie ou le prestataire doit acheminer par s es propres moyens l'appareil jusqu'au point indiqué
par Aéroports de Paris.
Le RPA a autorité pour faire arrêter à tout moment les essais.
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