PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-021-2025-08
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-07-21-00013 - Arrêté 2025-189 portant autorisation de
création d'une Unité d'Enseignement pour Elèves Polyhandicapés
(UEEP) portée par le Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) Graine d'Etoile à Versailles géré par l'Association
Comité d'Etude et de Soins Aux Polyhandicapés (CESAP) (4 pages) Page 3
IDF-2025-07-18-00007 - Arrêté 2025-215 portant changement d'adresse
du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) François Truffaut à
Bezons géré par l'association AMPP Viala (2 pages) Page 8
IDF-2025-08-05-00006 - Arrêté 2025-216 portant renouvellement de
l'autorisation de la MAS Alain Raoul Mosse à Paris 20ème géré par
l'association Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) (3 pages) Page 11
IDF-2025-07-21-00011 - Arrêté 2025-217 portant autorisation de mise en
oeuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit (PFR) au sein du
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Trajectoire jeunesse à Suresnes géré par l'association UNAPEI 92 (3
pages) Page 15
IDF-2025-07-21-00012 - Arrêté 2025-218 portant autorisation d'extension
de 38 à 40 places de l'Institut médicoéducatif (IME) Chaptal à
Epinay-sur-Seine géré par l'association La Résidence sociale (3 pages) Page 19
IDF-2025-07-21-00014 - Arrêté 2025-219 portant autorisation de mise en
oeuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit (PFR) au sein du
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
(SAMSAH) Altitude à Clamart géré par la Fondation des Amis de
l'Atelier (FAA) (3 pages) Page 23
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-21-00013
Arrêté 2025-189 portant autorisation de création
d'une Unité d'Enseignement pour Elèves
Polyhandicapés (UEEP) portée par le Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) Graine d'Etoile à Versailles géré par
l'Association Comité d'Etude et de Soins Aux
Polyhandicapés (CESAP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00013 - Arrêté 2025-189 portant autorisation de création d'une Unité d'Enseignement
pour Elèves Polyhandicapés (UEEP) portée par le Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Graine d'Etoile à
Versailles géré par l'Association Comité d'Etude et de Soins Aux Polyhandicapés (CESAP)
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 189


portant autorisation de création d'une Unité d'Enseignement pour les Elèves
Polyhandicapés (UEEP) portée par le Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) Graine d'Etoile sis 30 rue de la Ceinture à Versailles,

géré par l'association Comité d'Etude et de Soins Aux Polyhandicapés (CESAP)




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 97-2834 en date du 8 décembre 1997 autorisant le projet présenté par
l'association CESAP, tendant à la révision de l'agrément accordé au titre de l'annexe XXI
ter au service de soins et d'éducation spécialisée à domicile, par transformation en service
de soins et d'aide à domicile de 40 places ;

VU l'arrêté n° 09-00670 en date du 2 septembre 2009 autorisant l'extension de 7 places du
SESSAD géré par le CESAP, portant la capacité à 47 places ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00013 - Arrêté 2025-189 portant autorisation de création d'une Unité d'Enseignement
pour Elèves Polyhandicapés (UEEP) portée par le Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Graine d'Etoile à
Versailles géré par l'Association Comité d'Etude et de Soins Aux Polyhandicapés (CESAP)
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VU l'arrêté n° 2024-158 portant autorisation d'extension capacitaire de 47 à 67 places du
SESSAD Graine d'Etoile géré par le CESAP ;

VU l'arrêté n° 2024-315 portant mise en conformité de l'arrêté n°2024 -158 avec le décret
n°2017-982 du 17 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services
médico-sociaux ;

VU la demande de l'association CESAP visant à proposer une modalité de scolarisation aux
enfants pris en charge par le SESSAD Graine d'Etoile ;









CONSIDÉRANT que le projet répond à l'objectif de scolarisation d es enfants
polyhandicapés énoncé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;

CONSIDÉRANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur le département des Yvelines pour les personnes concernées
par le polyhandicap ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 90 000 euros au
titre de l'enveloppe destinée à financer des unités d'enseignement
polyhandicap ;













Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00013 - Arrêté 2025-189 portant autorisation de création d'une Unité d'Enseignement
pour Elèves Polyhandicapés (UEEP) portée par le Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Graine d'Etoile à
Versailles géré par l'Association Comité d'Etude et de Soins Aux Polyhandicapés (CESAP)
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'une Unité d'Enseignement pour enfants en situation de
polyhandicap (UEEP) rattachée au SESSAD Graine d'Etoile sis 30 rue de la
Ceinture à Versailles (78000) destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes
âgés de 0 à 20 ans est accordée à l'Association CESAP dont le siège social se situe
au 62 rue de la Glacière à Paris (75013).

ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD Graine d'Etoile reste de 67 places destinées
l'accompagnement d'enfants en situation de polyhandicap ainsi réparties :

- 67 places en milieu ordinaire ;
- 1 Unité d'enseignement pour les élèves polyhandicapés (UEEP) au sein de
l'école élémentaire Paul Langevin, située rue Georges Chapelier au Chesney -
Rocquencourt (78158).

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 082 158 3

Code catégorie : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

Code discipline :

[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques


Code fonctionnement :

[16] Prestation en milieu ordinaire 67 places
Code clientèle :

[500] Polyhandicap 67 places
Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/ DG

N° FINESS du gestionnaire : 75 081 582 1

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00013 - Arrêté 2025-189 portant autorisation de création d'une Unité d'Enseignement
pour Elèves Polyhandicapés (UEEP) portée par le Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Graine d'Etoile à
Versailles géré par l'Association Comité d'Etude et de Soins Aux Polyhandicapés (CESAP)
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ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation







Stéphanie TALBOT


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00013 - Arrêté 2025-189 portant autorisation de création d'une Unité d'Enseignement
pour Elèves Polyhandicapés (UEEP) portée par le Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Graine d'Etoile à
Versailles géré par l'Association Comité d'Etude et de Soins Aux Polyhandicapés (CESAP)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-18-00007
Arrêté 2025-215 portant changement d'adresse
du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP)
François Truffaut à Bezons géré par l'association
AMPP Viala
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00007 - Arrêté 2025-215 portant changement d'adresse du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) François Truffaut à Bezons géré par l'association AMPP Viala 8
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ARRÊTÉ N° 2025 – 215

Portant changement d'adresse du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) François Truffaut
situé 69 rue Parmentier à Bezons (95870)

géré par l'association AMPP Viala
sise 96 boulevard Auguste Blanqui à Paris (75013)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°017/2025 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
WELSCHBILLIG, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de
la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU le schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n°91-137 du 16 janvier 1991 du Préfet du Val-d'Oise autorisant l'association AMPP Viala sise
96 boulevard Auguste Blanqui à Paris (75013 ) à gérer le Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(CMPP) François Truffaut situé 69 rue Parmentier à Bezons (95870 ;

VU le courrier du 7 juillet 2025 de l'association AMPP Viala informant de la relocalisation du CMPP
François Truffaut au 110 rue Rouget de Lisle à Bezons ;


CONSIDERANT qu'il convient d'acter de la nouvelle adresse du CMPP François Truffaut géré par
l'association AMPP Viala ;

CONSIDERANT que cette modification n'entraine aucun changement dans la gestion du CMPP ;

CONSIDERANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surcout pour les
autorités de contrôle et de tarification ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00007 - Arrêté 2025-215 portant changement d'adresse du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) François Truffaut à Bezons géré par l'association AMPP Viala 9
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ARRÊTE



ARTICLE 1er : Il est acté le changement d'adresse du CMPP François Truffaut au 110 rue Rouget de Lisle
à Bezons (9570 ), géré par l'association AMPP Viala sise 96 boulevard Auguste Blanqui à
Paris (75013).

ARTICLE 2e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 068 025 6

Code catégorie : [189] Centre Médico-Psycho-Pédagogique
Code discipline : [320] Activité CMPP
Code fonctionnement : [97] Type d'activité indifférencié

Code clientèle : [010] Tous types de déficiences personnes handicapées

Code mode de fixation des tarifs : [57] Tarification globalisé dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 75 083 027 5

Code statut : [60] Association

ARTICLE 3e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 4e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5e : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val-d'Oise de l'Agence régionale
de santé Î le-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-d'Oise.

Fait à Cergy, le 18 juillet 2025

P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,





Pierre MARECHAL
Directeur adjoint de la Délégation
Départementale du Val-d'Oise






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00007 - Arrêté 2025-215 portant changement d'adresse du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) François Truffaut à Bezons géré par l'association AMPP Viala 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-05-00006
Arrêté 2025-216 portant renouvellement de
l'autorisation de la MAS Alain Raoul Mosse à Paris
20ème géré par l'association Oeuvre de Secours
aux Enfants (OSE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-05-00006 - Arrêté 2025-216 portant renouvellement de l'autorisation de la MAS Alain Raoul
Mosse à Paris 20ème géré par l'association Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) 11
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 216

Portant renouvellement de l'autorisation de l'ESMS MAS Alain Raoul MOSSE
sis au 43 bis, rue piat PARIS 20e
géré par l'association Œuvres de Secours aux Enfants




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté de délégation de signature n° 018/2024 du Directeur Général de l'ARS vers le
directeur de la délégation départementale de Paris du 17 juillet 2025 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2010-101 en date du 11 août 2010, portant autorisation de l'ESMS Maison
d'Accueil Spécialisée Alain Raoul Mossé gérée par l'Association Œuvres aux Secours des
Enfants (OSE) d'une capacité de 21 places ;

VU l'arrêté n°2016-290 du 05 septembre 2016 portant autorisation d'extension de capacité de
21 à 27 places à l'ESMS MAS Alain Raoul MOSSE sis 43 bis rue Piat à Paris 20e, gérée
pas l'OSE ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 3 janvier 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-05-00006 - Arrêté 2025-216 portant renouvellement de l'autorisation de la MAS Alain Raoul
Mosse à Paris 20ème géré par l'association Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) 12
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CONSIDÉRANT que les résultats du rapport d'évaluation transmis par l'évaluateur accrédité
4 AS sont globalement satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Pairs pour les personnes
concernées par un handicap rare ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à la MAS OSE relative à la gestion de la MAS A lain Raoul
Mossé sis(e) au 43 bis, rue Piat Paris 20e destiné à accueillir des adultes à partir de
20 ans ou plus est renouvelée à compter du 10 août 2025 pour une durée de quinze
ans.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l' établissement MAS Alain Raoul Mossé est de 27 places
destinées à des personnes type de public réparties comme suit :

- 7 places d'internat à destination des personnes polyhandicapées sise 11 rue de
l'Ourcq (Paris 19e)

- 14 places d'accueil de jour à destination des personnes polyhandicapées sise au 43
bis rue Piat (Paris 20e)

- 6 places d'accueil de jour à destination d'un public handicap rare sise au 43 bis rue
Piat (Paris 20e)


Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selo n un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-05-00006 - Arrêté 2025-216 portant renouvellement de l'autorisation de la MAS Alain Raoul
Mosse à Paris 20ème géré par l'association Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) 13
gig"
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ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 005 144 3

Code catégorie :
Code discipline :
[21] - Acceuil de jour 20 places
[11] - Hébergement complet internat 7 places
[500] - Polyhandicap 21 places
[11] - Handicap rare 6 places
[255] - MAS
Code clientèle :
[964] - Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapées
Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :


Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de journée
globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 75 000 012 7

Code statut : 61 – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 5 aout 2025


Pour le Directeur général
de l'Agencerégionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice adjointe de la délégation
départementale de Paris
Esther LEPAICHEUX


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-05-00006 - Arrêté 2025-216 portant renouvellement de l'autorisation de la MAS Alain Raoul
Mosse à Paris 20ème géré par l'association Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-21-00011
Arrêté 2025-217 portant autorisation de mise en
oeuvre d'une plateforme d'accompagnement et
de répit (PFR) au sein du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Trajectoire jeunesse à Suresnes géré par
l'association UNAPEI 92
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00011 - Arrêté 2025-217 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Trajectoire jeunesse à
Suresnes géré par l'association UNAPEI 92
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 217

portant autorisation de mise en œuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit
(PFR) au sein du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Trajectoire
Jeunesse sis 3-5 rue Curie à Suresnes (92150),

géré par l'association UNAPEI 92



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté 97 -2436 du 23 oc tobre 1997 portant autorisation du SESSAD Trajectoire
Jeunesse ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2024 à 2028 signé
le 27/12/2023 ;

VU l'appel à candidatures (AAC) publié le 6 novembre 2024 sur le site internet de l'Agence
régionale de santé Île -de-France pour la création de plateformes d'accompagnement et
de répit (PFR) pour personnes en situation de handicap dans le département des Hauts-
de-Seine ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00011 - Arrêté 2025-217 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Trajectoire jeunesse à
Suresnes géré par l'association UNAPEI 92
16
2

VU le courrier d'annonce des résultats de l'AAC en date du 6 mai 2025 informant l'association
UNAPEI 92 de la sélection de leur projet ;



CONSIDÉRANT que le projet de mise en place d'une plateforme d'accompagnement et de
répit répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié dans le cadre de la stratégie de l'aide aux aidants sur le
département des Hauts-de-Seine pour les personnes concernées ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 170 000 €.



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension du SESSAD Trajectoire Jeunesse pour la mise en
œuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit (PFR) sise 3-5 rue Curie à
Suresnes (92150) destinée à accueillir des proches aidants de personnes en situation
de handicap est accordée à l'association UNAPEI 92 dont le siège social est situé au
119-121 Grande Rue à Sèvres (92310).

ARTICLE 2e : La création de la PFR au sein du SESSAD Trajectoire Jeunesse ne donne pas lieu à
une augmentation de la capacité de ce dernier, la capacité totale de 45 places du
SESSAD qui prend en charge des enfants et jeunes adultes de 0 à 20 ans présentant
des déficiences intellectuelles reste donc inchangée.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Le dispositif plateforme de répit (PFR) est répertorié dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 920022720

Code catégorie : [182] - Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
Code discipline :

[844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques
[963] - Plateforme d'accompagnement et de répit des
aidants

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00011 - Arrêté 2025-217 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Trajectoire jeunesse à
Suresnes géré par l'association UNAPEI 92
17
age
3


Code fonctionnement :

[16] – Prestations en milieu ordinaire


45 places
Code clientèle :

[117] – Déficience intellectuelle
[042] – Aidants/aidés PH – Aidants/aidés tous types
de handicap
45 places

Code m ode de f ixation des tarifs : 57 + ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6

Code statut : 61 + Association Loi 1901


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des acte s administratifs de la Région Île-de-France et du
département des Hauts-de-Seine.

.

Fait à Saint-Denis, 21 juillet 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00011 - Arrêté 2025-217 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Trajectoire jeunesse à
Suresnes géré par l'association UNAPEI 92
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-21-00012
Arrêté 2025-218 portant autorisation d'extension
de 38 à 40 places de l'Institut médicoéducatif
(IME) Chaptal à Epinay-sur-Seine géré par
l'association La Résidence sociale
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00012 - Arrêté 2025-218 portant autorisation d'extension de 38 à 40 places de l'Institut
médicoéducatif (IME) Chaptal à Epinay-sur-Seine géré par l'association La Résidence sociale 19
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 218

portant autorisation d'extension de capacité de 38 à 40 places de l'Institut Médico-Educatif
(IME) Chaptal sis à Epinay-sur-Seine en Seine-Saint-Denis,

géré par l'association La Résidence sociale



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2010-0347 du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 10 février 2010 portant
autorisation de l'IME Chaptal, géré par l'association « Les Enfants Handicapés et leurs
Amis » ;

VU l'arrêté n°2012 -160 du Directeur général de l'ARS, en date du 22 août 2012 ,
autorisant le transfert de gestion de l'IME Chaptal de l'association « Les Enfants
Handicapés et leurs Amis » vers l'association « la Résidence sociale » ;

VU la demande de l'association La Résidence sociale visant à augmenter de 2 places la
capacité de l'IME Chaptal portant la capacité totale à 40 places ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00012 - Arrêté 2025-218 portant autorisation d'extension de 38 à 40 places de l'Institut
médicoéducatif (IME) Chaptal à Epinay-sur-Seine géré par l'association La Résidence sociale 20
2


CONSIDÉRANT que plus de 3000 enfants en situation de handicap demeurent en Seine -
Saint-Denis sans solution ou avec une solution inadéquate , selon les
données recueillies auprès de la MDPH . Il s'agit notamment d'enfant s
présentant des troubles du spectre autistique et d 'enfants déficients
intellectuels ;

CONSIDÉRANT que le projet d'extension est compatible avec les objectifs et répond aux
besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 96 769 € ;





ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 2 places de l'IME C haptal sis
1 rue Chaptal à Epinay-Sur-Seine (93800) destinées à accueillir des enfants et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée à l'association La Résidence sociale dont
le siège social est situé au 3 Avenue de L' Europe
à Levallois Perret (92300).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Chaptal est dorénavant de 40 places d'accueil de jour
destinées à des enfants et jeunes adultes déficients intellectuels ou présentant des
troubles du spectre de l'autisme, réparties comme suit :

- 20 places destinées à des personnes déficientes intellectuelles ;
- 20 places pour des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme.

Dans la limite de la capacité autorisée , l'IME doit être en mesure d'assurer aux
personnes qu'il accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places
disponibles, les modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre
permanent, à temps complet ou partiel, sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 930816921

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00012 - Arrêté 2025-218 portant autorisation d'extension de 38 à 40 places de l'Institut
médicoéducatif (IME) Chaptal à Epinay-sur-Seine géré par l'association La Résidence sociale 21
age
3

Code catégorie : 183 – Institut Médico Educatif

Code discipline :

841 – Accompagnement dans
l'acquisition de l'autonomie et la
scolarisation


Code fonctionnement :

21- Accueil de jour 40 places
Code clientèle :

117 – Déficience intellectuelle
437 – Troubles du spectre de l'autisme

20 places
20 places
Code mode de fixation des tarifs : 57– dotation ARS globalisée- CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 920718459

Code statut : 60 – Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation




Stéphanie TALBOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00012 - Arrêté 2025-218 portant autorisation d'extension de 38 à 40 places de l'Institut
médicoéducatif (IME) Chaptal à Epinay-sur-Seine géré par l'association La Résidence sociale 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-21-00014
Arrêté 2025-219 portant autorisation de mise en
oeuvre d'une plateforme d'accompagnement et
de répit (PFR) au sein du Service
d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés (SAMSAH) Altitude à Clamart géré
par la Fondation des Amis de l'Atelier (FAA)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00014 - Arrêté 2025-219 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
Altitude à Clamart géré par la Fondation des Amis de l'Atelier (FAA)
23
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 219

portant autorisation de mise en œuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit
(PFR) au sein du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
(SAMSAH) Altitude, sis 63 avenue Jean Jaurès à Clamart (92140),

géré par la Fondation des Amis de l'Atelier (FAA)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du 28 février 1998 portant autorisation du SAMSAH Altitude 92 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2022 à 2026 signé
le 27/12/2023 ;

VU l'arrêté n° 2024-316 du 24 septembre 2024 portant autorisation d'extension de capacité
de 46 à 69 places du SAMSAH Altitude géré par la Fondation des Amis de l'Atelier ;

VU l'appel à candidatures (AAC) publié le 6 novembre 2024 sur le site internet de l'Agence
régionale de santé Île -de-France pour la création de plateformes d'accompagnement et
de répit (PFR) pour personnes en situation de handicap dans le département des Hauts-
de-Seine ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00014 - Arrêté 2025-219 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
Altitude à Clamart géré par la Fondation des Amis de l'Atelier (FAA)
24
2


VU le courrier d'annonce des résultats de l'AAC en date du 6 mai 2025 informant la Fondation
des Amis de l'Atelier de la sélection de leur projet ;




CONSIDÉRANT que le projet de mise en place d'une plateforme d'accompagnement et de
répit répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié dans le cadre de la stratégie de l'aide aux aidants sur le
département des Hauts-de-Seine pour les personnes concernées ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 170 000 €.




ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension du SAMSAH Altitude 92 pour la mise en œuvre
d'une plateforme d'accompagnement et de répit (PFR) sise 63 Avenue Jean Jaurès
à Clamart (92140) destinée à accueillir des proches aidants de personnes en situation
de handicap est accordée à la Fondation des Amis de l'Atelier dont le siège social est
situé au 17 rue de l'Egalité à Chatenay Malabry (92290).

ARTICLE 2e : La création de la PFR au sein du SAMSAH Altitude 92 ne donne pas lieu à une
augmentation de la capacité de ce dernier, l a capacité totale de 69 places du
SAMSAH qui prend en charge des adultes à partir de 20 ans présentant un handicap
psychique ou des troubles du spectre de l'autisme reste donc inchangée.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 780025284

Code catégorie : [445] – Service d'Accompagnement médico -social pour adultes
handicapés

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00014 - Arrêté 2025-219 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
Altitude à Clamart géré par la Fondation des Amis de l'Atelier (FAA)
25
gia
3

Code discipline :

[966] – Accueil et accompagnement médicalisé personnes
handicapées
[963] Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

Code fonctionnement :

[16] – Prestation en milieu ordinaire 69 places
Code clientèle :

[206] – Handicap psychique
[437] – Troubles du spectre de l'autisme
[042] – Aidants/aidés PH – Aidants/aidés tous types de
handicap
23 places
46 places

Code m ode de f ixation des tarifs : 57 + ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9

Code statut : 61 + Association Loi 1901

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation




Stéphanie TALBOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-21-00014 - Arrêté 2025-219 portant autorisation de mise en oeuvre d'une plateforme
d'accompagnement et de répit (PFR) au sein du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
Altitude à Clamart géré par la Fondation des Amis de l'Atelier (FAA)
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