DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme / Direction
Générale
26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 (39
pages) Page 4
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2023-12-28-00005 - Récépissé de déclaration d'activité
RUBCIC-DJENIZIAN LUCAS à Saint-Paul-les-Châteaux (2 pages) Page 44
26-2023-12-20-00006 - Récépissé de déclaration d'activité BERNA MELANIE
à Malissard (2 pages) Page 47
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2023-12-21-00011 - Décision de subdélégation de signature à des agents
de la DDETS de la Drôme (4 pages) Page 50
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2023-12-26-00001 - AP portant dérogation aux dispositions de l'article L
411-1 du code de l'environnement pour la capture ou l'enlèvement, la
destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces
animales protégées, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites
de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales
protégées par Drôme Ardèche Immobilier dans le cadre du projet de
lotissement du Lavandin sur la commune de Chabeuil (10 pages) Page 55
26-2023-12-26-00002 - AP portant renouvellement de l'habilitation de la
Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances
consultatives départementales à) vocation spécialisée (2 pages) Page 66
26-2023-12-22-00005 - AP portant sur le programme d'i□interet Général de
lutte contre l□habitat indigne et indécent (2 pages) Page 69
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2023-12-29-00004 - AP modifiant l'implantation et/ou la dénomination
des bureaux de vote de 3 communes du département de la Drôme (5
pages) Page 72
26-2023-12-22-00003 - AP portant restriction de circulation pendant les
travaux de remise en service du PI661situé sur l'autoroute A7 au point
kilométrique 66+100 (2 pages) Page 78
26-2023-12-22-00006 - Décision portant création et nomination au comité
départemental du 80ème anniversaire des débarquements, de la libération,
et de la victoire (2 pages) Page 81
2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2023-12-28-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE
DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES (14 pages) Page 84
26-2023-12-29-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORET DE NIVEAU 2 3 4 ET 5 FORMES
AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU DETACHEMENT
D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU
PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUE (7
pages) Page 99
26-2023-12-28-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 2, 3, 4 ET 5
FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES
AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUE (7
pages) Page 107
3
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie
de la Drôme
26-2023-12-28-00001
Tableau délégations de signature Octobre 2023
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 4
@ CCI DRÔME
1
Octobre 2023





DELEGATIONS DE SIGNATURE

PRESIDENT ALAIN GUIBERT

TRESORIER ALAIN JOLIVET


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 5
@ CCI DRÔME
2
Octobre 2023



DELEGATION DU PRESIDENT ALAIN GUIBERT


1 – ADMINISTRATION GENERALE (AG)

2 – PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS (ET AUTRES
CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE) ET ACHATS (MP)

3 – FINANCES (F)

• DELEGATIONS DU PRESIDENT (M. GUIBERT) (FP)

• DELEGATIONS DU TRESORIER (M. JOLIVET) (FT)

4 – SERVICES GENERAUX (SG)

5 – RESSOURCES HUMAINES (RH)

6 – FORMATION INITIALE ET CONTINUE (FO)



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 6
3
Octobre 2023


1 – ADMINISTRATION GENERALE (AG)



AG. 1 Courriers officiels / prise de position (engagement moral et financier)

AG. 2 Courriers, mails et fax (sous la responsabilité et engageant l'émetteur)

AG. 3 Courriers de réponse aux appels d'offres et appels à projets a uxquels la C.C.I.
soumissionne

AG. 4 Devis et propositions envoyés par la C.C.I.

AG. 5 Contrats et conventions

AG. 6 Courriers, mails et notes simples ou d'accompagnement n'engageant pas la C.C.I.

AG. 7 Chambersign

AG. 8 Notes de Service et Notes d'Information

AG. 9 Courriers officiels et tous documents pour tous les actes délivrés par le Service
Formalités
AG. 10 Mandataire pour formalités


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 7
4
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Alain FONTE Directeur Général AG. 1 à AG. 9

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Pierre VULIN Directeur Général Adjoint AG. 1 à AG. 9 01/11/2023 Au plus tard le
31/03/2024
Estelle MATHIEU 1ère Vice-Présidente AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Céline MAGNEN 2ème Vice-Présidente AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Denis BRUNEL Secrétaire AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
23/01/2023 Au plus tard le
31/12/2026
Stéphane FOURNIER Membre du Bureau AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth DOCHER Attachée de Direction
Assistante Expert RH
AG. 2 à AG. 3
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sylvie LAHONDES Responsable Ressources Humaines AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Lison GRASSANO Chargée de Mission Administration
générale
AG. 2
AG. 6
AG. 8
01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026
Marine ATTOU Responsable des Activités
Administratives et Financières
AG. 2
AG. 6
AG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Denis ARGENTON Comptable AG. 2
AG. 6 – AG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Frédéric MARCHAL Responsable Centre de Pilotage Qualité
et Relation Clients, Moyens Généraux,
Gestion du Patrimoine et Port de
Plaisance
AG. 2 à AG. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Camille BOLLAERT Assistante Spécialisée AG. 2
AG. 4 à AG. 6
13/06/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-Marc AVANZINO Chargé de Mission Qualité et Relations
Clients
AG. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 8
5
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Steve RANC Agent Portuaire Port de Plaisance AG. 5 à AG. 6

Contrats d'amarrage

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Tristan ZAHRA Agent Portuaire Port de Plaisance AG. 5 à AG. 6 Contrats d'amarrage 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

xxx Agent Portuaire Port de Plaisance AG. 5 à AG. 6 Contrat d'amarrage Au plus tard le
31/12/2026
Stéphane COURTIER Adjoint Port de Plaisance AG. 5 à AG. 6 Contrat d'amarrage 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Soraya KHODJA Manager Formalité Création-Reprise-
Transmission
AG. 2 à AG 7
AG. 9
AG. 10
Contrats d'accompagnement
Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions - synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elena ROUSSILLON Conseillère Formalités AG. 6
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie BAERENZUNG DIT
BARON
Conseillère Formalités AG. 4 – AG .6
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maryse MATEU Conseillère Formalités AG. 6 à AG. 7
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laure MAZOYER Conseillère Formalités AG. 6
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Angélique BOURGADE Conseillère Formalités AG. 4
AG. 6 à AG. 7
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Magali TESTE Conseillère Formalités AG. 6
AG. 9
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Magali DELPUECH Assistante Formalités AG. 4
AG. 6 à AG. 7
AG. 9 à AG. 10

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 9
6
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle


Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Géraldine DUVERT Chargée de Formalités AG. 6 à AG. 7
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Anne MOREL Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions – synthèse

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Christel ZATTIERO Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions - synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Camille DI SETTEMBRINI Conseiller Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions – synthèse
04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
David MARCHAUD Conseiller Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions – synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie BLACHER Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions - synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Rémi BOURIANNE Conseiller Création/Reprise AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2023
Pauline CUVILLIER Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6
Fiches conclusions accueil 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laurence VALETTE Conseillère Création /Reprise AG. 4
AG. 6
Fiches conclusions accueil 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Linda MEHENNI Conseillère Transmission AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de l'Entreprise AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandy DUMOUCHEL Assistante AG. 4
AG. 6
01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Marlène MOUVEROUX Chargée d'Activité International AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 10
7
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Franck GUIGARD Responsable d'Etudes de l'Offre et
Performance de l'Entreprise
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Fanny DEQUIDT Conseillère Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


Sandrine CAMISULI Chargée Relation
apprenants/entreprise/Performance de
l'Entreprise / CFA
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Anne CADENEL Conseillère Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6
Dossiers Environnement 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ghislaine DA CRUZ Conseillère Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Manuel BERGUERAND Conseiller Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6
01/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme AG. 2 à AG. 4
AG. 6
Avis réglementaire 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Carine LAMERAND Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6

Bon à tirer
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Antoine BERGERON Conseiller TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Véronique BRESSON Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marion BOIDARD Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Théo SOUCHE Conseiller Numérique
TPE/Commerce/Tourisme
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Claire BERTRAND Chargée Relations Clientèle AG. 4
AG. 6
01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Laurence GUILLAUD Manager Salons AG. 2 à AG. 4
AG. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 11
8
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Christine PAIN Chargée de Mission Salons AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Véronique CUVATO Chargée de Mission Salons AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Valérie LAPIERRE Chargée de Mission Salons AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Elodie LATOURRE Chargée de Mission Salons AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce AG. 2 à AG. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER
Chef d'Equipe Port de Commerce AG. 5 à AG. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Emmanuelle COCQ Assistante Port de Commerce AG. 2
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël BERNARD Agent Portuaire Port de Commerce AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laura GENEVET Chargée de Mission INEED/Pépinière AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
12/10/2021
Aïda AISSANI Chargée d'Accueil INEED/Pépinière AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint AG. 2 à AG. 9 04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Lore CHAMBONNET Chargée Formalités Fichier AG. 4
AG. 6
AG. 9


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandrine ALESSI Animatrice Territoriale Réseaux
Entreprises

AG. 1
AG. 2 à AG. 4
AG. 6
Vote et documents co-
propriété antenne de
Montélimar
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 12
9
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet


Date de fin
Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique

AG. 2 à AG. 4
AG. 6



29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile MULATO Manager Economie Drômoise

AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


Elisa SEGURA Chargée de Communication AG. 4
AG. 6
07/06/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
AG. 2 à AG. 4
AG. 6


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cinthia BERARD Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ouafika SCHOESER Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Karine SABATINI Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandrine CAMISULI Chargée Relation
apprenants/entreprise/Performance de
l'Entreprise / CFA
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Corinne JOURDAN Conseillère Entreprise CFA AG 4 à AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Aline BIETRIX Chargée relations
Apprenants/Entreprises CFA
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Caroline POUPLARD Chargée relations
Apprenants/Entreprises CFA
AG. 4
AG. 6
01/06/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Ange DURET Chargée relations
Apprenants/Entreprises CFA
AG. 4
AG. 6
23/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Julie MAHALATCHIMY Conseillère pédagogique CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Louise RAVETTO Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
21/03/2022 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 13
10
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Céline PAOLI Enseignante formatrice CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Khalid KHOUBBANE Enseignant formateur CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth REVOL Enseignante formatrice CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Marianne SCOTTO Chargée relations
Apprenants/Entreprises EDC
AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde PISEDDU Chargée relations
Apprenants/Entreprises EDC
AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Céline DELOCHE Assistante Expert Formation AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle
Continue (FPC) Tertiaire
AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de Langues AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Christine ROESGER Chargée de Mission Centre d'Etude de
Langues
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Céline VILLARET Conseillère FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elodie FERRIER Conseillère FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Stéphanie KASSABIAN Conseillère FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nadia ROOKE Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 14
11
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Mélissa FLEURY

Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis AG. 2 à AG. 4
AG. 6
24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile NOGIER Assistante Spécialisée Néopolis AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Charly DERUDDER Conseiller Formation Néopolis AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Kévin ROMELOT Enseignant-Formateur AG. 6 Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages
05/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
AG. 2 à AG. 6

Contrat de vente CFPF
Contrat de prestation de
service CFPF
06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Claire NOUGUIER Conseillère CFPF AG. 4
AG. 6
Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée CFPF AG. 4 Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Dominique MICHEL Enseignante-Formatrice CFPF AG. 4


AG. 6

Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs
Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
David LARDAN Enseignant-Formateur CFPF AG. 6 Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry ISNARD Enseignant-Formateur CFPF AG 6 Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 15
12
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet


Date de fin
Vincent PAGES Enseignant-Formateur CFPF AG. 6 Stagiaires,accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
François HRCEK Enseignant-Formateur CFPF AG. 6

Stagiaires,accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-François LEGUIL Enseignant-Formateur CFPF AG. 6 Stagiaires,accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

















26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 16
13
Octobre 2023


2 – PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS & DSP (ET
AUTRES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE),
y compris réalisation de tous ces actes par voie dématérialisée (MP)

MP. 1 Envoi des avis d'appel public à la concurrence, des rectificatifs, des avis d'attribution, des déclarations sans suite,
d'infructuosité d'un marché négocié
MP. 2 Signature des courriers de négociation avec les candidats
MP. 3 Signature des convocations des Membres des différentes Commissions et Jurys de concours
MP. 4 Signature du registre de dépôts
MP. 5 Signature des procès-verbaux pour le choix du titulaire des marchés et leurs annexes (grilles d'analyse)
MP. 6 Signature et envoi des courriers de rejet et d'acceptation des candidatures et des offres aux soumissionnaires (voie
postale ou voie dématérialisée)
MP. 7 Signature et notification de l'exemplaire unique du marché
MP. 8 Signature du rapport de présentation du marché
MP. 9 Signature de l'attribution du marché (acte d'engagement, bon de commande) dans la limite du montant maximum
délégué, bon à tirer des marchés, bon de commande
MP. 10 Signature et réalisation de tous les actes d'exécution des marchés et notamment les actes de sous-traitance, les
ordres de service, les mises en demeure, les décomptes, l'application, l'exonération ou la réduction des pénalités, la
résiliation du marché
MP. 11 Signature des avenants inférieurs à 5 % du montant initial TTC du marché (dans la limite du montant maximum
délégué) ainsi que des rapports de présentation de ces avenants
MP. 12 Signature et réalisation de l'admission, du rejet, de la levée de réserve, de la réception partielle ou totale du marché,
réception des travaux
MP. 13 Signature de l'affermissement des tranches conditionnelles d'un marché
MP. 14 Demande de compléments d'informations aux candidats
MP. 15 Courrier aux prestataires en cas de problème dans l'exécution d'un marché
MP. 16 Réception et attestation de la réception d'un dossier de candidatures et d'offres (par tous moyens)
MP. 17 Envoi des dossiers de consultation des entreprises, des lettres de consultation et des renseignements
complémentaires. Demande de devis par écrit en application de la procédure Achats
MP. 18 Désignation des personnalités qualifiées membres des différentes Commissions (avis consultatif)

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 17
14
Octobre 2023





Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Alain FONTE Directeur Général MP. 1 à MP. 2
MP. 5 à MP. 13
MP. 9
MP. 15
MP. 18


Jusqu'à 140 000 € HT pour la
signature de l'attribution des
marchés
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Pierre VULIN Directeur Général Adjoint MP. 1 à MP. 2
MP. 5 à MP. 13
MP. 9
MP. 15
MP. 18


Jusqu'à 140 000 € HT pour la
signature de l'attribution des
marchés
01/11/2023 Au plus tard le
31/03/2024
Estelle MATHIEU 1ère Vice-Présidente MP. 6 à MP. 13
MP. 15

En cas d'empêchement du
Président GUIBERT
Au-delà de 140 000 € HT pour la
signature de l'attribution des
marchés
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Céline MAGNEN 2ème Vice-Présidente MP. 6 à MP. 13
MP. 15
En cas d'empêchement de la
1ère Vice-Présidente E. MATHIEU
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Michel DURAND Président de la Commission
Consultative des Marchés
MP. 3 à MP. 5
MP. 18
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sylvie LAHONDES Responsable Ressources Humaines MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Frédéric MARCHAL Responsable Centre de Pilotage
Qualité et Relation Clients, Moyens
Généraux, Gestion du Patrimoine
et Port de Plaisance

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 18
15
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Jean-Marc AVANZINO Chargé de Mission Qualité et
Relation Clients
MP. 4
MP. 14
MP. 16

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux MP. 12 Réception des travaux 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Steve RANC Agent portuaire Port de Plaisance MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Réception des travaux 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Tristan ZAHRA Agent portuaire Port de Plaisance MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Réception des travaux 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
xxx Agent Portuaire Port de Plaisance MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Réception des travaux Au plus tard le
31/12/2026
Stéphane COURTIER Adjoint Port de Plaisance

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Réception des travaux 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Soraya KHODJA Manager Formalités Création-
Reprise-Transmission
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9 - MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 19
16
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laurence GUILLAUD Manager Salons MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026



Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER

Chef d'Equipe Port de Commerce MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Réception des travaux 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laura GENEVET Chargée de Mission
INEED/Pépinière
MP. 14
MP. 16 à MP. 17
29/11/2021 Au plus tard le
12/10/2021
Aïda AISSANI Chargée d'Accueil INEED/Pépinière MP. 14
MP. 16 à MP. 17
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 20
17
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin

Thierry SANCHEZ

Directeur Général Adjoint

MP. 1 à MP. 2
MP. 5 à MP. 8
MP. 9
MP. 10 à MP. 13
MP. 15

Jusqu'à 800 € HT maximum


04/07/2022

Au plus tard le
31/12/2026
Sandrine ALESSI Animatrice Territoriale Réseaux
Entreprises
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026



Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
01/04/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 21
18
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17

Jusqu'à 800 € HT maximum

06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry ISNARD Enseignant-Formateur CFPF MP. 2
MP. 14
MP. 17
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026




26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 22
19
Octobre 2023





3 – FINANCES (F)




DELEGATIONS DU PRESIDENT (FP)




FP. 1 Déclarations de TVA, impôts et taxes
FP. 2 Attestation de respect et de régularité des budgets
FP. 3 Livres de caisse
FP. 4 Visa des factures des fournisseurs → bons à payer
FP. 5 Visa des factures des fournisseurs → bons à payer pour les demandes d'acomptes dans
le cadre des marchés dépassant les 140 000 € HT
FP. 6 Diverses déclarations liées aux contrats d'assurances
FP. 7 Frais de déplacements


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 23
20
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Alain FONTE Directeur Général FP. 1 à FP. 2
FP. 4 à FP. 7
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Pierre VULIN Directeur Général Adjoint FP. 1 à FP. 2
FP. 4 à FP. 7
01/11/2023 Au plus tard le
31/03/2024
Elisabeth DOCHER Attachée de Direction
Assistante Expert RH
FP. 4 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sylvie LAHONDES Responsable Ressources Humaines FP. 4
FP. 7

Contre-signature A. FONTE
Contre-signature P. VULIN
29/11/2021

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024
Marine ATTOU Responsable des Activités
Administratives et Financières
FP. 1
FP. 3
FP. 7
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Denis ARGENTON Comptable FP. 1
FP. 3
FP. 7
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Lison GRASSANO Chargée de mission Administration
Générale
FP. 1
FP. 3 - FP. 7
01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026
Frédéric MARCHAL Responsable Centre de Pilotage
Qualité et Relation Clients, Moyens
Généraux, Gestion du Patrimoine
et Port de Plaisance
FP. 4
FP. 6 à FP. 7

Contre-signature A. FONTE

Contre-signature P. VULIN

29/11/2021

01/11/2023

Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux FP. 4 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Camille BOLLAERT Assistante spécialisée FP. 4 13/06/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Steve RANC Agent Portuaire Port de Plaisance FP. 3 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Tristan ZAHRA Agent Portuaire Port de Plaisance FP. 3

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
xxx Agent Portuaire Port de Plaisance FP. 3 Au plus tard le
31/12/2026
Stéphane COURTIER Adjoint Port de Plaisance

FP. 3 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 24
21
Octobre 2023

Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date
d'effet
Date de fin
Soraya KHODJA Manager Formalités Création-
Reprise-Transmission
FP. 3 à FP. 4
FP. 7
Contre-signature A. FONTE

Contre-signature P. VULIN

29/11/2021

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
FP. 4
FP. 7
Contre-signature A. FONTE

Contre-signature P. VULIN
29/11/2021

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme FP. 4
FP. 7
Contre-signature A. FONTE

Contre-signature P. VULIN
29/11/2021

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024
Laurence GUILLAUD Manager Salons FP. 4
FP. 7

Contre-signature A. FONTE
Contre-signature P. VULIN
29/11/2021

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024
Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce FP. 3 à FP. 6
FP. 7


Contre-signature A. FONTE
Contre-signature P. VULIN
29/11/2021

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024
Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER
Chef d'Equipe Port de Commerce FP. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Emmanuelle COCQ Assistante Port de Commerce FP. 3 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël BERNARD Agent Portuaire Port de Commerce FP. 3

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière FP. 3 à FP. 4
FP. 7

Contre-signature A. FONTE
Contre-signature P. VULIN
29/11/2021

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint FP. 1 à FP. 2
FP. 4
FP. 6
FP. 7



Contre-signature A. FONTE
Contre-signature P. VULIN
04/07/2022



01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026


31/03/2024
Sandrine ALESSI Animatrice Territoriale Réseaux
Entreprises
FP. 3 à FP. 4

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique

FP. 4 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 25
22
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
FP. 4
FP. 7

Contre-signature A. FONTE
Contre-signature P. VULIN
01/04/2022

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
FP. 4
FP. 7

Contre-signature A. FONTE
Contre-signature P. VULIN
29/11/2021

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
FP. 4
FP. 7

Contre-signature A. FONTE
Contre-signature P. VULIN
29/11/2021

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues
FP. 7 Contre-signature A. FONTE

Contre-signature P. VULIN
29/11/2021

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024
Françoise BALSAN Manager Néopolis FP. 3 à FP. 4
FP. 7
Caisse Néopolis
Contre-signature A. FONTE
Contre-signature P. VULIN
24/05/2022

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024

Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
FP. 3 à FP. 4
FP. 7
Contre-signature A. FONTE

Contre-signature P. VULIN
06/10/2022

01/11/2023
Au plus tard le
31/12/2026
31/03/2024




26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 26
23
Octobre 2023



DELEGATIONS DU TRESORIER, ALAIN JOLIVET (FT)






FT. 1 Fonctionnement des comptes
FT. 2 Virement de compte à compte
FT. 3 Transmission des ordres de virement et paiement en ligne
FT. 4 Transmission des ordres de placement
FT. 5 Transmission des ordres de prélèvement
FT. 6 Placements et rémunération de trésorerie
FT. 7 Paiement charges sociales et fiscales et attestation de prorata de TVA
FT. 8 Paiement CCIR pour le versement des salaires pour le personnel mis à disposition
FT. 9 Virements de salaires (Equipements + contrats aidés)
FT. 10 Signature des chèques et virements
FT. 11 Endossement de chèques
FT. 12 Retrait d'espèces à la banque et à la Poste (règlement par mandat)
FT. 13 Remise de chèques et d'espèces à la banque, retrait des chéquiers








26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 27
24
Octobre 2023

















Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Romain SADAK Trésorier-Adjoint FT. 1 à FT. 13 Globale et en cas d'absence
du Trésorier
24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Marine ATTOU Responsable des Activités
Administratives et Financières
FT. 1 à FT. 13

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Denis ARGENTON Comptable FT. 1 à FT. 13 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Lison GRASSANO Chargée de Mission Administration
Générale
FT. 1 à FT. 13 01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026










26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 28
25
Octobre 2023




4 – SERVICES GENERAUX (SG)






SG. 1 Validation des commandes de fournitures de bureau sur le site du fournisseur
SG. 2 Commandes de produits divers (interne)
SG. 3 Accusés de réception des courriers recommandés / Collissimo / Chronoposts /
Autres
SG. 4 Fiche d'intervention des prestataires
SG. 5 Bons de livraison / réception de matériel, colis ou marchandises / bons de sortie
des produits
SG. 6 Permis de feu
SG. 7 Réception de documents provenant d'huissiers
SG. 8 Protocoles de sécurité
SG. 9 Plan de prévention
SG. 10 Légalisation des documents d'exportation devant être vendus à l'étranger



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 29
26
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Alain FONTE Directeur Général SG. 1 à SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Pierre VULIN Directeur Général Adjoint SG. 1 à SG. 10 01/11/2023 Au plus tard le
31/03/2024
Elisabeth DOCHER Attachée de Direction
Assistante Expert RH
SG. 1 à SG. 4
SG. 7
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sylvie LAHONDES Responsable Ressources
Humaines
SG. 1 à SG. 3

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Frédéric MARCHAL Responsable Centre de Pilotage
Qualité et Relation Clients,
Moyens Généraux, Gestion du
Patrimoine et Port de Plaisance
SG. 1 à SG. 9

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Camille BOLLAERT Assistante Spécialisée SG. 1 à SG. 5 13/06/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-Marc AVANZINO Chargé de Mission Qualité et
Relation Clients
SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux SG. 1 à SG. 6
SG. 8 à SG. 9
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Frédérique MEGNANT Chargée d'Accueil CCI Formation SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Steve RANC Agent Portuaire Port de Plaisance SG. 2 à SG. 9



29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Tristan ZAHRA Agent Portuaire Port de Plaisance SG. 2 à SG. 9 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Agent Portuaire Port de Plaisance SG. 2 à SG. 9 Au plus tard le
31/12/2026
Stéphane COURTIER Adjoint Port de Plaisance

SG. 2 à SG. 9 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Soraya KHODJA Manager Formalités - Création-
Reprise-Transmission
SG. 1 à SG. 2
SG. 5
SG. 10

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 30
27
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Elena ROUSSILLON Conseillère Formalités SG. 3

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laure MAZOYER Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Angélique BOURGADE Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie BAERENZUNG DIT
BARON
Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Magali TESTE Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Anne MOREL Conseillère Création-Reprise-
Transmission
SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
SG. 1 à SG. 2
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandy DUMOUCHEL Assistante SG. 5 01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Chantal GENEVOIS Manager
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 1 à SG. 2

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Carine LAMERAND Conseillère
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Antoine BERGERON Conseiller
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 5



29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Véronique BRESSON Conseillère
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Théo SOUCHE Conseiller Numérique
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Claire BERTRAND Chargée Relations Clientèle SG. 5

01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Laurence GUILLAUD Manager Salons SG. 1 à SG. 2
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Christine PAIN Chargée de Mission Salons SG. 5


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 31
28
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Valérie LAPIERRE Chargée de Mission Salons SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Véronique CUVATO Chargée de Mission Salons SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elodie LATOURRE Chargée de Mission Salons SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce SG. 1
SG. 2 à SG. 9



Documents de réception des
marchandises de bateaux
fluvio-maritimes
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER

Chef d'Equipe Port de Commerce SG. 2 à SG. 9

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Emmanuelle COCQ Assistante Port de Commerce SG. 2 à SG. 9

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël BERNARD Agent Portuaire Port de
Commerce
SG. 3
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière SG. 1 à SG. 8 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laura GENEVET Chargée de Mission
INEED/Pépinière
SG. 3 à SG. 6
SG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Aïda AISSANI Chargée d'Accueil
INEED/Pépinière
SG. 3 à SG. 6
SG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint SG. 1 à SG. 10 04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Sandrine ALESSI Animatrice Territoriale Réseaux
Entreprises
SG. 1 à SG. 7

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 32
29
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique

SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 5
01/04/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cinthia BERARD Assistante Spécialisée CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ouafika SCHOESER Assistante Spécialisée CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Karine SABATINI Assistante Spécialisée CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Aline BIETRIX Chargée de relations
apprenants/Entreprise CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Caroline POUPLARD Chargée de relations
apprenants/Entreprise CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 01/06/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Ange DURET Chargée de relations
apprenants/Entreprise CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 23/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline PAOLI Enseignante formatrice CFA SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Khalid KHOUBBANE Enseignant formateur CFA SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth REVOL Enseignante formatrice CFA SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde ROUSSEL-PROT Assistante Spécialisée Vie
Scolaire CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Agnès IMBERT Assistante Spécialisée Vie
Scolaire CFA
SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 04/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Julie MAHALATCHIMY Conseillère pédagogique CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Viviane KECHICHIAN Assistante Spécialisée Vie
Scolaire CFA
SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 01/03/2023 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 33
30
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Marianne SCOTTO Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
SG. 3

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Louise RAVETTO Assistante Spécialisée CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 21/03/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Corinne JOURDAN Conseillère Entreprise CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde PISEDDU Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
SG. 3 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Céline DELOCHE Assistante Expert Formation SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Virginie FRANCOIS Assistante spécialisée EDC SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
SG.1 à SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée FPC SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée FPC SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nadia ROOKE Assistante Spécialisée FPC SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélissa FLEURY Assistante Spécialisée FPC SG. 4 à SG. 5 29/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis SG. 1 à SG. 6

24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile NOGIER Assistante Spécialisée Néopolis SG. 3
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Charly DERUDDER Conseiller formation Néopolis SG. 3
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 34
31
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
SG. 1 à SG. 9

06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Claire NOUGUIER Conseillère CFPF SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Dominique MICHEL Enseignante-Formatrice SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée CFPF SG. 3

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 35
32
Octobre 2023

5 – RESSOURCES HUMAINES (RH)


RH. 1 Demandes préalables internes à l'embauche
RH. 2 Engagements, contrats de travail, avenants et assimilés, promotions, augmentations et
changements de postes
RH. 3 Contrats d'intérim
RH. 4 Contrats de vacataires
RH. 5 Exercice du pouvoir disciplinaire à l'exclusion de la rupture de la relation de travail
RH. 6 Gestion et aménagement du temps de travail
RH. 7 Gestion des emplois et des compétences conformément à la GPEC mise en place au
niveau national ou régional
RH. 8 Gestion des actions de formation professionnelle dans le cadre de la politique de
formation établie par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région
RH. 9 Courriers de réponse aux candidatures
RH. 10 Attestations Ressources Humaines
RH. 11 Déclarations accidents du travail
RH. 12 Congés et RTT
RH. 13 Demande de billets de transports pour les Collaborateurs à titre personnel (SNCF, …)
RH. 14 Formulaires pour les déplacements à l'étranger
RH. 15 Déclarations uniques d'embauche sur Internet des Collaborateurs SIC
RH. 16 Promotions des Collaborateurs SIC
RH. 17 Lettres de licenciement des Collaborateurs SIC
RH. 18 Certificats de travail des Collaborateurs SIC
RH. 19 Attestations Pôle Emploi de soldes de tous comptes des Collaborateurs SIC
RH. 20 Attestations de salaires (maladie, accident du travail, maternité) des Collaborateurs SIC
RH. 21 Déclarations sociales des Collaborateurs SIC
RH. 22 Régularisation des heures de travail des Collaborateurs SIC
RH. 23 Formulaires d'inscriptions aux formations des Collaborateurs SIC


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 36
33
Octobre 2023

Prénom et nom du
délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Alain FONTE Directeur Général RH. 1 à RH. 23 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Pierre VULIN Directeur Général Adjoint RH. 1 à RH. 23 01/11/2023 Au plus tard le
31/03/2024
Sylvie LAHONDES Responsable Ressources
Humaines
RH. 1
RH. 9 à RH. 15
RH. 19 à RH. 23
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth DOCHER Attachée de Direction
Assistante Expert RH
RH. 9 à RH 11
RH. 13 à RH. 15
RH. 19 à RH. 23
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Lison GRASSANO Chargée de Mission
Administration Générale
RH. 9 à RH 11
RH. 13 à RH. 15
RH. 19 à RH. 20
RH. 21 à RH. 22
01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026
Frédéric MARCHAL Responsable Centre de Pilotage
Qualité et Relation Clients,
Moyens Généraux, Gestion du
Patrimoine et Port de Plaisance
RH. 1
RH. 12
RH. 22
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Soraya KHODJA Manager Formalités-Création-
Reprise-Transmission
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Chantal GENEVOIS Manager
TPE/Commerce/Tourisme
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laurence GUILLAUD Manager Salons RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël WALCAK

Responsable Port de Commerce RH. 1
RH. 12 – RH. 22
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint RH. 1
RH. 4
RH. 9 à RH. 15
RH. 18 à RH. 23
04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 37
34
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
RH. 1
RH. 12
01/04/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
RH. 1
RH. 12


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
RH. 1
RH. 12
06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026




26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 38
35
Octobre 2023

6 – FORMATION INITIALE ET CONTINUE (FO)


FO. 1 Conventions de formation
FO. 2 Contrats et conventions de stage
FO. 3 Conventions et contrats d'apprentissage
FO. 4 Déclarations d'accidents des stagiaires, des élèves et étudiants
FO. 5 Déclarations de présence PÔLE EMPLOI, ASP (Agence de Service et de Paiement) et autres
entités

FO. 6 Attestations de fin de stage ou de formation / diplômes
FO. 7 Dossiers de demande de rémunération ASP (Agence de Service et de Paiement)
FO. 8 Livrets scolaires
FO. 9 Certificats de scolarité ou de formation
FO. 10 Relevé d'absences
FO. 11 Inscriptions au rectorat
FO. 12 Formulaires d'aide entreprise/Région
FO. 13 Bulletins de notes
FO. 14 Documents des stagiaires sur les stages en entreprise
FO. 15 Feuilles d'émargement Formateurs
FO. 16 Convocations aux Conseils de Discipline


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 39
36
Octobre 2023



Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Alain FONTE Directeur Général FO. 1 à FO. 16 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Pierre VULIN Directeur Général Adjoint FO. 1 à FO. 16 01/11/2023 Au plus tard le
31/03/2024
Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
FO. 1
FO. 4 à FO. 6
FO. 10
Création/Reprise/Transmission 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
FO. 1 à FO. 2
FO. 6
Formation Hygiène
Permis d'Exploitation
Pôle Emploi
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandy DUMOUCHEL Assistante Spécialisée FO. 5 01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Marlène MOUVEROUX Chargée d'Activité International FO. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Fanny DEQUIDT Conseillère Performance de
l'Entreprise
FO. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme FO. 1 à FO. 2
FO. 6
Formation Hygiène
Permis d'Exploitation
Pôle Emploi
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Antoine BERGERON Conseiller
TPE/Commerce/Tourisme
FO. 5 à FO. 6
FO. 15
Formation Hygiène
Permis d'Exploitation
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Claire BERTRAND Chargée Relation Clientèle FO. 5 Formation Hygiène
Permis d'Exploitation
01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint FO. 1 à FO. 16

04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
FO. 1 à FO. 16



29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cinthia BERARD Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ouafika SCHOESER Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 40
37
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Karine SABATINI Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Julie MAHALATCHIMY

Conseillère pédagogique CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Corinne JOURDAN Conseillère Entreprise CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Louise RAVETTO Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
21/03/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Aline BIETRIX Chargée relation
Apprenants/Entreprises CFA
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Caroline POUPLARD Chargée relation
Apprenants/Entreprises CFA
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
01/06/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Ange DURET Chargée de relation
Apprenants/Entreprises CFA
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
23/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline PAOLI Enseignante formatrice CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Khalid KHOUBBANE Enseignant formateur CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth REVOL Enseignante formatrice CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marianne SCOTTO Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde PISEDDU Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Céline DELOCHE Assistante Expert Formation FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Virginie FRANÇOIS Assistante Spécialisée EDC FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire

FO. 1 à FO. 3
FO. 4 à FO. 16
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 41
38
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
FO. 4 à FO. 10
FO. 15
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Christine ROESGER Chargée de Mission Centre d'Etude
de Langues
FO. 5 à FO. 6
FO. 9 à FO. 10
FO. 15
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée FPC FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée FPC FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nadia ROOKE Assistante Spécialisée FPC FO. 4 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélissa FLEURY Assistante Spécialisée FPC FO. 4 à FO. 6
FO. 10

29/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026


Françoise BALSAN Manager Néopolis FO. 1 à FO. 16

24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile NOGIER Assistante Spécialisée Néopolis FO. 4 à FO. 7
FO. 10 à FO. 11
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Charly DERUDDER Conseiller formation Néopolis FO. 4 à FO. 15 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
FO. 1 à FO. 15

06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Claire NOUGUIER Conseillère CFPF FO. 5 à FO. 6
FO. 10 à FO. 11
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée CFPF FO. 5
FO. 7
FO. 10 à FO. 11
Offres d'emploi et enquête de
placement pour les stagiaires
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
David LARDAN Enseignant-Formateur CFPF FO. 2
FO. 14
29/11/2021 Au plus tard le
13/01/2021
Vincent PAGES Enseignant-Formateur CFPF FO. 2
FO. 14
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 42
39
Octobre 2023


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
François HRCEK Enseignant-Formateur CFPF FO. 14 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-François LEGUIL Enseignant-Formateur CFPF FO. 2
FO. 14
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2023-12-28-00001 - Tableau délégations de signature Octobre 2023 43
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2023-12-28-00005
Récépissé de déclaration d'activité
RUBCIC-DJENIZIAN LUCAS à
Saint-Paul-les-Châteaux
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'activité RUBCIC-DJENIZIAN LUCAS à Saint-Paul-les-Châteaux 44
PREFET ...DE LA DROME
y ]p 2n'.L';—'.'H..
- t ;;D'HAIZFIIIE
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP978186989
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le
15/09/2023 par M. RUBCIC-DJENIZIAN Lucas en qualité de Gérant pour l'organisme RUBCIC-DJENIZIAN
LUCAS dont l'établissement principal est situé 610 RTE DE LA GARDE ADHEMAR 26130 SAINT-PAUL-
TROIS-CHATEAUX et enregistré sous le N° SAP978186989 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout
le territoire national :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 15/09/2023.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou
le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
DDETS de la Drôme
70 avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
1/2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'activité RUBCIC-DJENIZIAN LUCAS à Saint-Paul-les-Châteaux 45
PREFET ...DE LA DROME
y ]p 2n'.L't—'.'H..
- el orrarernire
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 28/12/2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de la Drôme
70 avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
2/2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'activité RUBCIC-DJENIZIAN LUCAS à Saint-Paul-les-Châteaux 46
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2023-12-20-00006
Récépissé de déclaration d'activité BERNA
MELANIE à Malissard
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-20-00006 - Récépissé de déclaration
d'activité BERNA MELANIE à Malissard 47
PREFET ...DE LA DROME
y ]p 2n'.L';—'.'H..
- t ;;D'HAIZFIIIE
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP953160900
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le
01/12/2023 par Mme BERNA Mélanie en qualité de Gérant pour l'organisme BERNA MELANIE dont
l'établissement principal est situé 3 ALLEE DU GRAND ROUSSET 26120 MALISSARD et enregistré sous le N°
SAP953160900 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout
le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/12/2023.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou
le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
DDETS de la Drôme
70 avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
1/2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-20-00006 - Récépissé de déclaration
d'activité BERNA MELANIE à Malissard 48
PREFET ...DE LA DROME
y ]p 2n'.L't—'.'H..
- el orrarernire
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 20/12/2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de la Drôme
70 avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
2/2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-20-00006 - Récépissé de déclaration
d'activité BERNA MELANIE à Malissard 49
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2023-12-21-00011
Décision de subdélégation de signature à des
agents de la DDETS de la Drôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-21-00011 - Décision de subdélégation de
signature à des agents de la DDETS de la Drôme 50
PREFET Direction départementale de l'emploi,'?,;.E,.,LA DROME du travail et des solldarltese
Décision de subdélégation de signature à des agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la DrômeLa directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de I'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et directions départementales de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vule décrét du 13juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry DEVIMEUX;Vu ['arrété préfectoral n° 26-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme;Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 nommant Mme Pascale MATHEY, directrice départementale de I'emploi,du travail et des solidarités de la Drôme;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2023-1215-00003 dù 15 décembre 2023 portant délégàtloñ de signatureà Mme Pascale MATHEY, directrice départementale de Iemplon, du travail et des solidarités de laDrôme; DECIDESection 1 : Compétences administratives généralesArticle jer: Conformément à l'article 10 de l'arrêté n° 26-2023-12-15-00003 du 15 décembre 2023susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Pascale MATHEY, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, de M. Pierre-Emmanuel CANO,directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme et de MmeDominique CROS, directrice départementale adjointe de | 'emploi, du travail et des solidarités de laDrôme, subdélégatlon de signature est accordée aux agents désignés, ci-après, dans les conditionssuivantes:- Mme Eléonore DUBOIS DI MACARIO, attachée principale d'administration, pour les attributions etcompétences du pôle Insertion sociale et politiques de solidarités, à l'exception des courriers relatifsà la tarification des établissements;33 avenue de Romans- 70 avenue de la Marne26000 VALENCETél. : 04 26 52 22 80Mél : ddets@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-21-00011 - Décision de subdélégation de
signature à des agents de la DDETS de la Drôme 51
'et dans la limite de leurs attributions respectives :- Mme isabelle BOGELMANN, inspéctriœ de l'action sanitaire et sociale, cheffe.du service Entréedans le parcours résidentiel et intégration, pour les attributions de ce service,- M. Serge BORDALA, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chef du service Accès aux droits despersonnes fragiles, pour les attributions de ce service,-M: Albert STEFANO, attaché d'administration, chef du service Accès et maintien dans le logement.Article 2 : Sont exclus de la subdélégation .de signature prévue à l'article ler ci-dessus, les actes,documents et décisions visés à l'article ler de l'arrêté préfectoral n° 26-2023-12-15-00003 du15 décembre 2023 qui restent soumis à la signature du préfet.-Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre-Emmanuel CANO, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme et de.Mme DominiqueCROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,subdélégation est donnée à M. Serge BORDALA, chef du service Accès aux'droits des personnesfragiles, à l'effet de signer l'ensemble des actes liés à la gestion du conseïl médical.Subdélégation de signatureest accordée à M. Kamel LAÏB, adjoint administratif, et M. StéphaneBOREL, secrétaire administratif, à l'effet de signer les courriers strictement liés aux affaires courantesrelevant du secrétariat du conseil médical.Article4 : En cas d'abseñce ou d''empêchement simultané de M. Pierre-Emmanuel CANO, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Dréme et de Mme DominiqueCROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,subdélégation de signature à :- Mme Béatrice YOUMBI, attachée principale d'admlmstratlon cheffe du pôle insertionprofessionnelle et politiques de l'emploi, pour les domaines K, L, M et N ;- Mme Brigitte CUNIN, directrice adjointe du travail, cheffe au pôle travall responsable du-service-accompagnement et relations du travail, pour les domaines B, C, F et G ;- M. Farid TOUHLALI, inspecteur du travail, chargé de mission sur l'accompagnement des mutationséconomiques, pour les domaines K1, K2 et K3;- Mme Myriam BOUZOUIRA, attachée d' admlnlstratlon, chargée de mission sur'l'accompagnementdes mutations économlques pour les domaines K1, K2 et K3.Section 2 : Compétences d'ordonnancement secondaireArticle 5 : Conformément à l'article 10 de I'arrété n° 26-2023-12-15-00003 du 15 décembre 2023susvisé, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-aprés, dans le cadre de leursattributions et compétences, pour réaliser les opérations relevant des BOP métiers dans lesapplications informatiques de l'État Chorus formulaires, en qualité de saisisseurs sur Chorusformulalres- pour le BOP 104 - Intégration et accès à la nationalité française — Actions 12 et 15,M. Lionel MARTINON, attaché d'administration,-Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,Mme Audrey COINDET, attachée d'administration ;- pour le BOP.129-- lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)' Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative ;" Mme Céline MONNIER, secrétaire administrative.33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne26000 VALENCE . 'Tél. : 04 26 52 22 80Mél : ddets@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 2/4
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signature à des agents de la DDETS de la Drôme 52
- pour le BOP 129 - coordination du travail gouvernemental,.M. Kamel LAIB, adjoint administratif principal.- pour le BOP 135 - Urbanisme, territoires et amélioration du parc - Actions 1-13 et 05-10,'M. Sébastien CARROT, technicien supérieur en chef du développement durable;- pour le BOP 157 - Handicap et dépendanceMme Fabienne BRUN, adjointe administrative;Mme Céline MONNIER, secrétaire administrative. -- pour le BOP 177- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables,Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,Mme Audrey COINDET, attachée d'administration,Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,M. Lionel MARTINON, attaché d'administration ;Mme Sophie ALPHONSE, secrétaire administrative ;..Mme Céline MONNIER, secrétaire administrative.- pour le BOP 183 - Protection maladie - Action 2,Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative;Mme Céline MONNIER, secrétaire administrative.-- pour le BOP 303 - Immigration et Asile - Action 2, .M. Lionel MARTINON, attaché d'administration,Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,' Mme Audrey COINDET, attachée d'administration ;- pour le BOP 304 - Inclusion sociale et proteci:ion des personnes,Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative;Mme Céline MONNIER, secrétaire administrative.- pour le BOP 364 - Plan de relance - Action 08,Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative.Mme Céline MONNIER, secrétaire administrative.Les dépenses liées aux BOP métiers sont validées dans Chorus formulaires, par Mme EléonoreDUBOIS-DI MACARIO. En cas d'absence de- Mme DUBOIS-DI MACARIO, la validation est effectuéepar Mme Sylvie SINA, contrôleur du travail et en cas d'absence de celle-ci, par M. Denis GASIERO,adjoint administratif.En cas d'absences simultanées de Mme DUBOIS-DI MACARIO,.de Mme SINA et de M.GASIERO :- Mmes Eveline MARTIN, Audrey COINDET et Sophie ALPHONSE valideront à tour de rôle lesdemandes de subventlons du service Entrée dans le parcours résidentiel et mtégratlon pourles BOP 104, 177 et 303;- Mmes Céline MONNIER et Fabienne BRUN valideront les demandes de subventions duservice Accès au droit des personnes fragiles pour les BOP 129, 157, 183 et 304 ;
33 avenue de Romans - 70 avenue de la'Marne2600Q VALENCETél. : 04 26 52 2280°Méi : ddets@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 3/4
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signature à des agents de la DDETS de la Drôme 53
- dans le cas d'absences simultanées.au sein d'un dé ces deux sérvices, la validation desubvention d'un service sera réalisée par l'une des personnes citées ci-dessus de l'autreservice.Article 6 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que tous les actes oucorrespondances relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de l'emploi, du travailet des solldarltés devront être signés dans les conditions suivantes:Pour le Préfet,. et par subdélégation-suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation.Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux.devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans le délai de deux mois suivant sa publication, soit par courrier, soitpar I'appllcatlon informatique Télérecours-accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recourspréalable, gracieux ou hlérarchlque ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas cedélai.Article 8 : La décision de subdélégation à des agents de la direction départementale dei emplo:, dutravail et des solidarités de la Drôme du 2 novembre 2023 est abrogée.Article 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDrôme.
Valence, le 21 décembre 2023La directrice,SIGNEPascale MATHEY
33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne26000 VALENCETél. : 04 26 52 22 80Mél : ddets@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 4j4
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signature à des agents de la DDETS de la Drôme 54
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2023-12-26-00001
AP portant dérogation aux dispositions de
l'article L 411-1 du code de l'environnement pour
la capture ou l'enlèvement, la destruction et la
perturbation intentionnelle de spécimens
d'espèces animales protégées, la destruction,
l'altération ou la dégradation des sites de
reproduction ou d'aires de repos d'animaux
d'espèces animales protégées par Drôme
Ardèche Immobilier dans le cadre du projet de
lotissement du Lavandin sur la commune de
Chabeuil
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-26-00001 - AP portant dérogation aux dispositions de
l'article L 411-1 du code de l'environnement pour la capture ou l'enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction ou d'aires de repos
d'animaux d'espèces animales protégées par Drôme Ardèche Immobilier dans le cadre du projet de lotissement du Lavandin sur la
commune de Chabeuil
55
PRÉFETDE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
EN DATE DU
PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.411-1 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT POUR LA CAPTURE OU L'ENLÈVEMENT, LA DESTRUCTION ET LA
PERTURBATION INTENTIONNELLE DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES,
LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION, OU LA DÉGRADATION DES SITES DE REPRODUCTION OU
D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES
PAR DRÔME ARDÈCHE IMMOBILIER DANS LE CADRE DU PROJET DE LOTISSEMENT DU LAVANDIN
SUR LA COMMUNE DE CHABEUIL
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-2 et suivants, L.163-5, L.411-1, L.411-
1A, L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU la demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement, la destruction et la perturbation
intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Cerfa n° 13 616*01) et pour la destruction,
l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces
animales protégées (Cerfa n° 13 614*01) déposée le 16 septembre 2022 par Drôme Ardèche Immobilier
dans le cadre du projet de lotissement du Lavandin sur la commune de Chabeuil ;
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 19 juin 2023 ;
VU les compléments apportés par le pétitionnaire en date du 28 juillet 2023, en réponse à cet avis ;
VU l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de participation du
public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du 1er au 15 août 2023 ;
VU le projet d'arr êté transmis en date du 20 octobre 2023 au pétitionnaire et la réponse apportée en
date du 6 novembre 2023 ;
VU le rapport de la DREAL en date du 6 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT :
– que le projet permet de contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par le Programme local de l'habitat
(PLH) 2018 2023 de la commune de Chabeuil (construction annuelle moyenne de 44 nouveaux‐
logements par an) en créant 33 à 35 nouveaux logements ;
– que le projet permet par là de répondre au manque de logements sociaux constaté sur la commune
de Chabeuil (9,90 %) en proposant 60 % de logement social dans sa programmation, soit 21 à 22
logements sociaux ; de favoriser ainsi la mixité sociale et intergénérationnelle en diversifiant la gamme
d'habitat ; et de contribuer à l'atteinte de l'objectif de construction de 360 logements sociaux à
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-26-00001 - AP portant dérogation aux dispositions de
l'article L 411-1 du code de l'environnement pour la capture ou l'enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction ou d'aires de repos
d'animaux d'espèces animales protégées par Drôme Ardèche Immobilier dans le cadre du projet de lotissement du Lavandin sur la
commune de Chabeuil
56
l'horizon 2026 sur la commune de Chabeuil ;
– que le projet répond par conséquent à des raisons impératives d'intérêt public majeur ;
CONSIDÉRANT :
– que le projet se situe en zone AUa (zone à urbaniser à vocation d'habitat) du Plan Local d'Urbanisme
de la commune et s'inscrit au sein du tissu urbain actuel, entre un lotissement existant et une ancienne
friche industrielle ;
– que parmi les six sites potentiels et les trois scénarios étudiés pour l'implantation de lotissements à
l'échelle de la commune de Chabeuil, il ressort de l'analyse multi-critères réalisée que le site retenu est
le mieux dimensionné (voie d'accès au lotissement, surface supérieure à un hectare pour répondre aux
conditions du PLU, enjeux naturalistes proportionnés (présence diffuse de l'Azuré du serpolet, milieux
anthropisés), maîtrise foncière des parcelles possible) pour accueillir le projet ;
– que toutes les mesures pertinentes de suppression et de limitation des impacts ont été envisagées et
sont retenues dans le présent arrêté ;
– qu'il n'existe, par conséquent, aucune solution alternative de moindre impact à la destruction des
espèces et des habitats d'espèces tel qu'envisagé ;
CONSIDÉRANT :
– que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des mesures
d'évitement, de réduction et de compensation mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article
3) ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION ET OBJET
Dans le cadre du projet de lotissement du Lavandin sur la commune de Chabeuil, Drôme Ardèche
Immobilier, dénommé ci-après « le bénéficiaire », représenté par son directeur général, Lionel GRESSE,
domicilié La Rotonde, 85 allée du Merle, 26 500 Bourg-lès-Valence, est autorisé, ainsi que ses éventuels
mandataires opérant dans le cadre de l'exécution des prescriptions du présent arrêté, à :
• capturer ou enlever, détruire et perturber intentionnellement des spécimens d'espèces
animales protégées,
• détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces
animales protégées,
tel que présenté dans le tableau ci-dessous.
ESPÈCES ANIMALES
Nom commun et nom scientifique
Capture ou
enlèvement
de spéci-
mens
Destruction
de spéci-
mens
Perturba-
tion inten-
tionnelle de
spécimens
Destruction,
altération
ou dégrada-
tion de sites
de repro-
duction ou
d'aires de
repos
REPTILES
Lézard des murailles (Podarcis muralis) X X X
Couleuvre verte et jaune ( Hierophis viridifla-
vius)
X X X X
INSECTE
Azuré du Serpolet (Phengaris arion) X X X X
MAMMIFÈRE
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) X X X X
OISEAUX
Moineau domestique (Passer domesticus) X X X
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l'article L 411-1 du code de l'environnement pour la capture ou l'enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction ou d'aires de repos
d'animaux d'espèces animales protégées par Drôme Ardèche Immobilier dans le cadre du projet de lotissement du Lavandin sur la
commune de Chabeuil
57
ESPÈCES ANIMALES
Nom commun et nom scientifique
Capture ou
enlèvement
de spéci-
mens
Destruction
de spéci-
mens
Perturba-
tion inten-
tionnelle de
spécimens
Destruction,
altération
ou dégrada-
tion de sites
de repro-
duction ou
d'aires de
repos
Bergeronnette grise (Motacilla alba alba) X X X
Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) X X X
Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) X X X
Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) X X X
Mésange charbonnière (Parus major) X X X
Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) X X X
Serin cini (Serinus serinus) X X X
Le bénéficiaire s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part de
l'ensemble des intervenants sur les chantiers concernés par la présente dérogation.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA DÉROGATION
Le bénéficiaire se conforme strictement au périmètre défini en annexe I du présent arrêté.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS
Le bénéficiaire ainsi que ses éventuels mandataires opérant dans le cadre de l'exécution des
prescriptions du présent arrêté respectent les engagements pris dans le dossier de demande de
dérogation et ses compléments, sous réserve des dispositions suivantes :
 Mesures d'évitement des impacts
ME1. Préservation de deux bandes en friche
Les secteurs suivants, localisés sur la cartographie en annexe II, sont évités et mis en défens :
– une bande de 5 m de large sur 68 m de long, soit 350 m², le long du chemin des Viguières ;
– une bande de 7 m de large sur 30 m de long, soit 210 m², en frange ouest du projet.
Le balisage de ces secteurs est réalisé préalablement au démarrage des travaux par l'écologue en
charge de la coordination et du suivi environnemental des travaux. Le passage d'engins de chantier, le
remaniement des sols et le stockage de matériaux sont interdits sur ces secteurs.
En phase d'exploitation, ces secteurs sont entretenus par une fauche annuelle ou biennale tardive afin
de préserver leur caractère de friche sur toute la durée d'exploitation du projet.
Un panneau d'information est implanté aux environs de ces secteurs au terme des aménagements
pour préciser les enjeux de la gestion de ces parcelles pour la préservation de l'Azuré du Serpolet.
ME2. Préservation de trois arbres
Les trois arbres identifiés sur les cartographies en annexe III, sont préservés durant la phase travaux et
pendant toute la durée de vie du projet.
Les prescriptions suivantes sont respectées :
– les troncs des arbres sont protégés en phase travaux ;
– les racines des arbres sont préservées pour ne pas déstabiliser les arbres. Une mise en défens est mise
en place en cas d'impacts potentiels sur les racines ;
– les branches gênantes peuvent être taillées entre le 1er octobre et le 1er mars.
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l'article L 411-1 du code de l'environnement pour la capture ou l'enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction ou d'aires de repos
d'animaux d'espèces animales protégées par Drôme Ardèche Immobilier dans le cadre du projet de lotissement du Lavandin sur la
commune de Chabeuil
58
En phase d'exploitation, les arbres sont intégrés dans le schéma de trame verte de la commune de
Chabeuil, de sorte que leur abattage soit proscrit. En cas de dépérissement d'un des arbres, celui-ci est
remplacé.
 Mesure de réduction des impacts
MR1. Défavorabilisation du site
Avant le démarrage du chantier, entre le 15 mars et le 15 septembre ou aux autres périodes de l'année
après constat de l'écologue attestant de l'absence d'espèces protégées, l'ensemble des habitats
propices (foins, buissons, palettes, plaques, dalles bétons, encombrants, etc.) au Hérisson d'Europe et à
la Couleuvre verte et jaune est retiré de l'emprise des travaux.
Ces opérations sont encadrées par un écologue, qui en valide la date, précise les modalités de
nettoyage et de débroussaillage du site et s'assure de l'absence d'individus avant le déplacement des
habitats.
MR2. Création d'une trame verte au sein du lotissement
Des haies (à 2 ou 3 rangs) sont plantées sur le site du projet sur un linéaire total de 170 m, comme
localisé sur la cartographie en annexe IV, dès les premières phases du chantier.
L'approvisionnement en arbres et arbustes destinés à la plantation s'effectue avec des pépiniéristes
labellisés « végétal local » ou équivalent. Les essences indigènes retenues sont adaptées aux
caractéristiques du site.
Les plantations sont réalisées entre le 1er octobre et le 31 mars.
Pour les haies à 2 rangs : les plantations sont réalisées en quinconce sur 2 rangées espacées de 1 mètre
maximum avec un espacement de 1 mètre maximum dans la ligne de plantation.
Pour les haies à 3 rangs : les plantations sont réalisées sur 3 rangées espacées de 1 mètre maximum avec
un espacement de 1 mètre ou 1,5 m maximum dans la ligne de plantation.
Les espèces plantées sont variées (minimum de 6 espèces par haie) avec la présence de strates
arborées, arbustives et herbacées de manière à augmenter la diversité, créer un maximum d'habitats et
maximiser l'étalement de la période de fructification de la haie (nourrissage).
Le séquençage ne doit pas être régulier afin d'éviter l'aspect artificiel de la haie. Les arbres de haut jet
sont espacés d'une distance comprise entre 8 et 16 mètres. En lisière de haie, une bande enherbée de
1,5 mètre est conservée ( a minima d'un côté) afin d'assurer les fonctions biologiques de toutes les
espèces fréquentant la haie.
Les plantations sont arrosées et protégées à l'aide d'un paillage naturel (pas de géotextile, plastique
proscrit).
Aucun entretien de taille n'est réalisé sur les plantations avant cinq ans. Ensuite, l'entretien de taille est
effectué annuellement en hiver (entre décembre et février et hors période de gel) durant toute la durée
de l'exploitation du site sur les haies plantées sur l'espace public (linéaire de 30 m). Sur les espaces
privés, sur lesquels un linéaire de 140 m de haie est planté (parmi les 170 m linéaires), l'entretien est
assuré par les propriétaires des lots concernés en respectant les mêmes prescriptions.
Les plants morts sont remplacés par le bénéficiaire le cas échéant les deux premières années après leur
plantation.
Afin de renforcer l'intérêt écologique et l'attrait des espaces verts publics au sein du lotissement (en
dehors des lots privatifs de l'opération) pour la faune et la flore, différentes mesures sont mises en
œuvre :
– les espaces herbacés sont gérés de manière extensive, en réalisant au moins une fauche tardive de la
végétation (au plus tôt fin juin) et au plus deux fauches par an (juin et septembre) ;
– la hauteur de fauche est comprise entre 7 et 10 cm ;
– les résidus de fauche sont laissés sur place 2 à 3 jours avant export ;
– l'emploi de désherbants et autres produits phytosanitaires pour l'entretien de la végétation est
proscrit.
La gestion de ces espaces est réalisée par le bénéficiaire sur toute la durée d'exploitation du projet.
Les mesures en faveur de l'Azuré du Serpolet (évitement des bandes en friche, gestion des espaces
herbacés) et les prescriptions d'entretien des haies sont mentionnées dans les actes de vente des lots.
Un Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) est élaboré pour rappeler l'ensemble des
engagements pris par le bénéficiaire en matière de bonne tenue du lotissement, de conservation des
espèces et de gestion du lotissement. Ce CCCT est déposé dans l'acte de dépôt des pièces du
lotissement à signer par-devant notaire du programme.
MR3. Récupération de bottes d'origan et des sols
A minima 7 bottes d'origan de 0,215 m3 (0,36 m²) chacune (avec le sol complet sur 60 cm de
profondeur) ainsi que des plaques de sols (250 m²) identifiées favorables à l'Azuré du Serpolet dans le
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l'article L 411-1 du code de l'environnement pour la capture ou l'enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction ou d'aires de repos
d'animaux d'espèces animales protégées par Drôme Ardèche Immobilier dans le cadre du projet de lotissement du Lavandin sur la
commune de Chabeuil
59
cadre de l'état initial du site sont récupérés sur une portion de l'emprise du projet, identifiée en annexe
V, et transplantés dans un délai de 24 h sur le talus à l'extrémité nord du site de compensation (parcelle
XR 0084), identifié en annexe VIII.
Les bottes d'origan sont prélevées à l'aide d'un godet et transportées en camion benne en prenant soin
de ne pas les empiler.
Les plaques sont prélevées à l'aide d'un godet et transportées en camion benne. L'empilement est
accepté sur une hauteur de moins de 1,2 m.
La transplantation des sols est réalisée entre le 1er octobre et le 1er mars.
L'identification des bottes d'origan à prélever et le balisage du secteur transplanté est réalisé,
préalablement au démarrage des travaux, par l'écologue en charge de la coordination et du suivi
environnemental des travaux. L'écologue identifie et balise également les placettes de dépôt sur la
parcelle XR 0084 (cf. mesure MC1).
MR4. Perméabilité des limites séparatives à la petite faune
Lest prescriptions suivantes sont respectées :
– l'objectif suivant « rendre perméables les clôtures des parcelles par des dispositifs adaptés
(ouvertures, surélévation) » est inscrit dans le règlement intérieur du lotissement par l'intermédiaire
d'un permis d'aménager modificatif ;
– les ouvrages des espaces publics sont franchissables par la petite faune. Les clôtures mises en place
respectent les dispositions suivantes :
– entre les lots privés, les clôtures présentent des mailles de l'ordre de 12 × 15 cm a minima
ou des ouvertures de 20 × 20 cm à intervalles réguliers (tous les 10 m) ;
– entre les lots privés et l'espace public, les clôtures présentent des passages a minima de
15 × 20 cm (tous les 10 m).
En cas d'utilisation de poteaux, les ouvertures sont obturées.
Ces prescriptions sont inscrites dans le Permis d'Aménager Modificatif, dans les actes de vente des lots
et dans le Cahier des Charges de Cession de Terrain remis et signé par chaque acquéreur de lot, et
déposé dans l'acte de dépôt des pièces du lotissement à signer par-devant notaire du programme.
MR5. Préservation de plants d'origan lors de la pose des clôtures
Les pieds d'Origan situés en limite du lot 8, comme localisé sur la cartographie en annexe VI, sont
préservés en phase de travaux. Avant le démarrage des travaux, les pieds d'Origan sont balisés et les
clôtures posées en début de chantier afin de protéger les pieds d'Origan tout au long des travaux.
Le balisage de ces pieds est réalisé par l'écologue en charge de la coordination et du suivi
environnemental des travaux.
MR6. Adaptation des périodes de travaux à la biologie des espèces
Les travaux de terrassement, de débroussaillage et la coupe des arbres sont réalisés entre le 1er
septembre et le 1er mars.
Le démantèlement de la ruine et du hangar est réalisé entre le 15 février et le 15 novembre.
L'étrépage du sol est réalisé entre le 1er octobre et le 1er mars.
MR7 . Gestion des espèces exotiques envahissantes
Durant la phase chantier, des opérations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont
réalisées, notamment sur les espèces suivantes : Buddleia de David (Buddleja davidii), Ambroisie à feuille
d'Armoise (Ambrosia artemisiifolia), Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) et Renouée du japon
(Reynoutria japonica). L'écologue en charge de la coordination et du suivi environnemental des travaux
définit les protocoles d'éradication des espèces et veille à leur bonne mise en oeuvre.
 Mesure de compensation
MC1. Conversion d'une culture en habitat favorable à l'Azuré du Serpolet
L'objectif de cette mesure est de créer un milieu favorable à l'Azuré du Serpolet en favorisant
l'installation de l'Origan et de la fourmi Myrmica sabuleti.
Les opérations suivantes sont réalisées sur la parcelle XR 0084, localisée en annexe VIII, d'une surface
d'environ 3 560 m² :
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-26-00001 - AP portant dérogation aux dispositions de
l'article L 411-1 du code de l'environnement pour la capture ou l'enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction ou d'aires de repos
d'animaux d'espèces animales protégées par Drôme Ardèche Immobilier dans le cadre du projet de lotissement du Lavandin sur la
commune de Chabeuil
60
– la terre des terrassements de l'emprise du projet, et notamment celle constituant un l'habitat
favorable à l'Azuré du Serpolet et aux fourmilières, est récupérée (mesure MR3) et implantée sur le talus
à l'extrémité nord de la parcelle afin de créer un merlon de 80 cm à 1 m de haut avec une faible pente
(1 pour 8) sur la face exposée au sud et une forte pente (1 pour 3) sur la face exposée au nord ;
– sur la face exposé au nord, une haie vive sur 50 m de long, en continuité de celle du verger, partant du
sommet du merlon et allant jusqu'au fossé, est plantée ;
– afin de séparer la parcelle de compensation du reste des parcelles cultivées en monoculture, une haie
de 50 m linéaire est plantée le long de la limite sud de la parcelle.
L'approvisionnement en arbres et arbustes destinés à la plantation des haies s'effectue avec des
pépiniéristes régionaux labellisés « végétal local » ou équivalent. Les essences indigènes retenues sont
adaptées aux caractéristiques du site.
Les plantations sont réalisées entre le 1 er novembre et le 31 mars, et au plus tard au cours du mois qui
précède le démarrage des travaux de viabilisation des lots du lotissement.
Pour les haies à 2 rangs : les plantations sont réalisées en quinconce sur 2 rangées espacées de 1 mètre
maximum avec un espacement de 1 mètre maximum dans la ligne de plantation.
Pour les haies à 3 rangs : les plantations sont réalisées sur 3 rangées espacées de 1 mètre maximum avec
un espacement de 1 mètre ou 1,5 m maximum dans la ligne de plantation.
Les espèces plantées sont variées (minimum de 6 espèces) avec la présence de strates arborées,
arbustives et herbacées de manière à augmenter la diversité, créer un maximum d'habitats et
maximiser l'étalement de la période de fructification de la haie (nourrissage).
Le séquençage ne doit pas être régulier afin d'éviter l'aspect artificiel de la haie. Les arbres de haut jet
sont espacés d'une distance comprise entre 8 et 16 mètres.
Les plantations sont arrosées et protégées à l'aide d'un paillage naturel (pas de géotextile, plastique
proscrit).
Aucun entretien de taille n'est réalisé sur les plantations avant cinq ans. Ensuite, l'entretien de taille est
effectué annuellement en hiver (entre décembre et février et hors période de gel).
Les plants morts sont remplacés le cas échéant les deux premières années.
Le reste de la parcelle est une prairie de fauche ponctuée de quelques buissons créant ainsi un milieu
favorable à la fourmi Myrmica sabuleti . Une fauche tardive ou très précoce (d'octobre à mars) avec
export est réalisée tous les 2 ans.
Une fauche tardive du merlon avec export est réalisée tous les 4 ans, entre octobre et mars.
Le démarrage de la gestion en fauche tardive sur le site est initié au plus tard au cours du mois qui
précède le démarrage des travaux de viabilisation des lots du lotissement.
La gestion de la parcelle est assurée pendant 50 ans.
L'acte de prêt à usage signé est transmis à la DREAL Auvergne Rhône-Alpes (pôle préservation des
milieux et des espèces) au plus tard le 1er juillet 2024.
 Mesure d'accompagnement
MA1. Encadrement écologique en phase chantier
Un écologue est chargé de contrôler la bonne réalisation du chantier et des mesures à mettre en place
par des visites régulières de chantier. Des comptes-rendus sont réalisés suite à ces visites et transmis à la
DREAL Auvergne Rhône-Alpes (pôle préservation des milieux et des espèces), au plus tard un mois
après les visites.
L'écologue :
– anime une réunion de lancement et de sensibilisation sur site. L'objectif est de localiser in situ et
d'expliquer au chef de chantier et aux différentes entreprises les enjeux écologiques du site que
l'opérateur s'est engagé à respecter ;
– vérifie le respect des emprises et le balisage préalable des secteurs d'intérêt écologique ;
– s'assurer du respect des dates de démarrage pour les phases de travaux sensibles ;
– vérifie la bonne mise en œuvre des aménagements écologiques au sein du projet ;
– coordonne le transfert de l'habitat favorable à l'Azuré du Serpolet sur la parcelle de compensation.
La propreté des engins à l'entrée du chantier est contrôlée afin d'éviter la propagation d'espèces
végétales invasives, et le bon état mécanique des engins de chantier (absence de fuites d'huile, etc.) est
vérifié. Tous les matériaux présents sur ces engins (terres, végétaux, copeaux, etc.) que ce soit sur les
carrosseries, les chenilles ou pneus, les lames, les godets, etc. sont retirés.
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commune de Chabeuil
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 Mesure de suivi
MS1. Suivi de la mesure compensatoire
Un suivi de la population d'Azuré du Serpolet avec a minima 2 visites en juin et en juillet est réalisé sur
la parcelle de compensation aux années N+1, N+3 et N+5 (N étant l'année de fin des travaux).
Ces prospections visent principalement la population d'Azuré du Serpolet, des fourmis (Myrmica
sabuleti) ainsi que la prévention et l'éradication des espèces exotiques envahissantes. Les suivis visent
également les autres espèces protégées et/ou à enjeu local de conservation en se basant sur les
résultats des études écologiques réalisées lors de l'état initial du site (état de référence) afin d'identifier
la suffisance des mesures.
Une visite de la parcelle compensatoire est réalisée aux années N+10, N+15, N+25 et N+35 (N étant
l'année de fin des travaux) pour s'assurer du bon état de la parcelle de compensation et des
aménagements écologiques associés. A ce titre, il est notamment vérifié que le talus et la haie sont en
bon état écologique et que la prairie fait l'objet d'une gestion extensive adaptée.
Les suivis sont conduits à l'aide de protocoles aisément reproductibles et permettant la comparaison
des données dans le temps. Des préconisations sont émises en cas de constat de dysfonctionnement.
Les résultats de ces suivis sont transmis, pour chaque année de suivi mentionnée ci-dessus, à la DREAL
Auvergne Rhône-Alpes (pôle préservation des milieux et des espèces) au plus tard le 31 janvier de
l'année suivante.
• Fourniture de données
Les mesures de compensations sont géolocalisées et, conformément à l'article 69 de la loi n° 2016-1087
du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sont mises à
disposition du public au travers d'une plateforme dédiée . Le maître d'ouvrage fournit aux services
compétents de l'État toutes les informations nécessaires au renseignement de cet outil par ces services
dans un délai de 3 mois suivant la notification de l'arrêté de dérogation. Le maître d'ouvrage fournit, a
minima, les données vectorielles des mesures compensatoires. Il peut également joindre les données
relatives aux mesures d'évitements, de réductions et d'accompagnements. Ces données sont projetées
dans le système de coordonnées de référence RGF93 (Lambert-93) et être compatibles avec la
bibliothèque GDAL/OGR (préférentiellement les formats ESRI Shapefile ou MapInfo). Elles sont
conformes aux données présentées dans le dossier de dérogation et ses éventuels avenants visés par
cet arrêté. Les différentes entités vectorielles (polygones, polylignes et points) se voient affecter, a
minima, les champs id (nombre entier réel 64 bits) et nom (texte de caractères). La donnée attributaire
du champ nom d'une entité correspond à l'intitulé de la mesure telle que décrite dans le présent
arrêté.
Le bénéficiaire contribue à l'Inventaire National du Patrimoine Naturel via le téléservice dédié au dépôt
légal des données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable ou de
suivi des impacts réalisées dans le cadre du présent arrêté.
On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats
d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par
acquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes.
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DE LA DÉROGATION
La dérogation est accordée pendant toute la durée des travaux, à compter de la date de signature du
présent arrêté.
La mesure de compensation est mise en œuvre durant 50 ans.
Les suivis sont mis en œuvre selon la durée prescrite à la mesure MS1.
ARTICLE 5 : MESURES CORRECTIVES ET COMPLÉMENTAIRES
Si les suivis prévus à l'article 3 mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites pour
garantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, le
bénéficiaire est tenu de proposer des mesures correctives et des mesures compensatoires
complémentaires qui sont soumises à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour validation. Le Préfet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions
complémentaires.
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commune de Chabeuil
62
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS
Conformément aux dispositions de l'article R.411-10-2, toute modification ne présentant pas un
caractère substantiel est portée par le bénéficiaire de la dérogation à la connaissance de l'autorité
administrative compétente, avant sa réalisation, avec tous les éléments d'appréciation. Celle-ci peut
imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions de l'article L.411-2 à
l'occasion de ces modifications.
Conformément aux dispositions de l'article R.411-10-1, toute modification substantielle d'une activité,
d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayant bénéficié d'une de dérogation, qu'elle intervienne
avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, est subordonnée à la
délivrance d'une nouvelle dérogation.
Est regardée comme substantielle, la modification apportée à une activité, une installation, un ouvrage
ou des travaux qui :
– en constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale en
application du II de l'article R.122-2 ;
– ou atteint des seuils quantitatifs et répond à des critères fixés par arrêté du ministre chargé de
l'environnement ;
– ou est de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à
l'article L.411-1.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au Préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant objet du présent arrêté qui sont de
nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire prend ou de fait prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour évaluer
ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux ou de l'aménagement.
ARTICLE 8 : TITULAIRE
La présente dérogation est personnelle, et transférable à un tiers dans les conditions définies par
l'article R.411-11 du Code de l'Environnement. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Le bénéficiaire ou son représentant doit être porteur du présent arrêté lors des opérations citées à
l'article 1 et il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l'environnement.
ARTICLE 9 : CONTRÔLE ET DÉMARRAGE DES TRAVAUX
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet de contrôles par les agents
visés à l'article L.415-1 du Code de l'environnement.
Le bénéficiaire est tenu d'avertir la DREAL (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et le
service départemental de l'OFB - SD 26 au moins 15 jours à l'avance du début des travaux.
Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à
l'article L.172-5 du Code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté conforment à l'article L.172-11 du Code de l'environnement.
ARTICLE 10 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives
prévues par les articles L.171-7 et 171-8 du Code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article
L.415-3 du Code de l'environnement.
ARTICLE 11 : DROITS ET INFORMATIONS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut être contestée :
• par recours gracieux auprès de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou la
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commune de Chabeuil
63
publication de la décision, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut, elle-même être déférée au tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois,
• par un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 Place de
Verdun, 38 022 Grenoble Cedex) dans les deux mois suivant la date de notification ou de
publication de la décision, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai du recours
contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice départementale des territoires de
la Drôme, le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Drôme, et dont copie est adressée :
• à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
• à la direction départementale des territoires de la Drôme,
• au commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme,
• au service départemental de l'OFB de la Drôme,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
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spécimens d'espèces animales protégées, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction ou d'aires de repos
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commune de Chabeuil
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spécimens d'espèces animales protégées, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction ou d'aires de repos
d'animaux d'espèces animales protégées par Drôme Ardèche Immobilier dans le cadre du projet de lotissement du Lavandin sur la
commune de Chabeuil
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2023-12-26-00002
AP portant renouvellement de l'habilitation de la
Fédération de la Drôme pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique à participer au
débat sur l'environnement dans le cadre des
instances consultatives départementales à)
vocation spécialisée
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-26-00002 - AP portant renouvellement de l'habilitation
de la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à participer au débat sur l'environnement dans le
cadre des instances consultatives départementales à) vocation spécialisée
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-
EN DATE DU
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DE LA FÉDÉRATION DE LA DRÔME
POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE À PARTICIPER
AU DÉBAT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DES INSTANCES CONSULTATIVES
DÉPARTEMENTALES À VOCATION SPÉCIALISÉE
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 141-2, L 141-3 et R 141-21 à R 141-26 ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme
à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 26 juillet 2019 nommant Mme
Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme à compter du 5 août 2019 ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances consultatives ;
VU l'arrêté n° 26-2017-11-13-001 du 13 novembre 2017 fixant les modalités d'application au niveau du
département de la Drôme de la condition prévue au 1° de l'article R 141-21 du code de
l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur
l'environnement dans le cadre de certaines instances ;
VU l'arrêté n° 26-2023-08-21-00019 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Isabelle
NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme :
VU l'arrêté n° 26-2022-11-24-00002 du 22 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément de la
Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU la demande en date du 7 juin 2023 présentée par la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique ;
VU le courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme déclarant le dossier présenté
incomplet ;
VU les éléments demandés reçus le 29 novembre 2023 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes en date du 20 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
justifie d'un nombre de membres suffisant, d'une activité effective sur une partie significative du
département de la Drôme, d'une expérience et de savoirs reconnus dans le domaine de la protection
de la nature ;
ARRETE
Article 1 er
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Dossier suivi par : Annie FOURNIER
ddt-sefen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-26-00002 - AP portant renouvellement de l'habilitation
de la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à participer au débat sur l'environnement dans le
cadre des instances consultatives départementales à) vocation spécialisée
67
La Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sise 50 chemin de
Laprat à Valence est habilitée à prendre part aux débats sur l'environnement au sein des instances
consultatives départementales à vocation spécialisée au titre des articles L 141-3 et R 141-1 et suivants
du code de l'environnement et ce pour une durée de validité de CINQ (5) ans à compter de la
signature du présent arrêté.
Article 2
La Fédération Départementale de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique devra
faire connaître les positions de la Fédération au sein des instances auxquelles elle indique participer
(CODERST, Commission Départementale de l'Eau, CDNPS, comités locaux de sites tels que Natura
2000, contrats de rivière, SAGE..) en ajoutant, éventuellement, un chapitre relatif aux avis émis dans
son rapport d'activité annuel.
Article 3
La Fédération Départementale de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique devra
publier au Journal Officiel ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, dès lors
que le montant total des dons et/ou subventions au cours de l'exercice comptable atteint 153 000
euros.
Article 4
Cet arrêté peut être contesté en déposant un recours contentieux devant tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) , dans un délai de deux mois à
compter de sa publication complète. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
La Directrice Départementale des Territoires de la Drôme, le Président de la Fédération de la Drôme
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 26 décembre
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale
des Territoires Adjointe,
SIGNE
Anne HEURTAUX
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
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de la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à participer au débat sur l'environnement dans le
cadre des instances consultatives départementales à) vocation spécialisée
68
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2023-12-22-00005
AP portant sur le programme d'i□interet Général
de lutte contre l□habitat indigne et indécent
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-22-00005 - AP portant sur le programme d'i□interet
Général de lutte contre l□habitat indigne et indécent 69
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DU 2023
PORTANT SUR LE PROGRAMME D'INTERET GENERAL DE
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article R 327-1 ;
VU le décret du Président de la République du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX,
Préfet de la Drôme,
VU le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat ;
VU la circulaire n° 2002 – 68 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration
de l'habitat et au programme d'intérêt général complétée ;
VU le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
2019-2024, adopté par le Conseil Départemental de la Drôme ;
VU le Dispositif départemental d'Intervention en faveur de l'Habitat dans la Drôme (DIH) ;
VU le plan d'actions territorial de la délégation Anah ;
VU l'avis de la DREAL en date du 12 décembre 2023 ;
VU l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du 11 décembre 2023, en application de
l'article R. 321-10 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU la délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité maître d'ouvrage de l'opération en date
du 11 décembre 2023, autorisant la signature de la convention ;
VU les délibérations du Conseil d'administration de l'Anah du 6 décembre 2023 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme
ARRETE
Article 1 : contenu
Un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et indécent est défini et approuvé en
faveur de l'amélioration de l'habitat privé pour :
- accompagner les ménages et les collectivités afin de résorber les situations d'habitat indigne,
insalubres ou indécents,
- accompagner les propriétaires occupants et bailleurs, en habitat individuel ou collectif, pour la
réalisation de travaux tout en visant l'amélioration de la performance énergétique des logements
Article 2 : programmes rattachés
Ce programme est adapté aux conditions d'éligibilité et de recevabilité définies dans le règlement
général de l'Anah et le Programme d'Actions territorial de la délégation.
Article 3 : territoire couvert et durée
Le programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et indécent est applicable sur toutes
les communes du département hors opérations programmées de territoires de type OPAH (OPAH,
OPAH-RU, OPAH-CD) ou PIG spécifiques. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de
quatre ans.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Logement Ville et Rénovation Urbaine
Pôle Amélioration Parc Privé
ddt-slvru-anah@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-22-00005 - AP portant sur le programme d'i□interet
Général de lutte contre l□habitat indigne et indécent 70
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de sa
publication au Recueil des Actes administratifs (RAA) de la Préfecture de la Drôme :
* Soit par la voie d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Drôme. Cette démarche prolonge le délai
de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
* Soit par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble - 2, place de
Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble Cedex.
* Le Tribunal administratif de Grenoble peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Article 5 : Le préfet, délégué départemental de l'Anah, et Mme la Présidente du Conseil départemental
de la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Valence, le 22 décembre 2023
Le Préfet,
SIGNE
Thierry DEVIMEUX
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-22-00005 - AP portant sur le programme d'i□interet
Général de lutte contre l□habitat indigne et indécent 71
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-12-29-00004
AP modifiant l'implantation et/ou la
dénomination des bureaux de vote de 3
communes du département de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-29-00004 - AP modifiant l'implantation et/ou la dénomination des bureaux de vote de 3
communes du département de la Drôme 72
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 29 DÉCEMBRE 2023 MODIFIANT L'IMPLANTATION ET/OU LA
DÉNOMINATION DES BUREAUX DE VOTE DE TROIS COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral, en particulier les articles L. 17 et R. 40 ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'instruction INTA2000661J du 16 janvier 2020 du Ministre de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales au suffrage
universel direct ;
VU l'arrêté n°26-2023-08-21-00002 du 21 août 2023 fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes du
département de la Drôme pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 ;
VU le courrier de Monsieur le maire de VALENCE en date du 4 septembre 2023 sollicitant le déplacement des bureaux de vote n° 5, 7 et
17 ;
VU le courrier de Madame le maire de SUZE en date du 7 septembre 2023 sollicitant le déplacement du bureau de vote unique ;
VU le courrier de la mairie de LE POET-LAVAL en date du 28 novembre 2023 sollicitant le déplacement du bureau de vote unique ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00002 du 21 août 2023 fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les
communes du département de la Drôme pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2024 est modifié, pour les communes de LE POET-
LAVAL, SUZE et VALENCE , par le présent arrêté.
Article 2 : L'implantation et/ou la dénomination des bureaux de vote des trois communes ci-dessus sont définies conformément à l'annexe
jointe au présent arrêté, pour tout scrutin électoral jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé restent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP
1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la Drôme, Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Die, Monsieur le Sous-
Préfet de l'arrondissement de Nyons et Madame et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 29 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau de la Représentation de l'État
Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-29-00004 - AP modifiant l'implantation et/ou la dénomination des bureaux de vote de 3
communes du département de la Drôme 73
Annexe Arrêté préfectoral modificatif - Liste des bureaux de vote - DROME - 2024
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 1/4
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N POËT LAVAL (LE)POËT LAVAL (LE) 0303 0001 Salle du Picodon – 1, Place de la Mairie
D SUZESUZE 0303 0001 Salle du Conseil Municipal – 64, Les Jaux
V 0101
0006
0022
0034 MPT du Plan – Salle Polyvalente – Place des Aravis
V 0101
0007 École Primaire Camus – 17, chemin de la Bonnard
0014
0021
0023
0024
0026
0031
0032
0035
0038
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°2N°2
CRESTCREST
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-1)(Canton de VALENCE-1)
N°15N°15
Valence 1Valence 1
École Primaire Pierre Brossolette – Hall d'Entrée de
l'École – 11, rue Jean Perrin
Espace Bachelard – Gymnase – 74, route de
Montélier
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-2)(Canton de VALENCE-2)
N°16N°16
Valence 2Valence 2
Centre Culturel de Fontlozier – Gymnase – 95,
avenue de la Libération
École Maternelle Pierre Rigaud 1 – Local Bâtiment
de Droite – Salle Périscolaire – 20, rue Georges
Bizet
École Maternelle Michelet – Salle de Motricité –
Bâtiment Est – 10, allée Edgar Quinet
MPT du Petit Charran – Salle de Réception – Allée
Ouest – 30, rue Henri Dunant
École Primaire Archimbaud 1 – Salle de Motricité –
272, rue Faventines
École Primaire Laprat – Salle Polyvalente – 38, rue
Renoir
Centre de Loisirs Bonzon – Salle de Motricité – 56,
rue Charles Gounod
École Maternelle Archimbaud 2 – Salle de Motricité
– 286, rue Faventines
École Maternelle Pierre Rigaud 2 – Salle de
Motricité – 20, rue Georges Bizet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-29-00004 - AP modifiant l'implantation et/ou la dénomination des bureaux de vote de 3
communes du département de la Drôme 74
Annexe Arrêté préfectoral modificatif - Liste des bureaux de vote - DROME - 2024
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 2/4
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0101
0015
0016
0017
0018
0027
0028
0030
0036
0039
0040
0041 Fondation Davin – Salle du Parc – 95, rue Corneille
0042
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-3)(Canton de VALENCE-3)
N°17N°17
Valence 3Valence 3
Centre Culturel de Valensolles – Salle de Réception
– 29, rue Albert Thomas
École Maternelle Romain Rolland – Salle de
Motricité – 16, rue René Béranger
Ecole maternelle Romain Rolland – Salle de
motricité – 16, Rue René Bérenger
École Maternelle La Bruyère – Salle de Motricité –
73, rue Châteauvert
École Maternelle Léo Lagrange – Salle de Motricité
– 25/27, chemin de St-Joseph
École Primaire F. Buisson 1 – Gymnase – Rue
Georges Thiot
École Primaire F. Buisson 2 – Gymnase – Rue
Georges Thiot
École Maternelle Condorcet – Salle de Motricité –
20, rue Marguerite
CPNG de Châteauvert 1 – Gymnase – 4, rue
Auguste Giraud
Le 333 – Hall d'Entrée Mission Locale – 333, avenue
Victor Hugo
CPNG de Châteauvert 2 (BV spécifique R. 40-1)
– Gymnase – 4, rue Auguste Giraud
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-29-00004 - AP modifiant l'implantation et/ou la dénomination des bureaux de vote de 3
communes du département de la Drôme 75
Annexe Arrêté préfectoral modificatif - Liste des bureaux de vote - DROME - 2024
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 3/4
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0101
0001 centralisateur
0002
0003
0004
0005
0008
0009
0010
0011
0012
0013
0019
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-4)(Canton de VALENCE-4)
N°18N°18
Valence 4Valence 4
Hôtel de ville – Salle du Tambour – 1, place de la
Liberté
École Maternelle Chauffour – Salle de Motricité –
10, rue des Sœurs Grises
École Louis Pergaud – Salle de Périscolaire – 5,
place du Palais
Collège Jean Zay – Gymnase – 22, allée Raymond
Mias
MPT du Polygone – Salle de motricité – 20 Avenue
de l'Yser
École Maternelle Montaigne – Salle de Motricité –
19, rue Marc Sangnier
École Maternelle Kergomard – Salle de Motricité –
6, rue de l'Armée Belge
Lycée Technique – Foyer de la Vie Scolaire – 43, rue
Amblard
École Maternelle Berthelot – Salle de Motricité –
20, rue Marius Villard
École Primaire Condorcet – Hall d'Entrée – 20, rue
Marguerite
Gymnase Condorcet – École de Danse Les Cygnes –
20, rue Marguerite
École Renan – Salle Polyvalente – 31, rue Julien
Veyrenc
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-29-00004 - AP modifiant l'implantation et/ou la dénomination des bureaux de vote de 3
communes du département de la Drôme 76
Annexe Arrêté préfectoral modificatif - Liste des bureaux de vote - DROME - 2024
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 4/4
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0101
0020
0025
0029
0033
0037
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-4)(Canton de VALENCE-4)
- suite -- suite -
N°18N°18
Valence 4Valence 4
MJC Châteauvert 1 – 1è Salle dans l'Entrée – 3, ʳᵉ
place des Buissonnets
École Primaire Montaigne – Salle Périscolaire – 21,
rue Marc Sangnier
École Primaire Célestin Freinet – Salle Polyvalente –
70, rue Jean Vilar
École Seignobos – Salle de Motricité – 138, rue Jean
Vilar
MJC Châteauvert 2 – 2ème Salle dans l'Entrée –
3, place des Buissonnets
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-29-00004 - AP modifiant l'implantation et/ou la dénomination des bureaux de vote de 3
communes du département de la Drôme 77
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-12-22-00003
AP portant restriction de circulation pendant les
travaux de remise en service du PI661situé sur
l'autoroute A7 au point kilométrique 66+100
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-22-00003 - AP portant restriction de circulation pendant les travaux de remise en service
du PI661situé sur l'autoroute A7 au point kilométrique 66+100 78
EnPRÉFET ...DE LA DRÔMEijerte'EgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 22/12/2023
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE DU PI661 SITUE SUR
L'AUTOROUTE A7 AU POINT KILOMETRIQUE 66+100
Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la France en
vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 août 2021 nommant Mme Delphine GRAIL-DUMAS, Sous-Préfète, directrice de cabinet de la
préfecture de la Drôme, à compter du 30 août 2021
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août 2023 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation
temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de gestion de crises
routières ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous chantiers courants
sur l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-08-21-00005 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme
Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande présentée le 13 décembre 2023 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF),
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 14 décembre 2023
VU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDSR26) en date du 13 décembre 2023
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société
Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 : Limitation de vitesse
Les conditions météorologiques de ces dernières semaines n'ont pas permis la remise en service définitive du PI661
situé sur l'Autoroute A7 au point kilométrique 66+100 (commune de Bourg lès Valence - 26500) dans le sens 1 en
direction de Marseille.
Pendant l'hiver et jusqu'à la réalisation complète de la couche de roulement en mars/avril 2024, la circulation dans le
sens 1 direction Marseille s'effectuera sur la couche de liaison en BBSG entre les PK 65+860 et 66+400 à -4 cm du
niveau fini attendu.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-22-00003 - AP portant restriction de circulation pendant les travaux de remise en service
du PI661situé sur l'autoroute A7 au point kilométrique 66+100 79
Les dispositifs de retenue réalisés prenant en compte la côte altimétrique du niveau fini de la chaussée, il convient de
maintenir la vitesse de circulation à 70 km/h sur la zone concernée :
o Du PK 65+645 début de la zone NORD rabotée BBSG à niveau
o PK début zone BBSG à -4 cm à PK 65+860
o Au Pk 66+400 début de la zone SUD rabotée BBSG à niveau
Pour ce faire, la vitesse maximale autorisée est progressivement réduite de 130 km/h à 70 km/h par palier de 20 km/h
dans le sens Lyon /Marseille
La zone restera en marquage jaune jusqu'à la réalisation de la couche de roulement
La vitesse dans le sens 2 direction Lyon restera limitée à 90 km/h avec marquage au sol définitif dans l'attente de la
décision ministérielle.
Article 2 : Dérogation aux principes généraux
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il est dérogé aux principes généraux de la note technique du 14 avril
2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
• sur l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs
Article 3 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux à messages variable, préalablement
et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil départemental) ainsi
que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d'un accès de service en fonction de l'avancement
du chantier.
Un panneau d'information (dimensions 2.80 x 5.60 m) explique in situ la nature des travaux en cours. Celui-ci sera
retiré au plus tard 8 jours après la fin des travaux.
Article 4 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent afin d'assurer la
sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises
routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue
informée en cas de difficultés particulières.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble
(2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Diffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la
France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 22 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
SIGNÉ
Nathalie BROYART
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-22-00003 - AP portant restriction de circulation pendant les travaux de remise en service
du PI661situé sur l'autoroute A7 au point kilométrique 66+100 80
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-12-22-00006
Décision portant création et nomination au
comité départemental du 80ème anniversaire
des débarquements, de la libération, et de la
victoire
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-22-00006 - Décision portant création et nomination au comité départemental du 80ème
anniversaire des débarquements, de la libération, et de la victoire 81
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité >NaCVGAider Reconnaître Transmettre
DÉCISION N°
PORTANT CRÉATION ET NOMINATION AU COMITE DÉPARTEMENTAL DU 80ème ANNIVERSAIRE
DES DÉBARQUEMENTS, DE LA LIBÉRATION, ET DE LA VICTOIRE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'instruction NOR:IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, du ministre des Armées et de la secrétaire d'État auprès du
ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire du 23 novembre 2023 ;
VU l'arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du
80ème anniversaire des débarquements, de la Libération et de la victoire » ;
SUR proposition de Madame la Directrice du service départemental de l'Office national des combattants et victimes de guerre de la Drôme ;
DÉCIDE
Article 1 er : Un comité départemental du 80 ème anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire est créé pour animer,
impulser et sélectionner les projets susceptibles d'être labellisés par la mission nationale pour figurer dans le programme officiel du 80 ème
anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire.
Article 2 : Sous la présidence du préfet, la composition du Comité s'établit comme suit :
 Au titre des représentants de l'État :
• Monsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ou son représentant,
• Madame la Directrice du service départemental de l'Office national des combattants et victimes de guerre ou son
représentant,
• Monsieur le chef de l'Unité départementale de la Drôme de la Direction régionale des affaires culturelles ou son
représentant.
 Au titre des représentants des autorités militaires :
• Monsieur le Délégué militaire départemental ou son représentant.
 Au titre des représentants du Conseil Départemental :
• Madame la Présidente du Conseil départemental ou son représentant,
• Monsieur le Directeur des archives départementales ou son représentant.
 Au titre des représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur le Président de l'Association des maires et des présidents des communautés de communes de la Drôme ou son
représentant,
• Monsieur le Président de l'Association des maires ruraux ou son représentant,
• Madame le Maire de Die ou son représentant,
• Monsieur le Maire d'Eygalayes ou son représentant,
• Monsieur le Maire de Livron-sur-Drôme ou son représentant,
• Monsieur le Maire de Loriol-sur-Drôme ou son représentant,
• Monsieur le Maire d'Allex ou son représentant,
• Monsieur le Maire d'Upie ou son représentant,
• Monsieur le Maire de St Rambert d'Albon ou son représentant,
• Monsieur le Maire de Pierrelatte ou son représentant,
• Monsieur le Maire de Montélimar ou son représentant,
• Monsieur le Maire de Nyons ou son représentant,
• Monsieur le Maire de Vassieux-en-Vercors ou son représentant.
 Au titre des représentants d'associations et des acteurs de la mémoire :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-22-00006 - Décision portant création et nomination au comité départemental du 80ème
anniversaire des débarquements, de la libération, et de la victoire 82
• Monsieur le Président de l'Association nationale des pionniers et combattants volontaires du maquis du Vercors, familles et
amis ou son représentant,
• Madame la Présidente de l'Association nationale des anciens combattants et amis de la résistance de la Drôme ou son
représentant,
• Monsieur le Président de l'Association du Souvenir Français ou son représentant,
• Monsieur le Président de la Fédération des unités combattantes de la Résistance et des Forces françaises de l'intérieur de
la Drôme ou son représentant,
• Monsieur le Président de la Société des membres de la Légion d'honneur ou son représentant,
• Monsieur le Président de l'Association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite de la Drôme ou son
représentant,
• Monsieur le Directeur du musée départemental de la Résistance de Vassieux-en-Vercors,
• Monsieur le Représentant du Mémorial de la résistance, au col de La Chau à Vassieux-en-Vercors,
• Monsieur Coustaury Alain, historien,
• Monsieur Chazalon Thierry, historien,
• Monsieur Sauvageon Jean, historien,
• Monsieur Serre Robert, historien,
• Monsieur Vergnon Gilles, historien,
• Madame Buffet Alice, directrice du Musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère,
• Monsieur Hanus Philippe, coordinateur de l'Ethnopôle et des Réseaux – Centre du Patrimoine Arménien,
• Monsieur Vallade Olivier, Responsable du réseau MEMORHA Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 3 : Madame la Directrice du service départemental de l'Office national des combattants et victimes de guerre de la Drôme est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
A Valence, le 22 décembre 2023
Le Préfet
SIGNÉ
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-22-00006 - Décision portant création et nomination au comité départemental du 80ème
anniversaire des débarquements, de la libération, et de la victoire 83
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2023-12-28-00002
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DE
L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION
FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES
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DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES 84
Œx Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUESLe préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de lintérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référentsde spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;Considérant les participations aux formations de I'année 2022 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : Le chef de l'équipe départementale d'interventions face aux risques technologiques, lecommandant Olivier MONTEIRO, référent départemental risque chimique, et son adjoint, lecommandant Patrick DE MOURA référent départemental risque radiologique, sont chargésde gérer et d'animer cette équipe.Article 2 : Au sein de cette équipe :- Le commandant Olivier MONTEIRO, est chargé de gérer et d''animer la composante risqueschimiques.- Le commandant Patrick DE MOURA est chargé de gérer et d'animer la composante risquesradiologiques.- Le conseiller risques biologiques, la pharmacienne hors classe Laétitia GILARDI-PROUST,est chargée de la composante risques biologiques.- Le commandant Ludovic MAILLO est chargé de gérer et d'animer la composante groupedécontamination et groupe de sauvetage NRBC.- Le lieutenant de 2ème classe Mickaël BOURGUIGNON est chargé de gérer et d'animer lacomposante groupe logistique risques technologiques.Article 3 : La liste d'aptitude de I'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiquescomprend, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, les sapeurs-pompiersinscrits dans la liste jointe au présent arréte.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 14
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Article4 :
Article5 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 28 clacembxo 2023 Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie @t de secours
Contrôleur général Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 14
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DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES 86
Liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiquesTotal : 519 personnesRT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC5a < OFF | e S| et e o =< PRENOM NOM 5 RT 3|2 3|2 Ulu| ¥ |u| 8 u 2© u d<Cch Camille ABEILLON MTL 1Cne Leila ABU-SHARK GSUD 1 1Cpl Samuel ACHTE PIE 1Sap | Christine | ALBERT-BRUNET ETL 1Cpl Quentin ALLOIX SMV-BBE 1 1Adc Damien AMBERT SMV 1 1Sch Régis AMMARI SMV 1 1Sch Mathieu ANDRE ROM 1Sap Dimitri ANDRE ROM 1; ANGLADA DELtn | Guillaume COLOMBEL VAL 1Adc Franck ANTONIOLLI ROMCdt | Jean-Marc APPROYAN PIE 1Sat Juliette ARCIS SMV 1Ltn Pôl ARELLANO MTL 1Ltn Rémi ARGAUD DIR 1 1 1 1 1Sgt Jérôme ARNAL MTL-SPL 1Adc | Jean-Yves ARNAUD MTL-SZT 1 1 1Ltn Nicolas ARNAUDON SVL 1Adj | Stéphane ASTIER BBE 1Inf Marielle ASTIER DIR 1Cpl Jessica AUBANEL ROM 1Adc David AUWERS TIN 1Cpl Alexis AZOR ROM-SMV 1Sap Amine BADAOUI SMV 1Inf Martin BARBOUR DIR 1Sgt Ludivine BARDOT SMV 1Cpl Corentin BARET MTL 1Cpl Kévin BARTHELON ROM 1Cpl Mathieu BASSET MTL 1 1Adc Philippe BASSET VDD-LVN 1Adc | Stéphane BAULIER ROM-CHB 1 1Cpl Lola BAUZON MTL 1Cpl Julien BAYLE SVL 1Sap Louis BEAU SVL 1Cdt David BEAUJOLIN DIR 1 1 1Adc | Alexandre BEAUMONT MTL-NYO 1Sot Mickaël BECHE MTL 1 1 1Adc Bruno BECHERAS SVL 1Cpl Quentin BELIN VAL 1Adc Lakhdar BENFETTOUME MTL 1 1 1Cch Bastien BENISTANT BBE 1Sch Bernard BENISTRAND CTL 1Sap | Guillaume BENOIT ROM 1 |235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 3 sur 14
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC5e < OFF o | Vol wsi e i |0 o =< PRENOM NOM 5 RT | 432 3|2 W lo| ¥ |wu| 8 N 9) u ?<Sap Salim BENOTHMANE MTL 1Adj Kévin BERBAIN ETL 1Sch Maud BERGERON ANR 1Sap Wilfried BERHAULT TIN 1Adc Fabrice BERNARD ANR 1Adc Olivier BERNARD BBE 1Sot Bastien BERTAUX MTL 1Adc Jérôme BERTHIER ROM 1Adc Cyrille BESCHE SMV 1 1 1 1Adc | Sandrine BESSON MTL 1Cpl Clément BIDAL MTL 1Cpl Maxime BIEDRON SMV-MAR 1 1Sap Killian BILLOIRE TIN 1Sap Luc BIOSSAT BBE 1Cpl Boris BISCHOFF ROM 1Adc Frédéric BLACHON ROM 1 1Adc | Stéphanie BLACHON SVL 1Sch Richard BLAIN MTL 1Adc Florent BLANC SMV-GRA 1 1 1 1Adc Xavier BOFFARD ETL 1Cpl Laétitia BOISSEAU SVL 1Cpl Corentin BOISSIN MTL 1Cpl Grégory BOMPART LVN 1Cch Florian BONIN SVL 1Sap Kévin BONNET ROM 1Sat Baptiste BONTE ANR 1Ltn Laurent BOUBIEN CTA/CODIS 1Cch Andy BOUKECHBEN sMV 1 1Sap Sabrina BOUKIL PIE 1Adc Roland BOULANGER VAL 1Adc Yannick BOURDOUX MTL 1 1 1Sap Hervé BOURGOIS MTL 1Ltn Mickaël BOURGUIGNON TIN 1 1 1 1 1Ltn Philippe BOUSSANGE SMV 1 1Adc Rémy BOUVIER SVL 1Cch Yohann BOUVIER SVL 1Cpl Anthony BOUYER CTL 1Cch David BOVET SMV 1 1Adj Nicolas BRESSE VAL 1Sch Fabien BRESSON SMV 1Sat Julien BRIER SVL 1Sch | Stéphane BRIGUET SMV 1 1Adj Thomas BRUN SMV 1 1Sap Allissa BUFFAT LVN 1Sch | Jean-Marc BUISSON LVN 1Sap Mathieu BUISSON LVN 1Adc David BURLET PIE-SRA 1 ——
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC5a < OFF L Ioe|+% |a| O o =« PRENOM NOM F RT |4]3]2 3|2 Ulwu| # |w| A u 2) u @<Adc | Sébastien BUSMEY PIE 1Sap Lola BUSSELIER SMV 1Sch Rémy CABRAL VDD-BBE 1Sch José CACI SMV 1Sap Nicolas CAMILO ROM 1ec | Michel CARLES PIE 1Sch | Charlotte CARROUEE MTL-LBM 1Sap Basile CASAGRANDE ROM 1Sch Aurélien CASSANY VALSch Johann CATHENOZ MTL-VDE 1 1 1Sch Michaël CELISSE MTL 1Sap | Alexandra CELLIER ROM 1Sap | Aurélien CEYTE MTL 1Adc Virginie CHALIER SMV 1 1Cdt Fadi CHAMI VAL 1 1Adc Éric CHAMPEL MTL 1Adj Ingrid CHANAS SMV 1Sap | Guillaume CHAPELLE TIN 1Cch Pierre CHAPELLE TIN 1Cne Frédéric CHAPELLE DIR 1 1 1 1Cpl Sophie CHAPOUTIER TIN 1Sgt Nicolas CHAREYRE PIE 1Adc Claude CHARRE MTL 1Adc | Sébastien CHARRIER MTL-AMA 1 1Sch Audrey CHARRIER MTL 1Cpl Justine CHAZALLET TIN 1Ltn | Jean-Marc CHESNET TIN 1Sap Angèle CHEVALIER PIE 1Inf | Clémentine CHEYRON NYO 1Adc Fabien CHIFFLET ROM 1Cch | Christophe CHOSSON SMV 1Sap Samuel CHRETIEN SMV 1 1Adc Bernard CINI VDD 1Inf Olivier COCHE DIR 1Inf Myriam COLLUS SPL 1Sat Nicolas COLOMB MTL-LVN 1 1 1Sgt Brice COLOMBANI MTL-CHB 1Sch Charlie COMPAGNON MTL 1CONTASSOT-Adc Laurent VIVIER DIR 1 1CONTASSOT-Cpl | Josselyn VIVIER MTL 1Cch Jérôme CORNUD SVL 1Adc Julien CORREARD MTL-BMV 1Adc Thierry COUCHON TIN 1Adc |__Jérôme COURSANGE BMV 1 A Ny
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCä
= PRENOM NOM < OFF 14|32 3|2 5615 19/8 e GË Ë RT e | W o w 3} u =<. COURTAILLAC-Inf Sabine DURIE SZT 1Sap Cédric COZELIN SMV 1Sap | Eléonore CREMEL TIN 1Sch Laurent CRETIN SMV-AMA 1 1Cch Driss CROZE SMV-CTL 1 1Sap Nicolas CROZIER TIN 1Sap | Morgane CROZIER ETL 1Cch | Guillaume DARBOUSSET VAL 1 1Cpl | Jonathan DAVAIN PIE 1« DE GRENIER DEAdc Joël LATOUR VAL-CHB 1 1Cdt Patrick DE MOURA DIR 1 1Sch Bastien DE SAINT JEAN | SMV-ETL 1 1 1 1Inf Brice DE VAULX SPL 1Cch Joël DEBAYLE SMV-LVN 1 1Sch Ludovic DELAUNAYE MTL 1Sch Mickaël DELDICQUE TIN 1Sch Yoann DELDICQUE TIN 1Adc Julie DELETRAZ MTL 1 1 1Adc Yves DELHOMME VAL 1 1Sch David DELOR TIN 1Sap Thomas DELOR TIN 1Inf Nathalia DENOYELLE RAY 1Cpl Damien DESATY MTL-NYO 1Sch Gilles DESMURS SMV 1 1 1Cdt Aurélie DESPINASSE DIR 1 1 1Cch Emilie DESPORTES ANR 1Adc Cyril DESPREZ GRA 1Cpl Loic DESSEMOND SMV 1Sch Nicolas DEVILLECHAISE |CTA/CODIS 1 1Ltn Baptiste DEVIS DIR 1Adc Thierry DEVRED MTL-VDH 1Adc Florian DI GIACOMO SMV 1 1Adj Ludovic DIDIER PIE LSap Franck DIELEN TIN 1Infhors Valérie DIEMOZ DIR 1clInf Mathilde DOMINE PIE 1Sap | Jonathan DONGER ROM 1Inf Vincent DORIER ROM 1Sap Lina DOULCIER LVN 1Cch Michaël DOYETTE TIN 1Cpl Théo DROUOT SMV 1 1Sap Corentin DRUON BMV 1Sap | Caetano DUARTE PIE 1Adj Martin DUBOIS ROM 1 A235 route de Montélier ~BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 6 sur 14
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCCÎ)
E PRENOM NOM < OFF 14]3 ]2 3|2 5 |e|5|e/|28/8|8g Ë RT œ | W œ u 3} u #<Sap Cédric DUCHAMP SMV 1Cpl Nicolas DUCLOS LVN 1Sot Thomas DUFAUD SMV 1 1Sap Antonin DUMAS PIE 1Cpl Denis DUMAS SMV 1 1Adc David DUMAS PIE 1rrs CTA/CODISLtn Cédric DUPERRIL {MTR 1Adc Rémy DUPONT SVL 1Sch Romain DUPRET MLD 1Lcl | Christophe DURINGER GNORD 1Sap Félix DUYATS ROM 1Adc Olivier ECUVILLON MTL 1Cpl Mathieu EHALD PIE 1Adc Kamel EJJABRAOUI SMV 1Sch Azzdine EL HAMRI TIN 1Sap Jayson EMPEYTA-BRION PIE 1Sgt Julie ETIMBRE MTL-LGA 1Adc Nicolas EYDALENE SVL 1Cpl | Gabrielle EYMARD SMV 1Inf Yassine EZ-ZINE SVL 1Sap Fanny FALETTO BMV 1Adj | Guillaume FARNIER SMV 1 1 1Adc Franck FAUCHER MTL-DLT 1Cpl Nicolas FAURE ROM 1Adc Alain FAURE VAL 1 1Sch | Albin FAYOLLE |" 1VENPIS 1Adc Benoit FEREIRE ANR 1Inf Delphine FICHOT CHB 1Adc Aurore FIERE SMV 1 1Sap Julien FINET ROM 1Adc Frédéric FOI MTL-SPL 1Sch Julien FOMBONNE SMV 1 1Cpl Robin FORNS TIN 1Ltn Nicolas FRAISSE DIR 1 1 1 1Sch Cyril GAILLARD SMV 1Sch Cédric GAILLARD ROM 1Ltn Camille GALLET DIR-BUI 1 1 1Ltn Eric GAMBA SZT 1 1 1Adc Aurore GARAIX VDD 1 1GARAVELAdc | Stéphane VEYROLLET ROM 1Sap Alain GARAYT LVN 1Cpl | Alexandre GARCIN MTL 1Sap Faustine GARCIN MTL 1Sgt Rémi GARNIER SVL 1 | Axsl235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 7 sur 14
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC5= PRENOM NOM < OFF |4|3|2 3|2 Llag|llh |a| 8| g | @Ë Ë RT œ | W (4 u O w 4<Adj Thibault GATHIER BMV 1Cpl Doriane GAUCHER TIN 1Ltn Gilles GAULTIER SMV 1 1 1Adc Julien GAYTE MTR 1Cpl Loïc GELAY-TURTAUT ROM 1Sch Grégory GENTE MTL 1Cpl Mathis GERMAIN MTL-SPL 1Ltn Xavier GERMANAUD DIR 1' GERMANOLtn Acacio CARREIRA ROM 1Sap Adeline GIL BELCHIL MTL 1h oPr: ol Laétitia GILARDI-PROUST DIR 1Adc Frédéric GILLEROND LVN 1Sap | Corentin GILLEROND LVN 1Sap Orlane GINET MTL 1Sap Michaél GIRAUD ROM 1Cch Damien GISCLON SMV 1 1Sch | Sébastien GOERGEN PIE 1Sgt Maxime GOLIN SMV 1Adc | Anthony GONCALVES SVL 1Sap Jules GONNET TIN 1Sap Michaël GOURDIN LVN 1Cpl Julien GOURJON MTL-SED 1Cne Emilie GRANDPIERRE SMV 1 1 1 1Cpl Frédérik GRATECAP MTL 1Adc Frédéric GREFFE ROM 1Sgt | Christophe GRIFFON ROM-CZG 1 1 1Sap | Séverine GRINGET ANR 1Cne Fabrice GUAYMARD DIR 1 1 1 1 1Inf Camille |GUIGUES-HIRECH SZT 1Adj | Christophe GUIGUET SMV 1 1 1 1Adc | Sébastien GUILHERMET ROM 1Cne Franck GUILLAN SMV 1 1Cpl Jérémy GUILLOUX MTL 1Adc | Guillaume HALLAIS SMV 1 1 1 1Cpl | Sébastien HAON PIE 1Sap Matéo HARNIST TIN 1Inf Marie HERAUD PIE 1Lcl Nicolas HERITIER DIR 1Adc Antony HERVE SMV 1 1Ltn Julien HILAIRE DIR 1 1 1Adc | Sébastien HOURS ROM 1Cpl Johan HUDE MTL 1Adc | Stéphane HUERTAS RUIZ ROM 1Adc Frédéric HUGUES PIE 1Sap | Frangois HUON ROM 1 A235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 8 sur 14
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCË
Q PRENOM NOM < OFF | 4|3 3|2 o < 0 - - <Ë Ë RT & |W| e | 4| 6 < 9<Adc Louis HUSSON SMV 1 1Sch Steven ISSARTEL MTL 1Ltn Juliette IZART DIR 1 1 1 1Cch Florent JASMIN SVL 1Adc Vincent JONOT TIN 1Sap Nicolas JOOS MTL 1Adc Yannick JOUANNIGOT VALCpl | Guillaume JOUD SVL 1Adc Paul JOURDAN TIN 1Cch | Jonathan JULIEN PLV-ETL 1Sap Jayson KOBI PIE 1Cch Cyril LAFFONT CTL 1Sgt Thomas LAFONT MTL 1Lel | Jean-Pierre LAMADE GCENTRE | 1 1Adc David LAMANDE VDDCch | Geoffrey LAMOTTE SVL 1Adc Frédéric LATTIER VAL 1Adj Didier LAURENT TIN 1Adc Emilie LAURENT MTL 1 1Adc Cécil LAVASTRE MTLCpl Valentin LAVASTRE SMV 1 1Sgt | Guillaume LE CASTREC SMV 1 1Cch Florent LE PAPE MTL-SPL 1Ltn Philippe LEBLANC DIR 1 1 1Sap Kévin LECOMTE SMV 1Ltn Alain LEGIN CTA-CODIS 1Ltn Laurent LEMOAL PIE 1Ltn | Christophe LEPESTEUR MTL 1 1Ltn Jérémy LEPOT ROM 1 1Adj Eric LEROUX MTL 1Sch | Ludovic LESECHE [ 1Adc | Christian LETOVANEC SMV 1 1Inf Mélanie L'HOMME MIB 1Cch Nelly LHORME ANR 1"ÂÎË' Jean-Baptiste LIMIER DIR 1Cpl Jérémy LISBONNE SVL 1Cpl Maxence LONGIN BBE 1Adc | Harmony MABILON MLD 1Sap Leila MADID MTL 1Cdt Ludovic MAILLO DIR 1 1 1 1 1Sch Séverine MAITRE MLD 1Cpl Anthony MALOSSE SMV-TIN 1 1Cch Orlane MANCHE PIE 1Sap Julia MANCINO ROM 1 15
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26frwww.sdis26.fr Page 9 sur 14
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC5a < OFF L gl &= |ae| O o =< PRENOM NOM E RT |4]3]2 3|2 Ulu| # |wu| 8 T ä
Cch Gabin MANDIER TIN 1Sap Clara MANEVAL TIN 1Adc Fabrice MANIN ANR 1Sgt Adrien MANJON MTL 1Cpl Frédéric MANTEL MTL-SOU 1Sot Ludivine MARCE ROM 1Sap Natacha MARCHEWKO MTL 1Cch Mickael MARIAUD PIE 1Sgt Renaud MARTIN MTL 1Sch Philippe MARTIN MTL 1Ltn Eric MARTIN MTL 1Cpl Théo MARTIN BBE 1Sap Gaël MARTIN PIE 1Cpl Lucas MARTIN MTL 1Ltn | Olivier MARTINAND | TAZODIS 1Sap Mattéo MARTINAND MTL 1Sgt Brice MARTINELLI MTL 1Sgt Ludovic MARTY TIN 1Adj Grégory MASSELOT ROM 1Adc Arnaud MASSON PIE 1Sat David MATIC ETL 1Sap Lyam MATIC ETL 1Adj David MAURIN ROM 1Sap Orlane MELICE-RUIZ ROM 1Cch Mathieu MERINDOL PIE 1Adj Anaïs MERLE CTA/CODIS 1Ltn Jacques METENIER DIR 1Adc | Stéphane MEYRAND ROM 1 1 1Sap Loan MICHAUD LVN 1Inf | Christophe MICHEL DIR 1Cpl Florian MICHEL ROM 1Adc | Benjamin MICHELARD BBE 1Adc | Emmanuel MICHON TIN 1François-Ade | " Savier MILAN DIR 1 1Cch Cyril MILAN TIN 1Inf | Frédérique MILLET SUZ 1Sat Florian MILOUTINOVITCH ROM 1Adc Pascal MISCHIS SMV 1Adc Fabrice MOLINA SMV 1 1Adj Frédéric MOLLIER SMV 1 1Inf Nathalie MONIER TUL 1Adc | Christian MONIER PIE 1Sap Quentin MONIER PIE 1Cpl Philippe MONT CHB 1Cne Eric MONTAGNE GNORD 1 1 1 pc
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC6E PRENOM NOM < OFF | 4132 3|2 ol Wilel @ a3Ë 3 RT E|W| @ W8 / 4 | 8<Cdt Olivier MONTEIRO GCENTRE| 1 |1Cpl Valentin MONTEMBAULT | MTL-PIE 1Sch Antonin MONTESINOS MTL 1Cpl Xavier MOREAU PIE 1Sap Erwan MOREY SMV 1Adj | Sébastien MORIN SMV 1 1Adc | Matthieu MOUILLIERE NYO-BUI 1 1Sap | Cassandra MOUKTARIAN ROM 1Adc Fabrice MOULIN MTL 1 1 1Cch Davy MOUNIER TIN 1Adj Damien MOUYSSET SvL 1Sap Ludovic NALLE MLD 1Sap Ludovic NAVARRO MTL 1Sap Didier NEGRELLO MTL 1Adc Richard NEVEU TIN 1Adc Eric NEVIERE PIE 1Cch Kévin NGUYEN ROM 1Adc Franck NICOLAS ROM-TIN 1Adc Joëlle NIVON CTA/CODIS 1 1Sap Florian NOSI TIN 1Ltn Mickaël NOUGIER PIE 1Sap Julien ORLOFF ANR 1Adc | Jean-Luc OTHO PIE 1Inf Jocelyne PALISSE PIE 1Sch Jérémy PALIX SMV 1 1 1 1Sch Yannick PAQUIEN ROM 1Cne | Christelle PARADIS ANR 1Sap Flavie PARMENTIER LVN 1Cpl Martin PAULET ROM 1Sch Didier PECHERAL BBE 1Sap Solène PEDUZZI ETL 1Ltn Joseph PEREZ CTA/CODIS 1Sch Manuel PEREZ VAL-CHGCpl Pascal PERIDON SVL 1Sch | Christophe PERRAL SMV-PLV 1 1 1Cpl | Anne-Laure PERRIN ROM 1Sap Emma PERROT SVL 1Sgt Eric PERSEM PIE-RVE 1 1Ltn Bruno PETITJEAN DIR-MTL 1Ltn Maxime PEYRARD LVN 1Sap Vincent PEYRONNARD TIN 1Adc Caroline PEYROT MTL 1Sap Marius PEYROT MTL 1Cpl Maxime PEYROUX MTL-SRA 1Cpl Émerik PIAT SMV-GRA 1 1Sap | Grégory PIAU MTL 1 \s[
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RT RCH GLOGRT GSAUV NRBCä
2 PRENOM NOM E OFF 14|32 blag|l b [a Qa3Ê 3 RT r u| 416 / 4| @<Adc Yannick PICCO SMV-HTV 1Adc Hervé PICHON TIN 1Cch | Dominique PINELLI MTL 1Adc Didier PINET SVL 1 1Adc Nicolas PLAISIER TINAdc | Christophe PLAN ROM 1Cch | Benjamin PLUTON SVL 1Sgt Bastien POMARET SMV 1 1Cne | Stéphane PONS MTL 1- PRADON CTA/CODISAdc | Emilie | DALBOUSSIÈRE | -MLDAdj | Alexandre PRESTAL CTA/CODISAdc Daniel QUAEGEBEUR TIN 1Adc |Jean-Philippe RANC MTL 1Cpl Théo REBENDENNE ROM-TIN 1; ' RECOURAS-Adj Brice MASSAQUANT ROM-CHBAdc Ludovic [REDOLFI FAGARA ROM 1Sap Julie REGNIER MTL 1Cpl Juliette RENAC-DUPUIS ETL 1Cpl | Clémentine RENAULT SVL 1Adc Vincent REY MTL 1 1Cpl Maureen REYNAUD MTL 1Sap Loan REYNAUD MTL 1Cpl Maxime REYNAUD PIE 1Cch Jade REYNE TIN 1Adc Ludovic RICARD MTL 1Sgt Sylvain RICHARD PIE 1Adc Fabien RICHAUD PIE-ETL 1 1Adc Nicolas RIEUSSET ETL 1Sch | Alexandre RIFFARD ETL 1Cpl Rémi RILLET ROM 1Sap Wilfried RIMET ROM 1Sap | Mira Soluna RENSING TIN 1Sch Benoit RIOUX VALCpl Cédric RIVOIRE ROM 1Sch André ROBJEAN TIN 1Cpl Manon ROCHE CTL 1Ltn Franck ROCHE CTL 1Ltn Patrick ROCHE VDHAdc | Benjamin ROCHEDIX SMV 1Adc Damien ROCHETTE SMV 1Cch | Stéphane ROGER SPL 1Cpl Mathis ROLLAND ETL 1Cch Anaëlle ROLLET CTL 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 12 sur 14
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DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES 96
RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC6E PRENOM NOM < OFF | 413 |2 3|2 Llo|l W a8 | g |3Ë 3 RT e |Ww| @ |#U16 / 4| &<Adc | Christophe ROPERO VAL 1 1Cne | Sébastien ROQUES DIR 1Adc | Benjamin ROUFFY MTL 1 1 1Cpl Mickaël ROUSTANT MTL 1Adc | Benjamin ROUX PIE 1Sgt |Jean-Baptiste ROUX VAL 1Cpl Johan ROUX ROM 1Adc Richard ROY PIE 1Adc Franck ROZENAC VAL 1Adc Anthony RUIZ ROM 1 1 1Ltn Karim SAADI VAL 1Adc Franck SABART SMV 1 1 1Adc Vivian SABYS TIN-BBE 1 1 1 1Adc Laurent SACILOTTO SMV 1 1Cpl Loic SAGUI ROM 1Adc Eric SALADINO VAL 1 1Cpl Romain SANCHEZ MTR 1Adj Hervé SAVINEL SPL 1Inf Priscilla SAVINI SZT 1Sch Maréva SCHWARZ TIN 1Cpl Sabrina SCHWOB SVL 1Sch | Guillaume SERVAIS VAL 1 1Cpl Mathieu SEU MTL 1Adj Gabriel SEUX SMV 1 1Ltn | Jean-Noël SIMON PIE 1 1Cch Julie SIMON ROM 1Sap Marvin SIVERA ROM 1Cch Frédéric SORRENTINO ROM 1Sot Pierre SOUCHON ROM 1Adc David SOUVIGNET sMV 1 1Sch Régis STIEGER ANR 1Sap William SUCHIER ROM 1Adc Norbert SYLVESTRE CTL 1Sch Jérôme TAINE SVL 1Ltn Séraphin TARANTOLA ROM 1 1Sap Marion TEDOLDI TIN 1Inf Sophie THOMAS TIN 1Cch Adrien THORGUE SMV 1 1Sat Mike TIRADO LVN 1Adc | Christophe TISSERON sMV 1 1 1Sch Mickaël TREUIL MTL 1Sap Didier TROUSSEL SMV 1MEC| Laurent TURLUT SRA 1Cpl Antoni VALCKER MTL-PIE 1Cch Didier VALENTE SMV 1 An235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 13 sur 14
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2023-12-28-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES 97
RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC5a < OFF gl * |a| © o =< PRENOM NOM 5 4 3|12|1/4/3/2/1/5/0| # |T|Q = 7O u %<Adj Didier VALETTE MTL 1Sch Brice VALETTE TIN 1Ltn | Stéphane VALETTE TIN 1Adc | Rodolphe VALETTE TIN 1Sap | Cassandra VALETTE TIN 1Sap Jules VALETTE ETL 1Cch Adrien VALLA MLD 1Adc | Sébastien VALLA VDD-MLD 1 1 1Sgt Aurélien VALLOS MTL 1 1 1Adc Raphaél VAN HERREWEGE MTL 1Adc Denis VARINIER PIE 1Adj Yvan VASCHALDE PIE-LGA 1 1 1Adc [Jean-Jacques| VASCHALDE SVL 1Ltn Gilles VASSE VAL 1Adc Yannick VAUDAINE TIN 1Sap Max VEGA MTL 1Ltn Nicolas VENET CTA/CODIS 1Sap Hugo VERGES ETL 1Adj Mickaël VERNET MTL 1 1 1Adj Fabrice VERRIER MTL 1 1 1Sgt Fabien VEYRET ROM 1Sap Annie VEYRET MLD 1Adj Sandy VEZIN CTL 1Ltn Yaël VIALATTE LVN 1Adc Jérôme VIALETTE SVL 1Adc Frédéric VIARD SMV-SVL 1 1 1Sgt Mickaël WALCAK LVN 1Cdt Frédéric WATRIN MTL 1 1 1 1Anne-Inf Christine WO YEN LOR 1TOTAL 519 12 16|76/30| 3 | 9 |70|23| 8 | 51 | 11 | 79 | 33 | 317 | 25
Agent disposant de la qualification « conseiller en radioprotection »GRADE PRENOM NOM AFFECTATIONCdt Patrick DE MOURA* DIR* agent désigné « personne compétente en radioprotection » du SDIS 26Médecin destinataire du suivi dosimétrique des personnelsGRADE PRENOM NOM AFFECTATIONMed Lcl Gérard MILLIER DIR
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 14 sur 14
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2023-12-28-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES 98
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2023-12-29-00003
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORET DE
NIVEAU 2 3 4 ET 5 FORMES AU GROUPE
D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE
FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME
FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
EMBARQUE
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2023-12-29-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORET DE NIVEAU 2 3 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
EMBARQUE
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- | Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTESFORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 2* 3, 4 ET 5FORMÉS AU GROUPE D'INTERVENTION LOURDFORMÉS AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISÉ FEUX DE FORETSFORMÉS AU PELICANDROME ;FORMÉS CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUÉLe préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU le guide de doctrine opérationnelle feux de foréts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;VU le guide de techniques opérationnelles lutte feux de forêts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;Considérant les participations aux formations des années 2021, 2022 et 2023 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTE
Article 1 : Le référent départemental chef de I'équipe départementale feux de forét, le lieutenant-colonelAlain PRADON, et son adjoint, le lieutenant-colonel Nicolas HERITIER, sont chargés de géreret d'animer cette équipe.Article 2 : Au sein de cette équipe :- Le lieutenant-colonel Alain PRADON est chargé de gérer et d'animer la composanteequipe feux de foréts.- Le lieutenant Christophe LEPESTEUR est chargé de gérer et d'animer la composantedétachement d'intervention spécialisé feux de foréts.- Le lieutenant-colonel Nicolas HERITIER est chargé de gérer et d'animer la composanteéquipe départementale hélicoptére bombardier d'eau.- Le groupement des services opérationnels est chargé de gérer et d'animer la composantepélicandrome avec le groupement territorial centre qui en assure l'interface.Article 3 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à l'intervention feux de forêts de niveau 2*, 3, 4 et5, formés au groupe d'intervention lourd, formés au détachement d'intervention spécialisé feuxde forêts, formés au PELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarquécomprend, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2024, les sapeurs-pompiers inscritsdans la liste jointe au présent arrêté.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2023-12-29-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORET DE NIVEAU 2 3 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
EMBARQUE
100
Article 4 :
Article 5 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 29 Aocombxe 2022 .
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementalet de secoursdes services d'incendi%"\ urContrôleur général Didier AMADEÏ
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2023-12-29-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORET DE NIVEAU 2 3 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
EMBARQUE
101
formés aux feux de foréts de niveau 3,4 et 5formés au groupe d'intervention lourdformés au détachement d'intervention spécialisé feux de forétsformés au PELICANDROMEformés cadre HBE et cadre AERO embarquéTotal : 213 agentsListe d'aptitude feux de forét de niveau 2 : Tous les SPP et SPV titulaires du FDF2 et à jourde leur FMAFDF _ |Chef| DIS | Cadre | PEL | AERNOM PRENOM |GRADE AFFECTATION 5436l EQ|CE | DISFF EQ|CE| 2 3BARAY Bertrand |Col HC DIR 1BLANCHARD Laurent Lel DIR 1 1INES Ludovic |Col HC MAD 1 1NAVARRO Ramon Lcl DIR 1PRADON Alain Lcl DIR 1 1 L 1RIBES Nicolas Lcl DIR 1ABU SHARKH Leila Cne GTS 1APROYAN Jean-Marc| Cdt PIE 1BEAUJOLIN David Cdt DIR 1 111BOUSSANGE Philippe Ltn SMV 1 1BRUN Raphaël Cdt CHG 1 1CARRASCO Joël Ltn DIR 1CASSIGNOL Philippe Lel DIR 1CHAMI Fadi Cdt VAL 1COIRO Germinal | Cne GTC 1DE MOURA Patrick Cdt DIR 1 1 1DESPINASSE Aurélie Cdt DIR 1DURINGER |[Christophe| Lol GTN 1FERREOL Christophe| Cne DIE 1 1 1GABION Hervé Lel DIR 1GONSOLIN Michaël Cdt DIR 1GUILLAN Franck Cne SMV 1HERITIER Nicolas Lel DIR 1 11 1HILAIRE Julien Ltn DIR 1 1 1LAMADE Jean-Pierre| Lcl GTC 1MAILLO Ludovic Cdt DIR 1 11 1MAURIN Benoit Lel DIR 1MONTAGNE Ludwig Cne sBV 1MONTEIRO Olivier Cdt GTC 1 1PEREZ Philippe Cdt BFG 1 1PONS Stéphane | Cne MTL 1REBOUL Nicolas Cne VDE 1 1 1ROYET Eric Lel GTS 1VALETTE Stéphane | Ltn TIN 1 1VERNET Michaël Cne DIR 1WATRIN Frédéric Cdt GTS 1AMADEÏ Didier C gal DIR 1AË'ÊLLÊÜÊEEÏ_E Guillaume | Ltn VAL 1ARELLANO Pôl Ltn MTL 1| 1ARGAUD Rémi Ltn DIR 1ARNAUD jeunvves | Ade | WiLSzT 1 ;_>235 route de Montélier =BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 3 sur 7
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2023-12-29-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORET DE NIVEAU 2 3 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
EMBARQUE
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FDF Chef| DIS | cadre | PEL AERNOM PRENOM |GRADE| AFFECTATION 5 [4 |3 | 6Il [Ea]ce) DISFF EQICE| 2 | 3AVON Christophe| Ltn DIR 1| 1 1 1BAHEUX David Adc SPL 1BLANC Bruno Cne CHB 1 1BLANC Florent Adc SMV-GRA 1BOUBIEN Laurent Ltn DIR 1 | 1BOURGUIGNON | Mickaël Ltn TIN 1 1BOUZIGUES Gérard Ltn TUL 1CATHENOZ Johann Ltn VDE 11 1CHALAYE Mickaél Adc CTL 1CHAPELLE Frédéric | Cne DIR 1CHASTAING Pierre Ltn RAY 11 1CHASTAN Hervé Ltn SPL 1| 1CHESNET Jean-Marc| Ltn TIN 1D'AMATO Joël Ltn NYO 111DAMEY Thierry Cne BMV 11 1DAVIN Stéphane | Ltn TUL 1DELBES Jonathan | Ltn TLN 1DEVIS Baptiste Ltn DIR 1DE GRENIER Joël Adc VAL-CHB 1 1DE MAAT Brice Ltn GTC 1|1DORILLE Fabrice Ltn GRA 1DUPERRIL Cédric Ltn DIR-MTR 1EGLAINE Olivier Ltn LUC 1 1 1FAUCHER Franck Adc MTL-DLT 1 1 1FIESS Chflg';':phe Cne BER 1FRAISSE Nicolas Ltn DIR 1GALLET Camille Ltn DIR-BUI 1GAMBA Eric Ltn SZT 101 1 1GAULTIER Gilles Ltn SMV 1GERMAIN Thierry Adc Suz 1GERMANAUD Xavier Ltn DIR 1GERMANO Acacio Ltn ROM 1GLEIZE Frédéric Ltn BMV 1 1GRANDPIERRE | Emilie Cne SMV 1GRIGNON Lilian Cdt DIR 1GRIMAND Christophe| Ltn VDH T4 1GUAYMARD Fabrice Cne DIR 1 1GUILLAUME Vincent Ltn LMC 1HUSTACHE Thomas Cdt DIR 1JEAN Fabien Ltn MTB 1LEBLANC Philippe Ltn DIR-VDD 1LEPESTEUR |Christophe| Ltn MTL L | 1 1 1LEYRIT David Ltn RHG 1MAILLET Lionel Ltn SPL 1MARTIN Eric Ltn MTL 1 | 1MARTINAND Olivier Ltn DIR-LOR 1 | 1MEFFRE Philippe Ltn NYO 1METENIER Jacques Ltn DIR 1NODOT Marc Ltn DIE 1 1NOUGIER Michaël Ltn PIE 1PARADIS Christelle | Cne ANR 1 A235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 4 sur 7
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DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORET DE NIVEAU 2 3 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
EMBARQUE
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FDF Chef| DIS | cadre | PEL AERNOM PRENOM |GRADE| AFFECTATION 4 | 3 | GIL [Eq[cE | DISFF ralcel213PASCAL Raphaël Ltn HTV 1.0PEREZ Joseph Ltn DIR 1DALBOUSSIERE| Emille | Ade | DIR-MLD 1RAILLON David Ltn VDD 1 1 1RAMBAUD Jérôme Cne LCV 1| 1RASCLE Vincent Cne SLC 1RAVE Philippe | Cne GTC 11 1 1REVOUY Nicolas Adc DIR-BCL 1REYMOND Yannick | Adc ROM-LOR 1] 4RICHAUD Fabien Adc PIE-ETL 1ROCHE Franck Ltn CTL 1RODRIGUES José Ltn suz 1ROUSSEL Stéphane | Cne VDD 11 1SABYS Vivian Adc TIN-BBE 111 1 1SANTANA Stéphane | Ltn MAR 1SAVET Jérôme Adc VAL-LGS 111SIBEUD Eric Ltn SJR 111SOREL Romain Ltn HTV 1TARANTOLA | Séraphin | Ltn ROM 1VANONI Matthieu Ltn CHD 1 1 1VASSE Gilles Ltn VAL 1ALEXANDRE Jérôme Adj VDE 1ALLOIX Quentin Cpl SMV-BBE 1AUMAGE Nicolas Adc RMZ 1BENISTANT Bastien Cch BBE 1BERNARD Olivier Adc BBE 1BONIN Kevin Cpl ROM-CHG 1BRECHET Christophe| Cch NYO 1BRUN Céline Adj LUC 1CHALEAT Stéphane | Adc BBE 1CHAZE Jonathan | Adc VAL 1COMBAT Alexandre | Adc PIE 1CONTE Jérôme Adc VDE 1COURTHIAL | Sébastien | Cpl VDD 1DEPERROIS Kevin Cch VDE 1PETANISDE | Amaud | Ade MIB 1DESPREZ Cyril Adc GRA 1DRAGON Nicolas Adj sPL 1DUBOIS Jérôme Sap SouU 1DUVERGER Didier Cch SZT 1ETIMBRE Julie Sat MTL-LGA 1FAURE Albert Adc VDD 1GIRAUD Florent Sch MIB 1GIRY David Sgt SPL 1GRUART Tristan Adj LUC 1GUICHARD François | Cpl ROM-BBE 1GUINTRANDY Lionel Cpl SME 1KOBEC Jérôme Sch SME 1LAPIERRE Samuel Sap LUC 1LAVOREL Sébastien | Adc sPL 1MAGNAN Clément | Sch CHD 1 A235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 0475827200Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 5 sur 7
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2023-12-29-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORET DE NIVEAU 2 3 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
EMBARQUE
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FDF Chef| DIS | Cadre | PEL AERNOM PRENOM |GRADE| AFFECTATION è GIL [EQ[cE | DISFF [EQlcE| 2 | 3MAILLET Sébastien | Sch DLT 1MAYET Virginie Adc VDD 1MESSIE Germain | Cch BBE 1MONIER Eric Sch SZT 1MOZZICONACCI| Michel Adc VDD 1NEVEU Richard | Adc TIN 1OLIVEIRA Damien Adc TUL 1OTHO Jean-Luc | Adc PIE 1PELLEGRIN Yohann Sch DLT 1PERARD Sébastien | Adc BBE 1PICCO Yannick | Adc SMV-HTV 1PODDA Armel Sat SLR 1PAQUE Hervé Sch BFG 1PROLA Ludovic Sch VDE 1PRUDHOMME | Romain Sgt HTV 1RIBOULET Hervé Adc MIB 1RICHARD Franck Sap SME 1RIGAUD Sébastien | Adc BFG 1ROLLAND Morgan Sap RMZ 1ROLLAND Stéphane | Adc DLT 1RUAT Damien Adc SME 1RUAT Didier Cch SME 1SERRET Yoan Sch SME 1SILVESTRE Romain Sgt HTV 1TAILLEUX Michaél Cpl MIB 1VASCHALDE Ivan Adj PIE-LGA 1BRINGUIER | Guillaume | Adc PIE 1CAMARET Pascal Adc MIB 1CHAIX Renaud | Adc CHD 1CLEMENT Patrice Adc SPL 1 1HUERTAS RUIZ | Stéphane | Adc ROM 1LAMANDE David Adc VDD 1LEDUC Lilian Sch NYO 1LEYRIT David Ltn RHG 1 1MASSON Denis Adc DIE 1MORE mere | Ade MIB 1PADILLA Yann Adc NYO-MIB 1SERRET Patrick Ltn SME 1BARDE Anthony | Sch CHB 1BENOIT Jean Sch MTR 1BEGOT Régis Cch MTR 1CHAREYRON Pierre Cpl MTR 1ESCOFFIER Ambre Sap MLD 1FERTELLE Guillaume | Sap MLD 1MAITRE Séverine | Sch MLD 1MARIUSSE Davy Adc CHB 1MICHELARD | Benjamin | Adc BBE 1MILHAN Sylvain Adc BMV 1MONT Philippe Cpl CHB 1MUZEAU Didier Sat CHB 1NESZTLER Guillaume | Adc CHB 1 V
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DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORET DE NIVEAU 2 3 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
EMBARQUE
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FDF _ |Chef| DIS | Cadre | PEL | AERNOM PRENOM |GRADE| AFFECTATION s [«[3|6it [Eajce] DISFF Jealce|z] =OLIVIER Pascal | Ltn MTR 1PERMINGEAT | Joris Cpl MTV 1PHILIBERT Hervé | Ltn MTV 1VALLA Pascal | Cch MLD 1VALLA Sébastien | Adc VDD-MLD 1VALLON Matthieu | Cch MTR 1BAULIER | Stéphane [ Adc | ROM-CHB 1BENISTANT | Stéphane | Adc CHB 1GAYTE Julien Adc MTR 1GELIBERT Vincent | Adc MTV 1 BlHILAIRE Vincent | Ltn CHB 1 cHODOT Valentin Adc CHB 1LAZZARINI Julien Sch CHB 1MARRAS Fabien | Adc CHB 1MATHIEU Loic Sch CHB 1NALLE Ludovic Sap MLD 1PLANTA Stéphane | Adc CHB 1MÎËËÏËÜQËT Brice | Adc | ROM-CHB ;VINSON Benoit | Adc MLD 1Total 6 |30|77| 34 |56/22[ 10 |20]15] 9 6
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2023-12-29-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORET DE NIVEAU 2 3 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
EMBARQUE
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2023-12-28-00003
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE
NIVEAU 2, 3, 4 ET 5 FORMES AU GROUPE
D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE
FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME
FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
EMBARQUE
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2023-12-28-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 2, 3, 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
EMBARQUE
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ARRETE N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTESFORMÉS AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 2* 3, 4ET 5FORMÉS AU GROUPE D'INTERVENTION LOURDFORMÉS AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISÉ FEUX DE FORETSFORMÉS AU PELICANDROMEFORMÉS CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUÉLe préfet de la DrémeChevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU le guide de doctrine opérationnelle feux de foréts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;VU le guide de techniques opérationnelles lutte feux de foréts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;Considérant les participations aux formations des années 2021, 2022 et 2023 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTE
Article 1 : Le référent départemental chef de l'équipe départementale feux de forêt, le lieutenant-colonelAlain PRADON, et son adjoint, le lieutenant-colonel Nicolas HERITIER, sont chargés de géreret d'animer cette équipe.Article 2 : Au sein de cette équipe :- Le lieutenant-colonel Alain PRADON est chargé de gérer et d'animer la composanteéquipe feux de foréts.- Le lieutenant Christophe LEPESTEUR est chargé de gérer et d'animer la composantedétachement d'intervention spécialisé feux de forêts.- Le lieutenant-colonel Nicolas HERITIER est chargé de gérer et d'animer la composanteéquipe départementale hélicoptére bombardier d'eau.- Le groupement des services opérationnels est chargé de gérer et d'animer la composantepélicandrome avec le groupement territorial centre qui en assure l'interface.Article 3 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à l'intervention feux de foréts de niveau 2*, 3, 4 et5, formés au groupe d'intervention lourd, formés au détachement d'intervention spécialisé feuxde foréts, formés au PELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarquécomprend, pour la période du 1¢"janvier au 31 décembre 2024, les sapeurs-pompiers inscritsdans la liste jointe au présent arréte.
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DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 2, 3, 4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
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Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 2.8 decembre. 2023 .
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours
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DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
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formés aux feux de foréts de niveau 3,4et5formés au groupe d'intervention lourdformés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêtsformés au PELICANDROMEformés cadre HBE et cadre AERO embarquéTotal : 214 agentsListe d'aptitude feux de forêt de niveau 2 : Tous les SPP et SPV titulaires du FDF2 et à jourde leur FMANOM PRENOM |GRADE| AFFECTATION |-— 2 _|Chef|_PIS | Cadre | PEL | AER5|4 GIL |EQ|CE | DISFF [Eq[cE| 2 | 3BARAY Bertrand |Col HC DIR 1BLANCHARD Laurent Lcl DIR 1 1INES Ludovic |Col HC MAD 1 1NAVARRO Ramon Lcl DIR 1PRADON Alain Lcl DIR 1 1 111RIBES Nicolas Lel DIR 1ABU SHARKH Leïla Cne GTS 1APROYAN Jean-Marc| Cdt PIE 1BEAUJOLIN David Cdt DIR 1 111BOUSSANGE | Philippe Ltn SMV 1 1BRUN Raphaél | Cdt CHG 1 1CARRASCO Joël Ltn DIR 1CASSIGNOL Philippe Lel DIR 1CHAMI Fadi Cdt VAL 1COIRO Germinal | Cne GTC 1DE MOURA Patrick Cdt DIR 1 1 111DESPINASSE Aurélie Cdt DIR 1DURINGER |[Christophe| Lcl GTN 1FERREOL Christophe| Cne DIE 1 1 1GABION Hervé Lcl DIR 1GONSOLIN Michaël Cdt DIR 1GUILLAN Franck Cne SMV 1HERITIER Nicolas Lcl DIR 1 111HILAIRE Julien Ltn DIR 1 1 1LAMADE Jean-Pierre| Lcl GTC 1MAILLO Ludovic Cdt DIR 1 111MAURIN Benoit Lel DIR 1MONTAGNE Ludwig Cne SBV 1MONTEIRO Olivier Cdt GTC 1 1PEREZ Philippe Cdt BFG 1 1PONS Stéphane | Cne MTL 1REBOUL Nicolas Cne VDE 1 1 1ROYET Eric Lcl GTS 1THEPAUT Fabien Cdt CNPE 1 111VALETTE Stéphane | Ltn TIN 1 1VERNET Michaël Cne DIR 1WATRIN Frédéric | Cdt GTS 1AMADEÏ Didier C gal DIR 1Aäâü'âfiââ_'î Guillaume | Ltn VAL 1ARELLANO Pôl Ltn MTL 1|1ARGAUD Rémi Ltn DIR 1ARNAUD Jean-Yves| Adc MTL-SZT 1 A S235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 3 sur 7
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DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS FORMES AU PELICANDROME FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO
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FDF Chef| DIS Cadre | PEL AERNOM PRENOM |GRADE | AFFECTATION 4 | 3 | GIL [EQ[cE | DISFF EQ|CE 3AVON Christophe| Ltn DIR 1| 1 1 1BAHEUX David Adc SPL 1BLANC Bruno Cne CHB 1 1BLANC Florent Adc SMV-GRA 1BOUBIEN Laurent Ltn DIR 1 1BOURGUIGNON | Mickaël Ltn TIN 1BOUZIGUES Gérard Ltn TUL 1CATHENOZ Johann Ltn VDE 1|1CHALAYE Mickaël Adc CTL 1CHAPELLE Frédéric | Cne DIR 1CHASTAING Pierre Ltn RAY 1 1CHASTAN Hervé Ltn SPL 11 1CHESNET Jean-Marc| Ltn TIN 1D'AMATO Joël Ltn NYO 1| 1DAMEY Thierry Cne BMV 1| 1DAVIN Stéphane | Ltn TUL 1DELBES Jonathan | Ltn TLN 1DEVIS Baptiste Ltn DIR 1DE GRENIER Joël Adc VAL-CHB 1 1DE MAAT Brice Ltn GTC 1 1DORILLE Fabrice Ltn GRA 1DUPERRIL Cédric Ltn DIR-MTR 1EGLAINE Olivier Ltn LUC 1 1 1FAUCHER Franck Adc MTL-DLT 1 1 1FIESS Ch'r'iä;'phe Cne BER 1FRAISSE Nicolas Ltn DIR 1GALLET Camille Ltn DIR-BUI 1GAMBA Eric Ltn SZT 1] À 1 1GAULTIER Gilles Ltn SMV 1GERMAIN Thierry Adc suz 1GERMANAUD Xavier Ltn DIR 1GERMANO Acacio Ltn ROM 1GLEIZE Frédéric Ltn BMV 1 1GRANDPIERRE | Emilie Cne SMV 1GRIGNON Lilian Cdt DIR 1GRIMAND Christophe| Ltn VDH 11 1GUAYMARD Fabrice Cne DIR 1 1GUILLAUME Vincent Ltn LMC 1HUSTACHE Thomas Cdt DIR 1JEAN Fabien Ltn MTB 1LEBLANC Philippe Ltn DIR-VDD 1LEPESTEUR |Christophe| Ltn MTL 111 1 1LEYRIT David Ltn RHG 1MAILLET Lionel Ltn SPL 1MARTIN Eric Ltn MTL 1 (1MARTINAND Olivier Ltn DIR-LOR 11 1MEFFRE Philippe Ltn NYO 1METENIER Jacques Ltn DIR 1NODOT Marc Ltn DIE 1 1NOUGIER Michaël Ltn PIE 1PARADIS Christelle | Cne ANR 1 A235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 4 sur 7
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NOM PRENOM |GRADE | AFFECTATION ë cDFPASCAL Raphaël Ltn HTVPEREZ Joseph Ltn DIRDALBOUSSERE| Emilie | Ade | DIR-MLDRAILLON David Ltn VDD 1RAMBAUD Jérôme Cne LCV 1RASCLE Vincent Cne SLC 1RAVE Philippe | Cne GTC 1REVOUY Nicolas Adc DIR-BCL 1REYMOND Yannick | Adc ROM-LOR 1RICHAUD Fabien Adc PIE-ETL 1ROCHE Franck Ltn CTL 1RODRIGUES José Ltn suz 1ROUSSEL Stéphane | Cne VDD 1SABYS Vivian Adc TIN-BBE 1SANTANA Stéphane | Ltn MAR 1SAVET Jérôme Adc VAL-LGS 1SIBEUD Eric Ltn SJR 1SOREL Romain Ltn HTV 1TARANTOLA | Séraphin | Ltn ROM 1VANONI Matthieu Ltn CHD 1VASSE Gilles Ltn VAL 1ALEXANDRE Jérôme Adj VDE 1ALLOIX Quentin Cpl SMV-BBE 1AUMAGE Nicolas Adc RMZ 1BENISTANT Bastien Cch BBE 1BERNARD Olivier Adc BBE 1BONIN Kevin Cpl ROM-CHG 1BRECHET Christophe| Cch NYO 1BRUN Céline Adj LUC 1CHALEAT Stéphane | Adc BBE 1CHAZE Jonathan | Adc VAL 1COMBAT Alexandre | Adc PIE 1CONTE Jérôme Adc VDE 1COURTHIAL | Sébastien | Cpl VDD 1DEPERROIS Kevin Cch VDE 1PETAUSDE | Amaud | Adc MIB 1DESPREZ Cyril Adc GRA 1DRAGON Nicolas Adj SPL 1DUBOIS Jérôme Sap SOU 1DUVERGER Didier Cch SZT 1ETIMBRE Julie Sat MTL-LGA 1FAURE Albert Adc VDD 1GIRAUD Florent Sch MIB 1GIRY David Sgt SPL 1GRUART Tristan Adj LUC 1GUICHARD François | Cpl ROM-BBE 1GUINTRANDY Lionel Cpl SME 1KOBEC Jérôme Sch SME 1LAPIERRE Samuel Sap LUC 1LAVOREL Sébastien | Adc SPL 1MAGNAN Clément | Sch CHD 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 5 sur 7
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_ . FDF [chef| DIS | Cadre | PEL | AERNOM PRENOM GRADE |AFFECTATION 5 | 4|3 |Gl |[EQ[cE| DISFF EQ[CE| 2 | 3MAILLET Sébastien | Sch DLT 1MAYET Virginie Adc VDD 1MESSIE Germain | Cch BBE 1MONIER Eric Sch SZT 1MOZZICONACCI| Michel Adc VDD 1NEVEU Richard | Adc TIN 1OLIVEIRA Damien Adc TUL 1OTHO Jean-Luc | Adc PIE 1PELLEGRIN Yohann Sch DLT 1PERARD Sébastien | Adc BBE 1PICCO Yannick | Adc SMV-HTV 1PODDA Armel Sgt SLR 1PAQUE Hervé Sch BFG 1PROLA Ludovic Sch VDE 1PRUDHOMME | Romain Sgt HTV 1RIBOULET Hervé Adc MIB 1RICHARD Franck Sap SME 1RIGAUD Sébastien | Adc BFG 1ROLLAND Morgan Sap RMZ 1ROLLAND Stéphane | Adc DLT 1RUAT Damien Adc SME 1RUAT Didier Cch SME 1SERRET Yoan Sch SME 1SILVESTRE Romain Sat HTV 1TAILLEUX Michaël Cpl MIB 1VASCHALDE |van Adj PIE-LGA 1BRINGUIER | Guillaume | Adc PIE 1CAMARET Pascal Adc MIB 1CHAIX Renaud | Adc CHD 1CLEMENT Patrice Adc SPL 1 1HUERTAS RUIZ | Stéphane | Adc ROM 1LAMANDE David Adc VDD 1LEDUC Lilian Sch NYO 1LEYRIT David Ltn RHG 1 1MASSON Denis Adc DIE 1MORE mere | Ade MIB 1PADILLA Yann Adc NYO-MIB 1SERRET Patrick Ltn SME 1BARDE Anthony | Sch CHB 1BENOIT Jean Sch MTR 1BEGOT Régis Cch MTR 1CHAREYRON Pierre Cpl MTR 1ESCOFFIER Ambre Sap MLD 1FERTELLE Guillaume | Sap MLD 1MAITRE Séverine | Sch MLD 1MARIUSSE Davy Adc CHB 1MICHELARD | Benjamin | Adc BBE 1MILHAN Sylvain Adc BMV 1MONT Philippe Cpl CHB 1MUZEAU Didier Sat CHB 1NESZTLER | Guillaume | Adc CHB 1 AN235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 6 sur 7
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NOM | PRENOM |GRADE AFFECTATIONOLIVIER Pascal Ltn MTRPERMINGEAT Joris Cpl MTVPHILIBERT Hervé Ltn MTVVALLA Pascal Cch MLDVALLA Sébastien | Adc VDD-MLDVALLON Matthieu | Cch MTRBAULIER Stéphane | Adc ROM-CHBBENISTANT Stéphane | Adc CHBGAYTE Julien Adc MTRGELIBERT Vincent Adc MTVHILAIRE Vincent Ltn CHBHODOT Valentin | Adc CHBLAZZARINI Julien Sch CHBMARRAS Fabien Adc CHBMATHIEU Loïc Sch CHBNALLE Ludovic Sap MLDPLANTA Stéphane | Adc CHBMÎËËÏËÜÊÊT Brice | Adc | ROM-CHBVINSON Benoit Adc MLD00 T T o R
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FDF Chef| DIS5]4 3 | SIL [EqcE
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