PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-194
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-07-25-00003 - Arrêté n° 20241286 du 25 juillet 2024 portant
nomination de la référente préfectorale à l'instruction des projets
de développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique (1 page) Page 3
63-2024-07-22-00007 - Arrêté n° SPI-2024-071 autorisant les courses
motorisées intitulées "64ème Course de Côte Internationale du
Mont-Dore/Chambon sur Lac", "17ème Course de Côte Nationale VHC
du Mont-Dore/Chambon sur Lac", "5ème Course de Côte Nationale
VHRS du Mont-Dore/Chambon sur Lac" et "Historique Tourisme Champion
Car (HTCC)" du vendredi 9 au dimanche 11 août 2024 (4 pages) Page 5
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-07-25-00003
Arrêté n° 20241286 du 25 juillet 2024 portant
nomination de la référente préfectorale à
l'instruction des projets de développement des
énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-25-00003 - Arrêté n° 20241286 du 25 juillet 2024 portant nomination de la référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique3
|

ARRÊTÉ

N°

Sous-préfecture

d'Issoire PREFET =DU PUY-DE-DÔME 20241286
Arrêté n°
Portant nomination de la référente préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
Le préfet du Puy-de-Dôme, .
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables etnotamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Energie :
Vu le code de l'environ nement, notamment son article L181-28-10 ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité depréfetduPuy-de-Déme; (ss
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Hélène HARGITAI, en qualité de sous- préfète de l'arrondissement d'Issoi re; | .
ARRETE.
Article 1:
Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de l'arrondissement d'issoire, est nommée référente préfectorale àl'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et : des projets industriels nécessaires à la transition énergétique en application de l'article L181-28-10 du code de l'environnement:
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPuy-de-Dôme. .
Article 3:
Délais et voies de recours
La 'présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deClermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa Publication. Ce recours contentieux peutêtre adressé par voie postale ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:https://www.telerecours.fr,
Fait à Clermont-Ferrand, @ 5 JUIL. 2024
Le Préfet,
s\n
Joël MATHURIN
1, Boulevard de la Sous-Préfecture
CS 90003
63501 ISSOIRE Cedex : | . Tél. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www. puy-de-dome, gouv.fr - Mail : pref-manif-sport-63 @puy-de-deme.pouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-25-00003 - Arrêté n° 20241286 du 25 juillet 2024 portant nomination de la référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-07-22-00007
Arrêté n° SPI-2024-071 autorisant les courses
motorisées intitulées "64ème Course de Côte
Internationale du Mont-Dore/Chambon sur Lac",
"17ème Course de Côte Nationale VHC du
Mont-Dore/Chambon sur Lac", "5ème Course de
Côte Nationale VHRS du Mont-Dore/Chambon
sur Lac" et "Historique Tourisme Champion Car
(HTCC)" du vendredi 9 au dimanche 11 août
2024
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-22-00007 - Arrêté n° SPI-2024-071 autorisant les courses motorisées intitulées
"64ème Course de Côte Internationale du Mont-Dore/Chambon sur Lac", "17ème Course de Côte Nationale VHC du
Mont-Dore/Chambon sur Lac", "5ème Course de Côte Nationale VHRS du Mont-Dore/Chambon sur Lac" et "Historique Tourisme
Champion Car (HTCC)" du vendredi 9 au dimanche 11 août 20245
Sous-préfecture d'Issoire
ita "4 DÔME | EN on
Liberté FI |
Egalité
Fraternité
ARRETE N°SPI-2024-071
| autorisant les courses motorisées intitulées
«64ème Course de Côte Internationale du Mont-Dore/Chambon sur Lac», « 17ème Course de Côte
Nationale VHC du Mont-Dore/ Chambon-sur-Lac », « 5ème Course de Côte National VHRS du Mont- °
Dore/ Chambon-sur-Lac » et « Historique Tourisme Champion Car (HTCC) »
| du vendredi 9 au dimanche 11 août 2024
n° RAA : 63-2024-07-22-0000
Le Préfet du Puy-de-Dôme ~
Chevalier de la Légion d'Honneur --
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 : |
- VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-7, R.411-10, R.411-29 à R.411-31 ;
+= VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R 331-18 à R.331-21,
R. 331-24, R.331-26 à R.331-28 : .
- VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
- VU le Code de la Santé Publique et notamment son article.L 3631-1;
- VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif
au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et le
décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;_
- VU l'arrêté interministériel du 25 ävril: 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation du 1° juin 2024 jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
- VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 24 DG 098 du 2 mai 2024
"portant interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives du
1% juin 2024 jusqu'au 4 janvier 2025 inclus; .
- VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0044 du 13 mai 2024, portant interdiction aux épreuves sportives de
voies ouvertes à la circulation publique 1° juin 2024 jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ; oo
- VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2024-04-22-00004 du 22 avril 2024 portant délégation de signature
- à madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE : :_ - | :
- VU la demande formulée par l'Association Sportive Automobile du Mont-Dore en vue d'être autorisée
à organiser sur les communes du Mont-Dore et Chambon-sur-Lac du 9 au 11 août. 2024 des épreuves
sportives dites « 64°" Course de Côte du Mont-Dore/Chambon sur Lac», «17ème Course de Côte
Nationale VHC du Mont-Dore/ Chambon-sur-Lac », « 5ème Course de Côte Historique de Régularité
Sportive du Mont-Dore/ Chambon-sur-Lac » et « Historique Tourisme Champion Car (HTCC) » ;
- VU l'arrêté temporaire réglementant l'utilisation des routes départementales à l'occasion des
épreuves sportives dites « 64°"° Course de Côte du Mont-Dore/Chambon sur Lac» , « 17ème Course de
Côte Nationale VHC du Mont-Dore/ Chambon-sur-Lac», « 5ème Course de Côte Historique de
Régularité Sportive du Mont-Dore/ Chambon-sur-Lac» et « Historique Tourisme Champion Car
(HTCC) » du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT24DG-123 du 4 juin 2024 ;
- VU le règlement de l'épreuve ;
- VU les avis des différents services administratifs concernés :
- VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - Section Épreuves
Sportives réunie le 20 juin 2024 :
Sur proposition de la Sous-Préfète d'Issoire ;
1/4
1, Boulevard de la Sous-Préfecture
CS 90003 - 63501.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-22-00007 - Arrêté n° SPI-2024-071 autorisant les courses motorisées intitulées
"64ème Course de Côte Internationale du Mont-Dore/Chambon sur Lac", "17ème Course de Côte Nationale VHC du
Mont-Dore/Chambon sur Lac", "5ème Course de Côte Nationale VHRS du Mont-Dore/Chambon sur Lac" et "Historique Tourisme
Champion Car (HTCC)" du vendredi 9 au dimanche 11 août 20246
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'Association Sportive Automobile (ASA) du Mont-Dore, représentée par Monsieur Patrick
BOURGUIGNON, Président, est autorisée à organiser sur les communes du Mont:Dore et Chambon sur
Lac du 9 au 11 août 2024 des épreuves sportives dites « 64°" Course de Côte du Mont-Dore/Chambon
Sur Lac », « 17ème Course de Côte Nationale VHC du Mont-Dore/ Chambon-sur-Lac », « 5ème Course
de Côte Historique de Régularité Sportive du Mont-Dore/ Chambon-sur-Lac » et « Historique Tourisme
Champion Car (HTCC) »..
Monsieur Philibert MICHY, de la Sté PHA/Michy, est oe ene comme Organisateur Technique pour cette
manifestation.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des
décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures: suivantes arrêtées par la Commission
Départementale de Sécurité Routiére et les services chargés de la voirie et de la surveillance de la
circulation.'
L'utilisation des routes départementales hors agglomération sera réglementée selon l'arrêté du
Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT24DG-123 du 4 juin 2024 joint au dossier. Le
stationnement sur la totalité du parcours de course et des pâturages limitrophes sera limité
exclusivement:aux véhicules expressément autorisés par un document écrit de l'ASA du Mont-Dore qui
sera fixé dérrière le pare-brise de façon visible sur toutes les installations qu'il s'agisse de caravanes,
camping-car ou toute autre structure.
L'organisateur aura préalablement informé tous les riverains de la tenue de cette manifestation et sera
muni des autorisations des propriétaires des parcelles concernées.
ARTICLE 3 : L'organisateur devra respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
du Sport Automobile ainsi que le plan général de sécurité énoncé dans la demande d'autorisation.
ARTICLE 4 : Dispositif de secours :
Conformément à la partie « dispositif de secours et de sécurité » de la demande d'autorisation, la
sécurité de la course sera assurée par :
. 2 médecins
° 3 ambulances
° 9 secouristes
. 2 équipes d'extracteurs avec véhicules et matériel approprié
'° 1 réseau de sécurité composé de 50 postes radio
. 100 commissaires à vue sur 27 postes équipés d'extincteurs
° 3 dépaneuses .
ARTICLE 5 : Les commissaires de course veilleront au respect de la réglementation et de la discipline de
chaque course par les concurrents et particulièrement sur la zone de départ où ils devront faire preuve
de rigueur vis-à-vis des participants.
L'accès à la pré-grille sera interdit à toute personne en dehors des pilotes et des véhicules de course.
Un dispositif devra être Stab pour interdire aux véhicules deux roues d'aller au-delà du pont situé peu
avant le départ.
Le Directeur de course devra informer l'ensemble des participants de ces dispositions avant la course
et devra ue les sanctions réglementaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion du pilote.
ARTICLE 6 : :
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il est nécessaire de prévoir :
La mise en place d'une signalisation directionnelle aux trois points d'accès avec la présence d'un
panneau signalant aux usagers de la route l'existence d'un péage :
- carrefour de "Montmie" RD 36 et RD 637 ©
- carrefour RD 983 et RD 36 (le Mont-Dore) .
- carrefour RD 996 et RD 636
Une priorité de passage devra être prévue le vendredi 9 août 2024 de 9h00 à 20h15 pour permettre le
déroulement en sécurité de la « parade » des véhicules amenés à circuler à heures régulières sur route
ouverte à la circulation entre « Monneaux » sur la commune de Chambon-sur-Lac et Le Mont-Dore,
place de la poste. Chaque convoi devra être encadré par des véhicules ouvreurs et suiveurs
parfaitement identifiables sur l'itinéraire de la manifestation. Ces véhicules devront être équipés de
2/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-22-00007 - Arrêté n° SPI-2024-071 autorisant les courses motorisées intitulées
"64ème Course de Côte Internationale du Mont-Dore/Chambon sur Lac", "17ème Course de Côte Nationale VHC du
Mont-Dore/Chambon sur Lac", "5ème Course de Côte Nationale VHRS du Mont-Dore/Chambon sur Lac" et "Historique Tourisme
Champion Car (HTCC)" du vendredi 9 au dimanche 11 août 20247
feux a éclats permettant d'indiquer le danger oÙ'incidents pouvant résulter de cette épreuve sur les
différents axes départementaux, notamment sur la RD 36 et RD 983.
Parkings spectateurs : |
Des parkings spectateurs séront mis en place au-delà des péages aux endroits suivants (signalisation et
emplacement à la charge de l'organisateur) :
- derrière le tertre de "la Guiéze"
- au col de la Croix Saint-Robert
- avant le village de "Monneaux" afin de permettre le dégagement des usagers du village de vacances
de cette localité. Ils seront munis de laissez-passer et seront informés que l'accès se fera uniquement
par les RD 36 et RD 37 par Chaudefour.
Le virage de "la Guiéze" sera équipé d'une protection permettant de mettre en sécurité les services de
secours et d'intervention qui y seront stationnés. Un commissaire. en assurera. l'ouverture
exceptionnelle pour les services de secours stationnés en ce lieu. |
L'organisateur aménagera les emplacements sécurisés réservés au public sur des parties surélevées et
non dangereuses. Elles devront être clôturées et balisées.
L'organisateur mettra én place un poste de commissaire dédié à la surveillance de la passerelle
permettant d'enjamber la route. Celle-ci sera occultée par tous moyens à la discrétion de
l'organisateur, de fagon à ce qu'aucun spectateur ne stationne à cet endroit pour observer la course.
L'organisateur rappellera que personne ne doit se trouver sur la passerelle durant le passage des
véhicules de course, son accès sera possible uniquement entre les différentes manches.
En aucun cas les spectateurs ne seront autorisés à traverser la route utilisée pour la manifestation.
ARTICLE 7 : L'organisateur remettra aux forces de l'ordre, avant le début de la manifestation, une
attestation écrité précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté sont
respectées. Cette attestation sera déposée également, sur la plateforme declaration-
manifestations.gouv.fr.
ARTICLE 8 : L'organisateur devra être en possession des arrêtés réglementant la circulation pris par les
autorités administratives compétentes pour exercer le pouvoir de police. Il devra également tout
mettre en œuvre pour empêcher les essais nocturnes en matérialisant l'interdiction d'accès à la route. :
ARTICLE 9: L'organisateur veillera au respect par le public des clôtures et ouvertures des pâtures de
part et d'autre de la route. Il procédera au balisage et débalisage, de préférence, par un moyen non
motorisé dans les 48 heures qui précédent et suivent la manifestation dans le strict respect de ses
engagements figurant dans l'étude d'incidences NATURA .2000 fournie en accompagnement de son
dossier. |
ARTICLE 10: Les concurrents devront respecter la réglementation et la discipline des courses. Ils ne
devront en aucun cas effectuer des essais de nuit, afin de préserver la tranquillité des riverains.
ARTICLE 11 : L'organisateur sensibilisera les participants à la qualité des territoires traversés et
s'assurera qu'aucune personne ne pénètre dans le secteur tourbeux au col de la Croix-Saint-Robert.
Une information devra être délivrée aux spectateurs et concurrents sur la nécessité de ne pas jeter de
détritus dans la nature. Au besoin, l'organisation fournira des sacs destinés à collecter les déchets.
ARTICLE 12: L'organisateur s'engage à fournir, 6 jours avant la manifestation sportive aux services
préfectoraux, l'attestation d'assurance conforme aux dispositions de l'article R331-14 du Code du
Sport. |
ARTICLE 13 : L'épreuve devra être reportée par. le responsable du service d'ordre si les conditions de
sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des
concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. . | |
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartiendra de prendre les dispositions
appropriées pouvant aller jusqu'à l'annulation de l'épreuve.
3/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-22-00007 - Arrêté n° SPI-2024-071 autorisant les courses motorisées intitulées
"64ème Course de Côte Internationale du Mont-Dore/Chambon sur Lac", "17ème Course de Côte Nationale VHC du
Mont-Dore/Chambon sur Lac", "5ème Course de Côte Nationale VHRS du Mont-Dore/Chambon sur Lac" et "Historique Tourisme
Champion Car (HTCC)" du vendredi 9 au dimanche 11 août 20248
Un protocole vigilance-météo « vigilance gréle » est prévu par l'organisateur.
Une annonce à l'attention des spectateurs devra être réalisée par la arecen de course, relayée par les
speakers présents tout au long de la route, en cas d' alerte orageuse.
Article 14: Le présent arrété est délivré pour la manifestation: sportive telle que. libellée dans la
demande d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-
17-2 du Code du Sport et R411-321 du code de la route, qui disposent que :
- "Article R331-17- 2 du Code du Sport : « Le fait d'organiser sans la déclaration OU
l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-6 une manifestation sportive est puni des peines
prévues pour les contraventions de la cinquieme classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquiéme classe le fait, par.
l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans
l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les. contraventions de la troisième classe le fait de
participer sciemment à une manifestation sportive non autorisée alors qu'elle était soumise à
autorisation en application de l'article R. 331-6. »
- Article R411-321 du code de la route: « Le fait, pour tout organisateur, hors le cas dudéfaut d'autorisation des courses de véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions réglementant
les courses de toute nature, ainsi que les épreuves ou compétitions sportives, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la eee classe. »
ARTICLE 15: .
L'organisateur, .
Le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
La Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations/ Pôle Sécurité Routière,
Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
Le Directeur Départemental de l'Education Nationale (DSDEN) - Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (SDJES), |
Le Président de la Ligue du Sport Automobile Auvergne, |
Le Maire de Le Mont-Dore,
Le Maire de Chambon sur Lac,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
'Issoire, le 2 2 JUIL. 2024
Héléne HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public.
et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif.soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision,
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date dé sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis. l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
4/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-22-00007 - Arrêté n° SPI-2024-071 autorisant les courses motorisées intitulées
"64ème Course de Côte Internationale du Mont-Dore/Chambon sur Lac", "17ème Course de Côte Nationale VHC du
Mont-Dore/Chambon sur Lac", "5ème Course de Côte Nationale VHRS du Mont-Dore/Chambon sur Lac" et "Historique Tourisme
Champion Car (HTCC)" du vendredi 9 au dimanche 11 août 20249