AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-107
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
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12-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt départementale de
Sénergues pour la période 2025-2044
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DRAAF
12-2026-02-17-00002
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
départementale de Sénergues pour la période
2025-2044
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Sénergues pour la période 2025-2044 3
E is Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : AVEYRONForêt départementale de SÉNERGUESContenance cadastrale : 61,85 haSurface de gestion : 61,85 haRévision d'aménagement : 2025-2044
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Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt départementale de Sénergues pour la période 2025-2044Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement « Sud Massif Central », arrêté en date du 18/07/2006 ;l'arrêté préfectoral en date du 29/10/2009 réglant l'aménagement de la forêt départementale deSENERGUES pour la période 2008 - 2022 :la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de l'AVEYRON en datedu 13/12/2024, déposée a la préfecture de RODEZ le 17/12/2024, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté ;le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 04/03/2025 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2026-01-14-00002 en date du 14 janvier 2026 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1°" : La forêt départementale de SÉNERGUES (AVEYRON), d'une contenance de 61,85 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction sociale, tout en assurantsa fonction écologique et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 61,85 ha, actuellement composée de Douglas(39%), Chêne sessile (20%), Châtaignier (11%), Sapin pectiné (9%), Autres Feuillus (8%), Pin lariciode corse (6%), Autres Résineux (5%) et Hêtre (2%).
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Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie par parquets sur 61,85ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Cédre de l'atlas (20,46 ha), le Chêne sessile (16,70 ha), le Pin laricio decorse (12,81 ha), le Pin de Salzmann (8,48 ha), le Chéne rouge (2,67 ha) et le Pin sylvestre (0,73 ha).Les autres essences - hormis l'Épicéa - seront maintenues comme essences objectif associées oucomme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :* Un groupe de futaie par parquets, d'une contenance totale de 59,72 ha, dont 13,96 ha serontnouvellement ouverts en régénération et 13,96 ha seront parcourus par une coupe définitive aucours de la période ;¢ Un groupe d'îlots de vieillissement traité en futaie régulière d'une contenance totale de 2,13 ha,qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité.- L'Office National des Forêts informera régulièrement le représentant du département del'AVEYRON de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvretoutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant lacapacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasseconcernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatéssur les peuplements.- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 29/10/2009, réglant l'aménagement de la forêt départementalede SENERGUES pour la période 2008 - 2022, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'AVEYRON.
Fait à Toulouse, le 17 FEV. 2026 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la ch service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle
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