PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-279
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-12-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres au sein
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-12-04-00003
Arrêté portant nomination des membres au sein
de la CCDSA
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En |PRÉFET : Cabinet du PréfetDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
Direction des Sécurités |PRÉRFOTDREDARdYIO#-débEmbre 2025Service Interministériel de Défenseet de Protection Civiles ARRETE N°
ARRETE N° 20252068portant nomination des membresau sein de la Commission Consultative Départementale de Sécuritéet d'Accessibilité (C.C.D.S.A.)Le préfet du Puy-de-Déme,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code général des collectivités territoriales ;.Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code du travail ;Vu le code forestier ;Vu le code du sport ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif a la Commission ConsultativeDépartementale de Sécurité et d'Accessibilité ;Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L.111-3-1 du Code del'Urbanisme et relatif aux études de sécurité publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Puy-de-Dôme ;Vu le décret du 29 novémbre 2024 portant nomination de madame Margot PIRON, en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté ministériel du S septembre 2016, relatif à la participation des services de policenationale et de la gendarmerie nationale aux commissions de sécurité contre les risques d'incendieet de panique ;
18 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.aouv.fr 1/5
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Vu l'arrêté préfectoral n°20210633 du 8 avril 2021 modifié relatif a la Commission ConsultativeDépartementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) à ses Sous-Commissions Spécialisées et auxCommissions d'Arrondissement pour la Sécurité (C.A.S.) ;Vu l'arrêté préfectoral n°20220529 du 12 avril 2022 portant nomination des membres au sein de laCommission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;Vu l'arrété préfectoral n°20242113 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de MadameMargot PIRON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;Sur proposition de Madame la directrice des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1°:En application du décret n°95-260 du 8 mars 1995 sont membres de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) :A - Pour toutes les attributions de la commission :Trois conseillers départementaux désignés :Titulaires :- Mme. Martine BONY, Vice-Présidente du Conseil Départemental, Conseillère Départementaled'Orcines ;- Mme. Elisabeth CROZET, Conseillère Départementale du Sancy;- Mme. Corinne MIELVAQUE, Conseillère Départementale de Cournon d'Auvergne.Suppléants:- Mme. Isabelle VALLÉE, Vice-Présidente du Conseil Départemental, Conseillère Départementaled'Issoire ;- Mme. Clémentine RAINEAU, Conseillère Départementale de St-Georges-de-Mons ;- Mme. Éléonore SZCZEPANIAK, Conseillère Départementale d'Aubiére.Trois Maires désignés :Titulaires :~ M. Christian MELIS, Maire d'Enval;— M. Sébastien GOUTTEBEL, Maire de Murol ;- Mme. Michelle GAIDIER, Maire Saint-Bonnet-prés-Orcival.Suppléants :- M. Richard BERT, Maire de Blanzat;- Mme. Corinne DELAIR, Maire de Condat-lés-Montboissier ;- Mme. Christine SAMSON, Maire de Courpière.
B - En ce qui concerne les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur
Titulaire Suppléant. Mme Julie-CarolineUn représentant de l'ordre des architectes ne sve — BERNOT-GAILLARD
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C - En ce qui concerne l'accessibilité des personnes handicapéesTitulairesSuppléants
4 représentants desassociations de personneshandicapées du département
Collectif départemental pourinclusion des personnes ensituation de handicapMme. Janine DENIZARDMme. Jocelyne APPFELMme. Madeleine CHALLAN-BELVELM. Jean-Claude MONTAGNEAssociation des Malades etHandicapés (AMH)Mme. Marielle FORGERITM. Jean-Luc BOCON-LACROIXM. Michaél ESTRADEMme. Sophie GIORDANOM. Daniel ROULETAssociation des Paralysés deFrance (APF) Mme. Michéle QUATRESOUSM. Alain BAUCHETMme. Gaéile EPINATMme. Corinne MENAGroupement d'Action pourinsertion et la Promotion desAveugles et des Amblyopes dela Région (GAIPAR)M. Daniel JACQUETM. André REDON
3 représentants despropriétaires et gestionnairesde logements
Fédération Nationale del'Immobilier (FNAIM)M. Christophe FAUREM. Daniel SAUVADETAssociation du LogementSocial du Puy-de-Déme,Association RégionaleAuvergne de l'Union Socialepour l'Habitat (ALS-ARA USH)M. Franck GELY
Chambre des Propriétaires dela Région Auvergne (CPRA)Mme. Huguette RAOULXMme. Fabienne MARTIN
3 représentants despropriétaires et exploitantsd'Etablissements Recevant duPublic
Chambre de Commerce etd'Industrie (CCI)Mme. Marie-Claire DUFOUR,membre commerceM. Sylvain CHAGUET,conseiller techniqueMme. Lucile MASSON,conseiller techniqueM. Marc TORRE, conseillertechnique
Clermont AUVERGNEMétropoleMme. Maryline MAGE,chargée de mission « Handicapet Accessibilité »
Mme. Lucie LEROY-SCHMITT,responsable du service« Patrimoine BatiMétropolitain »Mme. Marilyne ABBAMme. Muriel TESSIERChambre de Métiers et del'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes Madame Audrey VIEIRAMonsieur Jean-Luc HELBERT
3 représentants des maîtresd'ouvrages et gestionnaires devoiries ou d'espaces publicsVille de Clermont-FerrandM. Pierre MIQUELMme. Anne-Laure STANISLASVille de Riom M. Didier LARRAUFIEMme. Hélène BERTHELEMYVille de RoyatM. Alain DOCHEZM. André GAZET
4 personnes qualifiées enmatière de transportsVille de Clermont-FerrandM. Cyril CINEUXM. Thomas WEIBELVille de Riom M. Didier LARRAUFIEMme. Hélène BERTHELEMYVille de RoyatM. Alain DOCHEZM. André GAZETVille de Cournon d'AuvergneM. Philippe MAITRIASMme. Evelyne BRUN
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D - En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestationssportives ouvertes au public Titulaire SuppléantUn représentant du Comité Départemental Olympique et Sportif M. Jacques SAUVADET M. Gérald NIVELON
M. Jean-Luc BOCON-LACROIXAssociation des Malades et Mme. Marielle FORGERIT M. Michaël ESTRADEHandicapés (AMH) Mme. Sophie GIORDANOM. Daniel ROULETmn. A ne M. Alain BAUCHET3 représentants des associations de Hana (APL Paralysés.de QUROUE Mme. Gaëlle EPINATpersonnes handicapées du Mme. Corinne MENAdépartementGroupement d'Action pourl'insertion et la Promotion des . AAveugles et des Amblyopes M. Daniel JACQUET M. André REDONde la Région (GAIPAR)E —- En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendieTitulaire Suppléant
Un représentant de FRANSYLVA 63-Forestiers Privés du Puy-de-Dôme M. André CROS M. Pascal FARGE
F - En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement descaravanes
Titulaire SuppléantEn représentant de la Fédération Départementale et Régionale de M. Christian POMMIER M. Sébastien DELETTREl'Hôtellerie de Plein Air et des exploitants de terrains de camping
Article 2:Les membres de la CCDSA au titre de l'accessibilité des personnes handicapées (paragraphe F) sontégalement membres de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personneshandicapées.Article 3 :L'arrêté n°20251212 du 18 juillet 2025 est abrogé.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, la sous-préfète, directrice de cabinet, lesdirecteurs et chefs des services concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département du Puy-de-Dôme. Pour le préfet, et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet-—{ [pe an! roe
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Margot PIRON
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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