VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-196
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-07-31-00007 - 574-2024-DecisionRenonciation AZIBERT NANCY du
310724 (1 page) Page 3
83-2024-07-31-00008 - 575-2024-recepisse déclaration CGFLAY-GORIAS
CHRYSTELLE du 310724 (1 page) Page 5
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-31-00007
574-2024-DecisionRenonciation AZIBERT
NANCY du 310724
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-31-00007 - 574-2024-DecisionRenonciation
AZIBERT NANCY du 310724 3
x @ —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : Renonciation – AZIBERT NANCY- N° demande 99340 du 30/07/2024
Affaire suivie par Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP822154118.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,
le 31/07/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud POULY

145 montee privee des pins
MTE PRIVEE DES PINS
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-31-00007 - 574-2024-DecisionRenonciation
AZIBERT NANCY du 310724 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-31-00008
575-2024-recepisse déclaration CGFLAY-GORIAS
CHRYSTELLE du 310724
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-31-00008 - 575-2024-recepisse déclaration
CGFLAY-GORIAS CHRYSTELLE du 310724 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930582416
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SHIVA, 76 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
83550 VIDAUBAN, le 29/07/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 29/07/24 par Mme. GORIAS CHRYSTELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SHIVA dont l'établissement principal est situé 76 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 83550
VIDAUBAN et enregistré sous le N° SAP930582416 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
31/07/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-31-00008 - 575-2024-recepisse déclaration
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