PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-192
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-11-21-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne 930602149 le 30 septembre 2024 à LECQUES (2 pages) Page 3
30-2024-11-20-00002 - Récépissé déclaration servicesà la
personne DEUZEL SERVICES par LORDI Lucas 933495715 le 28 septembre
2024 aux ANGLES (2 pages) Page 6
30-2024-11-21-00008 - Récépissé service à la personne AES
BIENVEILLANCE par BEZ Cindy 932887771 le 30 septembre 2024 à
MANDUE (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-21-00007
Récépissé déclaration services à la personne
930602149 le 30 septembre 2024 à LECQUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne 930602149 le 30 septembre 2024 à LECQUES 3
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
- Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-21-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 930602149Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrété du ministre de l'lntéri'eur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 30 septembre 2024, par GIRARD Axelleen qualité de responsable, pour l'organisme GIRARD Siret N°930602149 00013 dont l'établissementprincipal est situé au 469 rue DU 26 AOUT 1944 30250 LECQUES et enregistrée sous le n° SAP930602149 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 'desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne 930602149 le 30 septembre 2024 à LECQUES 4
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 21 novembre 2024Pour la directrice dép "_ ementale de l'emploi,du travail et des solidarités duy/Gard et par délégationP/La directricl£ (& qu@flen}ental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalemeht faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne 930602149 le 30 septembre 2024 à LECQUES 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-20-00002
Récépissé déclaration servicesà la personne
DEUZEL SERVICES par LORDI Lucas 933495715 le
28 septembre 2024 aux ANGLES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-20-00002 - Récépissé déclaration
servicesà la personne DEUZEL SERVICES par LORDI Lucas 933495715 le 28 septembre 2024 aux ANGLES 6
ExPREFET Ç Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-20d'un organisme de services à la personne- enregistré sous le n° SAP 933495715Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 28/09/2024, par LORDI Lucas en qualitéde responsable, pour l'organisme DEUZEL SERVICES Siret 933495715 00015 dont l'établissementprincipal est situé au 1280 avenue de la 2e division blindée 30133 les angles et enregistrée sous le n°SAP 933495715 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de courses à domicile |Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de repas à domicileSoutien scolaire ou cours à domicilee ° e e e e e e e e e e e e e [ ]
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Té] : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-20-00002 - Récépissé déclaration
servicesà la personne DEUZEL SERVICES par LORDI Lucas 933495715 le 28 septembre 2024 aux ANGLES 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes moralés dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans .les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 19 NOVEMBRE 2024 | (Pour la diréc rice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégation
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feucheres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours cutoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-20-00002 - Récépissé déclaration
servicesà la personne DEUZEL SERVICES par LORDI Lucas 933495715 le 28 septembre 2024 aux ANGLES 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-21-00008
Récépissé service à la personne AES
BIENVEILLANCE par BEZ Cindy 932887771 le 30
septembre 2024 à MANDUE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00008 - Récépissé service à la
personne AES BIENVEILLANCE par BEZ Cindy 932887771 le 30 septembre 2024 à MANDUE 9
ExPREFET | Direction DépartementaleDU GARD ! de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-21d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 932887771Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231- -1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate : .Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30/09/2024, par BEZ Cindy en qualité deresponsable, pour l'organisme AES BIENVEILLANCE Siret 932887771 00016 dont l'établissementprincipal est situé au 3 RUE DES LAVANDIERES 30129 MANDUEL et enregistrée sous le n° SAP932887771- pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de repas à domicileSoutien scolaire ou cours à domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 6121 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00008 - Récépissé service à la
personne AES BIENVEILLANCE par BEZ Cindy 932887771 le 30 septembre 2024 à MANDUE 10
Préparation de repas a domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesInterprète en langue des signes< Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du depot de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 21 NOVEMBRE 2024
P/(Royrda diredu travail & d@s;g@et des solidarlet par délé a%on
FIGÊ départementale de I emplon,gî ë%rd et par delegatlonLe directeur départeRen ORINVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I''Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Telerecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00008 - Récépissé service à la
personne AES BIENVEILLANCE par BEZ Cindy 932887771 le 30 septembre 2024 à MANDUE 11